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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 35
mardi 25 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
(À huis clos)
 
TémoinsModifié
Élections Canada
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• Paul Legault, préparation du personnel en régionModifié
• Karen McNeil, conseillère juridique
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2016/10/24 9 h 58