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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :

Nathan Cullen remplace Karine Trudel

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :

Karine Trudel

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.