Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 29 mars 2023 -

Aujourd’hui, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a annoncé qu’il amorcera son étude exhaustive sur le rôle du gouvernement fédéral dans la protection et la gestion des ressources en eau douce du Canada.

Les travaux du Comité à ce sujet ont commencé pendant la 43e législature, en réponse à une motion d’instruction adoptée par la Chambre des communes. Au printemps 2021, le Comité a invité les intervenants et le public à soumettre des mémoires portant sur l’eau douce; il en a reçu 56. Il a également sollicité et reçu des mémoires de ministères fédéraux. Tous ces mémoires seront inclus dans l’étude du Comité.

Dans le cadre de l’étude des responsabilités liées à la protection et à la gestion de l’eau douce dans l’ensemble du Canada, l’étude pourrait se pencher sur des sujets comme la gestion fédérale de la pollution de l’eau douce, l’eau potable et les eaux usées, la gestion des bassins versants, les cadres juridiques pour les droits relatifs à l’eau douce, les répercussions des changements climatiques sur l’eau douce, les eaux souterraines, le secteur canadien des technologies de l’eau, les capacités de recherche et de surveillance du Canada, et l’eau douce et la politique étrangère. L’étude portera aussi sur la relation entre les ministères fédéraux, ainsi que la relation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les administrations locales.

Les citoyens et les organisations qui souhaitent soumettre un mémoire sont invités à le faire conformément aux directives pour la soumission d’un mémoire et au Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Les mémoires qui ont déjà été soumis dans le cadre de cette étude seront pris en compte. Il n’est donc pas nécessaire de les soumettre de nouveau ou de fournir du contenu qui a déjà été fourni. Si votre organisation ou vous souhaitez fournir de l’information supplémentaire, vous pouvez soumettre un addenda. Le Comité demande que, dans la mesure du possible, les addendas ne renferment pas de l’information ayant déjà été soumise.

Pour toute question sur l’étude, prière de vous adresser au greffier du Comité, par courriel : ENVI@parl.gc.ca.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est composé de 12 députés. Le Comité est présidé par Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis). Les vice-présidents sont Damien C. Kurek (Battle River-Crowfoot) et Monique Pauzé (Repentigny). Les autres membres sont Laurel Collins (Victoria), Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent), Terry Duguid (Winnipeg Sud), l’honorable Mike Lake (Edmonton-Wetaskiwin), Lloyd Longfield (Guelph), Greg McLean (Calgary-Centre), Leah Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), Joanne Thompson (St. John's-Est) et Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country).