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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
 
Réunion 131
Le jeudi 8 novembre 2018, 11 heures à 13 heures
À huis clos
 
• Planification de travaux futurs - Étude de la question de privilège concernant le projet de loi C-71
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
 
2018-11-06 14 h 33