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CHPC Communiqué de presse de comité

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Comité permanent du patrimoine canadien
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Canadian Heritage

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Le Comité permanent du patrimoine canadienprésente son rapport intitulé « Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde »

Ottawa, 5 novembre 2024 -

L’honorable Hedy Fry, présidente du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, a présenté aujourd’hui le rapport issu de l’étude du comité sur l’Utilisation de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde.

Du 20 avril au 14 décembre 2023, le Comité a entendu les témoignages de 20 intervenants issus du monde universitaire, de la société civile et du secteur des médias, ainsi que des représentants de Google et Meta, qui ont fait part de leurs points de vue sur les enjeux liés à la réglementation des grandes entreprises technologiques étrangères, les stratégies utilisées par celles-ci pour miner les efforts de réglementation et les préjudices causés par l’absence de surveillance réglementaire.

« Les témoins ont insisté sur le pouvoir démesuré dont jouissent ces entreprises, en raison de leur taille, de leurs ressources et de leur rayonnement mondial, a déclaré Dre Fry. Tout comme les grandes sociétés de tabac dans les années 1990, les grandes entreprises technologiques usent de leur influence pour éviter de rendre des comptes et pour faire obstruction à la réglementation; elles privilégient les profits au détriment des personnes et se soustraient à l’examen minutieux qui est pourtant nécessaire pour protéger nos citoyens et nos institutions démocratiques. »

L’étude a été lancée à la suite des réactions de Google et de Meta à la Loi sur les nouvelles en ligne, qui exige que les plateformes numériques négocient avec les éditeurs de nouvelles pour distribuer le contenu en ligne de ces derniers. Alors que Google a conclu un accord prévoyant le versement de 100 millions de dollars par an aux éditeurs de nouvelles, Meta a commencé à bloquer les nouvelles sur ses plateformes au Canada le 1er août 2023, au plus fort de la saison des incendies de forêt au Canada.

Les témoins ont également exprimé leur point de vue sur la Loi sur les nouvelles en ligne, la crise que traversent les médias d’information et que cette loi était censée résoudre, et la nécessité pour les plateformes de médias sociaux d’assumer la responsabilité des contenus en ligne préjudiciables, tels que les propos haineux, le harcèlement et la désinformation.

Le Comité présente cinq recommandations :

  • Que les plateformes en ligne mettent en place des mécanismes pour détecter les contenus susceptibles d’être le produit de la désinformation ou de l’ingérence étrangère, et qu’elles recensent et signalent ces contenus aux utilisateurs;
  • Que le gouvernement mette sur pied une campagne de sensibilisation pour expliquer les dangers de la désinformation et les moyens de s’en protéger;
  • Que le gouvernement exige des plateformes numériques qu’elles collaborent avec des chercheurs indépendants en leur fournissant les données dont ils ont besoin pour comprendre notre écosystème numérique;
  • Que les fournisseurs en ligne veillent à ce que leurs systèmes de modération et de gestion des contenus ne résultent pas en une discrimination à l’encontre de personnes ou de groupes quelconques;
  • Que le gouvernement modifie les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives au caractère déductible des publicités achetées sur des sites Web détenus par des étrangers.

Les témoignages des intervenants et un lien vers le rapport se trouvent sur le site Web du Parlement du Canada à CHPC — Utilisation de tactiques d’intimidation par les géants du Web.

Le Comité permanent du patrimoine canadien est composé de 12 membres. L’honorable Hedy Fry (Vancouver-Centre) en est la présidente, et Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood) et Martin Champoux (Drummond) en sont les vice-présidents. Les autres membres sont : Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), Michael Coteau (Don Valley-Est), Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), Anna Gainey (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière), Jamil Jivani (Durham), Taleeb Noormohamed (Vancouver Granville), Damien C. Kurek (Battle River—Crowfoot) et Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel).

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Danielle Widmer, Greffier(ère) du Comité permanent du patrimoine canadien
Téléphone: 613-995-6119
Courriel: CHPC@parl.gc.ca