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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 44
Le lundi 17 mai 2021, 14 h 33 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Andrew Francis, adjoint au dirigeant principal des finances et directeur général, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
• Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux
• Goran Vragovic, directeur général, Gestion des cotisations et des recettes
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Jeffrey Clark, conseiller juridique
• Garima Dwivedi, directrice générale, Résolutions et partenariats
• Karl Jacques, avocat conseil, Opérations et programmes (USJ), Services juridiques
• Leane Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l’investissement
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Tara Bélanger Zahab, directrice, Politiques et Partenariats, Régime de pensions du Canada pour la prestation-invalidité, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Benoit Cadieux, directeur, Prestations spéciales, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des Compétences et de l'emploi
• David Charter, directeur, Info recherche milieux travail, Programme du travail
• Catherine Demers, directrice générale, Stratégie et partenariats, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Karen Hall, directrice générale, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service
• Michael MacPhee, directeur général, Direction du traitement des prestations d’assurance emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Frances McCormick, directrice exécutive, Projet système intégré du travail, Direction du milieu du travail, Programme du travail
• Barbara Moran, directrice général, Programme du travail
• Mona Nandy, directrice exécutive, Direction générale des Compétences et de l'emploi
• Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage
• George Ray, directeur, Direction générale des Compétences et de l'emploi
• Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du travail
• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail
• Lori Straznicky, directrice exécutive, Division des politiques en milieu du travail et en relations de travail, Programme du Travail
• Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Elizabeth Allen, directrice, Politiques stratégiques, Direction de la politique sociale, Direction générale des Politiques stratégiques et de service
• Kevin Wagdin, directeur, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et de développement social
Ministère des Services aux Autochtones
• Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Direction générale, élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique
• Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique
Ministère de l'Industrie
• Andre Arbour, directeur principal par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet
• Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise
• James Nicholson, directeur, Politiques sur l’internet à haute vitesse et cadres règlementaire
• Steve Watton, gestionnaire, Programme de financement des petites entreprises du Canada
Ministère de la Justice
• Anna Dekker, avocate conseil par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
• Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
• Patrick Xavier, avocat conseil par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
Conseil national de recherches du Canada
• Christine Jodoin, directrice générale, Projet de centre de production de produits biologiques
• Stephen Scott, directeur général, Politique, stratégie et performance
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégrations des programmes
• Eric Malara, directeur, Gouvernances et rapports
Bureau du Conseil privé
• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques
Commission de la fonction publique
• Michael Morin, directeur général, Direction des Politiques et orientations stratégiques
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Selena Beattie, directrice exécutive, Gestion des personnes et de l’engagement des collectivités, Secteur des politiques et services en milieu de travail
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée mardi 27 avril 2021, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Garima Dwivedi, Eric Malara, Andre Arbour, Frances McRae, Goran Vragovic, Toby Hoffman, Stephen Scott, Christopher Duschenes et Selena Beattie font des déclarations et, avec Leane Walsh, Steve Watton, Yannick Mondy, Anna Dekker, Christine Jodoin et Michael Morin, répondent aux questions.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Lorraine Pelot, Barbara Moran, David Charter, Benoit Cadieux, Frances McCormick, Atiq Rahman et Kristen Underwood font des déclarations et, avec Kevin Wagdin, répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger