Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 30 mai 2017 -

Transports Canada a maintenu un cadre de réglementation qui ne lui permettait pas de répondre adéquatement aux risques émergents et aux nouveaux enjeux en matière de sécurité. Le Ministère n’a donc pas pu s’assurer que les véhicules automobiles immatriculés au Canada étaient équipés des meilleurs dispositifs de sécurité disponibles et des technologies de pointe. C’est ce qu’indique le Comité permanent des comptes publics dans un rapport présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, l’hon. Kevin Sorenson.

À l’automne 2016, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité.

Outre le cadre de réglementation désuet, le BVG a conclu que, même si Transports Canada a assuré une surveillance adéquate des défauts liés à la sécurité et des rappels, le Ministère connaissait peu les problèmes critiques liés à la sécurité des véhicules qui faisaient l’objet d’enquêtes par les constructeurs. Cette lacune a limité la capacité du Ministère de cerner rapidement les défauts liés à la sécurité et d’influer sur les rappels effectués par les constructeurs.

Pour aider à régler ces problèmes, le Comité a formulé sept recommandations destinées à donner à Transports Canada les moyens d’administrer un régime solide et complet de sécurité automobile, l’objectif consistant à s’assurer que le réseau routier du Canada est plus sûr pour tous.