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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 27
Le jeudi 15 avril 2021, 15 h 35 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
 
Chambre des communes
• Alexandre Longpré, greffier à la procédure
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Le Comité procède à l’examen du projet de rapport

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le déclenchement d'une crise : Les effets dévastateurs de COVID-19 sur les populations déplacées dans le monde ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le vendredi 16 avril 2021.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière communique avec l'Ambassade de la République kirghize afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant sa demande de réunion avec le Comité permanent.

Il est convenu, — Que la séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny se déroulera à huis clos.

À 16 h 48, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend en public.

MOTION

Le Comité reprend l'examen de la motion de Heather McPherson proposée le jeudi 18 février 2021, telle que modifiée le mardi 23 mars, 2021 - Que le Comité reconnaisse qu’en raison de divers facteurs, le gouvernement a fait face à des retards dans l’approvisionnement des vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers, le Canada est le seul pays du G7 à se procurer des vaccins au moyen de COVAX, une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen. Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national rend les Canadiens plus vulnérables à de dangereux variants et prolonge les effets négatifs de la COVID-19 sur l’économie mondiale en retardant la vaccination des personnes à risque élevé des pays pauvres. Enfin, que la ministre du Développement international soit invitée à discuter de cet enjeu avec les membres du comité.

AMENDEMENT

Le Comité reprend l'examen de l'amendement proposé par Robert Oliphant le mardi 23 mars 2021, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national » des mots « Bien que le Comité reconnaisse le leadership du gouvernement canadien dans l’initiative COVAX, il craint que l’approvisionnement limité en vaccins au Canada ne ».

SOUS-AMENDEMENT

Le Comité reprend l'examen du sous-amendement proposé par Stéphane Bergeron le mardi 23 mars 2021, — Que l’amendement soit modifié pas substitution aux mots « Bien que le Comité reconnaisse le leadership du gouvernement canadien dans l’initiative COVAX, il craint que l’approvisionnement limité en vaccins au Canada ne » avec les mots « Ces difficultés d’approvisionnement accentuent la vulnérabilité des Canadiens » et en supprimant les mots « rend les Canadiens plus vulnérables ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, le sous-amendement, l’amendement modifié et la motion modifiée sont adoptés.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

— Que le Comité reconnaisse qu’en raison de divers facteurs, le gouvernement a fait face à des retards dans l’approvisionnement des vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers, le Canada est le seul pays du G7 à se procurer des vaccins au moyen de COVAX, une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen. Ces difficultés d’approvisionnement accentuent la vulnérabilité des Canadiens à de dangereux variants et prolonge les effets négatifs de la COVID-19 sur l’économie mondiale en retardant la vaccination des personnes à risque élevé des pays pauvres. Enfin, que la ministre du Développement international soit invitée à discuter de cet enjeu avec les membres du Comité.

Motion

Hedy Fry propose, — Que, le comité consacre trois réunions à une étude sur la nature et les solutions à l'intensification de la violence et des violations des droits humains commis par des groupes d’extrême droite contre des femmes, des LGBTQ2+, des minorités ethniques, des femmes journalistes et parlementaires, infligées et tolérées par certains États-nations, par le biais de la législation, des politiques et des incarcérations.

Amendement

Michael D. Chong propose, — Que, la motion soit modifiée par suppression des mots « d'extrême droite ».

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira