FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 50^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion du Comité adoptée le mardi 27 avril, le Comité se réunit pour étudier l'objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. La majorité des participants utilisent l'application Zoom à distance.

    Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Les témoins doivent savoir que la caméra montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Avant de céder la parole aux témoins, je dois mentionner, si tout le monde se présente, que nous entendrons sept témoins dans ce groupe, ce qui est un peu inhabituel. En effet, un témoin a appelé et a exprimé le désir de parler, aussi nous l'avons inclus ce matin, ce qui complète notre groupe de sept. Étant donné que nous disposons de deux heures, nous devrions avoir suffisamment de temps.

    Cela étant dit, nous allons commencer par M. Paquet, directeur principal, Affaires publiques et gouvernementales de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, et M. Ryan, président du conseil d'administration et propriétaire de Ski Sutton.

    Bienvenue à tous les deux.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Mesdames et messieurs les députés, chers membres du Comité permanent des finances, bonjour.

    Je tiens à vous remercier de cette invitation. Je suis accompagné de M. Jean-Michel Ryan, qui est président du conseil d'administration de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec et propriétaire de Ski Sutton.

    Les annonces pour le secteur touristique du budget fédéral de 2021 sont bien accueillies, mais avec certaines réserves. On ne peut en effet passer sous silence les sommes importantes octroyées à Destination Canada pour des projets touristiques qui seront mis en œuvre par le truchement des agences régionales, ainsi que les sommes accordées aux festivals et aux événements, qui pourront continuer à jouer un rôle économique prépondérant autant dans les centres urbains que dans les régions partout au Canada.

    Nous croyons toutefois que les efforts accomplis pour soutenir l'industrie depuis le début de la pandémie ne permettront pas de garder les entreprises clés en vie si le soutien décroit dès le mois de juillet et disparaît avant la réouverture des frontières. La Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ont été littéralement des bouées de sauvetage pour les entreprises de tourisme au Canada. Or la troisième vague de la pandémie a eu des répercussions importantes. De plus, il n'existe pas de plan concernant la réouverture des frontières et il y a une ambiguïté quant aux restrictions relatives aux rassemblements et aux déplacements. Les entreprises touristiques risquent donc de devoir compter uniquement sur la clientèle locale pour la prochaine saison estivale, ce qui entraînerait une diminution significative de leurs revenus pour un deuxième été consécutif.

    Les entreprises sont déjà surendettées et peinent à garder la tête hors de l'eau, et leur flux de trésorerie est grandement diminué, voire absent. La saison estivale, qui est d'une durée de quelques semaines seulement, ne sera pas suffisante pour leur permettre d'accumuler les liquidités vitales afin de passer l'hiver. Comment la subvention salariale et la subvention au loyer pourront-elles soutenir les entreprises saisonnières si leurs paramètres diminuent dès le mois de juillet et qu'elles prennent fin à l'automne? C'est précisément à l'automne que les entreprises saisonnières auront le plus besoin de ces subventions. Ne serait-il pas plus approprié d'étendre ces subventions jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires, puisqu'elles deviennent de toute manière inapplicables dès que les revenus reviennent à la normale?

    Le gouvernement fédéral a été présent depuis le début de cette crise pour soutenir les entreprises canadiennes. Le soutien accordé a été salutaire, mais il demeure toujours aussi essentiel. Nous demandons au gouvernement de maintenir les programmes existants pour répondre aux besoins uniques des entreprises touristiques durement touchées.

    Premièrement, il faut prolonger la subvention salariale et la subvention au loyer tant que ce sera nécessaire pour l'industrie du tourisme. Il faut conserver les mêmes paramètres que ceux qui sont en vigueur actuellement et inclure des mesures en cas de confinement pour les entreprises les plus durement touchées. Nous croyons que le fait de maintenir ces programmes avec les mêmes paramètres pour les entreprises touristiques exclusivement est peu risqué pour le gouvernement. En effet, plus de 95 % de l'économie a repris, et seuls les secteurs les plus durement touchés, comme le tourisme, sont admissibles à ces programmes. Afin de mitiger davantage les risques pour le gouvernement, nous proposons même d'augmenter le seuil d'admissibilité basé sur la perte du chiffre d'affaires. Ce seuil pourrait être réinstauré à 30 %, comme c'était le cas lors de sa mise en place.

    Deuxièmement, nous proposons d'adopter une stratégie de sortie de ces programmes basée sur un plan de réouverture des frontières. Le tourisme reprendra graduellement sa vivacité dès qu'il y aura une annonce sur la réouverture des frontières. Toutefois, un temps de préparation sera requis et nécessaire entre la réouverture des frontières et le retour graduel des touristes, par exemple pour les congrès d'affaires, les croisières et les événements internationaux. Les mesures de soutien demeureront donc indispensables et devront être disponibles pour assurer une période de transition, ce qui donnera la prévisibilité nécessaire à une reprise harmonieuse des activités.

    Je vous remercie de votre attention.

    M. Ryan et moi sommes disponibles pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Paquet.

    Nous allons maintenant nous tourner vers M. Anthony Norejko, président-directeur général de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter des répercussions du projet de loi C-30 sur le secteur de l'aviation d'affaires canadienne qui représente un chiffre d'affaires de 12,1 milliards de dollars au Canada. Même s'il s'agit de notre première comparution devant le Comité des finances, l'Association canadienne de l'aviation d'affaires représente ce secteur depuis longtemps. De fait, nous célébrons notre 60^e anniversaire. Aujourd'hui, nous représentons plus de 400 membres dans tout le pays, y compris les services aviation d'affaires, les sociétés de gestion de vol et les entrepreneurs qui utilisent les avions pour mener leurs affaires et les faire prospérer.

    J'aimerais vous communiquer quelques faits concernant l'aviation d'affaires et vous décrire comment elle contribue au bien-être social et économique du Canada. En dépit du mythe selon lequel l'aviation d'affaires est utilisée exclusivement par le groupe de revenu du 1 % supérieur, la réalité est que notre secteur est indispensable à un large éventail de personnes qui portent soit le complet ou les bottes de construction. La réalité est en effet que l'aviation d'affaires est un puissant moteur de croissance économique et de création d'emplois partout au Canada et qu'il peut se révéler un levier dans notre relance économique.

    Compte tenu des vastes dimensions du Canada, de sa géographie complexe et de sa petite population, l'avion s'est avéré un outil de créneau pour assurer le transport de personnel, de produits alimentaires et de fournitures, de matériel et d'autres services essentiels aux communautés de toute taille, dont beaucoup ne sont équipées que d'une bande des plus rudimentaires pour l'atterrissage et le décollage.

    L'aviation d'affaires emploie un large éventail d'aéronefs, de l'avion à hélice pour quatre passagers jusqu'au long-courrier tel que l'avion à réaction Global 7500 fabriqué au Canada par Bombardier en passant par les Boeing 737. Ces machines à voyager dans le temps sont utilisées pour desservir nos collectivités, transporter des travailleurs vers des lieux de travail éloignés et faire en sorte que les voyageurs puissent prendre l'avion en toute sécurité, avec efficacité et dans le respect rigoureux de tous les protocoles sanitaires. Aujourd'hui, étant donné que les transporteurs du Canada ont annulé par dizaines les vols à destination de collectivités canadiennes, l'aviation d'affaires est devenue encore plus importante pour assurer la livraison des marchandises, du personnel et des fournitures et pour veiller à ce que le commerce et les échanges se poursuivent afin de soutenir les emplois et les entreprises locales.

    Notre secteur, qui représente plus de 50 000 emplois canadiens dans des professions hautement qualifiées et bien rémunérées, confère aux sociétés et aux entrepreneurs canadiens un avantage concurrentiel dont ils ont grandement besoin. En outre, en soutenant l'utilisation de ces aéronefs, on appuie aussi des géants canadiens dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d'avions comme Bombardier, CAE, Pratt & Whitney Canada, De Havilland et Diamond Aircraft, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Même s'il y a de nombreux aspects du projet de loi C-30 que nous souhaiterions aborder, le principal point qui nous préoccupe est la taxe de luxe sur les avions privés. Le premier point essentiel que vous devez savoir c'est que très peu d'aéronefs tombent dans la catégorie des biens de luxe. Ils n'ont rien à voir avec les yachts ou les voitures haut de gamme. Ils ne répondent pas à un choix de mode de vie, mais servent plutôt de moyen de transport sûr, fiable et efficace. L'imposition d'une telle taxe sur les avions utilisés à des fins d'affaires entraînera diverses répercussions négatives en aval sur le plan de la sécurité, de la durabilité ainsi que pour les personnes, les entreprises et les collectivités qui dépendent de nos aéronefs.

    Avec le coût d'une nouvelle taxe à prendre en considération, les exploitants seront incités à conserver un avion qui est plus ancien et moins durable. Ce serait dommage, étant donné que les avions d'affaires sont les plus avancés sur le plan technologique et les plus durables sur le plan de la production, et que cela pourrait contribuer à l'effort global du Canada visant à réduire son empreinte de carbone. De plus, cette taxe aurait l'effet pervers d'encourager les exploitants à acheter et enregistrer des avions dans d'autres pays. Freiner la demande pour des avions neufs fabriqués au Canada entraînerait aussi des conséquences pour le bassin de talents canadiens en matière d'aviation, comme vous l'expliquera ma collègue de la Canadian Owners and Pilots Association.

    Les effets négatifs se feront sentir aussi dans les entreprises canadiennes qui ne sont pas dans le domaine de l'aviation mais qui comptent sur les avions à titre d'outil professionnel. Que cela touche les entreprises de la construction et de l'exploitation minière ou les titulaires de postes de direction dans les entreprises canadiennes, nous sommes d'avis que tous les avantages associés à l'imposition de cette taxe sont de loin inférieurs aux coûts. Comparativement à d'autres articles auxquels la taxe de luxe pourrait s'appliquer, on prévoit que les recettes générées par les avions seront limitées. En effet, d'après le directeur parlementaire du budget, la totalité de cette taxe sur les véhicules, les yachts et les avions produira 150 millions de dollars par année. On s'attend à ce que la majeure partie de ces revenus, soit 70 %, provienne de la vente de véhicules, et le reste des bateaux et des avions. Par conséquent, on envisage des recettes fiscales découlant de la vente d'avions de moins de 15 millions de dollars par année.

    Par ailleurs, cette taxe est injuste et indéfendable étant donné que les taxes canadiennes comme la TPS et la taxe de vente provinciale applicable sont déjà imposées lors de l'achat de l'avion, et que l'usage personnel d'un avion est déjà reconnu comme un avantage imposable dont les frais ne sont pas déductibles. De plus, la Loi de l'impôt sur le revenu ne précise ni ne limite le genre ou la taille de l'avion. Un avion de n'importe quelle taille peut être utilisé à des fins professionnelles. Le fait que la Loi de l'impôt sur le revenu ne fasse aucune distinction quant au genre d'avion susceptible d'être utilisé à des fins d'affaires entre en contradiction directe avec la définition donnée dans le budget de l'usage personnel.

    Le temps dont nous disposons aujourd'hui est limité, nous n'aurons donc pas la possibilité d'entrer dans le détail des diverses manières dont le gouvernement et la communauté des avions d'affaires pourraient travailler ensemble pour rebâtir l'économie canadienne. J'espère avoir l'occasion de vous communiquer certaines de ces idées au moment de la période de questions.

    Merci encore une fois de nous avoir permis de comparaître devant vous. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître malgré un préavis très court.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Christine Gervais, présidente et chef de la direction de Canadian Owners and Pilots Association.

    Madame Gervais.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs. Au nom de la Canadian Owners and Pilots Association, ou COPA, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Nous sommes très préoccupés par la proposition d'une disposition relative à une taxe de luxe sur les nouveaux avions dans le projet de loi C-30. Il est erroné de mettre sur le même pied une voiture de 100 000 $ et un avion de la même valeur. Même s'il existe des centaines de marques d'automobiles conventionnelles et hybrides qui se vendent à un prix inférieur, il n'y a pour ainsi dire aucun aéronef ou hélicoptère neuf disponible à ce prix. En revanche, les nouveaux bateaux que l'on peut acheter pour moins de 250 000 $ existent en abondance. Un avion monomoteur de base utilisé à des fins de formation au pilotage se vend aujourd'hui 500 000 $. Le seuil placé sur les avions à usage personnel neufs est tout à fait irréaliste.

    On se trompe si on pense que seuls les gens aisés possèdent un avion privé au Canada. Parmi les Canadiens qui possèdent leur propre avion, on trouve des médecins qui se rendent dans les collectivités éloignées et nordiques qui ne sont pas desservies par les exploitants de vols nolisés commerciaux pour y soigner des patients. Des propriétaires de petites entreprises se servent de leur avion personnel pour se rendre dans des endroits qui ne sont pas accessibles aux compagnies aériennes traditionnelles, afin de voir à ce que leurs biens et services soient disponibles pour tous les Canadiens. Des agriculteurs comptent sur leur avion pour le poudrage des cultures afin d'assurer la production efficace de leurs récoltes. Des avions personnels sont utilisés pour transporter de la nourriture, des vêtements et d'autres articles essentiels dans les petites collectivités durement touchées par des tempêtes ou des incidents majeurs comme la pandémie de COVID-19; ils sont également utilisés par les écoles de formation au pilotage.

    Le Budget de 2021 propose que la taxe s'applique à tout nouvel avion convenant à un usage personnel et, de manière générale, les grands aéronefs utilisés habituellement dans le cadre d'activités commerciales comme ceux qui affichent une capacité maximale certifiée de plus de 39 passagers sont exclus de la base. Il s'agit de classifications d'aéronefs de taille moyenne et grande et, par conséquent, cela signifie que la taxe sera appliquée à tous les petits aéronefs.

    Au Canada, les aéronefs sont enregistrés auprès de Transports Canada, à titre d'avion privé ou commercial, et ce, sans égard à la classification. De ce fait, la taxe s'appliquerait à tous les petits aéronefs privés ou commerciaux.

    Qui est propriétaire de ces avions? En 2021, un peu plus de 100 nouveaux aéronefs ont été enregistrés à titre d'avions privés, et 25 ont été enregistrés à titre d'avions commerciaux. Parmi les avions privés, 50 % ont été enregistrés au nom d'une personne. Le reste a été enregistré au nom d'une entreprise, c'est-à-dire ces mêmes petites entreprises qui ont été poussées au bord du gouffre et même au-delà, comme les agriculteurs qui font le poudrage des cultures et les écoles de formation au pilotage. Parmi les petits avions commerciaux, 63 % servent au poudrage des cultures, 12 % sont des avions utilisés pour la formation au pilotage de la prochaine génération de pilotes, et 25 % sont des services d'affrètement utilisés pour le transport de marchandises, de fournitures médicales, de nourriture et de biens essentiels dans les régions éloignées et nordiques du Canada.

    Alors, qui sera réellement touché par cette nouvelle taxe de luxe? Ce seront les transporteurs aériens qui desservent les régions éloignées et nordiques du Canada et contribuent à l'industrie des voyages et du tourisme, l'une des industries les plus durement touchées par la COVID. Ce seront aussi les écoles de formation au pilotage; les travailleurs de première ligne qui se rendent dans les collectivités éloignées; les constructeurs d'avions canadiens et les agriculteurs.

    Les exploitants qui achètent un nouvel avion et qui paient la taxe en transmettront le coût au consommateur. Les écoles de formation au pilotage factureront un prix plus élevé pour la formation. Les agriculteurs devront exiger un prix plus élevé pour leurs récoltes. En fin de compte, ce ne seront pas les soi-disant Canadiens fortunés qui vont payer, mais plutôt les consommateurs de la classe moyenne et de la classe inférieure qui vont payer le prix pour l'imposition de cette taxe.

    Cette nouvelle taxe pourrait aussi entraîner des répercussions sur l'environnement et la sécurité en décourageant l'achat d'un nouvel avion qui pourrait permettre une réduction des frais d'exploitation et l'utilisation d'une technologie plus verte. Plus le coût de la propriété deviendra onéreux, et moins les pilotes vont se servir de leur avion. Cette situation influera sur les activités essentielles dont nos aérodromes et nos collectivités locales dépendent. Notre système aéroportuaire vulnérable connaît déjà des difficultés, particulièrement cette année. Des milliers d'aérodromes au Canada, dont beaucoup sont situés dans des collectivités éloignées, dépendent de l'aviation générale.

    D'après une étude d'impact économique de l'aviation générale au Canada réalisée en 2017, ce secteur contribue à la hauteur de 9,3 milliards de dollars aux retombées économiques à l'échelle nationale et est responsable directement de près de 36 000 emplois à temps plein dans des collectivités de partout au pays. Le rapport signale les avantages que l'aviation générale apporte aux collectivités et à l'économie canadienne. En pénalisant cette industrie avec une taxe arbitraire, on nuira à l'ensemble de l'économie canadienne.

    La vaste majorité des propriétaires de ces nouveaux avions ne sont pas les Canadiens les mieux nantis. La taxe servira surtout à pénaliser le secteur agricole, les établissements d'enseignement, les collectivités éloignées et les constructeurs d'avions au Canada. La COPA recommande au gouvernement canadien de réévaluer les critères de cette nouvelle taxe de luxe proposée, et d'exclure tous les nouveaux avions qui conviennent à un usage personnel de sa proposition.

    Merci encore une fois de nous donner l'occasion de faire entendre nos préoccupations. Nous demeurons à votre disposition pour vous fournir des renseignements supplémentaires.

    Merci beaucoup, madame Gervais.

    Nous allons maintenant céder la parole au Dr Ahmed de la Critical Drugs Coalition.

    Merci de me recevoir, mesdames et messieurs, dans le contexte des délibérations en cours du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le budget et la pandémie de COVID-19. Je représente la Critical Drugs Coalition qui est un regroupement non partisan de médecins et de pharmaciens de première ligne ainsi que d'universitaires.

    Je suis venu vous faire part de recommandations à l'intention du gouvernement fédéral pour améliorer la résilience et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement en drogues du Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais déclarer, de concert avec Ia coalition, que nous n'avons aucun conflit d'intérêts, financier ou autre. Je suis chargé de cours au Département de la médecine familiale et communautaire de l'Université de Toronto. Je suis aussi médecin en milieu rural. Je travaille dans les localités rurales et éloignées de tout le nord de l'Ontario, des communautés autochtones éloignées telles que Moose Factory jusqu'à des villes petites mais animées comme Kenora, d'où je vous parle aujourd'hui.

    Mon intérêt pour les pénuries de drogues est né au début de la pandémie lorsque mes collègues et moi-même avons été avisés de commencer à rationner et à conserver des anesthésiques essentiels comme la kétamine, le propofol et le fentanyl. Ces anesthésiques ne sont pas seulement nécessaires pour mettre des patients gravement malades sur ventilateurs, mais aussi pour les y maintenir. Ces médicaments ne sont pas seulement nécessaires pour les patients atteints de la COVID-19, mais aussi pour d'autres patients gravement malades que nous voyons dans les salles d'urgence, les unités de soins intensifs et les salles d'opération. Ces pénuries entraînent de sérieuses conséquences en aval.

    Nous avons l'habitude de travailler avec des ressources limitées en milieu rural, mais j'ai été très surpris d'entendre de la part de collègues qui travaillent dans les hôpitaux plus animés des centres-villes, où j'ai été formé, qu'ils connaissaient eux aussi de graves pénuries de ces médicaments essentiels. De fait, au plus fort des pénuries, en mai 2020, seulement 3 % des pharmaciens canadiens avaient reçu leur livraison complète de drogues.

    Au cours de l'année, nous avons tenté de comprendre les causes de ces pénuries de drogues. Les causes sont bien semblables à celles des autres pénuries que nous avons constatées pour l'EPI et pour les vaccins sur le plan de la production. Le fragile système mondial de production situé majoritairement en Inde et en Chine a cédé sous la pandémie. Force est de constater que nous avions une très faible capacité à l'échelle nationale de produire des drogues injectables comme la kétamine et le propofol, que j'ai déjà mentionnées. De fait, au Canada, nous n'avons qu'une seule usine au Québec qui fabrique une sélection très limitée de drogues injectables.

    Le 13 août 2020, nous avons envoyé une lettre ouverte au Cabinet du premier ministre qui portait la signature de nombreux organismes d'envergure nationale tels que l'Association médicale canadienne, l'Association canadienne des médecins d'urgence et l'Ontario Medical Association. Nos demandes étaient très claires et comprenaient notamment une liste pancanadienne de médicaments essentiels que le gouvernement devrait s'engager à toujours avoir en réserve, l'aide publique en faveur d'un fabricant de médicaments essentiels génériques et une plus grande transparence dans les communications entourant l'approvisionnement en médicaments essentiels.

    Le 6 avril 2021, nous avons reçu des nouvelles de Santé Canada, et nous avons été ravis d'apprendre que la ministre de la Santé allait annoncer la création d'une réserve de médicaments essentiels, et des investissements dans le secteur national de la biofabrication.

    Cependant, nos préoccupations demeurent entières pour ce qui est de la fabrication des drogues essentielles. De fait, le mois dernier, à l'instar de mes collègues, j'ai constaté la pénurie de sulfate de magnésium. Il s'agit d'une drogue vraiment essentielle pour les personnes souffrant d'un rythme cardiaque anormal et pour les femmes enceintes atteintes de prééclampsie. Franchement, tous ces problèmes de santé peuvent entraîner la mort si vous ne pouvez avoir accès au sulfate de magnésium.

    Considérant que nous éprouvons constamment ces pénuries, nous souhaitons formuler trois recommandations générales associées à des politiques précises qui, selon nous, sont nécessaires pour régler ce problème à long terme et assurer le maintien de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

    Premièrement, la Réserve de médicaments essentiels devrait être maintenue même après la pandémie de COVID-19 compte tenu des perturbations continues de l'approvisionnement en drogues essentielles. Il n'existe aucune définition claire d'un « médicament essentiel » et, à l'Université de Toronto, moi-même et d'autres collègues avons mis sur pied un groupe d'experts multidisciplinaires internationaux chargés de cette tâche: établir une liste des médicaments essentiels. Nous sommes en attente d'une forme de subvention. Je vais en profiter pour faire une publicité gratuite et vous dire que c'est le genre de recherche qui devrait recevoir davantage de financement de la part du gouvernement, mais j'estime que c'est déjà un très important premier pas.

    Deuxièmement, nous devons être en mesure de produire localement les médicaments essentiels. Bien entendu, nous avons beaucoup entendu parler de l'EPI et des vaccins. Une installation multi-produits pour les drogues essentielles injectables ne coûterait que 50 millions de dollars à mettre sur pied. On pourrait y fabriquer la kétamine et le propofol dont je vous ai déjà parlé. Il existe effectivement une installation à partir de l'Université de l'Alberta qui pourrait probablement satisfaire à près de 10 % de nos besoins nationaux, elle pourrait être dotée d'une capacité de réserve en prévision de pandémies ou de catastrophes futures. Cette installation pourrait être agrandie de manière à pouvoir fabriquer les précurseurs de drogues dont on sait que nous avons souvent manqué au cours des 18 derniers mois. Cette installation se chiffrerait elle aussi à 50 millions de dollars. Donc, pour un montant total de 100 millions de dollars, nous pourrions assurer la souveraineté de notre approvisionnement en médicaments essentiels.

    Troisièmement, et c'est mon dernier point, nous devons réfléchir à une politique industrielle globale en vue de faire germer et de soutenir des partenariats public-privé ponctuels dans le domaine de la fabrication au pays. Cela pourrait prendre la forme d'une politique d'« achat de produits canadiens » pour aider les entreprises et les gouvernements à récupérer les sommes investies dans ces installations. Cela pourrait aussi prendre la forme d'une harmonisation sur le plan réglementaire afin que nous puissions réellement nous aligner avec des pairs dignes de confiance, comme l'Agence européenne des médicaments, la U.S. Food and Drug Administration et ainsi de suite. Cela pourrait même prendre la forme d'une alliance sur le plan commercial et réglementaire semblable à CANZUK, qui a été proposée par le chef conservateur Erin O'Toole.

     Quoi qu'il en soit, j'estime que Santé Canada a fait de l'excellent travail en accélérant l'approbation de l'importation de médicaments essentiels auprès d'autres fournisseurs lorsque la pénurie a été constatée. C'est une chose qui doit être encouragée, et nous devons réaliser ce genre d'investissements dans la fabrication de médicaments essentiels qui garantiront la sécurité de la chaîne d'approvisionnement à l'avenir. Ces investissements doivent être jumelés à une politique industrielle intelligente et à une recherche continue.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je crois que M. Abokor est avec nous maintenant. J'ignore si le test de son a été effectué ou non.

    M. Abokor représente la Fondation pour les communautés noires.

    Je vous en prie, j'espère que tout va bien fonctionner.

    Bonjour tout le monde.

    Merci de votre patience. Quelle est cette règle déjà selon laquelle si quelque chose peut mal tourner, c'est ce qui va arriver, et particulièrement en matière de technologie, et lorsque c'est vraiment important?

    Je vais essayer de présenter ma déclaration préliminaire très brièvement.

    Encore une fois, bonjour tout le monde. Je remercie le président et les autres membres du comité des finances de m'offrir cette importante occasion.

    Je m'appelle Liban Abokor, et je suis membre d'un groupe de travail de la Fondation pour les communautés noires, la toute première fondation philanthropique du Canada pour les Canadiens noirs. La fondation a pour but de voir à ce que les communautés noires disposent d'un accès fiable, pertinent et durable aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour prospérer et réaliser leur propre avenir.

    En décembre de l'an dernier, en 2020, la Fondation pour les communautés noires a publié un rapport sans précédent intitulé, Non financé: les communautés noires, les oubliés de la philanthropie canadienne. Les constatations de ce rapport révèlent un sous-financement systématique des organismes à but non lucratif et des œuvres de bienfaisance dirigés par des Noirs ou desservant les populations noires par les principales fondations philanthropiques canadiennes.

    Grâce à cet examen systématique des données T3010 accessibles au public, nous avons découvert que seulement 7 ¢ pour chaque 100 $ accordés par les principales œuvres de bienfaisance du Canada étaient destinés aux communautés noires. Ce sous-financement systématique représente une menace importante pour une communauté déjà mal en point et durement touchée par les incidences disproportionnées sur le plan économique et de la santé de la pandémie de COVID-19.

    Le chômage chez les Noirs, comme beaucoup d'entre vous le savez peut-être, frôle les 20 %, soit plus du double de la moyenne nationale. Ce sont les femmes et les jeunes qui ont été frappés le plus durement par ce ralentissement économique. L'insécurité alimentaire et la précarité du logement atteignent aussi des niveaux sans précédent et accélèrent rapidement.

    Dans pratiquement tous les indicateurs, la pandémie a laissé les communautés noires en situation de crise. En l'absence d'investissements massifs et soutenus, dont certains sont apparus dans le présent budget, notre communauté sera incapable de participer à l'objectif ambitieux que se sont fixés ce gouvernement et cette nation, à savoir rebâtir en mieux, et c'est un résultat qui est tout simplement intolérable.

    C'est pourquoi nous applaudissons les importantes mesures prises dans ce budget pour répondre à certaines demandes de notre communauté, principalement les investissements de 100 millions de dollars pour appuyer l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada et les investissements de 200 millions de dollars pour établir le premier fonds de dotation philanthropique géré par des Canadiens noirs, une mesure fortement recommandée par la Fondation pour les communautés noires. Nous souhaitons prendre un moment pour reconnaître tous les députés et les collaborateurs que nous avons eu la chance de rencontrer lors des discussions entourant ce concept.

    Même si ces mesures précises ont attiré l'attention de la majorité des membres de notre communauté, nous reconnaissons que nous pouvons dégager d'autres importants avantages du reste du budget pour appuyer des domaines prioritaires pour les communautés noires — comme le logement, les affaires, les sciences et le financement social — en appliquant une perspective noire à la mise en œuvre et au déploiement du budget.

    Si vous le permettez, j'aimerais vous donner rapidement deux exemples ou deux recommandations pour vous montrer comme on pourrait dégager d'autres avantages et obtenir une plus grande participation des communautés noires au moyen de ce budget.

    Le gouvernement fédéral investit 750 millions de dollars dans le Fonds de finance social. Le Fonds de finance social doit établir, à notre avis, des buts et des objectifs précis concernant la manière dont il compte faire participer les communautés noires au développement et à la prospérité de l'économie sociale. Plus précisément, nous préconisons l'établissement d'un intermédiaire noir pour faciliter les mouvements de fonds vers les organismes à vocation sociale desservant les populations noires.

    Dans le même ordre d'idées — et c'est mon dernier exemple — le gouvernement fédéral propose une Stratégie nationale sur le logement de 70 milliards de dollars sur 10 ans. Les règles ne sont pas forcément les mêmes pour tout le monde eu égard à la crise du logement, ce qui nécessite de trouver des solutions ciblées et équitables. La SCHL doit créer et présenter une stratégie claire sur le logement pour les communautés noires qui comprendra notamment des logements pour les personnes vieillissantes qui ont des revenus fixes, des logements pour les jeunes qui cessent d'être pris en charge et des logements abordables à titre de voie vers l'accession à la propriété pour les communautés noires et la création de richesse générationnelle.

    Alors que nous saluons ces importants investissements et sommes impatients de trouver d'autres moyens de dégager plus de bénéfices et de répercussions de ce budget sans précédent, nous souhaitons nous assurer que les choses soient faites de telle sorte que les Canadiens noirs puissent participer de manière équitable à la vision de notre nation qui est de rebâtir en mieux.

    Cela étant dit, je tiens à remercier encore une fois le Comité de m'avoir permis de présenter ma déclaration préliminaire. Je suis prêt à répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre déclaration. Avant que je ne me tourne vers notre dernier témoin, voici la liste des intervenants pour la première série de questions: M. Falk, Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Nous allons maintenant céder la parole à Startup Canada.

    Madame Morano, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis Natasha Morano, une entrepreneuse. Je suis honorée de représenter Startup Canada aujourd'hui en tant que directrice des Affaires ministérielles et gouvernementales.

    Depuis 2012, les programmes de Startup Canada servent de passerelle vers chaque étape du cycle d'une entreprise: sa conceptualisation, sa création et sa croissance.

    Startup Canada favorise l'établissement de contacts, l'éducation, la publicité et les activités de promotion. Plus de 3,5 millions d'entrepreneurs ont accès à nos services au Canada, avec 30 communautés actives d'un océan à l'autre. Bien sûr, raconter l'histoire de chaque entrepreneur en seulement cinq minutes est impossible. Les différences entre eux sont innombrables. Leur seul dénominateur commun: chacun prend en main son destin financier. Plusieurs se sont inspirés de leur passion. De nombreux autres se sont tournés vers l'entrepreneuriat par nécessité. Et, malheureusement, plusieurs ont été laissés pour compte.

    Les entrepreneurs sont les pistons du moteur qui crée des emplois, stimule la croissance et suscite la résilience. Ils sont un facteur indispensable de la reprise économique de notre pays et ils comptent sur des organismes autorisés, des experts et des facilitateurs de la simplification qualifiés.

    L'allocation de fonds proposée dans le budget de 2021 permettra un accès équitable au soutien. Il s'agit d'une étape importante vers la relance d'une économie inclusive. Startup Canada regarde vers l'avenir avec enthousiasme et envisage avec confiance son rôle pour faciliter la progression de ses membres. Notre objectif est de prévenir la redondance dans les programmes et de nous assurer que le soutien proposé dans le budget de 2021 est offert aux entrepreneurs qui en ont désespérément besoin, de manière rapide et efficace.

    Si les entrepreneurs sont les pistons essentiels de la reprise économique de notre pays après la pandémie, il leur faut donc un système d'allumage fiable. Ils doivent avoir accès à des organisations de confiance qui connaissent leurs difficultés et élaborent des programmes en fonction de leurs besoins. Le gouvernement du Canada devrait s'associer à des organisations aux vues similaires qui sont également chargées d'aider les entrepreneurs à démarrer et de répondre à leurs besoins.

    L'investissement de plus de 100 millions de dollars du gouvernement pour soutenir la croissance inclusive de l'entrepreneuriat offrira un nouveau financement aux organisations nationales afin qu'elles soutiennent les entrepreneurs diversifiés et les petites entreprises à travers le Canada avec des fonds, du mentorat et des services consultatifs. Ce modèle reflète parfaitement le mandat de Startup Canada, il est donc bienvenu.

    La pandémie a écarté de nombreux Canadiens et de nombreuses industries. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que 239 000 entreprises sont à risque de fermer à cause de la pandémie; il faut enrayer cette situation. Un nombre disproportionné d'emplois occupés par des femmes a disparu à cause de la COVID-19. Les femmes représentent 37 % des travailleurs indépendants canadiens. Le budget de 2021 propose d'attribuer jusqu'à 146,9 millions de dollars pour consolider la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. C'est un bon début pour soutenir les entrepreneuses, mais il faut faire plus.

    Il est urgent de favoriser la numérisation des activités des entrepreneurs. Ils doivent passer de la vitrine au commerce électronique, du voisinage à l'international, et de l'exploitation locale à l'exportation de produits et services à l'étranger. L'engagement du gouvernement d'étendre la portée des marchés des entrepreneurs et d'augmenter le nombre d'emplois bien rémunérés est accueilli chaleureusement.

    Startup Canada se réjouit de constater que le gouvernement reconnaît l'importance d'investir dans des programmes qui encouragent les entreprises et les entrepreneurs à devenir concurrentiels à l'échelle mondiale. Cependant, les entreprises se développent à des rythmes différents et visent différents objectifs ultimes. Plus de soutien est nécessaire au démarrage pour les entrepreneurs qui ne visent pas la mondialisation, mais qui sont devenus entrepreneurs par nécessité et ne sont pas les licornes de demain. Il leur faut des outils simples et faciles à utiliser et un soutien en matière de consultation alors qu'ils cherchent à subvenir aux besoins de leur famille.

    Startup Canada cherche à simplifier le processus d'accès aux programmes du gouvernement du Canada, tout en veillant à aplanir autant que possible les obstacles à l'inscription à ces programmes. Nous devons faciliter le parcours d'un entrepreneur. Nous devons renforcer les capacités des entrepreneurs et les guider à travers toutes les mesures de soutien disponibles dans l'écosystème canadien, dont les incubateurs, les accélérateurs, le soutien des secteurs public et privé, et plus encore.

    Les entrepreneurs, maintenant plus que jamais, manquent de temps pour effectuer des recherches dans toutes les mesures qui sont à leur disposition, d'autant plus que ces mesures de soutien sont révisées ou modifiées quotidiennement. Faisons notre part pour leur faire gagner du temps afin de leur permettre de travailler à l'amélioration de leurs entreprises et de soutenir l'économie canadienne dans son ensemble.

    L'ensemble de ce qui est prévu dans le budget de 2021 en matière de soutien aux entrepreneurs correspond à ce que nous faisons au quotidien. C'est le moment idéal pour investir dans l'écosystème entrepreneurial du Canada. Bien que le budget de 2021 offre de nombreuses possibilités aux entrepreneurs, il subsiste toujours un manque de soutien lors du démarrage et pour les entrepreneurs qui ont l'entrepreneuriat dans le sang. Ils travaillent sans filet de sécurité. Ce sont ces entrepreneurs qui ont été délaissés et qui ont besoin de soutien. Ils demandent un soutien de base afin de bénéficier de conseils judicieux et de l'assistance nécessaire pour démarrer leur entreprise sur des bases solides et, ultérieurement, créer des emplois.

    Monsieur le président, Startup Canada est reconnaissant de l'occasion de travailler avec le gouvernement pour relancer l'économie grâce au budget de 2021.

     Je vous remercie.

    Merci.

     Vous pourriez être citée sur votre comparaison avec les pistons du moteur. Je vois que certains agriculteurs membres du Comité aiment beaucoup cette phrase, madame Morano.

     Nous allons commencer notre série de questions de six minutes avec M. Falk.

     Nous vous écoutons, monsieur Falk.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais d'abord remercier tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui et pour leurs présentations.

     J'ai été particulièrement intéressé par les exposés de M. Norejko et de Mme Gervais. Je vous en remercie. Cela m'a rappelé l'époque où j'ai obtenu ma licence de pilote, il y a 20 ans, ainsi que le temps et l'argent qu'il a fallu y consacrer.

     Je pensais justement à cela il y a à peine deux semaines, en lisant dans le Globe and Mail que l'Aviation royale canadienne envisageait d'embaucher des pilotes étrangers parce qu'il y avait une pénurie de pilotes ici, au Canada. Je sais qu'obtenir une licence de pilote coûte cher. Un de mes employés a reçu la sienne il y a environ une semaine et demie. Cela lui a coûté environ 10 000 $, et c'était en utilisant l'avion de son père. Le temps que vous devez passer avec un instructeur coûte cher. Les coûts de base pour devenir pilote sont élevés. Après avoir obtenu votre licence de pilote, vous passez beaucoup de temps sur la piste au salaire minimum dans l'espoir d'être embauché comme pilote de brousse — pour voler dans le Nord — ou par un entrepreneur ou un exploitant touristique.

     Si les écoles de pilotage devaient soudainement être obligées de payer 10 % de plus pour acheter leurs avions, quelles seraient les conséquences sur les personnes qui veulent suivre la formation et devenir pilotes?

    Tout d'abord, très peu pourront se permettre de payer ces 10 % supplémentaires. Le coût de l'entretien d'un avion est à lui seul incroyablement élevé. La plupart des écoles de pilotage utilisent aujourd'hui des appareils qui ont au moins 40 ans, en raison du coût d'achat d'un nouvel appareil. Cette taxe dissuadera définitivement les écoles de pilotage d'acheter de nouveaux appareils technologiquement plus avancés. Elles vont décider de continuer à entretenir leur flotte vieillissante. Plus la flotte vieillit, plus les coûts de l'entretien ou de l'achat d'un nouvel appareil sont élevés. Ces coûts seront refilés aux élèves.

     Je vais vous donner un exemple. À l'heure actuelle, la formation en vol avec un instructeur sur un avion de 40 ans est de 300 $ l'heure. Les pilotes sont tenus de faire un minimum d'heures, et il s'agit vraiment d'un minimum. Il faut vraiment être très doué pour obtenir une licence de pilote privé après 40 heures de formation en vol. L'augmentation du coût de la formation des pilotes rendra presque inabordable l'obtention de nouvelles licences. Cela contribuera certainement à l'inévitable pénurie de pilotes qui s'annonce. La pandémie a joué un rôle, mais nous étions déjà en voie de connaître une pénurie de pilotes même avant la pandémie.

    Je crois savoir que nos forces militaires ont des contrats avec des écoles de pilotage pour qu'elles assurent la formation de leurs cadets.

    Oui, c'est le cas dans certaines régions. Je sais que les cadets de l'air suivent leur formation de pilotage dans diverses écoles de pilotage du pays. Ces écoles finiront probablement par conserver leurs vieux appareils, ou elles refileront les coûts au ministère de la Défense si elles en achètent de nouveaux.

    C'est très bien.

    Merci. Monsieur Norejko, vous avez parlé des répercussions en aval que cette taxe de 10 % aura sur l'industrie de l'aviation. Vous avez également parlé de la façon dont les entrepreneurs et les gens d'affaires approvisionnent les collectivités autochtones éloignées et du Nord uniquement en utilisant de petits appareils.

     Pouvez-vous nous donner des détails sur certaines répercussions en aval que pourrait avoir cette proposition de taxe de 10 % sur l'industrie de l'aviation?

    Absolument. Je vous remercie pour cette question.

     Le point que j'aimerais souligner ici est que, comme la réduction des services pendant la pandémie l'a démontré, la possibilité de rendre visite aux Canadiens là où ils vivent partout au pays a été touchée. La taxe de 10 % ne fait que compliquer la décision commerciale d'acquérir des appareils. Elle remet en question la capacité des entreprises, des employés et du personnel de ces collectivités d'interagir.

     En voici un excellent exemple. Pendant la pandémie, on nous a demandé — et notre industrie s'est mobilisée — d'aider à aller chercher et à rapatrier des Canadiens qui se trouvaient partout dans le monde. Des exploitants du secteur de l'aviation d'affaires ont livré de l'EPI dans des collectivités du Nord, peu importe qu'il s'agisse de pétrole et de gaz, ou simplement de collectivités dans le besoin. Cet atout essentiel... Nous disons à la blague que c'est une machine à temps, mais c'est exactement son rôle. Elle donne du temps aux personnes et aux entreprises. Dans ce cas-ci, nous constatons que la capacité d'établir des liens entre les collectivités de tout le pays est touchée. C'est la lacune que nos exploitants d'aviation d'affaires peuvent combler en établissant des liaisons entre les Canadiens et en gardant nos entreprises occupées par l'activité économique.

    Monsieur Falk, ce sera votre dernière question.

    D'accord.

     Madame Gervais, simplement pour approfondir un peu vos observations, vous avez dit que le coût d'un nouvel avion de base qu'utiliserait une école de pilotage serait de 500 000 $. Nous parlons d'un appareil de bas de gamme.

     À partir de là, jusqu'où peuvent aller les coûts?

    Un avion de 500 000 $ est un avion monomoteur de quatre sièges avec habituellement un pilote et un instructeur de vol. Vous pouvez donc avoir quatre personnes sans bagages, ou deux personnes, un plein réservoir de carburant et faire beaucoup d'heures de formation en vol.

     Le coût des aéronefs pour l'aviation générale peut dépasser 1 million de dollars, qu'il s'agisse d'hydravions ou d'appareils de formation plus petits. Ensuite, si l'on parle des avions plus souvent utilisés à des fins commerciales, leurs prix sont de plusieurs millions de dollars.

     Les prix varient vraiment entre 500 000 $ et des millions de dollars.

    Merci.

    Merci à tous.

     Nous allons passer à Mme Koutrakis, qui sera suivie de M. Ste-Marie.

     Nous vous écoutons, madame Koutrakis.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins cet après-midi. Ma première question s'adresse à M. Abokor.

     Vous en avez parlé brièvement dans votre déclaration préliminaire, mais j'aimerais vous donner l'occasion d'en parler davantage et de fournir au Comité des renseignements supplémentaires sur les inégalités et les obstacles auxquels font face les organismes de bienfaisance et les organismes dirigés par des Noirs dans leurs démarches pour obtenir du financement.

    Madame Koutrakis, je vous remercie beaucoup.

     Je vais prendre un peu de recul et essayer d'expliquer aussi brièvement que possible que le secteur philanthropique canadien représente environ 86 milliards de dollars, et qu'il compte plus de 10 000 fondations. Aucune de ces fondations n'est entièrement dédiée aux communautés noires ou les considère comme des composantes primaires de leur travail, ce qui signifie que nous sommes en fait exclus de ce qui constitue un filet de sécurité dans le cadre du filet de sécurité national.

     Considérons le fait que non seulement l'argent n'est pas alloué aux communautés noires, mais aussi que, comme la sénatrice Omidvar et d'autres l'ont démontré, la philanthropie canadienne est — dans l'expression que je vais utiliser —, « plutôt blanche ». Les Noirs sont absents du leadership dans toutes les strates, des conseils d'administration à la haute direction. Cette situation a une incidence sur les décisions qui sont prises relativement aux enjeux jugés importants.

     Enfin, j'aimerais parler de l'ARC et de certaines lois fiscales. Près de 70 % des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs ne sont pas des organismes de bienfaisance. Par conséquent, bon nombre de ces fondations estiment que, parce qu'elles sont à la recherche de donataires reconnus, le fait qu'elles n'en trouvent pas limite leur capacité de servir des organisations dirigées par des Noirs et desservant des Noirs. C'est en partie à cause d'un manque de relations, ce qui veut dire que nous ne déterminons pas où se trouvent les besoins, mais il y a aussi des problèmes structurels liés à nos codes fiscaux qui ont entravé l'acheminement possible de l'argent là où sont les besoins.

     Je terminerai en disant que lorsque la pandémie a frappé, ce sont des organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs qui ont vraiment pris les devants pour fournir des soins aux aînés, des déplacements jusqu'aux banques alimentaires, de l'EPI et bien d'autres choses encore. Si la Fondation pour les communautés noires et d'autres organismes semblables avaient existé en mars 2020, l'an dernier, pensez seulement aux vies qui auraient pu être sauvées.

     Lorsque nous disons que, dans le secteur des services communautaires, les organismes de bienfaisance sans but lucratif dirigés par des Noirs et au service des Noirs sont indispensables, c'est vraiment ce que nous voulons dire. Ce sont des bouées de sauvetage pour notre collectivité durement éprouvée par l'ampleur de ses besoins. On ne saurait trop insister sur l'urgence d'appuyer ces organisations pour mieux reconstruire.

     J'espère que j'ai répondu à votre question. Merci.

    Oui, et je suis curieuse d'avoir votre avis. Pensez-vous que le nouveau fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs permettra de relever certains de ces défis?

    J'en suis tout à fait certain.

    Comment pensez-vous qu'il améliorera les choses?

    L'un des objectifs de ce fonds de dotation est de créer un écosystème de financement durable et à long terme pour les organisations caritatives dirigées par des Noirs et au service des Noirs.

     Encore une fois, bien que ce soit un départ incroyable, je tiens à mentionner que le contingent des versements de l'ARC est actuellement de 3,5 %. Certaines fondations vraiment progressistes financent à 5 %, donc 5 % de 200 millions de dollars, nous parlons en fait d'environ 10 millions de dollars par année à l'échelle nationale.

     Pour mettre les choses en perspective, la Fondation Trillium de l'Ontario verse 200 millions de dollars par année, uniquement dans cette province. Au Canada, il y a 1,2 million de Canadiens noirs sans programme philanthropique. En ce qui concerne le fonds de dotation, des dépenses de 10 millions de dollars par année pour soutenir les besoins, les ressources et les services de ces Canadiens sont tout simplement insuffisantes, mais c'est un début extrêmement important.

     Il faut souligner que nous sommes en train de créer un héritage qui permet aux communautés noires d'avoir une certaine capacité d'autodétermination et d'autonomie pour financer les projets qu'elles jugent prioritaires. C'est quelque chose qui mérite d'être applaudi et auquel il faut réfléchir pour continuer à soutenir et à accroître les investissements dans les budgets subséquents.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Morano.

    En ce qui concerne le programme de développement de la petite entreprise et de l'entrepreneuriat, votre organisation a fait remarquer que Startup Canada est le seul organisme national capable d'atteindre tous les objectifs.

     Pouvez-vous approfondir votre commentaire et nous faire part de vos réflexions sur la façon dont Startup Canada peut appuyer le travail et les objectifs du programme?

    Absolument. Merci beaucoup de votre question.

     Avant de répondre à la question, j'aimerais apporter une petite correction. Je pense avoir manqué un mot important dans ma présentation. Lorsque j'ai mentionné la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et le nombre d'entreprises qui risquent de fermer, j'ai peut-être dit 239, mais c'est 239 000. Je vous remercie de m'avoir permis de corriger ce chiffre. Cela change radicalement la dynamique.

     Pour répondre à votre question, Startup Canada est une organisation nationale de coordination. Nous ne sommes pas un concurrent. Nous travaillons avec des accélérateurs. Nous travaillons avec des incubateurs. Nous travaillons avec d'autres organismes de soutien dans l'écosystème. Nous recevons continuellement des commentaires d'entrepreneurs d'un océan à l'autre qui nous informent sur ce que sont leurs principaux irritants.

     Ce qui nous tient à cœur, c'est de fournir aux entrepreneurs une base solide pour qu'ils soient outillés et prêts à démarrer des entreprises. Je pense que c'est un aspect important de ce que le gouvernement essaie de faire comprendre en reconnaissant l'importance du rôle essentiel que jouent les entrepreneurs dans la création des emplois et la croissance de l'emploi. Nous aidons à lancer les entrepreneurs qui créeront les entreprises de demain qui soutiendront la création d'emplois.

     Nous travaillons avec tous les entrepreneurs, peu importe l'étape à laquelle ils sont, et nous proposons des programmes qui ont été conçus pour répondre à leurs besoins.

     Lorsque je dis que nous sommes la seule organisation nationale capable d'appuyer... C'est ce que nous faisons déjà. Nous disons au gouvernement: « Écoutez, nous sommes un porte-parole de confiance. Les entrepreneurs viennent nous voir. Ils nous font confiance. Ils savent que nous sommes en mesure de les aider, peu importe où ils en sont dans leur parcours. »

     Nous aimerions pouvoir établir un partenariat officiel avec le gouvernement afin d'accroître notre influence et d'être en mesure d'offrir aux utilisateurs finaux, c'est-à-dire aux entrepreneurs, les outils, les ressources et les services que le gouvernement semble vouloir mettre en place pour appuyer la création des emplois et la croissance de l'emploi.

    Merci à vous tous.

     Nous allons maintenant passer la parole à M. Ste-Marie, et ensuite à M. Julian.

     Monsieur Ste-Marie, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je salue tous les témoins et je les remercie de leurs présentations. Encore une fois, nous avons des informations très enrichissantes.

    Mes questions s'adresseront à M. Paquet et M. Ryan, de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec.

    Votre présentation était assez inquiétante, monsieur Paquet. Au fond, vous dites que, tant que les frontières ne sont pas rouvertes, il faut absolument maintenir le niveau des subventions pour le secteur du tourisme. Ce qu'il y a dans le projet de loi C-30 n'est pas suffisant, parce que, bien qu'il prolonge les mesures jusqu'en septembre, il réduit les taux.

     Est-ce exact?

    Oui, c'est ce que nous disons. Le budget prévoit des taux régressifs à partir de juillet, jusqu'à la fin de septembre. Il y aura peut-être une prolongation jusqu'en novembre, mais ce ne sera quand même pas suffisant, car cet été sera comme l'été dernier, c'est-à-dire que les entreprises touristiques généreront une fraction de leurs revenus habituels. On doit se concentrer sur les touristes locaux, alors que, dans le cas du Québec, plus de la moitié des revenus de l'industrie touristique proviennent des touristes hors Québec. Tout cela fait en sorte qu'une fraction des revenus ne sera pas suffisante pour couvrir les mois d'hiver, et c'est pendant l'automne et l'hiver qu'on aura besoin de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer.

    La pandémie a frappé l'industrie du tourisme en plein cœur. C'est une opération à cœur ouvert. On a un patient sur la table d'opération et on est rendu aux trois quarts du chemin. Ce n'est pas le temps d'arrêter. Il faut terminer l'opération et aider le patient à se rétablir. C'est là que nous sommes en ce moment.

    Nous avons de grandes craintes concernant les nombreuses entreprises qui ont dû s'endetter pour pouvoir survivre jusqu'à maintenant. D'ailleurs, les programmes qui étaient disponibles, que ce soit au Québec ou au fédéral, étaient principalement des programmes d'emprunt. Les entreprises se sont donc endettées pour garder la tête hors de l'eau, et à l'automne, elles se retrouveront probablement dans un état financier encore plus précaire.

    Je vous remercie.

    Monsieur Ryan, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, permettez-moi de renchérir sur les commentaires de M. Paquet.

    Nous sommes dans une deuxième année de pandémie, de confinements, de frontières fermées, etc. L'aide gouvernementale qui a été mise en place, c'est-à-dire la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, a vraiment été bénéfique, mais on a encore besoin de prévisibilité pour la prochaine année. Ce sont des termes que vous allez entendre souvent. Les entreprises doivent savoir si elles peuvent garder leurs employés. La main-d’œuvre est essentielle et elles devront prendre des mesures de rétention du personnel pour garder leurs équipes en place pour l'année suivante.

     On parle vraiment de 2022. Depuis 2020, dans toutes les rencontres que j'ai eues, on parlait de 2022 comme étant l'année où une reprise serait possible. Il faut donc vraiment maintenir le cap en ce qui a trait à ces mesures d'aide pour nous permettre de traverser cette deuxième année consécutive de confinements et de restrictions dues à la pandémie.

     Je vous remercie.

    Comme vous l'avez tous les deux bien expliqué, il s'agit essentiellement d'entreprises saisonnières. Un grand nombre d'entre elles génèrent donc leurs recettes principalement pendant l'été. Puisqu'il n'y aura pas de réouverture complète, elles devront utiliser ce qu'elles vont gagner pendant l'été pour se maintenir à flot pendant toute l'année, d'où l'importance de la prolongation des mesures.

    Monsieur Paquet, vous avez dit que la ministre avait le pouvoir d'allonger la période. Elle a aussi le droit, par règlement, d'augmenter de nouveau les taux.

    Si jamais le Comité adoptait un amendement visant à accorder le pouvoir à la ministre de cibler certains secteurs comme les vôtres, cela pourrait-il être une mesure intéressante?

    C'est ce que nous proposons comme solution. Nous demandons de maintenir les programmes actuels avec les mêmes paramètres. En fait, il s'agit de les prolonger tant et aussi longtemps que l'industrie en aura besoin.

    L'industrie du tourisme n'a jamais quémandé. C'est une industrie en plein essor. Avant la pandémie, au Canada, elle générait 105 milliards de dollars de revenus, dont 16 milliards de dollars au Québec seulement. Ce qu'on sait, c'est que la pandémie a fait perdre 10 milliards de dollars en revenus touristiques au Québec, soit 60 % de ce qu'il générait.

    Nous demandons qu'on nous laisse le temps de reprendre notre souffle. Cela prend un plan de réouverture des frontières qui nous donne suffisamment de prévisibilité pour faire cette transition et accueillir de nouveau les touristes venant de l'extérieur du pays. Cela va prendre plusieurs mois. Dès que les revenus vont revenir à la normale, de toute façon, les entreprises ne seront plus admissibles à ces programmes.

    Alors, pour nous, le risque n'est pas très élevé. Comme nous le disions, plusieurs études, dont une étude de Desjardins qui a été publiée récemment, ont démontré que plus de 95 % de l'économie est revenue sur les rails. Seules quelques industries, comme le tourisme, la culture et l'aéronautique, sont en difficulté. Nous demandons que les programmes soient prolongés tant et aussi longtemps qu'on en aura besoin. Nous souhaitons que cette période soit la moins longue possible, évidemment.

    Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'au-delà de la survie des entreprises, il faut tenir compte de leur capacité à rebondir dans l'avenir. Le Canada et le Québec vont faire face à beaucoup de concurrence sur les marchés internationaux en ce qui a trait à la publicité, à l'attractivité et au réinvestissement dans les infrastructures touristiques, et donc dans le produit. Il faut également faire face à la concurrence au sein de ces grands marchés à l'échelle canadienne. Il est donc essentiel d'avoir une aide pour survivre, mais il faudra ensuite permettre à l'industrie canadienne et québécoise du tourisme de rebondir.

    C'est très clair. Je vous remercie.

    Je pourrai poursuivre mes questions lors de mon prochain tour.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons entendre M. Julian et nous commencerons la prochaine série de questions avec M. Kelly.

    Vous avez la parole, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Alors que nous traversons la période difficile de la troisième vague, nous espérons que vous et vos familles continuerez de rester en sécurité et en santé.

     J'aimerais commencer par le Dr Ahmed.

     Vous avez présenté un témoignage très important, tout comme tous les autres témoins. Votre présentation sur les médicaments essentiels est d'une importance fondamentale.

     Il y a toutefois un autre aspect à considérer, et je parle, bien sûr, de l'accès aux médicaments. Comme vous le savez, environ 10 millions de Canadiens n'ont aucun régime d'assurance-médicaments et puisqu'il n'existe pas de régime public et universel d'assurance-médicaments, l'accès aux médicaments essentiels est insuffisant. Le gouvernement s'était engagé en 2019 à établir un tel régime, mais malheureusement, et tragiquement, il a abandonné ses engagements dans l'actuel projet de loi.

     Dans quelle mesure est-il important de mettre en place un régime public et universel d'assurance-médicaments afin que non seulement les médicaments essentiels soient disponibles, mais que les Canadiens puissent y avoir accès, peu importe leur capacité de payer?

    Je pense que si je devais prendre un peu de recul, je dirais qu'il y a certainement des problèmes d'accès aux médicaments, et je peux compatir avec de nombreux Canadiens. Environ 15 % de nos patients n'ont pas les moyens d'acheter leurs médicaments. Beaucoup de mes collègues, surtout à l'Université de Toronto, militent depuis longtemps en faveur d'un tel régime. Plusieurs de mes collègues pensent que l'établissement d'un formulaire national ou d'une liste des médicaments essentiels serait certainement un bon début et une façon de progresser vers un régime national d'assurance-médicaments.

     Je devrais ajouter que la réponse que nous avons reçue de Santé Canada, après notre lettre publique au premier ministre, mentionnait la création d'un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments, qui ferait en fait quelque chose du genre.

     Lorsqu'il est question des médicaments essentiels — qui sont vraiment ma grande préoccupation parce que je crois que cet aspect a été négligé pendant que nous finançons l'EPI, les vaccins et tout ce qui est d'une importance cruciale depuis les 18 derniers mois —, il faut considérer que plusieurs facteurs mondiaux sont liés aux problèmes.

     Nous nous sommes fiés à des fournisseurs uniques. Considérons, par exemple, la pénurie de magnésium dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Nous avons un fournisseur unique en Europe. Ce fournisseur a éprouvé des problèmes avec sa production manufacturière, et maintenant nous devons nous démener. Il y a beaucoup de ces facteurs mondiaux parce que nous avons des chaînes d'approvisionnement « juste à temps ». Cette situation entraîne une grande imprévisibilité, alors...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai des questions à poser aux autres témoins. Je vous remercie beaucoup.

     J'aimerais m'adresser à M. Abokor.

    J'ai été vraiment surpris par vos statistiques. J'espère avoir bien entendu. Vous avez dit que sur chaque 100 $ versé, la communauté noire reçoit en fait 7 ¢. Lorsque nous examinons la proportionnalité du financement qui devrait être accordé par l'ensemble du secteur philanthropique, ne devrions-nous pas parler de 3 à 4 milliards de dollars mis à la disposition des organismes qui accordent la priorité aux besoins des Canadiens noirs?

    Je pense que vous venez de faire mon commentaire. Je vais répéter tout ce que vous avez dit en prétendant que cela vient de moi.

     Du point de vue de l'équité, nous parlons d'aider une communauté. Nous ne parlons pas d'être à la ligne de départ. Nous parlons d'une collectivité qui est en fait à l'extérieur du stade en ce moment, et qui a besoin d'investissements importants pour se placer à la ligne de départ.

     Dans ce cas-ci, vous avez bien entendu. C'est 7 ¢ pour chaque tranche de 100 $. Le Canada dépense environ 7 milliards de dollars par année en dons de charité, et quand on y pense, 17 % de ces 7 milliards de dollars sont consacrés, par exemple, aux soins de santé. Par exemple, si l'on considère les enjeux qui touchent les communautés noires dans le domaine des soins de santé, aucune partie de ce financement n'est accordée aux priorités des Noirs dans ce domaine. C'est la même chose partout. Il n'y a pas une seule fondation au pays qui ne s'occupe pas d'un enjeu qui recoupe les besoins des Noirs, et pourtant le sous-investissement est important.

     Pour répondre à votre question et à la question posée précédemment par Mme Koutrakis, ces 200 millions de dollars sont très utiles. C'est un excellent début, mais si nous voulons reconstruire et aider tout le monde à rattraper le retard et en arriver à être sur un pied d'égalité, il faudra envisager un investissement beaucoup plus important au fil du temps pour vraiment commencer à corriger certaines des énormes disparités qui existent. J'en ai mentionné quelques-unes dans ma déclaration préliminaire, notamment le logement, l'alimentation, etc.

    Nous parlons en fait des conditions requises pour atteindre l'égalité qui devrait exister. L'égalité d'accès dans notre pays est de 15 à 20 fois plus élevée que ce montant de départ, et il s'agit donc d'un petit pas. Nous devons aller beaucoup plus loin, surtout si l'on considère l'héritage du racisme systémique dans notre pays.

    C'est une étape importante, car je pense que cela envoie... Cela fournit des sommes qui peuvent attirer des investissements de secteurs non gouvernementaux, car il faut souligner que les disparités ne sont pas toujours le résultat des politiques gouvernementales. D'autres acteurs peuvent faire ces contributions.

     Franchement, l'arrivée du gouvernement à la table de négociation dans ce cas-ci crée un concept merveilleux, une démonstration expliquant pourquoi cela est nécessaire. Pour revenir à ce que vous avez dit, il faut des investissements beaucoup plus importants. Nous espérons qu'il s'agit simplement d'un catalyseur pour l'investissement futur dans ce domaine important.

    Merci à vous tous.

    Nous entamons maintenant une autre série de cinq minutes en commençant par M. Kelly, qui sera suivi de M. Fragiskatos.

    Ma première question s'adresse à M. Paquet.

     Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la nécessité d'avoir un plan clair axé sur les données pour rouvrir l'économie de façon sécuritaire et permanente. En fait, je ne me souviens pas si vous avez dit « permanente », mais ce dont vous avez parlé ressemblait beaucoup à une motion discutée à la Chambre des communes il y a quelque temps.

     Pouvez-vous nous en dire davantage sur les raisons pour lesquelles les propriétaires et les gestionnaires d'entreprise, ainsi que les travailleurs qui dépendent des entreprises gravement touchées par la COVID ont besoin d'un plan adéquat qui mènera éventuellement à la réouverture?

    Monsieur Ryan, voulez-vous commencer à répondre en tant que propriétaire d'entreprise, ou voulez-vous que je le fasse?

    Je peux commencer.

     On parle essentiellement de la capacité de prévoir. Rouvrira-t-on les frontières dans trois mois ou dans six mois? Quelles seront les répercussions des prévisions quant à la clientèle qui sera de retour et aux revenus potentiels?

     Les réponses à ces questions détermineront notre capacité à garder le personnel en place, comme je le mentionnais tout à l'heure. Il est important de pouvoir garder nos noyaux d'employés, mais il faut ensuite leur dire qu'ils pourront continuer à travailler avec nous, si l'on ne veut pas les perdre et si l'on veut pouvoir éviter des coupes draconiennes en matière d'investissements et de personnel afin de pouvoir rebondir. Tous ces éléments de prévisibilité nous permettent de faire une planification des opérations et de la mise à niveau de certaines infrastructures.

     Prenons l'exemple de Croisières AML, au Québec. La préparation des bateaux de croisière ne se fait pas du jour au lendemain en pesant sur un bouton pour que tout fonctionne. La mise en fonction des bateaux requiert toute une préparation à l'avance, car elle représente des investissements et des coûts d'entretien, entre autres.

    Sans prévisibilité, les entrepreneurs ne seront pas prêts au moment de la reprise des activités, parce qu'ils n'auront pas fait la planification en conséquence. De plus, la main-d'œuvre ne sera probablement pas en place, puisqu'ils auront mis du personnel à pied et qu'il sera difficile d'en recruter d'autres dans le contexte de la pénurie actuelle.

     Ce manque de prévisibilité est l'un des irritants majeurs pour les entrepreneurs de l'industrie du tourisme. Depuis 15 mois, ils exploitent leurs entreprises tout en gagnant une fraction minime de leurs revenus, et ils n'ont de la prévisibilité que pour deux ou trois mois.

    Ils demandent donc un plan de réouverture des frontières qui permettra de prévoir quels sont les investissements nécessaires pour maintenir les actifs et engager des employés, ce qui est d'autant moins évident dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Actuellement, nos partenaires internationaux en Europe et ailleurs élaborent des plans. Il existe donc déjà des exemples qu'on pourrait suivre, ou du moins desquels on pourrait s'inspirer.

    Merci.

     J'ai été frappé, monsieur Ryan, par le fait que vous avez parlé de l'industrie des croisières en particulier, parce qu'il y a eu quelques questions à ce sujet cet après-midi à la Chambre. Ce que nous avons constaté sur la côte Ouest, c'est que l'écart entre les taux de vaccination au Canada et aux États-Unis est un facteur qui explique pourquoi le Canada est tout simplement évité. La nécessité de mesures de santé continues au Canada en l'absence d'une immunisation de masse... Les croisières en direction de l'Alaska se contentent de contourner les ports canadiens.

     Il y a également une industrie des croisières sur la côte Est. Vous en avez parlé. Y a-t-il de l'espoir pour l'industrie des croisières? Je sais que plusieurs ports de la région de l'Est du Canada sont populaires auprès des touristes américains et canadiens.

    Je parlais de Croisières AML, qui est la plus grande compagnie privée au Canada offrant des croisières sur le Saint-Laurent, notamment.

    En ce qui a trait aux croisières internationales, comme vous l'avez mentionné, si la vaccination n'est pas terminée au Canada et qu'il n'y a pas de prévisibilité quant à l'ouverture de frontières, les croisiéristes internationaux feront une programmation de leurs activités dans d'autres pays. Il en va de même pour les congrès, qui sont des événements très importants partout au Canada pour les grands centres urbains, dont Montréal, Québec, Vancouver et Toronto.

    S'il n'y a pas de prévisibilité quant à l'ouverture des frontières et aux autres éléments, nous aurons peut-être de nouveaux clients en 2023, mais, pour 2022, nous risquons de les perdre encore une fois. Tout l'écosystème qui entoure les congrès et les croisiéristes nourrit les hôteliers et les commerces de proximité dans les grands centres. Cet élément a donc des répercussions majeures. C'est pourquoi il est important de mettre en œuvre des mesures de soutien en attendant d'ouvrir les frontières.

    Nous devons également savoir quand nous pourrons compter sur cette réouverture pour pouvoir négocier des ententes avec des voyagistes et de grands donneurs d'ordres.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

     Je vous remercie.

     Je cède maintenant la parole à M. Fragiskatos, qui sera suivi de M. Ste-Marie.

     Monsieur Fragiskatos, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous nos témoins d'aujourd'hui.

     Monsieur Ahmed, votre exposé était très intéressant, et des questions très importantes ont évidemment été soulevées. Je comprends ce que vous dites, et je suis d'accord pour dire que dans les domaines où le gouvernement a agi, nous devons reconnaître qu'il a fait beaucoup de choses au cours des derniers mois, énormément de choses, surtout pour veiller à ce que nous ayons un approvisionnement suffisant d'EPI à l'avenir ainsi qu'un soutien pour la production future de vaccins ici au Canada pour les années à venir. De toute évidence, quelque chose se concrétisera au Québec en août, mais nous avons aussi entendu plusieurs annonces qui sont vraiment essentielles pour assurer la sécurité à long terme.

     La question que je veux vous poser, cependant, concerne les pénuries de médicaments essentiels. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupé, et pour en venir à ma question, pouvez-vous définir ce dont il est vraiment question lorsque nous parlons de médicaments essentiels, afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde?

    Pour répondre à la première partie de votre question concernant la profondeur de mes préoccupations, je dirais que c'est en quelque sorte un niveau d'anxiété de faible intensité et pas quelque chose qui me réveillerait en panique, en pleine nuit.

     Nous savons que les pénuries de médicaments se sont aggravées avec le temps, et qu'elles durent plus longtemps. Compte tenu des pouvoirs extraordinaires dont disposait la ministre de la Santé au cours de la dernière année, Santé Canada a agi très rapidement relativement aux importations urgentes. Nous avons reçu du propofol avec différentes étiquettes — qui étaient, par exemple, en suédois — et des choses de ce genre. Nous avons réagi rapidement et habilement, mais les problèmes s'aggravent et nous avons vraiment besoin d'une solution à long terme.

     Je vous remercie de m'avoir demandé de préciser ce que j'entends par médicaments essentiels parce que jusqu'à maintenant, nous utilisons une définition de travail. Certes, 12 médicaments sont actuellement inscrits à la Réserve de médicaments essentiels annoncée par la ministre de la Santé, et ils sont surtout utilisés dans le traitement de la COVID-19. La Food and Drug Administration des États-Unis a dressé une liste semblable, mais elle a en fait examiné tous les intrants. Elle a même considéré l'oxygène, les masques et l'équipement nécessaire au traitement des patients atteints de la COVID-19. Je dirais qu'il s'agit vraiment des médicaments dont l'absence causerait un préjudice irrémédiable ou la mort. Beaucoup de ces médicaments sont nécessaires pour les patients que je vois tous les jours aux urgences et dans les unités de soins intensifs.

    Je vous remercie beaucoup.

     Y a-t-il des médicaments essentiels qui vous préoccupent particulièrement, vous et l'organisation que vous représentez aujourd'hui?

     J'en parle parce que vous avez mentionné plusieurs fois le propofol, la kétamine et le fentanyl dans votre exposé. Représentent-ils le problème?

    Ces médicaments ont été un important problème, sans aucun doute.

     Ce qui est intéressant, c'est qu'un grand nombre de ces médicaments sont des génériques et le sont depuis des décennies. Environ 77 % des médicaments en rupture de stock sont des médicaments génériques que nous devrions pouvoir fabriquer assez facilement. C'est simplement une question d'argent.

    La raison pour laquelle j'ai parlé des sédatifs, en particulier, c'est que plusieurs intensivistes dans les hôpitaux du Sud m'ont dit qu'ils avaient été obligés de faire des rotations. Ils conservent des approvisionnements en passant à une autre préparation. Cette situation est loin d'être idéale.

     Ce qui est terrible dans le cas du fentanyl et d'autres opiacés, par exemple — nous avons connu des pénuries de morphine —, c'est qu'ils sont également utilisés dans les soins palliatifs. C'est donc très préoccupant. Nous sommes en communication avec les associations de soins palliatifs à ce sujet puisque, évidemment, cela peut causer des souffrances indues aux personnes en fin de vie.

    Monsieur Ahmed, je ne crois pas qu'il y ait un médecin parmi les membres de notre comité. Pouvez-vous nous donner des explications sur le propofol, la kétamine et le fentanyl, car vous dites que ces médicaments sont vraiment préoccupants? Quels sont leurs effets? À quoi servent-ils?

    Essentiellement, ils vous endorment.

    D'accord, je comprends.

    Ils vont vous endormir et nous permettre de vous mettre sous respirateur, mais ils peuvent aussi être utilisés pour le contrôle de la douleur, les procédures, la souffrance en fin de vie et différentes choses. Nous utilisons le fentanyl et la morphine. Ce sont tous des dérivés d'opiacés.

    À l'heure actuelle, nous dépendons en grande partie de l'importation de ces produits. Est-ce exact?

    Oui.

    Je vous remercie de vos efforts et de votre travail dans ce dossier. Nous vous en sommes très reconnaissants.

     Comme vous l'avez dit, le gouvernement a pris des mesures importantes relativement à l'EPI et à la vaccination, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous aimerions en apprendre davantage de votre organisation au cours des prochaines semaines, des prochains mois et même plus.

    Merci.

    Merci à vous deux.

     Avant de céder la parole à M. Ste-Marie, puis à M. Julian, je veux dire que je sais que le comité des finances entend habituellement ses groupes de témoins pendant une heure et demie, mais qu'aujourd'hui, nous avons deux heures.

     J'ai sur ma liste M. Ste-Marie, M. Julian, Mme Jansen, M. Fraser et M. McLeod.

     Monsieur Fast, voulez-vous intervenir avant M. McLeod? D'accord.

     Il nous restera probablement du temps, ce qui est inhabituel pour notre comité.

     Nous vous écoutons, monsieur Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Il s'agit, encore une fois, de nombreux échanges très intéressants.

    Messieurs Paquet et Ryan, nous gardons bien à l'esprit l’importance de la prévisibilité pour l’industrie. C’est d'une grande importance dans l'immédiat, mais aussi pour la saison de 2022. Nous l'avons bien compris. J’espère que ce sera retenu par le gouvernement.

    Monsieur Paquet, vous avez dit que certains pays mettaient déjà en œuvre des plans dont nous pourrions nous inspirer.

    Avez-vous des exemples d'initiatives qui commencent à être prises ailleurs et que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour mieux soutenir votre industrie?

     Oui, certainement. En Europe, il y a plusieurs exemples et plusieurs discussions concernant la circulation et les déplacements, notamment en Grande-Bretagne. Ce sont des exemples de règles à suivre et de technologies desquels on peut s'inspirer.

    Je sais qu'il y a également des discussions concernant une preuve vaccinale. Cela ne pose aucun problème aux entreprises touristiques, dans la mesure où ce n'est pas un frein aux affaires, évidemment, et dans la mesure où il y a une certaine uniformité quant à la preuve vaccinale proposée et aux outils technologiques.

    D'accord, merci.

     Vous avez parlé du surendettement des entreprises, de la difficulté qu'elles éprouvent à garder leurs employés dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre et des secteurs de votre industrie qui sont plus touchés, comme celui des congrès d'affaires et celui des croisières.

    Quel est le moral de vos membres? Comment cela se passe-t-il?

    Je suis responsable d'un groupe qui s'appelle la Conférence économique de l'industrie touristique québécoise, qui réunit une douzaine d'entrepreneurs, hommes et femmes. Je vous dirais qu'animer la dernière conférence, la semaine dernière, n'a pas été facile. Par contre, les annonces concernant le déconfinement jettent un baume sur les plaies.

     Il faut dire que plusieurs entrepreneurs n'ont pas un genou, mais les deux genoux à terre. Plusieurs entreprises qui étaient florissantes ont dû s'endetter de plusieurs millions de dollars. Ce ne sont pas nécessairement de petites entreprises qui vivotaient avant la pandémie. Ce sont aussi souvent des entreprises avec des actifs stratégiques importants, de grandes entreprises et de grands employeurs, qui se retrouvent en moins bonne posture qu'ils ne l'étaient avant la pandémie. Sans les nommer, certaines entreprises qui pouvaient embaucher 250 employés en ont maintenant à peu près 60.

     Comme on le sait, l'été dernier, dans certaines régions, il y a des entreprises qui s'en sont bien tirées de façon ponctuelle, mais de façon générale, on se retrouve dans une situation financière plus précaire. Étant donné que, cet été, les revenus seront basés sur le tourisme local principalement, on peut anticiper un automne difficile.

    C'est bien noté. Je vous remercie.

    Monsieur le président, me reste-t-il un peu de temps?

    Non, en fait, votre temps est écoulé, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons passer à M. Julian, et ensuite à Mme Jansen.

     Allez-y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Mes prochaines questions s'adressent à Mme Gervais et à M. Norejko.

     Le contexte de cette soi-disant taxe de luxe est que de nombreux pays ont adopté un impôt sur la fortune. Le Canada n'a pas été l'exception pour ce qui est des profits réalisés dans certains secteurs pendant la pandémie. En fait, quelques dizaines de familles milliardaires canadiennes ont augmenté leur richesse d'environ 80 milliards de dollars.

     De nombreux pays ont adopté un impôt sur la fortune, et c'est certainement ce que beaucoup de Canadiens voulaient voir dans ce budget. Au lieu d'un impôt sur la fortune, qui, selon le directeur parlementaire du budget, était un outil légitime qui aurait rapporté des milliards de dollars, le gouvernement semble vouloir donner une image politique à cette prétendue taxe de luxe. En un sens, on dirait que votre industrie devient le bouc émissaire pour ce qui devrait vraiment être une approche fiscale plus vaste que le gouvernement n'a pas mise en place.

    Je m'interroge sur l'incidence du ciblage de votre industrie, de vos pilotes et de vos propriétaires, alors qu'en fait, le gouvernement aurait dû mettre en place un impôt plus général sur la richesse — certainement applicable à ceux qui ont le plus profité de la pandémie — ce qui aurait été beaucoup plus juste et équitable.

     Vous sentez-vous ciblés? Trouvez-vous que c'est logique? Quel est l'impact de la manipulation politique du gouvernement à l'égard de cette taxe qui semble si peu judicieuse?

    Je vais laisser Anthony passer en premier cette fois-ci, puis je le suivrai.

    Merci, madame Gervais.

     Ce que j'ajouterais d'abord — et je vous remercie de la question — c'est qu'en ce qui concerne la taxe de luxe, il faut en comprendre l'incidence sur l'industrie. En moyenne, l'aviation d'affaires dans son ensemble génère quotidiennement 33 millions de dollars de PIB pour le pays. Les Canadiens qui travaillent dans le secteur de l'aviation d'affaires gagnent, en moyenne, 95 000 $ par an, nous avons donc une base d'employés. Si l'on prend les provinces où sont ces employés, on a le Québec, avec un peu moins de 11 000 emplois; l'Ontario, avec plus de 5 000; l'Alberta, avec plus de 2 500; et la Colombie-Britannique, avec 2 300. Il s'agit ici d'examiner l'incidence éventuelle de ces changements sur les entreprises.

    Prenons l'exemple de fabricants comme Bombardier, CAE et Pratt & Whitney, pour ne nommer que ceux-là. Ils sont essentiels pour la façon dont nous communiquons avec l'ensemble du monde. Nous disons généralement que « nous devons suivre le rythme des affaires ». Qu'il s'agisse des conversations précédentes sur le tourisme et de la nécessité d'un plan cohérent... Le défi d'une taxe de luxe est que, bien que nous ayons en place aujourd'hui la TPS et la TVP, comme la question y faisait allusion, si vous utilisez l'avion à des fins personnelles, ces taxes sont déjà envisagées, et la Loi de l'impôt sur le revenu précise quels avions peuvent ou ne peuvent pas être utilisés. Cette définition est suffisante.

     Tout compte fait, la taxe de luxe nuit à l'industrie canadienne, aux employés concernés et aux entreprises qui ont besoin de rester en contact avec le monde entier.

    Madame Gervais, voulez-vous ajouter quelque chose à cela? Nous devrons ensuite passer à l'intervenant suivant.

    Oui. Je voulais ajouter que nous nous sentons visés, assurément. La notion que toute personne qui possède un avion est super riche est préconçue. Les gens regardent à la télévision des émissions où des magnats se promènent en jet privé d'un pays à l'autre, mais comme le démontre ma présentation, ce ne sont pas les personnes qui utilisent réellement ces avions privés.

     Ce sont les propriétaires de ces avions qui vont être pénalisés. Ce seront les écoles de formation au pilotage. Ce sera l'industrie agricole. Ce seront les fabricants canadiens. Ce sont eux qui vont être pénalisés. Cette idée préconçue des propriétaires d'avions privés est erronée.

    Merci à vous tous.

    Vide

    C'est au tour de Mme Jansen, suivie de M. Fraser.

     Allez-y, madame Jansen.

    Je vous remercie.

     J'aimerais poser ma première question à Mme Gervais.

     Pendant votre présentation, vous avez parlé du fait que dans ce budget, il y a un défaut d'équivalence lorsqu'on compare un avion à un bateau ou à une voiture de luxe. Vous avez utilisé le terme « hautement irréaliste ». Vous avez mentionné les professionnels de la santé, les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les centres de formation aéronautique et vous avez dit que ce sont ces personnes qui vont être touchées.

     Je me demande simplement, compte tenu de l'ampleur des répercussions, dans quelle mesure votre industrie a-t-elle consulté le gouvernement libéral avant de mettre cette mesure en place?

    Je vous remercie de cette question.

     Lorsqu'ils ont présenté la question pour la première fois à la fin de 2019, nous avons soumis quelques commentaires sur l'incidence que cela aurait sur notre industrie. Une grande partie de ces commentaires concernait ce que j'ai dit. Pour vous donner une idée, il y a environ 36 000 aéronefs enregistrés au Canada, et 83 % d'entre eux sont des aéronefs de l'aviation générale. La plupart de ces aéronefs de l'aviation générale sont utilisés pour la formation au pilotage — plus de la moitié.

     Voilà l'étendue de la consultation qui a été faite pour nous. Nous avons fourni quelques commentaires à la fin de décembre ou en novembre 2019, et c'est à peu près tout.

    Vous diriez donc que soit ils n'ont pas entendu ce que vous avez proposé, soit ils n'ont pas posé suffisamment de questions.

    Les deux, à mon avis.

    Vous avez certainement dit que la pénurie de pilotes sera inévitable avec cette nouvelle loi. Pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus?

     Il y aura déjà une pénurie de pilotes. Ces prévisions ont été faites avant même la pandémie et, maintenant, avec toutes les mises à pied qui ont eu lieu pendant la pandémie, de nombreux pilotes ne reprendront pas leur carrière de pilote. Ils choisiront plutôt d'autres carrières où ils n'auront pas à risquer leur gagne-pain. Il y aura déjà une pénurie lorsque l'économie se rouvrira et que les vols reprendront.

     Bien sûr, une grande partie de la formation des pilotes actuellement dispensée au Canada provient de l'étranger, ce qui fait qu'il y a beaucoup d'instructeurs de vol. Les instructeurs de vol iront dans les compagnies aériennes régionales et les compagnies aériennes régionales iront dans les grands transporteurs, ce qui fait que nous manquerons d'un grand nombre d'instructeurs. S'il n'y a pas d'instructeurs, il n'y a personne pour former la nouvelle génération. Ensuite, si l'on ajoute à cela les coûts, les écoles de pilotage n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

    C'est vrai.

     Monsieur Norejko, vous avez mentionné que cela va avoir un impact des cols blancs aux cols bleus.

     Vous avez dit qu'en fait, très peu de ces avions s'inscrivent dans la catégorie du luxe personnel. Vous avez également dit que cela va les inciter à conserver leurs vieux avions, ce qui signifie que nous ne réduirons pas notre empreinte carbone et que les gens vont probablement acheter et s'enregistrer ailleurs.

     Je me demande si vous pouvez m'expliquer cela. Vous dites qu'il n'y a pas de distinction entre le personnel et le commercial. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Bien sûr, et je vous remercie de la question.

     En ce qui concerne les vols personnels, selon la façon dont cela a été présenté, il y a encore une certaine marge d'interprétation en ce qui concerne certaines activités commerciales. D'après la formulation, un aéronef de moins de 39 sièges ne serait pas admissible.

     Ce que nous essayons de reconnaître, c'est l'importance non seulement de l'industrie au Canada — c'est-à-dire l'aviation et l'aérospatiale —, mais aussi de la recherche et du développement et de toutes ces choses. En ce qui concerne la durabilité, nous pouvons célébrer lorsque nous parlons des premières ailettes fusionnées sur un avion d'affaires de 1977 et lorsque nous parlons du premier avion d'affaires à utiliser cette technologie.

    En ce qui concerne cette définition, c'est une partie du travail qui reste à faire, avec peut-être la publication d'un document d'information, mais en fin de compte, ce qu'il faut reconnaître, c'est que pour le montant des recettes tirées de cette taxe sur les aéronefs, le coût associé pour l'économie canadienne dépasse de loin tout bénéfice découlant d'éventuelles recettes.

     Il est vraiment choquant que la taxe l'emporte de loin sur...

    Le coût... oui.

    C'est stupéfiant, et je me demande pourquoi on en est arrivé là.

     Monsieur Ahmed, j'ai maintenant une question pour vous.

     Je faisais partie du comité de la santé au début, lorsque la pandémie a commencé, et il y a eu beaucoup de discussions sur la réserve stratégique. Vous parlez maintenant d'une réserve de médicaments cruciale.

    Nous avions mis en place un plan de lutte contre la pandémie, mais pour une raison quelconque, il ne semblait pas fonctionner. Je me demande ce que ce gouvernement ferait différemment. Nous aurions dû avoir une Réserve de médicaments essentiels et nous ne l'avons pas fait. Je sais qu'ils ont mentionné qu'ils se concentraient sur les antiviraux. Ils ne semblaient pas se concentrer sur le genre de choses dont nous avions réellement besoin.

     Pouvez-vous nous dire comment nous allons améliorer la situation à l'avenir?

    Merci pour cette question.

     Je pense que vous faites allusion à la Réserve nationale stratégique d'urgence, dont nous savons que le financement a été réduit au cours de la période précédant la pandémie. Il y avait certainement des défis, je pense, dans l'administration. L'équipement de protection individuelle était périmé. La Réserve est censée contenir certains des autres médicaments dont nous avons besoin pour les personnes atteintes d'une maladie virale, comme la COVID, et elle est censée contenir également des ventilateurs.

     Mon espoir, à l'avenir, serait que la Réserve de médicaments essentielle, qui est probablement le nouveau nom de la Réserve nationale stratégique, soit financée et se poursuive, et que nous ayons une analyse continue des chaînes d'approvisionnement internationales.

     Le défi est évidemment que si nous gardons certains de ces médicaments en réserve, leur date de péremption expire souvent. Lorsque j'ai parlé à différentes organisations et à des experts de l'industrie, ils ont recommandé que nous demandions aux usines à l'étranger, ou à certaines de nos usines ici, de conserver les précurseurs des médicaments ou même de les stocker de cette façon, afin que l'industrie les gère. Il se pourrait en fait qu'ils soient tout simplement plus aptes à le faire, alors laissons le gouvernement faire ce qu'il fait le mieux.

    J'aime ça.

    Il y a eu différentes propositions. C'est quelque chose qui doit vraiment être étudié plus en profondeur.

     Je pense que la réserve de médicaments essentiels est certainement un pas dans la bonne direction, et il se pourrait qu'à l'avenir, après cette pandémie, nous disions... La recherche que je mène à l'Université de Toronto, par exemple, porte sur 20 médicaments dont nous devons garantir la disponibilité. Nous pourrions peut-être conclure un accord avec les quatre fournisseurs à qui nous achetons ces médicaments pour qu'ils en conservent une certaine quantité dont ils continuent à nous rendre compte, ce qui constituerait la nouvelle forme de réserve des médicaments essentiels. Elle pourrait prendre cette forme ou une autre.

    Nous avons largement dépassé le temps.

     Nous allons passer à M. Fraser, puis à M. Fast.

     Allez-y, monsieur Fraser.

    Merci, monsieur le président.

     Je pose ma première question à notre invité de Startup Canada. Merci beaucoup d'être ici. J'ai vraiment aimé votre témoignage.

    Vous avez mentionné dans vos remarques que nous ne devons pas nous concentrer exclusivement sur la prochaine évaluation d'un milliard de dollars, la licorne, lorsque nous nous concentrons sur les cultures de démarrage. Au lieu de ces coups de circuit — si vous me permettez l'analogie au baseball —, nous devrions nous concentrer sur les coups de base, les personnes qui lancent des entreprises parce qu'elles doivent le faire pour pouvoir trouver du travail dans leur propre collectivité.

     Vous avez parlé de manière assez précise de l'importance des services consultatifs. J'ai vu certains services sur le terrain, que ce soit par l'entremise des CBDC ou du Programme d'aide au développement des collectivités, des programmes de financement entièrement financés par le gouvernement fédéral, mais également jumelés à ces services consultatifs. Or, et ce n'est pas une surprise pour vous, les clients qui bénéficient de ce genre de services consultatifs liés à leur financement connaissent un degré de réussite beaucoup plus élevé au cours des premières années, comparativement aux autres entreprises.

     Ma question est la suivante. Comment pouvons-nous concevoir un programme fédéral qui permet aux entrepreneurs dans tout le Canada de bénéficier de services consultatifs qui les aideront à réussir? Est-ce en les intégrant aux programmes de CBDC qui existent déjà? S'agit-il de quelque chose de nouveau, ou y a-t-il une politique différente à laquelle je n'ai pas pensé et vers laquelle vous pourriez nous orienter?

    Merci beaucoup pour cette question. J'aime bien l'analogie au baseball. Je suis une fan des Blue Jays de Toronto, alors voilà, c'est dans le compte rendu.

    Moi aussi. Vive les Jays!

    Exactement.

     Je pense que c'est un peu une approche hybride, à dire franchement. Ce qui distingue vraiment Startup Canada des autres organisations et ce qui nous a donné notre réputation au fil des ans, c'est que nous travaillons en collaboration. Nous travaillons en collaboration avec des organismes de soutien comme la BDC. Nous faisons partie des réseaux clés bien que nous ne soyons pas un incubateur et un accélérateur. Nous sommes les seuls dans ce réseau à ne pas être des incubateurs et des accélérateurs, mais surtout, nous travaillons avec les entrepreneurs. Nos programmes sont créés en réponse directe aux demandes des entrepreneurs et à ce qu'ils recherchent, ce qu'ils demandent, ce dont ils ont besoin.

     Dans mon exposé, j'ai été très clair en affirmant que nous sommes ici et que nous offrons notre soutien au gouvernement du Canada. Nous disposons d'une base active par le biais de notre réseau d'entrepreneurs et nous aimerions pouvoir travailler conjointement et en partenariat avec le gouvernement tout en faisant entendre la voix des entrepreneurs pour faire en sorte que ces programmes sont créés en fonction des besoins de l'utilisateur final plutôt que de ce qu'une organisation pourrait penser être le meilleur moyen de soutenir les entrepreneurs. Ce fut une longue réponse à votre question pour dire que cela fait appel à un modèle hybride qui comprend des consultations et une collaboration; c'est ce qui distingue vraiment Startup Canada des autres organisations.

    C'est excellent.

     Si j'ai le temps, je poserai une question complémentaire, mais j'ai une question pour le Dr Ahmed.

     Je vous remercie pour le travail que vous faites. J'ai des soeurs qui sont des fournisseurs de soins de santé et qui ont travaillé dans le nord de l'Ontario, à Timmins ou à Sioux Lookout, alors ce n'est pas la première fois que j'entends parler de certains des problèmes que vous avez décrits.

     Vous avez mentionné en particulier que le coût de la mise en place de certains de ces médicaments essentiels pour assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement serait initialement d'environ 15 millions de dollars, et je crois que vous avez dit qu'il faudrait 100 millions de dollars pour garantir la souveraineté de notre approvisionnement. S'agit-il d'un coût de démarrage unique pour un système qui serait autrement capable de s'autofinancer par la production de médicaments qu'il pourrait vendre à l'échelle commerciale?

     Je veux simplement confirmer que, selon vous, avec cet investissement unique, nous pourrions garantir à jamais la souveraineté de notre approvisionnement en médicaments essentiels.

    Merci de me demander d'éclaircir les choses.

     Il s'agirait de 50 millions de dollars pour une installation de nombreux produits d'injection stériles. Le domaine dans lequel nous manquons de capacité de fabrication est celui des médicaments injectables. Ceux-ci comprennent la plupart des médicaments essentiels, et pour 50 millions de dollars, nous pourrions établir une installation. Lorsque j'ai parlé avec les responsables de l'Université de l'Alberta, leur plan était de vendre ces produits ailleurs dans le monde afin de s'autofinancer, en quelque sorte, et être durables.

     Ensuite, il y a ce que l'on appelle les précurseurs de médicaments. C'est un autre domaine dans lequel nous avons eu beaucoup de problèmes. La Chine semble avoir mainmise sur la fabrication de ces précurseurs. On entend souvent dire que les médicaments génériques sont fabriqués en Inde et ailleurs, mais en fait, 70 % des précurseurs sont fabriqués en Chine. Si nous étions en mesure de dépenser 50 millions de dollars de plus une fois, nous pourrions également créer cela et avoir une souveraineté complète.

    Dans quelle mesure ces projets sont-ils prêts à être lancés? S'ils avaient l'argent demain, pourraient-ils commencer?

    Ils possèdent en fait une licence d'établissement de médicaments de Santé Canada. Ils sont donc presque tout à fait prêts.

    Bien.

    Avez-vous une autre question rapide pour Mme Morano, monsieur Fraser?

    Bien sûr. Puisque j'ai du temps pour le suivi, madame Morano, je me demande simplement à quel point votre réseau est bien établi dans les différentes régions du Canada. Si nous établissons un partenariat avec votre organisation, par exemple, avez-vous des contacts dans la région de l'Atlantique, dans le nord du Canada et dans les centres urbains du pays?

    Absolument.

     Je vous remercie encore une fois de cette question. Nous sommes une organisation nationale avec une représentation aux quatre coins du pays. Ce qui distingue vraiment Startup Canada des autres organisations, c'est notre programme phare, c'est-à-dire nos communautés de démarrage. Nos communautés de démarrage jettent les bases d'une véritable infrastructure pancanadienne pour accélérer la création de communautés de démarrage partout et pour créer un paysage entrepreneurial robuste. Nos programmes sont déployés à l'échelle nationale en collaboration avec nos solides communautés d'un bout à l'autre du pays, et nous cherchons certainement à pouvoir développer cela davantage. Peut-être qu'avec le soutien du gouvernement du Canada, nous pourrons augmenter notre représentation dans le pays.

    Merci à tous.

    Nous allons passer à M. Fast, suivi de M. McLeod.

     Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

     Je vais poser ma première question à M. Norejko. Je suis d'accord avec M. Julian. Nous le faisons rarement, mais dans ce cas-ci, très franchement, si la cible était les riches, tout ce que le gouvernement libéral a fait, c'est d'infliger d'énormes dommages collatéraux involontaires à une industrie qui ne peut pas se le permettre au milieu d'une pandémie, surtout pour 15 millions de dollars de recettes fiscales, peut-être.

     Avez-vous communiqué au gouvernement vos préoccupations au sujet du budget qui a été déposé et demandé s'il peut faire marche arrière?

    Je vous remercie de cette question.

     Nous l'avons fait. En fait, je crois que c'était la plateforme électorale de 2019. Il y avait un certain élément en premier lieu sur la taxe de luxe et plus précisément sur l'aviation. Nous avons d'abord consulté le gouvernement à l'époque et cela a disparu. Cette résurgence toute récente est le prochain élément que nous devons régler.

     Nous avons tendu la main. Toutes les pressions, en ce qui concerne la COVID, comme l'ont indiqué nos collègues du tourisme au Québec... L'accent mis sur la COVID et l'élaboration d'un plan permettant aux gens de se déplacer à nouveau en toute sécurité ont été essentiels. Cependant, aujourd'hui, il n'y a pas eu de discussion de fond sur le budget. Nous comprenons qu'un document d'information sur cette taxe de luxe sera diffusé, mais il y a trop de questions en suspens. Encore une fois, on en revient à 15 millions de dollars de recettes possibles par rapport au coût pour l'économie canadienne et pour les emplois dans tout le pays. C'est trop lourd à porter, franchement.

    Merci.

     Je pose cette question au Dr Ahmed. Vous avez mentionné que les deux pays auprès desquels le Canada se procure la plupart des médicaments essentiels sont l'Inde et la Chine. D'autres pays développés ont-ils connu des pénuries semblables? J'aurais supposé qu'ils s'approvisionnent également dans les mêmes pays.

    Ils en ont eu. Certains pays qui suivent ce type de pénurie et en tiennent compte, comme l'Allemagne et la France, ont accusé une augmentation de 60 % des pénuries au cours des premiers mois de la pandémie. En fait, notre groupe de l'Université de Toronto a trouvé trois types de réactions différents parmi les pays à revenu élevé.

     L'Europe, disposant d'une capacité intérieure suffisante, a pu produire les médicaments essentiels à l'échelle nationale. Les États-Unis ont fait quelque chose de semblable, mais ils ont en fait activé leur Defense Production Act. Cette loi stipule que tout doit être fabriqué aux États-Unis, et ils ont signifié qu'ils ne prendraient pas vraiment le contrôle des usines, mais utiliseraient leur capacité. C'est ce qu'ils ont fait pour les vaccins également.

    Nous sommes confrontés à un défi au Canada, car nous n'avons qu'une seule usine qui peut produire des médicaments injectables. C'est une vieille usine qui ne fabrique pas tous les injectables. Nous sommes également confrontés au point d'étranglement de la chaîne d'approvisionnement mondiale, soit que 70 % des précurseurs viennent de la Chine. L'Inde en produit probablement 20 à 30 %. Nous avons plus de diversité en ce qui concerne les médicaments proprement dits, mais les précurseurs eux-mêmes ont constitué un défi pour beaucoup de gens.

    N'avons-nous pas vu cela venir? On pourrait supposer que le gouvernement fédéral évaluerait à un moment donné sa capacité de réagir à une pandémie ou à d'autres événements liés à la santé.

     N'avons-nous pas vu cela venir?

    Nous avons eu de nombreux signes avant-coureurs. Cela fait plus de 10 ans que cela dure. En 2012, il y a effectivement eu un incendie dans la seule usine que nous avons dans le pays qui fabrique les injectables. Cela a provoqué des pénuries massives à ce moment-là. Une enquête semblable a été menée et d'autres médecins ont parlé de l'établissement de politiques, mais il semble que ce soit un problème insoluble. Espérons que nous pourrons maintenant mettre en place les éléments qui permettront de le résoudre, car il ne cesse de se répéter.

    En passant, je voulais juste exprimer mes remerciements à M. O'Toole pour son soutien de CANZUK. J'aimerais que vous me disiez comment CANZUK pourrait contribuer à une approche plus globale à ce genre de problème.

    Bien sûr, je pense que c'est une proposition intéressante qui pourrait vraiment augmenter l'harmonisation des règlements. Il s'agit d'un coût énorme pour beaucoup de fabricants de médicaments génériques, qui doivent moduler avec de multiples barrières réglementaires, la paperasserie, la bureaucratie et ainsi de suite. Franchir ces obstacles peut représenter un coût considérable.

    Je vous remercie.

    C'est tout, monsieur Fast?

    Oui, c'est tout.

    Bien, nous allons donc passer à M. McLeod.

    Après M. McLeod, nous avons une ouverture pour les conservateurs. Si vous voulez poser une question, levez la main et je vous donnerai la parole.

     Monsieur McLeod, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous les intervenants d'aujourd'hui.

     Ma question s'adresse à Natasha Hope Morano, de Startup Canada. Ici, dans les Territoires du Nord-Ouest, un certain nombre de petites entreprises locales ont réussi à se rabattre sur le commerce électronique pendant la pandémie. Nous avons eu une entreprise de café qui a commencé à faire du marketing en ligne et un restaurant qui a commencé à vendre sa vinaigrette. Cependant, pour les entreprises du Nord, l'un des plus grands obstacles à l'expansion dans ce domaine ou dans cette région est la fiabilité et l'abordabilité de l'Internet haute vitesse.

     Pouvez-vous nous dire à quel point il est important pour le gouvernement du Canada de continuer à mettre de l'avant des mesures, comme le milliard de dollars supplémentaire dans ce budget pour le Fonds pour la large bande universelle, afin de combler le fossé numérique pour de nombreuses personnes, y compris les entrepreneurs du Nord?

    Absolument. Merci beaucoup pour cette question.

     Je crois que notre PDG, Kayla Isabelle, a eu l'occasion de vous rencontrer il y a quelques années, avant la pandémie, à l'occasion d'une des escales de notre programme mondial Startup Canada, alors je suis heureuse de vous revoir.

     Vous avez soulevé un très bon point, à savoir que tout investissement supplémentaire dans le soutien aux entrepreneurs est bon. Je suis donc heureuse de constater que l'on reconnaît qu'il faut mieux soutenir les entrepreneurs des régions rurales et éloignées, la connectivité étant certainement un élément important.

     Startup Canada a un partenariat important avec une organisation appelée Rural on Purpose. Ce partenariat nous soutient dans nos efforts de défense des intérêts et soutient l'écosystème en nous aidant à mieux comprendre où se trouvent les points faibles, peut-être dans certains des endroits les plus nordiques et ruraux.

     Je pense que lorsque le gouvernement se penche sur l'adoption du numérique, l'énorme investissement pour mettre les entreprises en ligne et créer un robuste réseau d'organisations d'entrepreneurs qui sont numériquement compétentes et solides, il doit reconnaître et mieux consulter les entrepreneurs qui sont dans ces endroits où il n'est pas aussi facile que cela d'avoir une conversation à distance ou de se connecter avec leurs clients ou leurs parties prenantes, où qu'ils soient.

     Même si je crois que c'est un excellent investissement, un soutien supplémentaire est certainement nécessaire si nous voulons être en mesure de créer un véritable écosystème entrepreneurial robuste qui élimine autant d'obstacles que possible pour que les entrepreneurs réussissent.

    Ma prochaine question s'adresse à l'organisation touristique du Québec.

     Je n'ai pas entendu le nom de la personne, monsieur le président.

    Il y en a deux, M. Paquet ou M. Ryan.

     Allez-y.

    Je vais simplement poser la question à celui qui veut y répondre.

     Les T.N.-O. ont un secteur touristique très bien établi et très réputé qui représente une part importante de notre économie. Nous avons probablement eu des restrictions plus strictes dans le Nord pour limiter les voyages à destination et en provenance de nos territoires, de l'extérieur du pays, mais aussi d'autres régions du Canada.

     Avec l'annonce dans le budget d'un milliard de dollars pour le secteur du tourisme et des événements, dont 500 millions de dollars pour les agences de développement régional pour les entreprises touristiques et 100 millions de dollars de plus pour Destination Canada, est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous prévoit que ce financement aidera vos membres à traverser le reste de la pandémie et à se préparer à la réouverture éventuelle de nos régions aux touristes?

     On ne peut pas passer sous le silence ce qui a été annoncé dans le budget, soit 1 milliard de dollars, dont 500 millions vont passer par les agences régionales, par DEC. Nous ne savons pas encore comment vont se décliner ces sommes, nous aurons cette information un peu plus tard. Ces sommes d'argent serviront au développement de différents projets dans toutes les régions du Canada, ce qui est en soi une bonne nouvelle, et seront accordées projet par projet.

    Cependant, comme je le disais plus tôt, les entreprises sont sur les genoux. Cela fait déjà plus d’un an qu’elles fonctionnent avec une fraction de leurs revenus habituels. En ce moment, elles voudraient pouvoir survivre jusqu’à ce que leurs revenus reviennent à la normale. Voilà quel est leur état d’esprit actuel. C’est pourquoi nous demandons une prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui couvre une partie des frais fixes, ce qui est une réelle bouée de sauvetage. Ce sont les deux programmes qui ont permis à l’industrie touristique et à ses entreprises de survivre.

    On reçoit ce commentaire de la part de certaines entreprises: c’est beau, vouloir se réinventer et développer de nouvelles choses, mais en ce moment, on veut réussir à traverser la crise et pouvoir bénéficier des programmes. Une fois que l’on aura traversé la crise, on pourra développer de nouvelles choses.

    Monsieur Ryan, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, il faut effectivement traverser cette dernière portion de la crise pour pouvoir rebondir par la suite.

    Les sommes consenties, notamment à Destination Canada, sont effectivement importantes, mais on parle de se préparer à rebondir. Il faut donc qu'on en soit capable et que les entreprises privées, notamment, en aient les moyens, tout comme d’autres organisations également.

    Si l’on veut réinvestir dans notre produit et dans nos infrastructures, il faut également des mises de fonds minimales pour accéder aux futurs programmes. Si l’on n’est pas même en état de faire des mises de fonds, on ne peut pas accéder aux programmes. On ne pourra donc pas participer à la relance.

    Voilà l’essence de ce que vivent les entreprises en ce moment.

    Le temps est écoulé, monsieur McLeod.

     Avant de donner la parole à M. Falk, pour répondre à la question sur la subvention salariale, quel pourcentage de subvention envisagez-vous? Est-il comparable à ce qui était en place? Deuxièmement, quelle est l'importance du moment choisi pour faire votre planification?

