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PROC Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 21) est déposé.