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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
mardi 7 mars 2017, 11 h 1 à 13 h 2
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Rémi Bourgault, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection de la navigation.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur