Passer au contenu
;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Frank Baylis remplace Robert Nault

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

David de Burgh Graham remplace Frank Baylis

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.