INDU Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à vous tous.

    Bienvenue à la 23^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1^er juin, le Comité se réunit pour examiner la Loi sur Investissement Canada.

    Les délibérations d'aujourd'hui se déroulent par vidéoconférence et seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    Je voudrais rappeler aux membres du Comité et aux témoins qu'ils doivent attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Au moment de parler, veuillez activer votre microphone et vous assurer d'avoir sélectionné le canal de la langue dans laquelle vous vous exprimerez. Lorsque vous aurez terminé, n'oubliez pas de désactiver votre microphone. Veuillez parler lentement et clairement, afin de faciliter la tâche aux interprètes.

    Comme d'habitude, je sortirai le carton jaune lorsqu'il restera 30 secondes, et le carton rouge, lorsque vous aurez épuisé votre temps de parole. Veuillez en tenir compte afin que tout le monde ait l'occasion de prendre la parole.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous avons deux groupes de témoins aujourd'hui.

    Dans le premier, nous avons M. Tim Hahlweg, directeur adjoint, Exigences, Service canadien du renseignement de sécurité, M. Mitch Davies, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l'industrie, ministère de l'Industrie, et M. Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    Dans le second groupe, nous aurons M. Omar Wakil, associé, Torys LLP, et Mme Michelle Travis, directrice de recherche, Unite Here Canada. Nous les présenterons de nouveau après avoir entendu les témoins du premier groupe.

    Chaque témoin aura cinq minutes pour faire une déclaration, puis nous passerons aux séries de questions.

    Sur ce, nous allons commencer. Monsieur Hahlweg, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Tim Hahlweg et je suis directeur adjoint des Exigences au Service canadien du renseignement de sécurité.

    Entre autres choses, ma direction est chargée de l'analyse des renseignements que le SCRS collecte sur les menaces pour la sécurité du Canada. Elle fournit des évaluations du renseignement et des conseils au gouvernement afin de l'aider à prendre des décisions.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à participer à l'examen de la Loi sur Investissement Canada que réalise le Comité.

    Je veux d'abord mettre brièvement l'accent sur la mission du SCRS, celle d'enquêter sur des activités qu'il soupçonne de constituer des menaces envers la sécurité du Canada, de conseiller le gouvernement du Canada au sujet de ces menaces et de prendre des mesures visant à les réduire. Les menaces pour la sécurité du Canada sont définies à l'article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité comme étant l'espionnage ou le sabotage, les activités d'ingérence étrangère, le terrorisme ou les activités destinées à saper le gouvernement par la violence.

    Comme le SCRS l'explique dans son rapport public paru récemment, l'ampleur, la gravité et les conséquences...

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    L'interprétation ne fonctionne pas.

    C'est ce que j'allais dire.

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Hahlweg, donnez-moi un moment. Je vais arrêter le chronomètre.

    En ce qui concerne l'interprétation, peut-on vérifier quel est le problème?

    Je suis actuellement sur le canal français et je reçois la traduction en anglais.

    Je vais faire un petit test.

    Monsieur Lemire, pouvez-vous me dire si vous m'entendez en français ou en anglais?

    Je vous entends en français.

    C'est parfait.

    Nous allons reprendre. Il semble que cela fonctionne.

    Allez-y, monsieur Hahlweg.

    Merci.

    Comme le SCRS l'explique dans son rapport public paru récemment, l'ampleur, la gravité et les conséquences possibles des activités d'espionnage économique menées au Canada par des États continuent de croître. Pour satisfaire leurs intérêts nationaux en matière d'économie, de renseignement et de défense, certains pays se livrent à des activités d'espionnage.

    Or, l'espionnage a des répercussions importantes au Canada sur le plan économique...

    Veuillez m'excuser, madame la présidente, mais avez-vous entendu le commentaire de l'interprète qui traduit les propos en français? Elle mentionne que le témoin est trop éloigné de son microphone et que cela rend l'interprétation difficile. Si la situation n'est pas rétablie, elle va cesser son interprétation.

    Accordez-moi un instant, s'il vous plaît.

    Monsieur Hahlweg, vous serait-il possible de parler un peu plus lentement afin que les interprètes puissent vous suivre?

    Certainement.

    Merci. Nous allons réessayer.

    L'espionnage a des répercussions importantes au Canada sur le plan économique: il se traduit par des pertes d'emplois, de propriété intellectuelle et de revenus pour les entreprises comme pour l'État, et par une réduction de l'avantage concurrentiel et national.

    Notre prospérité économique et l'ouverture de nos milieux universitaires de la recherche permettent au Canada d'offrir des avenues attirantes pour les investisseurs étrangers. Bien qu'ils soient essentiels à la prospérité économique du Canada, les investissements de pays étrangers ont le potentiel, dans certains cas, de nuire à nos intérêts de sécurité nationale. L'acquisition de propriété intellectuelle ou de technologies sensibles, ou de grandes quantités de données privées concernant des citoyens canadiens, si elles sont destinées à être utilisées par les États étrangers ou placées sous leur contrôle, peut menacer la sécurité nationale. La grande majorité des investissements étrangers au Canada se fait de manière ouverte et transparente. Cependant, un certain nombre de sociétés d'État et d'entreprises privées liées au gouvernement ou aux services secrets d'un pays, ou soupçonnées de l'être, peuvent chercher à acheter des entreprises au Canada ou à mener d'autres activités économiques motivées par des raisons autres que commerciales, fondées sur leurs objectifs stratégiques.

    Des États étrangers se livrent à de l'espionnage et à de l'ingérence étrangère visant le Canada depuis des années.

     Madame la présidente, je dois invoquer le Règlement à nouveau. L'interprète signale que la qualité du son n'est pas assez bonne pour faire une interprétation juste. Cela pose problème pour notre témoin.

    Par contre, il faut signaler que la qualité du son s'est améliorée dans les dernières secondes. Je ne sais pas si cela rend l'interprétation à nouveau possible.

    Monsieur Hahlweg, donnez-moi un moment, s'il vous plaît. Je vais vérifier auprès des interprètes s'ils ont en main une copie de votre allocution afin qu'ils puissent continuer à traduire s'il y a un problème de son.

    C'est une excellente idée.

    Bonjour, madame la présidente. C'est Mme Ratel, à Ottawa. Je suis la coordonnatrice des interprètes.

    Je peux vérifier auprès des membres de mon équipe s'ils ont les notes d'allocution. Toutefois, même si les interprètes ont en main le texte écrit, ils doivent accorder la priorité au discours prononcé, et pour cela, ils doivent entendre clairement le témoin.

    D'accord. Est-ce le son ou le débit qui pose problème?

    En fait, les deux posent problème. Le son s'est amélioré quand le témoin a placé son microphone plus haut, mais il semble que l'appareil même ne nous permette pas d'entendre clairement. La dernière chose que nous pourrions essayer, c'est de demander au témoin de remonter et d'éloigner un peu le microphone. Nous verrons si cela fonctionne, mais à mon avis, c'est une question de qualité. Il ne s'agit pas seulement d'avoir le texte en main.

     D'accord.

    Monsieur Hahlweg, pourriez-vous éloigner un peu le microphone et essayer de parler un peu plus lentement? Nous allons voir si cela fonctionne.

    Certainement.

    Des États étrangers se livrent à de l'espionnage et à de l'ingérence visant le Canada depuis des années. Ce n'est pas...

     Je suis désolée d'interrompre le témoin, mais pourrait-il retirer l'oreillette de son oreille gauche et placer le microphone directement devant sa bouche?

    Essayons de cette façon.

    Madame la présidente, pour éviter de perdre du temps et des tours de parole, je suggère qu'on passe à un autre témoin pendant que les problèmes de son sont réglés du côté de M. Hahlweg.

    Oui, effectivement, nous pouvons faire cela, mais je veux vérifier que tout le monde peut suivre le témoignage. Nous allons nous arrêter après le deuxième témoin pour régler le problème. Nous allons vérifier si cela fonctionne. Sinon, nous allons passer au prochain témoin.

    Est-ce que le service d'interprétation peut nous dire si cela a bien fonctionné? Sinon, nous allons passer au prochain témoin.

     Cela semblait être mieux. Si nous pouvions avoir une ou deux phrases de plus, nous serions en mesure de vous donner une réponse.

     Je vous remercie.

     Monsieur Hahlweg, pourriez-vous dire quelques mots de plus? Nous allons faire un essai. Si cela ne fonctionne pas, nous passerons au prochain témoin pendant qu'un technicien essaiera de vous aider.

    D'accord.

    Des États étrangers se livrent à de l'espionnage et à de l'ingérence visant le Canada depuis des années. Ce n'est pas une nouvelle activité. Le directeur Vigneault a parlé publiquement de l'impact de ces menaces sur l'économie et les intérêts nationaux du Canada, y compris...

    Malheureusement, l'interprète nous informe que le son n'est pas assez clair.

    Monsieur Hahlweg, nous allons passer au prochain intervenant pendant que nous tentons de corriger le problème, car notre temps est très limité pour le premier groupe de témoins. Un technicien va communiquer avec vous pendant ce temps.

    Très bien.

    Merci.

    Monsieur Davies, si vous le voulez bien, nous allons vous donner la parole pour cinq minutes.

    Madame la présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de la Loi sur Investissement Canada en lien avec l'étude du Comité.

    En qualité de sous-ministre adjoint principal du Secteur de l'industrie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de directeur adjoint des investissements, je suis chargé d'aider le directeur des investissements à conseiller le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à propos de la Loi sur Investissement Canada.

    Dans ma déclaration préliminaire, permettez-moi d'expliquer brièvement au Comité comment nous appliquons la Loi, y compris dans le contexte actuel défini par la COVID-19.

    Comme il a été généralement reconnu, les investissements étrangers directs jouent un rôle important...

    Madame la présidente, je suis désolé d'interrompre le témoin, mais l'interprète a indiqué qu'elle devait arrêter en raison de la mauvaise qualité du son. L'interprétation ne se fait pas pour ce témoin non plus.

    D'accord.

    Nous allons nous arrêter quelques minutes, le temps de voir ce que nous pouvons faire.

    Nous reprenons la séance.

    Nous éprouvons malheureusement des difficultés avec l'interprétation, et même si nous pouvons entendre directement les témoignages, ce n'est pas l'idéal, et pour les questions et les réponses non plus.

    Malheureusement, nous allons devoir reporter la séance à un autre moment, afin que nous puissions nous assurer que l'interprétation fonctionne bien.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Ne pourrions-nous pas prendre une dizaine de minutes pour lire le texte de l'allocution que nous avons dans les deux langues officielles, puis revenir poser des questions au témoin?

    Ce qui pose problème, c'est que nous ne pouvons pas poser de questions, car l'interprétation ne fonctionnera pas pour les questions et les réponses. Cela veut dire que nous ne pouvons pas continuer, malheureusement.

    Il est clair que nous ne pouvons pas tenir une réunion sans qu'il y ait une traduction officielle, et j'en suis désolée. Je dois donc lever la séance.

    Je tiens à présenter mes excuses aux témoins. Nous communiquerons avec vous et avec les membres du Comité pour fixer une autre date.

    La séance est levée.