    C'est à celui qui veut répondre, M. Ryan ou M. Paquet.

     Nous souhaitons effectivement que les taux demeurent les mêmes que ceux qui sont en vigueur actuellement. Nous proposons que les taux actuels soient maintenus à 75 % tant et aussi longtemps que nous aurons besoin de ces programmes et que l'industrie ne sera pas sortie de cette crise. De toute façon, les entreprises ne sont admissibles à ces programmes que si elles subissent une perte de revenu. Quand les revenus reviendront à la normale et que nous serons sortis de la crise, on pourra mettre en œuvre une stratégie de sortie de ces programmes.

    Si vous me le permettez, je vais compléter les propos de mon collègue.

     Nous demandons que ces taux soient maintenus pour l'année 2022, au minimum. On parle d'ouvrir les frontières, mais il faudra un certain temps avant que les touristes internationaux reviennent au Canada et au Québec.

    Nous craignons également un exode des Canadiens vers l'extérieur. Nous risquons de nous retrouver dans un vacuum et d'avoir de la difficulté à retrouver un équilibre. C'est la raison pour laquelle nous parlons, depuis le début, de l'année 2022. Nous souhaitons que les programmes soient reconduits au moins jusqu'à l'horizon 2022 pour que nous ayons le temps de déterminer comment nous sortirons de cette crise.

    Merci à tous les deux.

     Nous allons passer à M. Falk, puis à Mme Damoff.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Ai-je le temps de poser quelques questions? Je dispose de combien de temps?

    Vous avez cinq minutes, monsieur Falk.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

     Je vais revenir à Mme Gervais et à M. Norejko.

     Vous savez, si j'achète une camionnette à 60 000 $, j'ai une camionnette vraiment belle et fonctionnelle. Si je dépense 95 000 $, j'ai une camionnette géniale. C'est à l'autre bout du spectre des camionnettes et des capacités. L'an dernier, j'ai eu l'occasion de faire du wakesurfing, ce que je n'avais jamais fait auparavant. Je savais qu'il y a des bateaux de wakeboard et de ski qui coûtent 80 000 ou 90 000 $. Un ami à moi a acheté un bateau de wakeboard à 200 000 $. J'ai fait un peu de wakesurfing. C'est génial. Si vous ne l'avez jamais fait, vous devriez essayer. Mais ce bateau n'est même pas considéré comme un objet de luxe dans le cadre de la nouvelle taxe proposée.

     Pouvez-vous me donner une indication de ce qui, dans l'industrie de l'aviation, pourrait être considéré comme un luxe — à quel prix?

    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre, car cela dépend vraiment de l'usage que vous faites de l'avion. La plupart des aéronefs servent à quelque chose. Ils servent une entreprise. Comme je l'ai mentionné, ils servent soit à la formation au pilotage, soit à l'acheminement de marchandises vers les collectivités nordiques et éloignées. Il est faux de dire qu'un avion de 25 places, par exemple, qui vaut 2,5 millions de dollars, est un luxe. Cela dépend vraiment de la façon dont il est enregistré, de son objet, de ce que dit le certificat d'enregistrement et s'il est destiné ou non à la location.

     Il reste encore beaucoup de choses dans cette proposition de taxe qui n'ont pas été réfléchies. Je sais qu'il a été dit que plus de renseignements allaient suivre. J'espère qu'avant de fournir ces renseignements, les auteurs consulteront l'industrie afin de déterminer ce qu'ils essaient d'obtenir et ce qu'ils essaient de taxer, de manière à ne pas pénaliser une partie de l'économie canadienne.

    Merci. Je crois que c'est ce que je me demandais.

     Pour ce qui est des bateaux et des automobiles, la plupart d'entre nous ont une idée assez précise de ce qu'est le luxe, mais dans le domaine de l'aviation, 100 000 $ est un prix de base pour un avion de 30 ou 40 ans. Je ne vois pas cela comme un luxe, alors je vous remercie d'avoir répondu à cette question.

     Docteur Ahmed, je vous remercie de votre témoignage au nom de la Critical Drugs Coalition et du travail que vous accomplissez.

     La rétrospective est une chose merveilleuse. Dans l'une de vos réponses, vous avez parlé des ventilateurs. Pouvez-vous me dire combien de ventilateurs sont utilisés au Canada à l'heure actuelle?

    Non, il faudrait que je vérifie.

    D'accord. Je comprends.

     En réponse à la COVID et au traitement des patients dans les unités de soins intensifs, la ventilation est-elle une pratique courante?

    Certainement, et je dirais qu'au début de la pandémie, nous ventilions davantage. Au fur et à mesure que nous avons appris à gérer la COVID-19 et l'utilisation particulière de certaines des thérapies qui se sont révélées — il y a toutes sortes de nouveaux médicaments que nous avons trouvés utiles —, nous ventilons moins.

    En fait, les ventilateurs étaient, je crois, l'une des plus belles réussites parce que nous avions des usines d'automobiles et d'autres choses que nous avons pu réoutiller pour fabriquer des ventilateurs. Heureusement, grâce à des interventions non pharmaceutiques — comme le port du masque et la distanciation sociale —, nous avons pu empêcher une crise d'éclater dans nos unités de soins intensifs.

     Ce qui est important, c'est que si nous annulons des interventions chirurgicales, c'est pour pouvoir disposer de plus de ventilateurs.

    Bien.

     Parmi tous les régimes de médicaments que vous utilisez pour traiter la COVID, lesquels vous semblent les plus efficaces?

    Pour répondre à cette question, il y a eu de très bonnes études au Royaume-Uni.

     Il y a un stéroïde générique, la dexaméthasone, qui est utilisé de façon routinière. Puis il y a un médicament plus récent. C'est un médicament biologique et il coûte assez cher: le tocilizumab. Il m'a fallu un certain temps pour apprendre à en prononcer le nom. C'est un agent biologique plus récent. Il y a eu des pénuries parce qu'il n'est pas fabriqué au Canada. J'espère que nous pourrons le fabriquer ici aussi à un moment donné.

    Il y a un autre médicament assez courant dont certains chercheurs ont fait la promotion, l'ivermectine. Avez-vous une opinion à ce sujet?

    Les recherches que j'ai vues jusqu'à présent n'ont pas vraiment montré que ce médicament était bénéfique. Les recherches étaient principalement fondées sur des essais au Royaume-Uni, où, grâce au NHS, des centaines de milliers de patients ont pu participer à différents essais. C'est la meilleure preuve que nous ayons pour savoir que la dexaméthasone et le tocilizumab sont vraiment efficaces.

    Merci beaucoup, docteur Ahmed.

    Je vous remercie.

    Merci à tous.

     Nous allons donc passer à Mme Damoff.

    Madame Damoff, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     C'est un tel plaisir de se joindre à ce comité. Je ne peux pas vous dire à quel point.

     Ma question s'adresse à la Fondation pour les communautés noires. En fait, ce sont deux questions.

     Le budget prévoyait 100 millions de dollars pour l'Initiative des collectivités canadiennes. Il s'agit essentiellement d'un financement pour le renforcement des capacités. Je sais, en lisant votre rapport, que vous mentionnez le renforcement des capacités comme étant une chose que les organisations dirigées par des Noirs n'ont pas lorsqu'il s'agit de demander des subventions. Je me demande simplement si vous pensez que ce financement est suffisant et sera utile.

     Il y a une deuxième partie à ma question. Depuis le début de la pandémie, nous avons envoyé beaucoup de fonds aux fondations communautaires, qui les ont ensuite distribués sous forme de subventions. En ce moment, elles ouvrent les candidatures pour l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé visant à transformer les lieux publics, donc si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré ou une association de résidents à but non lucratif, vous pouvez présenter une demande.

     Je me demande si vous pensez que lorsque nous accordons ce type de financement aux fondations communautaires, un pourcentage de ce financement devrait être réservé aux organisations dirigées par des Noirs.

    Merci pour cette question.

     Je vais y répondre de deux manières.

     Nous croyons absolument qu'il devrait y avoir un critère d'équité au sein du secteur philanthropique en ce qui concerne l'octroi de subventions.

     J'ai mentionné tout à l'heure que les fondations — les fondations d'entreprise, les fondations communautaires et les fondations privées — de ce pays versent environ 7 milliards de dollars par an en subventions. Si nous appliquons le taux de 3,5 %, qui correspond à la population noire canadienne à ce jour, cela représenterait environ 250 millions de dollars de dépenses par an. Je pense que cela vous donne une idée de ce que représentent 100 millions de dollars pour soutenir les communautés noires, ainsi que le quota de décaissement que j'ai mentionné plus tôt avec la dotation philanthropique de 200 millions de dollars.

     Je précise cela pour dire que nous pourrions certainement utiliser un niveau d'investissement plus élevé. En ce qui concerne le soutien aux communautés noires, ces 100 millions de dollars, comme vous le savez, portent sur une année. Que se passe-t-il à l'avenir? Il y a un investissement longitudinal que nous devons faire pour que nous puissions vraiment commencer à faire bouger l'aiguille sur les disparités que j'ai mentionnées plus tôt, qu'il s'agisse du logement, de l'insécurité alimentaire et de bien d'autres choses encore.

    Ce que je demande, c'est ceci. Il y a le fonds de dotation philanthropique, qui dispose de 200 millions de dollars, mais lorsque nous accordons des fonds aux fondations communautaires, devrions-nous dire que 3,5 % du financement doit aller à... et le faire de façon générale? Il se peut que dans certaines collectivités, ce soit 10 % et dans d'autres, 2 %, mais dans l'ensemble, ce doit être... Je trouve simplement que si ce n'est pas précisé là, c'est trop facile de ne pas le financer.

     Je me demande simplement ce que vous en pensez.

    Merci. Je suis désolé de ne pas avoir été clair.

     J'étais d'accord avec vous pour dire qu'il devrait y avoir un indice de référence pour les actions. Je ne sais pas s'il devrait être de 3,5 %. Je pense que, pour répondre à votre point, nous devons le comparer à l'inégalité réelle, donc comme vous l'avez mentionné, peut-être que c'est 10 % dans certaines régions et peut-être que c'est 20 % dans d'autres.

     L'un des problèmes est qu'il n'y a pas assez de données pour déterminer avec précision où se situent les différentes communautés sur l'échelle, et c'est ce qui rend difficile pour les gens de se faire une idée de ce que devrait être le point de référence. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que si nous donnons de l'argent à une communauté — par exemple, les 400 millions de dollars qui seront consacrés à la stabilisation du secteur des services sociaux, ce dont Imagine Canada et les Fondations communautaires font partie —, il devrait y avoir un point de référence en matière d'équité, non seulement pour les communautés noires, mais aussi pour les Autochtones, les femmes, et ainsi de suite.

    De plus, en ce qui concerne le renforcement des capacités, vous n'atteindrez jamais le point de référence en matière d'équité si les organismes n'ont pas la capacité de présenter une demande. J'entends souvent dire: « Nous n'avons pas reçu assez de demandes ». Je parle alors aux organisations, et elles me disent: « Avez-vous regardé le formulaire de demande? Nous essayons de faire du bon travail dans la communauté. Nous n'avons ni le temps ni les connaissances nécessaires pour le remplir ».

     Merci pour cela.

     Il me reste environ 45 secondes, alors rapidement, pour Startup Canada, je sais que la stratégie d'entrepreneuriat féminin a été très réussie dans ma circonscription. Dans le cadre de ce type de financement pour les entreprises en démarrage, quelle est l'importance d'avoir, comme je le disais, des critères d'équité pour les entreprises dirigées par des femmes, des Noirs et des Autochtones?

    Absolument, c'est incroyablement important, et nous devons voir cela à long terme. C'est le gros morceau.

     De même, en ce qui concerne la diversification de l'approvisionnement, je suis vraiment heureuse de voir qu'il y a un soutien supplémentaire pour les groupes sous-représentés. Tandis que nous abordons notre grande reconstruction, nous nous penchons sur le rôle que jouent les entrepreneurs dans la création et la stimulation d'une économie canadienne très saine et solide. Nous devons être aussi inclusifs que possible et nous assurer que toutes les voix, toutes les voix des entrepreneurs, sont incluses dans les politiques de haut niveau qui vont être mises en oeuvre.

    Merci.

    J'ai juste une petite question supplémentaire pour Mme Morano avant de conclure.

    J'ai trouvé votre formulation intéressante. Vous avez utilisé les mots « points de douleur » à plusieurs reprises. Qu'entendez-vous par là? Est-ce le manque d'investissement? Est-ce la réglementation? La main-d'oeuvre et la formation professionnelle? Qu'entendez-vous par là?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     C'est absolument tout. En ce qui concerne mon discours, je parle surtout de la phase de démarrage de l'idéation des entrepreneurs, au cours de laquelle ils ne savent même pas ce qu'est un accélérateur ou un incubateur. Ils ne savent pas où aller pour obtenir un soutien. Ils ignorent ce qui est à leur disposition.

    Dans notre dernier recensement, 56 % des répondants demandent un meilleur soutien en matière de conseils et de mentorat et la mise en place d'un mécanisme permettant de consolider tous les renseignements existants afin qu'ils soient faciles d'accès et faciles à comprendre. C'est un moyen efficace de faire parvenir le financement disponible dans les secteurs public et privé aux entrepreneurs qui en ont si désespérément besoin.

    Au sujet de la question de Mme Damoff sur les demandes, que pensez-vous des demandes du gouvernement fédéral? Je sais qu'il faut aux bénévoles près de 20 heures pour les remplir parce qu'elles sont si compliquées, alors qu'une demande de deux pages suffirait.

     Que pensez-vous de cela?

    C'est une excellente question, monsieur le président, et je vous remercie beaucoup. Je vais répondre à la question en deux parties.

     Si les entrepreneurs savent même qu'il existe des subventions gouvernementales auxquelles ils peuvent avoir recours, c'est la première partie. Il y a la question de l'accès. Ils ne savent pas qu'il y a des mécanismes en place pour obtenir un soutien supplémentaire, et ils doivent ensuite se retrouver dans la myriade des différents programmes gouvernementaux.

     J'ai eu une conversation tout récemment avec le bureau de la ministre Murray. Remplir un formulaire de demande n'est pas un processus simple. En cherchant à mieux soutenir les entrepreneurs, il s'agit vraiment de tout simplifier, et là où Startup Canada pourrait jouer un rôle vraiment important, c'est en créant les outils, les ressources et le cadre de travail pour que les entrepreneurs sachent quelles ressources précises sont à leur disposition, selon où ils en sont dans leur parcours d'entrepreneur.

    Sur ce, au nom du Comité, je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui. C'est notre dernière audience sur le projet de loi C-30 avant de passer à l'étude article par article. Nous avons entendu beaucoup de témoins, beaucoup de témoins différents, chaque jour. Je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître, certains d'entre vous à très court préavis, de préparer vos exposés et de répondre à nos questions.

    La séance est levée.