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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 mars 2021, votre Comité a étudié le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, et a convenu le jeudi 11 mars 2021, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 21) est déposé.