Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Charlie Angus le lundi 2 novembre 2020 et qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’alinéa 108(3)h), ce Comité entreprenne une étude sur les questions liées aux conflits d’intérêts et à la Loi sur le lobbying relativement aux dépenses liées à la pandémie;

Que cette étude poursuive nos travaux relatifs à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, y compris les travaux réalisés par ce Comité pour examiner les mesures de protection visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les dépenses du gouvernement fédéral; les dépenses publiques, l’organisme UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et l’organisme UNIS;

Que cette étude comprenne :

a) la prise en compte de tous les aspects de la relation entre le gouvernement et Baylis Medical Company Inc. ainsi qu’avec l’ancien député libéral Frank Baylis, y compris l’attribution d’un contrat d’approvisionnement pour des instruments médicaux;

b) un examen de la relation entre Palantir Canada et le gouvernement, y compris le manquement à la Loi sur les conflits d’intérêts par l’ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton;

c) le Comité se penche principalement, sur les contrats conclus pour les allocutions de Justin Trudeau et de Sophie Grégoire Trudeau dans le cadre des activités organisées par Speakers’ Spotlight depuis 14 octobre 2008;

d) que le Comité invite à témoigner les représentants de Speakers’ Spotlight concernant tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau et de Sophie Grégoire-Trudeau;

e) qu’un ordre du Comité soit émis à Speakers’ Spotlight pour l’obtention d’une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau et Sophie Grégoire Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée;

f) que les documents énumérés en e) soient remis à la greffière du Comité dans les sept jours de l’adoption de la présente motion et que l’étude de ceux-ci se déroule à huis clos;

g) que, pour l’étude des documents pendant les réunions à huis clos :

• i. seuls les membres du Comité soient autorisés à participer;
• ii. aucun appareil mobile ou électronique ne soit permis dans la salle pendant ces réunions;
• iii. des copies papier numérotées des documents soient remises aux membres du Comité par la greffière au début de chacune des réunions prévues à cet effet et que ces copies soient remises à la greffière à la fin de chaque réunion;
• iv. les copies des documents soient conservées au bureau de la greffière et qu’en dehors des réunions, les membres du Comité puissent seulement les consulter en se présentant au bureau de la greffière, et qu’aucun appareil mobile ou électronique ne se trouve dans la pièce pendant la consultation des documents;

que le Comité fasse part de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre afin de permettre au gouvernement de mener les affaires publiques tout en ayant la confiance du public envers son intégrité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par appel nominal :

POUR : Damian Kurek, Jacques Gourde, Chris Warkentin, Marie-Hélène Gaudreau, Charlie Angus —5;

CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara —5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion, telle que modifiée, est donc adoptée.

Han Dong propose, — Que le Comité étudie les moyens de mieux protéger les institutions démocratiques et électorales du Canada contre les menaces cybernétiques et non cybernétiques, en y incluant l’étude des moyens dont disposent les nouveaux intervenants nationaux et internationaux, ainsi que les autres ordres de gouvernement, pour travailler ensemble et renforcer l’état de préparation, la résilience et l’engagement civique de l’ensemble de la société canadienne relativement aux menaces changeantes qui pèsent sur la démocratie.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

À 12 h 19, la réunion est suspendue.

À 12 h 50, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé que la motion proposée s’inscrivait dans le mandat du Comité, car elle fait référence à une étude réalisée précédemment par le Comité sur Cambridge Analytica et qu'elle porte sur la protection des renseignements personnels.

Il s'élève un débat

Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Han Dong, Greg Fergus, Jacques Gourde, Damien Kurek, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara, Chris Warkentin — 9;

CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau — 1.