FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 2^e session

Réunion 42

Le jeudi 13 mai 2021, 16 h 28 à 18 h 2

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Peter Julian

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité poursuive son étude du projet de loi C-30, la Loi d'exécution du budget, en :

1. Invitant des témoins à comparaître sur le contenu du projet de loi C-30 lors des réunions prévues la semaine du 17 mai 2021, et que;

a. Les membres du comité soumettent leurs listes de témoins priorisés pour l'étude du projet de loi C-30 au greffier du comité au plus tard à 18 heures le vendredi 14 mai 2021, et que ces listes soient distribuées aux membres le plus tôt possible;

2. Passant à l'étude article par article du projet de loi C-30 au plus tard le jeudi 27 mai à 15 h 30, et que;

a. les amendements soient soumis au greffier du comité dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h (midi) le mardi 25 mai 2021;

b. le greffier du Comité écrive immédiatement à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité et à tout député indépendant pour les informer de l'étude du projet de loi C-30 par le Comité et pour les inviter à préparer et à soumettre toute proposition d'amendement au projet de loi C-30 qu'ils suggéreraient au Comité de prendre en considération pendant l'étude article par article du projet de loi.

Si la Chambre renvoie le projet de loi C-30 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents reçus en public en lien avec l’étude de l’objet du projet de loi C-30 soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-30..

Il est convenu, — Que trois réunions sur l’étude sur l’évasion fiscale soient organisées après que le Comité aura fait rapport du projet de loi C-30 à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité n’organise aucune réunion le mercredi 19 mai 2021.

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère des Finances

• François Beaulieu, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Dave Beaulne, directeur principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Warren Light, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée mardi 27 avril 2021, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger