INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 17^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

    J’aimerais commencer par souligner que je vous parle aujourd’hui depuis le territoire traditionnel des nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.

    Conformément à la motion adoptée le 9 juin 2020, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021.

    La réunion d’aujourd’hui se déroulera par vidéoconférence. Les délibérations pourront être visionnées sur le site Web de la Chambre des communes. Au cours de la réunion, l’image diffusée sera toujours celle de la personne qui parle, et non de l’ensemble du Comité.

    Afin de faciliter le travail de nos interprètes et d’assurer le bon déroulement de la réunion, je vous rappelle que, durant cette vidéoconférence, l’interprétation se fera comme dans une réunion normale. Au bas de l’écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l’anglais ou le français.

    Si vous parlez en anglais, assurez-vous de choisir le canal anglais. Si vous parlez en français, assurez-vous de sélectionner le canal français. Si vous avez l’intention de passer d’une langue à l’autre, vous devrez chaque fois changer le canal d’interprétation pour qu’il corresponde à la langue que vous employez.

     Attendez que je vous aie nommé avant de commencer à parler. Quand vous êtes prêt à le faire, vous pouvez cliquer sur l’icône du microphone ou tenir la barre d’espacement enfoncée pendant que vous parlez, comme je le fais en ce moment. Dès que vous relâchez la barre, le micro se mettra en sourdine.

    Je rappelle à tout le monde que les députés et les témoins doivent toujours adresser leurs observations à la présidence. Si un député veut intervenir lorsque ce n’est pas son tour, il devra activer son micro et déclarer qu’il souhaite invoquer le Règlement. Si un député veut intervenir au sujet d’un recours au Règlement soulevé par un autre député, il devra utiliser la fonction « lever la main ».

    Pendant votre intervention, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être désactivé. En cas de difficultés techniques, par exemple si vous n’entendez pas l’interprétation ou si vous perdez accidentellement la connexion, veuillez en aviser le président ou la greffière, et l’équipe technique s’emploiera à régler le problème. Il nous faudra peut-être suspendre les travaux à ce moment-là puisque nous devons nous assurer que tous les membres du Comité peuvent participer pleinement.

    Veuillez cliquer sur le coin supérieur droit de l’écran pour vous assurer d’avoir une vue d’ensemble.

    Au cours de cette réunion, nous suivrons les mêmes règles qui s’appliquent habituellement aux déclarations liminaires et aux séries de questions posées aux témoins. Chaque témoin aura jusqu’à cinq minutes pour faire un exposé, après quoi les membres du Comité poseront leurs questions, comme d’habitude.

    Il est maintenant temps d’accueillir nos témoins: l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones; l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones; enfin, l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord.

    Monsieur Miller, on m’a informé que c’est vous qui prendrez la parole en premier. Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Comme je suis à Ottawa, je tiens à souligner ma présence aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Kwe, bonjour.

    Avant de commencer, j’aimerais dire quelques mots sur le climat social actuel. En ce moment, les Canadiens prennent conscience de l’injustice de nos systèmes et du fait que ces systèmes ont toujours été injustes envers les peuples autochtones.

    J’attends de mes collègues de ce comité, entre autres, et de l’ensemble du gouvernement qu’ils se penchent et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’injustice envers les peuples autochtones persiste et sur la manière dont nous pouvons aller de l’avant à court, moyen et long terme.

    C’est une évidence. Nous devons nous assurer que l’obligation de rendre des comptes est respectée et que les services de police s’engagent à être toujours dignes de la confiance que nous leur accordons. Les peuples autochtones et leurs communautés ont droit à ce qu’il y a de mieux, y compris en ce qui a trait à la GRC.

    Nous devons constamment nous interroger et réfléchir sur les questions de racisme systémique dans les institutions, en particulier celles qui détiennent des pouvoirs exceptionnels; il s’agit, parfois, d’une question de vie ou de mort. Les pouvoirs exceptionnels exercés par les services de police partout au Canada s’accompagnent de responsabilités exceptionnelles. Nous devons continuer à nous battre pour éliminer le racisme systémique de ces institutions, qui sont censées servir tous les habitants de notre pays de façon égale et équitable.

    Cela dit, je tiens à vous remercier de l’occasion qui m’est donnée de faire le point sur nos efforts continus pour faire face à l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des budgets (A).

    En date du 15 juin, Services aux Autochtones Canada est au courant de 247 cas confirmés de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, 208 personnes sont considérées comme rétablies. En ce qui concerne les Inuits du Nunavik, 16 cas ont été signalés, et toutes ces personnes sont rétablies.

    Notre engagement à soutenir les communautés dans leur réponse à la COVID-19 ne s’est jamais démenti. C’est pourquoi notre budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 prévoit une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars. Une telle mesure était indispensable pour répondre aux besoins des peuples autochtones pendant cette crise mondiale. Ce budget supplémentaire des dépenses comprend 950,5 millions de dollars de financement prévu par la loi, principalement destiné aux mesures d’intervention relatives à la COVID-19, en plus de nouveaux fonds pour soutenir des programmes clés, tels que le principe de Jordan et les services à l’enfance et à la famille.

    À ce jour, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés du Nord environ 1,5 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions afin de soutenir leurs efforts pour venir à bout de la COVID-19. Plus précisément, ce budget prévoit plus de 280 millions de dollars pour appuyer l’action sanitaire de Services aux Autochtones Canada dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Il s’agit d’un financement essentiel qui permettra de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuits des fournisseurs de soins de santé supplémentaires, de l’équipement de protection individuelle, des infrastructures de santé — notamment, le réaménagement des espaces communautaires existants ou l’achat de structures mobiles pour soutenir l’isolement, le dépistage et l’hébergement —, ainsi que des mesures essentielles de prévention et de contrôle des infections sur le plan communautaire.

    En plus de ces mesures, ce budget prévoit 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, selon une approche basée sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars aux Inuits et 30 millions de dollars aux communautés des nations métisses, en plus de 15 millions de dollars de financement fondé sur des propositions pour les organisations et les communautés autochtones situées hors réserve et en milieu urbain.

    Un montant supplémentaire de 75 millions de dollars a également été demandé pour les organisations soutenant les membres des Premières Nations à l’extérieur des réserves et les Inuits et Métis vivant en milieu urbain, ainsi qu’un financement de 10 millions de dollars destiné aux refuges d’urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon.

    Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 260 millions de dollars pour répondre aux pressions financières qu'exerce la COVID-19 sur le programme d'aide au revenu.

    En dehors du financement destiné à soutenir notre réponse à la COVID-19, ce budget supplémentaire des dépenses comprend également 232 millions de dollars pour soutenir l’application du principe de Jordan, et 468,2 millions de dollars pour soutenir la prestation du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ces investissements démontrent l’engagement continu de notre gouvernement à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.

    Cet investissement a permis de plus que doubler le budget du programme, ce qui le porte maintenant à près de 1,7 milliard de dollars. Les fonds seront utilisés pour veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services auxquels ils ont droit et dont ils ont besoin.

    Vous noterez que nous avons également fait quelques autres annonces récemment. Ces postes budgétaires seront pris en compte dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit notamment de 75,2 millions de dollars en nouveaux investissements pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchés par la pandémie, et de 440 millions de dollars de financement pour aider les entreprises autochtones et l’industrie touristique autochtone à surmonter les difficultés engendrées par la COVID-19.

    Je conclurai en disant que nous sommes déterminés à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à stopper la propagation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à faire venir davantage de personnel infirmier et paramédical, à multiplier les postes de soins infirmiers et les centres de santé, à apporter une aide accrue à ceux qui en ont le plus besoin.

    Enfin, j’aimerais prendre un instant pour remercier tous les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones, car c’est grâce à leur dévouement et à leur détermination que les communautés autochtones ont accès à des soins, des tests et des traitements de qualité et culturellement adaptés en cette période de pandémie.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer, virtuellement, aujourd’hui.

    Encore une fois, je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Meegwetch. Nakurmiik. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant entendre l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    Vous avez cinq minutes, madame Bennett.

     Je vous remercie, monsieur le président

    Je vous parle aujourd'hui à partir de ma maison, à Toronto, qui se trouve sur le territoire traditionnel de la nation des Mississaugas de Credit. J'aimerais également reconnaître les territoires traditionnels où se trouvent les autres personnes présentes.

     C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (A), du budget des dépenses pour Relations Couronne-Autochtones.

    Des fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord sont également en ligne pour répondre à vos questions, sous l'égide du sous-ministre Daniel Lee Quan-Watson.

     Nous avons vécu des moments forts en émotions. Nous avons tous été ébranlés par les images diffusées sur nos écrans et par les preuves indéniables de racisme systémique au Canada. Cette question est au cœur de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le système carcéral.

    Je sais que tous les membres du Comité désirent s’assurer que le Canada investit les fonds nécessaires pour corriger le passé et prendre des mesures concrètes pour que les choses changent réellement.

    Le budget des dépenses de RCAAN comporte des projets clés et un nouveau financement d’une valeur totale d’environ 748,7 millions de dollars pour Relations Couronne-Autochtones.

    Ce financement permettra de poursuivre les travaux entrepris pour renouveler la relation entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, pour soutenir leur conception de l’autodétermination et pour cheminer vers la réconciliation.

    Dans le Budget des dépenses, 481,2 millions de dollars sont reportés pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux et 260 millions de dollars pour le règlement concernant la rafle des années 1960, afin de s’assurer que le ministère dispose des fonds nécessaires pour verser l’indemnisation individuelle et pour couvrir les coûts d’administration des conventions. Dans les deux cas, grâce au report du financement, les fonds requis seront disponibles, et le Canada pourra verser rapidement les paiements aux survivants.

    Comme vous le savez, la date de mise en œuvre de la convention McLean a été reportée en raison de plusieurs appels devant les tribunaux.

    Un montant de 500 millions de dollars a déjà été transféré à l’administrateur des demandes de règlement concernant la rafle des années 1960, et une décision sera prise quant au transfert de 250 millions de dollars additionnels, une fois que nous connaîtrons le nombre total de demandes de règlement. Le gouvernement a commencé à verser un paiement partiel de 21 000 $ aux personnes admissibles inscrites au recours collectif.

    Le budget des dépenses prévoit également un montant de 6 millions de dollars pour soutenir l’élaboration conjointe d’un plan d’action national pour donner suite aux problèmes cernés dans le rapport final et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous sommes de tout cœur avec les familles des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et transgenres disparues et assassinées, ainsi qu’avec les survivants. Le gouvernement, les dirigeants autochtones, les survivants, les familles et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent tous ardemment à l’élaboration d’un plan d’action national. Ce plan montrera clairement la voie à suivre pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, quel que soit l’endroit où elles vivent.

    Nous ne laisserons pas tomber les familles et les survivants. Des mesures concrètes ont déjà été mises en place pour mettre fin à cette tragédie nationale — ces mesures sont décrites sur le site Web du ministère. Nous sommes reconnaissants envers tous nos partenaires pour le travail qu’ils ont accompli en vue d’établir un plan d’action national. Comme vous le savez, avant que ne survienne la pandémie de la COVID-19, les travaux de rédaction du plan allaient bon train, et les organisations de femmes autochtones avaient reçu des fonds pour mobiliser leurs communautés.

    Le financement prévu dans le budget des dépenses permettra aux organisations et aux groupes autochtones régionaux et nationaux de mobiliser encore mieux leurs membres et les familles afin de veiller à ce que des comptes soient rendus relativement au plan d’action national.

    Comme l’a démontré la pandémie de COVID-19, il est essentiel, pour évaluer les résultats, de disposer de données de meilleure qualité. Des efforts sont déployés pour définir quels sont les indicateurs pertinents et quels rapports devraient être transmis par nos partenaires pour assurer l’efficacité du plan. Grâce aux fonds prévus actuellement dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous pourrons sans cesse évaluer la situation et nous y adapter au cours des cinq prochaines années.

    Laisser tomber les familles et les survivants n’est pas une option. Nous avons promis d’agir concrètement pour mettre fin à cette tragédie nationale. Nous nous devons de leur rendre compte des résultats obtenus.

    J’attends avec impatience vos questions.

    Merci, meegwetch.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Passons maintenant au troisième exposé, qui sera fait par le ministre des Affaires du Nord, l’honorable Dan Vandal.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole.

     Kwe. Hadlookut. Tansi. Bonjour.

    Permettez-moi d’abord de signaler que je vous parle de mon bureau, à Saint—Boniface—Saint-Vital, qui se trouve sur le territoire visé par le Traité n^o 1, le territoire ancestral de la nation métisse, et dans une ville où vivent maintenant de nombreux Inuits.

    Je suis heureux d’être là aujourd’hui, avec le ministre Miller et la ministre Bennett, pour clarifier et mettre en contexte les mesures que le gouvernement du Canada a prises, et continue de prendre, pour aider les peuples autochtones, ainsi que tous les habitants du Nord pendant la pandémie de COVID-19. Je vous suis également reconnaissant de me donner l’occasion de discuter de l’important travail réalisé par Affaires du Nord pour affronter et atténuer la situation concernant la COVID-19 dans le Nord.

    J’aimerais aussi prendre le temps de souligner la faculté d’adaptation et le professionnalisme des membres de la fonction publique. Ils ont travaillé dans des circonstances très difficiles ces derniers mois pour honorer leur engagement à servir les Canadiens.

    Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés financières et s’inquiètent pour leur santé, leur emploi et leur famille. C’est particulièrement vrai dans le Nord du Canada, mais il faut relever des défis exceptionnels lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins particuliers des résidants du Nord en ces temps de pandémie.

    Les mesures de soutien dont je parlerai aujourd'hui permettent d'augmenter le financement continu et les programmes pour aider les personnes qui vivent dans les communautés éloignées et nordiques.

