Passer au contenu

INAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 10 décembre 2020, votre Comité a étudié le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), et a convenu le jeudi 4 février 2021, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 14 à 16) est déposé.