HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 3, la réunion est suspendue.
À 14 h 5, la réunion reprend.
Michelle Rempel Garner propose, — Que le président soit chargé de présenter le rapport suivant à la Chambre immédiatement, sous réserve que les opinions dissidentes ou supplémentaires, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, soient soumises au greffier du comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion :
Le Comité permanent de la santé s’est réuni conformément à l’ordre de renvoi adopté le lundi 26 octobre 2020 et recommande ce qui suit :
Que le légiste et conseiller parlementaire, quand il examine des documents en vertu du sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020, soit chargé d’examiner les documents dans l’ordre suivant : (a) les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (b) tous les autres documents produits en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (c) les documents produits en réponse au paragraphe (w) de l’ordre, relatifs aux tests de dépistage rapide ; (d) d’autres catégories de documents pouvant être spécifiées à l’occasion par le Comité permanent de la santé; et (e) tous les autres documents, que tous les documents soient distribués au comité dans les deux langues officielles; et
Que le Comité permanent de la santé puisse, à la demande du légiste et conseiller parlementaire, accorder un ou plusieurs reports de l’échéance prescrite au sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020 pour l’examen des documents, sous réserve qu’il remette au Comité un rapport hebdomadaire sur le processus d’examen..
Il s'élève un débat.
Mike Kelloway propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Tony Van Bynen, Sameer Zuberi — 5;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6;
CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Tony Van Bynen, Sameer Zuberi — 5.
Douglas Clark et Michell Levine répondent aux questions.
À 15 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,