    Ce budget supplémentaire des dépenses comprend des initiatives clés et de nouveaux fonds totalisant environ 879,5 millions de dollars. De ce montant, 130,8 millions de dollars sont réservés aux Affaires du Nord. Cela comprend une somme de 15,9 millions de dollars au titre du crédit 10, Subventions et contributions pour le Nord du Canada, soit 10 millions de dollars pour appuyer la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord du Canada, et 6 millions de dollars pour appuyer les activités de planification dirigées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre du projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

    En fonction de l’évolution de la pandémie de COVID-19, nous nous sommes engagés à accorder des fonds supplémentaires et à prendre de nouvelles mesures de soutien pour le Nord, qui sont également prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses. L’objectif du gouvernement est de fournir le soutien nécessaire pour s’attaquer aux problèmes qui existent dans le Nord, notamment un soutien pour les services de santé et les services sociaux, la nutrition et le transport aérien. Cela repose sur les priorités essentielles cernées par les territoires pour se préparer et faire face à la pandémie et pour éviter la propagation du virus.

    Par ailleurs, nous sommes conscients du coût élevé de nombreux produits de base dans le Nord. Les familles subissent des pressions financières accrues et ne devraient pas avoir à se demander comment elles payeront les aliments nutritifs ou les articles ménagers essentiels. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à verser jusqu’à concurrence de 25 millions de dollars pour appuyer les améliorations apportées au programme Nutrition Nord Canada, en vue de protéger davantage la sécurité alimentaire pour les personnes qui vivent dans le Nord du Canada.

    Ces fonds aideront à faire en sorte que le programme Nutrition Nord Canada s’acquitte de son mandat, à savoir améliorer l’accès à des aliments sains par des contributions et une sensibilisation à une nutrition équilibrée. Ainsi, nous aiderons à alléger le coût des aliments dans les collectivités isolées. Récemment, nous avons vu ce que cela signifie sur le terrain, à la suite de la décision de réduire de moitié le coût de la farine et de baisser le prix du lait pour que les gens puissent acheter un sac de quatre litres de lait plutôt qu’un litre à la fois, comme cela aurait pu être le cas auparavant. Cette mesure s’ajoute à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui a été conçue en collaboration directe avec les partenaires autochtones. Cette subvention aide à améliorer l’accès des résidants du Nord aux aliments traditionnels grâce à la réduction des frais élevés encourus pour se rendre sur le territoire.

    Nous avons investi jusqu’à 72,6 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19 et, comme vous le savez, les compagnies aériennes sont un lien essentiel pour le maintien de la chaîne d’approvisionnement et le mouvement des biens et services essentiels. C’est pourquoi nous avons également accordé jusqu’à 17,3 millions de dollars pour assurer le maintien des services aériens qui permettent le ravitaillement en produits essentiels et la prestation de services médicaux dans le Nord. Nous reconnaissons le rôle essentiel d’un réseau aérien ciblé et fiable pour le transport de biens et de services essentiels en réponse à la pandémie.

    Les fonds ont déjà été versés pour répondre aux besoins urgents en soins de santé et en soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19, ainsi que pour assurer la poursuite des services aériens de ravitaillement en produits essentiels et la prestation de services médicaux dans le Nord.

    Nous continuons à travailler étroitement avec nos partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour nous assurer que tous les résidants du Nord pourront traverser cette période difficile.

    Je tiens à vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui. J'ai bien hâte d'entendre vos questions.

    Merci beaucoup à tous nos ministres.

    Nous passons maintenant à nos questions. La première série de questions est de six minutes par intervenant. Nous entendrons Bob Zimmer, Adam van Koeverden, Sylvie Bérubé et Mumilaaq Qaqqaq.

    Monsieur Zimmer, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre Vandal. Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous aujourd'hui.

    Il y a bien plus de deux mois, les chambres des mines du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut vous ont écrit pour que vous leur expliquiez pourquoi les entreprises qui ne génèrent pas de revenus — comme celles de l'industrie de l'exploration minière du Nord — ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Comme vous le savez, l'industrie minière du Canada génère des milliards de dollars de revenus pour l'exploration… et pourtant, en raison de la façon dont le gouvernement définit les revenus aux termes de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ces entreprises ne peuvent toujours pas se prévaloir de ce programme.

    Le gouvernement a-t-il l'intention de modifier la définition de « revenu » utilisée pour la Subvention salariale d'urgence du Canada afin de s'assurer que l'exploration minière, cette industrie essentielle pour notre Nord, ne soit pas laissée pour compte?

    Nous reconnaissons que l'exploitation minière est le fondement de l'économie des collectivités du Nord, et nous soutenons les travailleurs de l'industrie minière et leurs familles. L'exploitation minière produit plus de 3 milliards de dollars de minéraux par an et génère plus de 10 000 emplois directs et indirects. Nous ne ménageons pas nos efforts pour répondre aux défis posés par cette pandémie. Nous versons des prestations d'urgence, des subventions salariales et des fonds aux petites entreprises pour aider ceux qui en ont besoin à garder la tête hors de l'eau.

    J'ai eu une bonne réunion avec la chambre des mines il y a environ un mois. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Ressources naturelles sur cette question. Je me fais une joie à l'idée de revenir avec une aide concrète apte à épauler l'industrie minière.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je sais que c'est urgent. Les chambres elles-mêmes affirment qu'à part le tourisme, l'industrie minière est la grande industrie, et qu'elle a vraiment besoin d'aide.

    Permettez-moi de vous interroger sur un poste particulier du Budget supplémentaire des dépenses. C'est à la page 2-20. Il s'agit des « Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord ». L'estimation à ce jour est de 147 millions de dollars, et le Budget supplémentaire des dépenses y ajoute 6,6 millions de dollars pour un nouveau total de 153 792 914 dollars.

    Monsieur le ministre, nous aimerions savoir où va cette somme colossale, à quoi cet argent est-il consacré.

    C'est une excellente question.

    Je vais demander au sous-ministre de clarifier cette question pour M. Zimmer.

    Je crois que ce poste ne fait pas réellement partie du Budget supplémentaire des dépenses que nous examinons aujourd'hui, mais qu'il figure dans le Budget principal des dépenses, si j'ai bien compris la question. Je vais demander au sous-ministre adjoint aux affaires du Nord…

    C'est dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'est à la page 2-20.

    D'accord, désolé.

    Plutôt que de passer plus de temps moi-même, je vais me tourner très rapidement vers le sous-ministre adjoint aux affaires du Nord, qui travaille directement là-dessus.

    Je me demande si notre chef des finances aurait les détails de cela à portée de main, car je n'ai pas ces chiffres devant moi.

    Si je pouvais obtenir cette information après la présente séance, ce serait très apprécié. Il s'agit assurément d'une très grosse somme, et je suis curieux de savoir comment elle est dépensée.

    M. Daniel Quan-Watson: Nous allons nous en occuper tout de suite. Je suis désolé.

    M. Bob Zimmer: Voici ma troisième question. Les compagnies aériennes sont un service clé dans le Nord. Elles transportent des biens, des services, des fournitures médicales et du personnel essentiels aux collectivités éloignées.

    Le gouvernement prévoit-il de réduire les coûts liés aux taxes d'accise sur le carburant, comme le recommande la Northern Air Transport Association? Qu'en est-il des autres frais connexes, comme la taxe d'atterrissage dans les aéroports? Le gouvernement fédéral va-t-il prendre des mesures pour aider nos compagnies aériennes du Nord à reconfigurer leurs avions afin de gérer les risques liés au coronavirus?

    Monsieur Vandal?

    Oui, c'est une excellente question.

    Je sais qu'en avril, nous avons annoncé 17,3 millions de dollars pour assurer le maintien d'un réseau aérien ciblé et fiable pour les trois territoires et pour soutenir la circulation des biens essentiels, des médicaments et des aliments. Ces fonds ont été déboursés. Le Yukon a reçu 3,6 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 8,7 millions, et le Nunavut, 5 millions. Il y a constamment des consultations. Je sais que la fonction publique rencontre l'industrie, tout comme le ministre Garneau, pour examiner ce que nous pouvons faire de plus pour aider l'industrie. Aucune décision n'a encore été prise, mais je sais que ces discussions sont en cours. Je suis d'accord pour dire que c'est essentiel pour le Nord.

    Avez-vous une idée du moment où ces réponses seront fournies? Je sais que certaines de ces industries ne tiennent qu'à un fil.

    Je n'ai pas d'échéancier précis, mais je dirais que ce sera plus tôt que plus tard.

    Qu'en est-il de l'industrie minière? Je sais que cette conversation est en cours, mais comme vous le savez, la fenêtre d'exploration est très étroite. Je suis encore plus au nord, en Colombie-Britannique, et nous avons quatre mois de ce que nous appellerions en fait l'été. Je sais que si l'on monte plus haut vers le nord, cette saison est encore plus courte. Quand pensez-vous avoir aussi des réponses à donner à l'industrie minière?

    Je sais que des pourparlers sont en cours. Il y a beaucoup d'échanges entre les différents ministères de la fonction publique, et j'espère que ces réponses arriveront très bientôt.

    Merci beaucoup d'être là, monsieur le ministre. Encore une fois, j'apprécie les efforts que vous faites.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. van Koeverden.

     J'avais Mme Zann, mais on me dit qu'il y a des problèmes sur le plan technique, alors la parole est à vous pour six minutes, monsieur van Koeverden. Je vous en prie, allez-y.

    Monsieur le président, je ne pense pas qu'il soit là.

    Je suis désolé. Je vous reçois plus clairement maintenant, madame Zann. Pouvez-vous continuer?

    Je voulais simplement remercier les ministres d'être ici aujourd'hui. Je sais que cela a été une période très difficile pour nous tous, et je sais que vous vous souciez grandement de la population de ce pays et des Autochtones de ce pays. Je voulais simplement dire que nous sommes tous dans le même bateau et que nous devons améliorer la situation des populations autochtones du Canada d'un océan à l'autre.

    Madame Bennett, en ce qui concerne l'élaboration conjointe d'un plan d'action national en réponse aux problèmes identifiés dans les appels à la justice du rapport définitif de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, s'agit-il d'un investissement de 6 millions de dollars pour une seule année ou d'un financement permanent?

    Je suis très heureuse d'annoncer que ce financement se poursuivra pendant les cinq prochaines années. Nous croyons vraiment que pour avoir un plan d'action national qui produira des résultats dont nous pourrons rendre compte, il nous faut un plan que nous pourrons mesurer et adapter. Nous avons toujours soutenu qu'il allait devoir être « indéfiniment actualisable », mais la majeure partie de cet investissement ira au travail que nous ferons avec nos partenaires, avec les familles et avec les survivants pour répondre à la nécessité de mettre le plan à jour régulièrement en fonction des résultats obtenus.

    Merci.

    Comment proposez-vous d'aller de l'avant? Ou est-ce que cela fait partie de ce que nous attendons maintenant? Comment les familles vont-elles être sollicitées à mesure que nous avançons?

     Mme Tanya Brooks faisait partie de ces femmes disparues et assassinées, et nous marchons chaque année en son honneur. Sa famille vit ici, dans la Première Nation de Millbrook. Quelle est, selon vous, la meilleure façon d'avancer?

    Je pense que ce qu'un certain nombre de familles et de survivants ont dit, c'est qu'ils veulent également avoir la possibilité d'influencer les plans de leur administration locale. Chacune des provinces et chacun des territoires aura sa propre section et son propre plan. Nous avons été inspirés par le plan local du Yukon, un plan très impressionnant qui a été élaboré par les Premières Nations, les familles et le cercle des femmes en collaboration avec le gouvernement.

    C’est quelque chose que nous allons revoir. En Nouvelle-Écosse, les familles seront incluses. Je pense que c'est ce qui se fera partout. En outre, des organisations comme Pauktuutit, Les femmes Michif et l'Association des femmes autochtones du Canada feront participer les familles à mesure que nous avancerons. Il est certain que ce financement permettra aux familles de nous aider à améliorer le plan au cours des cinq prochaines années.

     Merci, madame la ministre.

    Pour aller aux fondements du racisme qui est à l'origine des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones, nous devons nous rendre compte qu'il s'agit en partie d'une question de respect.

     D'une part, les femmes ne sont pas considérées comme des citoyennes égales aux yeux de certains hommes, et d'autre part, lorsque vous ajoutez une personne racialisée dans l'équation, c'est encore plus difficile pour elle. Toute personne ayant déjà subi une agression sexuelle, quelle qu'elle soit — ce qui est malheureusement le cas de beaucoup d'entre nous —, connait ce sentiment d'être un simple objet et de ne pas être considérée comme un être humain.

    Avez-vous une idée de ce que nous pouvons faire en tant que gouvernement, en tant qu'individus et en tant que députés pour changer cette mentalité démodée et vraiment méprisable?

    Comme nous l'avons vu ces dernières semaines avec la reconnaissance de ce que les peuples autochtones vivent depuis toujours, je pense que ce sont des choses qui doivent être examinées en chacun de nous et au sein de chaque institution au Canada.

    Il est certain que lorsque nous avons commencé la préenquête et que nous avons effectivement entendu parler du sexisme et du racisme, non seulement dans leurs interactions avec la police ou avec le système judiciaire, mais aussi, comme vous le dites, dans les hôpitaux ou après une agression sexuelle, au cours de leur éducation, dans l'enseignement postsecondaire… C'est partout…

    Ou même en marchant dans la rue.

    Oui, et en marchant dans la rue.

    L'une des choses qui m'a vraiment frappée à l'époque, c'est que pour une famille dont la fille était portée disparue, si l'on apprenait accidentellement que la fille était de type caucasien, la famille estimait qu'elle ne devait pas corriger la situation, parce qu'elle pensait que la recherche serait moins… on dirait « oh, c'est inévitable », ou… De plus, en ce qui concerne la qualité de l'enquête, les accusations portées, la négociation de plaidoyer et la condamnation, tout semblait différent pour les familles quand c'était une Autochtone qui avait disparu ou qui avait été retrouvée assassinée. C'est ce qu'elles ont vécu.

    Nous sommes arrivés au bout du temps qui vous était imparti. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je vous en suis très reconnaissante.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes. Allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui participent à notre comité. Je remercie aussi les opérateurs techniques et les interprètes, qui sont essentiels.

    Je suis sur le territoire traditionnel des Algonquins, des Anishinabes et des Cris d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    Madame Bennett, dans votre lettre de mandat, vous aviez pour tâche d'élaborer une loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones d'ici la fin de 2020. L'échéancier se rapproche et le temps presse.

    Vous engagez-vous à déposer un projet de loi dès la rentrée parlementaire, en septembre?

    Avec mon collègue, le ministre Lametti — et c'est très important en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones...

    Excusez-moi, monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Madame Bennett, je crois que vous devez régler la traduction sur la chaîne française.

    Je suis désolée.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous nous sommes engagés, de concert avec mon collègue le ministre Lametti, à présenter un projet de loi conjoint visant la mise en œuvre la Déclaration d'ici la fin de 2020. Cet engagement n'a pas changé.

    Nous travaillerons, en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones, les provinces et les territoires ainsi que d'autres acteurs, à la manière de faire avancer ce travail important et de déterminer la voie à suivre lorsque le Parlement reprendra ses séances normales.

     Je dois donc comprendre qu'on va pouvoir enfin reprendre nos travaux parlementaires d'ici septembre, et mettre une loi en avant.

    Je ne vous entends pas, madame Bennett.

     Madame la ministre, il s'est passé quelque chose avec votre micro. Rien n'indique qu'il soit en sourdine, mais nous n'entendons pas le son.

    Une fois que le Parlement aura recommencé à siéger à l'automne, j'espère présenter, avec M. Lametti, un projet de loi gouvernemental qui donnera suite à notre engagement envers des peuples autochtones.

    Je vous remercie.

    Les Métis et les Indiens non inscrits sont exclus du règlement du recours collectif lié à la rafle des années 1960.

    Qu'entendez-vous faire pour réparer les préjudices qu'ils ont subis? Quand seront-ils indemnisés?

    En ce qui concerne la nation métisse, c'est très important qu'elle ait son propre processus. La nation métisse canadienne doit avoir un processus à présenter à ses citoyens.

    Allez-vous travailler pour remédier à la situation?

    Oui.

    Au cours d'une réunion précédente du Comité, vous avez mentionné que, selon le chef Ghislain Picard, il manquait près de 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec. Depuis plus de 20 ans, l'APNQL revendique les changements à cet égard. Comment prévoyez-vous améliorer l'offre de logements?

    Ma question s'adresse à vous, madame Bennett.

    Je peux répondre à cette question.

    Oui, bien sûr, monsieur Miller.

    Les investissements en capital que notre gouvernement a engagés dans le logement visaient le logement en général. En ce qui a trait aux investissements que nous avons engagés dans le logement des peuples autochtones, force a été de constater que c'était insuffisant, et les peuples autochtones en subissent évidemment les séquelles avec, entre autres, une vulnérabilité accrue à la COVID-19.

    En sortant de cette épidémie, il y aura donc lieu de se demander quel niveau de capitalisation existe d'un bout à l'autre du Canada, et non seulement au Québec, pour vraiment remédier au seul problème du logement et du surpeuplement qui peut exister dans les communautés. J'inclus aussi les communautés inuites, qui sont vulnérables aux maladies pulmonaires et auxquelles le surpeuplement contribue largement, surtout quand on parle de la COVID-19 ou de la tuberculose qui a cours dans certaines communautés.

    C'est une réflexion que nous devons donc tous faire. Nous devons surtout nous assurer d'effectuer des investissements adéquats dans les communautés autochtones pour pallier ce fléau.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie. C'est tout le temps que vous aviez.

    La parole est maintenant à Mme Qaqqaq, pour six minutes.

    Matna.

     Merci, monsieur le président, et un grand merci à l'équipe informatique et à la traduction. Ils sont toujours été aussi formidables avec nous.

    Je remercie les ministres de leur présence. Comme mon temps de parole est restreint, je vais vous demander de limiter vos réponses à une minute environ.

    Mes deux premières questions s'adressent au ministre Miller.

    Tout d'abord, l'Initiative: Les enfants inuits d'abord visait à aider les enfants et les parents inuits. Au lieu de cela, nous entendons ces histoires de parents qui sont forcés de se plier à des tracasseries ahurissantes. Une femme d'Iqaluit a déclaré au Nunatsiaq News qu'elle avait postulé 7 fois, écrivant plus de 25 000 mots, se présentant à plus de 50 rendez-vous avec des professionnels qualifiés, obtenant plus de 40 lettres de soutien, et j'en passe, et ce, seulement pour poser sa candidature.

     C'est tout à fait scandaleux. Nous devons faire en sorte que les enfants inuits aient accès à des services qui répondent à leurs besoins. Que fait-on pour permettre à cette initiative de fonctionner pour le bien des enfants et des parents?

    Je remercie la députée pour cette très importante question.

     Je suis très conscient du temps que vous avez. Je reconnais que l'Initiative: Les enfants d'abord a été sous-financée et que nous devons lui donner la marge de manœuvre dont elle a besoin, mais je veux laisser le temps à ma collègue, la sous-ministre Valerie Gideon, de répondre à cette question.

    Monsieur le président, pouvons-nous donner la parole à Mme Gideon?

    Allez-y.

    Très rapidement, je dirai simplement que pour l'instant, l'Initiative: Les enfants inuits d'abord est quelque chose de provisoire. Nous nous sommes engagés à travailler avec le Comité inuit national de la santé pour mettre au point une approche qui répondra aux besoins des Inuits de l'ensemble de l'Inuit Nunangat.

     Nous approuvons systématiquement les demandes, et nous avons également approuvé un certain nombre de demandes liées à la COVID-19, mais nous pensons qu'il pourrait y avoir une façon plus simple de gérer l'Initiative. Il faut pour cela travailler avec les organisations de revendications territoriales. L'objectif serait en fait que l'Initiative soit menée par les Inuits et pour les Inuits.

    Voici ma prochaine question. En mai 2019, mon collègue a présenté la motion numéro 174, un plan d'action national de prévention du suicide. Une partie de cette motion évoquait la réalisation dans un délai de 18 mois d'analyses complètes au sujet des groupes à haut risque. C'était il y a un peu plus d'un an.

     Nous savons que c'est au Nunavut que le taux de suicide est le plus élevé. Qu'est-ce qui a été fait et qu'est-ce qui va être fait pour aider les collectivités qui ont besoin de ces ressources depuis des années?

    Cela fait partie de la démarche que j'ai entreprise auprès des Autochtones quand on m'a demandé d'être ministre: promouvoir une stratégie nationale de prévention du suicide. Parmi les leaders dans ce domaine, mentionnons les Inuits, qui ont leur propre stratégie de prévention du suicide.

    Vous remarquerez que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 5 millions de dollars en argent frais pour poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie de prévention du suicide expressément conçue et dirigée par des Inuits. Il s'agit d'une solution à long terme conçue par les Inuits pour traiter des effets du suicide et en faire la prévention; pour ce faire, des fonds sont remis à Inuit Tapiriit Kanatami, que vous connaissez bien, et aux quatre organisations de revendications territoriales.

    Bien sûr, cela s'appuie sur les trois premières années de mise en œuvre, comme vous l'avez dit, et le financement sera maintenu afin de renforcer les stratégies de prévention du suicide à l'échelle de l'Inuit Nunangat.

    J'ai entendu des électeurs souhaiter que le gouvernement fédéral réagisse à la vague de suicides de la même façon qu'il a réagi à la pandémie de COVID-19.

    Les deux prochaines questions s'adressent à la ministre Bennett.

    Il y a des établissements partout au pays que le gouvernement fédéral a refusé de reconnaître comme des externats, même si c'était manifestement leur vocation. Quelle raison justifiait qu'on empêche encore plus de gens d'obtenir une indemnisation? Aussi: quand veillerez-vous à indemniser toutes les personnes qui ont été traumatisées par ces programmes?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Nous estimons que nombre des ententes conclues à ce jour découlent de poursuites judiciaires. Nous ne voulons exclure personne et nous nous engageons envers toute personne qui a fréquenté un externat ou qui y a subi quelque tort que ce soit. Ensuite, comme pour toute entente, s'il y a eu des abus physiques ou sexuels... Toutes ces ententes font partie du processus de guérison. C'est on ne peut plus sérieux; nous estimons avoir progressé avec l'entente de principe McLean et allons maintenant poursuivre avec d'autres ententes.

    Je peux vous fournir une liste pour veiller à ce que personne ne soit exclu.

    Pauktuutit a demandé 20 millions de dollars pour soutenir 5 refuges dans l'Inuit Nunangat et à Ottawa. Les annonces faites récemment ne comprennent pas cette demande. Bien que nous sachions que les femmes du Nord sont 3 fois plus susceptibles de vivre de la violence, plus de 70 % des communautés de l'Inuit Nunavut n'offrent aucun lieu sûr.

    Le retard dans la réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est tout simplement décevant. Quand le gouvernement fédéral contribuera-t-il à la création des lieux sûrs dont les femmes et les filles inuites ont grandement besoin?

    Merci.

    La députée a peut-être remarqué la décision du gouvernement il y a quelques semaines d'investir 50 millions de dollars pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d'aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au Canada afin d'en accroître la capacité à long terme. Cette décision n'exclut pas le Nunavut.

    Ces fonds, et je tiens à être clair, sont versés par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux établissements et aux représentants qui les administrent. J'ai ultérieurement discuté avec Pauktuutit. Ces investissements n'excluent pas sa demande, qui est liée aux refuges à l'échelle de l'Inuit Nunangat, mais ils peuvent répondre en partie à sa demande. J'ai trouvé nos discussions encourageantes, mais elles vont se poursuivre en ce qui a trait aux besoins en capitaux, puisque nous nous sommes évidemment engagés à veiller...

    Merci...

    Monsieur le président, je sais que j'ai largement dépassé mon temps.

    Merci.

    Je suis désolé. Merci.

    Monsieur Viersen, c'est votre tour. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités et témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je souhaite aussi remercier M. Powlowski qui nous a offert une excellente visite de sa maison en essayant de trouver son casque d'écoute un peu plus tôt. C'était apprécié.

    Mes questions s'adressent à la ministre Bennett. Merci d'être venue.

    Puisque ma circonscription englobe 14 Premières Nations, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées compte beaucoup pour un grand nombre de mes électeurs. L'un des chefs, Billy Joe, a perdu sa fille cadette, Bella Laboucan-McLean, il y a quelques années, à Toronto. Au départ, la police de Toronto a conclu au suicide, pour ensuite se raviser et parler de mort suspecte. À ce jour, la famille demeure sans réponse, et nous continuons à en chercher. Nous espérons que la réponse qui sera donnée à l'Enquête nationale nous permettra d'en obtenir.

    Votre lettre de mandat précise que vous devez diriger la réponse à l'Enquête, mais il semble que le lancement du plan d'action national ait été repoussé. Madame la ministre, pouvez-vous confirmer qu'il a bel et bien été repoussé?

    Merci pour votre question.

    L'histoire du chef Laboucan et de Bella souligne bien tout le travail que nous avons à faire. Cette tragédie s'est produite ici, à Toronto. Je crois que nous pouvons voir maintenant que les unités de liaison pour les familles, mises en place au lancement de la Commission, aident les familles à mieux s'orienter dans le système de justice et leur permettent d'aspirer à la guérison.

    Je crois qu'il y a eu des familles où... L'Unité d'information et de liaison pour les familles de l'Ontario a commandé le documentaire Audrey's Story, un cas où le coroner en chef a rouvert l'affaire. Ici encore, je crois qu'il s'agit d'obtenir justice pour les familles, de permettre aux familles et aux survivants de guérir, et de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à cette tragédie.

    C'est la toute première enquête nationale, ce qui signifie que toutes les provinces et tous les territoires travaillent à un plan, à leur chapitre, dans une optique qui tient compte des particularités de sorte que le point de vue des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre soit représenté dans le plan d'action national.

    Monsieur Viersen, je crois que, ce qui compte vraiment, c'est que le plan fonctionne. Ce ne peut pas être un plan d'action qui dort sur une tablette. C'est pour cette raison que la somme dans le Budget supplémentaire des dépenses d'aujourd'hui est si importante. Elle nous permettra de choisir les indicateurs, de travailler avec les familles et les survivants, puis de bien évaluer la situation, de s'adapter, d'évaluer de nouveau la situation et de s'adapter, et ce, afin d'obtenir des résultats. Nous ne pouvons pas laisser tomber ces familles et ces survivants.

    Quelle est la date de lancement prévue de ce plan d'action national?

    Nous travaillons le plus dur que nous le pouvons. Comme je l'ai dit, quand il s'est avéré évident que nous n'allions pas y arriver ce mois-ci, aux environs de la date anniversaire du rapport final... Nous allons travailler diligemment pour produire un rapport que les familles et les survivants jugeront sérieux et responsable. Nous collaborons avec les provinces et les territoires, soit toutes les provinces et tous les territoires.

    Dans votre province, le ministre Wilson a été extraordinaire. J'ai parlé à l'organisation pour la promotion des femmes autochtones de l'Alberta ce matin.

    Il y a beaucoup de travail à faire, et nous voulons nous assurer d'avoir un plan efficace qui mettra fin à cette tragédie nationale.

    Est-ce que le gouvernement soutiendra tous les appels à la justice du rapport final?

    Maintenant que nous les avons tous reçus, nous échangeons avec nos partenaires pour concevoir un plan d'action national qui précisera leurs priorités afin d'instaurer des mesures concrètes qui mettront fin à cette tragédie.

    Comme vous le savez, il y a un site Web qui documente les mesures prises à ce jour. Comme nous l'avons dit, nous n'avons pas attendu le rapport final pour mettre en place le genre de choses dont Mme Qaqqaq a parlé, qu'il s'agisse de refuges, de changements au sein des services à l'enfance et à la famille ou de ce que nous vivons actuellement, soit le besoin de remédier au racisme et au sexisme dans nos institutions. Le plan d'action national...

    Je suis désolé, madame la ministre, mais nous avons largement dépassé le temps alloué, et je veux m'assurer que tout le monde à l'occasion de prendre la parole.

    Aussi, pour nos intervenants qui ont des écouteurs boutons, les interprètes doivent vraiment vous entendre clairement, donc si certains d'entre vous pouvaient déplacer leur micro un peu plus près de leur bouche, ce serait apprécié.

    Monsieur Battiste, la parole est à vous pendant cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans le budget, j'étais heureux de constater une augmentation des fonds pour l'application du principe de Jordan. J'aimerais souligner le travail qu'ils font et l'incidence de ces travailleurs. Leur travail est vital, tant dans les réserves qu'ailleurs, afin d'aider les personnes qui sont passées entre les mailles du filet en santé, en éducation et dans nombre de domaines où les Autochtones n'avaient personne d'autre vers qui se tourner.

    De quelle façon ces nouveaux fonds vont-ils permettre la pleine mise en œuvre du principe de Jordan, et quelles sont certaines des difficultés dues à la COVID-19 que nous avons été en mesure de régler grâce à cette augmentation du financement?

    Merci, monsieur Battiste, pour ce qui s'avère une excellente question qui va au cœur d'une partie du travail de Services aux Autochtones Canada.

    Monsieur le président, à la fin de ma déclaration, je céderai la parole à la sous-ministre adjointe, Valerie Gideon, qui précisera une partie du travail quotidien effectué à Services aux Autochtones Canada. Je vais fournir des chiffres, mais derrière ces chiffres, il y a des enfants dont la vie est transformée par la mise en œuvre par le gouvernement du principe de Jordan. Il est primordial, dans le cadre de notre travail avec les Premières Nations, de veiller à ce que ce principe soit... C'est un principe sacré qu'il faut honorer. Les enfants ont vraiment accès à des produits et services qu'ils appuient, dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'obtenir.

    Le député a souligné que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 232 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir l’application continue de ce principe, ce qui porte le budget total du principe de Jordan à 668 millions de dollars. Ainsi, les enfants ont accès aux produits, aux services et au soutien en santé, en éducation et sur le plan social dont ils ont besoin, de même qu'à de l'orthophonie, de la physiothérapie, de l'aide en mieux-être mental, de l'aide à l'éducation et des aides à la mobilité.

    Durant la pandémie de COVID-19, ces besoins se sont accentués en raison de la fermeture des écoles. Ils se sont graduellement précisés, ce qui s'est traduit par des besoins essentiels propres au foyer. Le système a subi une forte pression, mais cette pression est salutaire, car elle nous oblige à faire notre devoir vis-à-vis des Autochtones.

    Sur cette note, je cède la parole à Mme Valerie Gideon.

    Madame Gideon, veuillez répondre en une minute, je vous prie, car j'ai une autre question.

    Je dirai seulement que nous avons été en mesure de fournir aux enfants des services qui sont habituellement assurés par les écoles, et qu'il en a été de même pour la nourriture aux familles vulnérables. Nous avons aussi fourni des mécanismes virtuels aux familles afin qu'elles puissent accéder à du soutien, ce qui comprend des ordinateurs portatifs, par exemple, ou tout ce qui est nécessaire, y compris l'aide à la connectivité. Il s'agit là d'exemples concrets de ce qui a été fait pendant la pandémie de COVI-19.

    En ce qui concerne les difficultés, je dirai seulement que le volume continue d'augmenter. Il y a eu une hausse de 150 % du nombre de demandes approuvées entre 2018-2019 et 2019-2020, et cette tendance va se poursuivre. Je crois que soutenir les communautés et organisations autochtones de sorte à remédier de façon plus systématique aux lacunes qui touchent les enfants serait une approche viable.

    Merci, madame Gideon.

    Monsieur le ministre, pendant la pandémie de COVID-19, nous avons beaucoup entendu parler de santé mentale au Canada. Nous avons constaté que les modèles les plus probants sont ceux où la première intervention vient directement des Autochtones, souvent en langue autochtone, sur les médias sociaux ou au téléphone, plutôt que par les forces de l'ordre.

    Compte tenu du décès récent d'Autochtones canadiens au Nouveau-Brunswick, je me demande si vous pouvez nous expliquer, monsieur Miller, de quelle façon le gouvernement fait de la santé mentale une priorité et fournit du soutien pour assurer l'utilisation des modèles autochtones d'intervention.

    Monsieur Battiste, voilà quelque chose que nous avons constaté durant toute la pandémie: le nombre croissant de demandes d'aide en mieux-être mental en raison du stress, de l'anxiété et de la peur suscités par la COVID-19. Comme vous le savez, les solutions qui sont les mieux appliquées sont d'origine communautaire. Quand on se penche sur les dernières semaines et que l'on tente d'établir si la police devrait vraiment effectuer nombre de ces interventions qui sont en fait liées à la santé mentale, il est évident qu'il faut œuvrer à fournir, à court terme, ce soutien de façon encore plus poussée qu'à l'heure actuelle.

    Je vais vous donner des exemples de ce que nous avons vu en matière d'aide au mieux-être mental. Depuis 2015, on a créé 52 équipes communautaires de mieux-être mental, pour un total de 63 à l'échelle du pays. L'excellent travail effectué par la nation Nishnawbe Aski avec son initiative Choose Life est un excellent exemple. Cette initiative profite à plus de 22 000 jeunes et enfants à risque. Il y a aussi la mise en place de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et la Stratégie nationale de prévention du suicide de l'Inuit Tapiriit Kanatami, que j'ai mentionnée plus tôt.

    Ce sont tous des éléments d'une mise en œuvre plus large de l'aide en mieux-être sur lesquels nous devons continuer de travailler. On les aborde du point de vue des pressions budgétaires, mais, je le répète, il y a derrière ceux-ci des personnes qui ont besoin d'aide, surtout pendant la pandémie de COVID-19.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Battiste.

    La parole est maintenant à M. Vidal pendant cinq minutes.

    Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens aussi à remercier les ministres et tous les hauts fonctionnaires d'avoir accepté de comparaître devant notre comité aujourd'hui. Je sais que vous êtes occupés et que votre temps est précieux.

    Je crois fermement que l'une des principales fonctions d'un député est d'assurer un contrôle financier. L'examen des dépenses publiques est devenu très difficile dans les circonstances actuelles. En fait, ce matin, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport dans lequel il a mis en évidence le manque de transparence et de responsabilité du gouvernement et il a signalé les difficultés qu'éprouvent les parlementaires à faire leur travail dans les conditions actuelles. Je veux utiliser au mieux le temps dont nous disposons aujourd'hui, et je vous remercie encore une fois d'être ici.

    J'adresse ma première question au ministre Miller. Monsieur le ministre, la Saskatchewan est actuellement parvenue à la troisième phase de sa réouverture et, en fait, elle a annoncé ce matin la date de la quatrième phase de cette réouverture.

    Le gouvernement a commencé à annoncer des mesures pour aider les entreprises canadiennes en mars dernier, mais malheureusement, un grand nombre d'entreprises autochtones, d'institutions financières autochtones (IFA) et d'organisations autochtones urbaines ont été laissées pour compte lors de ces annonces initiales.

    Hier, j'ai eu l'occasion de parler avec le directeur général d'une organisation d'aide au développement des collectivités qui fait également fonction d'IFA dans le nord de la Saskatchewan. Pour cette raison, un grand nombre des entreprises qu'il sert sont des entreprises autochtones. Il m'a indiqué qu'il avait enfin reçu ses fonds de développement des collectivités jeudi dernier et que ce n'est que cette semaine qu'il pourra effectivement les verser aux entreprises qui ont vraiment besoin de cette aide.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il a fallu tant de temps pour que le financement parvienne réellement à ces entreprises à la suite de l'annonce du 17 avril?

    Avant de répondre à votre question, j'aimerais souligner l'excellent travail que vous avez accompli en communiquant à notre bureau certaines des situations que vous avez observées dans les régions du Nord de la Saskatchewan. Vous avez fait un excellent travail en collaborant avec nos équipes en vue d'appuyer tous les efforts qui ont été déployés à La Loche, où la situation est extrêmement préoccupante.

    En ce qui concerne votre question — et c'est une question extrêmement importante —, nous avons mis en œuvre des mesures et des programmes en un temps record. La dernière chose que nous cherchions à faire était de laisser pour compte les collectivités autochtones, et cela comprend le soutien des entreprises. Normalement, ces initiatives franchiraient les étapes d'un très long processus, mais, comme vous l'avez reconnu, le processus a été exécuté dans un délai très, très court.

    Ce qui importait pour nous, lors de l'annonce de ces programmes, était de nous assurer que leurs bénéficiaires potentiels savaient qu'ils recevraient le soutien du gouvernement du Canada. Nous avons annoncé l'octroi d'un financement de 306 millions de dollars destiné aux Autochtones, en sachant que les entreprises autochtones étaient mieux servies par les 59 IFA du pays. De plus, la semaine dernière, nous avons annoncé l'octroi de 117 millions de dollars supplémentaires sous forme de prêts, qui seraient, pour la plupart, remboursables, afin de garantir la mise en place de ce soutien.

    Le moment où ces fonds sont accordés peut toujours faire l'objet d'un examen minutieux. Là encore, votre comité et le Parlement jouent un rôle clé à cet égard. En ce qui concerne le calendrier du gouvernement et sa capacité de réagir très rapidement, je suis assez fier du travail que nous avons accompli.

    Je peux parler d'une situation particulière que vous faites ressortir, et j'aimerais assurément examiner cette situation avec mon équipe.

    Les collectivités savent que le gouvernement du Canada les soutient financièrement et qu'il continuera de le faire, pendant que nous suivons la progression de la pandémie de la COVID-19, que la plupart des experts n'ont pas encore la capacité de prévoir complètement. Nous devons reconnaître cette incertitude, tandis que nous prenons des mesures d'une façon très précipitée.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

    Je voudrais simplement faire remarquer que, d'après les nombreuses personnes à qui j'ai parlé, il semble qu'une partie du soutien destiné aux entreprises autochtones ait été prévu presque après coup et non au cours de la consultation initiale. Ce ne sont là que quelques critiques que j'entends les gens sur le terrain formuler et que je transmets.

    Je vais passer à ma deuxième question, qui est également destinée au ministre Miller. Comme vous le savez, le Nord de la Saskatchewan abrite de nombreux centres d'amitié qui offrent des programmes essentiels aux populations autochtones urbaines. En mars, le gouvernement a annoncé le programme de financement des organisations autochtones urbaines qui repose sur la présentation de demandes, un programme que vous avez mentionné dans les observations que vous avez faites aujourd'hui.

    Les centres d'amitié m'ont fait savoir qu'ils n'avaient pas eu de nouvelles du gouvernement depuis des semaines et qu'ils n'avaient reçu qu'une petite partie des fonds qu'ils avaient demandés. Le 21 mai, vous avez annoncé un financement supplémentaire pour les organisations autochtones urbaines, mais là encore, les personnes sur le terrain, qui pourraient être les bénéficiaires de ce financement et qui ont beaucoup de travail à accomplir, me disent qu'elles n'ont rien entendu de la part du gouvernement depuis l'annonce. Elles n'ont aucune idée du résultat de cette annonce ou du moment où cet argent sera octroyé.

    Pouvez-vous préciser pour nous et pour ces organisations quand elles pourraient effectivement obtenir des réponses et quand elles pourraient recevoir une partie de ce financement supplémentaire visant à soutenir les populations autochtones urbaines au sein de leur collectivité?

     Vous disposez de moins de 10 secondes, et j'en suis désolé.

    Monsieur Vidal, cette question est très importante. Nous avons pris cet engagement de 15 millions de dollars dans un domaine dont la compétence est partagée entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, et nous avons réalisé assez rapidement que le gouvernement fédéral devait intervenir. Alors, en plus des 15 millions de dollars, nous avons annoncé que 75 millions de dollars supplémentaires seraient consacrés aux centres autochtones urbains, qui sont au service de personnes qui doivent être servies par tous les intervenants dans l'ensemble des municipalités, des provinces et des territoires.

    C'est une lacune que nous essayons de combler le plus rapidement possible. Elle ne relève pas nécessairement du mandat de Services autochtones Canada, mais c'est une dimension à laquelle nous devons réfléchir. Toutefois, cela ne nous a pas empêchés d'agir ni d'investir. S'il y a un cas particulier que vous souhaitez aborder, je serais heureux de vous revenir là-dessus. Nous allons déployer...

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre, mais nous avons grandement dépassé le temps qui nous était imparti.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. van Koeverden, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Avant de commencer, j'aimerais souligner que je me trouve sur le territoire sacré du peuple Haudenosaunee, des Hurons-Wendats et de nombreuses Premières Nations, y compris la Première Nation des Mississaugas de Credit.

    Mes questions seront axées sur la jeunesse.

    Ministre Miller, nous savons que lorsque les communautés et les nations autochtones progressent vers l'autonomie et l'autodétermination, elles obtiennent de meilleurs résultats dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation ou d'autres secteurs, mais cela exige en partie que nous soutenions une gouvernance communautaire efficace au sein des Premières Nations. Comment les 24 millions de dollars affectés au programme de financement du soutien des bandes dans le Budget supplémentaire des dépenses aideront-ils ces Premières Nations à progresser vers l'autodétermination et à obtenir de meilleurs résultats pour les enfants?

    Lorsque nous parlons d'autodétermination, la tendance au sein du gouvernement consiste à en parler d'une façon générale, en traçant de grands traits presque philosophiques. Nous parlons de l'importance cruciale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais vous l'avez ramenée à ses fondements mêmes, dont j'ai parlé plus tôt lorsque j'ai abordé les questions relatives au principe de Jordan.

    Lorsque vous parlez de la construction d'une nation, vous parlez d'un certain nombre de piliers, notamment de la sécurité et de la capacité d'exercer un contrôle sur son territoire, sur les personnes, sur les soins de santé et sur l'éducation. Ce sont les piliers que vous examinez dans le cadre de la construction d'une nation et selon les termes mentionnés par les peuples autochtones, qui renouvellent cette relation de nation à nation avec nous.

     Les enfants sont au cœur de cette douloureuse prise de conscience. Lorsque nous parlons de la réforme des services à l'enfance et à la famille, nous parlons de la prise en charge, du contrôle et de la garde de choses que quelqu'un comme moi considérerait comme allant de soi et qui ont été retirées aux peuples autochtones. C'est un sujet difficile à aborder pour nous tous, mais très certainement pour les peuples autochtones.

    Pour pouvoir parler de questions, qu'en tant que membre du gouvernement, je considère comme acquises, et qui sont examinées sous un angle différent dans une communauté autochtone, il importe énormément de s'assurer que les familles ont le soutien dont elles ont besoin, et de veiller à ce qu'au sein du gouvernement et dans le cadre de son processus, auquel vous avez fait allusion, nous continuons de soutenir l'autodétermination et les tables de gouvernance dont la ministre Bennett est responsable.

    Les enfants autochtones représentent une partie extrêmement croissante de la population, et c'est une génération qui ne peut pas être laissée pour compte. Toutefois, ce n'est pas moi qui dicte les conditions de l'autodétermination. Il faut que ces conditions me soient ou nous soient communiquées, et nous devons travailler en partenariat. Il se peut que cela rende parfois le processus plus lent ou plus difficile, mais c'est la bonne façon de procéder.

    Je tiens à terminer en vous remerciant d'avoir posé cette importante question.

    Monsieur le président, me reste-t-il quelques minutes?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci.

    Vous m'avez enlevé de la bouche la deuxième partie de ma question, en ce qui concerne les paroles que le chef national Bellegarde a prononcées devant votre comité ainsi qu'ailleurs à de nombreuses reprises au sujet de la population croissante de jeunes dans les collectivités autochtones de l'ensemble du pays. J'espère mettre l'accent sur ces jeunes, car ils sont l'avenir du Canada et leur réussite est absolument essentielle à la santé et au bien-être de tous les gens partout au pays.

    Comment faire plus en faisant moins? Comment pouvons-nous soutenir les gens en prenant du recul et en veillant à ce que les programmes qu'ils développent soient culturellement pertinents et importants pour eux? Comment pouvons-nous garantir l'autonomie gouvernementale tout en jouant un rôle de soutien ou d'arrière-plan? À quoi ce rôle ressemble-t-il?

    L'exemple que nous utilisons tout le temps est celui d'Eskasoni, où il y a 20 ans, lorsqu'ils ont pris le contrôle de leur propre système d'éducation, 20 % des jeunes terminaient leurs études secondaires. Aujourd'hui, ce chiffre de l'ordre de 90 % est supérieur à la moyenne nationale.

    Nous savons que c'est ce qui fonctionne. Lorsque la culture et la langue font partie de l'identité culturelle personnelle sécurisée, ces enfants s'en sortent mieux. Voilà l'avenir.

     Oui, je pense que ce sentiment d'appartenance, cet esprit national, est l'un des facteurs les plus importants.

    Alors, j'adresserai peut-être ma question à l'un des dirigeants du ministère...

    Votre temps de parole est presque écoulé. Il vous reste seulement six secondes.

    M. Adam van Koeverden: D'accord. C'est tout.

    Merci.

    Le président: Maintenant, toutes vos secondes sont écoulées. Merci.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. C'est toujours plaisant de recevoir des ministres en comité.

    J'aimerais mentionner que je suis sur le territoire traditionnel micmac, à Amqui, ma ville natale. En langue micmaque, Amqui signifie « là où l'on s'amuse ». J'ai bien du plaisir à être ici ce soir avec vous.

    Ma question s'adressera à vous, monsieur le ministre Miller.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous disiez que la population prend plus que jamais conscience de l'injustice du système envers les peuples autochtones. Je suis certaine que les intentions du gouvernement sont tout à fait pures, mais il y a encore beaucoup de personnes qui sont laissées de côté.

    Selon vous, les sommes prévues jusqu'à maintenant sont-elles suffisantes pour entamer non seulement une réconciliation, mais aussi pour rétablir l'équilibre du système? En temps de crise comme celle que nous vivons en ce moment, les inégalités ne font qu'augmenter, particulièrement dans certaines communautés.

    Les montants qui ont été investis, notamment par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones, sont-ils suffisants?

    Je vous remercie.

    D'abord et avant tout, je voudrais saluer l'intervention de votre chef Yves-François Blanchet ce matin, qui a porté le message du chef régional Ghislain Picard au sujet de l'importance d'aider la police autochtone, entre autres. C'est un point très important à faire valoir au Parlement.

    Quant à savoir si les sommes sont suffisantes, je vais vous donner une réponse mitigée. Nous faisons un constat d'échec quant aux inégalités auxquelles les communautés autochtones font face depuis le début de la crise.

    Les revendications qui nous ont été faites concernaient le surpeuplement et le faible taux de capitalisation des logements autochtones, le manque d'investissements dans le logement, l'éducation et les soins de santé. Ces revendications étaient aussi adressées aux gouvernements provinciaux.

    Devant ce constat d'échec, nous avons dû mobiliser des ressources dans certaines communautés qui, si elles n'étaient pas autochtones, n'en auraient pas eu besoin. Il fallait du matériel amovible pour pouvoir isoler les gens et faire des tests, et augmenter le nombre d'infirmiers et d'infirmières. Nous avons mobilisé des ressources en fonction des cartes qu'on nous a distribuées.

    Les nombreuses ressources que nous avons mobilisées dans ces communautés sont-elles suffisantes? Nous ne le saurons que plus tard. Cela a donné des résultats dans les réserves, car peu de gens y ont été infectés par le virus. Nous faisons face à une épidémie imprévisible. Il nous faut donc rester toujours vigilants et mobiliser les ressources nécessaires. Il y a un danger très réel de plusieurs vagues successives.

    Je vous remercie des bons mots que vous avez dits au sujet du chef de mon parti.

    Désolé, madame Michaud, nous avons dépassé de loin le temps qui nous était imparti.

    Madame Gazan, vous disposez de deux minutes et demie. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Il est agréable de constater que les ministres participent à la séance d'aujourd'hui.

    Ma question vous est destinée, monsieur Miller. En ce qui concerne le racisme systémique, j'aimerais commencer par interroger le gouvernement. Y a-t-il des dispositions dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 qui prévoient le coût de la mise en oeuvre de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne visant à mettre fin immédiatement à la discrimination raciale dont sont victimes les enfants des Premières Nations?

    Comme je dispose de très peu de temps, je vous demanderais de répondre brièvement. Merci.

    En ce qui concerne les exigences budgétaires de la mise en oeuvre du principe de Jordan, la réponse est catégoriquement oui. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, ces sommes — et corrigez-moi si je me trompe, chers fonctionnaires — s'établissaient à un montant accru de plus de 200 millions de dollars.

    Merci.

    D'accord. Je ne parle pas des 700 millions de dollars, car ils n'ont certainement pas été désignés pour financer la mise en oeuvre de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne.

    Avec tout le respect que je vous dois, le gouvernement a dépensé de 5 à 9,4 millions de dollars pour défendre sa cause contre les enfants des Premières Nations. Si vous êtes en mesure de dépenser une telle somme pour vous opposer à des enfants en bas âge devant les tribunaux, pourquoi votre budget ne prévoit-il rien pour garantir que ces enfants en bas âge jouissent des droits fondamentaux de la personne et pour payer ce que vous devez, comme la décision du Tribunal canadien des droits de la personne vous a ordonné de le faire? Les enfants posent la question. Pouvez-vous y répondre, s'il vous plaît?

     Il vous reste moins d'une minute.

    Merci.

    Si je manque de temps, je demanderais qu'on me permette de fournir une réponse plus longue et plus complète.

    Il faudrait que vous précisiez l'ordonnance à laquelle vous faites allusion. Si vous parliez des négociations actuelles que le tribunal...

    Je parle du Tribunal canadien des droits de la personne, duquel vous avez reçu votre dixième ordonnance de non-conformité.

    Je vous demande si vous avez l'intention de respecter la loi ou si vous allez continuer de l'enfreindre.

    La députée remarquera que nous respectons ces ordonnances. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le budget ces montants liés au principe de Jordan. Ces sommes sont absolument essentielles. À l'heure actuelle, nous travaillons avec toutes les parties afin de perfectionner certains des modèles de financement que le tribunal nous a demandé d'élaborer. Notre travail a bien progressé.

    Je devrais être en mesure de fournir plus de détails aux députés sous peu.

    Avec tout le respect que je vous dois, la décision du Tribunal canadien des droits de la personne n'est pas en accord avec vos dires.

    Je vous remercie de votre échange. Nous sommes juste à temps.

    Cela m'amène à céder la parole à M. Doherty, afin d'amorcer une série d'interventions de cinq minutes.

    Monsieur Doherty, j'espère que votre microphone fonctionne et que vous êtes prêt à prendre la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier également les ministres.

    De plus, je remercie le personnel responsable des technologies de l'information d'avoir réglé les difficultés techniques que nous avons éprouvées plus tôt.

    Enfin, je tiens à remercier mes collègues qui m'ont permis de participer à cette vidéoconférence.

    Pendant les cinq minutes dont je dispose, je vais adresser mes questions à la ministre Bennett, étant donné que j'ai eu l'occasion de travailler avec les ministres Vandal et Miller dans leurs rôles actuels respectifs.

    Ministre Bennett, serait-il juste de dire qu'au cours des cinq dernières années, vous et moi avons eu un dialogue ouvert sur les enjeux autochtones liés à ma circonscription?

    Tout à fait.

    Madame la ministre, depuis janvier 2016, vous et moi échangeons, que ce soit au sujet des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, de la route des pleurs qui traverse ma circonscription, ou de la décision historique que la Cour suprême a rendue au sujet des titres autochtones, en juin 2014, dans le cadre de l'affaire William. Est-ce exact?

    Oui, et je pense que nous avons pu investir dans la route des pleurs. Je pense que nous avons eu une bonne relation de travail avec le chef Alphonse qui, je sais, est un de vos amis.

    En effet, et c'est pourquoi ces conversations sont toujours délicates.

    Madame la ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses... Comme nous le savons, les problèmes concernant les femmes disparues et assassinées découlent en partie de l'absence de moyens de transport sûrs et fiables dans nos régions rurales et éloignées, car Greyhound ne dessert plus l'Ouest canadien et il n'y a plus de service d'autobus fiable. Le Budget supplémentaire des dépenses contient-il du financement pour le transport dans les régions rurales et éloignées?

    Je pense que la question ne relève pas du portefeuille de Relations Couronne-Autochtones. Je ne sais pas si quelqu'un participe à l'appel. Je pense que les communautés s'efforcent avec leur budget de trouver des façons de fournir des moyens de transport sécuritaires à leurs membres qui se rendent dans les centres urbains. Nous savons que c'est une priorité pour beaucoup d'entre elles.

    Merci de votre réponse.

    Madame la ministre, comme vous le savez, à la suite de l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire William en juin 2014 au sujet du titre ancestral de la Première Nation Tsilhqot'in, il n'y avait pas d'obligation de diligence envers les habitants et les propriétaires d'entreprise non autochtones se trouvant sur son territoire d'un million d'acres.

    Qu'a fait votre gouvernement pour remédier à ce problème?

    Comme vous le savez, nous avons entrepris les discussions sur l'autonomie gouvernementale avec la nation Tsilhqot'in, et c'est un sujet qui en fera partie intégrante.

    Au sujet des communautés environnantes, je sais que les nations procèdent de différentes façons. Nous avons hâte de travailler avec vous dans ce dossier.

    Madame la ministre, au cours des cinq dernières années, je vous ai fourni personnellement des preuves de harcèlement, d'intimidation — et même d'intimidation à la pointe du fusil — et aussi de l'accroissement des tensions dans ma région entre les Autochtones et les non-Autochtones. Vous avez refusé d'agir malgré tout. Pourquoi?

    Encore une fois, je pense que... Ma responsabilité consiste à créer des liens et à tenter de trouver des solutions durables dans toutes les régions du pays. Du point de vue juridique et des services de police, quand il s'agit d'obtenir justice de part et d'autre, c'est une question qui relève également des provinces. Encore une fois, donc, je m'engage à faire ce que nous pouvons faire ensemble pour que les gens se sentent en sécurité.

    Merci. C'est juste au bon moment.

     M. Powlowski est le prochain sur la liste, mais je ne le vois pas. Après avoir fait le tour de sa maison un peu plus tôt, je ne le vois pas dans la pièce, alors je vais demander à M. Battiste s'il peut prendre le relais pendant les cinq prochaines minutes.

    Monsieur Battiste, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    En relançant l'économie après la COVID-19, nous voulons mieux faire les choses. De nombreux témoins nous ont dit que la norme dans les réserves se situe bien en deçà de la norme canadienne. De nombreux témoins nous ont dit aussi que pour aider les Premières Nations à se développer et à ne plus dépendre du gouvernement, elles doivent avoir accès à des prêts et des capitaux pour pouvoir faire croître leur économie.

    J'aimerais savoir, dans le cadre de nos efforts pour relancer l'économie, s'il est possible pour nous d'inclure aussi les gouvernements des Premières Nations pour les aider à cet égard, soit croître en leur accordant des prêts-subventions, des prêts sans intérêt, comme cela s'est fait dans le cadre de la COVID.

    Je pense que le ministre Miller serait mieux placé que moi pour répondre à cette question. Nous avons, bien sûr, investi dans l'autodétermination et dans la reconstruction des nations, mais pour ce qui est de ce type de soutien, c'est Services aux Autochtones Canada qui s'en occupe.

    Monsieur Battiste, je pense que nous avons assisté à une réelle augmentation, en particulier sur la côte Ouest mais en allant vers l'Est, de l'utilisation des subventions s'étalant sur 10 ans. Elles sont très importantes pour permettre aux communautés de prévoir leurs besoins sur une telle période. Des initiatives sont prévues dans la lettre de mon mandat, de même que dans celle d'autres ministres, pour aider les peuples autochtones à combler leur déficit en infrastructures.

    Nous collaborons avec les communautés. Nos directeurs régionaux travaillent sur les plans d'infrastructures quinquennaux, qui sont la clé de la planification pour les communautés. Je pense qu'en examinant la situation et en faisant le bilan, il faut se demander « Quelle est la nouvelle norme? » De quoi les communautés ont-elles besoin pour prospérer, pour se développer, et pour que nous puissions continuer à bâtir notre relation de nation à nation? Il faut notamment, pour ce faire, examiner les instruments financiers que les communautés non autochtones tiennent pour acquis, ou qui sont offerts et ne le sont pas nécessairement.

    Parmi les problèmes auxquels nous nous heurtons au quotidien... Certaines communautés choisissent de ne plus être assujetties à la Loi sur les Indiens. Encore une fois, les discussions progressent lentement, mais elles sont mûrement réfléchies. Elles sont très importantes pour s'assurer que les décisions des communautés, des nations, ne sont pas prises à Ottawa, mais bien par les peuples et les nations avec qui nous voulons améliorer nos relations.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Battiste, si je peux me permettre d'ajouter... Je sais que vous connaissez bien l'Administration financière des Premières Nations. Pendant cette période, nous lui avons versé 17,1 millions de dollars pour qu'elle puisse travailler avec les Premières Nations qui ont des prêts existants afin d'aplanir les difficultés potentielles.

    Merci beaucoup.

    Le financement de soutien des bandes est certainement bienvenu — 24 millions de dollars qui sont venus s'ajouter aux 48 millions versés aux 222 Premières Nations —, mais il s'agissait d'une mesure provisoire.

    J'ai communiqué avec les deux ministres au sujet de la subvention salariale pour m'assurer que les entreprises autochtones seraient admissibles. Toutefois, des chefs autochtones m'ont dit que l'Agence du revenu du Canada leur a dit qu'elles n'étaient pas admissibles, parce qu'elles ne paient pas d'impôt. Je me demande s'il y a une façon pour vos ministères de communiquer avec l'Agence afin de savoir pourquoi certaines entreprises autochtones se font dire qu'elles ne sont pas admissibles, alors que notre gouvernement a mentionné qu'elles devraient l'être.

    C'est un problème avec lequel nous sommes aux prises depuis le début.

    L'intention n'a jamais été d'exclure les entreprises détenues par les bandes, par exemple, ou le soutien aux communautés autochtones. Divers changements devaient être apportés à cette fin, et s'il s'agit de démêler le tout avec l'Agence du revenu du Canada, nous pouvons le faire. Il faut parfois procéder au cas par cas et cela dépend de l'admissibilité de l'entreprise — un problème avec lequel sont aux prises tous les Canadiens —, mais c'est une question que nous pouvons régler au cas par cas avec l'Agence.

    Merci.

    Vous avez 20 secondes.

    J'ai terminé.

    Merci.

    Monsieur Vidal, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    En plus du degré limité de transparence et d'examen dont j'ai parlé plus tôt dans mes questions, comme l'a mentionné le directeur parlementaire du budget ce matin, la Chambre des communes ne siège plus, ce qui veut dire que je ne peux pas faire inscrire de questions au Feuilleton. Normalement, je ferais sans doute inscrire la question suivante, mais comme je ne peux pas le faire, je vais la poser sur cette tribune. Elle s'adresse au ministre Miller.

    La semaine dernière, j'ai discuté avec le chef Peter Bill de la Première Nation de Pelican Lake qui se trouve dans ma circonscription. Il m'a dit que cela l'inquiétait de voir que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût du carburant, de l'huile à chauffage et d'autres produits pour sa Première Nation, et qu'elle accroît le coût de la vie pour ses membres.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire quel est le montant des recettes provenant de la taxe sur le carbone que le gouvernement perçoit directement auprès des Premières Nations au Canada?

    Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je vais demander si quelqu'un en ligne peut le faire, et peut-être que notre dirigeante principale des finances ou M. Tremblay peut répondre à la question.

    Normalement, et si je me souviens bien, les produits seraient taxés à l'extérieur des réserves. Je ne suis pas certain que nous taxions les produits dans les réserves proprement dites, ceux qui sont vendus dans les réserves.

    Nous pouvons effectuer un suivi et vous fournir l'information, mais je n'ai pas cette information en ce moment, et je doute que la dirigeante principale des finances l'ait.

    Je comprends que vous ne puissiez pas l'avoir avec vous, mais si vous pouviez me dire si le chef a raison ou non, ce serait bien. S'il a raison…

    Je n'oserais jamais dire qu'un chef a tort.

    Si vous pouviez me fournir le montant et faire un suivi, je vous en saurais gré également. Je pourrais ensuite fournir l'information directement au chef.

    J'ai une autre question qui s'adresse à vous, monsieur le ministre. La dernière fois que le Comité a examiné le budget — je pense qu'il s'agissait du budget principal — je vous ai posé des questions sur la mise en œuvre du projet de loi C-92, ou je vous en ai parlé, pour savoir où cela en était. Je vois qu'il y a dans le Budget supplémentaire des dépenses un montant supplémentaire de 468 millions de dollars de prévu pour sa mise en œuvre.

    Pouvez-vous nous dire combien de Premières Nations ont présenté une demande pour prendre en charge les services à l'enfance et à la famille. Je crois savoir qu'elles doivent indiquer leur intention dans le cadre du processus de demande. Combien d'entre elles se sont engagées sur cette voie?

    Oui, et je vous remercie de poser la question. Il s'agit d'une question très importante dans le cadre de mon mandat, mais avant tout pour les communautés qui veulent exercer cette compétence et affirmer leur droit à l'autodétermination.

    Nous en avons un certain nombre qui ont fait la demande, et je vais m'en remettre à mes collaborateurs pour vous donner le nombre exact. Si nous n'avons pas l'information, nous pourrons vous la faire suivre.

    Monsieur Tremblay, pouvez-vous s'il vous plaît répondre à la question?

    Permettez-moi de vous revenir à ce sujet, car beaucoup ont signifié leur intérêt, mais cela ne veut pas dire qu'elles ont présenté une demande officielle.

    Nous en avons reçu au cours des dernières semaines, alors j'aimerais m'assurer d'avoir les bons chiffres. Je préférerais avoir toute l'information en main et vous donner une idée du nombre qui ont manifesté leur intérêt, et qui veulent procéder. Certaines disent qu'elles ne sont pas nécessairement prêtes à le faire au cours des prochaines années, par exemple, ce qui est différent de celles qui disent s'attendre à assumer cette responsabilité d'ici un an. C'est la différence. Je vais tenter de séparer les deux, d'effectuer le tri, et nous pourrons vous répondre par écrit.

    Monsieur Vidal, j'aimerais simplement dire que dans le cadre de beaucoup de négociations sur l'autodétermination, les services à l'enfance et à la famille sont souvent la grande priorité qui les incite à se réapproprier cette responsabilité.

    En Ontario, nous avons la Loi sur le bien-être des enfants de la nation Anishinabe, et nous avons signé une entente avec certains des chefs héréditaires de Wet'suwet'en. Dans toutes les négociations, le retour des enfants est un réel besoin.

    Je comprends.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, j'aimerais aussi avoir une idée du nombre par rapport aux cibles établies.

    Monsieur le président, je pense avoir le temps pour une autre petite question, d'après l'horloge ici.

    Vous avez 30 secondes. Allez-y.

    Monsieur Miller, dans votre exposé, vous avez parlé du montant de 270 millions de dollars supplémentaire d'aide au revenu, ou du programme d'aide au revenu, destiné aux habitants des réserves. Dans le communiqué de presse, il était mentionné que ce montant allait également servir à embaucher des employés supplémentaires pour mieux servir les communautés des Premières Nations et mieux leur faire connaître les autres programmes gouvernementaux.

    Je suis curieux de savoir quelle part des 270 millions de dollars est versée directement aux Premières Nations, et quelle part sert à l'ajout de ressources internes et aux frais administratifs.

    Monsieur Vidal, vous avez utilisé les 30 secondes.

    Monsieur Miller, pourriez-vous répondre à la question par écrit?

    Bien sûr.

    Nous prévoyons mettre le tout en place bientôt. J'ajouterai une nuance, toutefois. Comme les Canadiens, qu'ils soient autochtones ou non, ont eu des problèmes de revenu, nous devons gérer une charge de travail additionnelle, alors il se pourrait que certains éléments que vous voyez en témoignent, mais je vais le préciser dans l'information que nous allons vous faire parvenir.

    Merci.

    J'ai maintenant des problèmes avec la liste des intervenants également, pour des raisons techniques et d'autres raisons.

     Mme Damoff est la prochaine députée libérale à prendre la parole, pendant cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     M. Battiste nous a fait bien rire avec ses enfants à la maison, alors je vais lui céder mon tour pour poser la prochaine question.

    Allez-y.

    Je tiens à m'en excuser. Il n'est pas toujours facile d'être père monoparental.

    Sur une note plus sérieuse, nous avons tous entendu parler du racisme institutionnel qui existe au Canada. Cela m'a aussi choqué, et profondément préoccupé, après avoir entendu des chefs dire avoir perdu des membres de leur communauté en raison de ce qui se passe. Ils sont venus m'en parler, et ils veulent des changements et de la justice.

    J'aimerais que les ministres, en particulier le ministre Vandal, qui est lui aussi Autochtone, nous donnent une idée de ce qui se passe actuellement. Quelles mesures sont prises pour remédier au racisme systémique et décoloniser certaines de nos institutions?

    Merci beaucoup, monsieur Battiste. C'est une excellente question.

    Premièrement, je tiens à dire clairement que les images que nous avons vues à la télévision au cours des dernières semaines — que ce soit au Nunavut, en Alberta, dans les Maritimes ou à Minneapolis — sont tout à fait inacceptables. Personnellement, je les trouve révoltantes. C'est une situation que notre pays, notre société, ne peut absolument plus tolérer.

    Je vous parle depuis Winnipeg, et lorsque j'ai commencé à m'intéresser aux enjeux communautaires et à la politique, il y avait ce qu'on appelait la Commission d'enquête sur la justice et les Autochtones qui venait d'être lancée à la fin des années 1980 et qui était présidée par le juge Murray Sinclair. Trois ou quatre ans plus tard, on a publié toute une série de recommandations pour remédier au problème. Parmi les gouvernements qui se sont succédé depuis, certains ont agi, d'autres non.

    Tout cela pour dire que plus d'une vingtaine d'années plus tard, rien n'a beaucoup changé dans la ville de Winnipeg. Trois jeunes Autochtones ont été abattus au cours des six derniers mois. C'est inacceptable.

    Depuis cette commission, nous avons eu bien entendu les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons eu la Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Je pense que tous les ordres de gouvernement se sont fait montrer la voie à suivre au fil des ans. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est passer à l'action et prendre des mesures plus vigoureuses, ce qui n'a pas été fait depuis longtemps.

    Il n'y a pas de solution simple. Il n'y a pas de remède miracle pour redresser la situation. Nous avons besoin d'une action collective. Nous avons besoin d'une approche pangouvernementale et pansociétale. C'est la façon de procéder.

    Pour tenter de répondre à votre question, je sais que notre gouvernement a dépensé des sommes sans précédent, soit au moins 25 milliards de dollars en argent frais, dans le but d'améliorer l'éducation, les soins de santé et les infrastructures, et d'améliorer les déterminants sociaux de la santé pour que les jeunes aient plus de chance de réussir.

    Toutefois, il n'y a pas que la population autochtone qui est concernée, car la population non autochtone a une responsabilité encore plus grande à cet égard. En effet, lorsque le Canada a été constitué, les trois principaux objectifs stratégiques du gouvernement qui se trouvaient au cœur même du système colonial étaient de civiliser, de christianiser et d'assimiler les peuples autochtones dans le mode de vie canadien. C'est de là que part vraiment le racisme. Il faut que cela cesse, et il faut que le gouvernement prenne des mesures vigoureuses pour le faire.

    J'espère que notre gouvernement saura montrer la voie, car les images de brutalité policière que nous avons vues sont totalement inacceptables. Nous devons faire cesser la haine, la violence, et nous devons mettre fin au racisme.

    Je vous remercie.

     Les autres ministres ont-ils le temps de répondre à cette question, monsieur le président?

    Il reste 45 secondes. Quelqu'un peut essayer de répondre.

    Je ne pense pas pouvoir mieux répondre que M. Vandal. Mme Bennett souhaite peut-être prononcer quelques mots.

    Vous avez la parole.

    Je pense simplement qu'alors que nous examinons d'autres modèles de services de maintien de la paix dirigés par la communauté et les Premières Nations — question qui relève du travail du ministre Miller —, le ministre Blair et nous tous lui prêterons main-forte en nous inspirant de la réussite de Kwanlin Dün. On voit ce qu'il se passe quand interviennent des personnes de confiance qui connaissent la communauté: les appels à la GRC ont diminué de 30 %.

    Le temps est maintenant écoulé. Je vous remercie beaucoup.

    Nous effectuerons maintenant un tour de deux minutes et demie.

     Madame Michaud, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout à l'heure, j'ai manqué de temps pour remercier M. Miller de ses bons mots à l'égard de mon chef. Je les lui transmettrai certainement.

    Ce qui est important dans cette intervention, ce sont, bien sûr, les mots de M. Picard. Ce dernier a dit qu'en trois mois, les interventions policières ont fait plus de victimes que la COVID-19 elle-même, ce qui est assez incroyable.

    Cela met en évidence plusieurs problèmes. Depuis les années 1960, il y a eu 14 rapports de commissions d'enquête avec toujours les mêmes conclusions accablantes. Cela fait longtemps que l'on connaît les problèmes, les inégalités et les injustices, mais on dirait que ce n'est qu'aujourd'hui qu'on pense à se mettre en mode solution.

    Au-delà du financement, qu'est-ce qui a été fait jusqu'à maintenant pour régler ces problèmes? Il ne s'agit pas seulement de mettre des sous sur la table pour les régler. Qu'est-ce qui a été fait jusqu'à aujourd'hui?

     Nous sommes tous en train de prendre conscience de la situation et nous en sommes outrés. Au cours des dernières semaines, vous m'avez peut-être vu exprimer à la télévision que j'étais outragé. Maintenant, comme vous l'avez souligné, il est temps d'agir.

    À la sortie du rapport de l'ENFFADA, nous n'avons pas tardé à prendre des mesures, surtout en ce qui a trait aux conclusions sur les corps de police.

    Ces mesures ne relèvent pas uniquement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux, car ces derniers contrôlent aussi leurs corps de police. Il y a du travail à faire à court, à moyen et à long terme.

    Les Premières Nations réclament depuis longtemps que les services policiers relèvent d'elles et qu'ils soient gérés par leurs communautés. Je connais beaucoup d'Autochtones qui ont servi dans l'armée et qui ont fait partie d'un corps policier non autochtone. Eux aussi aimeraient qu'il y ait un corps policier autochtone dans leur communauté, car la situation n'est pas acceptable.

    En tant que ministres — nous sommes trois à participer à la réunion d'aujourd'hui — nous trouvons que le temps est à l'action. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous pouvons prendre des mesures à court terme, mais c'est un travail, comme le ministre Vandal l'a souligné en anglais il y a quelques minutes, qui va se faire aussi à moyen et à long terme, quitte à réformer un corps de police. Cette promesse a été faite il y a deux ans.

    Je vous remercie. Avez-vous des exemples de mesures à prendre?

    Le temps est maintenant écoulé. Je suis désolé de vous interrompre, mais nous avons considérablement dépassé le temps prévu.

    C'est maintenant Mme Gazan qui a la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la ministre Bennett.

    Le 11 avril 2016, vous avez promis à notre comité que le gouvernement était déterminé à mettre fin aux avis d'ébullition d'eau à long terme sur les réserves dans un délai de cinq ans. Le 11 juin 2019, vous avez promis qu'ils seraient levés d'ici la fin de 2021. Votre gouvernement va manifestement rompre une autre promesse faite aux Autochtones.

    J'ai consulté le site Web et constaté qu'aucune mise à jour n'avait été effectuée à ce sujet depuis le 15 février 2020, c'est-à-dire avant la COVID.

    Dans le budget, vous accordez environ 6 832 500 $ en immobilisations. Quelle part de ce montant de 6 millions de dollars servira à mettre fin aux avis d'ébullition d'eau?

    Je vous demanderais de répondre brièvement, compte tenu du peu de temps dont je dispose. Je vous remercie.

    Je ferais peut-être remarquer que cette question aurait probablement dû m'être posée, puisque ce sont les Services aux Autochtones, en plus des communautés touchées, qui sont responsables de l'élimination des avis d'ébullition d'eau.

    Je pense que ce que vous avez dit est exact. Aucune mise à jour n'a été publiée depuis mars ou peut-être la fin de février.

    Nous avons continué d'investir pour que les avis d'ébullition d'eau à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Ceux qui figurent sur la liste, et ceux qui restent, sont les plus complexes, mais je tiens à souligner que le 31 décembre 2019, nous avons investi plus de 1,4 milliard de dollars en financement ciblé afin d'appuyer plus de 602 projets de traitement des eaux usées, dont 276 sont maintenant achevés. Ces projets bénéficient à environ un demi-million de personnes dans les communautés des Premières Nations.

    Je n'ai qu'une dernière remarque à formuler. Avec la COVID, nous savons qu'il est plus urgent d'agir. Il s'agit d'une violation évidente et délibérée des droits de la personne. Que comptez-vous faire? Combien de temps faudra-t-il pour résoudre le problème? C'est une question de vie ou de mort.

    Madame Gazan, nous comptons éliminer les avis d'ébullition d'eau à long terme sur les réserves.

    D'ici quand, monsieur le ministre?

    Nous continuons de faire des pieds et des mains pour respecter la date du printemps 2021 que nous avons fixée. Mon équipe travaille sans relâche malgré la COVID pour poursuivre les efforts afin de respecter cette date. Les décisions se prennent communauté par communauté, et nous collaborons avec ces communautés pour qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin, même chez celles qui ont décidé de s'isoler. Nous voulons nous assurer qu'elles reçoivent du soutien pour ce qui peut le mieux se décrire comme un service essentiel.

    Je vous remercie, madame Gazan.

    Vous vous souviendrez que la séance a commencé avec beaucoup de retard en raison d'un certain nombre de problèmes techniques. J'ai indiqué que je consulterais le Comité, puisqu'il doit donner son consentement unanime pour poursuivre la séance après l'heure prévue.

    Plaît-il au Comité de continuer notre tour de questions? Avez-vous des observations à formuler? Est-ce que quelqu'un a un empêchement qui ferait en sorte qu'il ne pourrait pas rester?

    Des députés: Nous sommes d'accord.

    Le président: Je demandai donc que nous terminions le tour de question, qui comprend une intervention de cinq minutes, puis une autre de deux minutes et demie.

    Monsieur Viersen, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes questions continuent avec la ministre Bennett.

    Je vous remercie une fois de plus de témoigner.

    Je tiens aussi à remercier les responsables des TI de permettre la tenue de la séance. Je suis certainement impatient d'assister bientôt aux séances en personne à Ottawa.

    Madame Bennett, la dernière fois où j'ai eu l'occasion de poser des questions, nous parlions de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Plus de la moitié des victimes de la traite des personnes sont des femmes et des filles autochtones. La liste principale des recommandations du rapport comprend 14 thèmes, dont le thème 14a porte sur la nécessité de lutter contre la traite des femmes et des filles autochtones. Connaissez-vous ces deux thèmes?

    Oui. Vous suivez le dossier, et comme vous l'avez souligné, la traite des personnes constitue un crime des plus odieux, et les femmes et les filles autochtones sont très surreprésentées parmi les victimes de cette atrocité.

    Sous ces deux thèmes, on retrouve une même recommandation clé, soit celle de poursuivre les proxénètes et les clients plutôt que les prostituées et les femmes victimes de traite. Considérez-vous que, comme le veut la recommandation de l'enquête nationale, il faille cibler la demande plutôt que l'offre?

    Comme vous le savez, le gouvernement a lancé une nouvelle stratégie nationale exhaustive afin de lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes et de protéger les victimes les plus vulnérables. Il effectue ainsi des investissements supplémentaires de 75 millions de dollars. La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes permettra d'accroître la capacité du Canada de lutter contre cette violation des droits fondamentaux de la personne et de la dignité humaine.

    Le plan d'action nationale faisant suite à l'enquête nationale comportera-t-il un volet sur la traite des personnes, l'exploitation sexuelle ou l'esclavage moderne?

    Certainement. Ce volet est très important dans le cadre de la réaction à l'enquête nationale et du travail qui s'effectuera également avec les provinces et les territoires. En qualité de médecin, je sais que nous devons vraiment mieux sensibiliser ceux et celles qui travaillent aux premières lignes du domaine des soins de santé afin qu'ils puissent soupçonner qu'une jeune fille qui se présente en compagnie d'une autre personne puisse être victime de la traite des personnes. Il faut que les intervenants envisagent à cette possibilité, sinon, ils ne diagnostiqueront pas le problème et ne pourront offrir de porte de sortie à la victime.

    Madame la ministre, votre mandat consiste à rétablir la relation entre le Canada et les Premières Nations. Au sein du comité sur la COVID, j'ai interrogé la ministre Anand au sujet du processus d'approvisionnement au Canada. Avez-vous facilité le processus d'approvisionnement en équipement de protection individuelle auprès des communautés des Premières Nations au nom du gouvernement fédéral?

     Je ne fais pas partie du comité sur la COVID, mais le ministre Miller et la ministre Anand travaillent de concert, et je sais que nous aurez l'occasion de leur poser cette question vendredi.

    Votre cabinet n'a donc pas facilité les choses pour les entreprises autochtones qui souhaitent fournir de l'équipement de protection individuelle au gouvernement fédéral. Nous n'êtes au fait d'aucune démarche en ce sens.

    Je ne sais pas si de telles entreprises se sont adressées à mon cabinet, mais je serais certainement d'accord pour leur orienter au bon endroit. Comme vous le savez, de très nombreuses entreprises ont approché le ministre Bains et la ministre Anand. Nous considérons que les communautés autochtones ont réagi de manière impressionnante. J'ai été très impressionnée par les masques en tissu pour le visage qu'elles ont pu fournir à leurs communautés, mais j'ignore quel lien elles ont avec le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

    Savez-vous si des entreprises autochtones ont conclu un contrat avec le gouvernement fédéral?

    Non. Je sais que vous avez posé cette question à la Chambre des communes, et j'espère que nous pourrons vous trouver la réponse.

    Et que répondrait M. Miller?

    Monsieur Viersen, je vous remercie de poser cette question. En fait, je vous encouragerais probablement à poser une question plus élaborée. Je voudrais au moins disposer de plus de temps pour répondre vendredi. Nous avons un certain nombre d'exemples. Il y en a trop peu, mais nous sommes parfaitement au courant de la situation et nous prenons des mesures pour combler le besoin et la demande des fournisseurs autochtones d'équipement de protection individuelle.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Viersen.

    Madame Zann, vous disposez de cinq minutes. Vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de nouveau de vos questions. Le Comité pose des questions réellement pertinentes et respectueuses, et les réponses des ministres s'avèrent très intéressantes. Je vous en suis vraiment reconnaissante.

    Je veux parler de nouveau de l'autonomie gouvernementale. Nous savons que les communautés autochtones qui s'orientent vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination obtiennent de meilleurs résultats à tous les égards. M. Battiste peut nous dire que c'est le cas dans le domaine de l'éducation, par exemple, dans le secteur des soins de santé et, j'imagine, dans celui du maintien de l'ordre. Si nous pouvons tendre dans cette direction et prévenir les terribles atrocités qui surviennent... Les deux cas qui se sont produits dernièrement au Nouveau-Brunswick ont commencé par des contrôles du bien-être et de la santé, mais se sont soldés pas la mort de personnes abattues de cinq ou deux balles. C'est tout simplement terrible.

    Ma question concerne la somme de 24 millions de dollars affectée au Programme de financement du soutien des bandes, PFSB, au titre du Budget supplémentaire des dépenses. Cette initiative vise à aider les Premières Nations à acquérir l'autodétermination. Ma question s'adresse à l'un ou l'autre des ministres. Sait-on déjà comment ce programme est utilisé? Que devons-nous faire d'autre pour aider les membres et les communautés des Premières Nations à acquérir l'autodétermination?

    Peut-être que les trois ministres pourraient fournir une brève réponse, car j'aimerai vraiment avoir l'avis de chacun d'eux.

    Le ministre Miller et le ministre Blair ont tous deux pour mandat d'agir dans le dossier du maintien de l'ordre chez les Premières Nations. Nous avons vu ce qu'il s'est passé au Yukon et observé les résultats d'une approche plus axée sur la communauté. Je pense que la mesure législative que le ministre Blair s'est engagé à déposer constitue le genre de mesure qui modifie la sorte de programme dans le cadre duquel même ceux qui assurent le maintien de l'ordre chez les Premières Nations doivent, depuis des années, se demander chaque mois de mars s'ils recevront du financement ou s'ils devront procéder à des mises à pied. Le fait de rendre obligatoire le financement d'un service jugé essentiel aura une incidence substantielle en permettant aux gens d'avoir la confiance nécessaire pour instaurer une force de police régionale qui pourra prendre les mesures dont on sait qu'elles fonctionnent bien, que ce soit au sein des communautés ou d'un groupe visé par un traité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Vandal, voulez-vous intervenir?

    C'est une excellente question. Je ne dispose pas de beaucoup de détails sur les initiatives que le ministre Blair entreprend, mais je pense que d'un point de vue simplement philosophique, l'autodétermination et le fait de laisser les nations autochtones se charger de leur propre gouvernance et prendre soin de leurs communautés, qu'il s'agisse de services à l'enfance ou à la famille, de service de maintien de l'ordre ou de soins de santé, apporteront beaucoup plus de résultats bénéfiques que les mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant. Il est temps de changer d'approche.

    Je vous remercie.

    Monsieur Miller, voulez-vous formuler une observation?

    Je ferai également une remarque à portée générale. S'il est une chose que j'ai observée pendant la brève période au cours de laquelle j'ai eu l'honneur d'agir à titre de ministre des Services aux Autochtones, c'est qu'à un moment donné, on comprend que ce sont les communautés autochtones qui établissent le rythme et non l'inverse. Les échanges doivent donc se dérouler selon leurs conditions et leurs priorités, et nous réalisons qu'il n'existe pas de réponse unique, cela va de soi.

    Dans une communauté donnée du pays, on peut voir que le cadre que nous avons proposé fonctionne parfaitement, alors que dans une autre région du pays, la communauté nous répondra non parce qu'elle est visée par un traité dont elle veut appliquer les conditions. Une autre encore pourrait nous opposer un refus catégorique, et la discussion serait alors d'une autre nature.

    Cela va de soi pour les communautés avec lesquelles on discute, mais peut-être pas pour un certain nombre de non-Autochtones bien intentionnés, moi y compris il y a quelques années, c'est certain. C'est un long processus, qui engendre parfois de l'insatisfaction, mais je pense que le gouvernement est déterminé à faire de son mieux pour agir comme il faut.

    Il faut de la patience et, avant tout, un dialogue, mais il faut aussi admettre que ce processus est essentiel afin de soutenir les piliers dont j'ai parlé en répondant à M. van Koeverden. Il s'agit des piliers de l'identité, de l'autonomie gouvernementale et de la nationalité que nous tenons pour acquis, mais qui sont très importants quand vient le temps de favoriser et de continuer de favoriser correctement le processus.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Les cinq minutes sont maintenant écoulées.

    Le prochain à intervenir sera M. Jamie Schmale, pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs témoignages.

    Madame la ministre Bennett, selon votre dernier rapport ministériel, que j'ai en main, on prévoyait que les dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord diminueraient de 1,5 milliard de dollars d'ici 2022-2023. Cette estimation a évidemment été faite avant la COVID.

    Pouvez-vous nous fournir l'estimation des dépenses pour les deux prochaines années?

    Comme vous le savez, alors que nous cherchons à rebâtir la nation avec le genre d'investissements que nous effectuons, une partie des fonds dont nous disposons servent également à régler des revendications territoriales et un éventail de poursuites judiciaires. Je demanderai donc au sous-ministre de nous indiquer ce qui, selon lui, s'en vient quant aux obligations du Canada au titre des traités.

    Je le ferai volontiers. Je consulterai brièvement la dirigeante principale des finances, mais sachez que nous continuerons évidemment d'effectuer les débours relatifs à nos obligations découlant des traités.

    Comme la ministre l'a souligné, le travail relatif aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées sera absolument essentiel, tout comme le sera la poursuite du dialogue concernant certains des points dont le ministre Miller a parlé. Il sera particulièrement essentiel d'écouter les Premières Nations, de leur tendre la main pour savoir ce qu'elles veulent et d'élaborer des solutions qu'elles jugent adaptées à leurs priorités particulières.

    Pour vous donner un aperçu peut-être plus technique, je demanderai à notre dirigeante principale des finances, Annie Boudreau, de vous fournir des explications.

     Bonjour.

    Je vous remercie.

    Vous vous souviendrez que lors de la présentation du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous avions prévu une somme substantielle d'environ 1 milliard de dollars pour la radiation de la dette. Comme il s'agissait d'un montant ponctuel, il ne figure actuellement pas dans le Budget principal des dépenses, puisque cette mesure ne valait que pour un an. Voilà qui explique la diminution importante entre l'année dernière et cette année.

    Madame la ministre, nous constatons dans votre dernier rapport ministériel qu'un certain nombre d'objectifs n'ont pas été atteints. Je fais précisément référence ici au programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones, au titre duquel une partie des fonds relatifs aux contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral est réservée aux entreprises autochtones. Votre objectif pour avril 2019 était de 5 %, mais le résultat est en fait de 1,4 %.

    Pourriez-vous faire le point sur la situation?

    Je devrai renvoyer la question au sous-ministre ou à la dirigeante principale des finances.

    En ce qui concerne la dernière question que vous avez posée à ce sujet, nous avons des renseignements supplémentaires. Certaines composantes ont été transférées à Services aux Autochtones Canada dans le cadre du travail que nous réalisons. Je laisserai notre dirigeante principale des finances vous expliquer le tout un peu plus en détail.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Deux programmes ont effectivement été transférés par décret du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord à Services aux Autochtones Canada. Il s'agit des programmes relatifs aux terres et au développement économique. Je pense que le résultat que vous avez évoqué concerne un programme maintenant transféré à Services aux Autochtones Canada au titre du décret de juillet 2019.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, le Conseil du Trésor nous a informés que les fonctionnaires disposent d'un nouveau congé associé à la COVID-19. Pouvez-vous nous indiquer combien d'employés de votre ministère s'en sont prévalus et, en moyenne, quelle était la justification invoquée dans ces demandes?

    Je tiens d'abord à remercier tous les fonctionnaires de travailler aussi dur qu'ils le font. Comme on dit, il existe une différence entre travailler à domicile et être à la maison et tenter de travailler, et ce que les ministères ont réussi à accomplir à cet égard est extraordinaire.

    En ce qui concerne les fonctionnaires ayant demandé des congés, je renverrai la question au sous-ministre.

    Vous n'avez que quelques secondes.

    C'est en fait notre dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution qui a ces chiffres précis.

    Madame Boudreau, répondez très brièvement, je vous prie.

    Je vous remercie de la question.

    En date d'aujourd'hui, c'est 3 % de notre effectif, lequel compte quelque 1 800 employés. Le pourcentage n'est que de 3 %, et la raison invoquée est la nécessité de s'occuper des enfants ou de prendre soin d'un malade ou d'un membre de la famille à la maison.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur van Koeverden, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre Vandal.

    Étonnamment, des problèmes de connectivité se posent dans ma circonscription, qui se trouve à 30 minutes à peine de l'aéroport de Toronto. Je ne peux donc imaginer toute l'incidence que les problèmes de connectivité peuvent avoir sur les résidants de votre circonscription et, assurément, sur les habitants du Nord que vous représentez.

    Comment les investissements que prévoit le Budget supplémentaire des dépenses contribueront-ils à connecter les gens qui vivent dans le Nord et dans les communautés éloignées du Canada pour qu'ils puissent obtenir de meilleurs résultats au chapitre de la santé et de l'éducation grâce à la télémédecine et à l'éducation à distance?

    Je vous remercie beaucoup de me poser cette question très importante.

    S'il est une chose que nous avons apprise en ces temps difficiles, je pense que c'est le fait que nous devons faire mieux afin de construire plus d'installations de communication Internet et d'installer plus de fibres optiques dans le Nord. Je sais que c'est une priorité. Depuis que je suis ministre — je suis en poste depuis environ six mois maintenant —, j'ai souvent entendu parler de ce problème au cours de mes consultations.

    Je peux vous dire que notre gouvernement va dépenser des milliards de dollars sur une période de 10 ans afin d'améliorer la connectivité dans le Nord, dans l'Arctique et dans les provinces du Nord. C'est quelque chose d'absolument essentiel. Nous agissons en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits, les communautés métisses et les municipalités rurales.

    Comme je l'ai souligné précédemment, l'avantage de la connectivité est réellement devenu apparent au cours de cette période difficile. En regard des occasions qu'elle offre sur les plans de l'éducation et de la prestation de services de soins de santé dans les communautés isolées, l'amélioration de la connectivité ne peut survenir trop rapidement. Je sais que plusieurs ministères ont accordé la priorité à ce dossier, et ce sont littéralement des milliards de dollars qui seront investis sur une longue période dans ce service.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-il?

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Je poserai peut-être la même question à un représentant du ministère. Compte tenu des problèmes de connectivité qui touchent les communautés autochtones qui ne sont pas dans le Nord, est-ce que le ministre Miller, la ministre Bennett ou quelqu'un du ministère pourrait faire la lumière sur la manière dont ces problèmes nuisent aux résultats scolaires des enfants?

    Je pourrais formuler quelques observations.

    Vous avez raison, monsieur van Koeverden, d'affirmer que ces problèmes ne se limitent pas nécessairement aux communautés éloignées. Ils se posent dans les Six Nations, et Mme Damoff a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que nous soyons informés de la situation et que nous agissions.

    La question ne relève pas nécessairement de nos ministères. C'est à la ministre Monsef qu'il incombe de veiller à ce que nous améliorions la connectivité. De toute évidence, quand il est question d'éducation, de la capacité d'étudier à domicile et d'augmenter le nombre de personnes connectées simultanément, les besoins et les disparités sont plus criants plus on se dirige vers le nord, mais le problème ne se limite pas seulement aux régions nordiques, bien que les besoins y soient manifestes également.

    Nous devons avoir des réflexions alors que nous déployons, dans le cadre des mesures prises par notre gouvernement dans les précédents budgets, des solutions dans les communautés afin de connecter la population, particulièrement dans le contexte de la COVID, quand il est difficile de veiller à ce que les entrepreneurs observent les protocoles adéquats. Cela sera largement insuffisant, et à mesure que nous progressons, nous devrons poursuivre notre réflexion et faire en sorte que les gens aient accès à des solutions en matière de connectivité.

     Quand j'ai l'occasion de parler avec des jeunes dans le cadre du projet « Le Canada que l'on veut » ou du Conseil jeunesse du premier ministre, la santé mentale figure parmi les sujets les plus abordés. Ils parlent de la capacité de se connecter, de rester connecté et de développer un sentiment de connexion entre les gens de toutes les régions du pays. Je suis donc enchanté entendre que tout le monde compte intervenir à ce sujet.

    Monsieur le président, mon temps est-il écoulé? Si ce n'est pas le cas, je céderai ce qu'il en reste au NPD.

    Votre micro est désactivé, monsieur le président.

    Il y a quelque chose de bizarre avec ma barre d'espacement, qui réactive mon micro. Elle n'a pas fonctionné cette fois-ci. Veuillez m'en excuser.

    Nous en sommes maintenant aux interventions de deux minutes et demie.

     Madame Bérubé, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministre Miller.

    Services aux Autochtones Canada envisage-t-il d'accorder du financement supplémentaire dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones? Avez-vous prévu créer des fonds supplémentaires pour faire face à la deuxième vague, si elle a lieu?

    Je vous remercie.

    Ma réponse aura deux volets.

    Je vais d'abord répondre à la première question, qui concerne les sommes similaires qui ont été allouées dans le contexte des allocations aux communautés. Il s'agit de la fameuse somme de plus de 300 millions de dollars qui a été accordée au tout début. Le gouvernement du Canada a versé cette somme aux communautés pour s'assurer qu'elles avaient les moyens financiers nécessaires pour prendre leurs propres décisions et pallier une éclosion potentielle de la COVID-19. Cela a donné de bons résultats.

    Évidemment, puisqu'il ne faut rien tenir pour acquis et qu'il faut se préparer pour une deuxième vague, il y a eu un fonds supplémentaire de plus de 200 millions de dollars alloué spécifiquement aux solutions mobiles pour le dépistage et l'isolement. Ce sont des ressources à l'interne que l'on peut déployer de façon stratégique dans les communautés.

    Maintenant, comme nous ne pouvons pas prévoir l'évolution potentielle de la pandémie, nous essayons de déterminer quel est le soutien dont les communautés ont besoin, de façon à mieux les cibler qu'auparavant. On nous a demandé des ressources, notamment, en matière de sécurité supplémentaire ou d'enveloppes nécessaires pour mieux se préparer; il ne s'agit pas de choix financiers faits aux dépens de décisions qui devraient toujours, d'abord et avant tout, être axées sur la santé.

    En ce qui a trait au premier volet de votre question, c'est une chose à suivre, mais nous sommes toujours préparés à réévaluer les enveloppes qui ont déjà été accordées.

    Compilez-vous des statistiques sur la COVID-19 afin de mieux prévoir la deuxième vague.

    Il est toujours question de scruter à la loupe la nature de ces données. D’un bout à l’autre du pays, on entend ce fameux débat qui perdure au sujet de données désagrégées.

    Nous compilons effectivement des statistiques sur ce que l’on peut, grosso modo, maîtriser, c’est-à-dire les données sur le déploiement de ressources dans les réserves, ainsi que les données qui nous sont communiquées, soit par les provinces, soit par les territoires, soit par les communautés elles-mêmes. Ce travail, qui est imparfait, se poursuit dans le but de pouvoir bien préparer la politique de santé publique et de pouvoir prédire la deuxième vague, comme vous l’avez dit.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Qaqqaq, du NPD, vous disposez de deux minutes et demie. Vous avez la parole.

    Matna. Je vous remercie, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, je dirai qu'il est très difficile d'entendre les échanges sur le vécu des Autochtones, comme si des non-Autochtones seront un jour capables de comprendre entièrement ce que cela signifie d'être un Autochtone au Canada.

    Monsieur le ministre Vandal, pourriez-vous m'indiquer qui participe au processus de prise de décisions afin de déterminer les articles qui seront inclus et exclus des subventions dans le cadre du programme Nutrition Nord?

    Je vous remercie de cette importante question.

    Je sais que ce programme dispose d'un conseil consultatif, présidé par Mme Nellie Cournoyea, des Territoires du Nord-Ouest — et j'espère ne pas me tromper. Je l'ai rencontrée récemment.

    Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada se réunit régulièrement avec l'administration afin d'examiner les paramètres et les modalités. Il a joué, à l'instar d'Inuit Tapiriit Kanatami, un rôle crucial dans l'établissement du programme de subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui offre aux nations et aux personnes autochtones des subventions pour renouer avec les pratiques traditionnelles de cueillette, de chasse et de pêche. Nous recevons de nombreux conseils de la part du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada.

    Je vous remercie de ces précisions.

    Je sais que le programme est censé inclure les aliments traditionnels, mais le processus comporte des obstacles énormes, particulièrement pour les habitants du Nunavut.

    Une résidante de ma ville natale de Baker Lake, désirant offrir des aliments sains à son bébé, s'est rendue au magasin local et a acheté deux barquettes de six onces de framboises et deux barquettes de six onces de bleuets, pour un total de 31,96 $.

    Quelle explication le ministre voudrait-il que je donne à une mère qui tente d'offrir des aliments sains à son bébé alors que les prix sont aussi ridiculement élevés?

    Il n'y a pas de bonne réponse à cela. Je sais que les framboises et les fraises, comme vous venez de dire, sont vraiment inabordables. Nous travaillons en étroite collaboration avec le conseil consultatif et avec les personnes qui vivent sur le terrain, dans le Nord et dans l'Arctique, afin d'améliorer notre programme, en offrant le programme destiné aux chasseurs-cueilleurs, par exemple.

    Je ne doute pas que nous puissions en faire beaucoup plus. Je vous suggère donc de communiquer avec mon cabinet — ou je pourrais appeler votre bureau — et nous pourrons discuter davantage des idées que vous avez pour faire de Nutrition Nord un meilleur programme. Je sais qu'il est possible de le faire, et je pense qu'un partenariat fructueux serait bénéfique pour les citoyens que vous représentez.

    Je vous remercie beaucoup. Merci, monsieur le ministre.

    Je remercie tous les ministres d'avoir comparu aujourd'hui.

    Je remercie également le personnel, notamment la greffière et le personnel technique, qui nous ont aidés à traverser une journée très difficile. J'ai déjà fait des marathons, et il était légèrement plus difficile de jongler avec tous les problèmes survenus aujourd'hui que de courir le marathon de Boston. Mais tout s'est arrangé, ce qui nous a permis d'élargir nos connaissances, et c'est le but de notre présence ici.

    Merci à tous. C'est ici que se termine notre séance aujourd'hui.

    La séance est levée.