Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 juin 2021 -

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son septième rapport à la Chambre des communes intitulé « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique », dans lequel il a formulé 16 recommandations.

Internet occupe une place essentielle dans la vie des Canadiens et la pandémie de COVID-19 n’a que mis en relief son caractère essentiel. Malgré une réduction du coût des services d’Internet à large bande dans les dernières années et d’importants fonds gouvernementaux investis pour améliorer la connectivité partout au pays, de nombreux Canadiens ne sont toujours pas en mesure d’accéder à Internet à large bande, soit parce qu’il n’est pas offert dans leur région ou encore, car son coût est prohibitif. En plus de ces enjeux, la gestion de la large bande au pays englobe de nombreuses questions qui se chevauchent, notamment le développement technologique, la gestion du spectre et l’accès aux structures de soutènement, démontrant l’importance de la mise en place d’une stratégie nationale d’Internet à large bande.

Pour régler les enjeux d’accessibilité et d’abordabilité, le gouvernement fédéral doit mettre en place des politiques qui soutiennent une concurrence forte dans le secteur des télécommunications au pays. La récente décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour instaurer un régime d’exploitants de réseaux mobiles virtuels au pays est un petit pas dans cette direction, mais sa décision d’annuler les tarifs de gros annoncés en 2019 est très décevante et préoccupante. Le gouvernement fédéral doit intervenir pour encourager le CRTC à mettre en place des décisions qui favorisent un secteur des télécommunications concurrentiel à tous les niveaux.

Le Comité a tenu cinq réunions sur cette étude et a reçu 10 mémoires.

Le rapport est disponible sur le site web du Comité.