ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de Luc Desilets, il est convenu, — Qu'au moment où il est finalisé, Anciens Combattants Canada fournisse au Comité une copie de son rapport d’enquête sur les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé de son ministère.
À 16 h 37, la réunion est suspendue.
À 16 h 39, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins priorisée pour l'étude de la stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 28 octobre 2022 à 16 heures.
Sur motion de Rachel Blaney, il est convenu, — Que Blake Richards soit élu premier vice-président du Comité.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada.
Paul Ledwell et Steven Harris répondent aux questions.
Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,