ACVA Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)43e Législature, 2e session
Étude
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants| Que le Comité permanent des anciens combattants est déçu par l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité des anciens combattants, qu’il fasse rapport de cette motion à la Chambre et, conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse au présent rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n°4) est déposé. |