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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 26 novembre 2020

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 26 novembre 2020, à 11 h 4, dans la pièce 035-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Ginette Petitpas Taylor et Pablo Rodríguez; M. Gérard Deltell, M. Blake Richards, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; André Gagnon, sous greffier, Procédure; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Patrick McDonell, sergent d’armes de la Chambre des communes; Gregory Dack, directeur adjoint intérimaire, Projets de sécurité et opérations techniques; Paul Mellon, chef des opérations et sergent d’armes adjoint; Richard Emery, sous-commissaire, Services de police fédérale, sécurité nationale et services de protection, GRC; Bruce Kirkpatrick, officier responsable, Opérations de protection, GRC; Nathalie Vinette, dirigeante divisionnaire des renseignements, Groupe des renseignements relatifs à la protection, Division nationale, GRC; Guillaume La Perrière-Marcoux, secrétariat

QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau approuve la mise en œuvre d’un service de veille du Web pour les députés, incluant un financement temporaire pour les coûts unique d'installation (363 000 $) ainsi que pour les salaires et les coûts d’opération (1 264 629 $). Le Bureau demande qu’un rapport d’étape sur l’efficacité du service lui soit présenté avant la fin de la première année.


EXAMEN DE L’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau discute de l’utilisation des ressources de la Chambre des communes.


À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend en public.


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2020 et approuve son dépôt.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion. André Gagnon, sous greffier, Procédure, et Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, répondent aux questions.


MAINTIEN DES ABONNEMENTS AUX LOGICIELS UTILISATEUR DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, présente une proposition visant à assurer le financement opérationnel permanent pour maintenir les abonnements aux logiciels utilisateurs destinés aux députés et à leur personnel ainsi qu’aux employés de l’Administration de la Chambre des communes.


Le Bureau approuve le financement des abonnements aux logiciels utilisateurs, y compris la productivité organisationnelle, la résilience et la cybersécurité, la protection des données et la gestion des services, comme suit :

(a) 1 954 910 $ pour l’exercice 2021–2022 et les exercices suivants, pour les députés et leur personnel.

(b) 1 181 946 $ pour l’exercice 2021–2022 et les exercices suivants, pour les employés de l’Administration de la Chambre des communes.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne