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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 30 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 42
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
À titre personnel
• Bruce Pardy, professeur de droit, Queen's University
• Ellen Quigley, professeure-chercheuse, University of Cambridge
Deloitte
• Céline Bak, associée, Conseil en matière de risques, Services financiers ESG et impact
Goodman Sustainability Group Inc.
• Faith Goodman, directrice générale
InfluenceMap
• Daan Van Acker, gestionnaire de programme
Institut économique de Montréal
• Renaud Brossard, vice-président, Communications
• Krystle Wittevrongel, analyste senior en politiques publiques et leader du projet Alberta
Bureau du surintendant des institutions financières
• Peter Routledge, surintendant
• Stéphane Tardif, directeur général, Division du risque climatique
Sénat
• L’hon. Rosa Galvez, sénatrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 octobre 2023, le Comité reprend son étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien.

Céline Bak, Faith Goodman, Daan Van Acker et Renaud Brossard font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

Rosa Galvez, Bruce Pardy, Ellen Quigley et Peter Routledge font des déclarations et répondent aux questions.

Adam van Koeverden donne avis de la motion suivante :

En tant donné que le Bureau parlementaire du budget a publié une brève mise à jour sous « Analyse supplémentaire » sur le site Web du DPB le lendemain du budget fédéral 2024, le 17 avril 2024. Elle fait référence à son rapport souvent cité « Une analyse distributionnelle de la tarification fédérale du carbone dans un contexte sain ». Environnement et économie saine.

Le personnel du DPB a découvert que la redevance sur les combustibles et le STFR (Système de tarification fondé sur le rendement) avaient été supprimés dans le scénario contrefactuel. Par conséquent, les estimations des coûts nets pour les ménages intégrant les impacts fiscaux et économiques publiées dans leurs rapports de mars 2022 et mars 2023 reflètent l’impact économique plus large de la tarification fédérale du carbone équivalente.

Essentiellement, il semble que le DPB ait exagéré par inadvertance l’impact qu’aurait la tarification du carbone sur les budgets des ménages.

Malgré cela, leur rapport indique toujours qu'au moins 8 familles canadiennes sur 10 obtiennent plus d'argent grâce à la remise canadienne sur le carbone que le prix sur les coûts de la pollution.

Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget pendant une heure pour discuter de ses récentes conclusions sur son rapport et de la manière dont il prévoit corriger les faits dans son rapport de l'automne.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault