Passer au contenu
Début du contenu

RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles


NUMÉRO 002 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 22 février 2016

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, monsieur le ministre, bonjour. Merci à tous d'être ici. Ceci est notre première réunion régulière depuis notre réunion de la semaine dernière où nous avons adopté des motions de procédure et réglé le fonctionnement du Comité.
    Monsieur le ministre, j'aimerais d'abord vous dire à quel point nous sommes ravis que vous ayez pu vous libérer. Lors d'une discussion sur le plan d'action du Comité, la semaine dernière, les membres ont décidé à l'unanimité, dans un esprit de collaboration qui, je crois, demeurera au sein de ce groupe, qu'il serait agréable de vous accueillir, si vous étiez disponible. Nous savons que vous avez un horaire chargé. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir témoigner, surtout compte tenu du court préavis qui vous a été donné.
    Nous savons à quel point la participation des ministres aux travaux des comités parlementaires est importante. Votre présence est donc un bon début pour nous.
    Si j'ai bien compris, vous pouvez nous accorder une heure de votre temps. Une fois que vous aurez terminé votre témoignage, les membres se pencheront sur l'orientation du Comité, notamment. Votre témoignage nous sera utile à cet égard. Encore une fois, merci.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, outre le ministre Carr, nous accueillons également M. Bob Hamilton, du ministère des Ressources naturelles, qui répondra lui aussi à nos questions. Merci, monsieur, d'avoir accepté notre invitation.
    Aujourd'hui, nous allons discuter de la lettre de mandat du ministre et des questions qu'elle soulève. Comme vous le savez tous, je l'espère, un budget des dépenses a été déposé à la Chambre à la fin de la semaine dernière. Si j'ai bien compris, un autre sera déposé demain, à 10 heures.
    Le ministre a gentiment accepté de revenir au mois de mars, provisoirement le 21, pour discuter des dépenses du ministère. Plutôt que d'aborder ce sujet aujourd'hui, puisque notre temps est limité, nous allons nous concentrer sur les questions soulevées par la lettre de mandat.
    Encore une fois, monsieur le ministre, merci d'avoir accepté notre invitation. Vous disposerez de 10 minutes pour nous présenter votre exposé. Nous passerons ensuite aux questions des membres, selon l'ordre adopté lors de notre réunion de mercredi dernier.
    Monsieur le ministre, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis très impatient d'échanger avec vous. C'est une première pour moi, et peut-être aussi pour certains et certaines d'entre vous, de participer à une discussion sérieuse, dans cet édifice, dans le cadre d'une réunion de ce Comité important. Je crois que, de plus en plus, nos politiques publiques seront et devraient être motivées par des discussions sérieuses multipartites. C'est ce que permet ce Comité.
    Monsieur le président, vous étiez très satisfait de l'esprit collégial des membres. J'espère que nous n'aurons pas à attendre trop longtemps avant d'entendre de nouveau le mot unanimité. Nous souhaitons tous trouver un consensus. Il vous sera peut-être difficile d'être unanimes, mais je suis convaincu que, malgré les désaccords, vos travaux et débats se dérouleront dans le sérieux et le respect. Après tout, c'est l'enjeu.
    Je tiens à vous féliciter et je suis heureux de pouvoir échanger avec vous.

[Français]

     J'ai préparé quelques notes pour la réunion d'aujourd'hui, mais j'aimerais d'abord commencer par remercier tous les membres qui siègent au comité.

[Traduction]

    Vos efforts contribueront grandement à aider le Canada à développer ses ressources naturelles de manières qui profiteront aux collectivités sur les plans social et économique.
    De nos jours, les principes de développement durable sont plus importants que jamais et seront un volet essentiel de notre collaboration.
    C'est une grande responsabilité, mais aussi un exercice important dans la création d'une nation, car le développement de nos ressources naturelles est au coeur de nombreuses priorités canadiennes, notamment les changements climatiques et l'environnement, l'engagement auprès des peuples autochtones, l'innovation et la croissance économique.
    L'histoire des peuples autochtones du Canada et des générations de migrants trouve ses racines dans l'immensité de nos forêts, l'exploration et l'exploitation minière et l'utilisation de nos ressources minérales et l'abondance de nos sources d'énergie, que ce soit l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, solaire ou nucléaire, ainsi que le pétrole et le gaz naturel.
    Au coeur de l'intendance des ressources naturelles du Canada, il y a notre lien profond avec la terre, l'eau et la faune, ainsi que notre compréhension de la qualité de vie que les ressources naturelles du Canada nous ont donné et continueront de donner aux générations futures, pourvu que nous fassions les bons choix, des choix fondés sur la science et la participation des peuples autochtones et des collectivités.
    La gestion des ressources naturelles est une responsabilité importante, et je suis heureux de l'assumer avec vous. Je suis impatient de découvrir vos perspectives et d'entendre vos commentaires à ce sujet.
    Comme vous le savez, plusieurs industries des ressources naturelles du Canada ont connu des moments difficiles. Les marchés n'ont pas été réceptifs aux produits de base, dont le pétrole, le gaz naturel, les minéraux et les métaux. L'industrie forestière doit, elle aussi, composer avec une baisse importante de la demande pour le papier et d'autres produits forestiers.
    Le faible prix des produits de base a entraîné la prise de décisions difficiles en matière de dépenses de capitaux et encore plus difficiles concernant le personnel. Avec chaque projet de ressource annulé ou reporté, des familles canadiennes sont touchées et se retrouvent confrontées à un avenir incertain. En tant que ministre des Ressources naturelles, ce qui me touche le plus, c'est de voir l'impact du ralentissement du marché des matières premières sur les familles canadiennes.
    Bien que l'investissement accéléré de 750 millions réalisé par notre gouvernement pour des projets d'infrastructure en Alberta ne puisse pas compenser les pertes d'emplois dans le secteur privé, c'est un début et un signal que, même si le gouvernement fédéral ne peut pas changer le prix du pétrole, il se sent concerné et prendra toutes les mesures raisonnables pour aider les personnes touchées.
    Les cycles des produits de base sont une réalité. Ils se caractérisent par des hauts qui contribuent à la richesse et à la prospérité et par des bas qui réduisent le flux d'investissements en capitaux, ce qui a une incidence sur les emplois et les recettes du gouvernement. Bien que nous soyons dans un « bas », je crois qu'il y a des choses que nous devons faire dès aujourd'hui, et à long terme, pour bâtir un avenir meilleur: un avenir fondé sur l'innovation et l'adaptation aux changements en trouvant des façons plus écologiques d'extraire et d'exploiter nos ressources naturelles et de les commercialiser; un avenir fondé sur l'investissement dans les technologies propres et l'infrastructure verte, où l'on tirera davantage profit des sources d'énergie renouvelable et où l'on s'assurera que les avantages économiques et environnementaux associés à l'efficacité énergétique sont pleinement réalisés.
    Alors, par où allons-nous commencer aujourd'hui?

  (1540)  

    La lettre de mandat que m'a remise le premier ministre me semble un bon point de départ. Sa diffusion sans précédent au grand public en dit long sur l'approche ouverte et transparente que nous avons adoptée. Tout comme les parlementaires, tous les citoyens qui nous regardent ou qui désirent lire le texte de cette conversation ont accès à cette lettre de mandat pour laquelle je devrai rendre des comptes.
    Les directives que l'on m'a données sont de m'assurer que nos secteurs des ressources demeurent une source d'emplois, de prospérité et de possibilités dans un monde où les pratiques viables sont valorisées. Ces valeurs sont au coeur de mes préoccupations depuis 15 ans. Nous ne pouvons plus, désormais, discuter de l'exploitation des ressources et de croissance économique sans parler de la viabilité de l'environnement. Nous ne pouvons plus envisager de commercialiser nos ressources naturelles sans nous assurer d'abord de respecter un processus réglementaire digne de la confiance du public
    Le moment est maintenant venu pour nous d'avoir une discussion ouverte sur notre système d'évaluation environnementale, un système fondé sur les impératifs des changements climatiques, qui s'appuie sur une expertise scientifique et technologique de calibre mondial et qui reflète les diverses perspectives des Canadiennes et des Canadiens.
    Notre approche repose d'abord sur la recherche d'un consensus. Nous ne demanderons jamais aux gens d'être tous d'accord. Il suffit de voir les questions qui m'ont été posées à la Chambre au cours des dernières semaines. Si nous pouvions nous entendre avec l'opposition sur les questions à poser au gouvernement, ce serait bien, mais je ne retiendrai pas mon souffle.
    Mais, nous pouvons mettre en place un processus d'examen et d'évaluation des grands projets de ressources qui serait digne de la confiance des Canadiennes et des Canadiens. D'ici là, nous avons développé une approche transitoire pour les grands projets de ressources déjà en cours d'examen. Nous ne demandons pas à leurs promoteurs de retourner à la case départ. Nous mettons plutôt l'accent sur des consultations plus intenses avec les peuples autochtones et les collectivités touchées. Nous voulons écouter attentivement et nous investir respectueusement avant de prendre des décisions à l'égard de ces projets, rien de moins.
    Pour la première fois, nous exigeons également que les principaux examens fédéraux comprennent une évaluation environnementale des émissions de gaz à effet de serre produite en amont d'un projet. Cette exigence aidera à orienter notre plan national sur le changement climatique avec les provinces et les territoires. Nous allons également nous assurer que toute décision à l'égard de tout projet de ressource soit fondée sur la science et des preuves, et que ces preuves tiennent compte des connaissances traditionnelles autochtones.
    C'est pourquoi nous modernisons l'Office national de l'énergie, afin que ses membres reflètent les opinions régionales et une profonde expertise des connaissances traditionnelles autochtones. Ce type d'engagement est un thème récurrent dans ma lettre de mandat.
    Par exemple, le premier ministre m'a aussi demandé de travailler étroitement avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une stratégie énergétique canadienne. L'objectif est de protéger la sécurité énergétique du Canada tout en encourageant les économies d'énergie et en intégrant une énergie renouvelable et plus propre à un réseau électrique plus intelligent.
    Nous avons des ambitions similaires en matière d'écologisation continue des industries minière et forestière. La réputation du Canada dans le secteur minier est reconnue partout dans le monde et notre pays est considéré comme un chef de file en matière de développement durable et d'innovation. Cela est tout aussi vrai pour les entreprises forestières canadiennes qui ont amélioré l'efficacité des usines, trouvé de nouvelles utilisations aux produits forestiers conventionnels et investi dans de nouvelles technologies et de nouveaux produits novateurs.
    Nous souhaitons tirer profit de ces succès. C'est pourquoi une des premières choses que notre gouvernement a faites, c'est de s'assurer que le Canada participe à la Mission Innovation, un nouveau partenariat mondial ambitieux regroupant 20 pays et quelques-uns des entrepreneurs les plus reconnus au monde afin d'accélérer la révolution de l'énergie propre.
    Je suis très heureux que le député de Portage—Lisgar ait pu se joindre à moi dans notre ville natale de Winnipeg afin d'accueillir les secrétaires de l'énergie des États-Unis et du Mexique lors de cette réunion historique.
    Comment y parviendrons-nous? En doublant au cours des cinq prochaines années l'investissement du gouvernement dans la recherche transformatrice sur les sources d'énergie propre et leur exploitation; en intensifiant la collaboration entre les pays participants; et en accélérant les investissements du secteur privé dans la technologie propre. Le premier ministre c'est déjà engagé à investir 100 millions de dollars supplémentaires chaque année dans la production de technologies propres, et 200 millions de plus par année pour stimuler l'innovation et encourager l'utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.
    Le Canada possède les ressources, l'expertise et l'expérience nécessaires pour mener la lutte contre les changements climatiques tout en se positionnant comme un chef de file mondial en matière de sources d'énergie à faible émission de carbone et de développement durable des ressources. Nous avons également la possibilité d'accomplir tout cela dans le cadre d'une approche continentale avec nos partenaires nord-américains. Cela s'applique tout spécialement dans le secteur de l'énergie.

  (1545)  

    Plus tôt ce mois-ci, j'ai accueilli les secrétaires de l'énergie des États-Unis et du Mexique, à Winnipeg, où nous avons signé un protocole d'entente sur les changements climatiques et la collaboration en matière d'énergie. Ce protocole reflète une vision audacieuse pour notre continent, une vision qui fait de l'Amérique du Nord une des régions énergétiques les plus dynamiques du monde, qui renforce notre sécurité énergétique collective et qui nous engage à collaborer à l'intendance environnementale.

[Français]

     Cette vision est bel et bien à notre portée. Il s'agit d'une vision ayant un potentiel pour d'autres secteurs des ressources. Cette vision peut rétablir le cours de notre économie afin de créer des possibilités pour les générations futures.

[Traduction]

    Si nous employons les forces de l'industrie, que nous respectons les terres et les eaux et que nous reconnaissons le rôle essentiel des peuples autochtones, nous pouvons servir d'exemple, non seulement chez nous, mais aussi dans le monde entier.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Encore une fois, nous vous sommes très reconnaissants de vos commentaires.
    Nous allons maintenant passer aux questions des membres. Monsieur Serré, vous avez la parole.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie l'hon. Jim Carr pour sa présentation concernant la lettre de mandat qu'il a reçue de la part du premier ministre. Évidemment, il y a une attention à porter au secteur important que sont nos ressources naturelles.
     Comme vous le savez, mon comté est celui de Nickel Belt. Ce dernier porte un nom associé aux ressources naturelles, plus précisément au nickel.
    Il est rafraîchissant de voir que l'approche du gouvernement en matière de ressources naturelles inclut une coopération avec le secteur privé, les peuples autochtones, les municipalités et les trois ministres qui sont dans l'ensemble concernés.
    Pour ce qui est de l'appui à l'innovation et à l'énergie verte, il est très rafraîchissant, comme vous l'avez mentionné, de constater ce qui est prévu pour les secteurs de la foresterie, des pêches, des mines, de l'énergie et de l'agriculture. J'ai vraiment hâte de travailler avec le comité, le ministre et le Parlement au développement national des ressources naturelles.
    Mon intervention d'aujourd'hui porte sur le secteur minier.

[Traduction]

    Une des initiatives les plus novatrices en recherche et développement et en technologie a été amorcée dans le bassin de nickel, dans le nord de l'Ontario. C'est un peu le secret le mieux gardé de l'industrie minière et de l'industrie en général au pays.

  (1550)  

    Vendredi dernier, j'ai eu la chance de participer au lancement officiel du groupe LMIT, Laurential Mining Innovation and Technology. L'Université Laurentienne est un chef de file mondial en recherche et en développement minier, si l'on tient compte du recours à l'innovation dans l'industrie minière. Il s'agit de la seule université au pays à être entourée d'exploitations minières. Elle est donc très bien placée pour faire grandir ce secteur.
    Au sein du groupe LMIT, on trouve le centre de recherche en santé et sécurité au travail, ainsi que le CREM, le Centre de recherche en exploration minière, MIRARCO, qui se penche sur l'innovation minière, et le Centre pour la vitalité des lacs VALE, que le premier ministre a eu la chance de visiter.
    On retrouve également, dans le nord de l'Ontario, le NORCAT. Ce centre travaille en partenariat avec des sociétés minières du secteur privé à la commercialisation de certains produits. Notre région compte également sur le CEIM, le Centre d'excellence en innovation minière, ainsi que la SAMSSA qui regroupe 23 000 emplois dans le secteur de l'exploitation minière et des services d'approvisionnement dans le nord de l'Ontario. Cette association travaille à l'exportation de nos produits à l'échelle mondiale. De plus, comme vous le savez, nous comptons sur le SNOLAB, le laboratoire scientifique qui se spécialise sur le neutrino et qui a récemment remporté le prix Nobel en physique.
    Il y a beaucoup de projets incroyables en recherche et développement dans l'industrie minière.
    L'Université Laurentienne vient de présenter une demande de financement auprès du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada. Habituellement, ce fonds finance des projets dans les secteurs de l'aérospatial, de la technologie et de la santé. Cette demande de financement pour une initiative de 65 millions de dollars en recherche et développement est la seule de l'industrie minière. L'Université Laurentienne fait partie de la liste restreinte et travaille en partenariat avec une autre grande institution, l'Université de la Colombie-Britannique.
    Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt de l'importance de l'industrie minière au pays et du volet innovation de cette industrie. Au bénéfice des membres du Comité, j'aimerais citer quelques faits concernant l'industrie minière.
    Il y a environ 380 000 personnes au pays… Proportionnellement, l'industrie minière est le plus important employeur d'Autochtones au pays, et le nombre d'emplois est sur le point d'augmenter. Le Canada compte sur le plus important secteur de l'exploitation minière et des services d'approvisionnement au monde avec plus de 3 400 sociétés qui se chargent de l'approvisionnement pour les opérations environnementales, financières, du génie et de la géotechnique, ainsi que les opérations minières.
    Avec un salaire annuel moyen dépassant les 110 000 $, les travailleurs du secteur minier sont les mieux rémunérés de tous les secteurs industriels. L'industrie minière est une priorité économique pour le Canada, puisqu'elle contribue 54 milliards de dollars au PIB du pays. De plus, l'industrie compte pour 19,6 % des exportations canadiennes. La production minière et minérale contribue environ 43 milliards de dollars à l'économie canadienne.
    Je vous invite à venir visiter le nord de l'Ontario et l'industrie minière afin de voir l'innovation et la recherche qui s'y font.
    De nombreuses sociétés ont investi des millions de dollars dans des projets d'exploration minière au Canada. Ma question, monsieur le ministre, est la suivante: comment l'Office national de l'énergie, en collaboration avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, peut-il aider et soutenir l'industrie et les sociétés minières, simplifier l'ouverture de nouvelles mines, accélérer le temps de traitement des demandes et l'octroi de permis et de certificats pour les évaluations environnementales, un volet du processus où l'on accuse un retard depuis la dernière décennie?
    Ma deuxième question est la suivante: comment le ministère des Ressources naturelles, l'Office national de l'énergie et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique peuvent-ils soutenir l'augmentation des exportations et l'amélioration des conditions réglementaires?
    Merci.
    Merci, Marc.
    Monsieur le ministre, vous avez deux minutes pour répondre à la question.
    Je pense que je devrais le laisser répondre. C’était formidable.
    J’ai deux ou trois choses à dire. Premièrement, j’ai vraiment hâte d’assister à la réunion de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, qui aura lieu à Toronto, dimanche et lundi. Il s’agit de l’une des plus importantes réunions du secteur minier au monde. Des milliers de personnes viendront au Canada, et ils ont une bonne raison de le faire: nous sommes des chefs de file.
    Vous avez parlé de réglementation. Tout le monde veut des règlements simplifiés, efficaces et qui ne nuisent pas inutilement aux promoteurs. On note toutefois une perte de confiance du public à l’égard du système de réglementation. Nous avons l’intention de le modifier et de l’améliorer.
    Nous pourrions parler pendant quelque temps des cinq principes que la ministre McKenna et moi avons présentés il y a quelques semaines, principes qui guideront notre approche à court terme. À long terme, toutefois, notre but est de moderniser l’Office national de l’énergie, car nous comprenons qu’il nous faut un régime qui inspire confiance aux Canadiens. Je chercherai à obtenir les judicieux conseils des membres de ce Comité tandis que nous progresserons, à court et à moyen terme, dans le dossier de l’Office national de l’énergie. Nous chercherons de toute évidence à avoir l’avis de gens du secteur minier aussi bien informés que vous sur la façon de garantir que la réforme et la modernisation favorisent la confiance à l’égard du processus, et ainsi accélérer la mise en oeuvre de projets durables.
    En plein dans les temps. Merci.
    Nous passons maintenant à Mme Bergen.

  (1555)  

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, merci beaucoup d’être ici. C’est un plaisir d’avoir plus de 30 secondes pour discuter avec vous.
    Je vais d’abord traiter d’un sujet, puis je passerai aux cinq principes que vous venez de mentionner. En décembre, au début de la session parlementaire, vous avez répété à maintes reprises qu’aucun projet de pipeline n’avait été mis en oeuvre entre 2006 et 2015. La semaine dernière, au dîner de la chambre de commerce de Calgary, je crois, vous avez indiqué autre chose. On vous a manifestement informé que quatre pipelines importants ont été construits et qu’ils ont en outre été approuvés par l’Office national de l’énergie.
    Vous affirmez maintenant qu’aucun pipeline n’a été construit depuis 2011. Diriez-vous — ou vous a-t-on informé — que l’Office national de l’énergie n’a approuvé aucun pipeline fédéral depuis 2011?
    Non; nous affirmons et croyons qu’aucun pipeline servant au transport des ressources naturelles vers les ports de mer n’a été construit par le gouvernement conservateur majoritaire en 2011 et le 19 octobre dernier. Est-ce exact?
    Eh bien, je suppose que cela dépend du point de vue que l’on adopte quant au fonctionnement des pipelines. Enbridge a construit un certain nombre de pipelines. Il y en a deux, en fait, dont l’un traverse le Manitoba pour aboutir aux ports de mer, en passant par le réseau de raffineries de la côte du golfe.
    Je dirais que sur le plan politique, je comprends le point que vous tentez de faire valoir. Nous sommes forts; nous sommes capables d’en prendre, de défendre notre bilan et d’en débattre. Je crois fermement que nous devrions, en tant que politiciens, reconnaître le travail des milliers de personnes qui ont travaillé avec acharnement pour construire ces pipelines, qui ont investi des millions, voire des milliards, dans certains cas, pour accroître de 1,2 million de barils par jour la capacité des pipelines. Vous avez présenté votre argument politique, et je le comprends, mais je dirais qu’à l’avenir, nous devrions saluer et féliciter les entreprises et les travailleurs qui ont construit des centaines de milliers de kilomètres de pipelines et qui ont ainsi augmenté la capacité canadienne.
    Je suis heureuse de vous entendre dire que l’Office national de l’énergie a approuvé des projets. À mon avis, l’ONE fonctionne. Selon moi, il y a ces derniers mois un discours qui retarde ce que vous essayez de faire, mais je n’y souscris pas. Je pense que l’Office national de l’énergie fonctionne. Certes, il y a toujours place à l’amélioration, mais j’estime que nous ne devrions pas lui nuire ni dénigrer les pipelines qui ont été construits dans le cadre de ce processus.
    J’aimerais parler des cinq principes que vous avez évoqués. Je sais que votre objectif était d’accroître la certitude et la clarté du processus de transition pour les projets de pipelines en cours d’approbation et d’autres projets. Êtes-vous conscient que ce que vous avez annoncé crée au contraire une plus grande incertitude et suscite plus de confusion? Étant donné que la décision sera d’ordre politique, les promoteurs ne connaissent pas les critères précis de l’évaluation des GES en amont. Concrètement, en chiffres réels, quels seront les objectifs fixés par le Cabinet? Quelles seront les règles du jeu imposées aux promoteurs?
    Lequel des cinq principes aura plus de poids? Le point de vue des peuples autochtones? La participation des collectivités? Les émissions de GES? Il y a cinq principes. Sont-ils énoncés en ordre d’importance? Quels sont les chiffres précis? Nous ne les avons pas; il est très difficile d’obtenir des renseignements. Les promoteurs sont probablement plus perplexes que jamais. Je pense donc qu’ils espèrent avoir des précisions aujourd’hui.
    Aucun promoteur de projet ne sera tenu de revenir à la ligne de départ en fonction des principes que vous avez partiellement énumérés. C’est important, car c’est une question d’équité à l’égard des promoteurs qui travaillent sur ces dossiers depuis très longtemps et qui ont investi beaucoup de capitaux pour la préparation de ces projets.
    On ne dit pas qu’un élément donné sera pondéré à 20 ou 21 % contre 19 % pour un autre. En fin de compte, le gouvernement examinera les recommandations de l’Office national de l’énergie, auxquelles il greffera son propre processus de façon à favoriser une consultation accrue des collectivités. Dans le cas de Kinder Morgan, nous avons prolongé le délai du gouvernement de quatre mois pour l’examen du processus de l’Office national de l’énergie. Nous nous attendons à recevoir une recommandation au cours du mois de mai 2016, et le gouvernement prendra sa décision en décembre 2016.
    Le projet Énergie Est fait l’objet d’un processus distinct. Il n’est pas encore commencé, mais nous avons déjà annoncé les règles du jeu et nous prolongerons le délai pour que le gouvernement canadien puisse mener ses propres consultations, en particulier auprès des collectivités autochtones.
    Il y a eu une certaine controverse quant à savoir si la décision était de nature politique. Mes collègues savent aussi bien que moi que toute décision du gouvernement est une décision politique pour laquelle il doit rendre des comptes. Nous n’essaierons pas de nous y soustraire. Il ne s’agit pas ici de politiser un débat ni d’essayer d’opposer des régions, des intérêts, des secteurs et des gens. Nous souhaitons mettre en place un processus de réglementation crédible qui inspirera confiance aux Canadiens.
    Au bout du compte, comme vous le savez, nous serons tenus responsables de cette décision.

  (1600)  

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Vous avez le temps de poser une brève question; à peu près une minute.
    Vous dites que c’est une décision politique du Cabinet; je comprends. Toutefois, étant donné que les cinq principes sont très larges et ambigus — même en ce qui concerne les émissions de GES en amont et le contrôle exercé par ces promoteurs — et qu’on ignore les cibles que le Cabinet cherchera à imposer, êtes-vous prêt à reconnaître que le processus a été modifié et qu’il ne relève plus de l’ONE? Sous notre administration, l’ONE a présenté une recommandation sur le projet Northern Gateway, et nous l’avons approuvé en fonction de ces recommandations.
    Mais si vous indiquiez aux promoteurs que vous comptez accepter la recommandation de l’ONE, cela aurait pour effet de les rassurer. Êtes-vous conscient de l’incertitude qui découle de l’ambiguïté et de la nature politique de la décision?
    Nous ne sommes pas d’avis que la décision est purement politique. Elle découle de modifications législatives incluses dans un projet de loi omnibus qui a été adopté à la Chambre des communes en 2012. Nous convenons de ce fait que c’est une décision politique.
     Passons à la certitude. Le calendrier est certain. Le premier ministre a été clair, et nous avons indiqué maintes fois à la Chambre que notre objectif est d’acheminer nos ressources naturelles vers les marchés de manière durable. C’est le but. Ce ne sera possible que si nous avons un processus réglementaire rigoureux qui tient compte de tous les éléments liés aux cinq principes. C’est ce que nous avons annoncé.
    C’est ce que nous ferons, et nous le ferons selon le calendrier que nous avons établi.
    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Cannings, la parole est à vous.
    Merci d’être venu aujourd’hui, monsieur le ministre. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Mes collègues du NPD et moi-même constatons avec une certaine inquiétude que votre lettre de mandat ne fait pas mention du Cercle de feu. De plus, cet enjeu n’a pas été abordé dans le discours du Trône ni dans le programme électoral du Parti libéral.
    Il s’agit pour le nord de l’Ontario d’une occasion extraordinaire qui pourrait stimuler l’économie et créer des milliers d’emplois.
    Pourquoi votre gouvernement ne s’y intéresse-t-il pas? Êtes-vous prêt à fournir l’investissement de 1 milliard de dollars nécessaire au lancement de ce projet?
    Ce que le gouvernement a dans sa mire, c’est une toute nouvelle approche à l’égard des relations fédérales-provinciales au Canada.
    Vous savez sans doute que le premier ministre rencontrera les premiers ministres des provinces pour la deuxième fois depuis qu’il a été élu premier ministre. La réunion aura lieu la semaine prochaine, à Vancouver. La dernière fois que l’ancien premier ministre du Canada a convoqué les premiers ministres des provinces à une réunion était en janvier 2009. Sept ans, ou six ans et des poussières se seront écoulés entre ces deux réunions. Comment peut-on avoir d’importantes discussions sur des enjeux nationaux lorsque les dirigeants des provinces et le premier ministre fédéral ne se rencontrent jamais?
    J’ai eu le plaisir de m’entretenir avec chacun des ministres canadiens de l’Énergie, en personne ou au téléphone, pour parler du rôle du fédéral quant au lancement d’un débat sur la stratégie canadienne de l’énergie, un dossier qui a été mené de main de maître par le Conseil de la fédération, par les premiers ministres provinciaux.
    Je suis tout à fait prêt à discuter du projet du Cercle de feu avec le gouvernement ontarien. Nous sommes conscients du potentiel du projet, et nous savons où il en est actuellement, ce qui ne signifie pas qu’il en sera au même point dans six mois ou un an. J’ai communiqué avec mes collègues à ce sujet.
    Comme beaucoup d’entre vous le savent, et comme le sait certainement le député de Portage—Lisgar, la ville de Winnipeg sera l’hôte, l’été prochain, en août, de la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines. Ce sera là une occasion formidable pour les ministres provinciaux de l’Énergie de rencontrer, si ce n’est déjà fait, le ministre fédéral des Ressources naturelles. J’ai hâte de discuter du potentiel minier de cette région et d’autres régions avec les représentants du nord de l’Ontario.
    Nous tenons à collaborer avec eux afin que les divers gouvernements puissent entretenir un dialogue, ce qui n’a pas été le cas au Canada depuis trop longtemps, malheureusement.

  (1605)  

    Merci.
    En outre, il n’est fait que très brièvement référence à la foresterie, alors que ce secteur rapporte des milliards de dollars à notre économie et emploie des milliers de Canadiens.
    Quelles mesures mettrez-vous en place pour appuyer le secteur forestier? Quand comptez-vous conclure un nouvel accord sur le bois d’oeuvre avec les États-Unis? Où en est-on actuellement?
    Comme vous le savez, la ministre Freeland a mené de vastes consultations sur les négociations concernant le bois d’oeuvre, notamment avec l’industrie et les provinces. Vous savez certainement que l’accord actuel est venu à échéance en octobre 2015. Il y a actuellement un moratoire d’un an. Il n’y a pas encore eu de négociations, mais la ministre du Commerce international est pleinement consciente de l’importance de cette négociation internationale. Elle est très active dans ce dossier et elle tient des discussions sérieuses à l’échelle du pays.
    Vous savez aussi que les intérêts varient d’une province à l’autre, mais je sais que la ministre Freeland est déterminée à mener de vastes consultations et à négocier fermement au nom du Canada, avec succès, espérons-le. Nous savons aussi que ces négociations bilatérales nécessitent souvent un dialogue entre les dirigeants des deux pays; nous sommes conscients que de telles occasions se présenteront.
    Vous serez rassurés d’apprendre que la ministre Freeland s’est « saisie » du dossier, comme elle le dit elle-même, et qu’elle est consciente de son importance pour le Canada.
    Aujourd’hui, pendant la période des questions, on vous a posé deux ou trois questions sur le barrage du site C, en Colombie-Britannique et du processus de consultation connexe.
    Dans l’une de vos réponses, vous avez indiqué ce qui suit : « Sans cette consultation, aucun projet énergétique ne sera approuvé. Nous ne répétons pas les erreurs des autres; nous cherchons de meilleures façons de faire les choses. » Dans votre deuxième réponse, vous avez dit que « le gouvernement fait tout en son pouvoir pour signaler aux collectivités autochtones de partout au pays qu’il s’agit d’une nouvelle ère de consultations significatives de nation à nation. » Or, lorsqu’ils sont venus ici la semaine dernière, une délégation de peuples autochtones très actifs dans le dossier du site C, où ils font partie d’un campement, n’a pu obtenir une rencontre avec quelque représentant du gouvernement que ce soit pour discuter du dossier. Quel genre de signal envoie-t-on?
    Je sais seulement combien de temps j’ai consacré aux discussions avec les dirigeants autochtones sur la question du développement des ressources naturelles. Nous avons organisé trois tables rondes — à Halifax, Winnipeg et Vancouver —, et il y aura un dialogue continu. Je n’ai pu rencontrer tous ceux qui en ont fait la demande, et nous rencontrerons de plus en plus de gens au fil du temps.
    Je pense que le principe est bon, mais cela ne se limite pas à cet aspect. C’est lié à la relation unique que les Autochtones entretiennent avec la terre et l’eau. C’est une expérience riche d’enseignements pour nous tous qui parcourons le pays et entendons les témoignages des dirigeants et des membres des collectivités autochtones. Ils parlent de la nature de cette relation, des milliers d’années pendant lesquelles cette relation s’est perpétuée d’une génération à l’autre par la culture, et de l’importance, pour la génération actuelle, non seulement d’apprendre des aînés ce qui leur a été légué, mais de prendre connaissance de leurs responsabilités à l’égard des générations futures et de l’état dans lequel ils laisseront la planète.
    J’utilise cette citation de temps à autre, et j’espère que je ne me trompe pas. Le philosophe français Jean-Jacques Rousseau a dit quelque chose qui ressemble à ce qui suit: « les fruits sont à tous, et la terre n’est à personne ». Sans entrer dans un débat juridique sur les droits de propriété, je dois dire que j’aime l’importance qu’on accorde à l’idée selon laquelle les générations futures nous jugeront d’après le respect que nous manifestons de notre vivant à l’égard de la terre, de l’eau et de la faune.
    Je suis désolé de ne pouvoir rencontrer tous ceux qui le veulent, mais je crois saisir toutes les sensibilités et toutes les particularités.

  (1610)  

    Merci.
    Monsieur Harvey, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, j'aimerais commencer par vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui. Je suis un nouveau député, donc bien sûr, je suis nerveux. J'ai pris des notes, mais je vais faire un peu de coq-à-l'âne.
    Avant de commencer, j'aimerais dire que je viens d'une circonscription du Nouveau-Brunswick, la circonscription de Tobique—Mactaquac, qui est une circonscription très rurale qui dépend beaucoup des ressources naturelles, du secteur manufacturier et de l'agriculture, comme certaines personnes ici présentes le savent. J'ai rencontré beaucoup de personnes pendant la campagne, et nous avons parlé de diverses choses. Les thèmes du développement agricole et des innovations en technologie revenaient souvent, et je ne parle pas seulement des innovations en agriculture, mais aussi de celles dans les secteurs manufacturier et de l'exploitation des ressources naturelles. Les questions portaient beaucoup sur l'avenir, non seulement pour l'exploitation des ressources naturelles, mais dans tous les secteurs.
    Avant de poser ma question, j'aimerais souligner quelques passages de votre exposé qui ont retenu mon attention. Il y a d'abord celui-ci: « Un avenir reposant sur l'innovation et sur l'adaptation à cette ère de changement en trouvant des manières plus écologiques d'extraire et d'exploiter nos ressources naturelles et de les mettre sur le marché ». Cela me plaît beaucoup. Je l'ai souligné. Pour moi, cela représente bien ce que notre parti tente d'incarner.
    L'autre passage qui a retenu mon attention est celui-là: « Désormais, nous ne pouvons plus discuter de développement des ressources et de croissance économique sans parler de viabilité de l'environnement. » Je reconnais que l'exploitation des ressources naturelles occupe une place importante dans l'économie canadienne, mais en même temps, quand je faisais du porte-à-porte pour rencontrer les citoyens, j'ai constaté qu'il y avait là non seulement une occasion, mais une volonté de la part des gens de ma circonscription, qui souhaitent voir les entreprises faire des choix de développement écologiquement viables.
    Ma question porte sur la rencontre que vous avez eue avec les autres ministres il y a quelques semaines. Vous avez rencontré vos collègues des États-Unis et du Mexique à Winnipeg, pour signer le protocole d'entente sur la collaboration nord-américaine en matière d'énergie propre. Pouvez-vous parler un peu au Comité des domaines de collaboration sur lesquels se sont entendus notre gouvernement et nos partenaires nord-américains en ce qui concerne l'investissement du Canada en énergie propre, en efficacité énergétique et en technologie propre?
    Premièrement, permettez-moi de reconnaître le bon travail réalisé par le gouvernement précédent dans ce dossier. Ce n'est pas nous qui avons amorcé les discussions trilatérales. Un protocole d'entente a été signé en décembre 2014, ce qui a permis de bien cartographier les ressources énergétiques du continent. Le résultat de ces travaux a été dévoilé à Winnipeg. C'est le fruit de l'initiative du gouvernement précédent, et il en mérite le crédit. Nous avons réussi à bâtir sur la base de cette plateforme solide. Nous avons établi six groupes de travail, qui seront tous dirigés par le Canada, les États-Unis ou le Mexique. Vous en avez mentionné quelques-uns. Parmi les principaux thèmes visés, je souligne la production d'électricité à faibles émissions de carbone, les technologies énergétiques propres et l'efficacité énergétique. Nous avons beaucoup à apprendre de nos partenaires nord-américains en matière d'efficacité énergétique.
    Pour ce qui est du captage du carbone, vous savez qu'il y a des projets d'envergure en vue, particulièrement en Saskatchewan. Le captage et le stockage du carbone restent très chers pour l'instant, mais nous savons aussi — et quiconque possède un appareil le comprend — que ce qu'on paie la première année ne correspond pas toujours à ce qu'on paiera la cinquième ou la huitième. Ces technologies ont des coûts initiaux, mais avec le temps, leur prix devient beaucoup plus raisonnable. Nous croyons que c'est ce qu'il adviendra de certaines technologies de pointe, y compris pour le captage, le stockage et l'utilisation du carbone.
    En ce qui concerne l'adaptation au changement climatique, je viens d'une province où les inondations sont fréquentes, donc nous comprenons trop bien ce qu'il signifie. Je vais ressasser de vieux souvenirs en vous disant que mon mentor personnel en politique était un progressiste conservateur du nom de Duff Roblin. Vous vous rappelez peut-être ce nom parce que c'est lui qui a construit ce qu'on appelait le « fossé de Duff ». Le fossé de Duff était un projet de 63 ou 64 millions de dollars qui avait reçu l'appui de John George Diefenbaker au moment où il était premier ministre. Duff Roblin et lui étaient deux bons conservateurs, dont l'un était plus progressiste que l'autre. Pendant les 50 années où ce fossé a retenu tout l'excédent d'eau de la rivière Rouge afin qu'elle s'écoule par des canaux autour de la ville, il a épargné des milliards de dollars et d'innombrables misères aux familles de la région. C'était une décision visionnaire afin d'atténuer les inondations. Notre gouvernement et ceux qui lui succéderont auront bien d'autres occasions d'avoir le courage de prendre des décisions qui pourraient être impopulaires sur le coup, mais qui seront intelligentes pour les générations à venir. L'adaptation en est un aspect, tout comme la réduction des émissions de gaz, dont le méthane, dans le secteur pétrolier et gazier.
    Les trois pays collaboreront pour accroître l'harmonisation en Amérique du Nord et faire en sorte que le secteur énergétique nord-américain se développe de manière responsable et efficace. Nous savons tous que l'administration américaine se dirige vers une échéance politique et que la saison politique est déjà bien commencée, comme si l'un de nous pourrait ne pas l'avoir remarqué. La suite des choses sera fascinante, cela ne fait aucun doute. Je peux vous dire, à tout le moins, que du point de vue de notre gouvernement, c'est un bon moment pour chercher activement des façons d'approfondir la relation continentale, et c'est ce que nous faisons. Nous le faisons au moyen des groupes officiels et nous le faisons grâce à des rencontres ministérielles fréquentes. D'ailleurs, je dois me lever très tôt demain matin pour prendre l'avion vers Houston afin de participer à CERAWeek, une conférence internationale sur l'énergie, l'une des plus importantes au monde. J'y serai à titre de conférencier participant, ainsi que pour rencontrer de nouveau les secrétaires en matière d'énergie des États-Unis et du Mexique, à peine quelques semaines plus tard, et pour rencontrer également des représentants de l'Australie, d'Israël et d'autres pays.
    Nous profiterons de notre excellent départ trilatéral en Amérique du Nord pour élargir la conversation particulièrement sur la mission innovation, que j'ai décrite dans ma déclaration préliminaire.
    Il reste beaucoup à faire, mais c'est déjà un très bon début. J'étais très heureux, tout comme le député de Portage—Lisgar, j'en suis sûr, d'être l'hôte de cette rencontre au Manitoba, et ce ne sera pas la dernière rencontre organisée au Manitoba.

  (1615)  

    Merci.
    Monsieur Harvey, il vous reste quelques secondes, mais nous avons un peu de retard, donc je vous redonnerai peut-être la parole plus tard.
    D'accord.
    Vous disposez de cinq minutes ce tour-ci, donc vous devrez choisir vos mots un peu plus efficacement.
    Madame Stubbs.
    D'accord. Merci, monsieur le président, je vais faire vite.
    Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous à si court préavis. Je l'apprécie vraiment.
    Avant de vous interroger sur votre lettre de mandat, je tiens à vous féliciter de reconnaître que le secteur minier du Canada est un chef de file mondial du développement durable et de l'innovation, mais je dois mentionner pour le compte rendu que c'est aussi le cas du secteur pétrolier et gazier du Canada. Bien sûr, depuis des dizaines d'années, la technologie, l'innovation et les pratiques exemplaires de l'Alberta en matière de réglementation ont été exportées et adoptées dans diverses régions du monde productrices de pétrole. Ces technologies permettent d'optimiser l'exploitation des ressources en réduisant au minimum l'empreinte environnementale, ainsi qu'à créer des emplois et à faire croître les revenus du gouvernement. Il faut dire que les plus grands investisseurs dans la production d'énergies renouvelables et alternatives sont, bien sûr, les producteurs classiques de pétrole et de gaz. Ces efforts ne sont donc pas mutuellement exclusifs.
    Comme vous l'avez déjà mentionné, il est écrit dans votre lettre de mandat du premier ministre que votre but ultime sera de « veiller à ce que le secteur des ressources naturelles permette la création d'emplois, la prospérité et l'apparition d'occasions de développement ».
    Comme vous le savez, l'industrie pétrolière avait perdu 100 000 emplois à la fin de 2015, et au cours du dernier mois seulement, l'Alberta a perdu 22 000 emplois à temps plein. La population de mon Alberta rurale, une circonscription où l'exploitation responsable des ressources occupe une place prépondérante, souffre. Les gens perdent leur emploi. Ils perdent leur maison. C'est la crise en Alberta, la crise à Lakeland, et la situation est désespérée pour beaucoup de personnes. Bien sûr, ma circonscription et ma province contribuent tellement à l'ensemble du Canada, en grande partie grâce à l'exploitation des ressources énergétiques.
    Nous savons et nous reconnaissons tous que le climat d'investissement au Canada dépend de multiples facteurs, et nous sommes conscients que l'effondrement du secteur énergétique est attribuable principalement aux bas prix mondiaux du pétrole et à la crise économique mondiale, mais la politique gouvernementale joue énormément, bien sûr, pour exacerber ou atténuer ces facteurs externes.
    Dans votre exposé, vous avez mentionné une approche transitoire, donc nécessairement incertaine et instable. Les changements au processus d'approbation réglementaire que vous avez annoncés ne sont pas détaillés et sèment indéniablement la confusion. Ils occasionneront aussi beaucoup de coûts supplémentaires et de délais. Comme tous les secteurs, le secteur énergétique du Canada a besoin de certitude, de prévisibilité et de stabilité de la part du gouvernement. Les mesures transitoires que vous venez d'annoncer et vos indications selon lesquelles d'autres pourraient s'y ajouter ne créent qu'ambiguïté, incertitude et instabilité, ce qui se traduit par des pertes d'emplois. Je me demande simplement quand les Canadiens peuvent s'attendre à ce que le gouvernement précise ses obligations réglementaires pour que notre secteur des ressources demeure, comme le prévoit votre lettre de mandat, une source d'emplois, de prospérité et d'occasions de développement.

  (1620)  

    Je dois d'abord reconnaître toute l'innovation qui s'observe en Alberta. On oublie que c'est l'innovation qui a permis l'exploitation des sables bitumineux au départ, et il n'y a encore personne de l'autre côté de la Chambre ou d'ailleurs, à ce que je sache, qui m'ait posé des questions sur le travail de COSIA, la Canada's Oil Sands Innovation Alliance, qui regroupe des dirigeants du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta qui ont uni leurs forces en mettant de côté leurs rivalités. Ces personnes évoluent toutes dans le même secteur, elles sont en concurrence pour les mêmes marchés et travaillent ensemble, en investissant considérablement dans la R-D, afin de faciliter la transition, qui est une réalité dans le monde comme au Canada, comme tout le monde le sait.
    Je crois beaucoup à l'esprit d'entreprise des Albertains et des Canadiens. Ils l'ont déjà prouvé et continuent de le prouver aujourd'hui. Nous investirons massivement dans la technologie verte. C'est l'un des engagements que nous avons pris en campagne électorale. Nous travaillerons avec l'industrie, secteur par secteur. Nous travaillerons assurément avec ces entrepreneurs et tous ceux et celles qui innovent en Alberta. Soit dit en passant, il ne faut pas oublier que quand la première ministre néo-démocrate de l'Alberta a annoncé son plan de lutte contre le changement climatique, elle était flanquée, à la surprise de certaines personnes, de quatre grands dirigeants du secteur pétrolier et gazier de l'Alberta et d'un chef autochtone. On peut espérer beaucoup de bien de cette convergence simultanée entre le secteur, les Autochtones et la sphère politique.
    Dans l'intervalle, nous allons clarifier les principes de base, et je suis persuadé que le secteur pourra s'adapter aux changements politiques nationaux et internationaux, de même qu'aux fluctuations dans le prix des biens de base, de manière à nous positionner très avantageusement sur la scène internationale pour tirer parti de tous ces changements à l'avenir.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Monsieur Tan, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de participer à notre réunion.
    Je suis un nouveau député. Comme moi, certains députés sont nouveaux à ce comité, donc nous sommes très enthousiastes à l'idée d'en apprendre davantage sur la politique et les positions du gouvernement. Je vois que mes collègues connaissent très bien leurs enjeux locaux. J'ai une maîtrise et un doctorat du Centre des pâtes et papiers de l'Université de Toronto. J'ai travaillé brièvement dans le domaine des pâtes et papiers, avant de travailler dans l'industrie nucléaire pendant 10 ans, donc j'aurai peut-être quelques questions à vous poser éventuellement.
    Comme vient de le mentionner mon collègue, le gouvernement du Canada vient d'adopter cinq principes transitoires pour orienter la prise de décisions sur les grands projets d'exploitation des ressources naturelles, le temps de mettre en place un processus environnemental.
    Comment le gouvernement du Canada compte-t-il regagner la confiance du public concernant la façon dont le Canada évalue les grands projets d'exploitation des ressources naturelles?
    Le Canada y travaille en menant des discussions importantes avec les collectivités touchées par ces projets et en comprenant l'incidence de ces projets sur les pratiques et le mode de vie des Autochtones.
    Je parcours le pays afin de parler aux gens du secteur, aux membres des collectivités autochtones et d'autres collectivités, et il est remarquable de constater que personne ne les a consultés avant. La consultation ne fait pas toujours partie du mandat de l'organisme de réglementation, mais sans consultations entre les organismes de réglementation, les gouvernements et la population, si nous n'avons pas le genre de conversations qui comptent pour la population, il est fort peu probable que nous obtenions des résultats positifs.
    Personnellement, je suis optimiste, monsieur le président. Je suis optimiste principalement en raison des réponses et de l'énergie que j'ai constatées pendant ces tables rondes, où des chefs autochtones, des écologistes et des gens d'affaires prennent le temps de s'asseoir ensemble pour parler ensemble des mêmes choses et pour s'entendre, bien souvent. Il est de notre devoir de créer des conditions propices à ces conversations, et je crois que c'est la meilleure façon de trouver des solutions pour exploiter durablement nos ressources naturelles.
    C'est ce que sous-tendront les principes établis. La confiance du public découlera de l'incarnation de ces principes par l'organisme de réglementation, par les dirigeants des collectivités et par le gouvernement. Nous avons bon espoir qu'à l'issue du processus, nous nous trouverons en meilleure posture qu'au départ.

  (1625)  

    Monsieur le ministre, je garde l'oeil sur l'horloge. Je crois que vous devez sortir d'ici à 16 h 30 assez exactement.
    Monsieur Barlow, vous n'aurez peut-être pas cinq minutes au complet, mais presque.
    Merci. Je vais faire vite.
    Monsieur le ministre, merci encore une fois de comparaître si rapidement devant notre comité. Je l'apprécie vraiment. J'aimerais clarifier un certain nombre de choses.
    Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu de consultations entre l'ONE et les Premières Nations. Il y a pourtant eu près de 1 000 rencontres sur le projet Northern Gateway seulement. Sur le projet Énergie Est, il y a eu près de 500 séances de consultation. Je tiens à le préciser. Il est un peu malhonnête de dire qu'il n'y a pas eu de consultations à ce sujet.
    Vous avez parlé du gouvernement néo-démocrate de l'Alberta. Si vous parliez aux membres de l'Association canadienne des producteurs pétroliers afin de savoir ce qu'ils pensent d'une taxe sur le carbone en Alberta, vous obtiendrez probablement un son de cloche très différent de celui que vous croyez.
    J'ai été très heureux de vous entendre parler du courage qu'il faut à un gouvernement pour prendre une décision qui peut sembler impopulaire sur le coup. Nous avons beaucoup parlé de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais il faut aussi parler du Canada atlantique et de l'incidence de la crise qui frappe le secteur énergétique partout au Canada.
    Je ne prétends pas qu'un gouvernement puisse maîtriser les prix du pétrole, mais il peut maîtriser ou améliorer le contexte qui les entoure. Je pense notamment au climat de confiance nécessaire pour que l'entreprise privée investisse dans le secteur.
    Ce qui me dérange vraiment, c'est que quand on a demandé au premier ministre et à vous-même si l'oléoduc Énergie Est ou l'oléoduc TransMountain répond aux critères et aux directives de l'Office national de l'énergie, vous ne vous êtes pas engagés. Vous avez parlé du courage qu'il faut pour prendre une décision. On n'obtiendra jamais le consensus sur ce genre de projets, qu'il s'agisse d'une usine de traitement des eaux usées ou d'un pipeline.
    Pourquoi ne vous engagez-vous pas à appuyer les projets d'oléoducs Énergie Est et TransMountain, ce genre de projets, s'ils respectent les critères de l'Office national de l'énergie?
    Je ne prétends pas avoir plus de courage que la moyenne, mais je peux vous dire que quand ces décisions seront prises, elles ne feront pas l'affaire de tous.
    D'après ce que j'observe à la Chambre, d'après les questions qui nous sont posées sur ces projets seulement, sans parler d'un cadre pancanadien sur le changement climatique, sans parler d'une réforme de l'organisme de réglementation, je constate que ces enjeux génèrent beaucoup d'émotions et de divisions. Les politiciens de toutes les allégeances et de tous les ordres de gouvernement interviennent pour exprimer leurs points de vue avec véhémence.
    Si on leur fournit l'occasion adéquate d'exprimer ces points de vue avec véhémence, vous devrez ultimement nous tenir responsables de la façon dont nous évaluons l'ensemble du portrait, parce que nous prendrons des décisions.
    Je n'ai presque pas de temps. Je suppose que c'est une bonne réponse.
    Il répond tout de même à la question. Je pense que vous devriez le laisser terminer.
    Je sais. Je comprends et je l'apprécie.
    Allez-y.
    Vous y avez un peu répondu, et c'est très bien.
    Vous avez terminé en parlant de l'importance de ce partenariat avec le Mexique et les États-Unis, et je pense que c'est fantastique. Je suis content que vous y travailliez. Je me demande toutefois si vous avez discuté du fait que les États-Unis ont levé leurs interdictions à l'exportation? Ils ne parlent pas de l'idée d'une taxe nationale sur le carbone, contrairement à nous. Selon les producteurs avec qui nous avons parlé, cela nous place en situation de désavantage concurrentiel très important. Est-ce que cette question sera abordée dans vos discussions?
    Si nous ne parlons pas d'une taxe sur le carbone, est-ce que ce sera fait dans le cadre du partenariat continental?
    Nous comprenons l'importance de conditions concurrentielles. Nous comprenons que le Canada est un joueur international et un joueur important dans le secteur de l'énergie; nous savons que nous devons garder à l'esprit la position concurrentielle du Canada non seulement dans le secteur de l'énergie, mais dans tous les domaines.
    J'ai présidé pendant 16 ans le Business Council of Manitoba. Tous les jours, nous parlions du caractère concurrentiel du Manitoba. Tous les jours, j'entendais les principaux entrepreneurs et preneurs de risques de notre province me parler de l'importance de la certitude dans le climat des affaires. Presque tout dépendait de la compétitivité dans nos recommandations aux gouvernements, tant fédéral que provinciaux.
    En tant que député et en tant que ministre des Ressources naturelles maintenant, je crois que la position concurrentielle du Canada est absolument vitale dans un marché international qui change constamment. Je le reconnais et j'en reconnais l'importance.

  (1630)  

    Monsieur le ministre, merci infiniment. Je tiens à vous redire à quel point nous apprécions que vous ayez pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. C'est une discussion qui représente beaucoup pour notre comité, un nouveau comité doté d'un nouveau mandat et auquel siègent beaucoup de tout nouveaux députés, et nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de comparaître devant nous.
    Monsieur Hamilton, je vous remercie d'être venu aujourd'hui assister très patiemment à nos délibérations.
    Nous avons déjà hâte de vous accueillir de nouveau. Vous êtes toujours le bienvenu, monsieur le ministre, dès que vous pouvez participer à nos séances, et nous savons que nous vous reverrons en mars. Nous fixerons une date ensemble. Merci encore.
    Puis-je prendre 10 secondes pour vous dire que je suis très heureux du ton respectueux que j'ai établi avec les porte-parole de l'opposition. Je pense que les Canadiens l'apprécient et que nous avons la responsabilité de le conserver.
    Merci.
    Merci.
    Nous allons interrompre nos travaux quelques minutes, puis les reprendre à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU