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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2021, votre Comité a étudié le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), et a convenu le jeudi 17 juin 2021, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 et 42) est déposé.