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CIIT Rapport du Comité

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Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 1 février 2021, votre Comité a étudié le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et a convenu le vendredi 26 février 2021, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 15 à 17) est déposé.