Comité permanent des anciens combattants

Standing Committee on Veterans Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 13 juin 2022 -

Aujourd’hui, M. Emmanuel Dubourg, président du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, a déposé un rapport contenant trois recommandations visant à prévenir des événements disgracieux comme ceux qui se sont produits durant les premiers jours des manifestations durant lesquelles des camionneurs ont immobilisé leurs véhicules dans les rues du centre-ville d’Ottawa l’hiver dernier. Des manifestants avaient alors stationné leurs véhicules sur le Monument commémoratif de guerre du Canada, dansé sur la Tombe du soldat inconnu, utilisé les monuments comme toilettes publiques, et posé d’autres actes de profanation.

Le 1^er mars 2022, le Comité avait adopté une motion « [condamnant], à l’unanimité et sans équivoque, la profanation de tout monument de guerre au Canada, y compris le Monument commémoratif de guerre du Canada, la Tombe du Soldat inconnu et le Monument national des anciens combattants autochtones à Ottawa. Le Comité demande aux forces de l’ordre de continuer leurs enquêtes sur ces incidents et fait rapport de cette motion à la Chambre. »

« Je suis très heureux que tous les membres du Comité se soient entendus pour dénoncer ces gestes déplorables, a déclaré M. Dubourg. Le gouvernement du Canada doit faire tout en son pouvoir pour assurer l’intégrité de ces sites. Ce renforcement de la protection ne doit cependant pas se faire au détriment de l’accessibilité. Chaque Canadien et Canadienne doit se sentir absolument libre et en sécurité de venir se recueillir devant n’importe lequel de ces monuments. C’est là le meilleur signe que le sacrifice des personnes qu’ils honorent continue de signifier quelque chose. »

Le rapport constate la sévérité des lois et règlements en vertu desquels ces gestes sont punissables. Les autorités policières et judiciaires possèdent donc les outils nécessaires. Quant aux sanctions prévues, les membres du Comité jugent que des formes alternatives de résolution des conflits seraient plus susceptibles d’avoir des effets positifs tant sur le plan de la dissuasion que sur celui de la sensibilisation. Ils ont donc formulé une déclaration à cet égard.

Sur le plan de la prévention, le Comité recommande une meilleure planification et une meilleure coordination des actions à entreprendre lorsque de tels incidents se produisent, ou lorsque le contexte augmente le risque qu’ils se produisent, par exemple lors de manifestations ou de grands rassemblements publics.

On estime qu’environ un million de personnes viennent se recueillir chaque année devant les monuments commémoratifs de la capitale nationale. Étant donné leur importance, des mesures temporaires de protection doivent être mises en place lorsque le contexte pose un risque immédiat à leur intégrité, mais il faut résister à toute forme de mesure qui aurait comme conséquence de limiter l’accès aux sites de manière permanente.

Les membres du Comité tiennent à remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette étude.

Le rapport peut être consulté en ligne sur le site Web du Comité.