PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 février 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 23e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La réunion d'aujourd'hui se tient en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adoptée le 25 janvier 2021. Les députés peuvent donc y participer en personne dans la salle ou à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations d'aujourd'hui seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webdiffusion ne montrera que la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
La réunion d'aujourd'hui se tient également selon le format de webinaire Zoom. Les webinaires seront utilisés pour les séances publiques des comités et seront accessibles seulement aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés ont peut-être remarqué que l'accès à la réunion est beaucoup plus rapide qu'avant et qu'ils ont pu y accéder immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctionnalités offertes aux participants actifs demeurent les mêmes. Les membres du personnel assisteront à la réunion à titre de participants inactifs seulement. Par conséquent, ils ne pourront voir la diffusion qu'en mode galerie. J'aimerais saisir l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de l'écran.
Compte tenu de la pandémie actuelle et à la lumière des recommandations des autorités de santé publique, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent maintenir entre eux une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Nous vous recommandons fortement de porter le masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis. Vous devez également maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l'entrée de la salle. En tant que présidente, je ferai respecter ces mesures pendant toute la durée de la séance. Je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.
Pour les personnes qui participent à la réunion virtuellement, j'aimerais mentionner quelques règles à suivre. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Avec la dernière version de Zoom, vous pouvez désormais prendre la parole dans la langue de votre choix sans devoir sélectionner le canal correspondant. Vous remarquerez également que la fonction « Lever la main » est maintenant plus facile d'accès dans la barre d'outils située au bas de votre écran. Vous pouvez l'utiliser pour demander la parole ou attirer l'attention de la présidence.
Pour les députés qui participent à la réunion en personne, procédez comme vous le feriez normalement lorsque l'ensemble du Comité se réunit en personne dans une salle de comité. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Le microphone des personnes sur place sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.
Les députés et les témoins doivent toujours s'adresser à la présidence. Lorsque vous n'avez pas la parole, veuillez mettre votre micro en sourdine. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les membres, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
J'aimerais maintenant accueillir nos témoins d'aujourd'hui. Il s'agit du ministre Rodriguez, leader à la Chambre; de M. Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet; et de M. Donald Booth, directeur de la politique stratégique et secrétaire canadien de la Reine.
Le ministre aura droit à 10 minutes pour faire sa déclaration préliminaire, qui sera probablement suivie de deux tours de questions. Je précise pour les membres du Comité que le ministre sera des nôtres pendant la première heure de la réunion. Les personnes qui l'accompagnent resteront avec nous pendant la deuxième heure pour répondre à d'autres questions.
J'aimerais maintenant prendre un instant pour souhaiter la bienvenue à quelques nouveaux membres.
Bon retour, monsieur Nater.
Je vois que M. Fragiskatos est aussi de retour parmi nous.
Bienvenue au Comité, monsieur Kent. Je sais qu'un changement officiel a été fait, et que M. Nater et vous êtes les nouveaux membres permanents du Comité. Je pense que les membres du Comité, tout comme moi, ont bien hâte de travailler avec vous.
Monsieur le ministre, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais seulement prendre environ cinq minutes pour que nous puissions avoir plus d'échanges directs.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de me joindre à vous virtuellement aujourd'hui afin de contribuer à vos travaux sur la question de la prorogation. Ce travail est très important.
Lors des élections de 2015, notre parti a promis d'assigner un nouveau rôle au Parlement par rapport à cette question. Vous vous souvenez peut-être que le gouvernement précédent avait invoqué la prorogation à de multiples reprises sans jamais expliquer au Parlement pourquoi il l'avait fait. Nous avons promis de modifier le Règlement de la Chambre, et nous l'avons fait en 2017. En fait, beaucoup d'entre vous étaient présents à ce moment-là.
La nouvelle disposition du Règlement stipule que peu après la reprise des travaux du Parlement à la suite de la prorogation, le gouvernement doit déposer un document expliquant les raisons de la prorogation. Ce document doit être renvoyé immédiatement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est exactement ce qui s'est passé dans le cas présent, madame la présidente, pour la première fois de notre histoire.
Le gouvernement a présenté un rapport détaillé à ce sujet, et je suis ici pour vous parler de ce rapport et pour répondre à toutes vos questions. En d'autres termes, nous tenons notre promesse. Nous faisons preuve de transparence et d'ouverture en expliquant les raisons de la prorogation de l'année dernière.
[Français]
Regardons ce qui s'est passé l'année dernière. En décembre 2019, peu après les élections, notre gouvernement a présenté un discours du Trône tourné vers l'avenir, mais qui était vraiment ancré dans la réalité de l'époque, alors qu'il n'y avait pas de pandémie de COVID-19. La pandémie a tout simplement changé le monde, pas seulement chez nous, mais partout sur la planète. Elle a changé les priorités que tout gouvernement doit placer en tête de son programme.
Nous avons dû prendre des mesures pour protéger la vie des Canadiens et réduire le risque qu'ils contractent la COVID-19. C'étaient des mesures sans précédent pour soutenir la santé financière des Canadiens et les aider à payer leurs factures. Pandémie ou non, les factures continuaient d'arriver. Nous devions tout faire pour aider nos travailleurs, nos entreprises et nos anges gardiens du secteur de la santé, et nous l'avons fait ensemble.
Rappelez-vous toutes les séances du Parlement au printemps et à l'été où nous avons adopté ensemble tous ces projets de loi pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Dès l'été, il était clair que les députés se trouveraient devant un nouveau paysage bien différent lorsque la Chambre des communes reprendrait ses travaux à l'automne. Comme le premier ministre l'a dit lorsqu'il a annoncé la prorogation en août, le Canada était à la croisée des chemins. Le temps était venu de protéger les Canadiens, de reconstruire l'économie et de bâtir un Canada plus résilient, plus sûr, plus vert, plus compétitif et en meilleure santé. Pour cela, il fallait un nouveau plan. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à présenter au Parlement un nouveau discours du Trône qui refléterait l'époque sans précédent que nous vivions.
De plus, il était tout aussi important que les députés puissent se prononcer sur ce plan au moyen d'un vote. C'était essentiel. Le premier ministre l'a dit très clairement lorsqu'il a fait l'annonce en août. Vous vous en souviendrez.
Voici une partie de ce qu'il a dit: « Nous prorogeons le Parlement pour le ramener exactement la même semaine où son retour était prévu, et pour forcer un vote de confiance. Nous prenons un moment pour reconnaître que le discours du Trône que nous avons prononcé il y a huit mois ne comportait aucune mention de la COVID-19; il n'avait absolument rien à voir avec la réalité que nous vivons maintenant. Nous devons revoir l'approche de notre gouvernement pour relancer l'économie et rebâtir en mieux. Ce sont là de grandes décisions importantes, et nous devons les présenter au Parlement et gagner la confiance de ce dernier pour faire avancer ce plan [très] ambitieux. »
Chers collègues, c'est exactement ce qui s'est passé.
[Français]
Le Parlement a commencé une deuxième session avec un nouveau discours du Trône, lequel présentait une feuille de route claire pour s'attaquer à la pandémie. La Chambre a voté en faveur de ce discours du Trône. Elle l'a appuyé, ce qui était très important pour la suite des choses.
Depuis, tel que promis, notre gouvernement a continué à concentrer ses efforts pour vaincre la pandémie. Par exemple, nous avons annoncé une transition de la Prestation canadienne d'urgence vers un régime d'assurance-emploi plus souple, plus accessible. Pour nos entreprises, nous avons annoncé la nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, que nous avons prolongée jusqu'en juin 2021.
Alors que le monde entier attendait avec impatience le jour où les vaccins contre la COVID-19 seraient prêts, nous avons continué le travail, que nous avions commencé bien avant. Comme nous l'avons déjà dit — et nous le répétons —, d'ici septembre, nous aurons suffisamment de doses pour vacciner tous les Canadiens qui souhaitent l'être.
[Traduction]
Ce sont là quelques-unes des mesures qui ont été prises. Ce sont les actions d'un gouvernement qui a placé la COVID-19 en tête de ses priorités.
La Chambre a été prorogée l'année dernière pour une seule raison: afin de présenter un nouveau plan pour faire face à la plus grande crise sanitaire et économique de notre temps, un point c'est tout.
Maintenant, je serai heureux de répondre à vos questions.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je voudrais juste rappeler aux membres du Comité qu'ils ont tous reçu la déclaration préliminaire du leader du gouvernement à la Chambre. Je le souligne au cas où vous voudriez la consulter pendant que vous posez vos questions.
Je crois que nous allons commencer par M. Deltell, qui aura la parole pendant six minutes.
Monsieur Deltell, je vous souhaite la bienvenue au Comité et je vous remercie d'être ici aujourd'hui comme remplaçant. Vous disposez de six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
[Français]
Je suis très heureux de participer à cette réunion de comité. Je salue tous mes collègues, en particulier mon vis-à-vis, le ministre responsable du Québec et leader parlementaire du gouvernement à la Chambre.
Madame la présidente, le ministre a oublié deux éléments fondamentaux dans son allocution. Tout d'abord, il a oublié de dire que tout ce que le premier ministre a dit dans son discours du Trône aurait très bien pu être dit dans une déclaration à la Chambre des communes. En effet, il n'y avait strictement rien de neuf qui méritait une prorogation et un discours du Trône, puisque, comme il l'a dit, le gouvernement et le Parlement travaillaient déjà à résoudre les problèmes liés à la pandémie. Il n'était pas nécessaire de proroger le Parlement ni de faire un discours du Trône. Une déclaration du premier ministre à la Chambre aurait fait l'affaire. Alors, pourquoi a-t-il prorogé le Parlement?
Rappelons les événements, madame la présidente.
Le 19 août, il était prévu que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, qui étudiait le scandale du mouvement UNIS, reçoive le groupe Speakers' Spotlight, qui avait des contrats avec le mouvement UNIS et la famille du premier ministre. Ce groupe devait témoigner le 19 août. Or, comme par hasard, c'est le 18 août que le premier ministre a décidé de proroger le Parlement et de dissoudre ce comité et les travaux du Parlement. Pourtant, Speakers' Spotlight avait déclaré avoir déjà tenu des discussions avec la famille du premier ministre et le premier ministre lui-même.
Le ministre était-il au courant des discussions entre le groupe Speakers' Spotlight et la famille du premier ministre?
Madame la présidente, vous ne serez pas surprise que je ne sois pas d'accord sur l'analyse des faits de mon collègue, que je suis par ailleurs très content de voir. Je m'ennuie même de lui, imaginez!
Il fallait que le gouvernement concentre tous ses efforts sur la pandémie. Comme je l'ai dit tantôt, et comme l'a dit le premier ministre à l'époque, l'ensemble du gouvernement, et pas seulement l'aile politique mais tous les fonctionnaires également, devait se concentrer sur la priorité de la COVID-19, la plus grande crise de santé publique depuis la grippe espagnole et la plus grande crise économique depuis une centaine d'années.
C'est ce que nous avons fait. Nous sommes de partis différents et nous voyons les choses différemment, et c'est correct, mais ma lecture des choses est bien différente de celle de mon collègue.
Ma question est plus précise, monsieur le ministre. Saviez-vous que Speakers' Spotlight avait tenu des discussions avec la famille du premier ministre Trudeau, oui ou non?
Mon collègue le leader de l'opposition à la Chambre pose des questions précises sur des choses dont je n'ai aucune idée. Ce que je fais...
Le premier ministre a-t-il eu une influence? Vous me dites ne pas être au courant. Alors, le premier ministre devrait-il témoigner à ce comité pour donner l'heure juste aux Canadiens, si vous n'êtes pas capable de le faire?
Monsieur Deltell, je suis extrêmement heureux d'être ici au nom du gouvernement. Je parle ici au nom du gouvernement et de l'ensemble de mes collègues. C'est moi qui ai eu l'occasion de déposer ce rapport à la Chambre, que vous avez fort probablement lu. Je suis ici pour répondre à vos questions sur le rapport et la prorogation...
Monsieur Deltell, si vous m'invitez pour parler du rapport et de la prorogation, je m'attends à ce qu'il y ait des questions là-dessus.
La raison pour laquelle il y a eu la prorogation est que la famille du premier ministre devait témoigner par l'entremise de Speakers' Spotlight, organisme qui, lui, devait comparaître le 19 août. Le premier ministre a-t-il eu une influence dans cette décision, oui ou non?
Je vais vous aider à répondre à la question. Dans votre discours, vous avez évoqué à trois reprises la transparence. Êtes-vous prêt à déposer au Comité tous les échanges qui ont eu lieu entre votre bureau et le bureau du premier ministre qui ont mené à la prorogation?
À des fins de transparence, êtes-vous prêt à déposer tous ces documents, oui ou non?
Monsieur Deltell, nous ne sommes pas au tribunal devant un jury. Nous parlons entre collègues, et, en principe, nous devrions parler de la prorogation et du travail énorme...
Oui, mais vous n'êtes pas capable de me dire quelle a été l'influence du premier ministre. Je veux vous aider dans cette réflexion. Je vous invite à déposer tous les documents, c'est-à-dire les notes, les courriels et les textos échangés entre votre bureau et le bureau du premier ministre touchant la prorogation.
Êtes-vous prêt à faire cet exercice de transparence, oui ou non?
... mais plusieurs de vos collègues ont fait un travail énorme. Ils ont parlé de la prorogation, ils ont fait des recherches, ils ont entendu des experts et des professeurs d'université, et ainsi de suite. Cela a donné lieu au rapport et à ma présence, ici, aujourd'hui, pour vous parler de la prorogation.
Les Canadiens veulent savoir quel a été le rôle du premier ministre dans la décision ultime de proroger le Parlement. C'est lui qui l'a annoncée. Qu'est-ce qui a conduit à cela? Nous voulons avoir la réponse à cette question.
Ce qui pourrait vous aider et aider les Canadiens, surtout, c'est d'accepter de déposer les courriels, les textos et les notes échangés entre votre bureau et celui du premier ministre du Canada.
Êtes-vous prêt à faire cet exercice de transparence, oui ou non?
Monsieur Deltell, vous parlez de ce qui pourrait aider les Canadiens à comprendre la raison de cette prorogation, mais je viens de vous l'expliquer. Je l'ai fait en peu de mots, pour limiter mon intervention et répondre à plus de questions...
Je vous ai expliqué pourquoi le gouvernement a pris cette décision. Aujourd'hui, je parle au nom du gouvernement. J'ai déposé le rapport à la Chambre au nom du gouvernement, et je pense que c'est une démarche très sérieuse.
Par ailleurs, monsieur Deltell, cela ne s'est jamais fait dans l'histoire, alors que votre parti, lorsqu'il était au gouvernement, a prorogé le Parlement sans aucune raison, et ce, plus d'une fois.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le ministre. Le temps de parole du député est écoulé.
Monsieur Lauzon, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais remercier M. Rodriguez de son discours.
Ce que j'ai compris, monsieur Rodriguez, c'est que la prorogation est une mesure qui permet de recommencer à neuf avec le discours du Trône du gouvernement. Le premier ministre l'a clairement annoncée de cette façon. La pandémie a beaucoup changé les priorités. Nous avions besoin de recommencer à neuf pour cibler les nouvelles priorités et répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.
Vous avez donné des exemples, plus tôt. J'aimerais que vous nous parliez du fait que le gouvernement a dû envoyer des membres des Forces armées canadiennes dans les centres de soins de longue durée, au printemps. Certains patients n'étaient pas nourris ou portaient des couches sales; des malades gisaient sur le sol après avoir fait une chute; et des aînés étaient retrouvés morts dans leur lit. C'est pour mettre fin à cela que l'armée canadienne a dû intervenir. On a pu constater la grande importance du rôle du gouvernement fédéral en santé en situation de crise, ainsi que la nécessité de créer des normes sanitaires nationales pour le bien-être de la population, et surtout des aînés, que je représente ici à titre de secrétaire parlementaire.
Certains politiciens, aujourd'hui, essaient de nous faire croire qu'avec un peu d'argent, on peut tout régler. Ils essaient de détourner l'attention pour nous faire oublier ce drame épouvantable et inhumain. Nous avons vu la nécessité de la prorogation. La COVID-19 a déjà fauché la vie de plus de 20 000 Canadiens. C'est de nos concitoyens canadiens et de nos familles qu'il est question. Notre gouvernement n'oubliera jamais les conditions inhumaines dans lesquelles plusieurs sont morts. Nous avons tout fait en notre pouvoir pour que cela ne se produise plus, et nous allons continuer de travailler fort.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous expliquer comment la prorogation a permis au gouvernement de travailler à plusieurs dossiers prioritaires pour les Canadiens?
Monsieur Lauzon, je vous remercie de l'important travail que vous faites à titre de secrétaire parlementaire pour nos aînés. C'est un travail absolument fondamental, et vous le faites avec brio.
La pandémie a tout changé. Elle a touché nos aînés plus que n'importe quel groupe. Ce qui est arrivé est absolument inacceptable. Nous nous sommes rendu compte que nos aînés étaient beaucoup plus vulnérables que nous le croyions et que notre filet social n'était pas aussi solide que nous le pensions. Les mailles de ce filet étaient beaucoup trop grosses et laissaient passer beaucoup trop de choses. Le nombre de décès chez nos aînés est d'une tristesse incroyable.
Nous sommes intervenus autant que possible pour donner un coup de main, en collaboration avec les provinces, d'ailleurs. Nous avons bien collaboré avec le Québec et l'ensemble des provinces, mais nous devions faire ce redémarrage, à savoir appuyer sur un bouton et repartir.
Au début de la pandémie, le gouvernement avait fait son premier discours du Trône et nous sortions d'une campagne électorale toute fraîche. Qui aurait pensé que nous serions en train de parler de pandémie, de crise économique, d'éclosions, de tests rapides, de masques, de gel pour les mains, de subventions salariales, de campagnes de vaccination? Personne. Nous avons agi autant que possible là-dessus. Je répète encore une fois que nous l'avons fait en collaboration avec tous les partis — je vois MM. Therrien, Deltell et Julian — parce que ce n'est pas que la responsabilité du gouvernement seul de s'occuper des Canadiens. C'est aussi la responsabilité de l'ensemble des parlementaires. Nous avons tous été élus pour la même raison.
C'est pourquoi je remercie encore une fois mes collègues des différents partis de leur collaboration. Cela a permis d'adopter une série de projets de loi qui nous ont donné les moyens d'aider les gens. Or, vers la fin de l'été, nous nous sommes rendu compte qu'il y aurait une deuxième vague. La question n'était plus de savoir s'il y aurait une deuxième vague ou non, mais plutôt de savoir quelles en seraient les répercussions. Nous nous sommes demandé comment nous allions intervenir et de quels outils nous aurions besoin pour y faire face. C'est alors que nous avons pris la décision, comme gouvernement, d'appuyer sur « pause » et de recentrer l'ensemble de nos actions, pas seulement celles des membres de l'exécutif, mais celles aussi de l'ensemble des fonctionnaires.
C'est un élément très important, en effet. On a vu à quel point les aînés étaient vulnérables à ce moment-là. On a aussi vu les mesures qu'a prises le gouvernement après la prorogation.
Le premier pilier du discours du Trône de l'automne 2020 était de protéger les Canadiens de la COVID-19 dans un contexte de gouvernement minoritaire. Il est important de respecter la démocratie, mais il faut aussi se rappeler l'importance de cette pandémie. Il était nécessaire qu'une majorité de parlementaires appuient le plan de notre gouvernement; c'est ce qui est arrivé. La prorogation du Parlement en août 2020 a permis d'établir un plan pour protéger les Canadiens.
Le leader du Parlement à la Chambre peut-il nous parler de l'importance de la prorogation, qui a permis la mise en place d'un plan dans un contexte de crise sanitaire et économique pour qu'il soit appuyé par une majorité de parlementaires, et pas seulement par les élus libéraux?
[Traduction]
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Avec un peu de chance, vous pourrez répondre à la question durant un prochain tour.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour, monsieur Rodriguez. Je suis très content de vous revoir. Je salue aussi mon collègue M. Deltell. Nous travaillons beaucoup ensemble et c'est très agréable.
Je n'ai pas beaucoup de temps. Je vais donc poser des questions claires.
On dit que la prorogation a été provoquée par la nécessité d'un renouvellement ou par la situation qu'imposait la COVID-19.
Monsieur Rodriguez, quand a-t-on commencé à avoir des politiques liées à la COVID-19?
Je vous remercie de votre question, monsieur Therrien. Je suis très content de vous revoir.
Nous avons commencé à nous adapter dès qu'on a observé les premières éclosions. Tout comme vous, nous regardions ce qui se passait ailleurs dans le monde. Nous avons commencé à mettre des choses en place avec l'opposition. Or il fallait un énoncé clair ou une direction claire, et c'est ce que nous avons fait...
Monsieur Rodriguez, je vous demande simplement à quel moment on a commencé à avoir des politiques liées à la crise de la COVID-19.
Parfait.
Alors, pourquoi ne pas avoir prorogé le Parlement au mois de mars? Vous dites que la prorogation du mois de septembre était motivée par la COVID-19. Elle aurait dû avoir lieu au mois de mars, parce que c'est à ce moment qu'on a changé complètement la façon de faire les choses.
Nous avons pris toutes sortes de décisions. Nous avons décidé de fermer le Parlement temporairement. Lorsque nous avons repris les travaux, c'était sous la forme d'un comité pour répondre aux questions liées à la COVID-19.
Avec le recul, on peut émettre toutes sortes de théories et poser toutes sortes de questions. Peut-être aurions-nous dû le faire avant, et peut-être que non. Je ne le sais pas.
Monsieur Therrien, je peux vous poser plusieurs questions et vous demander ce qui aurait été mieux il y a huit mois. Nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions à ce moment-là, grâce à vous, à M. Deltell, à M. Julian, mais à un moment donné il fallait vraiment recentrer l'ensemble de l'action du gouvernement, et c'est ce que nous avons fait.
D'accord, mais dans ce cas, il aurait été mieux de le faire au mois de mars, parce que c'est à ce moment qu'ont été mises en œuvre toutes les politiques liées à la COVID-19. Ce que vous avez offert à la population au mois de septembre, c'était juste du réchauffé. C'est ce que je comprends bien.
Qu'est-il arrivé le 17 août?
Monsieur Rodriguez, vous êtes un homme très intelligent, très informé. Vous vous êtes sûrement bien préparé avant de venir parler de cela devant le Comité. Ce qui est arrivé d'extrêmement important le 17 août, c'est la démission de votre ministre des Finances. C'est quand même assez important. Vous avez fermé le Parlement le 18 août. Quelles étaient les activités du Parlement, quand vous avez décidé de le fermer? Que se passait-il au Parlement à ce moment-là?
À un moment donné, il a fallu décider de proroger le Parlement. Est-ce que cela aurait pu être une semaine plus tôt ou une semaine plus tard? C'est probable.
Je vais poser ma question à nouveau. Le 17 août, le ministre des Finances démissionne. Le 18 août, à quoi le Parlement travaillait-il? Je vous demande une réponse simple.
Le Parlement se concentrait sur l'affaire du mouvement UNIS. Tous les comités étaient axés sur cette affaire. Quand vous avez fermé le Parlement, vous avez mis fin au travail sur le mouvement UNIS. C'est ce que vous avez fait.
Les experts qui ont comparu à ce comité nous ont dit qu'une prorogation, c'est un moment pour remettre les compteurs à zéro, ce que vous n'avez pas fait. On poursuivait le travail imposé à partir du mois de mars, celui qui orientait les politiques économiques sur la COVID-19. Il n'y avait donc rien de nouveau.
De plus, les experts nous ont dit qu'on ne pouvait pas fermer le Parlement longtemps parce que c'était un outil essentiel pour lutter contre la COVID-19 et faire notre travail en tant que députés législateurs. Ils nous ont dit que, si le gouvernement avait voulu remettre les compteurs à zéro, il aurait fermé le Parlement le 18 septembre. Or vous l'avez fermé le 18 août.
Pourquoi n'était-il pas plus logique de fermer le Parlement le 18 septembre? Pourquoi cela faisait-il votre affaire que le Parlement ne siège pas pendant un mois? Pourquoi n'avez-vous pas fait cela le 18 septembre au lieu du 18 août?
C'est très simple de réécrire un discours du Trône comme vous l'avez fait, car il n'y avait aucune cassure. C'était du réchauffé. Vous avez pris le discours du Trône de 2019 et y avez ajouté des éléments liés à la COVID-19 auxquels nous avions travaillé, mais c'est tout.
Monsieur Rodriguez, gouverner, c'est prévoir, ce que vous ne faites pas depuis que votre gouvernement a été élu en 2019. Il aurait été facile de prévoir un discours du Trône tout en laissant le Parlement fonctionner. Vous auriez pu proroger le Parlement le 18 septembre, comme l'ont suggéré tous les experts qui ont comparu devant ce comité. Il fallait fermer le Parlement le moins longtemps possible pour que nous puissions faire notre travail.
Pourquoi n'avez-vous pas attendu au 18 septembre, afin que les comités puissent continuer à travailler sur l'affaire du mouvement UNIS?
Monsieur Therrien, le Parlement a fait son travail, et même un excellent travail. Nous avons travaillé ensemble pour adopter des projets de loi. Souvenez-vous des comités que nous avons mis sur pied en juin et en juillet. Nous nous sommes assurés que l'opposition pouvait poser le maximum de questions dans les comités sur la COVID-19. Vous devez vous en souvenir puisque vous y étiez. L'opposition a pu poser beaucoup plus de questions que d'habitude et jouer son rôle, qui est fondamental.
Maintenant, y a-t-il une continuité? Bien sûr. La pandémie a continué. Elle n'a pas arrêté, elle n'a pas fait de pause. Elle s'est poursuivie, et nous continuons aussi à faire ce qu'il faut.
Ce que vous me dites là résume la façon dont vous gouvernez depuis le début. Vous dites que ce n'est pas très grave...
Vous ne pouvez pas gouverner comme cela tout le temps, en choisissant une date ou une autre, un vaccin ou un autre, et ainsi de suite. Cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
Monsieur Therrien, votre temps de parole est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Blaikie. Vous disposez de six minutes.
Merci beaucoup.
Vous avez répété quelques fois maintenant que la prorogation était nécessaire pour que le gouvernement puisse travailler sur le discours. Combien de personnes travaillaient sur ce discours? À votre avis, qu'est-ce que le gouvernement aurait... Quels sont les travaux que le gouvernement n'a pas faits durant la prorogation, mais qu'il aurait réalisés si le Parlement siégeait? Ce que j'entends, c'est que la prorogation a permis au gouvernement de se soustraire à diverses tâches qui, autrement, l'auraient tant accaparé qu'il n'aurait pas pu rédiger un discours de 30 minutes.
Quel travail le gouvernement n'a-t-il pas fait durant la prorogation, ce qui lui a permis d'investir autant de temps et de ressources dans ce discours apparemment capital?
Merci pour votre question, monsieur Blaikie, et merci à votre parti pour le travail accompli durant la crise. Comme je l'ai dit à M. Therrien et à M. Deltell, nous avons été en mesure de travailler ensemble pour aider la population canadienne. Cela comprend chacun de vous.
Nous devions montrer très clairement que le gouvernement concentrait tous ses efforts sur ce dossier. Nous devions envoyer un message clair à la population et à l'ensemble des fonctionnaires. Nous devions repartir à zéro pour focaliser nos efforts et pour mener des consultations. Il y a eu beaucoup de consultations. Cela prend du temps. Il faut plus de trois jours pour...
C'est vrai, mais quel travail votre gouvernement aurait-il fait s'il n'y avait pas eu de prorogation? Ce que vous me dites, c'est que grâce à la prorogation, vous avez pu vous soustraire à certaines tâches afin de vous concentrer sur le discours du Trône. Quel travail n'avez-vous pas fait en raison de la prorogation, ce qui vous a donné beaucoup plus de temps — du temps nécessaire, selon vous — pour bien rédiger le discours du Trône? Quelles sont les tâches que vous n'avez pas effectuées durant la prorogation, mais que vous auriez accomplies si le Parlement siégeait?
Soit dit en passant, un seul jour de séance était prévu pendant toute la durée de la prorogation. Avez-vous travaillé sur le discours du Trône seulement le jour où le Parlement aurait siégé? Aviez-vous absolument besoin de ce temps? Ou y a-t-il d'autres jours où vous ne faisiez pas du travail que vous auriez réalisé autrement?
Monsieur Blaikie, vous savez que la rédaction du discours du Trône exige du temps. Elle exige du temps parce qu'elle n'est pas faite par une unique personne qui écrit quelques phrases au hasard, seule dans son coin. Des gens vont sur le terrain pour consulter des spécialistes du milieu des affaires, des secteurs sociaux et de l'ensemble des domaines. C'est ce que nous avons fait.
Quand vous luttiez contre la pandémie pendant que le Parlement siégeait, vous ne meniez pas de consultations?
Vous dîtes que vous aviez le temps de mener des consultations seulement si le Parlement était prorogé, et qu'aux yeux de votre gouvernement, la consultation des citoyens est incompatible avec le Parlement en session. Ai-je bien compris?
La prorogation permet d'intensifier les efforts et de mettre l'accent sur ce que nous faisons. Elle indique clairement aux fonctionnaires, à nous tous et à l'ensemble des citoyens que nous nous attaquons vraiment à la tâche. Dans le cadre des discussions avec les provinces aussi… Il n'existe aucune recette pour gérer une crise, monsieur Blaikie. Vous le savez bien. Quand nous sommes arrivés ici, qui connaissait la COVID-19? Personne.
De quelles façons le Parlement vous a-t-il empêchés de consulter la société civile au sujet de la direction à prendre? Quel fardeau a été allégé, vous permettant d'accorder plus d'attention à la consultation des Canadiens? Avant la prorogation, vous n'avez visiblement pas procédé à une consultation d'envergure, ou du moins efficace. C'est pourquoi vous aviez besoin de prendre congé du Parlement. Ai-je bien compris?
Je ne parlerais pas d'un empêchement, compte tenu du travail fondamental qui est réalisé par le Parlement, les comités et vous, au sein de l'opposition. Ce que nous voulions…
N'aurions-nous pas pu poursuivre ce travail pendant que votre gouvernement menait ses consultations?
Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir.
Écoutez, nous sommes en action depuis des mois, à discuter avec l'opposition et à placer des pièces du casse-tête ici et là. Je pense que nous avions besoin d'une vision mieux définie et à plus grande échelle, qui soit fondée sur des consultations très claires. Nous avions besoin d'une voie à suivre, car aucun d'entre nous n'est passé maître dans la gestion de crises d'une telle envergure.
Était-il logique de prendre cette pause au moment où l'échéance de la Prestation canadienne d'urgence arrivait à grands pas, alors que des millions de ménages canadiens se demandaient ce qu'il adviendrait de leurs revenus et attendaient que le Parlement trouve une solution? Au contraire, ils ont vu le Parlement arrêter ses travaux. N'aurait-on pas pu choisir un autre moment?
Si votre gouvernement éprouvait vraiment le besoin que la Chambre lui exprime sa confiance, un discours du Trône n'était pas la seule façon d'y parvenir. L'opposition réclamait un budget depuis un certain temps déjà. De plus, votre gouvernement a toujours la possibilité de présenter une motion pour vérifier si la Chambre lui fait confiance ou non. Vous n'avez besoin ni d'un discours du Trône ni d'un budget à cette fin. Une simple motion aurait suffi. Elle aurait permis au Parlement de poursuivre ses travaux pendant les semaines qui se sont écoulées entre le 18 août et la reprise des travaux parlementaires.
Pourquoi n'avez-vous pas choisi ces options? Pourquoi n'avez-vous pas vérifié la confiance de la Chambre au moyen d'une simple motion? Avant de mener les consultations, pourquoi n'avez-vous pas attendu que nous ayons agi pour le bien des Canadiens en leur indiquant clairement ce qui allait se passer à l'échéance de la PCU? Le gouvernement a préféré attendre à la dernière minute, ce qui a causé énormément de stress et d'anxiété inutiles à de nombreuses familles canadiennes qui se trouvent dans des situations très précaires.
Monsieur Blaikie, le fait de gagner la confiance de la Chambre sur ce programme d'envergure et très détaillé a envoyé un message encore plus clair, ce qui était nécessaire, selon moi. C'était assurément la bonne chose à faire.
Je ne suis pas d'accord pour dire que le discours du Trône présente un programme détaillé. Il reprend en grande partie des choses que nous avions déjà entendues.
Les détails qui intéressaient vraiment les Canadiens étaient ceux entourant le scandale de Mouvement UNIS, et plus particulièrement les étudiants...
Je vous remercie, monsieur Blaikie. C'est tout le temps dont vous disposiez.
Monsieur Nater, vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous joindre à nous.
Par curiosité, le gouvernement ou le Parti libéral ont-ils sondé l'opinion publique pour étayer la décision de proroger le Parlement — au moyen de sondages, de groupes de discussion ou d'autres mécanismes semblables?
Je ne peux pas vous répondre. En revanche, tout indiquait que nous devions vraiment cibler nos efforts et remettre le compteur à zéro. L'objectif était de préparer un plan très exhaustif et détaillé pour la suite des choses, qui devrait ensuite obtenir la confiance de la Chambre des communes, comme je l'ai dit à M. Blaikie.
Pourriez-vous vous engager à vérifier auprès du Bureau du Conseil privé ou du Parti libéral si l'opinion publique a été sondée? Dans l'affirmative, pourriez-vous envoyer la réponse à notre comité?
Vous pouvez demander à la présidente et prendre des décisions, puisque vous êtes un Comité… J'ai siégé à des comités, et votre travail est essentiel. Loin de moi l'idée de vous mettre des bâtons dans les roues. Je suis ici pour répondre à vos questions.
J'ignore la date exacte.
Nous avions des discussions sur l'éventualité d'une deuxième vague. À un moment donné, il ne s'agissait plus de savoir s'il y en aurait une autre. Il fallait déterminer à quelle force elle allait nous frapper, et dans quelle mesure nous devions mettre toute notre énergie à l'éviter dans la mesure du possible, à l'attaquer et à la combattre.
Vous n'avez peut-être pas de date exacte, mais était-ce quelques jours ou quelques semaines plus tôt? À quel moment ces discussions ont-elles commencé?
Je l'ignore. Je n'en ai franchement aucune idée. Ces discussions vont et viennent, mais il était principalement question de trouver une façon d'y consacrer tous nos efforts, et d'indiquer clairement aux fonctionnaires, à la population et aux provinces que nous devions vraiment tout faire pour lutter contre cette horrible tragédie et cette crise profonde qu'est la COVID-19.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je m'éloigne souvent du texte moi-même. Je ne lis pas toujours les déclarations intégralement, mais j'ai remarqué que vous avez apporté un petit changement à vos notes d'allocution. Lorsque vous avez pris la parole tout à l'heure, vous avez dit que la « seule raison » pour laquelle la Chambre a été prorogée était de présenter un nouveau plan. Cette précision ne se trouve pas dans vos notes.
Pouvez-vous confirmer que la seule et unique raison de la prorogation était de présenter à la Chambre…?
J'ai apporté la modification ce matin, à mon réveil. C'est ce que nous faisons constamment, n'est-ce pas? Nous changeons nos notes.
Je tenais à apporter cette précision puisque c'était clair à mon esprit. Je n'ai jamais douté que ce soit la raison. La COVID-19 est une raison suffisante.
Je ne nie aucunement que nous nous éloignons tous de nos textes, parfois au grand dam de notre personnel. Je voulais simplement confirmer qu'à vos yeux, la seule raison de la prorogation consistait à présenter un plan.
Je voudrais parler brièvement des comités. Votre gouvernement affirme souvent qu'ils sont indépendants et qu'ils ne suivent pas de directives émanant du centre, en quelque sorte. Après la prorogation, nous avons observé un effort plutôt concerté de la part de plusieurs comités visant à faire de l'obstruction, à bloquer les motions et à suspendre les réunions pendant des jours.
Maintenez-vous que rien de cela n'était coordonné, et que toutes ces initiatives des différents comités étaient tout à fait indépendantes?
Vous confirmez qu'il n'y a eu ni coordination ni communication avec les membres de ces comités, de la part du bureau du leader parlementaire, du bureau du whip ou des agents du Parti libéral.
Monsieur Nater, j'ai eu la chance de faire partie de l'opposition pendant sept années. J'essayais de faire votre travail de mon mieux. M. Lukiwski était là à l'époque, et certains d'entre vous aussi. Je savais alors, et je sais encore à quel point il est important de préserver l'indépendance des comités, que nous respectons. Je suis persuadé que vos collègues et vous êtes du même avis. C'est fondamental.
C'est tout un honneur.
Je veux revenir sur ce point. Le leader à la Chambre, le bureau du whip et les agents du Parti libéral n'ont pas envoyé de courriels, de notes de service ou de communications aux membres du Comité.
Je suis persuadé qu'il y a régulièrement des échanges entre les membres d'un caucus. Je suis certain que vous faites la même chose. Mais est-ce que cela signifie pour autant que nous dirigeons les comités? Non. Les comités sont maîtres de leur destin. Ils font leur travail, et ils le font bien. C'est au cœur même de notre démocratie.
Dans sa plateforme de 2015, le Parti libéral dit explicitement ceci: « Nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement. Stephen Harper s'est servi de la prorogation pour éviter des circonstances politiques difficiles. »
Ne convenez-vous pas que le scandale de l'organisme UNIS était justement une situation politique très difficile pour votre gouvernement et votre parti?
Vous essayez d'établir un lien entre cette situation et la prorogation alors qu'il n'y en a pas, comme je l'ai déjà expliqué. La COVID-19 justifie à elle seule de proroger le Parlement et de repartir à zéro.
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Rodriguez, je vous remercie d'être avec nous. C'est un plaisir de vous voir, et je suis vraiment ravi du leadership de collaboration dont vous avez fait preuve tout au long de la pandémie.
D'autres membres du Comité ont laissé entendre des choses, mais vous avez affirmé dans votre mot d'ouverture que personne n'aurait vraiment pu prédire la plus importante crise sanitaire et économique de notre époque. Le premier discours du Trône ne faisait pas mention d'un tas de choses qui apparaissent dans le nouveau discours prononcé dernièrement.
Pour ce qui est de l'incidence considérable de la COVID-19 et du changement de contexte qui en découle, pourriez-vous décrire un ou deux de ces aspects? Vous avez dit, je crois, que le changement de contexte a vraiment nécessité une réévaluation des priorités du gouvernement. Je ne veux pas vous prêter des propos, mais j'aimerais que vous nous parliez de ces grandes répercussions.
Je dirais que l'incidence a été monumentale pour nous tous. Il suffit de penser que nous nous réunissons ici à partir d'un écran. Nous ne pouvons pas nous rencontrer en personne, et nous ne pouvons pas aller au Parlement. Comme vous le dites, monsieur Turnbull, tout a changé. Je suis persuadé que tous nos collègues en conviennent.
Le premier discours du Trône visait vraiment à avancer, à innover et à se tourner vers l'avenir. Or, il était axé sur le présent. Il se fondait sur la situation dans laquelle nous nous trouvions alors. Il n'était aucunement question des tests, de la vaccination, de la relance de l'économie, des pertes massives d'emplois ou de la fermeture des frontières. Ces questions ne se posaient pas. Nous devions donc nous adapter. Bien franchement, nous avons fait de notre mieux pendant un certain temps.
Encore une fois, je pense à M. Deltell, à M. Therrien et à M. Julian, du NPD. Nous nous sommes réunis et avons pu travailler dans l'intérêt des Canadiens, mais à un moment donné, il était clair qu'une deuxième vague allait nous frapper. Nous ignorions quelle en serait l'ampleur. Elle est énorme. Nous devions repartir à zéro, et c'est ce que nous avons fait.
C'est comme s'il y avait un moment de crise où tout le monde devait mettre la main à la pâte. Serait-il juste de dire que nous travaillions d'arrache-pied, aussi efficacement que possible, pendant un certain temps, et que, entre la première et la deuxième vague, il y a eu un moment qui semblait propice à la réflexion durant lequel nous nous sommes demandé si nous étions sur la bonne voie? Est-ce exact, selon vous?
Vous avez tout à fait raison.
Ces quelques semaines dont nous avons bénéficié durant l'été me sont chères, car la situation semblait plus positive. Nous pouvions être à l'extérieur et profiter du soleil, mais en même temps, nous savions que les choses étaient sur le point de changer et que la seconde vague allait nous frapper. À ce moment-là, on voyait que d'autres pays étaient frappés par cette seconde vague. L'automne et l'hiver étaient à nos portes, ce qui signifiait que les écoles allaient rouvrir, que les gens allaient recommencer à vivre à l'intérieur et que, par conséquent, nous serions confrontés à davantage de difficultés et à un plus grand risque de contamination.
Depuis le premier jour, nous nous employions à gérer la pandémie sans toutefois avoir un plan clair. Nous faisions du mieux que nous le pouvions, collectivement. Je parle de tous les partis. Nous avions besoin d'un cadre — d'un plan d'ensemble — et c'est ce que nous a fourni le discours du Trône.
Merci.
Plusieurs autres députés ont fait valoir que de rédiger un discours ne prend qu'une trentaine de minutes ou qu'il est très facile d'écrire un discours du Trône. Je me souviens qu'il y a eu un important processus de consultation très utile en prévision de la rédaction du discours du Trône. Je ne suis pas député depuis longtemps, alors j'ignore si un tel processus est habituel, mais d'après ce qu'ont dit d'autres députés, je crois comprendre qu'il n'y a pas normalement un processus de consultation aussi important avant l'écriture d'un discours du Trône.
Pouvez-vous nous parler du processus, monsieur Rodriguez?
Bien sûr.
Il faut du temps généralement pour écrire un discours du Trône, mais lorsqu'il s'agit d'un discours du Trône qui se veut un plan d'ensemble pour lutter contre une pandémie sans précédent depuis celle de la grippe espagnole et pour faire face à une récession, il faut certes du temps. Bien sûr qu'il faut mener des consultations et s'entretenir avec des experts. Qui suis-je pour dire ce qu'il faut faire pour mettre un terme à la pandémie ou relancer l'économie? J'ai mes propres idées là-dessus, mais nous devions consulter des personnes, des experts, et nous avons eu besoin d'un certain temps pour rédiger le discours, qui est devenu le deuxième discours du Trône.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
La parole est maintenant à M. Therrien.
Vous disposez de deux minutes et demie, monsieur Therrien.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais poser une question simple. On parle du télétravail, de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, de la subvention salariale et de l'obtention d'un vaccin.
Quand a-t-on commencé à parler de tout cela, monsieur Rodriguez?
C'était lorsque nous avions collectivement pris conscience de tout cela et que nous avions fermé le Parlement, au mois de mars. À ce moment-là, nous savions déjà depuis le mois de février que des choses...
Je comprends, mais puisque vous dites que la prorogation a eu lieu pour ces raisons-là, c'est-à-dire le télétravail, la PCU, la subvention salariale et les vaccins, elle aurait dû avoir lieu au mois de mars.
Alors, ne dites pas que c'est à cause de l'apparition de tout cela que vous avez prorogé le Parlement en septembre. C'est arrivé au mois de mars, vous venez de le confirmer.
Par respect, ne me faites pas dire des choses, monsieur Therrien. J'ai dit que nous avions pris cette décision parce qu'une deuxième vague se dessinait et que nous n'avions aucune idée de l'ampleur qu'elle allait prendre. Finalement, elle a été énorme. Nous voulions concentrer les efforts du gouvernement là-dessus.
D'accord. Cependant, quand vous évoquez le télétravail, la PCU et toutes ces raisons pour expliquer la prorogation, vous induisez le Comité en erreur, parce que c'est au mois de mars qu'on a commencé à parler de cela.
Je reviens sur le 18 août. Vous me dites que c'est une date comme une autre. Moi, je suis inquiet d'entendre cela de la part du leader du gouvernement à la Chambre, et je vous connais bien, monsieur Rodriguez. Je sais que vos propos sont plus précis et que vous êtes plus intelligent que cela.
Vous me dites que vous avez choisi le 18 août, mais que cela aurait pu être une autre date.
Pourquoi M. Morneau, qui était quand même le ministre des Finances, a-t-il démissionné le 17 août?
Écoutez, il faudrait vous référer à ses propres paroles. Je ne m'en souviens pas, mais je pourrais vous envoyer son discours.
Je vous pose la question: était-il impliqué dans cette affaire?
Est-ce que son nom a été mentionné lors des réunions des comités qui se sont penchés sur l'affaire du mouvement UNIS?
Est-ce que l'opposition a soulevé son nom? Oui, elle a soulevé son nom, tout comme celui d'un tas de gens...
Moi, je le vois très bien. Le 17 août, le ministre des Finances a été obligé de démissionner parce qu'il était impliqué dans cette affaire. Le 18 août, vous avez prorogé le Parlement, mettant fin aux travaux des comités qui se penchaient sur l'affaire du mouvement UNIS.
Qui vouliez-vous sauver?
Une fois que le ministre des Finances avait démissionné, qui aurait été le prochain à se retrouver sur la sellette et à devoir démissionner parce qu'il était impliqué dans cette affaire?
[Traduction]
[Français]
C'est votre premier ministre.
Vous avez sauvé votre premier ministre. C'est ce que vous avez fait, carrément.
[Traduction]
Votre temps est écoulé.
Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.
Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Vous avez dit à quelques reprises que nous devrions croire que la nécessité de consulter avant la rédaction du discours du Trône constitue une raison suffisante pour accepter que le gouvernement ait prorogé le Parlement, même s’il y avait plusieurs enquêtes en cours concernant le scandale entourant l'Organisme UNIS, même si la prorogation a suivi la démission du ministre des Finances, en raison, semble-t-il, de ce scandale, et même s'il restait encore beaucoup de travail à faire sur le remplacement de la PCU par un autre programme de soutien du revenu, afin de ne pas laisser des millions de familles canadiennes en plan.
La question n'est pas de savoir s'il est nécessaire de mener des consultations avant la rédaction d'un tel discours. La question est plutôt de savoir si le gouvernement dispose des ressources nécessaires pour à la fois mener des consultations et continuer à faire son travail.
Ce que je comprends, c'est que vous n'estimez pas que le gouvernement puisse continuer à faire son travail, y compris rendre des comptes au Parlement, tout en menant les consultations qui s'imposent en vue de rédiger un discours du Trône. Je trouve cela incroyable, car il semble que le gouvernement doit pouvoir continuellement mener des consultations sur des initiatives importantes tout en gérant le pays et en rendant des comptes au Parlement.
Je ne peux pas comprendre que le gouvernement est d'avis qu'il n'a pas les ressources nécessaires pour mener des consultations à propos d'un important discours du Trône tout en continuant de gérer le pays et de rendre des comptes au Parlement. Pourquoi estimez-vous que le gouvernement ne soit pas en mesure de mener des consultations tout en continuant de rendre des comptes au Parlement?
Je tiens à souligner respectueusement, monsieur Blaikie, que vous m'avez déjà posé cette question à deux reprises, alors, c'est la troisième fois que vous me la posez et j'y ai déjà répondu.
Je n'ai pas encore obtenu une bonne réponse, alors je vous donne encore une fois l'occasion de m'impressionner.
... pour vous donner une bonne réponse, mais il reste que nous avions besoin d'un plan, et c'est ce que j'ai expliqué dans les deux langues. Nous sommes allés aussi loin que possible. Nous avons fait tout en notre pouvoir pour gérer cette crise, programme par programme, projet de loi par projet de loi. Nous avions besoin d'un cadre d'ensemble pour lutter contre la deuxième vague, et nous avons élaboré un tel cadre, et c'était...
Ce que je dis, c'est que vous aviez le devoir de préparer ce plan, si vous estimiez vraiment que c'était nécessaire, tout en permettant aux parlementaires de travailler sur le dossier du remplacement de la PCU, afin que cela ne se fasse pas à la dernière minute, mais c'est ce qui s'est produit en fin de compte.
Il y a eu des problèmes avec certains des programmes qui ont été mis sur pied et approuvés que nous aurions peut-être pu prévoir et prévenir si le Parlement avait eu du temps pour les étudier.
Vous aviez le devoir d'élaborer ce cadre tout en répondant aux questions importantes sur le fait que vous avez laissé tomber de nombreux étudiants cet été, car vous ne leur avez pas donné accès à la PCU. Vous leur avez donné accès à une prestation d'urgence réduite sous prétexte qu'ils pourraient bénéficier d'un programme d'emploi, qui n'a cependant jamais vu le jour, parce que des gens se livraient à des manœuvres avec des responsables de l'Organisme UNIS. Ce sont les étudiants qui ont payé le prix, car ils n'ont pas pu bénéficier du programme d'emploi qu'on leur avait promis pour compenser le fait qu'ils n'obtenaient pas le même revenu de remplacement qu'ils auraient obtenu avec la PCU.
Je vous remercie, monsieur Blaikie.
La parole est maintenant à M. Lukiwski pour cinq minutes.
Monsieur Lukiwski, la parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je suis ravi de vous revoir. Nous nous connaissons depuis longtemps.
Nous avons tous les deux été élus en 2004. Nous sommes ici depuis ce temps, mis à part la pause de quatre ans que vous avez prise en 2011. Je suis donc heureux de vous revoir.
Je vais m'adresser à vous d'une manière très candide et honnête, monsieur le ministre, et j'espère que vous ferez de même.
Il est clair aux yeux de tous les membres du Comité, et je sais qu'il en va de même pour vous, qu'il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Parlement a été prorogé au début du mois d'août, à savoir mettre fin aux travaux des comités qui menaient une enquête sur le scandale entourant l'Organisme UNIS. C'était la seule et unique raison. Tous les universitaires qui ont témoigné devant le Comité — et il y en a eu plusieurs — ont admis que c'était là la raison. Ils sont tous d'accord là-dessus. Ils conviennent tous, en outre, que la prorogation n'était pas nécessaire. Si la prorogation s'était révélée nécessaire, elle aurait pu avoir lieu beaucoup plus tard, même quelques jours seulement avant la reprise des travaux au Parlement.
L'excuse que vous offrez pour justifier la prorogation, monsieur le ministre, ne tient pas la route. Je sais que la plupart des Canadiens qui s'intéressent à la question le comprennent bien. L'un des universitaires qui a comparu est allé jusqu'à dire que la décision du premier ministre de proroger le Parlement constituait un abus de pouvoir. Je suis d'accord. La prorogation est un outil. Le premier ministre a choisi de s'en servir, et c'était sa décision et sa prérogative.
J'aimerais revenir à ce que mon collègue, M. Nater, a dit à propos de la prolongation de la prorogation et de l'un des effets secondaires de la prorogation, à savoir son incidence sur les comités. Depuis que vous avez mis fin aux travaux des comités grâce à la prorogation, les choses sont allées un peu plus loin lorsque le Parlement et les comités ont repris leurs travaux à la mi-septembre. En effet, les libéraux qui siègent aux comités de l'éthique et des finances ont commencé à faire de l'obstruction.
Vous avez dit, monsieur le ministre, aux fins du compte rendu, que votre bureau, le bureau du whip ou le Cabinet du premier ministre n'a rien eu à voir dans les décisions prises par les parlementaires qui siègent à ces comités.
Cela fait longtemps que je siège au Parlement, et j'ai fait moi-même de l'obstruction à de nombreuses reprises, et vous le savez. Vous siégiez au même comité que moi lorsque j'ai pris la parole pendant environ huit heures et demie, et vous savez...
Vous savez aussi bien que moi, monsieur le ministre, que faire de l'obstruction n'est pas une idée qui surgit un bon matin dans la tête de membres d'un comité. Ils font de l'obstruction parce qu'on leur a demandé de le faire. Il y a des consultations, des rencontres entre le bureau du whip et des membres du comité, à qui on explique le plan de match qu'ils doivent suivre.
Monsieur le ministre, je ne m'attends pas à ce que vous admettiez que vous, ou le bureau du whip, avez demandé aux parlementaires de faire de l'obstruction, mais vous pouvez au moins faire preuve d'honnêteté et nous dire exactement quelles discussions ont eu lieu entre des membres des comités, votre bureau, le bureau du whip et le Cabinet du premier ministre avant qu'on commence à faire de l'obstruction au sein de ces deux comités.
Bonjour, monsieur Lukiwski. Je suis heureux de vous voir, soit dit en passant.
Vous avez souvent fait de l'obstruction. Si vous vous en souvenez, vous en avez fait lorsque mon projet de loi était à l'étude. J'avais présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur le protocole de Kyoto, et vous avez pris la parole, je crois, pendant deux heures durant la réunion. Vous étiez très bon.
Cela étant dit, vous ne serez pas étonné, bien entendu, que je vous dise que je ne suis pas d'accord avec vous, car vous voyez la situation d'une façon et je la vois autrement. Je fais partie du gouvernement...
Je vous pose une question simple. Vous êtes tenu, monsieur le ministre — et je sais que vous le savez et que je n'ai pas à vous faire la leçon là-dessus — de dire la vérité en comité, particulièrement en tant que ministre.
Est-ce que vous dites, aux fins du compte rendu, que personne au sein de votre bureau, du bureau du whip ou du Cabinet du premier ministre n'a incité des membres des comités à faire de l'obstruction et que personne ne leur a demandé ou proposé de le faire? Est-ce bien ce que vous dites aux fins du compte rendu, monsieur?
Monsieur Lukiwski, vous savez très bien que les comités sont indépendants. Vous avez siégé à des comités pendant des années. J'ai moi aussi siégé à des comités pendant des années. Les comités sont indépendants. Je le répète, si je peux me permettre, vous avez dit bien des choses, mais je vais répondre brièvement: il n'existe aucune recette pour gérer une pandémie. Nous faisons de notre mieux. Vous aussi, vous faites de votre mieux. Nous faisons tous de notre mieux. Nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions en adoptant des projets de loi ici et là, mais nous avions besoin d'un plan d'ensemble...
Vous n'avez pas répondu à ma question à propos de l'obstruction et vous ne nous avez pas dit si on a demandé à des membres des comités de faire de l'obstruction. Est-ce que quelqu'un au sein de votre bureau, du bureau du whip ou du Cabinet du premier ministre a demandé à des membres des comités de faire de l'obstruction lors des réunions des comités de l'éthique et des finances, oui ou non?
Encore une fois, monsieur Lukiwski, vous posez la même question. Les comités sont indépendants. Des personnes très intelligentes de tous les partis siègent à ces comités et elles savent ce qu'elles ont à faire.
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de Mme Petitpas Taylor et ensuite, le ministre va nous quitter et nous allons accueillir les fonctionnaires qui seront avec nous pour le reste de la réunion.
Madame Petitpas Taylor, vous disposez de cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Avant de poser quelques questions, je tiens seulement, pour le compte rendu, à préciser que notre comité a entendu des professeurs d'université. Certains d'entre eux ont dit avoir approuvé la décision de proroger le Parlement. Ils estimaient qu'elle était judicieuse, opportune et justifiée, particulièrement parce qu'elle s'est prise au moment où sévissait une pandémie, laquelle n'est pas seulement une crise de la santé publique. Elle touche toute la société. Je tenais à ce que ce soit bien entendu.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Je vais vous poser quelques questions que, peut-être nous, les parlementaires, considérons comme simplistes, mais qui, pour les Canadiens qui regardent la séance... j'ai pensé qu'il serait bon que notre nombreux public comprenne notre langage. En effet, en août, en septembre et même en octobre, j'ai rencontré dans Moncton—Riverview—Dieppe des membres de mon conseil de jeunes, en pensant comme allant de soi qu'ils savaient tout de la nature et de l'utilité de la prorogation et même des discours du Trône. C'est alors que mon adjoint m'a conseillé, après un clin d'oeil, de peut-être expliquer l'utilité de la prorogation et les mesures qui s'ensuivent.
Avant tout, pourriez-vous seulement expliquer aux Canadiens l'objet de la prorogation? Que signifie ce terme? Qu'arrive-t-il après la prorogation du Parlement?
Voilà mes trois questions, et je vous accorde le reste de mon temps de parole pour y répondre.
Merci beaucoup, et merci pour tout votre travail, particulièrement au caucus. C'est vraiment apprécié, particulièrement en ces temps difficiles. Je sais que c'est difficile pour nous tous, tous les membres des caucus de tous les partis. Je tiens à vous remercier pour tout ce que vous et vos collègues avez fait.
Essentiellement, la prorogation du Parlement est sa dissolution temporaire. Elle a servi dans le passé. Nous estimons que c'est un outil important, mais il faut expliquer pourquoi on s'en sert. On ne l'a pas fait dans le passé. M. Lukiwski était député quand M. Harper a prorogé le Parlement deux fois, pour des semaines, sans raison. Je pense qu'il aurait été utile au Parlement, à ce moment-là, de se le faire expliquer comme maintenant.
[Français]
C'est pourquoi nous avons inclus ce qui suit dans notre plateforme de 2015. Tout gouvernement qui utilise la prorogation doit déposer un rapport à la Chambre des communes, ce que j'ai fait moi-même au nom du gouvernement. Ce rapport est directement transmis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, comme c'est le cas actuellement, et le gouvernement doit expliquer la cause de cette prorogation. C'est ce que je fais aujourd'hui devant vous au nom du gouvernement.
Il est extrêmement important que nous ayons ajouté cette couche de transparence, que j'appellerais un renforcement de la démocratie, parce qu'il peut être nécessaire à l'occasion de proroger le Parlement. Cela s'est vu dans l'histoire de nombreux gouvernements, de quelque couleur que ce soit. Ce qui est tout aussi important, madame Petitpas Taylor, c'est que la Chambre en soit saisie et qu'elle comprenne pourquoi il a été nécessaire que le gouvernement procède ainsi.
Dans notre cas, je suis devant vous aujourd'hui pour expliquer que cette prorogation était absolument nécessaire parce que nous faisons face à la plus grande pandémie depuis la grippe espagnole et à la plus grande crise économique depuis 1929. Nous avons travaillé avec les partis de l'opposition — le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD — pour présenter des projets de loi. Il était absolument nécessaire de bâtir ce plan global qui nous permettait de concentrer tous nos efforts sur la lutte contre la COVID-19 pour aider l'ensemble des Canadiens.
Au moment où nous avons fait cela, on ne se demandait pas s'il y aurait une deuxième vague. On savait qu'il y en aurait une, mais sans en connaître l'ampleur. On sait maintenant qu'elle est très grosse. Nous voulions concentrer les efforts du gouvernement sur cette crise, et c'est ce que nous avons fait.
Je vous remercie beaucoup.
Madame la présidente, il ne me reste que 15 secondes. Je vais céder la parole à quelqu'un d'autre.
[Traduction]
Merci de ne pas avoir perdu ce détail de vue. Vous aviez raison.
Monsieur le ministre, merci de prendre le temps de nous visiter.
Je voudrais seulement remercier tous les députés.
[Français]
Je vous remercie tous.
[Traduction]
À bientôt, à la Chambre.
Au revoir et merci encore.
Messieurs Sutherland et Booth, faites-vous également une déclaration préliminaire?
Je vous remercie de votre invitation à participer à cette réunion.
Comme vous l'avez dit, je suis accompagné de M. Don Booth, qui est mon directeur de la politique et le secrétaire canadien de la Reine. Il a donc l'un des titres de poste et l'un des rôles les plus intéressants de la fonction publique canadienne.
Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt... et, dans la première partie de la séance, on a fait allusion à votre très intéressante séance du 28 janvier. J'ai parfois l'impression que nos pratiques démocratiques sont moins bien comprises qu'elles ne le devraient. C'était donc encourageant d'entendre certaines des réflexions de vos témoins, bien que, compte tenu de leurs compétences, il ne soit pas vraiment étonnant que des spécialistes de la trempe des professeurs Brodie, Cyr, Lagassé et Turnbull se soient exprimés de façon très réfléchie sur cette question.
Dans leurs exposés, ils ont énoncé les fondements de l'exercice de la prérogative royale au Canada. Il s'agissait notamment de principes tels que l'autorité que détient le premier ministre de demander au gouverneur général de proroger le Parlement, ce que plusieurs des professeurs ont mentionné; que, en vertu des principes du gouvernement responsable, le gouverneur général doit donner suite à cette demande, ce qui a été mentionné des plus explicitement par le professeur Brodie; que, dans l'histoire du Canada, la demande de prorogation d'un premier ministre n'a jamais été refusée, ce que, je crois, le professeur Turnbull a mentionné.
Dans l'exposé qu'il vient de faire, le ministre Rodriguez a expliqué plus en détail les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement. Il a fait allusion à la conférence de presse du mois d'août, dans laquelle le premier ministre a annoncé la prorogation, puis, je crois qu'on a même cité le rapport du gouvernement intitulé Rapport au Parlement: Prorogation d'août 2020 — Pandémie COVID-19, et déposé en octobre, lequel était une innovation et un précédent.
Je pense que le sujet sur lequel M. Booth et moi pouvons donner plus de détails d'après ces renseignements de base est la mécanique de la prorogation. Comment se déroule-t-elle réellement dans le système? Nous sommes également en mesure de présenter certaines des tâches qui sont exécutées dans le système dès que la prorogation a lieu; c'est-à-dire la réaction de la fonction publique à la prorogation.
Les modalités de la prorogation se décomposent en un certain nombre d'étapes. En bref, le pouvoir du gouverneur général de proroger le Parlement est énoncé dans les Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada, de 1947. Les curieux peuvent aller voir dans la partie VI. Normalement, lorsqu'il est manifeste que le gouvernement a l'intention de proroger le Parlement, le gouverneur général est prévenu qu'une demande officielle du premier ministre lui sera présentée. Le Bureau du Conseil privé demande au premier ministre de lui indiquer officiellement la date prévue de prorogation ainsi que la date de nouvelle convocation de la Chambre. D'après sa réponse, il rédige un instrument d'avis et un projet de proclamation à soumettre à l'approbation du gouverneur général. Une fois approuvée, la proclamation est publiée dans la Gazette du Canada. C'est essentiellement le processus qui a été suivi.
Dès la prorogation, en août, les fonctionnaires se sont attelés à la rédaction du discours du Trône — des discussions ont eu lieu à ce sujet dans la première partie de la présente session. Il a été prononcé le 23 septembre au retour de la Chambre. Il a essentiellement été le signal de la mobilisation du groupe des priorités et de la planification au Bureau du Conseil privé, qui a nécessité une collaboration interministérielle considérable pour définir les initiatives et les thèmes et envisager des interactions répétées avec le Cabinet du premier ministre.
Comme le ministre l'a dit, il y a également eu consultations. Les principaux thèmes du discours du Trône, qui avait pour titre « Un Canada plus fort et plus résilient » étaient de: protéger les Canadiens contre la COVID-19, comme le ministre l'a dit; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux; se donner une stratégie de résilience pour la classe moyenne; réaliser le Canada pour lequel nous nous battons, ce qui lui conférait une véritable dimension de justice sociale, d'équité et de justice. Ces thèmes ont également été mis en évidence dans l'énoncé économique de l'automne et se sont également retrouvés dans les lettres supplémentaires de mandat publiées le 15 janvier 2021.
Comme vous le savez sans doute, les lettres de mandat sont les instructions que le premier ministre donne à son ministère et à la fonction publique. Il y a explicitement abordé la question de la pandémie et il a insisté sur quatre grands thèmes pour l'avenir du gouvernement et qui paraîtront très semblables à la teneur du discours du Trône, dont ils ont été extraits: protéger la santé publique; assurer une forte reprise économique; promouvoir un environnement plus propre; défendre l'équité et l'égalité.
Maintenant que nous avons rapidement évoqué la mise en branle du processus de prorogation et décrit à grands traits son impact sur le travail de la fonction publique, M. Booth et moi serons heureux de répondre à vos questions.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Merci, messieurs Sutherland et Booth. Veuillez transmettre nos meilleurs souvenirs au greffier Shugart et nos voeux de prompt rétablissement.
Le Bureau du Conseil privé a-t-il recommandé la prorogation ou en a-t-il été simplement averti après que la question a été discutée?
À ma connaissance, on lui a demandé conseil sur les modalités de la prorogation et non sur la décision à prendre.
Quand on vous a mis au courant de la prorogation, avez-vous prévenu le premier ministre qu'elle ferait perdre aux comités le fruit de leur travail sensible?
Il aurait été bien compris que la prorogation aurait des conséquences sur les comités, des répercussions moindres sur les projets de loi d'initiative parlementaire, mais, également, sur les questions inscrites au Feuilleton. Toute la chaîne des conséquences aurait été bien connue.
À quelle date la gouverneure générale a-t-elle été avertie de se préparer à rencontrer le premier ministre pour répondre à sa décision de proroger le Parlement?
Je suis désolé, monsieur Kent. Je ne peux pas vous donner de réponse précise, mais, ordinairement, c'est immédiatement avant. Ce n'est pas une question de mois ni même de semaines. Ç'aurait été dans les jours précédant le 19, je suppose.
Pouvez-vous dire combien de temps a duré la rencontre du premier ministre et de la gouverneure générale?
Même si on l'a affirmé, vous avez dit que, jamais, un gouverneur général n'a refusé de proroger la Chambre. Nous savons que, dans certains cas, il lui est arrivé d'insister auprès du premier ministre pour qu'il justifie sa décision et qu'il l'explique, parfois en en discutant pendant plus d'une heure.
Le premier ministre a fait l'annonce le 18 août, quelques heures seulement après l'assermentation de la nouvelle ministre des Finances Freeland. La gouverneure générale savait-elle, alors, qu'on lui demanderait, quelques heures plus tard, de proroger le Parlement?
J'essaie de me souvenir. Je n'arrive pas à être certain, mais je crois que c'est très probable que ça s'est passé comme ça.
Le Bureau du Conseil privé pourrait-il se charger de communiquer à notre comité tous les courriels, toutes les notes de service ou tous les documents qui peuvent avoir circulé entre lui et le Cabinet du premier ministre ou entre lui et la résidence du gouverneur général, sur les options ou les plans envisagés pour la prorogation?
Je pense que ça le sera. Merci.
Le Cabinet du premier ministre savait-il ou avez-vous dû l'informer que la prorogation aurait pu coïncider avec la reprise prévue des travaux du Parlement, le 22 septembre?
Je n'en suis pas certain, mais il est bien connu que certains gouvernements ont eu une période assez courte et d'autres une période beaucoup plus longue. La période proposée dans ce cas-ci était bien dans les normes de ce que nous avons connu.
Enfin, vous avez mentionné un certain nombre de témoins très qualifiés qui ont comparu devant le Comité. Êtes-vous d'accord avec le consensus selon lequel la prorogation, bien qu'elle soit un outil de gouvernement parfaitement légitime, est souvent utilisée par des gouvernements en détresse pour des raisons politiques?
Il s'agit fondamentalement d'une décision politique, et il n'est pas rare qu'elle soit prise dans un contexte politique très chargé.
Le premier ministre a beaucoup insisté pour organiser un vote de confiance, justifier la prorogation et le retour du Parlement et prononcer un nouveau discours du Trône sur la confiance, mais en fait, son rapport sur la prorogation affirme que le gouvernement se sentait tenu par le devoir et par l'honneur de s'assurer de conserver la confiance de la Chambre.
Ne convenez-vous pas qu'en réalité, ce vote n'était pas nécessaire et qu'il s'agissait plutôt d'un peu de théâtre politique?
Depuis la Confédération, lorsqu'il y a une prorogation et un discours du Trône, la prochaine étape est habituellement une motion de confiance. Compte tenu de ce précédent bien établi, je dirais qu'une motion de confiance était inévitable et nécessaire.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais remercier M. Sutherland et M. Booth d'être avec nous aujourd'hui. Veuillez transmettre nos sincères salutations à M. Ian Shugart.
Il est primordial de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et notre économie lors d'une pandémie. Même s'il s'agit d'une étude importante, je pense qu'il y a des enjeux beaucoup plus urgents en ce moment. Par exemple, il faut parler des variants du virus, protéger la santé et la sécurité des Canadiens et la démocratie pendant une élection, le cas échéant, et tirer des leçons de la réponse qui a été mise en œuvre, afin que la Cité parlementaire, le Parlement et les parlementaires soient mieux préparés à une pandémie future. Il y aura certainement d'autres pandémies; ce n'est qu'une question de temps.
Puisque mon temps est limité, je vous demanderais de répondre essentiellement par oui ou par non à mes questions.
Comme vous le savez, notre comité s'occupe des travaux de la Chambre et de la Cité parlementaire. En ce moment, nous sommes visiblement en train de réagir à la pandémie et nous devons nous concentrer sur les mesures qui sont mises en œuvre, mais il sera important que notre comité examine plus tard les mesures prises par la Cité parlementaire.
Lorsque la pandémie a commencé, y avait-il un plan pour la Cité parlementaire? J'aimerais que vous répondiez par oui ou non, s'il vous plaît.
Non, pas à ma connaissance, mais cela n'est pas vraiment de notre ressort. Il se peut donc qu'un tel plan ait existé.
Je vous remercie.
Pourrait-on s'informer si un tel plan existait? Si oui, tout le monde devrait le savoir au sein de la Cité parlementaire.
Les groupes pourraient-ils…? Mes questions seront plus difficiles à partir de maintenant. Vous ne savez pas s'il y avait un plan pour la Cité parlementaire. Est-ce exact?
D'accord. Puisque la plupart de mes questions étaient liées à cet enjeu, je vais maintenant donner la parole à mon collègue, Stéphane Lauzon.
Je vous remercie.
[Français]
Messieurs Sutherland et Booth, je vous remercie de votre présence.
Vous avez parlé des dates de prorogation. Y a-t-il un mécanisme qui définit une date précise où l'on doit faire une prorogation? Vous avez aussi parlé d'une date de retour. Y a-t-il un mécanisme qui nous oblige à avoir une date spécifique? Expliquez-moi le principe.
[Traduction]
Il n'y a pas grand-chose sur le sujet, car c'est plutôt régi par des conventions. Il y a certaines limites — et je suis certain que les députés le savent déjà — à la période pendant laquelle la Chambre peut ne pas siéger. Cette limite est de 365 jours. Il revient au premier ministre de fixer les dates.
J'aimerais donner la parole à mon collègue, M. Booth, qui a de plus amples renseignements sur la récente prorogation et les dates en jeu.
Lors de la rédaction de la proclamation de prorogation, une date choisie par le premier ministre doit être fixée. Il s'agit habituellement d'une période d'environ 40 jours, mais cela a varié au cours des dernières décennies. De plus, la date peut être modifiée; il suffit de publier une proclamation ultérieure.
Au cours des trois ou quatre dernières décennies, cette période a varié de 14 jours en 2002 à 32 jours en 2007 et à 63 jours en 2009. Cela dépend vraiment des circonstances du moment et de la décision. Cette décision revient au premier ministre.
[Français]
Cela m'amène à une autre question. Je ne veux pas vous interrompre, car c'est très intéressant, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.
Sous les conservateurs, il y a eu des prorogations. Nous l'avons tous entendu aujourd'hui.
Y a-t-il une différence entre la façon dont ces prorogations se sont faites et la façon dont la dernière prorogation s'est faite?
[Traduction]
Non, on aura suivi les mêmes procédures de base qui ont été suivies depuis la Confédération et même avant la Confédération.
Il y avait autrefois un autre processus plus officiel au Sénat, mais il a été abandonné dans les années 1980. De nos jours, il s'agit simplement d'envoyer un instrument d'avis suivi d'une proclamation.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Êtes-vous d'accord que la préparation du discours du Trône en vue d'une prorogation représente beaucoup de travail?
Vous avez nommé le Bureau du Conseil privé et tous les groupes qui travaillent à ce dossier. C'est une longue préparation.
Êtes-vous d'accord avec moi?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
C'était parfait. Je vous remercie.
La parole est maintenant à M. Therrien. Il a six minutes.
Vous avez la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les deux témoins d'être présents aujourd'hui.
Les spécialistes nous ont dit qu'idéalement, une prorogation devrait être courte, pour éviter d'empêcher le Parlement de faire son travail. Dans le cas qui nous concerne, nous étions en pleine pandémie. Il y avait donc des travaux à faire et des dossiers urgents.
Êtes-vous d'accord avec ces spécialistes qui disent qu'une prorogation doit être la plus courte possible?
[Traduction]
La pratique de la prorogation relève entièrement du premier ministre, et la durée choisie était tout à fait conforme à la moyenne.
J'aimerais également préciser qu'un seul jour de temps de travail de la Chambre a été perdu, comme cela avait été proposé.
[Français]
Je pense que M. Rodriguez a bien expliqué cette idée. Nous étions dans une situation exceptionnelle. Alors, dans le cas qui nous concerne, une prorogation d'une durée moyenne, ce n'est pas très efficace. Il aurait fallu que ce soit le plus court possible.
Certains nous ont même dit que les libéraux auraient pu fermer le Parlement au cours de la semaine précédant le retour à la Chambre. D'autres, plus audacieux, ont même dit que la prorogation aurait même pu avoir lieu le 18 septembre.
Aurait-il été possible de proroger le Parlement le 18 septembre et de revenir le mercredi suivant?
[Traduction]
[Français]
C'est une réponse qui me satisfait beaucoup. Je pense qu'elle sera amplement suffisante. Je suis un peu pris de court, car je ne m'attendais pas à cela.
C'était donc possible, mais les libéraux ne l'ont pas fait. Ils ont prorogé le Parlement le 18 août, alors qu'ils auraient pu le faire le 18 septembre, selon ce que vous dites. Tout gouvernement se prépare. Habituellement, il a une vision. Ce n'est pas toujours le cas du gouvernement actuel, mais on suppose que c'est habituellement le cas. Les libéraux auraient pu préparer le terrain en disant qu'ils allaient proroger le Parlement le 18 septembre, qu'ils allaient laisser les comités et le Parlement continuer de fonctionner et qu'on reviendrait le mercredi suivant la prorogation.
Vous me dites que c'est possible.
[Traduction]
Oui, c'est techniquement possible. Je dirais toutefois qu'on perdrait ainsi la capacité d'orienter le discours du Trône de la même manière, car selon moi, il aurait été impossible de mener les mêmes consultations.
J'ai déjà été chef de projet de ce qui, selon moi, était un très bon discours du Trône pour le gouvernement conservateur, et j'ai donc une certaine expérience en la matière. Il aurait été difficile d'avoir aussi peu de temps. Il aurait probablement fallu le circonscrire au Cabinet du premier ministre, ce qu'on n'a pas fait dans le cas qui nous occupe. En effet, on a mené de vastes consultations et on a défini les orientations futures avec l'aide de la fonction publique.
Juste pour être sûr d'être bien compris, il est possible de faire cela en un jour — et j'ai répondu à votre question de manière honnête et précise —, mais il y a certains avantages à disposer d'environ un mois.
[Français]
D'accord, cette réponse me va. Je vous remercie. Vous avez expliqué davantage ce que vous aviez dit précédemment.
Pouvez-vous nous dire quand vous avez été informés du désir du gouvernement de proroger le Parlement, ou est-ce que vous n'en avez aucune idée?
[Traduction]
Je ne peux pas vous dire l'heure exacte, mais je sais que nous avons préparé l'avis officiel sur la façon de faire une prorogation le 17 août, je crois.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Votre travail est de déterminer la façon de faire et de dire quelles sont les étapes à franchir pour proroger le Parlement. Je vois que vous êtes d'accord. Vous ne cherchez pas à connaître les motivations du gouvernement, vous ne faites que l'aider à procéder à une prorogation en bonne et due forme.
[Traduction]
Notre objectif est de suivre les étapes pour veiller à ce que la prorogation respecte nos traditions constitutionnelles. Il ne s'agit pas de déterminer s'il faut proroger ou non, mais de déterminer comment le faire.
[Français]
D'accord. J'ai vraiment obtenu réponse à ma question et je vais parler d'autre chose.
Dans une réunion précédente, M. Hugo Cyr nous a parlé de prorogation dans un contexte de gouvernement minoritaire. Il a suggéré qu'on change la Constitution pour faire en sorte qu'avant de proroger le Parlement, le gouvernement ait l'aval de la Chambre.
Serait-il pertinent qu'un gouvernement minoritaire doive être appuyé par la Chambre pour proroger le Parlement à l'avenir? Vous n'êtes pas obligé de répondre, mais je trouvais cette idée intéressante. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
[Traduction]
Les gens qui connaissent l'appareil gouvernemental ne seront pas surpris d'apprendre que nous sommes de fervents partisans des conventions et des traditions de notre système, et que nous sommes donc très réticents à proposer des changements de ce type.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup.
Le processus budgétaire, par exemple, nécessite de nombreuses communications entre les ministères et des consultations avec les parties intéressées. Selon vous, ce processus est-il comparable à celui qui a été entrepris pour le discours du Trône en septembre dernier?
Il est difficile de comparer ces deux processus, monsieur Blaikie.
Je dirais qu'en général, le processus du discours du Trône — et je me fonde davantage sur les discours du Trône précédents — est plus restrictif que les récents processus budgétaires, dans le cadre desquels on a mené de vastes consultations et obtenu la contribution des ministres à différents moments. En fait, le Cabinet alimente le système budgétaire, tout comme certaines réunions entre le premier ministre et les ministres, et je pense donc que le processus budgétaire est habituellement plus long.
D'accord.
Ce que nous avons entendu très clairement aujourd'hui, c'est que lorsque le gouvernement prépare un document important comme un discours du Trône — ce qui semble être un processus moins exigeant que le processus budgétaire —, le gouvernement ne peut faire ce travail en même temps que le Parlement siège.
S'il restait de six à huit semaines avant le dépôt d'un budget, conseilleriez-vous au premier ministre de proroger le Parlement, afin que le gouvernement puisse préparer efficacement ce budget?
Toutefois, dans le cas d'un document moins exigeant, le premier ministre a estimé qu'il était approprié de proroger le Parlement afin de pouvoir préparer le discours du Trône. Je trouve cela un peu étrange, car d'une année à l'autre, il me semble que le Parlement a l'habitude de siéger même lorsque le gouvernement prépare le budget. Bien entendu, l'année dernière a fait exception, mais je ne pense pas que ce sont les séances du Parlement qui ont empêché le gouvernement de présenter un budget dans les délais normaux.
Je pense que cela vaut la peine d'être souligné. Il me semble que nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre faire grand cas de la nécessité de consulter, mais en réalité, il existe déjà un modèle, tant pour la consultation des parties intéressées que pour les communications interministérielles, qui permet de produire efficacement un document politique d'envergure, et ce, même lorsque le Parlement siège.
Je ne vous demande pas de confirmer ou de nier vos sentiments personnels. Toutefois, il me semble que ce n'est pas vraiment une raison suffisante pour proroger le Parlement.
Il s'agit aussi d'une question de planification. Ainsi, il me semble que si on faisait valoir qu'il s'agissait d'un délai écourté et qu'il fallait prononcer un discours du Trône trois ou quatre semaines plus tard, je demanderais pourquoi l'intention de prononcer un discours du Trône n'a été manifestée qu'au mois d'août.
Les plus hauts échelons du gouvernement doutaient-ils que le Canada subirait une deuxième vague à l'automne?
Y avait-il des doutes quant à l'échéance de la Prestation canadienne d'urgence et au moment où elle cesserait de soutenir les Canadiens comme cela avait été le cas au cours des premiers mois de la pandémie?
Je comprends où vous voulez en venir, monsieur Blaikie.
Je voudrais simplement souligner qu'en préparant un discours du Trône, le gouvernement décide de présenter sa vision pour son plan. De toute évidence, le premier ministre a décidé qu'il voulait présenter son plan au début de l'automne. Il y a de bonnes raisons de le faire. L'automne est une période de changement toute désignée. Avec un discours du Trône — et je pense que le ministre Rodriguez en a parlé —, une nouvelle page s'ouvre et on établit le programme à venir. Je pense, en fait, que c'est ce qu'a permis le discours du Trône, et cela a changé en profondeur le programme du gouvernement pour la suite des choses. Je fais simplement cette observation.
Il me semble qu'il y a une différence entre décider qu'on veut faire un changement d'orientation à l'automne et décider à l'automne qu'on veut faire un changement d'orientation. Tous les facteurs dont on nous a parlé, soit l'existence d'une pandémie et... Eh bien, c'est vraiment tout. L'existence d'une pandémie était connue en juin. La possibilité qu'il y ait une deuxième vague à l'automne était connue en juin. Le gouvernement aurait pu décider bien avant le 17 août qu'il voulait une sorte de prorogation à l'automne et une reprise des travaux avec un discours du Trône, et sans une prorogation du Parlement, les consultations auraient pu être tenues sur une plus longue période que celle que le premier ministre a laissée au gouvernement à cet égard.
Je me demande ce qui a changé entre un moment quelconque avant le 17 août et le 17 août pour que le premier ministre décide dans un délai bien plus court que ce qui était nécessaire qu'il voulait changer l'orientation générale du gouvernement. Il me semble qu'il avait la même information en juin qu'en août pour déterminer si la pandémie nécessiterait un changement d'orientation. Il aurait pu demander plus tôt au gouvernement de commencer ces consultations pour travailler à l'élaboration d'un nouveau discours du Trône en septembre et éviter toute nécessité... et j'insiste là-dessus, car je ne pense pas que c'était nécessaire au départ.
Certes, si le gouvernement avait commencé plus tôt, comme il le fait pour le budget, il aurait pu entreprendre de vastes consultations auprès de la société civile, permettre aux ministères de communiquer abondamment entre eux et produire peut-être un document encore meilleur, en fait, que celui qu'il a produit en septembre, ce qui, à mon avis, n'aurait pas causé de fortes pressions.
Merci, madame la présidente.
Encore une fois, je remercie nos témoins.
Monsieur Sutherland, j'aimerais revenir un peu sur la nécessité de tenir un vote de confiance après un discours du Trône. Je pense que personne ne soutient qu'il est nécessaire de tenir un vote de confiance après un discours du Trône, bien qu'on dise que cela ne se produit pas nécessairement, mais que c'est qui s'est produit généralement. Je veux que vous confirmiez qu'il peut toujours y avoir un vote de confiance autrement, sans pour autant que le Parlement soit prorogé.
Je veux revenir un peu sur la discussion avec la gouverneure générale. Vous avez mentionné qu'elle s'était libérée. J'ai remarqué que vous avez omis de dire « tout de suite », mais nous n'y attacherons pas trop d'importance.
Pourriez-vous parler du contexte de cette conversation? S'agissait-il d'un appel téléphonique? S'agissait-il d'une rencontre en personne, ou sur Zoom, durant laquelle la prorogation a été demandée?
Je sais qu'ils se sont parlé. Je ne sais pas dans quel cadre la discussion s'est déroulée, s'il s'agissait d'une conversation téléphonique ou d'une réunion. Comme vous le savez, à l'époque, ils vivaient assez près l'un de l'autre.
Il pourrait s'agir d'une discussion qui aurait eu lieu lors d'une promenade à Rideau Hall, mais je comprends. Je vous ai vu hocher la tête lorsque j'ai dit qu'il ne fallait pas attacher trop d'importance à l'omission de « tout de suite », et je vous remercie de cette précision.
Je ne voudrais pas induire le Comité en erreur. Je vous remercie.
Du point de vue du Bureau du Conseil privé, souvent, nous interrogeons le ministre au sujet des sondages d'opinion. Quel type de sondage d'opinion le Bureau du Conseil privé effectuait-il au moment où la prorogation a été demandée? Je parle de la période de la fin août.
Ce n'est pas moi qui travaille aux sondages d'opinion pour le Bureau du Conseil privé. Je sais qu'à ce moment-là, il aurait probablement effectué certains sondages d'opinion liés à la COVID. On s'y attendrait, mais je ne connais pas la réponse précise à votre question.
Oui. Je veux seulement m'assurer d'avoir bien compris votre question. Est-ce que vous voulez dire au cours de l'été 2020?
Plus précisément, au cours du mois d'août 2020, disons, soit le type de sondage d'opinion que le Bureau du Conseil privé effectuait durant cette période.
Encore une fois, je reviens à certaines des questions qui ont été posées plus tôt. On vous a demandé de préparer l'information sur la prorogation le 17 août et, bien entendu, cela a été annoncé publiquement. Savez-vous si des discussions ont eu lieu avant cette date, qu'il s'agisse de demander des conseils ou des renseignements aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé? Est-ce que c'est le 17 août que les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé en ont été mis au courant de cela?
Monsieur Nater, si vous pouviez me donner une journée, car il nous a fallu un certain temps pour préparer l'avis, de sorte que nous l'avons peut-être su le 16... Je pense que votre question, c'est de savoir s'il y a eu des discussions antérieures qui portaient davantage sur le « si », et je ne le crois pas.
Je demanderais peut-être à mon collègue, Donald Booth, s'il est au courant de quoi que ce soit à cet égard.
Pas à ce que je sache. On nous a chargés de commencer à préparer, je crois, comme l'a dit M. Sutherland, le 17 août, la proclamation, les documents pertinents, mais nous n'avons pas été informés de discussions qui auraient eu lieu auparavant.
Je comprends, et une journée ou une autre, plus ou moins, cela n'a pas vraiment d'importance, alors je vous remercie.
Y a-t-il quoi que ce soit qui empêche le gouvernement d'annoncer son intention de proroger le Parlement à une certaine date, mais de ne pas proroger officiellement avant que cette date soit plus proche? Y a-t-il quoi que ce soit qui empêche un gouvernement de faire cela et de simplement mener des consultations et des discussions sur ce que devrait contenir le discours du Trône avant ce moment?
Vous demandez si le premier ministre pourrait dire aujourd'hui, disons, le 16 février « je vais demander au gouverneur général s'il consent à proroger le Parlement le 25 février ». Est-ce bien votre question? Je veux m'assurer que je l'ai bien comprise.
Il n'y a pas... Ce n'est certainement pas la pratique courante. Je n'en connais pas d'exemple.
En connaissez-vous, monsieur Booth?
Non je ne connais pas de cas où cela s'est produit. Comme l'a dit M. Sutherland, on ne veut pas présumer que le gouverneur général... Donc, on n'annoncerait pas que le Parlement sera prorogé la semaine prochaine. Essentiellement, ce serait formulé d'une autre façon, comme « je compte demander une prorogation », mais dans la pratique, je ne sais pas si cela s'est produit.
Merci, madame la présidente.
Je suis ravi de voir mes collègues.
Comme vous le savez, madame la présidente, je suis un membre associé de ce comité, et non un membre à part entière. Je remplace mon collègueMark Gerretsen depuis les dernières semaines. Les travaux de ce comité sur cette question et d'autres sujets m'intéressent beaucoup.
Puisqu'un certain nombre d'autres membres associés qui représentent les partis de l'opposition siègent aujourd'hui — je suis surpris qu'ils aient décidé de participer à cette réunion, c'est étonnant —, dans leur intérêt, et dans l'intérêt de l'ensemble du Comité, je crois qu'il est utile de mettre les choses en contexte. Madame la présidente, je reviendrai sur la réunion du 10 décembre, au cours de laquelle un certain nombre d'universitaires ont témoigné.
Il y avait entre autres une éminente spécialiste des questions constitutionnelles, Mme Barbara Messamore. Dans sa déclaration préliminaire, voici ce qu'elle a dit à propos de la prorogation et de la question de savoir si elle était justifiée:
[...] on peut aussi très bien faire valoir que l'arrivée imprévue de la crise de la COVID-19 au début de la 43e législature justifiait une nouvelle session et un nouveau discours du Trône afin de présenter un nouveau programme législatif. Pour cette raison, je suis d'avis que la prorogation était totalement justifiée.
Comme je l'ai dit, il s'agit d'une éminente spécialiste des questions constitutionnelles. Mme Messamore fournit régulièrement aux médias des commentaires sur des questions constitutionnelles, en particulier sur des questions relatives à la Couronne et à tout ce qui concerne la Couronne, dont la prorogation. Je pense qu'il est important que nous réfléchissions à ce point de vue.
M. Sutherland a mentionné un certain nombre d'autres universitaires qui ont récemment témoigné devant ce comité. Ils l'ont certainement fait, mais le point de vue de Mme Messamore compte pour beaucoup. C'est une spécialiste qui est parfois d'accord avec le gouvernement, parfois en désaccord avec lui. Elle est indépendante et, comme je l'ai dit, elle très respectée pour son travail.
L'autre point qui a été soulevé lors de la réunion du 10 décembre — encore une fois, j'essaie de mettre les choses en contexte, et j'ai des questions à poser aux témoins d'aujourd'hui —, c'est le fait que, depuis 1867, la durée moyenne des prorogations au Canada est de 151 jours. La dernière a duré du 18 août au 23 septembre. Je demanderais à mes collègues de l'opposition d'y réfléchir. Je pense que c'est important.
Monsieur Sutherland, vous avez mentionné quelque chose, un peu plus tôt, au sujet d'une journée perdue. Pouvez-vous seulement revenir là-dessus une fois de plus?
C'était simplement au retour de la Chambre. Il y a eu un report d'une journée du 22 au 23 septembre. Il y a donc eu une journée perdue si l'on parle strictement du travail de la Chambre.
Une seule journée a été perdue, et voilà que nous consacrons tout ce temps à examiner la question alors que le gouvernement m'a semblé très clair quant aux motifs de cette prorogation qui allaient vraiment de soi. Différents observateurs indépendants, dont Mme Messamore que j'ai citée, ont aussi fait valoir que cette mesure était tout à fait justifiée.
Je vais adresser ma question à nos deux témoins. Vous en avez parlé dans vos observations préliminaires, mais j'aimerais que vous m'expliquiez à nouveau comment on procède pour élaborer un discours du Trône.
Je ne pense pas nécessairement à celui qui a été prononcé il y a quelques mois dans le contexte de la pandémie — et j'y reviendrai tout à l'heure —, mais plutôt au processus habituel de rédaction d'un discours du Trône avec tous les échanges que cela nécessite entre le Bureau du Conseil privé, les ministères et le Cabinet du premier ministre. Comment est-ce que tout cela s'articule? Cela m'apparaît un peu complexe, et je pense qu'il serait bon que tous puissent mieux le comprendre.
En fait, il n'y a pas une seule façon de s'y prendre pour concevoir un discours du Trône. Il arrive que ce discours soit entièrement rédigé par le Cabinet du premier ministre. En d'autres occasions, c'est la fonction publique qui s'en charge.
Il faut d'abord dégager les grands thèmes. On doit ensuite essayer de définir certains éléments clés qui deviendront les objectifs à atteindre aux yeux des Canadiens. En effet, un discours du Trône est efficace dans la mesure où il parvient à soumettre à la population un plan d'action pour les années à venir. Il s'agit essentiellement d'indiquer aux Canadiens quels sont les éléments au sujet desquels le gouvernement veut être évalué. C'est vraiment ce que l'on cherche à faire.
Il faut noter que les deux premiers paragraphes d'un discours du Trône sont rédigés par le gouverneur général, et le gouvernement prend ensuite le relais. Cela se limite aux deux ou trois premiers paragraphes, selon le gouverneur général en poste. Cela fait partie des distinctions à noter entre les différentes parties d'un discours du Trône.
Je présume que la pandémie a sans doute rendu le processus beaucoup plus complexe.
Est-ce bien le cas?
Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions.
Nous passons à M. Therrien pour une période de deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Les recherches au sujet de la prorogation tournaient autour de deux piliers, dont le motif. Y avait-il une raison de proroger le Parlement ou, autrement dit, de remettre les compteurs à zéro? Je sais que vous ne pouvez pas nous aider à cet égard puisqu'on ne parle pas vraiment de motivation dans le cas qui nous concerne et qui pourrait vous concerner. Ma question concerne plutôt la nécessité que la prorogation soit la plus efficace possible, donc la plus courte possible.
Mon collègue du Parti libéral a parlé de moyenne de prorogation. Cela ne tient pas la route de parler de moyenne alors que nous vivons la pire pandémie du siècle. Ce n'est pas moi qui le dis, mais M. Rodriguez. C'est la pire crise économique...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il n'y a pas d'interprétation, et ce, depuis le début de cette intervention.
Nous pouvons maintenant entendre l'interprétation.
Je vais arrêter le chronomètre et vous demander de répéter cette partie de votre intervention.
[Français]
D'accord.
On parle de moyenne de prorogation, mais dans le cas qui nous concerne, on ne peut pas parler de moyenne. Selon ce que M. Rodriguez a dit, nous vivons la pire pandémie du siècle, et il avait raison. Il a aussi dit que nous vivions la pire crise économique depuis 1929, et il avait raison. C'est à cause de ce contexte que les spécialistes qui sont venus nous voir prônaient une prorogation la plus courte possible.
Mon estimé collègue du Parti libéral nous a dit que nous avions perdu une seule journée à la Chambre de communes, mais, en fait, nous en avons perdu trois. Nous aurions pu être rappelés n'importe quand à la Chambre, comme cela avait été fait préalablement, s'il y avait eu des projets de loi d'urgence à voter. Il y avait aussi les comités qui siégeaient pleinement, mais, malheureusement pour les libéraux, ces comités se penchaient sur la gestion un peu chaotique de l'organisme UNIS.
J'ai une dernière question à vous poser. Ai-je raison de penser qu'il est possible de préparer des consultations pour la prorogation parallèlement aux travaux parlementaires?
[Traduction]
Parlez-vous des consultations au sujet de la prorogation, ou bien des consultations...? Je ne suis pas sûr de bien comprendre de quelles consultations...
[Français]
[Traduction]
Généralement, le gouvernement ne tient pas de consultations quant à savoir s'il va ou non proroger le Parlement, car...
[Français]
Je me suis mal exprimé. Il est possible de préparer une prorogation tout en laissant le Parlement ouvert. C'est du moins ce que j'avais compris tantôt.
[Traduction]
Je vois. Vous voulez savoir si le gouvernement peut poursuivre son travail pendant que les mesures préalables à la prorogation sont prises.
Je veux seulement m'assurer que je comprends bien votre question, monsieur Therrien.
[Français]
Vous avez dit que, quand un gouvernement envisage de proroger la Chambre, il procède souvent à des consultations pour justifier sa décision, et il prépare la rédaction du discours du Trône en vue de son dépôt. Il peut faire tout cela en même temps. C'était ma question et je me suis mal exprimé.
Je vous remercie beaucoup et je remercie les témoins de leurs exposés.
Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.
[Traduction]
Aussi bien dans le cas qui nous intéresse que dans celui de certaines prorogations antérieures qui ont soulevé la controverse, je pense que le changement apporté au Règlement lors de la dernière législature visait notamment à créer une tribune permettant aux Canadiens d'en avoir le coeur net quant à savoir si la prorogation a été vraiment faite dans l'intérêt public ou si elle servait seulement les intérêts politiques du gouvernement.
Vous avez pu entendre tout comme moi le leader du gouvernement à la Chambre nous dire que nous représentons des partis différents, que nos points de vue ne sont pas les mêmes et que nous devons simplement accepter de ne pas être d'accord. Je ne pense pas que quiconque aurait jugé une telle réponse satisfaisante au moment où le premier ministre Harper a prorogé le Parlement pour éviter un vote de confiance en 2008-2009.
L'exercice que nous menons actuellement sera plutôt décevant s'il nous permet uniquement de convenir que nous avons des points de vue différents selon le parti que nous représentons et si nous n'avons rien de concret à énoncer quant aux circonstances de la prorogation et à leurs répercussions manifestes du point de vue politique. À mes yeux, nous serions mieux à même d'aplanir ces différends apparemment insolubles si les législateurs avaient leur mot à dire dès le départ quant aux décisions touchant la prorogation et quant à l'évaluation des mesures prises par le gouvernement.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez à la lumière de votre expérience de l'appareil gouvernemental. Je sais que le Bureau du Conseil privé est là pour défendre ce qu'il reste des prérogatives royales, mais je n'ignore pas également que ces prérogatives ont évolué de différentes manières au fil des ans. Je ne sais pas si vous pourriez nous dire comment vous entrevoyez une éventuelle transformation de la convention en place à cet égard pour essayer d'éviter les impasses semblables à la suite d'une prorogation et mettre en place un processus davantage constructif permettant de dégager un consensus quant à la nécessité d'une prorogation.
Il y a peut-être une ou deux choses que je pourrais vous dire à ce sujet. Le simple fait que ce comité étudie la prorogation à la suite des changements apportés au Règlement est une nouveauté qui pourrait, avec le temps, faire évoluer la convention.
Cette convention ne date pas d'hier. Elle existait avant même la Confédération. Je précise pour les férus d'histoire qu'elle remonte à 1530. C'est donc une convention bien établie au Canada depuis 1867 qui repose sur la prérogative dont jouit le premier ministre. La prorogation survient souvent — et je serais porté à dire toujours — dans un contexte politiquement chargé, car c'est une mesure d'ordre politique. Cela ne va jamais changer.
J'estime que le travail accompli par le comité permanent est en fait une façon très intéressante de faire la lumière sur la décision prise, et je tiens à vous en remercier.
Merci, monsieur Sutherland. Nous vous sommes reconnaissants d'être des nôtres.
Madame Vecchio, vous avez cinq minutes.
À vous la parole.
C'est excellent. Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Sutherland, existe-t-il d'autres mécanismes? Je note que nous avons en fait perdu trois journées, car nous n'avons pas pu siéger...
Il n'y a pas de problème.
Nous n'avons pas perdu seulement une journée. Nous en avons perdu deux de plus, ce qui donne un total de trois journées. Nous avons cependant perdu tout le travail qui avait été accompli par les comités. Je suis consciente qu'une bonne partie de ces efforts ciblaient l'organisme UNIS, et que cela était fort embarrassant pour le gouvernement, mais il y avait aussi d'autres comités qui accomplissaient un travail sensationnel. Je pense notamment à l'étude du Comité permanent de la condition féminine sur la situation des femmes pendant la pandémie.
Y a-t-il d'autres mécanismes que ce gouvernement aurait pu utiliser pour repartir sur de nouvelles bases tout en reconnaissant l'importance de laisser les comités poursuivre leur travail? Y avait-il d'autres façons d'y parvenir?
J'ai examiné un peu la question en me préparant pour la séance d'aujourd'hui. Je me suis notamment intéressé aux projets de loi du gouvernement dont le Parlement avait été saisi avant la prorogation. Je note qu'à une exception près, ils ont tous été présentés de nouveau et poursuivent maintenant leur cheminement au sein du système parlementaire. Tout indique que les différents projets de loi qui en étaient rendus à l'étape du comité ou de la deuxième lecture ont été présentés de nouveau, ce qui exige de la bonne volonté de part et d'autre étant donné que le gouvernement est minoritaire. Il y a eu une seule exception, l'ancien projet de loi C-3, et je crois que c'était à juste titre.
Pour ce qui est des autres éléments, je pense que le gouvernement a fait le nécessaire pour que le processus puisse reprendre à l'étape où on en était rendu. Dans le cas des affaires émanant des députés, il n'y a pas eu d'impact concret...
Oui, nous sommes l'exception.
Y a-t-il des occasions où on pourrait dire que l'on s'apprête à prendre telle ou telle mesure, mais que les comités peuvent poursuivre leur travail? Nous avons dû essentiellement recréer les différents comités. C'est à chacun d'eux de décider comment il va procéder. Ainsi, lorsque des députés du parti ministériel ne souhaitent pas que l'on parle du scandale de l'organisme UNIS ou de tout autre sujet, ils peuvent continuer à faire de l'obstruction systématique comme on a pu l'observer au sein de nombreux comités. Je voulais seulement vérifier si c'était bien l'un des éléments à considérer.
J'aimerais pousser l'analyse un peu plus loin. Vous nous avez indiqué — et je vous en suis vraiment reconnaissante — que la production de ce rapport a permis de mieux faire connaître cette convention de longue date touchant la prorogation. Il est possible que vous ne puissiez pas vraiment répondre à ma question, mais j'aimerais savoir si vous estimez que le rapport qui a été déposé est entièrement exact et complet. Y a-t-il des détails qui manquent?
Il ne m'est pas possible de formuler des commentaires au sujet du rapport qui a été déposé. On y trouve les motifs évoqués par le gouvernement et...
Je peux comprendre.
Je voulais porter mon attention sur certains autres éléments, car nous avons discuté des consultations qui ont été menées et des raisons pour lesquelles cela était nécessaire. Le leader à la Chambre a parlé de consultations plus soutenues et de la nécessité de pouvoir en faire davantage. Avez-vous noté une hausse remarquable des consultations entre le 18 août et le 23 septembre, date du discours du Trône, ou bien est-ce que les consultations se sont juste normalement poursuivies pendant cette période?
Je crois qu'il y a eu une augmentation, et je ris un peu, car je travaille habituellement en étroite collaboration avec le comité des priorités et de la planification, et je peux vous assurer que la prorogation a été une surprise pour ces gens-là. C'est arrivé à la fin août et ils savaient qu'ils allaient devoir se mettre en marche très rapidement. Le rythme de leurs consultations, tant auprès de la population qu'au sein du gouvernement, a donc été très intense.
Je sais que quelqu'un a dit précédemment qu'il ne s'agissait en fait que d'un discours, mais c'est un discours très particulier qui exige un certain temps pour que les choses soient faites comme il se doit. Je peux vous assurer que le travail n'a pas tardé à vraiment s'accélérer, et ce, à différents niveaux.
Merci pour ces précisions.
J'ai relu le discours du Trône. En fait, vous pouvez presque isoler les trois quarts de ce discours et indiquer quelles sont les mesures de 2019 et quelles sont celles de 2020. Le libellé est peut-être différent, mais les seuls changements sont dus à la pandémie. Tant du point de vue économique que dans une perspective environnementale, comme ces deux milliards d'arbres à planter, il n'y a rien de nouveau. Je comprends ce que vous êtes en train de nous dire...
À ce sujet, il y a toujours une part de continuité et une part de changement dans un discours du Trône. Il serait totalement inapproprié que soudainement, le noir devienne blanc et le blanc devienne noir dans un discours...
Je crois seulement que beaucoup de députés ici présents aujourd'hui savaient, comme nous l'avons indiqué, qu'il y avait des programmes essentiels pour aider les Canadiens au quotidien, comme la PCU et toutes les autres prestations mises en place pour aider les entreprises, qui allaient cesser immédiatement. Le gouvernement a déposé le projet de loi C-2, qui est ensuite devenu le projet de loi C-4, puis nous devrons maintenant étudier un autre projet de loi. Je pense que ce sera le projet de loi C-20, mais il n'a pas encore été déposé.
Le gouvernement doit continuellement déposer de nouveaux projets de loi à cause d'un manque de planification. Je ne dis pas que c'est la faute des bureaucrates, mais il y a des problèmes à ce chapitre.
Voici la dernière question que je souhaite vous poser. Concernant la rédaction du discours, vous avez indiqué que les deux premiers paragraphes sont toujours préparés par le gouverneur général, mais le reste du discours a-t-il été préparé par les hauts fonctionnaires ou par le Cabinet du premier ministre?
M. Sutherland aura peut-être l'occasion de vous répondre au cours des prochaines minutes.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Sutherland et monsieur Booth, d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissant.
Monsieur Sutherland, j'ai une question à vous poser rapidement. Depuis combien d'années travaillez-vous pour la fonction publique fédérale?
Je vous remercie de ces longues années de service.
Je présume que vous n'en êtes vraiment pas à votre première prorogation.
D'une perspective historique, quand on analyse les prorogations, n'y a-t-il pas toujours des opinions divergentes sur ce qui les a causées?
Je n'en suis pas absolument certain, mais je peux presque dire avec certitude qu'effectivement, vous avez raison.
Merci.
Monsieur Sutherland, vous avez mentionné qu'il y avait eu de vastes consultations. Cela m'intéresse beaucoup, parce que je sais, à titre de député membre du parti ministériel, que nous avons mené des consultations très en profondeur, et je suis persuadé que je n'en ai vu qu'une fraction.
Pouvez-vous nous exposer un peu plus en détail l'étendue des consultations menées en vue de la rédaction du nouveau discours du Trône?
Je peux surtout vous parler des consultations tenues dans la fonction publique.
Vous avez peut-être vu que tous les ministères ont donné leurs idées de thématiques ou de programmes phares pour donner vie au discours du Trône. Les consultations ont commencé vers la fin août, début septembre, après quoi il y a eu beaucoup d'échanges entre le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé.
De plus, je pense que le ministre Rodriguez a parlé de la dimension publique des consultations tenues également.
Merci. Cela semble très exhaustif.
Vous avez également dit que le nouveau discours du Trône transformerait profondément le programme du gouvernement, et j'aimerais que vous nous en parliez un peu plus en détail. Où et comment ce programme s'est-il transformé, si on garde en tête ce que vous venez de dire, qui est très pertinent selon moi, c'est-à-dire qu'il y a toujours une certaine part de continuité et une part de changement dans tout nouveau discours du Trône?
Je pense que dans certains domaines... C'est difficile, parce que le discours du Trône est un plan directeur qui contient beaucoup d'éléments, donc il est presque certain que je vais oublier des choses.
Il contient, bien sûr, beaucoup de mesures pour lutter contre la COVID et nous reconstruire en mieux. Nous y voyons un engagement à miser sur l'énergie propre, que je trouve remarquable. De même, je pense que vous pouvez constater que le discours du Trône, comme les lettres de mandat qui ont suivi, est inspiré du mouvement Black Lives Matter et des questions d'égalité qui ont été propulsées à l'avant-scène de la politique canadienne ces derniers mois. Je pense qu'on peut voir la genèse de tout cela dans le discours du Trône, dans les lettres de mandat, de même que dans l'énoncé économique de l'automne.
Il y a aussi, bien sûr — et c'est là où on peut parler de continuité —, la réconciliation avec les peuples autochtones qui se poursuit et s'affine dans le discours du Trône, comme dans les lettres de mandat qui ont suivi. Il y a une continuité intéressante dans l'engagement personnel du premier ministre envers la réconciliation avec les peuples autochtones, qui a été renforcé tant dans le discours du Trône que dans les lettres de mandat.
Je vous remercie.
On pourrait être porté à croire qu'il ne serait pas logique qu'un gouvernement élu peu avant l'éclatement de cette crise jamais vue en 100 ans veuille essentiellement abandonner les engagements pris dans une plateforme précédente...
Je veux dire que cela n'aurait aucun sens pour le grand public que le gouvernement n'affiche pas une certaine continuité dans son nouveau discours du Trône. Ne croyez-vous pas?
En gros, ce nouveau discours du Trône est venu mettre à jour les engagements pris dans la plateforme précédente à la lumière du nouveau contexte de la pandémie mondiale.
Nous pouvons peut-être conclure ici. Merci, monsieur Turnbull.
J'aimerais remercier tout particulièrement nos témoins.
Je vous prie de transmettre nos meilleurs voeux à M. Shugart. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Je sais que tous les députés lui sont très reconnaissants pour tout le temps qu'il nous a consacré et tout le bon travail qu'il a fait. Nous espérons le revoir bientôt.
Il y a seulement quelques petites choses que j'aimerais mentionner aux membres réguliers du Comité en vue de la prochaine séance. Premièrement, un avis vous a déjà été envoyé, mais j'ai essayé de prévoir une séance pour terminer l'ébauche de rapport sur l'étude que nous avons réalisée sur les élections. Le moment proposé ne convenait pas à beaucoup de personnes, et je sais que la plage horaire de 13 heures à 14 heures n'est pas idéale pour bon nombre de députés non plus, donc je pourrais réserver une heure pour cela pendant notre séance de jeudi.
Seuls deux témoins ont confirmé leur présence à ce jour, si bien que la deuxième heure est libre. Donc si vous m'en donnez la permission, j'aimerais savoir si je pourrais réserver la deuxième heure de notre séance de jeudi pour l'étude de l'ébauche de rapport. Je pense que c'est tout le temps dont nous aurons besoin pour cela, du moins je l'espère. Il nous en faut parfois plus que je ne le pensais, mais j'espère que nous pourrons terminer en une heure. De cette manière, nous pourrions présenter notre rapport la semaine prochaine, puis poursuivre notre étude sur la prorogation également.
Je pense que nous pourrions avoir besoin de temps pour discuter des travaux du Comité mardi prochain, question de bien établir notre plan de travail sur la prorogation et les autres études qui s'en viennent. Je pourrai vous dire jeudi si nous avons d'autres témoins prévus pour mardi prochain et de qui il s'agit.
Est-ce que cela vous convient si je prévois une heure pour l'étude de l'ébauche de rapport ce jeudi?
C'est parfait. Vous en recevrez avis sous peu. Je vous remercie.
La séance est levée.
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