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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 28 janvier 2021

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 28 janvier 2021, à 11 h 10, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodriguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Guillaume LaPerrière-Marcoux, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2020.


À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 24, la séance reprend.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion. Eric Janse, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, répond aux questions.


AMÉLIORATIONS PROPOSÉES AU PROGRAMME DES SERVICES D’IMPRESSION ET D’EXPÉDITION

Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations, présente une proposition d’examen des services d’impression et d’expédition offerts aux députés, puis répond aux questions.


Le Bureau demande à l’Administration de procéder à l’examen de ce qui suit :

- Processus et outils internes, afin de déterminer les mesures à prendre pour accélérer le traitement des demandes à l’interne, le délai actuel étant de 12 jours;

- Possibilité de conclure des ententes-cadres avec des imprimeries à l’échelle du pays, en consultation avec Postes Canada, afin d’améliorer les délais de traitement à l’interne en période de pointe grâce à des services d’appoint externes;

- Accès à une gamme de services externes plus vaste grâce aux mécanismes en place.


À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend à huis clos.


PROJET DE LOI C-65 : NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL ET POLITIQUE PROPOSÉE POUR LES DÉPUTÉS ET LEURS EMPLOYÉS

Le Bureau examine une politique proposée sur la prévention du harcèlement et de la violence pour les députés et leurs employés, et il convient de ce qui suit :

- Que la nouvelle Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes remplace celle en place, soit la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement;

- Que les lettres d’offre standards destinées au personnel des députés soient corrigées pour remplacer toutes les références à la politique actuelle par celles à la nouvelle politique;

- Que la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne soit mise à jour pour remplacer les références au « harcèlement » par « harcèlement et violence », et la définition de « harcèlement et harcèlement sexuel » par « harcèlement et violence : s’entend au sens du Code canadien du travail »; que le destinataire désigné soit mentionné comme point de contact pour les députés et les employés qui souhaitent faire une demande de soutien financier initial en cas de harcèlement et de violence;

- Que le manuel Allocations et services aux députés soit mis à jour en conséquence.


UTILISATION DES MASQUES ET PROLONGEMENT DES MESURES PRÉVENTIVES À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau convient de rendre obligatoire pour tous – y compris les députés et leur personnel, les employés de l’Administration de la Chambre et les visiteurs du Parlement – le port d’un masque non médical ou couvre visage dans les aires communes de la Cité parlementaire. Cette mesure remplace les consignes précédentes sur le port obligatoire du masque ou d’un couvre-visage et restera en vigueur jusqu’au mercredi 23 juin 2021.


Les aires communes sont les suivantes :

• la Chambre

• les salles de comité

• les bureaux des députés et de l’Administration de la Chambre, sauf les postes de travail et pupitres où il est possible de respecter une distance physique de deux mètres

• les entrées d’édifices

• les vestibules d’ascenseurs

• les couloirs, y compris les couloirs communs dans les espaces de travail de l’Administration de la Chambre

• les toilettes

• les vestiaires

• les cafétérias et cantines

• les stationnements intérieurs

• les ascenseurs et escaliers roulants

• les salles de réunion et les salles multifonctionnelles

• les espaces de collaboration

• les cuisinettes et salles de repas


L’obligation de porter un masque non médical ou un couvre-visage ne s’appliquerait pas aux :

• députés qui sont à leur place à la Chambre et dans les salles de comité lors des délibérations parlementaires. Bien que les députés ne soient pas tenus de porter un masque non médical ou couvre-visage dans ces cas, il leur est tout de même fortement recommandé de le faire;

• députés et autres participants aux conférences de presse, y compris les mêlées de presse, où des mesures de distanciation physique de deux mètres ont été mises en place.


Est exemptée de porter un masque ou un couvre-visage :

• toute personne dont l’état de santé ne permet pas de porter un masque ou un couvre-visage en toute sécurité ou qui est incapable de le mettre ou de l’enlever sans l’aide d’une autre personne;

• toute personne qui doit retirer temporairement son masque ou couvre-visage pour manger ou boire.


Le Bureau convient aussi de maintenir les mesures suivantes jusqu’à nouvel ordre :

• L’enceinte de la Chambre des communes est fermée aux visiteurs et les visites publiques sont suspendues;

• Les activités parlementaires dans la Cité qui ne sont pas essentielles au fonctionnement du Parlement sont suspendues.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau discute d’une affaire juridique.


MODIFICATION PROPOSÉE DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RELATIF AUX DÉPUTÉS : DÉFINITION DE FAMILLE IMMÉDIATE

Le Bureau examine une modification proposée au Règlement administratif relatif aux députés afin d’élargir la définition de « proche famille ».


Le Bureau convient qu’à compter du 28 janvier 2021, le Règlement administratif relatif aux députés définisse la « proche famille » comme suit :

a) le conjoint du député;

b) les enfants, les petits-enfants, les père ou mère, les grands-parents, les frères et les sœurs du député ou de son conjoint;

c) les neveux et les nièces du député ou de son conjoint;

d) le conjoint de toute personne mentionnée à l’alinéa b).


Le Bureau convient, à titre de mesure transitoire, que les députés disposent d’une année pour veiller à ce que leurs relations d’emploi actuelles et autres contrats non liés à l’emploi soient conforment à la nouvelle définition du Règlement.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne