Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 1 novembre 2016 -

Le 1er novembre 2016, le Sous-comité a tenu une réunion d’urgence sur la situation humanitaire à Alep, en Syrie.

Pendant cette réunion, le Sous-comité a reçu un témoignage troublant confirmant que la métropole d’Alep, cinq fois millénaire et ancien moteur économique de la Syrie, risque d’être complètement détruite d’ici la fin de l’année et que, au milieu de cette destruction, 275 000 civils, y compris 100 000 enfants, sont assiégés dans l’Est d’Alep. Après avoir entendu ce témoignage, le Sous-comité a adopté la motion suivante :

La population d’Alep vit une catastrophe humaine qui heurte profondément la conscience humaine. Le Sous-comité est profondément troublé par le sort des habitants de l’Est d’Alep qui, servant de boucliers humains à un petit nombre d’extrémistes islamiques dirigés par Jabhat Fateh Al-Sham (auparavant Jabhat Al-Nusrah), sont attaqués sans discernement par le gouvernement de la Syrie et ses alliés, dont la Russie. Le Sous-comité condamne l’utilisation par le gouvernement d’armes imprécises et mortelles comme les barils d’explosifs, les armes à sous-munitions et les bombes à pénétration destinées à détruire des abris fortifiés et le ciblage d’écoles, d’immeubles à logements, de boulangeries et de stations de pompage d’eau. Encore plus effroyable est le ciblage intentionnel d’hôpitaux, d’installations médicales, de secouristes et de convois humanitaires, y compris ceux des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien. Les autorités indiquent qu’on trouve aujourd’hui à Alep moins de 30 médecins oeuvrant dans une poignée d’installations médicales fonctionnant de manière partielle. Le Sous-comité salue le travail héroïque du personnel médical, des secouristes et du personnel humanitaire qui continuent de risquer leur vie pour sauver celle d’autres personnes.

Les attaques intentionnelles sur des civils, des hôpitaux et du personnel médical sont des crimes de guerre. Si l’intention derrière ces attaques était de les commettre dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique, il s’agirait de crimes contre l’humanité. Les auteurs de ces crimes doivent répondre de leurs actes rapidement et de façon décisive. Par conséquent, le Sous-comité salue la récente décision du Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’enquêter et d’identifier les auteurs des crimes de guerre perpétrés à Alep.

C’est avec consternation que le Sous-comité constate l’échec du Conseil de sécurité de l’ONU d’assumer sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité et de protéger les civils d’Alep. Le Sous-comité juge encourageante la récente initiative menée par le Canada d’engager l’Assemblée générale de l’ONU afin de mettre un terme aux attaques illégales contre la population civile et les travailleurs humanitaires à Alep.

Le Sous-comité exhorte le Canada à multiplier ses efforts de concert avec la communauté internationale en recourant à tous les moyens à sa disposition pour permettre aux secours humanitaires de parvenir à Alep, mettre fin au siège d’Alep et faire en sorte que les parties responsables des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne soient tenues de rendre des comptes. À cette fin, le Sous-comité exhorte le gouvernement du Canada à :

i. mobiliser d’autres membres du Groupe international de soutien à la Syrie afin de promouvoir l’établissement de couloirs pour l’acheminement de l’aide humanitaire vers Alep, de promouvoir des initiatives visant à aider le personnel médical et de secours syrien, et de veiller au respect des accords de cessation des hostilités à l’échelle tant locale que nationale;

ii. envisager le rétablissement du Fonds de secours d’urgence pour la Syrie ou un équivalent afin que des contributions de contrepartie équivalentes aux dons des Canadiens soient versées dans le but d’aider les partenaires humanitaires sur le terrain en Syrie qui travaillent afin de livrer l’aide humanitaire à Alep, l’accent étant mis sur les aliments de base, l’eau propre, le matériel médical ou les fournitures requises par les équipes de secouristes civils;

iii. utiliser toutes les voies convenables pour protéger et défendre les partenaires humanitaires du Canada afin de veiller à ce que le personnel humanitaire sur le terrain puisse faire son travail, et ce, en sécurité;

iv. par l’entremise du Groupe international de soutien à la Syrie et par d’autres moyens, promouvoir la reprise des négociations entre le gouvernement syrien et l’opposition à la faveur de la médiation assurée par les Nations Unies à Genève;

v. continuer de mobiliser la communauté internationale, y compris par l’entremise de l’Assemblée générale des Nations Unies, pour tenir les parties pertinentes responsables de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité;

vi. appeler le Conseil de sécurité de l’ONU à reconnaître son défaut d’agir pour maintenir la paix et la sécurité internationales conformément aux principes et aux objectifs des Nations Unies, et lui demander de prendre des mesures urgentes pour sauver la vie des citoyens d’Alep;

vii. appliquer activement les sanctions actuelles du Canada contre la Syrie et ses alliés, les évaluer et envisager de les renforcer tout en veillant à ce que la prestation d’une aide humanitaire aux Syriens ne soit pas perturbée par la réglementation en matière de sanctions.

Le Sous-comité est conscient que la situation à Alep illustre de façon emblématique la destruction et le chaos causés par la guerre partout en Syrie et dans la région. Le Canada, terre d’accueil de 32 000 réfugiés syriens, doit demeurer un partenaire fiable pour rétablir la paix en Syrie et venir en aide aux Syriens à mesure qu’ils rebâtissent leur vie.

• Citations :

• « Dans la guerre civile syrienne, la situation à Alep représente une crise d’une ampleur sans précédent : le mépris total des droits de la personne est criminel et la cause de cette tragédie humanitaire. Alors que le Conseil de sécurité des Nations Unies a manqué à son obligation d’assurer la paix et la sécurité internationales, nous tenons à saluer les efforts du Canada et d’autres pays partageant ses valeurs pour mettre un terme à cette crise et demander des comptes. Les attaques aveugles et disproportionnées perpétrées par tous les belligérants –et plus particulièrement le régime Assad et ceux qui le soutiennent, comme la Russie – contre des civils, des hôpitaux et des secours humanitaires doivent cesser immédiatement. Il faut enquêter sur tous les possibles crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations du droit humanitaire international, et punir les coupables éventuels. »

-Michael Levitt, député, président, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes

• « Les difficultés en Syrie sont complexes et il n’y a pas de solutions rapides pour ce pays déchiré par la guerre. En ces heures sombres à Alep, j’exprime ma plus profonde gratitude aux travailleurs médicaux et humanitaires et aux secouristes qui continuent de risquer leur vie pour porter secours à la population dans le besoin. Le Canada et la communauté internationale doivent cependant passer immédiatement à l’action pour offrir la sécurité aux civils d’Alep. »

-David Sweet, député, vice-président, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes

• Le ciblage répété et systématique d’hôpitaux, des innocents qui y sont traités ainsi que l’utilisation de boucliers humains sont des crimes de guerre qui ne doivent pas être passés sous silence. Si l’on souhaite que le droit international humanitaire – en effet les lois gouvernant la guerre – continue d’avoir une signification, les responsables doivent être traduits en justice. De plus, le blocage de l’aide humanitaire doit cesser. Si la communauté internationale ne se réunit pas maintenant pour corriger cette situation désastreuse, le jugement de l’histoire et des générations à venir sera sévère, et avec raison. »

-Cheryl Hardcastle, députée, vice-présidente, Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes