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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Ali Ehsassi remplace Rémi Massé

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Gary Anandasangaree remplace Ali Ehsassi

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.