Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 16 juin 2021 -

Aujourd’hui, le député d’Hamilton-Est–Stoney Creek et président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, Bob Bratina, a eu le plaisir de déposer le rapport « Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones », qui a été produit par le Comité. Les témoins entendus ont dépeint de manière éloquente les difficultés qu’éprouvent les communautés des Premières Nations à faire appliquer leurs lois et leurs règlements administratifs sur leurs terres.

Pendant cinq réunions, le Comité a entendu des chefs autochtones, des représentants des forces de l’ordre et des ministères concernés ainsi que des experts en droit. Tous ont insisté pour dire que la mise en application des lois est indissociable de l’autonomie gouvernementale.

Le Comité a pu constater que de nombreux facteurs compliquent la mise en application des lois sur les terres des Premières Nations, à commencer par le fait que plusieurs ordres de gouvernement, ministères fédéraux et corps de police doivent être sollicités chaque fois que survient un problème. Le financement joue également un rôle fondamental, y compris celui des programmes de justice réparatrice. Les forces de l’ordre doivent aussi tisser des liens basés sur le respect et la confiance avec de nombreuses communautés, et elles doivent pour ce faire offrir de la formation sur la sensibilité et la sécurité culturelles à leurs agents.

Dans son rapport unanime, le Comité recommande au gouvernement de créer un poste permanent de conseiller fédéral sur l’application des lois et règlements administratifs des Premières Nations. Il recommande également qu’il y ait davantage d’agents de la paix autochtones et que les programmes de sécurité communautaire et de justice réparatrice soient mieux financés et jouissent d’un soutien accru. Le Comité remercie tous ceux et celles qui ont pris le temps de raconter leur expérience dans l’espoir de faire avancer ce dossier important.

Le rapport peut être consulté sur le site Web du Comité.