CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 8 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Soyez les bienvenus à cette 18e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, qui portera sur le Budget principal des dépenses 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021.
Compte tenu de la situation pandémique actuelle, des recommandations des autorités sanitaires et de la directive du Bureau de régie interne de janvier 2021, afin de préserver la santé et la sécurité de tous, toutes les personnes qui assistent à la réunion dans nos locaux d'Ottawa doivent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres les unes des autres. Veuillez porter un masque non médical lorsque vous vous déplacez dans la salle de réunion. Il est en fait préférable de porter un masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis. Maintenez une bonne hygiène des mains en utilisant les produits désinfectants fournis à l’entrée de la salle. Lavez-vous bien les mains avec du savon régulièrement.
En tant que présidente, je veillerai à ce que ces mesures soient appliquées pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d’avance tous les membres de leur coopération.
Aujourd'hui, nous accueillons l’honorable Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il est accompagné de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, nommément: Catrina Tapley, sous-ministre; Hughes St-Pierre, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur; Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; et Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations.
C’est ainsi que nous allons commencer notre réunion.
Monsieur le ministre Mendicino, veuillez y aller de votre déclaration liminaire. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le ministre. La parole est à vous.
Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité.
J’aimerais souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.
Je suis heureux de m'adresser au Comité afin de discuter du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (C) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que pour faire rapidement le point sur les résultats préliminaires — et encourageants — de notre plan d’immigration pour 2021.
Tout d’abord, les membres se souviendront que lors de ma dernière comparution, j’ai indiqué que le Budget principal des dépenses 2021-2022 faisait état d'une demande de financement totale de 3,25 milliards de dollars pour tous les crédits, ce qui représente une augmentation nette d’environ 412 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021. Ce financement sera utilisé à bon escient puisqu'il servira à faire progresser nos objectifs ambitieux quant à l'accélération de la reprise économique au Canada, la réunification des familles, la stabilisation et la transformation de nos plateformes numériques, le financement de nos frontières et le respect des obligations internationales du Canada en ce qui a trait à la réinstallation des réfugiés.
Enfin, nous demandons des fonds pour lutter contre la fraude, pour protéger ceux qui souhaitent venir ici et pour maintenir l’intégrité de notre système en renforçant la surveillance, l’application de la loi et l’éducation du public en ce qui a trait au recours aux consultants en immigration. Cela coïncidera avec l’ouverture du nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui sera entièrement financé par les droits de permis.
Je souhaite en outre souligner les éléments qui figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, que le président du Conseil du Trésordevrait déposer au Parlement. Aux termes de ce budget supplémentaire, le ministère demande un financement total de 68,3 millions de dollars, qui servira, entre autres, à soutenir l’Accord Canada-Québec et à assurer la transformation de nore système mondial de gestion des cas.
Avant de répondre aux questions, j’aimerais revenir sur l’année qui vient de passer, mais aussi — et surtout —, j'aimerais parler de ce que nous allons faire. Il ne fait aucun doute que la pandémie a bouleversé la migration mondiale. C’est une vérit qui s'applique au Canada, certes, mais partout ailleurs également.
Je tiens toutefois à vous assurer qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s'adapte rapidement à la situation, et ce, depuis le premierjour. Le ministère innoe et se transforme pour mieux servir les Canadiens et ceux qui souhaitent venir ici. Nous avons ajouté des ressources et du personnel. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministère a ouvert un nouveau bureau à Sydney, en Nouvelle-Écosse, créant ainsi 62 nouveaux emplois. Nous prenons le virage numérique en transférant un nombre toujours plus grand de services vers ces nouvelles plateformes. En reconnaissance des contributions exceptionnelles des immigrants qui sont déjà ici et de ceux qui ont hâte d’accueillir de nouveaux arrivants, nous avons créé de nouvelles façons novatrices d’obtenir la résidence permanente.
[Français]
Nous numérisons les demandes sur papier et faisons la transition vers un processus de demande numérique simple et accessible afin de mieux servir les Canadiens et tous ceux qui espèrent venir au Canada.
La modernisation de notre système d'immigration signifie que nous serons mieux équipés pour tirer parti des nombreux avantages concurrentiels du Canada, mieux adaptés pour faire face aux changements mondiaux et mieux situés pour attirer les meilleurs talents du monde. À cette fin, les fonds que nous demandons complètent ma vision d'un système d'immigration qui sera un jour complètement numérique.
[Traduction]
En outre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives pour permettre à certaines catégories de demandes d’être traitées virtuellement, ce qui nous a permis d’améliorer les taux de traitement dans de nombreuses catégories au cours des derniers mois.
Les Canadiens se sont adaptés à la nouvelle réalité, tout comme nous. Nous commençons à tenir des entretiens de détermination du droit d'asile à distance. Nous avons accueilli près de 50 000 néo-Canadiens lors de cérémonies de citoyenneté virtuelle, et nous sommes récemment devenus le premier pays au monde à offrir un examen de citoyenneté en ligne.
Enfin, nous avons aidé les fournisseurs de services à se réoutiller pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’établissement, notamment en augmentant les salaires et en les aidant à fournir davantage de services à distance. Nos récentes améliorations nous ont permis de mieux servir ceux qui veulent venir au Canada, ceux qui deviennent résidents permanents et ceux qui sont prêts à obtenir la citoyenneté.
Toutefois, nous ne faisons que commencer. Nous continuerons à innover tout en réalisant notre plan des niveaux d’immigration. Les restrictions sur les voyages imposées en raison de la pandémie étant toujours en vigueur, nous recherchons des façons de faire participer les immigrants qui sont déjà ici, qui travaillent ou qui étudient. Leur statut est peut-être temporaire, mais leur contribution aura des effets qui se feront sentir longtemps. Ces mesures exceptionnelles qui touchent à toutes les catégories — immigration économique, regroupement familial et personnes protégées — offriront à ceux qui travaillent déjà fort la possibilité de rester dans notre pays de façon permanente.
Madame la présidente, les fonds que nous sollicitons répondront aux priorités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et aux engagements que j’ai pris dans le cadre du mandat que m'a confié le premier ministre. Ces fonds nous aideront à moderniser nos opérations et à continuer d'offrir des services d'immigration sécuritaires, responsables et compatissants. Alors que nous sommes sur le point de sortir de la pandémie, ces améliorations nous aideront à bâtir un système d’immigration plus solide qui soutiendra la reprise à court terme et la prospérité à long terme du Canada. J’espère que le Comité appuiera la concrétisation de ces avancées.
Madame la présidente, merci.
[Français]
Je suis prêt à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le ministre, nous vous remercions chaleureusement pour ces observations préliminaires.
Nous allons maintenant passer à notre première série de questions, en commençant par M. Hallan.
Monsieur Hallan, vous avez six minutes pour poser vos questions. Allez-y, je vous prie.
Merci, madame la présidente.
Bien sûr, au nom de l'ensemble des membres, je vous remercie, monsieur le ministre, d’être là. Votre présence parmi nous est toujours très appréciée.
Nous nous sommes fixé un objectif de 401 000 nouveaux résidents permanents.
Nous avons entendu des témoignages déchirants ici, au Comité, et, bien entendu, dans tous nos bureaux, au sujet des répercussions réelles — y compris des personnes qui manquent les premiers mots et les premiers pas de leur enfant — et des problèmes inimaginables de santé mentale qui sont causés par les délais de traitement incroyablement longs.
Nous sommes certainement tous heureux d’apprendre que 62 employés de plus ont été embauchés en Nouvelle-Écosse, mais étant donné que les entrevues ne sont pas toutes effectuées en ce moment, et que certains services continuent de manquer à l'appel, combien de temps cela prendra-t-il pour éliminer l’arriéré dans le parrainage des conjoints et permettre ainsi la réunification des familles?
Je tiens à remercier mon collègue de sa question et j'en profite pour le féliciter de son nouveau rôle de porte-parole en matière d'immigration. J'ai hâte de travailler avec lui, comme nous le faisions déjà avant qu'il accepte cette nouvelle fonction.
Je vous remercie de l'occasion de reconnaître que cela a été une période très difficile pour les familles. Aucun des dossiers qui aboutissent sur mon bureau ou sur ceux de mes collaborateurs ne nous laisse indifférents. Les cas et les histoires de familles séparées sont pour nous une source de motivation. C'est pourquoi nous avons créé des moyens de réunir les êtres chers. En fait, depuis que nous avons instauré des exemptions aux restrictions de voyage pour permettre la réunification des familles, nous avons traité plus de 55 000 dossiers pour des membres de la famille immédiate et élargie.
Pour ce qui est d'accélérer notre travail concernant le parrainage d'un époux, comme mon collègue le sait, nous nous sommes engagés, avant la fin de l'année dernière, à traiter en priorité environ 50 000 demandes de parrainage d'un époux. Nous avons tenu cette promesse, madame la présidente. Quant à l'avenir, grâce à l'ajout de ressources supplémentaires, comme les 62 nouveaux emplois à temps plein à Sydney, en Nouvelle-Écosse, nous continuerons d'accélérer ces progrès afin de rétablir les délais de service en vigueur avant la pandémie.
Merci, monsieur le ministre.
Qu'en est-il des confirmations de résidence permanente après le 18 mars? Elles arrivent bientôt à échéance. Il s'agit de demandes approuvées. Les gens ne peuvent pas voyager à cause des restrictions, et ces documents vont expirer.
Pourriez-vous nous en parler brièvement, s'il vous plaît?
Comme mon collègue le sait, nous avons envoyé des lettres et des avis à jour à ceux qui sont à l'étranger et qui ne peuvent pas encore voyager. L'objectif est de faciliter la planification de leur retour au Canada, mais comme mon collègue le fait également remarquer, nous ne sommes pas encore venus à bout de la pandémie. Des restrictions de voyage sont toujours en place. Nous attendons avec impatience le moment de pouvoir accueillir ces gens à nouveau parmi nous.
Entretemps, ces protocoles sanitaires aident à contenir le virus et à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et, en fait, de tous ceux qui se trouvent au Canada.
Merci, monsieur le ministre.
Il y a 27 000 invitations qui ont été envoyées dans le cadre du programme Entrée express. Vu le bilan de 2018 et 2019, soit avant la pandémie, lorsque les objectifs n'ont pas été atteints, et puisqu'il y a déjà un arriéré incroyable à l'heure actuelle, comment allez-vous respecter les délais de service publiés? Pourriez-vous nous donner une autre réponse rapide?
Je tiens d'abord à préciser à quel point le gouvernement affiche un bilan solide pour ce qui est d'atteindre les objectifs en matière d'immigration. Il ne fait aucun doute que l'année 2020 a causé des perturbations, mais les premiers résultats sont très encourageants. En janvier, nous avons été 10 % plus productifs qu'il y a un an au chapitre de l'établissement de résidents permanents. C'était avant la pandémie. Comme mon collègue l'a souligné, madame la présidente, nous avons lancé la plus grande initiative de sélection jamais effectuée parmi un bassin d'immigrants de la catégorie économique qui se trouvaient déjà au Canada. Ce sont des gens qui nous aident dans notre lutte contre la COVID-19.
C'est l'une des façons concrètes dont nous innovons, et c'est pourquoi je suis convaincu que nous allons atteindre nos objectifs d'immigration pour 2021.
Monsieur le ministre, il s'agit d'une excellente occasion pour nous tous de travailler ensemble. Nous pouvons contribuer aux efforts pour rendre le système d'immigration plus intelligent, plus équitable et plus compatissant. En ce qui concerne les entrevues, quel est le plan d'action pour qu'elles se déroulent toutes en ligne ou par téléphone?
Puis-je vous proposer de commencer à les enregistrer? Le personnel de nos bureaux entend des déclarations très contradictoires entre le témoignage de certains de nos concitoyens et celui des agents.
Je vous remercie de cette observation et, comme je l'ai dit à mon collègue et à tous les députés, nous sommes toujours prêts à travailler avec vous afin de résoudre certains des cas plus épineux. Il ne fait aucun doute que nous accélérons notre transition vers les plateformes numériques. C'est le cas pour les résidents permanents, mais nous prenons également le virage numérique pour les cérémonies de citoyenneté. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis d'accueillir plus de 50 000 nouveaux citoyens dans la grande famille canadienne.
Voilà le genre de progrès concrets que mon collègue semble préconiser et que nous continuerons de mettre en œuvre dans tous nos secteurs d'activité en matière d'immigration.
Parlant de virage numérique, cela soulève des préoccupations, surtout en ce qui a trait aux problèmes de sécurité dont nous avons entendu parler au sujet de VFS, en Chine. J'ai une question à vous poser à ce sujet, et j'irai droit au but.
Y a-t-il eu, au cours des six derniers mois, des atteintes à la cybersécurité qui ont touché les données du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada et qui font ou pourraient faire l'objet d'une enquête par la GRC ou les autorités fédérales?
Je tiens à préciser que le gouvernement du Canada est très conscient des risques que comportent les activités à l'étranger. C'est pourquoi nous avons un processus d'approvisionnement rigoureux, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, pour nos centres de réception des demandes de visa à l'étranger. Le personnel de sécurité est soumis à un examen minutieux avant d'être embauché par les entrepreneurs ou les sous-traitants. C'est pourquoi, au moment de télécharger des renseignements relatifs à nos processus de visa, nous veillons à ce que les données soient cryptées, puis effacées une fois que les services sont rendus. D'ailleurs, nous effectuons régulièrement des vérifications pour garantir la conformité.
En somme, je tiens à assurer à mon collègue que nous avons mis en place les protocoles nécessaires pour gérer cette situation et protéger tous les renseignements...
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, avant que mon temps de parole ne soit écoulé, soyons bien clairs: n'y a-t-il pas eu, à votre connaissance, des fuites de données au cours des six derniers mois en ce qui concerne IRCC ou l'ASFC?
Comme je m'apprêtais à le dire, nous avons mis en place les protocoles nécessaires. Nous avons mené des vérifications, lesquelles n'ont révélé aucune atteinte à la vie privée.
Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps de parole du député est écoulé. Je vous remercie, monsieur le ministre.
La parole est maintenant à M. Regan.
Vous avez six minutes pour poser vos questions. Allez-y.
Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui.
Je regarde les plans de dépenses dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Il semble que le gouvernement s'apprête à apporter des modifications très importantes non seulement à la façon dont le système d'immigration est géré, mais aussi à la politique qui régit le traitement des dossiers.
Nous savons que la pandémie a été un catalyseur pour l'adoption de nombreuses approches uniques en matière d'immigration pour notre pays, en plus d'une foule d'améliorations apportées à l'infrastructure du ministère, améliorations qui sont, me semble-t-il, conçues sur mesure pour veiller à ce que notre système d'immigration soit le mieux adapté possible aux circonstances mondiales en constante évolution.
Il est notamment question de 40,2 millions de dollars pour le projet de modernisation de la plateforme numérique. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce projet?
Absolument.
Tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue de sa question et de son travail inlassable dans le dossier de l'immigration. Je sais que, comme moi, il sera très encouragé par la création de 62 nouveaux emplois en Nouvelle-Écosse, ce qui contribuera à accélérer les progrès. Je vois qu'il lève le pouce en signe d'approbation.
S'agissant de la transformation numérique, nous faisons des investissements pour transférer les processus conventionnels, c'est-à-dire sur support papier, vers des plateformes numériques. Ainsi, nous nous assurerons d'améliorer l'expérience des clients et d'accroître la rapidité et l'efficacité de nos résultats et décisions en vue d'accélérer la reprise économique. Comme le révèle sa question, mon collègue comprend — à l'instar de tous les députés, je crois — qu'en atteignant les objectifs de notre plan d'immigration de 2021, nous ferons venir les meilleurs et les plus brillants du monde entier.
En temps de pandémie, nous avons certainement l'occasion de miser sur le bassin d'immigrants temporaires qui se trouvent déjà au Canada. En les faisant passer du statut de résident temporaire à celui de résident permanent — grâce à la transition de nos plateformes, qui deviennent plus numériques —, nous leur permettrons de mieux s'épanouir et d'obtenir de meilleurs résultats, car ils auront accès à plus de perspectives de carrière et à de meilleurs salaires, en plus d'avoir la possibilité de redonner. Telle est la qualité typiquement canadienne, d'après mon expérience à titre de ministre. J'ai vu des nouveaux arrivants qui sont venus au Canada, remplis d'espoirs, de rêves et d'aspirations, qui travaillent d'arrache-pied, mais qui, surtout, nous aident à redonner en plein milieu d'une pandémie.
Grâce à la transition vers des plateformes numériques et grâce aux investissements prévus dans notre Budget supplémentaire des dépenses (C), nous atteindrons ces résultats plus rapidement.
Merci beaucoup.
Nous avons beaucoup entendu parler des délais de traitement et de la question de savoir si les mesures prises par le gouvernement pour s'adapter aux immenses difficultés créées par la pandémie suffiront pour remédier aux effets des interruptions de traitement attribuables à la pandémie dans l'ensemble du système d'immigration.
Un point particulier qui a été soulevé, notamment dans ma circonscription, Halifax-Ouest, c'est la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes de parrainage d'un époux. Je sais que le gouvernement et vous-même avez travaillé fort pour optimiser ce processus, comme en témoigne le tout récent engagement de rendre près de 50 000 décisions avant la fin de 2020.
Pouvez-vous faire le point sur la plus récente directive concernant la réunification des familles?
Avec plaisir. Permettez-moi de commencer par dire que le gouvernement croit que les gens ne devraient pas être séparés de leurs êtres chers en période de pandémie. Nous avons pris des mesures importantes et fait de grands progrès pour atteindre cet objectif en accordant la priorité aux demandes de parrainage d'un époux.
Comme vous l'avez souligné dans votre question, nous nous étions engagés à traiter en priorité 50 000 demandes de parrainage d'un époux avant la fin de l'année dernière. Nous avons tenu cette promesse.
À l'avenir, nous comptons investir dans les ressources supplémentaires, y compris les 62 nouveaux emplois créés en Nouvelle-Écosse, recourir davantage à des processus en ligne et assurer une souplesse en matière de politiques pour permettre à ceux qui souhaitent venir au Canada non seulement de s'y établir de façon permanente, mais aussi d'être avec leurs proches pendant la pandémie, grâce aux exemptions accordées aux restrictions de voyage en période de COVID, exemptions en vertu desquelles nous avons traité plus de 55 000 décisions ces derniers mois. Nous respectons la valeur que représente la réunification des familles, malgré tous les défis posés par la pandémie.
Nous avons accompli de grands progrès, mais nous savons qu'il reste du chemin à faire. Il y a constamment des récits qui nous parviennent et, comme toujours, nous sommes de tout cœur avec ces personnes. Cela dit, nous travaillons avec vous et avec tous les députés pour essayer de résoudre ces cas aussi rapidement que possible, et cette année sera une année record en matière de regroupement familial.
Merci, monsieur le ministre.
Vous avez mentionné les consultants en immigration — je sais qu'il me reste peu de temps, soit dit en passant —, et vous avez parlé plus particulièrement du Collège des consultants en immigration. Le projet de loi qui a été adopté pour créer cet organisme de réglementation est une initiative importante. Pouvez-vous faire le point à ce sujet et nous dire où en est la promulgation?
Par ailleurs, je vois que le Budget principal des dépenses prévoit 8,9 millions de dollars pour protéger les gens contre des consultants en immigration sans scrupule et frauduleux. Comment cette somme sera-t-elle utilisée?
Nous utiliserons ces fonds pour mettre en œuvre de nouveaux systèmes, en plus de créer un collège, afin d'établir une norme élevée de conduite professionnelle pour les consultants en immigration qui sont là pour soutenir les nouveaux arrivants qui souhaitent s'y retrouver dans notre système d'immigration.
La pandémie nous a appris que les populations vulnérables, y compris les nouveaux arrivants qui doivent surmonter des obstacles systémiques en matière de langue, d'emploi, d'éducation et de scolarité pour leurs enfants ou pour eux-mêmes en cas de réorientation professionnelle, sont d'une importance capitale. En créant ce collège et en...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps est écoulé. Nous allons devoir passer à Mme Normandin.
Madame Normandin, vous pouvez y aller. Vous avez six minutes pour poser vos questions.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Votre présence est toujours appréciée.
Je vais poser mes questions par catégorie.
J'aimerais commencer par les travailleurs qualifiés du Québec. Pour 2020, le seuil fixé pour les admissions de travailleurs qualifiés au Québec était de 22 000, et selon les données fournies sur le site ouvert.canada.ca, 11 480 demandes ont été traitées et admises.
En premier lieu, est-ce que le ministre a accordé la priorité aux demandes des gens qui se trouvaient déjà sur le territoire?
Je vous remercie de votre question.
Premièrement, je veux dire que nous travaillons dans un esprit de collaboration avec le gouvernement du Québec. Comme vous le savez, madame Normandin, c'est le gouvernement du Québec qui choisit son niveau d'immigration économique chaque année.
En même temps, de notre côté, nous ouvrons de nouvelles voies pour les travailleurs étrangers, afin de soutenir l'économie du Québec. Nous allons continuer à collaborer avec le gouvernement du Québec pour accueillir les immigrants et renforcer l'économie du Québec.
Je ne veux pas vous interrompre, mais vous pouvez répondre à ma question par oui ou non.
Est-ce que les demandes des gens sur le territoire ont été traitées en priorité, oui ou non?
Comme je l'ai dit à Mme la présidente, nous travaillons avec le gouvernement du Québec pour accueillir non seulement des travailleurs étrangers temporaires, mais aussi les immigrants permanents...
Monsieur le ministre, dans les réponses que nous avons obtenues aujourd'hui des hauts fonctionnaires, on mentionnait ceci:
Par ailleurs, le secteur d’activité des travailleurs qualifiés (Québec) a subi une interruption du traitement des demandes en 2019, avant la pandémie. Cette interruption découlait de restrictions mises en oeuvre par le gouvernement du Québec concernant les admissions et l’octroi de la résidence permanente, en raison du nombre limité de places par année. Cela a entraîné des retards dans le traitement des accusés de réception à envoyer aux demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).
Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec a-t-il demandé de ne pas envoyer d'accusé de réception?
Comme je l'ai dit, nous travaillons avec le gouvernement du Québec, même sur cette question, madame Normandin. J'avais de bons rapports avec la ministre Girault.
De notre côté, notre priorité est de travailler avec le gouvernement du Québec pour accueillir des immigrants qui peuvent renforcer l'économie. Je vais vous donner un exemple probant. Dans le secteur agricole, nous continuons d'accueillir des travailleurs étrangers pour soutenir les fermiers du Québec. Nous allons continuer de collaborer avec...
Monsieur le ministre, sauf votre respect, vous ne répondez pas à la question.
Dans la réponse que nous avons obtenue, le gouvernement fédéral dit que c'est la faute de Québec si les accusés de réception n'ont pas été envoyés, mais rien n'empêchait le fédéral d'envoyer des accusés de réception et de retarder l'admission des demandeurs pour respecter les seuils de Québec.
Pourquoi le fédéral n'a-t-il pas envoyé d'accusé de réception?
Non, au contraire, comme je l'ai dit, nous avons des rapports très constructifs avec le gouvernement du Québec dans le dossier de l'immigration. Nous avons une entente selon laquelle nous lui transférons des fonds et des ressources.
Cette année, madame Normandin, le gouvernement du Canada va transférer plus de 600 millions de dollars au Québec. C'est bon pour l'immigration, c'est bon pour la protection du français au Québec et c'est bon pour la francisation partout au Canada. Ce sont de bons progrès pour nos deux gouvernements et pour le Québec aussi.
N'ayant pas eu de réponse à mes questions, je vais passer aux questions sur les confirmations de résidence permanente.
Quelles discussions ont eu lieu avec le ministre de la Sécurité publique, entre autres, à ce sujet?
En réalité, depuis un an, les voyages non essentiels ne sont pas annulés. Par contre, les gens qui ont obtenu une confirmation de résidence permanente depuis le 18 mars ne peuvent pas venir au Canada, et je vous assure que ces gens-là ne font pas un voyage. Ils déménagent et ils s'engagent à respecter les règles sanitaires.
Alors, quelles démarches sont entreprises pour s'assurer que les gens qui ont reçu une confirmation de résidence permanente peuvent s'établir rapidement au Canada?
Premièrement, madame la présidente, je veux clarifier ma réponse à la dernière question en disant que les réponses ont été envoyées à tout le monde.
Deuxièmement, en ce qui concerne les accusés de réception, l'objectif du processus est d'aider les immigrants à planifier leur venue au Canada.
