ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Virginia Vaillancourt et Toufic El-Daher font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 33, la réunion est suspendue.
À 16 h 36, la réunion reprend.
Steven Harris et Tania Bennett font des déclarations et, avec Paulette Gardiner Millar, Jane Hicks, Gilles Chabot et Nathalie Pham, répondent aux questions.
Peter Julian donne avis de la motion suivante :
Qu'Anciens Combattants Canada (ACC) fournisse au Comité une copie du contrat de services de réadaptation entre ACC et Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens d'ici le 25 novembre 2022.
À 17 h 23, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que dès maintenant, le président donne instruction au greffier de travailler avec l'administration de la Chambre des communes pour fournir une liste de ressources en matière de services de santé mentale à chaque ancien combattant et vétéran de la GRC qui doit comparaitre, en plus de la possibilité de se faire accompagner par une personne de confiance, ou un chien d’assistance, dans le cadre de la préparation des témoins.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,