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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 130 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 novembre 2018

[Énregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bonjour et bienvenue à la 130e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La séance d'aujourd'hui est télévisée.
    Conformément à l'article 111 du Règlement, nous étudions le certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats.
    Nous sommes ravis d'avoir M. Johnston parmi nous ce matin. Comme toujours, j'aimerais rappeler aux membres que le Comité est autorisé uniquement à examiner les titres, les qualités et les compétences de M. Johnston en ce qui concerne l'exercice des fonctions du poste pour lequel il a été nommé. Veuillez en tenir compte au moment de poser vos questions au témoin d'aujourd'hui afin de ne pas dévier vers des questions qui dépassent la portée de l'étude.
    Je tiens également à informer les membres que la ministre Gould pourra comparaître devant le Comité le jeudi 22 novembre en vue d'une séance d'information sur la commission indépendante chargée des débats. Je vais donc inscrire sa comparution au calendrier.
    Monsieur Johnston, je vous remercie de prendre le temps de comparaître devant nous aujourd'hui. Je crois que la dernière fois que nous nous sommes vus, nous étions en train de patiner avec Daniel Alfredsson en Suède. C'était bien marrant.
    Nous avons hâte d'entendre votre déclaration préliminaire.
    Merci infiniment, monsieur le président. C'est un plaisir et un honneur pour moi de témoigner devant votre comité.

[Français]

     Je remercie les membres du Comité de m'avoir donné l'occasion de discuter un sujet très important, qui est l'organisation des débats des chefs de partis politiques fédéraux au Canada.

[Traduction]

    J'aimerais d'abord remercier les membres ici présents de leur étude approfondie de cette partie importante de la démocratie canadienne. J'ai lu avec grand soin le rapport présenté par le Comité.

[Français]

    Je vous remercie de votre excellent travail.

[Traduction]

    Comme certains d'entre vous le savent peut-être, la protection d'une saine démocratie canadienne est pour moi une passion et l'engagement de toute une vie. C'est pourquoi j'ai l'intention de faire don de toute rémunération associée aux fonctions de commissaire aux débats.

[Français]

    Je considère cette entité comme un pas dans la bonne direction dans nos efforts continus pour protéger les institutions démocratiques au Canada.

[Traduction]

    Par conséquent, je me sens honoré qu'on ait pensé à moi pour diriger ces efforts et pour travailler avec les partis politiques, les intervenants et les organisations médiatiques afin de présenter aux Canadiens les débats qu'ils méritent. Ayant moi-même animé des débats des chefs fédéraux en 1979 et 1984 et des débats provinciaux en Ontario en 1987, je suis conscient du rôle essentiel qu'ils jouent en exposant les Canadiens à diverses opinions politiques, y compris des positions qui ne correspondent pas toujours aux leurs.
    Sur le plan personnel, j'ai toujours apprécié le processus politique et le rôle que jouent les médias dans une démocratie en santé. En tant que commissaire, ma priorité serait de nouer un dialogue ouvert et transparent avec les Canadiens, les partis politiques, les médias et les intervenants.
    Je suis convaincu que le succès des débats de 2019 dépendra de la capacité de la commission de faire primer l'intérêt public tout en restant indépendante et impartiale.
    Mesdames et messieurs, j'entendrai avec grand intérêt vos avis sur les éléments qui rendent un débat informatif et utile pour les Canadiens. Je serai également heureux de savoir comment vous envisagez la composition d'un comité consultatif qui réunit des compétences variées.

[Français]

    Enfin, j'aimerais avoir votre avis sur les personnes à consulter.

[Traduction]

    Une démocratie en santé est stable, transparente et axée sur l'intérêt public. Ces valeurs sont celles qui doivent guider l'organisation des débats des chefs, et celles dont je compte m'inspirer dans le cadre de ce processus.
    J'envisage avec plaisir de collaborer avec vous tous en vue de présenter au Parlement en 2020 un rapport assorti de recommandations fondées sur l'expérience de 2019 qui éclairera les futurs débats des chefs au Canada.
    Je serai heureux de répondre à vos questions.

  (1105)  

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Avant toute chose, j'aimerais signaler que libéraux accorderont une période d'intervention à Elizabeth May.
    J'ai également reçu une suggestion de la part de l'opposition, qui propose que nous continuions à siéger jusqu'à cinq minutes avant le vote, si la sonnerie se fait entendre, étant donné que nous sommes à deux pas de la Chambre. Êtes-vous d'accord?
    Des députés: Oui.
    Le président: Merci.
    Madame Lapointe.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie beaucoup d'être avec nous, Votre Excellence. J'en suis vraiment très contente.
    Qu'est-ce qui vous a incité à revenir dans la vie publique? L'organisation des débats des chefs est un travail très important. Qu'est-ce qui vous a motivé à postuler ce poste de commissaire?
     Pendant la majeure partie de ma vie, j'ai fait partie d'institutions, d'universités et de commissions, de même que de comités de travail portant sur des questions politiques. Comme je l'ai dit dans ma présentation, j'ai modéré trois débats par le passé. À mon avis, les débats sont un élément essentiel de notre démocratie et de notre vie démocratique. Nous devons nous employer constamment à renforcer les institutions publiques. On m'a posé la question et j'ai répondu que c'était dans l'intérêt du public.
    Merci.
    Dans votre présentation, vous avez dit avoir organisé des débats. Selon vous, qu'est-ce qui a changé depuis?
     Les médias sociaux constituent le premier grand changement. Il s'agit vraiment d'une révolution. Il y a une vaste gamme d'intérêts et de médias. Il faut réussir à inclure les jeunes dans notre processus public, politique, et rejoindre tous les Canadiens et les Canadiennes en tenant des débats, non seulement de façon traditionnelle, mais aussi au moyen de nouvelles méthodes.
    C'est très intéressant.
    Nous vivons réellement une révolution numérique.
    Votre objectif, pour ce qui est des débats, est-il de rejoindre le plus grand nombre possible de Canadiens, peu importe les médias utilisés?
    C'est exact. Il faut aussi développer un discours plus élaboré sur les options qui s'offrent et un processus qui porte à réfléchir davantage plutôt qu'à simplement réagir aux enjeux importants qui touchent présentement la vie au Canada.
    Dans votre présentation, vous avez dit que les Canadiens étaient au courant de certains enjeux. Or, si je comprends bien, vous allez tenter d'élargir tous les débats, de façon à ce qu'on ne se contente pas des trois ou quatre sujets qui sont habituellement présentés au public durant les élections.
    C'est exact. La solution la plus simple est d'organiser les deux débats dans les deux langues officielles. J'espère qu'il y aura une large diffusion du contenu des débats, mais aussi qu'on portera attention aux grandes questions qui font partie de notre processus démocratique. Il faudra travailler très fort pour accroître l'intérêt des gens, la qualité de leur attention ainsi que les échanges.
    C'est très intéressant. J'apprécie votre intention d'élargir le débat. Souvent, les gens n'ont pas réalisé que 10 ou 20 engagements étaient pris durant une élection et que cela influençait les décisions prises à la suite des élections.
    Vous avez été gouverneur général, mais aussi modérateur. Croyez-vous que votre expérience en tant que gouverneur général pourrait vous aider à remplir vos nouvelles fonctions?

  (1110)  

    Je pense que oui. Premièrement, j'aimerais dire que, pour mon épouse et moi, le rôle de gouverneur général, que j'ai assumé pendant sept ans, a été un grand privilège. Ce qui est peut-être le plus important, c'est d'avoir une perspective très claire sur notre pays. Nous avons beaucoup apprécié le fait de pouvoir rencontrer un grand nombre de Canadiens dans leurs communautés. Nous avons pu rencontrer des maires et des conseils de diverses municipalités, des groupes de bénévoles et d'autres personnes dévouées à l'intérêt public. Le Canada est un très bon pays, mais nous pouvons le rendre encore meilleur.
     Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

[Traduction]

    Un peu plus d'une minute.
    D'accord, c'est bien.

[Français]

    J'aimerais vous poser une question terre à terre. À quel endroit exerceriez-vous votre rôle de commissaire?
    Nous avons un petit bureau dans le voisinage du Parlement, sur la rue Sparks. Je n'ai pas encore vu ce petit bureau. J'ai aussi un bureau à la Fondation de Rideau Hall...

[Traduction]

    Pardon, je n'étais pas en train d'écouter, mais nous sommes censés nous pencher uniquement sur les qualifications du candidat.

[Français]

    D'accord.

[Traduction]

    C'est le seul sujet à l'étude aujourd'hui.

[Français]

    Je vous remercie.

[Traduction]

    Il vous reste 30 secondes.

[Français]

    Il y aura un endroit.
    Je ne peux pas vous demander de nous donner de l'information sur votre équipe. Je sais que des gens travailleraient avec vous.
    Oui, si j'occupe ce poste, ce qui n'est pas encore confirmé puisqu'on en est encore à l'étape de la nomination. Les consultations ont commencé et il y aura un secrétariat assez petit mais solide.
    C'est un privilège de vous recevoir. Merci beaucoup.
    Merci.
    Monsieur Reid, vous avez la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je vais partager mon temps de parole de sept minutes avec Mme Kusie.

[Traduction]

    Je tiens d'abord à vous souhaiter la bienvenue au Comité et à vous dire: « Bonjour, cher voisin! » Bien entendu, votre femme et vous habitez maintenant dans le comté de Lanark.
    C'était merveilleux de vous voir au marathon Brett Pearson Run For Your Life, en septembre. Il s'agit d'une des meilleures initiatives communautaires de la région, et votre présence comptait beaucoup pour les gens. Alors, merci.
    Ce fut un privilège.
    J'aimerais m'attarder sur votre expérience à titre de modérateur de plusieurs anciens débats des chefs à l'échelle fédérale, en 1979 et 1984, ainsi que dans la province de l'Ontario, pour savoir comment vous entendez trancher la question difficile de déterminer quels chefs de parti pourront y participer et lesquels ne le pourront pas. C'est une décision que vous et le comité consultatif aurez à prendre.
    Ce sera une question controversée. Pourriez-vous nous expliquer un peu comment vous comptez y faire face?
    Heureusement, le mandat prévoit des critères qui sont très utiles. Je remercie d'ailleurs votre comité du travail qu'il a accompli non seulement en ce qui concerne cette question, mais aussi un certain nombre d'autres questions.
    Il y a trois critères, deux desquels doivent être remplis. Les deux premiers sont raisonnablement clairs. Le troisième pourrait poser certains problèmes d'interprétation. Le comité consultatif et moi-même suivrons ces critères avec grand soin, et nous prendrons les décisions en conséquence.
    D'accord.
     Il me semble qu'en matière de chance légitime, on doit trancher à un moment donné. Les résultats des sondages fluctuent. Ce sera particulièrement le cas si un parti se présente uniquement dans une province, par exemple. C'est une question pertinente parce que le Bloc québécois est l'un de ces partis. La marge d'erreur augmente lorsqu'on a affaire à un plus petit échantillon.
    Avez-vous songé à la façon dont vous vous occuperez de la question du choix du moment? À un certain point, la décision elle-même peut avoir un effet important sur la probabilité qu'un parti puisse remporter ou non des sièges aux prochaines élections.

  (1115)  

    Bien sûr.
    Je sais que vous ne cherchez pas à influencer indûment le résultat des élections.
     Comment vous y prendriez-vous?
    Vous soulevez de très bonnes questions, mais je n'ai pas de réponses précises à donner. Le tout devra être déterminé en temps et lieu, bien entendu, avec l'avis du comité consultatif.
    Le choix du moment est une question très délicate et très importante, et il y a des arguments à double tranchant. Bien sûr, il faut agir le plus tôt possible, mais si l'on examine l'histoire politique, les sondages, les intérêts du parti qui élabore ses options, force est de constater qu'il faut un certain temps avant que cela se concrétise.
    Ensuite, il y a une certaine interprétation, d'abord en ce qui concerne les résultats des sondages, puis les antécédents et les intérêts du parti; troisièmement, il s'agirait de déterminer à quel point le parti a une chance légitime d'avoir des députés au cours de la prochaine législature.
    Je ne peux donc pas vous répondre pour le moment; tout ce que je peux dire, c'est que nous tiendrons compte de tous les facteurs et nous essaierons d'en arriver à une décision judicieuse en temps utile.
    D'accord.
    Voici un exemple qui me vient à l'esprit et qui montre à quel point il aurait été difficile de trancher si cette commission avait existé à l'époque: lors des élections de 1993, le Parti national était sorti de nulle part, sous la direction de Mel Hurtig. Aux yeux de certains analystes, ce parti semblait avoir des chances réelles de remporter quelques sièges.
    Il serait utile, me semble-t-il, de choisir un moment à l'avance et de façon arbitraire pour que personne ne puisse interpréter la décision comme étant discrétionnaire, c'est-à-dire le moment où l'on prend la décision d'inclure un parti — et ce ne sont pas tous les partis qui auront ce problème —, puisque la chance raisonnable de remporter des sièges est l'une des deux conditions à remplir.
     C'est une observation très judicieuse. La beauté de la chose, c'est évidemment la précision et la clarté. D'un autre côté, on veut déterminer combien d'éléments de preuve il faut recueillir.
    Nous avons fait allusion à des précédents, et nous en tiendrons compte. Je suis avocat de formation et je ne suis pas sûr si je devrais dire que j'aime ce genre de questions, mais c'est ce que nous faisons pour gagner notre vie. Lorsque j'étais gouverneur général, nous nous efforcions de bien nous préparer aux questions constitutionnelles pouvant être soulevées...
    Vous avez raison. C'est vrai.
    ... et d'obtenir une série de conseils indépendamment des excellents conseils que nous recevions du Cabinet du premier ministre, du bureau du greffier du Conseil privé et du ministère de la Justice. En cas de questions juridiques, nous avions recours à trois personnes externes qui offraient des conseils à titre bénévole.
    Sans trop compliquer les choses, nous tiendrions sûrement compte de certains des précédents dont vous avez parlé. Si une décision était déjà rendue dans notre champ de compétence ou dans d'autres, nous nous en inspirerions pour essayer de faire quelque chose de raisonnable.
    Merci beaucoup, Votre Excellence.
    J'ai hâte d'obtenir d'autres conseils sur ces questions.
    Merci.

[Français]

     Bonjour. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
    Bien sûr, j'ai beaucoup de respect pour vous en tant que femme, puisque vous avez élevé quatre femmes incroyables. Je vous en félicite. Je trouve que c'est une chose incroyable.

[Traduction]

    Ma question est de savoir dans quelle mesure vous comptez consulter les partis politiques dans le cadre de votre mandat.
    Conformément au mandat de la commission chargée des débats des chefs, votre responsabilité consisterait, entre autres, à amener les partis politiques à négocier les modalités des débats. C'est très vague, ce qui permet une grande marge de manoeuvre.
    Je sais que vous avez beaucoup d'expérience en matière de négociation et de gestion de groupes ayant des intérêts concurrents. D'après votre expérience, comment comptez-vous mener une telle consultation?
    Mon plan serait de tenir une vaste consultation auprès des principaux intervenants dans le processus et de m'assurer que nous obtenons ainsi leurs conseils. Le comité consultatif jouera un rôle important pour ce qui est de fournir ce genre d'observations et de réflexions. Je serai en contact, bien entendu, avec divers partis politiques pour demander leur avis sur ces questions, parmi d'autres. Je voudrais avoir l'assurance que notre démarche est non seulement inclusive, mais aussi transparente et ouverte, et que les décisions que nous prenons sont claires et accompagnées de motifs valables.
    Je vous remercie d'ailleurs de vos observations sur les femmes. Mon épouse et moi sommes parents de cinq filles. Il n'y a pas de gendres, mais...

  (1120)  

[Français]

    Je pensais que c'était quatre.

[Traduction]

    ... nous avons 14 petits-enfants: 7 garçons et 7 filles.
    Merci beaucoup.
    J'aurais dû mentionner au tout début, David, que si quelqu'un vous pose une question qui ne se rapporte pas à vos qualifications, vous n'êtes pas obligé d'y répondre, mais libre à vous de le faire si vous le voulez.
    Très bien.
    Monsieur Christopherson.
    C'est intéressant, car vous avez donné cette instruction juste avant que je prenne la parole. J'en prends note.
    Un député: Ce n'est qu'une coïncidence.
    M. David Christopherson: C'est la faute de M. Reid.
    Merci, monsieur le président.
    Votre Excellence, merci beaucoup d'être là.
    Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais certains d'entre nous ont des réserves à l'égard du processus, et nous réglerons la situation en temps voulu.
    Si je peux me le permettre, à mon avis, nous avons fait les choses un peu à l'envers. Nous avons mis la charrue devant les boeufs. Nous aurions dû commencer par adopter la politique proposée par le gouvernement, faire ce qui s'impose, assurer une légitimité et obtenir l'acceptation d'au mois deux des trois partis — au lieu de l'unanimité, nous visons maintenant au moins une majorité, comme strict minimum — et, enfin, procéder à la nomination.
    Cependant, je suis tout à fait disposé à aller de l'avant dans la mesure où le gouvernement décide d'essayer de légitimer ce processus — et je vais faire une suggestion à ce sujet dans un instant —, auquel cas non seulement je me sentirais à l'aise de savoir que vous occupez ce poste, monsieur, mais je crois que vous nous rendriez un grand service et que vous nous feriez honneur.
    Vous représentez la norme d'excellence en matière de fonction publique, et je ne peux m'imaginer un poste où vous ne seriez pas parfaitement qualifié pour représenter les Canadiens, assurer l'équité, incarner ces valeurs et mettre à profit votre intégrité, votre intelligence et votre expérience. Sachez, monsieur, et je ne saurais trop insister là-dessus, que toute observation négative que je ferai vise le processus, le gouvernement — bref tout, sauf vous.
    J'ai la plus haute estime pour vous, à l'instar des membres de mon caucus, et si, au bout du compte, vous devenez commissaire aux débats, notre pays sera très bien servi.
    Une partie de notre difficulté, monsieur, c'est... et je suis conscient de ce que vous avez dit, monsieur le président, alors je ferai de mon mieux pour m'en tenir au sujet à l'étude, tout en reconnaissant la latitude dont disposent les députés, surtout au sein de notre comité.
    Dès le départ, monsieur, ce qui m'inquiète... et je ne suis pas assez intelligent pour me livrer à des jeux politiques en cachette. J'étale mes cartes sur la table. Voici ce qui m'inquiète, en premier lieu: l'idée de nommer un commissaire aux débats découle du fait qu'un des principaux chefs de parti, que je ne nommerai pas pour l'instant, a joué au plus fin en refusant de participer aux débats nationaux, ce qui signifie que nous n'avons pas eu droit à un processus démocratique rigoureux qui incluait les types de débats dont les Canadiens ont besoin et qu'ils devraient avoir. Le but était de veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise pas.
    Cela a toujours été une sorte de processus bâclé, qui était réinventé chaque fois, selon la personne qui prenait la décision. Il était donc tout à fait logique que nous prenions cette mesure. Malheureusement, monsieur, le gouvernement a mal géré chaque aspect de la réforme démocratique à tel point que, maintenant, nous nous retrouvons avec un gouvernement qui prétend ne pas avoir eu pas assez de temps pour instaurer cela par voie législative.
     Monsieur, je veux seulement que vous sachiez que ce n'est pas de notre faute. Ce n'est pas nous qui établissons le programme législatif. C'est le gouvernement qui le fait. Une des premières mesures que nous avons recommandées... Je vais vous dire ce qui me dérange vraiment, monsieur le président. C'est le fait que le gouvernement ne cesse de répéter: « Nous n'avons fait que suivre les politiques. Nous n'avons fait qu'appliquer les politiques du Comité. » Non, ce n'est pas le cas.
    Une des principales recommandations que nous avons formulées, c'est la nécessité d'avoir une unanimité quant au choix du commissaire. Cela revient à l'idée que c'est le gouvernement qui décide qui sont les candidats éventuels et c'est lui qui présente un candidat définitif; nous ne faisons que dire oui ou non. Le fait que gouvernement appelle cela une consultation est insultant par les temps qui courent. Voilà exactement ce qui s'est passé.
    La veille de l'annonce publique de cette politique, la ministre a rencontré Nathan Cullen et moi-même. Je ne divulguerai pas le contenu de la discussion. Ce ne serait pas approprié. Toutefois, il est juste de dire que l'objectif de la réunion était de nous informer de ce qui allait se passer. C'était un décret venant d'en haut. Je dirai ceci parce que je l'ai déjà déclaré publiquement. J'ai dit à la ministre: « Cela devrait être une consultation, et non une séance d'information. » Elle m'a répondu: « Une fois que vous saurez qui est le candidat, vous serez rassuré. » Comme je l'ai expliqué, il y a une séparation totale entre cela et la légitimité de ce processus.
    Tout d'abord, il devait y avoir un consentement unanime quant au choix du commissaire. On en a fait fi. Il y avait aussi des aspects essentiels liés aux questions de savoir qui pouvait participer aux débats. Comme mon collègue, M. Reid, l'a souligné, c'était un dossier très litigieux, et nous n'arrivions pas à nous entendre; en fait, nous n'avons même pas essayé de le faire parce que nous pensions que cette décision finirait par être prise de façon indépendante. Bonne ou mauvaise, telle était notre interprétation collective.

  (1125)  

    Monsieur le président, je tiens à souligner que nous avons consacré beaucoup de temps à la préparation de ce rapport. Malgré l'absence d'unanimité des partis, il y a eu beaucoup de débats et de discussions à ce sujet. Lorsqu'un des partis me reprochait de faire fausse route, il participait quand même aux échanges pour essayer d'apporter des améliorations. Nous avons travaillé dans un esprit de collégialité — chose que vous continuez à encourager grâce à votre excellent travail en tant que président du Comité —, et nous avons déployé beaucoup d'efforts. Si quelqu'un estime qu'il s'agit d'une sorte de travail de politicards ou d'une plaisanterie, ou que cela n'a pas d'importance, qu'il le dise maintenant. Je me rappelle à quel point nous avons travaillé fort — moi, M. Nater et vous, monsieur le président. Nous nous y sommes dévoués corps et âme.
    Puis, voilà que le gouvernement, à cause de sa mauvaise gestion des dossiers — il aurait manqué de temps pour bien faire les choses —, s'attend à ce que le processus des débats au Canada soit, d'une certaine façon, déterminé par un seul parti. C'est là où nous en sommes. Permettez-moi de dire ceci, car il me reste peu de temps. Le gouvernement ne fait que jouer le jeu du parti qui ne veut pas de cette commission des débats en refusant de légitimer le processus. Le manque de réflexion, de discernement politique et de procédure est tout simplement stupéfiant, compte tenu du fait que le gouvernement est au pouvoir depuis maintenant quelques années.
    Voici mon dernier point, monsieur le président. Je recommande fortement que nous corrigions le tir. Je n'ai pas besoin d'une manchette, d'une citation ou d'un reportage, car je ne briguerai pas les suffrages aux prochaines élections, mais je veux que nous améliorions nos débats et que nous renforcions notre démocratie le plus possible. Je vais donc lancer une bouée de secours au gouvernement. Je vais lui demander, par votre intermédiaire, monsieur le président, de présenter une proposition à notre comité, de permettre que des modifications y soient apportées et de voir s'il y a lieu de rétablir la légitimité par au moins un vote majoritaire représentant deux des trois partis reconnus au sein de notre comité. Voilà qui aurait, monsieur le président, une certaine légitimité. Le résultat ne s'appuiera pas uniquement sur le document que nous avons adopté ni sur la proposition du gouvernement, mais plutôt sur nos efforts collectifs pour essayer d'y arriver. À mon avis, c'est un moyen de remédier à une situation tout à fait embarrassante et insultante pour le Parlement: le fait que gouvernement libéral croit qu'il peut décréter, à lui seul et de façon unilatérale, le déroulement du processus des débats, l'établissement des règles et le choix de la personne qui s'en occupera.
    Monsieur, je suis désolé d'avoir eu à faire cela devant vous, mais vous pouvez comprendre... J'ai vu que vous êtes resté là sans broncher. Vous n'êtes pas né d'hier, et vous savez comment cela fonctionne. Je voudrais terminer, monsieur, en exprimant une fois de plus tout le respect que j'ai pour vous. Si vous finissez par être notre commissaire, j'en serai ravi. En fait, peu importe la fonction que vous finirez par assumer pour représenter le Canada et favoriser notre démocratie, nous nous en porterons que mieux.
    Je vous remercie, monsieur, de votre présence ici aujourd'hui.
    Merci, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion d'intervenir.
    Permettez-moi, monsieur le président, d'exprimer mes remerciements pour ces commentaires personnels touchants. Ils font chaud au coeur, et je vous en suis reconnaissant. Lorsque je répéterai certains d'entre eux à ma femme ce soir, elle ne sera pas du même avis, mais ce n'est pas grave — nous sommes mariés depuis 54 ans.
    Des députés: Ha, ha!
    Merci.
    Je suis sûr que tous les membres du Comité sont d'accord quant au respect que nous éprouvons tous à votre égard, David.
    Nous passons maintenant à M. Simms.
    Votre Excellence, quel bonheur de vous revoir. J'ai suivi votre parcours pendant toutes ces années, et je tiens à vous souhaiter la meilleure des chances pour ce poste. Je sais que vous ferez un excellent travail.
    Je vais céder le reste de mon temps de parole à Mme May.
    Je me contenterai de dire, Scott, que nous avons pour coutume d'imposer une amende de 10 $ chaque fois qu'une personne utilise un ancien titre, et c'est le double du montant pour chaque infraction subséquente; alors, de grâce, continuez à enfreindre cette règle, car tout l'argent recueilli sera versé à la Fondation Rideau Hall.
    J'en prends bonne note. J'y ajouterai même des frais d'intérêt.
    Merci bien.
    Je remercie mon collègue, Scott Simms.
    Monsieur le président, je dispose de combien de temps à ce stade-ci?
    Vous avez six minutes et demie.
    Merci.
    Je vais m'inspirer de l'exemple de David Christopherson parce que je l'adore, même s'il n'aimera pas ce que je m'apprête à dire.
    Je tiens à préciser rapidement que je suis très reconnaissante au gouvernement d'avoir pris le taureau par les cornes et d'avoir établi à l'avance une commission chargée des débats, le tout assorti de critères solides, parce que je crois que nous débattons de... Ce serait beaucoup mieux, à n'en point douter, si tous les partis... Je n'utiliserais pas les mots « tous les partis reconnus » parce que, bien franchement, les partis reconnus ont manipulé le processus des débats pendant de nombreuses années afin d'exclure tout le monde, sauf eux.
    Il n'y a aucune intention malveillante à votre égard, cher ami, mais honnêtement, le processus des débats, du point de vue de tout observateur impartial, jette le discrédit sur la démocratie.
    On a affaire à de la collusion et à des tractations de coulisses. Malgré le travail acharné du consortium des médias, rappelons que M. Harper avait menacé de ne pas participer aux débats et, lors de la dernière campagne électorale, MM. Mulcair et Harper avaient tous deux causé l'annulation du débat des chefs en anglais. Par conséquent, les 11 millions de Canadiens qui avaient écouté le débat simultané des chefs en anglais en 2011 ont été privés de cette possibilité en 2015, et c'était la même chose pour le débat des femmes. L'événement a ensuite été remplacé par une série d'autres débats qui, selon moi, ont été mis en place pour justement détourner l'attention du fait que nous avions perdu le débat des chefs en anglais, diffusé à l'échelle nationale.
    Le problème, c'est que nous estimons que le processus à l'étude comporte des lacunes. Pour ma part, je ne dirai pas qu'il est parfait, mais comparativement au statu quo, il s'agit d'une nette amélioration. Je vais vous en donner deux raisons et, à titre de documentation d'appui, je vous invite à lire l'article de Tony Burman. C'est lui qui avait présidé le consortium avec la CBC durant le débat des chefs de 2008, et il écrit à quel point tous ces jeux de coulisses étaient dangereux, antidémocratiques et absurdes, notamment en ce qui concerne les menaces faites par les divers chefs. Andrew Coyne a, lui aussi, écrit très brillamment sur ce problème. Pour reprendre son analogie, c'est comme si Chrysler, GM et Ford se réunissaient avec les réseaux de télévision et disaient: « Très bien, nous sommes tous d'accord: pas de publicités télévisées pour Toyota. »
    Voilà à quel point cela s'est avéré injuste, insensé et antidémocratique jusqu'à maintenant. J'ai l'impression qu'on s'emploie beaucoup à discréditer l'effort déployé par les mêmes personnes qui n'ont jamais voulu que le processus des débats soit élargi au-delà des grands partis.
    Je tenais donc à dire très clairement que j'accueille favorablement cet effort. Voici un des principaux avantages: lorsque le consortium des médias avait la tâche assez ingrate — et je ne le blâme aucunement pour ce... Mais le problème, c'est que, lorsque les directeurs des médias d'information prennent une décision importante en faveur de la démocratie, leurs propres journalistes ont beaucoup de mal à rapporter ce qui se passe. En fait, ils ne le peuvent pas.
    J'espère donc que, grâce à une commission indépendante chargée des débats, grâce à un commissaire qualifié en la matière et grâce à un processus transparent, les médias d'information pourront rendre compte de ce qui se passe parce que, si ma mémoire est bonne, lors des élections de 2015, aucun reportage n'avait été consacré au fait que deux chefs de partis fédéraux — l'un d'eux étant le premier ministre à l'époque — avaient curieusement réussi à faire annuler les débats.
    Permettez-moi d'ajouter que je suis favorable à l'idée d'un processus prévisible et transparent qui permettra aux médias d'être au courant de ce qui se passe afin de rapporter les faits. Selon moi, le plus grand risque ici — et je passerai ensuite à vos qualifications, monsieur —, c'est un manque d'adhésion de la part des grands partis et des membres du consortium.
    Je vous conseille donc, respectueusement et en toute humilité, de créer sept postes au sein du comité consultatif et de les pourvoir avec des gens de CTV, CBC, Global, TVA et Radio-Canada — ils dirigent les débats depuis 1960 —, et j'ajouterais à cette liste TVO et CPAC. Laissez-les devenir vos conseillers, car nous avons besoin d'obtenir sans tarder leur engagement à diffuser les débats. Pour l'instant, aucun engagement n'a été pris pour la diffusion des débats produits par la commission, et cela doit être très clair dès le début.
     J'accueille d'un oeil favorable ce processus. Je me réjouis des critères parce qu'ils fonctionnent pour le Bloc québécois; ils sont équitables pour des partis comme le mien, et je pense qu'ils finiront probablement par fonctionner pour Max Bernier et le Parti populaire, mais on verra bien.
    J'aurais une seule question à vous poser, comme matière à réflexion, si vous le voulez bien. Durant votre longue et illustre carrière, vous avez assumé une fonction précise que vous avez omis de mentionner et qui est, selon moi, pertinente pour ce poste: en effet, de 1988 à 1990, vous avez été président fondateur de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, laquelle a abouti à de nombreux groupes disparates et à un engagement multilatéral. Pensez-vous que cette expérience revêt une certaine pertinence pour le nouveau rôle que, j'espère, vous remplirez?
    Merci.

  (1130)  

    Merci. J'ai adoré cette fonction. C'était une table ronde qui rassemblait des intervenants ayant des intérêts différents, et devinez quoi? Nous avons réussi à tirer d'importantes conclusions, et le caractère inclusif y a beaucoup contribué.
    Cette table ronde a existé pendant environ 20 ans, ce qui est très inusité. Ce genre de groupes existent habituellement durant le mandat d'un gouvernement donné, après quoi ils disparaissent. J'étais ravi et, je dois dire, surpris de sa longévité. Ce processus a ensuite abouti à la création d'autres groupes axés sur le développement durable, et cette démarche est alors devenue partie intégrante de notre culture. En tout cas, le recours à des tables rondes pour mener d'autres activités intéressantes et pour porter des questions importantes à l'attention de notre corps politique nous a permis de tenir compte d'un large éventail d'idées afin de trouver des solutions essentielles, et c'est ce qui constituera un facteur déterminant.
    J'aime l'idée d'une table ronde parce qu'on voit ainsi tout le monde. On peut regarder son interlocuteur dans les yeux et lire son langage corporel; bref, c'est une façon très canadienne de faire les choses. Je m'en tiens à la maxime suivante: l'esprit est comme un parachute, car il fonctionne mieux lorsqu'il est ouvert. On a donc besoin de tous les moyens possibles pour garder l'esprit ouvert.
    Je vous remercie également de vos conseils sur certaines des questions bien précises que nous aurons à régler.

  (1135)  

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?
    Oui, il vous reste 10 secondes.
    Mes meilleures salutations à Sharon. Vous êtes formidables, tous les deux.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Avant de passer à M. Nater, comme convenu, nous siégerons jusqu'à ce qu'il reste 5 minutes avant le vote, ce qui devrait nous donner 55 minutes tout au plus, mais les libéraux ont également accepté de céder leur tour afin de ne pas priver l'opposition du temps de parole auquel elle aurait eu droit pendant une séance d'une heure complète.
    La parole à M. Nater.
    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de ces commentaires.
    Merci, monsieur, d'être des nôtres. Dans ma circonscription, Perth—Wellington, qui comprend la ville de Stratford, nous vous savons gré des efforts que vous avez déployés, lorsque vous étiez président de l'Université de Waterloo, pour établir le campus de Stratford au sein de notre collectivité. C'est très apprécié, et cela en dit long sur votre parcours dans le domaine de la technologie numérique, ce qui m'amène à ma première question.
    Compte tenu de vos antécédents dans le milieu universitaire, je remarque que vos armoiries sont ornées d'un code binaire, ce qui est, à mon avis, tout à fait pertinent en raison de votre parcours. J'en arrive donc à ma question.
    Je dois dire que je suis un peu en désaccord avec Mme May lorsqu'elle affirme que le comité consultatif devrait être composé de représentants des grands diffuseurs. Voici mon point de vue. En tant que membre de la génération du millénaire, je n'ai pas le câble ni le satellite chez moi. La télévision ne constitue pas ma principale source de nouvelles. Plus de la moitié des gens de ma génération se fient aux communications numériques et aux plateformes en ligne. Étant donné votre vaste expérience universitaire, je serais curieux de savoir comment vous vous y prendriez pour faire en sorte que ma génération et ceux qui sont plus jeunes que moi... À 34 ans, je me sens presque vieux lorsque je me compare aux nouveaux électeurs âgés de 18 ans. M. Christopherson dit qu'il faut s'y faire.
    Quelle serait votre démarche, en vous fiant à votre expérience, pour veiller à ce que notre génération et les plus jeunes aient l'occasion de participer aux débats?
    Soyez ouverts, soyez ouverts. Ma grand-mère avait l'habitude de dire: « Ce n'est pas pour rien que vous avez deux oreilles et deux yeux, mais que vous n'avez qu'une seule bouche. Écoutez, regardez et puis, peut-être, parlez. »
    Parfois, les gens pensent que c'est banal, mais pour moi, c'est très significatif de savoir que toutes les choses importantes que j'ai apprises dans la vie, ce sont mes enfants et, maintenant, mes petits-enfants que me les ont montrées. Ce n'est pas qu'ils fournissent tout le contenu de ce que vous savez ou de ce que vous réapprenez, mais ils voient la vie sous un autre angle. Cet état d'esprit a été très important pour moi. C'est au sujet de ce genre de choses que j'écris.
    Vous avez parlé de ces armoiries dont la partie inférieure est ornée d'un plus et d'un moins. C'était pour indiquer mon intérêt pour la technologie et l'apprentissage, mais disons que les médias se sont amusés avec cela lorsque c'est devenu public. Ils pensaient que c'était un message secret comme le code de Vinci, et nous allons laisser cela comme une question ouverte. Peut-être que les gens vont essayer de trouver le message caché là-dedans.
    Le premier livre que j'ai écrit quand j'étais jeune avocat s'intitulait Computers and Law. C'était en 1967, donc il y a fort longtemps. J'ai été très intéressé par l'incidence que la technologie — cette force qui évolue rapidement et qui progresse — peut avoir sur les normes et les conventions très traditionnelles du droit, lesquelles ont tendance à être tournées vers le passé, et par la façon dont nous gérons cette opposition. Je continue d'écrire des livres sur des sujets connexes, comme le droit des communications, le droit informatique, etc.
    Ce que j'ai pu constater dans ma vie professionnelle et à travers mes nombreuses réflexions et mes quelques écrits en la matière, c'est que l'accélération a été exponentielle. C'est une courbe qui ressemble à cela. La capacité de l'intelligence humaine à s'adapter à ce changement est plutôt comme cela, alors il y a cet énorme écart entre les deux. Qu'advient-il de faire? Il ne faut pas se refermer sur soi en signe de dégoût, mais il faut essayer d'écouter et d'apprendre de nouvelles façons de faire. Aussi, lorsque l'on commence à y voir clair et à trouver des points de repère, il faut veiller à ne pas se couper des idées nouvelles, surtout de celles qui ne sont dans notre tête parce que nous sommes plus vieux d'une ou deux générations.
     J'espérais que vous alliez nous dire ce que signifie ce code binaire, que vous alliez nous dire qu'il y a un code de Vinci. Vous aurez peut-être un jour à écrire vos mémoires et à dire toute la vérité à ce sujet.
    Oui, je présume que quelqu'un pourrait en tirer trois ou quatre romans.
    Je suis on ne peut plus d'accord.
    Me reste-t-il assez de temps pour une autre question?
    Il vous reste une minute et demie.
    Très bien.
    Comment allez-vous mettre à profit votre expérience de modérateur des débats de 1979, 1984 et des débats provinciaux lorsqu'il s'agira de mettre au point les mécanismes et la logistique relatifs à la dotation. Par exemple, le rôle du modérateur est probablement l'un des plus difficiles, ce que vous n'êtes pas sans savoir. Comment vous y prendrez-vous pour établir ce type de poste ou d'autres postes semblables ?

  (1140)  

    J'ai trois ou quatre choses à répondre à cela.
    Premièrement, il faut reconnaître que les choses ont beaucoup changé depuis 1979, 1984 et 1987, soit depuis ma dernière participation active à ce titre.
    Deuxièmement, je m'intéresserai de très près au processus de demande de propositions afin de jauger la profondeur des candidats, leur imagination, leur sens de l'inclusion et leur finesse, et de voir comment ils seront en mesure de répondent à ce que vous et moi considérons comme des normes élevées d'intégrité journalistique, notamment en ce qui a trait à l'intérêt, à la profondeur et à la couverture. Nous tâcherons d'obtenir les points de vue du comité consultatif et d'autres personnes qui ont beaucoup réfléchi à cela, et nous veillerons à ce que ces points de vue soient pris en compte. Nous examinerons les décisions qui seront prises en termes généraux au sujet du format, des thèmes et du degré de participation en gardant à l'esprit que ces décisions s'appliqueront à ce cas particulier. Il va de soi qu'il faudra faire les choses un peu différemment la prochaine fois.
    Dans le rapport que nous vous remettrons dans les cinq mois suivant la conclusion des débats d'octobre, j'espère que nous aborderons certaines des possibilités de ce que nous avons découvert ainsi que ces choses que nous sommes conscients d'ignorer et qu'il reste à découvrir.

[Français]

     Je vous remercie.

[Traduction]

    Madame Sahota, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    C'est un honneur de vous avoir parmi nous aujourd'hui.
    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé un peu de l'expérience que vous avez acquise en tant que modérateur des débats fédéraux et provinciaux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quelles difficultés et quels défis aviez-vous envisagés pour ces débats? Comment pensez-vous que les débats ont évolué depuis? Quels défis aurons-nous à relever dans l'avenir?
    L'un des défis très particuliers de mon expérience, je l'ai vécu à titre de modérateur. J'ai fait beaucoup d'arbitrage et de conciliation en matière de travail et j'ai été commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Le modérateur tente toujours d'être extrêmement équilibré, posé et il s'efforce de suivre un ensemble de règles assez claires sans en dévier. Bien entendu, les radiodiffuseurs voulaient une mêlée générale. Ils auraient été comblés de se retrouver avec un concours de « celui qui parle le plus fort » ou une authentique foire d'empoigne.
    C'était une dynamique très intéressante. J'avais un écran vidéo sur mon bureau où je recevais des instructions des personnes qui gèrent le débat depuis l'extérieur, mais je devais les ignorer parce que leur intérêt était... Disons qu'ils auraient dit qu'ils voulaient en débat aussi vif que possible, mais dans mes yeux à moi, c'est un débat aussi désordonné que possible qu'ils souhaitaient. C'est une dynamique très intéressante, et il y a divers formats où je trouverais peu attrayant que les gens se crient dessus. Je me tiendrais loin de cela, mais d'autres personnes pourraient trouver cela intéressant. C'est une observation très précise.
    Il faut s'adapter à son époque. Il faut reconnaître que la façon actuelle d'utiliser les médias est très différente de ce qui se faisait en 1979 et en 1984, mais il faut tenir compte des conseils d'un éventail de personnes sur ce qui fait qu'un débat est vraiment informatif, sur la façon de susciter l'intérêt du public, sur ce qui permet aux programmes des différents partis d'émerger avec une certaine clarté. En outre, les gens doivent être en mesure de juger des qualités de leader des différents participants. Il faut essayer d'aller aussi loin que possible, et se tenir aussi loin que possible des réactions émotionnelles très superficielles qui se produisent d'un endroit à l'autre.
    Je me préoccupe énormément de ce que les débats transmettent. Signifient-ils quelque chose pour les Canadiens? Comment peut-on faire ressortir la vérité à un moment où les faits vérifiables et les idéologies sont discrédités? Il faut étudier très attentivement comment les débats sont utilisés en tant qu'élément d'un vaste processus qui vise en premier lieu à informer le grand public, puis à faire participer le grand public et, enfin, à faire participer les jeunes. J'ai passé ma vie entière dans les universités. Si je l'ai fait, je crois que c'est parce que je trouve les jeunes particulièrement intéressants. Je pense que c'est un grand défi pour nous en tant que Canadiens. Comment pouvons-nous inciter les jeunes à reconnaître l'importance de cette démarche au point de vouloir y participer?
    Ce sont des observations que je lance un peu pêle-mêle.
    Non, je pense que ce que vous dites est très instructif, et j'ai hâte de voir ce que vous allez faire de ce rôle advenant votre nomination. Je sais que mon collègue, M. Simms, a gracieusement cédé son temps à Mme May, alors je veux lui permettre de poser toutes les questions qu'il pourrait avoir.
    Merci.
    Très rapidement, monsieur, nous avons beaucoup parlé de...
    C'est seulement 5 $ pour le « monsieur ».
    Je vous demande pardon? De quoi s'agit-il?

  (1145)  

    C'est seulement 5 $ pour le « monsieur ». C'est 10 $ ou plus pour « Votre Excellence ».
    Je suis bien conscient de cela. J'ai votre argent juste ici, monsieur Johnston. Croyez-moi, vous feriez des miracles pour un organisme de bienfaisance.
    Des voix : Oh, oh!
    C'est l'Écossais en moi qui parle.
    Rapidement, nous avons beaucoup parlé des plates-formes que nous utilisons, des différents segments démographiques que nous voulons atteindre, mais ces choses font partie de vos qualifications.
    Il y a quelque temps, nous avons parlé de communiquer avec les gens du Nord dans une perspective linguistique. L'objectif serait de joindre tous les peuples autochtones et de le faire dans les différentes langues qu'ils parlent. D'après vos expériences antérieures dans le Nord, avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions inciter un plus grand nombre de personnes du nord du Canada ou des communautés autochtones en général à participer aux débats?
    Premièrement, nous devons travailler en ce sens et nous devons nous rendre compte que nous sommes un pays qui va d'est en ouest, mais aussi du sud au nord.
    Deuxièmement, durant la première année de mon mandat, j'ai visité les 13 différentes capitales du pays. Lorsque nous étions à Yellowknife, à l'Assemblée législative, j'ai vraiment été soufflé de voir qu'il y avait 12 langues officielles. Les gens disent : « Douze langues officielles? Comment pouvez-vous faire fonctionner un pays comme celui-là? » Mais cela fonctionne effectivement. C'est le Canada. Cela fonctionne très bien.
    Troisièmement, l'an dernier, lors de la remise des Prix du Gouverneur général pour l'innovation — ce sera la quatrième année —, il y avait un formidable professeur de l'Université de Montréal qui s'est intéressé à certaines des langues autochtones les moins connues, surtout des langues du Nord, des langues qui comptent très peu de locuteurs. Grâce à des enregistrements et à un logiciel très sophistiqué, il avait été en mesure de constituer un vocabulaire et une grammaire et de traduire tout cela en quelque chose d'enseignable. Il est tout à fait fascinant qu'une telle innovation ait vu le jour.
    Enfin, c'est une chose très personnelle, mais il s'agit de la façon dont nous nous adressons au Nord. La Fondation Rideau Hall, que je préside et que nous avons mise sur pied en 2012 pour étendre le rayonnement du Bureau du gouverneur général, administre les Prix Inspiration arctique. Ces prix s'appuient sur le legs de deux immigrants qui ont laissé leurs économies à vie — une somme de 60 millions de dollars — pour qu'elles soient utilisées à raison de 3 ou 3,5 millions de dollars par année afin de promouvoir des projets dans le Nord, c'est-à-dire des projets conçus par des habitants du Nord pour les habitants du Nord. Les prix existent depuis quatre ans maintenant. Il y a un prix de 1 000 000 $, deux prix de 500 000 $, puis, habituellement, sept ou huit prix de 100 000 $ ou moins. En général, ces derniers prix sont décernés à des jeunes qui n'en sont encore qu'à leurs débuts. Chaque année, au moins l'un de ces prix , peut-être deux, a à voir avec les langues et la culture. Ce sont là des éléments importants qui nous permettront de développer un sens beaucoup plus aigu de la richesse des langues dans le Nord canadien et de l'importance de veiller à les préserver et à les rendre utilisables.
    Merci.
    Nous allons passer à Mme Kusie, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Scott, merci beaucoup d'avoir précisé que la référence à « Son Excellence » est toujours retenue après leur départ du bureau. Je n'étais pas sûre, alors cette précision est la bienvenue.
    Monsieur Johnston, si vous me le permettez, j'aimerais vous parler un peu du processus de recrutement. J'aimerais savoir qui vous a contacté au sujet du poste. J'aimerais aussi savoir si vous avez été informé qu'il y avait une liste restreinte et si vous connaissiez les autres personnes qui auraient pu être sur cette liste. Comment vous a-t-on présenté le mandat en fonction de la latitude dont vous disposez pour l'exécuter?
    Il y a trois questions là-dedans.
    J'ai eu une conversation téléphonique avec le cabinet du premier ministre, puis deux conversations avec la ministre Gould. C'est le premier point.
    Deuxièmement, quelque part dans ce processus, j'ai vu le projet de mandat tel qu'il était rédigé et j'ai trouvé qu'il était clair. J'ai beaucoup apprécié cela et j'ai aussi beaucoup apprécié le rapport de votre comité. Je l'ai trouvé excellent, tout comme les témoignages qui le sous-tendent ainsi que le sondage ou l'effort de consultation auquel l'Institut de recherche en politiques publiques a procédé.
    J'ai participé à un certain nombre d'enquêtes publiques et de commissions — environ 25 réparties sur 40 ou 50 ans. Ce qui m'a particulièrement intéressé et séduit, c'est le chemin que vous avez parcouru pour affiner les questions et mettre au point un mandat. Comme mon ami David Christopherson l'a dit, bien entendu, il y a une controverse à ce sujet, mais si vous regardez cette controverse particulière, c'est très réconfortant d'être considéré pour ce poste et de savoir qu'il s'agit d'un ensemble assez précis d'activités. Nous sommes toujours dans les « si », car je n'ai pas été nommé; pour l'instant, je ne suis rien d'autre qu'un candidat. Quoi qu'il en soit, je suis fixé sur ce qu'il y a à faire. Je sais aussi sur quoi je devrai porter un jugement et comment je devrai m'y prendre. Pour les avocats qui recherchent toujours un certain degré de certitude, c'est très réconfortant.
    Pour ce qui est de la troisième question, qui portait sur le fait de savoir si je connaissais d'autres personnes, non, il n'y a pas eu de discussion à ce sujet. On m'a demandé si j'allais le faire, et ma réponse a été que j'ai passé toute ma vie dans l'oeil du public et que j'ai toujours dit oui à ces questions, sauf quand je ne n'avais pas les compétences ou le temps nécessaires. À quelques reprises dans le passé, j'ai dit que je n'avais vraiment pas les compétences nécessaires — et cela a souvent fait l'objet d'un débat —, ou j'ai dit que je n'avais pas le temps, car j'étais directeur général d'une université, ce qui est un emploi à temps plein. Combien de temps pouvez-vous dégager? Si vous êtes en mesure de dégager suffisamment de temps, vous allez de l'avant, mais si vous dites que vous ne pourrez pas faire le travail correctement, alors vous ne le faites pas.
    Voilà ma réponse. Y avait-il d'autres sujets à couvrir.
    Je suis désolé pour la longueur.

  (1150)  

    Ne vous en formalisez pas. Je crois qu'une réponse longue était nécessaire. Merci.
    Certes, même si je crois que tout le monde autour de la table n'a aucun doute sur le fait que vous êtes un candidat hors de commun, les Canadiens ont certainement le droit de connaître le processus qui vous a amené ici aujourd'hui. J'apprécie vos éclaircissements en la matière.
    Je sais assurément que vous n'êtes pas étranger à ce genre de choses. Je pense qu'il est très intéressant de constater que tant de personnes autour de la table disent que nos dirigeants précédents ont fait valoir leurs propres intérêts dans le cadre de ces débats, alors qu'ils sont manifestement ici aujourd'hui pour défendre les leurs. Je tenais simplement à le souligner.
    Ma dernière question porte sur le budget. On nous a informés que 5,5 millions de dollars avaient été mis de côté à cette fin. Vous avez certainement eu l'occasion dans plusieurs de vos rôles de travailler avec des budgets de cette ampleur. Comment comptez-vous utiliser les 5,5 millions de dollars prévus pour ce poste? Quelle orientation vous a-t-on donnée? Qu'avez-vous été mandaté pour faire avec cette somme?
    On en vient pour ainsi dire au mandat en ce qui concerne l'étendue du travail et, bien sûr, la question très précise est d'avoir deux débats nationaux dans les deux langues officielles, puis, au-delà de cela, d'encourager d'autres débats d'autres natures. Il y a un aspect éducatif que nous espérons aborder de façon très réfléchie. Il s'agit d'un vaste mandat de consultation, ou du moins, il y a un intérêt à cet égard. Nous commençons à comprendre comment ces instruments fonctionnent dans le processus démocratique de notre pays et dans celui d'autres pays, et nous essayons de donner les meilleurs conseils possible à ce sujet. L'exercice se terminera par un rapport qui, je l'espère, sera préparé avec soin. Encore une fois, pour que le travail soit bien fait, il faudra mener de vastes consultations.
    Je ne sais pas exactement ce que cela coûtera. Je peux vous assurer — je suis d'origine écossaise — que nous serons prudents et raisonnables et que nous tenterons de justifier ces coûts de manière judicieuse. Nous avons commencé à mettre sur pied un secrétariat et à examiner les coûts de ce genre. Nous n'avons pas encore fixé tous les détails de cela et nous allons nous abstenir de le faire, je crois, jusqu'à ce que nous ayons le conseil consultatif. Nous suivons également leurs conseils à ce sujet.
    On ne vous a pas fourni de budget détaillé. Mon collègue du NPD, M. Cullen, a dit que les podiums coûtaient la même chose, les verres d'eau, la même chose... Pouvez-vous confirmer que vous n'avez pas reçu de budget détaillé?
    Oui, je le confirme. Le mot « indépendant » qui figure aux termes du mandat est, à mon avis, un mot important. Je pense que c'est quelque chose que le gouvernement respecte et qui nous donnera une certaine quiétude d'esprit, à mes collègues et à moi. Cela dit, la première chose que nous allons faire, ce sera d'examiner les lignes directrices du Conseil du Trésor concernant les diverses dépenses. Nous serons prudents et raisonnables.
    Je vous remercie.
    J'aimerais revenir à la sélection des sept membres du conseil consultatif établi. Quels processus envisagiez-vous pour sélectionner ces personnes? Encore une fois, je sais que dans vos nombreux rôles, vous avez eu l'occasion de choisir à la fois le personnel et les conseillers. De quoi allez-vous tenir compte pour choisir ces personnes? Après tout, elles auront le rôle important de vous conseiller au sujet des termes, des procédures et du contenu des débats.
    Tout d'abord, je vais me reporter à la façon dont le conseil consultatif est décrit dans le mandat. En fait, il y a des critères qui indiquent le genre d'expérience recherché.
    Ensuite, il s'agira d'avoir des consultations réfléchies et vastes, en commençant par votre comité. Votre point de vue au sujet des qualités plus spécifiques qui pourraient être demandées — outre celles qui sont énoncées dans le mandat — serait le bienvenu. Il faudrait procéder assez rondement. Il est question que cela puisse se faire d'ici au printemps. J'aimerais que ce soit fait d'ici là. Vous savez, le printemps, c'est en avril, et le mois d'octobre arrive peu de temps après. Il faudra s'attaquer non seulement aux débats particuliers, mais aussi à tous les processus éducatifs. Il faudra en outre qu'il y ait des consultations en marge de cela, notamment auprès des quelque 30 intervenants qui ont comparu devant votre comité et qui ont donné des conseils très judicieux.
    C'est le processus que nous suivrions. De toute évidence, nous ne pouvons pas passer six mois à consulter. Il faudra commencer à travailler dans un délai plus court pour nous assurer d'avoir un éventail de points de vue avant de prendre des décisions.

  (1155)  

    Merci beaucoup.

[Français]

     Merci. J'ai énormément de respect pour vous, et je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
    Merci infiniment.

[Traduction]

    Je vous remercie.
    Madame Simms, je vous écoute.
    Monsieur le président, j'aimerais faire un petit rappel au Règlement. Je pense que M. Johnston a dit tout à l'heure, de façon très convaincante, que chaque fois que nous mentionnons son ancien titre, nous devons 10 $ à son organisme de bienfaisance.
    Je pense que Mme Kusie et moi en sommes à 10 $ chacun. J'ai aussi dit qu'il y avait de l'intérêt, alors c'est 5 $ de plus.
    Des voix: Oh, oh!
    C'était un très bon rappel au Règlement.
    Je remercie les membres du Comité de leurs judicieuses questions.
    Monsieur Johnston, comme vous pouvez le constater, vous avez beaucoup de respect de la part de tous les députés ici présents. Vous êtes un grand homme et un grand Canadien.
    Merci.

[Français]

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    La séance est levée.
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