D'accord. Je vous remercie.
En ce qui concerne la question du parrainage, depuis les nouvelles instructions du 30 octobre 2020 sur la double intention, avez-vous constaté une augmentation du taux d'obtention de visas de visiteur dans les dossiers de parrainage, oui ou non?
[Traduction]
[Français]
Bien sûr.
Le 30 octobre 2020, votre ministère a émis des instructions concernant la double intention à l'intention de son personnel. Y a-t-il eu, depuis, une augmentation du pourcentage de réponses positives en ce qui a trait aux visas?
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.
Madame Kwan, vous avez six minutes. Nous vous écoutons.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître devant notre comité.
Le ministre va-t-il accorder une exemption à l'alinéa 179b) pour les demandes de parrainage d'un époux dans le cas des membres de la famille qui cherchent à se réunir en temps de crise?
Le fait qu'ils aient une demande de parrainage devrait être une garantie suffisante, car ils ne voudraient pas dépasser la durée de leur visa et mettre en péril leur demande de résidence permanente. C'est une demande très simple de la part des gens qui se sont retrouvés séparés de leurs êtres chers pendant la majeure partie de la pandémie. Il suffit d'apporter une seule modification à la réglementation, ce qui relève des pouvoirs du ministre.
Je souscris à l'esprit de cette demande. C'est pourquoi nous avons envoyé un avis à nos agents pour leur donner des précisions. Lorsqu'il y a des cas où la double intention est en cause, je serai heureux de travailler avec vous pour les résoudre dans la mesure du possible.
Je cherche à obtenir un changement de politique, plutôt que des solutions au cas par cas. Je pense que le ministre devrait envisager de modifier la réglementation afin que nous n'ayons pas à constamment tenir la même discussion.
Au sujet de la situation concernant VFS Global, cette entreprise a confirmé que le gouvernement canadien savait dès le début que les services du centre de réception des demandes de visa en Chine étaient assurés par un sous-traitant appartenant au bureau municipal de la sécurité de Pékin. En réponse à l'ancien député Andrew Cash, des représentants ont affirmé qu'il n'y avait pas de sous-traitants. Le gouvernement Harper, bien sûr, dormait aux commandes et a laissé passer l'affaire. En 2018, le contrat a été renouvelé par le gouvernement libéral, et aucun changement n'a été apporté.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait son travail pour examiner comme il faut ces contrats? Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans la diligence raisonnable du gouvernement à l'égard de ces contrats si ces détails importants continuent de passer entre les mailles du filet?
Je partage votre préoccupation concernant les risques liés aux activités exercées à l'étranger. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un processus d'attribution des marchés rigoureux qui exige l'examen de tous les travailleurs employés par les entrepreneurs ou les sous-traitants. Ils sont soumis à un filtrage de sécurité visant l'obtention d'une cote de fiabilité.
C'est la même cote qui est exigée des fonctionnaires qui travaillent dans nos ambassades et nos bureaux du consul général et qui exercent des fonctions semblables. Nous menons également de vastes consultations au sein du gouvernement pour nous assurer que le matériel installé protège ces renseignements.
Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Si vous posez une question au ministre, veuillez lui permettre d'y répondre.
Merci, madame la présidente, mais c'est moi qui décide des questions que je pose. J'espère que cette intervention ne me privera pas d'une partie de mon temps.
Merci.
Au cours de ce processus, les fonctionnaires du ministre n'ont pas relevé le fait fondamental qu'il y avait des sous-traitants.
VFS Global a confirmé que le sous-traitant est une entreprise d'État. Même si VFS n'a pas répondu à mes questions relatives au nombre de membres du PCC qui sont au service du sous-traitant, j'ai obtenu une copie du rapport d'une réunion de 2017 de la section du PCC de l'entreprise Shuangxiong, lequel indique que la section a élu le secrétaire adjoint de la section du parti de l'entreprise Shuangxiong.
La réglementation chinoise exige que le secrétaire du parti et le président du conseil d'administration d'une entreprise d'État comptant au moins trois membres du PCC soient la même personne. Le poste de directeur général d'une entreprise d'État doit être occupé par un secrétaire adjoint du parti. La réglementation chinoise stipule également que le premier rôle des cadres est de respecter la volonté du parti dans l'exercice de leurs fonctions.
Cela signifie que le directeur général de l'entreprise Shuangxiong, c'est-à-dire le sous-traitant qui exerce les activités du centre de réception des demandes de visa pour le compte du Canada, est sous le contrôle du PCC. En fait, le Canada laisse le PCC gérer et exploiter le centre de réception des demandes de visa du Canada en Chine.
Est-ce une préoccupation pour le ministre? En faisant preuve d'une diligence raisonnable, le ministre a-t-il relevé ce fait? Compte tenu de cette réglementation, le ministre s'emploiera-t-il immédiatement à annuler le contrat avec VFS Global?
Madame Kwan, je voudrais répéter ce que j'ai dit dès le début, et c'est très important. Nous sommes objectivement conscients des risques liés à l'exercice d'activités dans tout milieu étranger. C'est la raison pour laquelle chaque personne qui travaille pour nos entrepreneurs, ainsi que nos sous-traitants, dans nos centres de réception des demandes de visa fait l'objet d'un filtrage de sécurité en vue d'obtenir une cote de fiabilité.
De plus, nous avons mis en place la surveillance vidéo nécessaire pour contrôler chaque interaction qui nécessite le téléchargement de données biométriques ou de renseignements confidentiels. Une fois que ces informations sont téléversées dans un système gouvernemental, elles sont effacées. Nous surveillons la conformité à ces contrôles et nous effectuons régulièrement des audits, afin de nous assurer de l'intégrité de notre système d'immigration. Nous continuerons de le faire, ainsi que de surveiller les risques permanents que présente ce milieu.
Merci, monsieur le ministre.
Le ministre sait-il que le directeur général de l'entreprise, le sous-traitant, est un membre du PCC choisi par le gouvernement chinois?
Madame Kwan, j'étais en train d'essayer de répondre à votre question. Ce que j'ai dit, c'est que nous examinons toutes les personnes qui travaillent dans les centres de réception des demandes de visa, ainsi que celles qui font de la sous-traitance. J'ai également indiqué que nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires, y compris à SPAC, qui effectuent des contrôles de sécurité des entreprises afin de déterminer à qui appartiennent ces contrats. Nous continuerons de surveiller ces arrangements à mesure que nous avancerons.
Dans ce cas, le ministre aurait été au courant de la situation. Étant donné que le gouvernement a décidé d'arrêter d'utiliser les appareils radiographiques dans ses ambassades parce qu'ils sont fabriqués par les autorités chinoises, ces faits ne suffisent-ils pas à inciter le gouvernement à annuler ce contrat? N'est-ce pas suffisant pour que ce contrat soit annulé?
Si vous présentiez une demande dans cet environnement, ne seriez-vous pas inquiet?
Madame Kwan, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, je partage vos préoccupations. Nous gérons et surveillons de près les droits d'exploitation là-bas...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.
Nous allons devoir passer à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer cette deuxième série de questions en donnant la parole à M. Saroya.
Monsieur Saroya, vous avez la parole pendant cinq minutes. Vous pouvez commencer à intervenir.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous voir participer à une séance de notre comité.
Monsieur le ministre, le week-end dernier, un énorme rapport a été publié concernant les nouveaux immigrants qui sont arrivés au Canada au cours des quatre ou cinq dernières années. Un certain nombre d'entre eux font marche arrière. Ce nombre était effarant. Les auteurs du rapport ont dit que des dizaines de milliers de personnes retournent dans leur pays d'origine.
En êtes-vous conscient? Combien de personnes rentrent chez elles, et pourquoi le font-elles? Qu'allons-nous faire pour les garder au Canada?
Je sais une chose, monsieur Saroya, c'est qu'en 2021, nous prévoyons d'accueillir 401 000 nouveaux résidents permanents. En janvier, nous avons fait de grands pas vers cet objectif. En février, nous avons réalisé le plus grand tirage au sort jamais effectué dans un bassin de personnes talentueuses ayant acquis de l'expérience économique ici, au Canada.
Le Canada a été félicité dans le monde entier pour son système d'immigration et pour la façon dont il intègre les nouveaux arrivants dans des collectivités en leur offrant la possibilité de travailler dans certains des secteurs les plus essentiels de l'économie. Cela inclut le secteur des soins de santé où, comme vous le savez, monsieur Saroya, nos médecins, nos infirmières et nos préposés aux services de soutien à la personne, qui travaillent sans relâche, ont besoin de renforts.
Au cœur même de notre plan d'immigration, il y a la conviction qu'en accueillant ceux qui possèdent ces compétences et cette expérience, nous serons en mesure d'accélérer notre reprise économique et de laisser la pandémie derrière nous. Ce faisant, nous espérons que cela incitera ceux qui sont venus à rester au Canada à long terme. C'est ce que nous espérons qu'ils feront.
Merci, monsieur le ministre.
En 2021, 401 000 personnes immigreront au Canada. Toutefois, seulement 184 000 personnes sont venues l'année dernière. Que ferez-vous différemment pour vous assurer que nous atteignons notre objectif?
Le plus gros problème se situe dans la région du Grand Toronto. Vous venez de cette région, monsieur le ministre. Avant, le problème se manifestait dans la circonscription de Surrey-Newton en Colombie-Britannique, mais maintenant, il se situe dans la région du Grand Toronto. Je reçois des tonnes et des tonnes de plaintes de la part de résidents de la région du Grand Toronto concernant les problèmes liés à New Delhi. Les gens soutiennent que personne ne répond au téléphone. Il y a de nombreux problèmes à New Delhi. Qu'allons-nous faire pour les résoudre?
Tout d'abord, comme vous le savez, en ce qui concerne nos activités à l'étranger, nous travaillons en étroite collaboration avec les pays sources, qui doivent prendre leurs propres décisions quant à leur situation relative à la pandémie. Pour ce qui est de ce que nous faisons ici, au Canada, où la situation est à notre portée, nous avons ajouté des ressources. Comme je l'ai déclaré, nous avons ajouté 62 nouveaux postes pour accélérer les progrès en matière de réunification des familles.
En outre, nous transférons davantage de nos processus en ligne, et nous mettons en oeuvre une certaine souplesse en matière de politiques, afin de minimiser les perturbations causées par la COVID-19. Les premiers progrès que nous avons réalisés en 2021 en témoignent. Cela démontre, à mon avis, notre détermination à atteindre les objectifs de notre plan d'immigration de 2021. Ce faisant, nous créerons des emplois, nous stimulerons la croissance, et nous accélérerons notre reprise économique. C'est sur cela que nous nous concentrons.
J'ai un sujet différent à aborder, une question à aborder sous un autre angle.
En ce qui concerne les visas pour démarrage d'entreprise, si vous consultez le site Web, vous verrez que le délai est de 12 à 16 mois. Or, les personnes qui ont demandé un visa pour démarrage d'entreprise il y a un an disent que le délai d'attente est de 31 à 34 mois. Sommes-nous en train de créer un nouvel arriéré?
Non, en fait, je crois que vous verrez que nous faisons des progrès dans la réduction de ces délais de traitement, non seulement en ce qui concerne les nombreuses voies que j'ai déjà mentionnées, mais aussi en ce qui concerne nos programmes de visa de visiteur, y compris le programme de visa pour démarrage d'entreprise, qui est une innovation que nous avons créée en collaboration avec le secteur privé.
J'ai régulièrement entendu des entreprises technologiques et des entrepreneurs indépendants dire qu'ils considèrent le programme de visa pour démarrage d'entreprise comme une incitation à venir au Canada et à y investir, parce que le programme attire ceux qui souhaitent créer une entreprise. ApplyBoard en est un parfait exemple. L'entreprise a été lancée par les frères Basiri ,qui sont des étudiants internationaux diplômés. Ils ont créé une entreprise ici, et ils sont maintenant en mesure d'encourager d'autres personnes à investir, en aidant les étudiants internationaux à s'orienter au Canada.
Cela envoie un signal très puissant au reste du monde, aux talents du monde entier, à savoir que le Canada est un endroit où il fait bon investir. Le Canada est un endroit où l'on peut lancer sa prochaine idée, sa prochaine entreprise, grâce au programme de visa pour démarrage d'entreprise. À mesure que nous continuons d'améliorer nos délais de traitement, je crois que nous observerons plus de résultats réalisés par l'intermédiaire de cette voie.
