Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 juin 2021 -

Selon un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) présenté aujourd’hui par Kelly Block, la présidente du Comité, la manière dont le gouvernement fédéral a géré le plan Investir dans le Canada présentait des lacunes.

Le plan Investir dans le Canada (le PIC ou le plan) représente un ensemble de programmes, nouveaux et existants, de plusieurs ministères ayant pour but d’engager 188 milliards de dollars de fonds publics afin de relever les défis économiques, environnementaux et sociaux à long terme des Canadiens. Le 29 janvier 2020, la Chambre des communes a adopté une motion demandant à la vérificatrice générale du Canada de réaliser un audit du PIC.

En mars 2021, la vérificatrice générale a publié un audit de performance qui visait à déterminer si Infrastructure Canada et les organismes fédéraux clés pouvaient démontrer que le plan atteignait ses objectifs, et s’ils présentaient en temps opportun à la population canadienne des rapports exhaustifs et fiables sur ce plan. L’audit a porté plus précisément sur Infrastructure Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada, qui représentent ensemble environ 83 % de l’engagement de 188 milliards de dollars du plan.

L’audit a révélé qu’Infrastructure Canada – en tant que ministère responsable du plan – ne donnait qu’une image partielle des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et les résultats attendus du PIC. Par ailleurs, le Ministère ne faisait pas rapport sur les anciens programmes en fonction des résultats attendus (programmes représentant presque la moitié des fonds du plan). De plus,

• les fonds octroyés n’ont pas été décaissés aussi rapidement que prévu, et, chaque année, les organismes fédéraux partenaires reportaient les dépenses prévues à des exercices ultérieurs;
• les organismes fédéraux clés n’ont pas pu démontrer que le plan était en voie d’atteindre les résultats attendus et les objectifs fixés.

Dans le cadre de son rapport sur cet audit, le Comité a formulé deux recommandations pour que le gouvernement du Canada gère mieux le plan Investir dans le Canada.