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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 32
mardi 4 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
TéléviséeModifié

11 heures à 12 h 50
 
Témoins
Élections Canada
• Marc Mayrand, directeur général des élections
• Stéphane Perrault, directeur général des élections délégué
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins


12 h 50 à 13 heures
(À huis clos)
 
• Étude du rapport du Sous-comité du programme et de la procédureModifié
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2016/09/30 8 h 15