Monsieur Mendicino, si le délai d'attente est de 34 mois, au lieu de 12 à 16 mois, et que nous continuons d'accepter de nouvelles demandes...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Saroya, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Martinez Ferrada pendant cinq minutes.
La parole est à vous, madame.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je voulais m'entretenir avec vous de la question des permis de travail ouverts et de la question des étudiants. À quelques reprises au cours de notre étude sur la pandémie, plusieurs acteurs de tous les secteurs de l'éducation nous ont fait part de leurs craintes quant au fait qu'un grand nombre d'étudiants étrangers ne réalisent pas leur projet de fin d'études.
Des responsables du corps étudiant, des présidents d'universités, de même que d'anciens étudiants qui ont dû cesser de travailler en raison de la pandémie, ont expliqué que, lorsque les permis de travail postdiplôme expirent avant que leurs titulaires aient pu accumuler suffisamment d'expérience professionnelle, cela nuit énormément aux plans à long terme de ceux qui doivent rester au Canada.
Comme vous le savez, les étudiants étrangers sont d'excellents candidats à la résidence permanente au Canada. C'est extrêmement important de faire des efforts pour préserver leur apport continuel à notre pays et à notre économie, surtout dans un contexte de pandémie.
Pouvez-vous informer les membres du Comité des nouvelles dispositions du Programme de permis de travail postdiplôme?
Premièrement, j'aimerais souligner que je suis tout à fait d'accord avec les observations de ma collègue, mon extraordinaire secrétaire parlementaire. Je vous remercie de votre travail.
En ce qui concerne le dossier des étudiants internationaux, comme vous le savez, madame la présidente, cette catégorie d'immigrants contribue pour plus de 21 milliards de dollars à notre économie, et ce, chaque année. Il y a donc nombre de raisons de faire des investissements à cet égard et de continuer à chercher des façons de soutenir cette catégorie d'immigrants.
Cela dit, il ne s'agit pas seulement d'une priorité économique. Nous savons que les étudiants internationaux contribuent à notre tissu social, avec leur diversité et l'expérience qu'ils ont acquise à l'extérieur du Canada. Ces deux valeurs sont à protéger. C'est la raison pour laquelle cette catégorie d'immigrants bénéficie d'une plus grande flexibilité.
Par exemple, nous avons accordé plus de flexibilité en ce qui concerne les permis de travail. Les étudiants peuvent commencer leurs cours à l'étranger pendant qu'ils attendent de pouvoir revenir ou venir au Canada. Nous avons même créé plus d'occasions de suivre des cours en ligne. Ce sont deux exemples concrets de notre soutien continu aux étudiants internationaux.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse.
Je voulais aborder la question de Hong Kong. Durant l'étude que nous avons menée sur Hong Kong, certaines choses nous ont frappés. Plusieurs résidants de Hong Kong [difficultés techniques] sur leurs manifestations pacifiques et les témoins se demandaient avec une certaine crainte si les agents pouvant traiter leurs dossiers étaient au courant de l'environnement et de l'évolution rapide de la situation à Hong Kong.
Je sais que le gouvernement a investi des ressources dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, la CISR, et lui a demandé de rechercher en tout temps des gains en efficacité pour améliorer sa flexibilité, ses délais de traitement et l'exactitude de ses décisions.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur les changements mis en oeuvre à la CISR pour faciliter la venue des résidants de Hong Kong au Canada?
Madame la présidente, nous continuons de faire des investissements dans ce tribunal administratif. C'est essentiel si l'on veut faire progresser le traitement de toutes les demandes d'asile. Le tribunal a fait énormément de progrès au cours la dernière année, ayant profité de la pandémie pour faire avancer les choses. Je pense qu'il a rendu plus de 40 000 décisions dans tous les domaines liés au tribunal. C'est une bonne nouvelle pour tout le monde.
Je partage le point de vue de...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Normandin.
Vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur le ministre, je poursuis mes questions sur le parrainage. On sait que l'ambassade canadienne à Cuba a été fermée bien avant la pandémie, ce qui cause de nombreux problèmes aux personnes en attente de parrainage, qui doivent faire leur examen médical ou leur entrevue à Trinidad et Tobago ou à Mexico. Or cela est pratiquement impossible en temps de pandémie.
J'ai deux questions à ce sujet.
Quelles démarches sont faites en ce moment pour rouvrir l'ambassade à Cuba?
Pourquoi ne pourrait-on pas favoriser la délivrance de visas de visiteurs pour que l'examen médical, entre autres, puisse être subi au Canada?
Je remercie la députée de sa question.
Je voudrais rectifier un élément de ma dernière réponse. Il s'agit plutôt de 35 000 décisions qui ont été rendues par le tribunal. Je prie Mme Martinez Ferrada de m'en excuser.
Pour répondre à Mme Normandin, comme je l'ai déjà dit, nous travaillons avec les gouvernements des différents pays. Il faut collaborer avec eux pendant la pandémie. Tous nos bureaux à l'étranger doivent suivre les règles en vigueur dans le pays pour protéger non seulement les personnes qui sont là, mais également nos fonctionnaires qui travaillent sur place, sans oublier les immigrants qui veulent participer au processus.
Le message le plus important dont je veux faire part au Comité est que, au cours de la dernière année, le processus s'est révélé généralement efficace pour faire venir les travailleurs étrangers, et que nous apportons sans cesse les améliorations nécessaires pour nous permettre de continuer à soutenir l'économie du Canada.
Je vous remercie beaucoup.
Puisqu'une motion de la Chambre a demandé que la citoyenneté soit accordée à M. Raïf Badawi, j'avais déjà mentionné, monsieur le ministre, que je reviendrais sur ce sujet.
J'aimerais savoir quelles démarches ont été faites pour assurer un suivi à la volonté de la Chambre.
Madame Normandin, comme vous le savez, le gouvernement comprend très bien qu'il y a là un enjeu de droits de la personne. Je respecte l'opinion de la Chambre exprimée dans le contexte de cette motion. Je travaille de très près avec...
[Traduction]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions. Veuillez prendre la parole.
Merci, madame la présidente.
Le droit national de la Chine oblige toute organisation exerçant ses activités à l'intérieur du pays à coopérer avec les services du renseignement. Cela s'applique également aux centres de réception des demandes de visa de la Chine.
Le ministre ne pense-t-il pas que si un membre du mouvement pro-démocratie, ou une personne qui sympathise avec les Ouïgours en Chine, tentait d'avoir accès au processus d'immigration du Canada, il serait en danger si les autorités chinoises en entendaient parler?
Je comprends les préoccupations que vous avez exprimées, madame Kwan.
C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système d'octroi de l'asile pour accueillir ceux qui fuient la persécution. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous recherchons un soutien logistique et administratif à l'étranger, dans le cadre de nos processus d'immigration.
En fait, nous pensons qu'en externalisant une partie de ce travail, nous renforçons la sécurité de nos clients, qui peuvent mieux contrôler la manière dont ils téléversent leurs renseignements personnels dans nos systèmes.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires au sein du gouvernement et à l'extérieur du gouvernement pour faire en sorte que les personnes qui fuient la persécution aient la possibilité de chercher refuge au Canada.
Il ne s'agit pas de réfugiés. Il s'agit du processus lié au centre de réception des demandes de visa qui pourrait être menacé.
Le fait est que la Chine a procédé à des arrestations massives et qu'elle a confisqué les documents de voyage de certaines personnes. Une mesure législative, selon laquelle les autorités pourraient empêcher les gens de monter à bord d'un avion ou d'un bateau sans raison, est sur le point d'entrer en vigueur. Le temps presse.
Le ministre va-t-il élargir les mesures d'immigration pour les habitants de Hong Kong et mettre en place, pour eux, des mesures qui protègent les réfugiés pendant qu'ils sont à l'étranger?
Je vous suis reconnaissant de votre question.
La première chose que je dirais, c'est que, comme vous le savez, mon mandat consiste en partie à créer une voie supplémentaire qui offre des possibilités d'asile aux défenseurs des droits de la personne et aux journalistes.
Je signale aux membres du Comité que les places réservées à cette voie figurent déjà dans notre plan de 2021. Nous travaillons sans relâche pour concevoir une politique qui mettra en œuvre cette voie.
Madame Kwan, comme je vous l'ai déjà dit dans le passé, nous examinons toutes les idées et les options, y compris certaines de celles que vous avez présentées. Nous continuerons de maintenir notre système d'octroi de l'asile afin d'accueillir les gens de cette partie du monde, ainsi que de tous les autres coins de la planète, qui fuient la persécution.
Oui, mais quand des décisions seront-elles prises? Nous sommes à court de temps.
Aujourd'hui même, d'autres personnes sont arrêtées et, une fois que c'est fait, elles ne peuvent pas être...
Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Hallan.
Pendant la présente série de questions, M. Hallan et M. Dhaliwal, qui le suivra, disposeront de quatre minutes chacun. Ensuite, nous mettrons fin à l'audience du premier groupe de témoins.
Monsieur Hallan, vous avez quatre minutes pour poser vos questions.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie encore une fois, monsieur le ministre.
Nous parlions de la numérisation des applications. Pouvons-nous avoir une idée de la date à laquelle cela se produira?
Nous savons depuis septembre qu'elle est programmée. Une annonce a été faite à cet égard. Depuis, nous n'avons pas observé beaucoup de changements, surtout d'après ce que nous entendons dans nos bureaux.
Je dirais que nous avons remarqué des progrès dans la numérisation de certains de nos secteurs de service les plus importants, y compris, comme je l'ai dit, la plateforme de citoyenneté, où toutes les cérémonies sont devenues numériques. Nous élargissons de plus en plus ce travail en ce qui concerne les examens pour la citoyenneté.
En ce qui concerne les résidents permanents, nous mettons en oeuvre un projet pilote lié aux entrevues, comme je l'ai déjà dit. Nous voulons nous assurer de l'intégrité et de la sécurité de ces protocoles. Nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet pour nous assurer que notre système d'immigration jouit d'un degré élevé de confiance. Nous devons tester ces protocoles, puis nous les développerons.
Je suis convaincu que, grâce aux investissements que nous réalisons dans le Budget principal des dépenses et dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), des investissements que j'ai décrits en partie au cours de ma déclaration préliminaire, nous verrons ce travail s'accélérer au cours des mois et des années à venir.
Quand j'ai posé une question au cours du tour précédent, je n'ai pas obtenu de réponse claire de votre part quand j'ai voulu savoir combien de temps il faudrait pour éliminer les retards accumulés au chapitre des parrainages d'un époux pour que nous puissions réunir les familles. Vous n'avez pas répondu à cette question.
Je vous remercie de m'offrir une occasion d'y revenir.
En ce qui concerne le regroupement familial et le parrainage d'un époux, je suis convaincu que nous reviendrons au printemps à des temps d'attente d'un an. En fait, les 62 nouveaux employés embauchés en Nouvelle-Écosse nous aideront à atteindre plus rapidement cet objectif.
Cette embauche s'ajoute au travail que nous avons déjà accompli afin de traiter en priorité 50 000 demandes de parrainage d'un époux avant la fin de l'année dernière, aux 55 000 exemptions accordées jusqu'à maintenant aux restrictions imposées aux voyages en raison de la COVID aux fins de regroupement familial et...
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je ferai respectueusement remarquer que nous avons entendu cela la dernière fois également.
Je voudrais poursuivre pour parler d'un cas qui a un lien avec certaines des questions que j'ai posées au cours du dernier tour.
Tous les services ne sont pas offerts dans tous les bureaux actuellement. Voilà qui donne bien des maux de tête aux gens. Je vous donnerai un exemple.
Il se trouve au pays une mère avec son très jeune fils de 10 mois. Son époux vit en Inde, et la demande est entre les mains du bureau des visas de New Delhi. Cette personne doit présenter un test d'ADN. Or, aucun test d'ADN ne peut être effectué devant des agents de ce bureau des visas en Inde à l'heure actuelle. Cela est fort éprouvant. Je communique beaucoup avec la personne concernée dans cette malheureuse affaire.
D'abord, pouvons-nous obtenir une liste indiquant quels services sont offerts et non offerts dans quels bureaux?
De plus, quand pouvons-nous nous attendre à ce que ces services soient offerts pour que nous puissions réunir les familles et faire venir au Canada des gens qui peuvent y faire une contribution économique?
Je vous remercie de cette question. Je laisserai à mes fonctionnaires le soin d'expliquer plus en détail exactement quels bureaux en Inde fonctionnent à plein régime et lesquels ont une capacité limitée.
Cette affaire m'émeut certainement beaucoup. Je continuerai de travailler avec vous et avec votre bureau pour voir si nous pouvons la résoudre ou non, mais je ne veux évidemment pas en discuter en détail en raison de l'immense respect que j'éprouve pour la vie privée des personnes concernées.
Nous aimerions certainement recevoir des documents nous montrant ce qui se passe actuellement dans nos bureaux des visas.
En ce qui concerne le programme d'Entrée express, quelles seraient, selon vous, les implications de la diminution des pointages à cet égard?
Le système d'Entrée express comporte une composante clé qui permet de faire une concordance entre les compétences et les postes vacants ou les besoins dans l'économie locale. L'OCDE et d'autres entités en chantent les louanges partout dans le monde. En adoptant une approche que je pense plus inclusive, nous avons l'occasion de faciliter la transition de travailleurs qui possèdent...
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Serait-il possible de remettre au Comité un document précisant quels services sont actuellement offerts et non offerts dans l'ensemble de nos bureaux?
Je serai ravi de laisser mes fonctionnaires travailler avec vous, madame la présidente, et avec le greffier afin de vous fournir les renseignements les plus à jour. Ils sont publiés en ligne, mais nous vous les fournirons avec plaisir.
Je vous remercie.
Avant d'accorder la parole à M. Dhaliwal, puis-je vous demander à tous de désactiver votre micro quand vous me parlez pas? Des voix se sont fait entendre en arrière-plan au cours des dernières minutes.
Nous entendrons maintenant M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous disposez de quatre minutes pour intervenir avant la fin de la comparution de notre premier groupe de témoins.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous tout d'abord remercier le ministre.
Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter pour la sélection des candidats inscrits à Entrée express, au terme de laquelle 27 232 travailleurs ont été invités à présenter une demande de résidence permanente. C'est la première fois que cela se produit depuis que Pierre Elliott Trudeau a fait quelque chose de semblable. Je présente donc toutes mes félicitations à vous et au premier ministre.
Comment pensez-vous que le pointage de 75 points enregistré dans le cadre de cette initiative — qui est le plus bas jamais enregistré — marquera le début de cette nouvelle stratégie d'immigration et de cette nouvelle ère pour le gouvernement?
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Une fois de plus, je veux remercier mon collègue, M. Dhaliwal, de tout le travail qu'il accomplit dans sa communauté. Je sais qu'il est un infatigable champion de l'immigration, non seulement en Colombie-Britannique, mais partout au pays.
En ce qui concerne la sélection, je pense que ce processus indique que nous cherchons un moyen d'accueillir des travailleurs qui possèdent un éventail de compétences dans tous les domaines afin de combler les besoins urgents qui se font sentir dans notre économie et d'offrir aux travailleurs l'occasion d'obtenir le statut de résident permanent. Cette occasion, qui est le résultat de la pandémie, nous aidera à combler les besoins dans le réseau de la santé, mais aussi dans d'autres domaines. Par exemple, dans le secteur de la construction et dans les métiers, nous savons que le pays est aux prises avec des déficits cruciaux en infrastructure, et ce, pas seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les régions sous-urbaines et rurales du Canada.
En adoptant cette approche rendant la sélection peut-être plus inclusive que les sélections faites récemment, nous tentons d'agir avec grande agilité afin de combler les besoins urgents qui existent aujourd'hui dans notre économie. Je pense certainement qu'en ce qui concerne l'avenir, nous sommes encore impatients de pouvoir accueillir de nouveaux venus arrivant de l'étranger, mais pendant que la pandémie fait rage, nous cherchons des travailleurs à l'interne, c'est-à-dire dans le bassin de talents des immigrants temporaires qui se trouvent déjà au pays, et nous constatons qu'il est possible de leur offrir une voie d'accès pour rester ici.
Cette approche leur sera bénéfique à court terme, en plus d'être bonne pour notre économie et notre prospérité à long terme, car vous savez bien, monsieur Dhaliwal, que des défis démographiques se posent également à long terme. Cette initiative ne peut tous les résoudre, mais elle peut nous aider à emprunter la bonne direction.
Monsieur le ministre, vous avez accompli de l'excellent travail sur le plan des demandes de parrainage d'un époux. L'an dernier, 50 000 demandes ont été traitées, et vous devez encore agir dans l'urgence. Il y a toutefois une autre question qui me tracasse et dont de nombreux autres députés entendent probablement parler chaque jour: c'est celle de la catégorie des parents et des grands-parents.
Pouvez-vous dire au Comité aujourd'hui ce que votre ministère fera pour cette catégorie cette année?
Je dirai brièvement que nous traiterons 30 000 demandes au titre de cette catégorie, ce qui constitue un sommet record pour une seule année. Voilà encore une autre manière dont nous démontrons que nous croyons fondamentalement qu'il faut réunir les êtres chers et les familles, malgré les défis que pose la pandémie. Cela s'ajoute au travail que nous avons accompli pour réunir ceux qui veulent visiter leurs parents canadiens ici pendant la pandémie grâce au statut de visiteur, et aux quelque 50 000 demandes de parrainage d'un époux que nous avons traitées en priorité.
Je ferai une pause, monsieur Dhaliwal, pour souligner que nous ne pouvons accomplir ce travail sans nos fonctionnaires. Ce sont eux qui trouvent des moyens pour aller en profondeur, innover et mettre l'épaule à la roue. Comme tout le monde, ils ont dû changer de lieu de travail et affronter les mêmes circonstances pénibles que les Canadiens endurent partout au pays. Malgré les défis, nous réalisons des progrès afin de réunir les familles. Je fais donc part de ma gratitude à mon ministère et à tous les fonctionnaires du gouvernement du Canada.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je remercie tout le monde.
C’est ici que prend fin le premier volet de notre séance. Je voudrais profiter de l’occasion pour remercier le ministre d’avoir témoigné devant le Comité aujourd’hui. Nous vous reverrons mercredi de cette semaine.
Nous allons poursuivre avec les fonctionnaires qui resteront avec nous pour la deuxième heure.
Au nom du Comité, je veux vous remercier. Nous vous reverrons mercredi.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je remercie mes collègues. Vous êtes entre bonnes mains avec mes fonctionnaires. Nous nous reverrons bientôt.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires du ministère pour la deuxième heure de notre séance d’aujourd’hui. Nous entamerons immédiatement le tour de questions.
Nous commencerons par M. Hallan.
Vous disposez de six minutes pour poser vos questions. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie les fonctionnaires de comparaître devant nous aujourd’hui.
Je veux aller un peu plus loin. Une fois que nous aurons reçu les documents sur les services qui sont offerts et non offerts, pourrez-vous nous indiquer par écrit quand les services seront offerts de nouveau? J’ai évoqué l’exemple d’une personne qui attend un test d’ADN, alors que c’est la dernière étape à franchir. C’est absolument épouvantable à entendre.
Pouvons-nous envisager de confier des tests au secteur privé pour les genres de services qui ne sont pas offerts?
Tout d’abord, pouvons-nous obtenir une liste des services qui ne sont pas offerts dans nos bureaux à l’heure actuelle? Quand ces services seront-ils rétablis?
Permettez-moi de commencer en vous souhaitant une heureuse Journée internationale des femmes, madame la présidente.
Quant à l’honorable député, je le félicite de sa nomination à titre de porte-parole en matière d’immigration. Nous sommes impatients de travailler avec vous.
Comme le ministre l’a indiqué, c’est avec plaisir que nous vous fournirons la liste des services actuellement offerts. Sachez toutefois que cette liste change presque quotidiennement. Nous pourrons toutefois vous donner le meilleur de ce que nous avons...
Je suis désolé de vous interrompre, mais la question visait à savoir si nous pouvons également recevoir une liste des services qui ne sont pas offerts avec une indication précisant quand ils seront rétablis. Je pense que la situation provoque beaucoup de confusion et de stress chez les gens. Quand ces services seront-ils offerts?
Tout dépend des conditions qui prévalent dans le pays concerné. Je commencerai par là.
Si nous prenons l’exemple de l’Inde, un grand nombre des services qui y avaient été interrompus ont maintenant été rétablis. Nos centres de traitement des demandes de visa sont maintenant rouverts et des employés canadiens sont de retour dans tous nos bureaux situés en Inde.
Certainement, mais dans mon exemple de test d’ADN, ce service n’est pas offert, ce qui a des répercussions bien réelles parce qu’on tarde à rétablir tous les services.
Je vous remercie de cette observation. Nous nous ferons un plaisir d’examiner cette question avec vous également.
Nous pouvons vous fournir nos meilleures estimations du moment auquel les services pourraient être offerts, mais je souligne de nouveau que tout dépend des conditions qui prévalent dans le pays.
Je vous remercie beaucoup.
Le pointage du candidat le plus faible dans le Système de classement global était de 75 dans le cadre du nouveau programme. Ce pointage n’a jamais été inférieur à 431 lors des cinq sélections précédentes dans cette catégorie. Pourquoi le pointage du candidat le plus faible a-t-il décru de manière aussi dramatique?
Pensez-vous que des problèmes se posent à cet égard?
Permettez-moi de parler brièvement de la sélection dans le cadre du programme d’Entrée express et de la catégorie de l’expérience canadienne. Nous pensons que plus de 90 % des candidats que nous avons retenus dans cette catégorie vivent et travaillent au Canada. Je tiens à souligner que toutes les personnes retenues lors de la sélection de février satisfont aux critères minimaux. Je ferais également remarquer que plus de 70 % des personnes sélectionnées avaient un classement global de plus de 400. C’est un classement réellement élevé au chapitre du capital humain.
Je répéterai que tous les candidats satisfont aux critères minimaux, y compris celui qui a obtenu le pointage le plus faible. Ils répondent donc aux critères relatifs à la langue et à l’expérience canadienne. Nous sommes certains que nous continuerons d’obtenir de bons résultats.
Je vous remercie beaucoup.
Comme il faut que l'économie soit plus solide au sortir de la pandémie, j'ai remarqué que les travailleurs autonomes ne sont pas inclus dans cette catégorie ou que les candidats ne peuvent obtenir de points pour ce travail. Peut-on faire quelque chose pour que les travailleurs autonomes puissent être inclus dans le programme?
Il existe une petite catégorie pour les travailleurs autonomes. De façon générale, les gens ne se trouvent pas au Canada quand ils présentent une demande, mais nous pouvons certainement examiner les critères qui s'appliquent à la catégorie de l'expérience canadienne. Nous cherchons continuellement à améliorer nos activités. Nous pouvons nous pencher sur la question.
J'ai interrogé le ministre à ce sujet, mais je voudrais une fois encore que tout soit bien clair à cet égard.
À votre connaissance, est-ce que des enquêtes sont ou ont été menées sur des atteintes à la protection des données qui ont touché IRCC ou l'ASFC ou dont vous savez qu'elles se sont produites au cours des six derniers mois?
Je ne peux parler au nom de mes collègues de l'ASFC. Pour ce qui est des atteintes à la protection des données à IRCC, je n'ai eu vent d'aucun incident au cours des six derniers mois.
Je vous remercie.
Le bureau des visas en Chine a soulevé d'importantes préoccupations, la plus grande — outre celle dont Mme Kwan a parlé — étant le fait que les gens qui entrent les données manipulent physiquement les données. Qui dit qu'il n'y a pas de fuites de données? Que faisons-nous à cet égard?
Le fait que quelqu'un traite encore les données et que n'importe quoi peut leur arriver est fort préoccupant. Que faisons-nous pour prévenir les fuites de données?
Je veux revenir à quelque chose que le ministre a fait remarquer : nous sommes parfaitement conscients des risques. Pour les atténuer, nous traitons maintenant l'information électroniquement à mesure qu'elle entre. Les centres des visas disposent également d'un certain nombre de protocoles d'atténuation des risques soumis à une surveillance régulière.
Je suis disposée à en expliquer quelques-uns, madame la présidente, mais je vous laisse le soin d'en décider.
Le temps est écoulé, madame la sous-ministre. Je vous remercie de vos réponses.
Nous accordons maintenant la parole à M. Serré pour six minutes.
Monsieur Serré, la parole est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les invités de leur témoignage.
Je veux simplement renchérir sur le point que le ministre a mentionné vers la fin de son témoignage.
D'abord, madame Tapley, j'aimerais m'assurer que vous exprimiez notre gratitude à tout le personnel du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Depuis le mois de mars de l'an passé, ils ont travaillé de la maison en des temps difficiles avec leur famille. De plus, ils l'ont fait durant une pandémie mondiale, qui a soulevé de nombreux enjeux. Ils ont vraiment relevé le défi et réussi à obtenir des résultats.
Le ministre a mentionné que 30 000 nouvelles demandes pour les parents et les grands-parents seraient acceptées en 2021. Comment planifiez-vous atteindre cette cible, la plus élevée jamais fixée?
Je vous remercie beaucoup de votre question et de vos commentaires. C'est très gentil.
[Traduction]
C'est une question que je renverrai à mes collègues.
En ce qui concerne les parents et les grands-parents, nous avons une tâche difficile devant nous. Nous avons lancé avec succès une initiative de sélection au titre du programme destiné aux parents et aux grands-parents, au terme de laquelle nous avons reçu plus que le nombre de demandes attendu. Nous traitons ces demandes. Nous faisons confiance au bassin dont nous disposons. Nous continuons de travailler à ce dossier. Dans de nombreux cas ou la plupart du temps, les candidats sont admissibles et peuvent venir au Canada; nous accordons donc la priorité à un grand nombre de ces demandes.
Madame la présidente, je me demande si M. Mills voudrait donner son son de cloche.
[Français]
Je remercie le député de sa question, madame la présidente.
Je pense qu'il fait référence à ce que le ministre a mentionné au sujet de l'admission de l'année 2021, qui s'élèverait à 30 000 demandes de parrainage.
Nous sommes en train d'examiner les différents processus qui seront en place pour favoriser ce nouveau lancement. Comme vous le savez, l'automne dernier, nous avons fait une campagne au cours de laquelle nous avons annoncé que nous accepterions 10 000 demandes. Ces dernières ont été acheminées au début de janvier. La cohorte de 2021, quant à elle, débutera dans les prochains mois. Nous sommes en train de mettre au point les détails qui la concernent.
Je vous remercie.
[Traduction]
Le ministre a parlé de la numérisation et du processus de demande, des points au sujet desquels nous avions de nombreuses questions. La numérisation de tous nos produits représente un travail titanesque. Nous nous intéressons au processus de demande, ainsi qu'à l'examen pour l'obtention de la citoyenneté, qui suscite l'envie parmi les examens en ligne parce qu'il est l'un des premiers au monde. Il a également été question des cérémonies de citoyenneté.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les prochaines étapes? Que prévoyez-vous faire pour numériser le processus d'immigration afin de contribuer à le simplifier en 2021?
Je vous remercie.
Nous sommes satisfaits du succès de nos efforts en matière de numérisation sur le plan de la citoyenneté, avec les cérémonies virtuelles, mais aussi avec l'examen de citoyenneté en ligne. Le nombre de personnes qui y participent augmente — je crois qu'elles ont été 5 000 le mois dernier —, ce qui est excellent.
L'autre amélioration dont j'aimerais vous faire part, c'est le transfert vers une application en ligne. Nous procédons actuellement à des essais et nous voyons son déploiement d'un bon oeil.
En ce qui a trait aux plus grandes questions en matière de numérisation — et vous verrez certains commentaires dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses —, nous avons un processus en trois étapes pour la modernisation de la plateforme numérique. Nous nous centrons actuellement sur les deux premières phases, qui visent à stabiliser et à normaliser nos pratiques actuelles. Nous avons un système en place et nous voulons réduire notre dette technique, afin d'avoir une plateforme plus stable, qui tombe en panne moins souvent, pour ne pas ralentir le traitement des demandes.
Notre plus grand objectif est la mise en oeuvre d'une nouvelle plateforme, qui permettra une numérisation complète et l'offre de nouveaux services aux clients. Ce sera une plateforme du XXIe siècle.
Merci.
Nous avons entendu les représentants de VFS et le ministre au sujet de la vérification et d'un processus robuste pour la protection des données, et des renseignements personnels. Les représentants de VFS nous ont aussi dit qu'il n'y avait pas eu d'atteinte à la sécurité des données. Il n'y a eu aucun reportage à ce sujet dans les médias. J'en ai parlé lors de la dernière réunion du Comité.
J'aimerais demander aux représentants qui sont avec nous aujourd'hui s'ils ont eu vent d'une atteinte à la sécurité de certaines données personnelles. Le ministre a parlé de certains éléments qui sont mis en place pour protéger les renseignements personnels. Savez-vous s'il y a eu atteinte à la sécurité des données?
Merci.
Je n'ai entendu parler d'aucune atteinte à la sécurité. J'ajouterais, madame la présidente, que nous assurons une surveillance continue, comme nous le faisons pour tous les centres de réception des demandes. Depuis 2018, nous avons visité les centres de réception des demandes de la Chine à 23 reprises. Nous passons régulièrement par une série d'exigences qui sont en place...
Encore une fois, les Canadiens peuvent faire confiance à IRCC pour la gestion des données personnelles.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais reprendre les propos de M. Serré. J'aimerais aussi remercier tous les hauts fonctionnaires et les agents qui travaillent pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, parce que c'est vrai que ce n'est pas facile. Je remercie particulièrement les hauts fonctionnaires. Ils fournissent beaucoup de réponses à nos questions et même de bons compléments d'information quand nous le demandons. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Mes premières questions porteront sur les confirmations de résidence permanente. La première sera peut-être une question plus technique.
Parmi les données ouvertes du gouvernement, on retrouve le nombre de dossiers pour lesquels il y a eu admission. Une demande est-elle considérée comme une admission pour des fins de statistiques à partir du moment où l'on reçoit sa confirmation de résidence permanente, ou est-ce plutôt à partir de la finalisation du dossier?
Je vous remercie de votre question.
Je vous remercie également de vos commentaires.
[Traduction]
Je vous confirme que non. Ce qui compte, c'est l'établissement. Donc, même si nous avons finalisé le dossier, nous ne comptons pas les personnes avant qu'elles ne soient établies; avant qu'elles ne soient arrivées ici.
[Français]
Je vous remercie beaucoup. Cela aide à comprendre un peu mieux les statistiques.
En date d'aujourd'hui, avez-vous le nombre exact de personnes ayant reçu une confirmation de résidence permanente depuis le 18 mars?
[Traduction]
Je n'ai pas ce chiffre avec moi, madame la présidente. Laissez-moi vérifier auprès de mes collègues.
Monsieur Mills, madame Campbell Jarvis, avez-vous cette information?
Nous allons vous revenir à ce sujet.
[Français]
Je vous remercie.
On sait que, dans les cas de parrainage, les personnes ayant reçu une confirmation de résidence permanente peuvent venir au Canada, mais certaines sont visées par des restrictions. J'ai donc une sous-question: du nombre total de personnes ayant reçu une confirmation de résidence permanente depuis le 18 mars, combien sont visées présentement par des restrictions de voyage?
J'aimerais aussi savoir, dans la même catégorie, combien de confirmations de résidence permanente sont présentement échues.
Je vous remercie de votre question.
En ce moment, plus de 15 000 confirmations de résidence permanente reçues avant le 18 mars sont échues. Nous avons communiqué avec plus de 13 000 de ces 15 000 personnes afin de connaître leur intention de venir ou non au Canada. De ce nombre, plus de 4 500 personnes ont manifesté de l'intérêt pour venir au Canada et plus de 3 300 ont été admises et sont donc déjà au Canada. Parmi les personnes qui restent, certaines n'ont pas répondu. Il y en a d'autres que nous n'avons pas encore jointes et pour lesquelles nous ne pouvons pas prolonger la confirmation de résidence permanente, parce que leur passeport ou leur certificat médical est échu. Nous examinons donc avec ces personnes des moyens de leur faire obtenir un nouveau certificat médical ou d'autres documents.
En fait, nous travaillons très fort pour régulariser la situation de ces personnes.
Je vous remercie.
Cela vise donc les personnes qui ont reçu leur confirmation de résidence permanente avant le 18 mars. Or, le 18 mars, c'est très bientôt. À cette date, la confirmation sera échue pour plusieurs personnes, si ce n'est pas déjà le cas, car le délai est parfois d'un peu moins d'un an, si le certificat médical a été envoyé longtemps avant.
Pourriez-vous me dire ce que vous envisagez pour ces personnes? Est-ce qu'il pourrait y avoir une prolongation systématique d'une certaine durée, sans égard au certificat médical ou aux antécédents judiciaires? Est-ce que des lettres ont été envoyées pour rassurer ces personnes, puisque plusieurs confirmations arrivent à échéance? C'est la raison pour laquelle ces personnes viennent au Canada, même si elles ont une restriction de voyage.
Pourriez-vous me dire où nous en sommes à cet égard?
[Traduction]
Nous maintenons la communication avec nos clients. Nous continuons de leur transmettre des avis et de veiller à ce que les gens soient informés.
Nous surveillons la situation de près en ce qui a trait à la frontière et aux personnes qui peuvent ou qui ne peuvent pas entrer au pays.
Monsieur Mills, voulez-vous ajouter quelque chose?
[Français]
Merci, madame la sous-ministre.
En fait, vous avez probablement répondu à la question. Nous suivons la situation de près. Nous communiquons fréquemment avec nos clients afin de nous assurer qu'ils ont reçu l'information nécessaire. Cependant, je conviens avec vous que la situation dure depuis presque un an déjà. Nous suivons donc la situation et examinons les différentes options qui s'offrent à nous et à eux.
Je vous remercie beaucoup.
Concernant les demandes de parrainage, j'ai cru comprendre en examinant les données du Portail du gouvernement ouvert que le chiffre de 49 000 dossiers annoncé par le ministre est probablement atteint. Or ce nombre variait entre 91 000 et 92 000 pour les années précédentes.
Sait-on à combien s'élève le nombre de dossiers de parrainage dont le traitement est en retard présentement et dans quelle mesure ce nombre se compare à celui des autres années?
[Traduction]
Je peux dire avec certitude que nous avons traité 46 000 demandes d'époux, de conjoints et d'enfants à charge en 2020. Je suis heureuse de vous dire que depuis le début de l'année, nous avons traité près de 10 000...
Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre. Le temps de parole de la députée est écoulé. Nous devons passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposez de six minutes. Allez-y.
Merci.
Plus tôt, le ministre a dit qu'IRCC avait fait une mise à jour sur l'exécution des programmes au sujet de la double intention, plutôt que d'avoir recours à l'exemption prévue à l'alinéa 179b). Toutefois, lorsqu'on lui a demandé si le taux d'acceptation des demandes associées à une double intention avait augmenté, il n'a pas pu nous répondre.
Est-ce que les représentants du ministère peuvent nous dire s'il effectue un suivi à ce sujet depuis que l'annonce a été faite?
J'aurais aimé avoir une meilleure réponse à donner à la députée à ce sujet. Comme vous le savez, nous avons fait l'annonce en octobre. Nous tentons de recueillir des statistiques sur les effets de l'annonce et sur la réunification des familles.
La vraie réponse, c'est que nous avons été en mesure de traiter les demandes de conjoints selon les délais établis. Le travail en vue de revenir à un délai de traitement de moins de 12 mois est le plus important que nous puissions faire. Dans l'intervalle, nous allons vous revenir au sujet des changements que nous avons apportés et des mesures de suivi.
Merci. J'aimerais voir les données pour savoir si la situation s'est améliorée.
Est-ce que les représentants du ministère savent combien de documents médicaux ou autres documents associés aux confirmations de résidence permanente sont expirés?
[Français]
Il y a effectivement plus de 15 000 confirmations de résidence permanente échues pour lesquelles nous avons communiqué avec plus de 13 000...
[Traduction]
Excusez-moi. Je vais vous interrompre, un instant. Je parlais des documents médicaux expirés... d'autres documents qui sont expirés à la suite de l'expiration des confirmations de résidence permanente.
Avez-vous cette information?
[Français]
Je n'ai pas avec moi les détails nécessaires pour déterminer s'il s'agit du certificat médical ou du passeport du client. Je vais devoir faire parvenir cette information au Comité.
[Traduction]
Ce serait bien d'obtenir l'information selon des catégories distinctes, de sorte que nous sachions clairement combien de personnes ont été touchées par l'expiration des confirmations de résidence permanente et doivent par conséquent se démener avec des documents médicaux et un passeport expirés, et d'autres documents aussi.
Dans un autre ordre d'idées, les électeurs de ma circonscription connaissent d'importants retards avec le renouvellement des cartes de résidence permanente et de citoyenneté. Le renouvellement de ces cartes est souvent urgent, puisque les gens les utilisent à titre de preuve pour être admissibles aux soins de santé et à d'autres services. Dans certains cas, les demandes de renouvellement des cartes de résidence permanente ne peuvent être considérées comme urgentes parce qu'elles se trouvent quelque part dans le système ou dans la salle de courrier et qu'on ne peut savoir où exactement sont les documents.
Est-ce que les représentants du ministère peuvent dire au Comité combien de demandes s'accumulent dans le système selon les diverses catégories et combien de temps les gens doivent attendre pour renouveler leur carte de résident permanent et leur carte de citoyenneté?
Nous avons travaillé très fort pour nettoyer — si je puis dire — ce qui se trouve dans notre salle de courrier, pour accuser réception de toutes les demandes et pour saisir toutes les demandes dans le SMGC. Nous nous sommes centrés sur diverses catégories, notamment celle des conjoints, et nous sommes en train de traiter les demandes de renouvellement des cartes de citoyenneté et de résidence permanente.
Je vais céder la parole à mon collègue, M. Mills, qui a peut-être les chiffres en main.
[Français]
Pour ce qui est du renouvellement des cartes de résident permanent, le traitement prend en ce moment 130 jours environ, et il faut à peu près 115 jours pour émettre les nouvelles cartes.
[Traduction]
Si vous me le permettez, madame la présidente, j’ajouterais que le portail que nous avons mis en place et qui permet aux gens de charger leur photographie de façon sécuritaire sur notre serveur — et qui nous permet de les vérifier — nous a énormément aidés avec la délivrance des cartes de résidence permanente.
Est-ce que les représentants du ministère ont des renseignements sur le nombre de demandes en retard dans le système? Pouvez-vous transmettre ce chiffre au Comité?
Si vous ne l’avez pas maintenant, vous pourrez nous le transmettre plus tard. Ce n’est pas un problème.
Nous avons les chiffres, mais j’aimerais les placer dans deux catégories distinctes. Pour les demandes qui n’ont pas encore été ouvertes, il est difficile de donner un chiffre, mais nous pouvons parler du nombre de demandes dans le système.
Monsieur Mills.
[Français]
Nous avons présentement un arriéré de 49 000 demandes de renouvellement pour les cartes de résident permanent. Pour ce qui est des nouvelles cartes, il y a environ 50 000 demandes.
[Traduction]
D’accord.
Est-ce que les représentants du ministère peuvent nous fournir une mise à jour sur la capacité opérationnelle de chacun des centres de réception des demandes d’IRCC, tant au Canada qu’à l’étranger?
J’allais simplement demander aux représentants du ministère de transmettre l’information aux membres du Comité.
Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. M. Saroya est notre premier intervenant.
Monsieur Saroya, vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie la sous-ministre. Elle fait toujours du bon travail et elle pense toujours à nous lorsque nous sommes coincés.
Ma question s’adresse à la sous-ministre de l’Immigration.
Depuis longtemps, le plus gros problème auquel nous faisons face se trouve au bureau de New Delhi. Ce que j’entends souvent de la part des gens qui doivent traiter avec ce bureau, c’est que personne n’y travaille. Quelqu’un m’a envoyé un courriel l’autre jour pour me dire qu’avant, 150 personnes travaillent à ce bureau, mais qu’aujourd’hui, il n’y a plus personne.
Pouvez-vous me dire combien de personnes travaillent dans ce bureau ou si les employés sont toujours à la maison en raison de la COVID? Quels sont les principaux problèmes qui ont donné lieu à l’énorme arriéré que connaît New Delhi?
Je vous remercie pour votre question, et aussi pour vos bons commentaires.
J’aimerais d’abord évoquer quelques points au sujet de l’Inde. En raison des conditions au pays, nos centres de réception des demandes de visas ont été fermés pendant une grande partie de l’année 2020 — à partir du mois de mars —, ce qui a eu une grande incidence sur notre travail. Je suis heureuse de vous annoncer que ces centres sont maintenant rouverts. Toutefois, nous leur avons demandé d’accorder la priorité aux demandes des catégories des conjoints ou de la famille, et des étudiants, alors que les employés règlent l’arriéré qui s’était installé depuis la fermeture des centres. Je suis aussi heureuse de vous dire que les employés ont réussi à relever le défi et sont maintenant de retour à la normale.
Nous avons des employés dans tous nos bureaux de l’Inde. La difficulté a trait au personnel local. Nous n’avons pas encore réussi à pourvoir tous les postes en raison des exigences en matière de distanciation et de certaines exigences en matière de santé, ce qui pose problème également. La situation s’améliore toutefois de jour en jour.
Nos employés sont de retour au travail. Monsieur Mills, savez-vous combien d’employés sont de retour dans les bureaux?
[Français]
En ce qui concerne New Delhi ou l'Inde, environ 65 % de nos effectifs sont de retour sur place. Par contre, il est important de noter que des postes sont vacants en raison de l'évacuation qui a eu lieu dans la région. Des personnes sont donc revenues au Canada. Du travail est effectué par d'autres régions, pas nécessairement de l'Inde.
Nos bureaux sont actuellement à 65 % de leur capacité pour ce qui est de nos agents canadiens.
[Traduction]
Si vous me le permettez, j’ajouterais que nous avons un nouveau gestionnaire du programme d’immigration à New Delhi. Je sais qu’il fera ce qu’il faut pour que les choses rentrent dans l’ordre.
Merci, madame la sous-ministre.
J'aimerais aussi vous parler des échéances. J'ai posé la question au ministre, mais je n'ai pas eu de réponse.
En ce qui a trait aux demandes de résidence permanente, on dit qu'elles seront traitées dans les 12 à 16 mois — je crois que c'est ce que quelqu'un m'a envoyé —, mais un an plus tard, lorsque le demandeur fait une vérification, on lui dit que le délai est maintenant de 34 ou 35 mois.
Selon mes calculs, nous allons commencer à avoir du retard. Les personnes sont toujours en attente 35 mois après avoir présenté leur demande. On continue d'accepter les demandes, mais les gens qui les présentent pensent qu'ils vont obtenir une réponse au cours des 12 ou 13 mois suivants.
Est-ce que les arriérés vous inquiètent? Quelle sera l'ampleur des retards à la fin de l'année?
Merci.
Je me préoccupe grandement de notre capacité de fonctionner en temps de pandémie. En premier lieu, je me demande combien de temps la frontière restera fermée, parce que cela a une incidence sur les demandes de résidence permanente, de façon particulière. Ces demandes ont été traitées depuis le 18 mars 2020, mais la frontière reste fermée, ce qui m'inquiète. Je me demande combien de temps durera la situation et quelle en sera l'incidence sur notre travail.
Ce qui m'inquiète un peu, aussi, c'est que nous avons été très généreux avec les demandeurs. Nous leur avons accordé des délais supplémentaires pour nous transmettre des documents, parce que nous reconnaissons qu'ils sont difficiles à obtenir en raison de ce qui se passe à l'échelle locale dans certains pays. Ces prolongations et cette indulgence ont une incidence sur nos délais de réponse.
Je me préoccuperais plus des arriérés si les taux d'immigration n'étaient pas aussi élevés pour les trois prochaines années. Or, nos chiffres sont les suivants: 401 000, 411 000 et 421 000...
Je suis désolée, madame la sous-ministre, mais nous n'avons plus de temps.
La parole est maintenant à Mme Dhillon.
Madame Dhillon, vous disposez de cinq minutes pour vos questions. Allez-y.
Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité cet après-midi.
J'entends souvent parler des accusés de réception qui doivent être envoyés aux personnes qui présentent une demande d'immigration. De nombreuses personnes attendent depuis très longtemps et souhaitent voir ne serait-ce qu'une petite mise à jour de leur dossier.
Je sais que la pandémie a rendu le traitement des demandes très difficile. Pouvez-vous nous fournir une mise à jour sur les accusés de réception envoyés aux demandeurs?
Je suis heureuse de le faire.
Il s'agit d'une bonne nouvelle, madame la présidente.
L'été et l'automne derniers, nous nous sommes attaqués à deux choses. La première était l'amélioration de la numérisation des demandes entrantes. Nous avons passé un marché avec une entreprise qui s'appelle Iron Mountain, qui récupère les dossiers pour nous aider à les numériser et à les intégrer à notre réseau de sorte que les employés puissent continuer de travailler en toute sécurité à partir de leur domicile, et ainsi traiter les dossiers en temps opportun.
En deuxième lieu, nous nous sommes assurés que le personnel essentiel soit en place dans les centres de traitement des demandes, ce qui a porté ses fruits, à mon avis. Que ce soit à Sydney, à Mississauga, à Edmonton, à Vancouver ou à Ottawa, il était très important de veiller à ce que ces employés soient en place.
Pour ce qui est des accusés de réception, nous avons réglé une grande partie de l'arriéré. Je vois M. Mills à l'écran, alors je vais lui demander de nous fournir les chiffres à cet égard.
[Français]
Pour ce qui est des accusés de réception, je suis très fier de pouvoir dire que l'équipe a travaillé très fort au cours des derniers mois. Il nous reste de l'inventaire papier dans certains secteurs d'activité, comme dans le Programme des candidats des provinces, ou PCP, ainsi qu'en ce qui concerne les cartes de résidence permanente et de citoyenneté.
Cependant, pour les travailleurs qualifiés du Québec, par exemple, nous avons éliminé tout arriéré. Un accusé de réception modifié en date du mois de décembre a été envoyé pour toutes les demandes que nous avons reçues. Il en va de même dans le cas des différents programmes pour les mois de janvier et de février. Les personnes qui ont soumis leur demande au cours des derniers mois ou de la pandémie devraient effectivement avoir reçu des accusés de réception pour la plupart des secteurs d'activité.
Comme je l'ai mentionné, il nous reste quelques secteurs à améliorer, et nous travaillons ardemment pour éliminer cet arriéré et pour que les gens aient au moins un accusé de réception associé aux dossiers qu'ils nous ont acheminés.
[Traduction]
Je vous remercie de la réponse.
J'ai une question complémentaire à ce sujet. Pouvez-vous nous dire quels étaient les critères pour l'établissement des dossiers prioritaires et pourquoi il importait de privilégier certains volets par rapport à d'autres?
Je suis heureuse de dire que nous avons accordé la priorité aux personnes qui sont au Canada ou en mesure d'y venir, étant donné les restrictions actuelles. Sur le plan pratique, pour nous, il s'agissait de choses comme la sélection parmi les candidats de la catégorie de l'expérience canadienne du programme Entrée express, dont plus de 90 % sont au Canada et y travaillent.
Nos autres catégories prioritaires sont les personnes qui peuvent venir au Canada, c'est-à-dire les conjoints, les partenaires, les enfants, les parents et les grands-parents dans certains cas. Ce sont tous des groupes importants qui peuvent venir au Canada, même avec les restrictions frontalières actuelles. Ce fut notre priorité. Cela ne signifie pas pour autant que nous avons cessé d'autres activités, absolument pas, mais c'était notre priorité.
Pouvez-vous nous donner des précisions sur les demandes présentées par des ressortissants de Hong Kong?
Des témoins nous ont dit que certaines personnes hésitaient à présenter une demande parce qu'elles craignaient que leur demande soit immédiatement annulée, puisqu'elles avaient été accusées ou reconnues coupables de crimes comme la participation à une manifestation pacifique.
Pouvez-vous confirmer le processus d'examen d'une demande sous l'angle de l'interdiction de territoire pour motif de criminalité, surtout dans de telles situations?
En soi, le fait d'avoir participé à une manifestation pacifique et d'être accusé d'y avoir participé ne serait pas un motif de rejet d'une demande. Donc, la réponse à cette question est non.
Je suis heureuse d'annoncer que les demandes des étudiants, en particulier, sont en hausse à Hong Kong, ce qui est encourageant.
Merci, madame Dhillon.
Nous passons maintenant à Mme Normandin.
Vous avez deux minutes et demie. Allez-y, s'il vous plaît.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
J'aimerais avoir une précision sur la dernière réponse de M. Mills, qui disait que des accusés de réception avaient été envoyés à presque tout le monde, en décembre, pour ce qui était des travailleurs qualifiés.
S'agit-il d'un accusé de réception ordinaire, si je peux me permettre l'expression, disant qu'on a reçu le dossier, ou est-ce plutôt l'accusé de réception qui dit qu'on a reçu le dossier, qu'on a fait une analyse préliminaire et qu'il est en bonne et due forme?
Dans le cas des travailleurs qualifiés du Québec, il s'agit d'un accusé de réception modifié qui leur dit que nous avons reçu leur demande. Cela ne signifie pas qu'elle est complète. À ce stade, nous sommes en train de vérifier cela. Les personnes recevront une deuxième notification lorsqu'on aura commencé à traiter leur demande.
Pour ce qui est des travailleurs qualifiés, nous avons éliminé l'arriéré. Tous les demandeurs ont donc reçu un accusé de réception modifié.
Savez-vous combien de demandeurs sont en attente de l'accusé de réception complet, au Québec, par exemple?
Je vais devoir faire parvenir cette information au Comité. Je sais que nous avons envoyé, au cours de l'automne et à la fin de décembre, plus de 12 000 accusés de réception modifiés. Toutefois, je ne sais pas si certains dossiers ont changé de catégorie depuis. Cela me fera plaisir de fournir l'information au Comité.
Merci beaucoup. Je vais vous laisser le temps de compléter votre réponse à la question que j'ai posée un peu plus tôt.
Cette année, j'ai compris que 46 000 demandes de parrainage avaient été traitées et admises. On a donc atteint l'objectif que le ministre s'était fixé, mais par le passé, on parlait plutôt de 91 000 ou 92 000 demandes. J'imagine donc que cela a eu une incidence sur l'arriéré, même s'il y a peut-être eu moins de demandes.
J'aimerais savoir quel est le nombre de dossiers en attente pour ce qui est des demandes de parrainage.
[Traduction]
Nous avons traité ou finalisé 46 000 demandes de parrainage de conjoints en 2020. Cette année, en 2021, depuis le 1er janvier, nous en avons traité environ 10 000. Nous pensons être en très bonne voie pour atteindre nos objectifs et pour...
Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre. Le temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie. Allez-y, s'il vous plaît.
Concernant la dernière question que j'ai posée aux fonctionnaires, pourriez-vous transmettre cette information au Comité, s'il vous plaît?
Au sujet de VFS, les fonctionnaires pourraient-ils nous dire quand IRCC a su que le sous-traitant du Canada en Chine appartient à la police municipale de Pékin?
Merci.
Nous travaillons en étroite collaboration avec notre partenaire de SPAC, qui est l'autorité contractante. Je dirais que cette question sur la propriété du sous-traitant devrait plutôt être posée aux gens de SPAC, qui est l'autorité contractante. Je pense que ce serait...
Merci.
Nous savons que dans leur réponse au Globe and Mail, les fonctionnaires d'IRCC ont indiqué qu'ils ne l'avaient appris que récemment. Nous savons également qu'en 2013, lorsque la question leur a été posée au Comité, les fonctionnaires, y compris le sous-ministre, n'ont pas été en mesure de répondre. En fait, ils ont dit qu'il n'y avait pas de sous-traitance. Je pense qu'il est vraiment important que nous le sachions. Quand le ministère l'a-t-il appris, étant donné que cela concerne l'immigration?
Cela dit, l'autre problème, évidemment, c'est que le directeur général du sous-traitant est sélectionné et élu par le Parti communiste chinois. Cela signifie que l'entreprise sous-traitante est dirigée et exploitée par le directeur du PCC. Je trouve cela préoccupant. Si je présentais une demande à ce bureau des visas, je serais très inquiète, sachant que la police de Pékin en est propriétaire et que son directeur général est choisi par le PCC.
Compte tenu de ces informations, les fonctionnaires sont-ils préoccupés? Veuillez répondre brièvement.
Je vais reprendre les propos du ministre. Nous sommes parfaitement conscients des risques de faire des affaires en Chine.
Très bien. Les États-Unis, en fait, s'occupent eux-mêmes de ces activités avec leur propre personnel. Est-ce une solution que le gouvernement canadien pourrait envisager?
Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre. Le temps est écoulé.
Nous passons à M. Hallan.
Pour terminer les séries de questions, M. Hallan et M. Dhaliwal, qui suivra, auront trois minutes chacun. Nous passerons ensuite au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses.
Monsieur Hallan, allez-y, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Le 13 février, comme nous le savons, 27 000 personnes de la catégorie de l'expérience canadienne inscrites à Entrée express ont été invitées à faire une demande. Pour les sélections précédentes, la moyenne était de 3 500, environ. Les objectifs de service de 2019-2020 n'ont pas été atteints, et d'autres demandes s'ajoutent.
Comment IRCC traitera-t-il toutes ces demandes dans le délai normal, surtout compte tenu des retards actuels?
Un des avantages de la catégorie de l'expérience canadienne, c'est que ces gens sont déjà au Canada, pour la plupart, ce qui nous permettra de traiter ces demandes et d'accorder le droit à l'établissement en 2021. C'est une importante différence par rapport aux autres catégories. Nos activités dans le cadre d'Entrée express étaient très ciblées. De façon générale, nous étions concentrés sur une catégorie de gens qui sont au Canada et qui travaillent. Voilà pourquoi nous sommes convaincus que nous pourrons traiter ces demandes au cours de cette année civile.
Puisqu'il y a toujours des retards dans de nombreux bureaux en ce moment, avons-nous un plan d'urgence?
S'il nous est impossible d'atteindre ces objectifs, si certains bureaux ne peuvent ouvrir en raison de la COVID-19 et s'il y a des retards pour l'obtention d'attestations des services policiers, par exemple, avons-nous un plan d'urgence?
Nous examinons diverses mesures que nous pouvons prendre, en 2021, pour veiller à atteindre nos cibles de niveaux. Le ministre a parlé publiquement de certaines de ces mesures.
Il s'agit notamment de faciliter la transition pour les personnes qui sont ici temporairement, comme les étudiants qui ont un permis de travail postdiplôme ou certains travailleurs temporaires. Nous examinons la possibilité de faciliter les démarches pour ces personnes. Nous pensons à d'autres catégories. Nous examinons d'autres catégories de personnes qui sont déjà au Canada. Donc, nous examinons attentivement le PCP.
Merci beaucoup pour la réponse. Je vous en suis reconnaissant.
Pouvons-nous aussi avoir la répartition approximative des quelque 27 000 demandeurs? Quel est l'éventail des notes du SCG des personnes qui ont reçu une invitation? Par exemple, quel est le pourcentage de candidats ayant obtenu une note supérieure à 431, disons, la moyenne antérieure, ou le pourcentage ayant obtenu une note inférieure à 100? Pouvons-nous avoir la ventilation?
Certainement. De mémoire, je peux vous dire que plus de 70 % des demandeurs ont obtenu une note supérieure à 400.
Madame la présidente, nous pourrons sans doute transmettre au Comité les renseignements demandés par l'honorable député.
Oui, s'il vous plaît. Si cela pouvait être déposé, je vous en serais reconnaissant.
Comment la dernière sélection de plus de 27 000 personnes se compare-t-elle aux précédentes?
Je suis désolée de vous interrompre, madame la sous-ministre. Le temps est écoulé. Si vous voulez fournir ces renseignements, veuillez les transmettre au greffier.
Nous terminons les questions avec M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, vous avez trois minutes pour vos questions. Allez-y.
Merci, madame la présidente.
En cette Journée internationale des femmes, je tiens à vous souhaiter, à vous, à la sous-ministre — qui fait preuve de leadership — et à toutes les femmes du monde entier une bonne Journée internationale des femmes. Je remercie les femmes de tout le travail formidable qu'elles accomplissent chaque jour dans notre société.
Madame la sous-ministre, je vais poursuivre dans la même veine que la question de mon ami d'en face, M. Saroya, concernant le bureau de New Delhi. Étant donné son très petit effectif — et notre bureau est le plus occupé au Canada en ce qui concerne les cas d'immigration —, il fait un excellent travail. Je n'ai aucune question sur le travail qu'il a accompli pendant la pandémie; nous avons été très impressionnés par le travail accompli.
Que ferez-vous pour satisfaire aux exigences en matière d'effectifs? Toutes les demandes CF1 de conjoints et les demandes CF4 reçues au titre du PPGP sont des demandes papier.
Je vous remercie pour vos précieux commentaires à l'occasion de la Journée internationale des femmes.
Je suis ravie de parler de ce que nous avons fait dans la dernière année écoulée concernant les demandes papier reçues. Nous avons été durement touchés par la pandémie. Nous avons envoyé notre personnel à la maison, en particulier les employés de nos centres de traitement des demandes, qui n'étaient pas équipés pour travailler de la maison. Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous avons deux ou trois quarts de travail par jour dans nos centres de traitement des demandes, où le matériel informatique est fixé au mur.
Il fut difficile de fournir au personnel l'équipement nécessaire au télétravail. Je suis heureuse de pouvoir vous dire que les choses fonctionnent bien en ce moment et que nous avons trouvé le bon équilibre quant à l'effectif dont nous avons besoin dans nos bureaux, nos centres de traitement des demandes, pour faciliter l'examen des dossiers papier, les saisir dans le système, puis procéder au traitement.
Bon nombre des retards et des problèmes que nous avons constatés au milieu de 2020 ont été surmontés. Ce n'est pas facile pour autant, mais grâce aux activités de numérisation des dossiers au centre Iron Mountain et au travail lié au personnel essentiel dans tous nos centres de traitement des demandes... À Sydney, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, nous avons réussi à maintenir une cadence relativement élevée comparativement à d'autres centres de traitement des demandes, puisque la région s'en sort mieux que d'autres dans la pandémie. Tout cela nous a permis de traiter en priorité les dossiers des catégories des conjoints et du regroupement familial pour qu'ils franchissent les étapes du système.
Je suis convaincue qu'à l'avenir — et c'est ce que nous avons déjà constaté pour les dossiers de conjoints cette année — nous traiterons ces dossiers au même rythme qu'avant la pandémie.
Ce sera pour une prochaine fois, peut-être.
C'est là-dessus que se terminent nos séries de questions. Nous passons maintenant au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses.
Je vais commencer par le vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
ç
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement..........7 770 160 $
ç
Crédit 5c — Dépenses en capital..........2 482 673 $
ç
Crédit 10c — Subventions et contributions..........58 648 000 $
ç
Crédit 15c — Remise de dettes..........1 $
ç
Crédit 20c — Radiation de dettes..........311 847 $
(Les crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sont adoptés avec dissidence.)
La présidence doit-elle faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la Chambre?
Des députés: D'accord.
La présidente: Merci.
Nous passons maintenant au vote sur le Budget principal des dépenses de 2021-2022.
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement..........1 276 918 158 $
ç
Crédit 5 — Dépenses en capital..........32 934 299 $
ç
Crédit 10 — Subventions et contributions..........1 690 568 408 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme..........255 954 529 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
La présidente: La présidence doit-elle faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Avant de terminer, j'aimerais juste apporter une précision pour les membres du Comité. VFS Global a fourni des réponses écrites aux questions et demandes formulées par Mme Kwan et M. Chiu lors de la réunion. Je veux juste avoir votre avis pour savoir si ces documents de suivi doivent être rendus publics sur le site Web du Comité.
Puisqu'il n'y a pas d'objection, nous pouvons les publier sur le site Web du Comité.
Sur ce, je remercie la sous-ministre et tous les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de leur comparution au Comité.
Madame la sous-ministre, je vous souhaite une bonne Journée internationale des femmes, et je vous remercie du travail que vous faites au nom de tous les Canadiens. Je sais que l'année a été difficile pour tout le monde, car nous avons dû nous adapter à de nouvelles normes, mais tous vos fonctionnaires ont fait un travail remarquable, alors un grand merci à toutes et tous.
Bonne Journée internationale des femmes également à toutes les femmes qui siègent au Comité. Je vous remercie de votre leadership et de tout ce que vous faites pour vos collectivités. De nombreuses jeunes filles vous regardent et voient que vous les représentez à la Chambre des communes à Ottawa.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication