OGGO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, pour notre 19^e séance, nous recevons James Paul, président et premier dirigeant, et Mélinda Nycholat, vice-présidente, Approvisionnement, de Construction de Défense Canada.

    Ai-je bien prononcé votre nom?

    La bonne prononciation serait « Nicolet ». Merci.

    Nous entendrons également des représentants de la Société immobilière du Canada, soit M. John McBain, ainsi que M. Robert Howald, Basil Cavis et Julie...

    Oh, madame Payette. Bonjour. Comment allez-vous?

     Bonjour.

    Nous sommes enchantés de vous recevoir.

    Monsieur Paul, avez-vous un exposé à faire?

    Oui, j'en ai un, si vous souhaitez l'entendre. Merci, madame la présidente.

    Monsieur McBain, vous avez un exposé également.

    Pouvons-nous nous limiter à des exposés de 8 à 10 minutes pour que le Comité ait suffisamment de temps pour vous poser des questions? Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Paul.

    Merci, madame la présidente.

    Pour utiliser le plus efficacement possible le temps du Comité, j'ai l'intention, dans mon exposé, de traiter du mandat de CDC, à moins que vous vouliez que j'en parle après.

    Vous pourriez nous fournir les points saillants, puis le Comité vous posera des questions. Merci.

    Pour expliquer les choses simplement, Construction de Défense Canada a été créée sous le nom de Construction de Défense (1951) Limitée en 1951, comme son nom l'indique, en vertu de la Loi sur la production de défense. Notre mandat consiste à combler les besoins sur les plans de l'infrastructure et de l'environnement dans le secteur canadien de la défense, principalement pour nos partenaires clients, soit le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, mais également pour d'autres intérêts en matière de défense du Canada, comme l'Agence de logement des Forces canadiennes et, aujourd'hui, le Centre de la sécurité des télécommunications et d'autres entités gouvernementales similaires.

    Après la Deuxième Guerre mondiale, lorsque les capacités de défense du Canada ont été réduites parce que la guerre était terminée, puis ont été rétablies pendant la guerre froide, le gouvernement souhait s'occuper rapidement et efficacement de quelques priorités, soit la modernisation et l'amélioration des bases militaires canadiennes, ainsi que le renforcement de la capacité de se préparer à certaines menaces perçues au cours de la guerre froide. Il a notamment décidé de construire le Réseau avancé de pré-alerte dans le Nord au début des années 1950. Le gouvernement a répertorié les ressources en place pour connaître, dans la mesure du possible, les capacités qui existaient déjà et qui pouvaient être accrues, et pour former un organisme ciblé qui pourrait combler les besoins en infrastructure en s'occupant tant de l'acquisition que de la gestion et de la satisfaction de ces besoins de la manière la plus efficace possible.

    CDC a été créée en vertu de la Loi sur la production de défense et rend aujourd'hui des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. L'organisation de prestation était ainsi indépendante de la Défense nationale comme telle, qui est celle qui avait les besoins en infrastructure, et la situation est restée la même jusqu'à aujourd'hui.

    En 2016 et au-delà, CDC doit essentiellement accomplir les fonctions qui lui ont été confiées au moment de sa création, c'est-à-dire la construction efficace d'infrastructures dans le respect des délais, du budget et des spécifications. Aujourd'hui, on parle de « rapport qualité-prix » et on emploie d'autres termes modernes à cet égard, mais le principe demeure essentiellement le même. C'est ce que cherche à obtenir CDC.

    J'ajouterais, madame la présidente, que les infrastructures de défense, qui constituent le segment le plus important du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral et totalisent plus de 20 milliards de dollars en frais de remplacement, exigent constamment de l'entretien, des réparations et des améliorations. Ce sont habituellement des actifs très spécialisés. Il peut s'agir d'édifices, comme des hôpitaux, des écoles, des logements et des casernes, ou de pistes et d'infrastructures souterraines de bases et d'ailes, qui fonctionnent beaucoup comme de petites villes. Elles comprennent des usines de traitements d'eau, des installations de traitement des eaux usées, des lignes de communication et bien d'autres composantes semblables. Ces actifs spécialisés exigent des connaissances et des ensembles de compétences très particuliers pour les gérer efficacement, et s'accompagnent souvent d'exigences élevées en matière de sécurité. C'est notamment le cas des ouvrages situés dans le Nord, comme le Réseau avancé de pré-alerte que j'ai évoqué, et dans les environnements rigoureux en région éloignée. Même si le Canada décidait de construire des infrastructures dans le cadre d'une de ses opérations de défense internationales, en Afghanistan, par exemple, CDC était là avec du personnel pour les huit années de l'opération. Plus de 70 employés se sont portés volontaires pour travailler là-bas pendant six mois pour construire les infrastructures dont le Canada avait besoin pour appuyer ses opérations de défense.

    C'est l'approche intéressante, mais très cohérente que nous avons eue au cours de nos 65 ans d'existence. Je pense qu'elle témoigne bien de nos activités.

    Merci. C'est parfait, à 4 minutes et 25 secondes.

    Monsieur McBain.

    Merci d'avoir invité la Société immobilière du Canada limitée à comparaître aujourd'hui. En plus d'avoir l'occasion de faire un exposé, nous répondrons avec plaisir aux questions que vous ou les membres du Comité pourriez avoir.

     J'aimerais aussi inviter tous les membres du comité à visiter nos sites. Mon équipe et moi-même serons disponibles après la réunion si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires.

     Afin de vous donner plus de détail et de perspective, j'ai aujourd'hui à mes côtés M. Robert Howald, premier vice-président, Immobilier, à la Société immobilière du Canada. M. Howald est aussi responsable du Parc Downsview , à Toronto. Il y a aussi Mme Julie Payette, vice-présidente de la Société immobilière et directrice du Centre des sciences de Montréal, et M. Basil Cavis, vice-président, Immobilier au Québec et Vieux-Port de Montréal.

    La Société immobilière du Canada, ou SICL, a été constituée en société en 1956 sous le nom de Société immobilière des Travaux publics limitée. Après les activités initiales, elle a été mise en veilleuse jusqu'à ce que le gouvernement la réactive en 1995. Nous fonctionnons aujourd'hui en vertu du mandat établi à l'époque.

    Contrairement aux entreprises du secteur privé, le mandat de la Société immobilière du Canada stipule que cette dernière doit tenir compte des considérations stratégiques du gouvernement. Celles-ci incluent les points de vue des collectivités affectées et des autres paliers de gouvernement ainsi que d'autres questions patrimoniales, environnementales et sociales.

    Du point de vue structurel, la Société immobilière du Canada limitée est constituée de l'organisation mère, soit la SICL, et de trois filiales: la Société immobilière du Canada, qui se spécialise en immobiliser; Parc Downsview Park; et la Société du Vieux-Port de Montréal, qui inclut le Centre des sciences de Montréal.

    Chacune de ces sociétés est dirigée par le même président, les mêmes administrateurs et le même président-directeur général, lesquels sont tous nommés par le gouverneur en conseil.

    Nous avons fourni aux membres du comité un diagramme de notre structure organisationnelle et une chronologie concise de l'histoire de la Société afin d'accompagner notre présentation.

    La filiale spécialisée en immobilier, la Société immobilière du Canada, gère les intérêts de la société dans le domaine de l'immobilier ainsi que la Tour nationale du Canada à Toronto. Je l'appellerai simplement Société immobilière ou SIC.

    La Société immobilière du Canada aide le gouvernement à gérer ses biens immobiliers excédentaires. Lorsque des propriétés ne sont plus utiles pour le gouvernement, la Société les achète à leur valeur marchande.

    Le rôle que la Société immobilière joue dans l'aliénation des propriétés excédentaires est déterminé par la directive du Conseil du Trésor sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires. Ce qui nous confère un statut unique, c'est qu'en plus d'être rentables, nos projets procurent des bénéfices auxiliaires aux Canadiens et aux communautés où nous travaillons.

    Nous agissons à titre de maîtres développeurs de propriétés. Nous faisons de la mobilisation et de la consultation afin d'obtenir l'approbation des plans d'aménagement. Nous vendons au secteur privé, qui construit et vend le produit final.

    La prochaine filiale de la SICL est Parc Downsview Park incorporé, qui possède le Parc Downsview et les terrains de Downsview, à Toronto, et en gère les activités.

    La dernière filiale est la Société du Vieux-Port de Montréal. Elle détient la propriété de cet endroit et gère l'exploitation et les investissements du Vieux-Port de Montréal et du Centre des sciences de Montréal.

    Aux quatre coins du pays, la Société immobilière du Canada génère des bénéfices pour ses actionnaires, des bénéfices qui ne se limitent pas aux contributions financières.

    Permettez-moi de décrire certains des aspects de ce que nous considérons comme étant la proposition qui a de la valeur pour les Canadiens.

    Nous gérons des propriétés complexes. Agissant à titre d'experts du gouvernement sur le plan de l'aliénation des biens immobiliers, nous permettons aux propriétés excédentaires sous-utilisées d'être réintégrées au sein des communautés de manières productives. Nous proposons des solutions novatrices et permettons aux projets d'aller de l'avant en tenant compte des intérêts des communautés, de l'environnement, des Premières Nations et du secteur privé, ainsi que du marché. Nous faisons beaucoup de mobilisation et de consultation.

    La société se distingue par son processus de mobilisation exhaustive. La Société immobilière est profondément déterminée à comprendre les communautés et à collaborer avec elles pour améliorer et intégrer les propriétés. Nous observons les avantages de nos consultations non seulement dans la qualité de nos plans directeurs, mais aussi dans les approbations que nous obtenons. Récemment, Ottawa et Calgary ont approuvé nos plans d'aménagement sans objection.

     Nous nous conformons entièrement à toutes les exigences municipales et provinciales en matière de planification. Nous fonctionnons dans le contexte exigé de tout développeur. À cet égard, nous respectons les préférences des municipalités en ce qui concerne la planification.

     Nous permettons la création de logements abordables. La Société immobilière envisage régulièrement l'intégration de logements abordables dans ses plans d'aménagement. Nous participons à des programmes fédéraux comme l'initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux et nous collaborons avec les municipalités pour veiller à ce que leurs besoins en logements abordables soient comblés. À ce jour, la SIC a permis la construction de 2 180 logements abordables.

    Nous intégrons des parcs, des monuments commémoratifs et des éléments récréatifs à nos projets, où ils constituent des éléments clés. En moyenne, la Société immobilière réserve 28 % de ses terrains à des espaces verts aux fins de loisirs actifs et passifs. Nous commémorons l'utilisation des terres patrimoniales, investissant plus de 11 millions de dollars dans le cadre de 33 initiatives de commémoration, comme des monuments dédiés aux forces armées, des sentiers d'interprétation et des sites commémoratifs en l'honneur des Premières Nations.

    Nous formons des partenariats d'affaires avec ces dernières, établissant des ententes ou des entreprises conjointes avec elles à six endroits en Colombie-Britannique et en Ontario, et nous sommes en pourparlers afin de conclure des ententes de développement pour trois autres sites.

    Nous possédons et gérons certaines propriétés au profit des Canadiens. Nous investissons dans la Tour du CN et en gérons l'exploitation pour qu'elle satisfasse aux attentes des Canadiens, des attentes dignes de son statut emblématique. Nous avons la responsabilité directe du Vieux-Port de Montréal, du Centre des sciences de Montréal et du Parc Downsview Park, faisant preuve de la diligence requise, réalisant des gains d'efficience et effectuant des investissements dans ces attractions importantes à l'échelle régionale et nationale. Ces sites accueillent plus de huit millions de personnes chaque année.

    Nous réduisons les coûts qu'assume le gouvernement fédéral et offrons des avantages financiers aux Canadiens. Nous aidons les gardiens fédéraux à réduire leur passif et leurs frais de possession et d'exploitation en éliminant les propriétés excédentaires de leur parc immobilier. Nos projets deviennent par la suite des moteurs économiques régionaux pour le commerce, les entreprises et les professionnels en permettant l'édification de communautés et d'infrastructures.

    La SICL et ses filiales s'autofinancent. Nous ne recevons aucun crédit. Nous payons les impôts applicables à tous les ordres de gouvernement et versons tous les revenus nets au cadre fiscal. Notre plan organisationnel de 2015 à 2020 prévoit un rendement financier de plus de 470 millions de dollars sur cinq ans, notamment un dividende en argent de 110 millions de dollars.

    La société a fait des contributions financières substantielles par le passé. Depuis 1995, la Société immobilière a apporté un total de 750 millions de dollars au gouvernement sous la forme de dividendes, de remboursements et d'impôt sur le revenu.

     Nous sommes déterminés à permettre à d'autres de profiter de notre savoir et à évoluer de manière à être de plus en plus profitables pour le Canada, et j'espère que vous et les autres partagez notre enthousiasme à propos de ce que l'avenir nous réserve.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de faire cet exposé. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Nous commencerons le premier tour de questions avec M. Grewal, qui dispose de sept minutes.

    Merci à tous les témoins de prendre le temps de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Ma première question s'adresse à la Société immobilière du Canada.

    Votre mandat consiste entre autres à optimiser le rendement pour les communautés et à générer des revenus. Or, ce sont là deux objectifs parfois très difficiles à concilier. Comment trouvez-vous un sain équilibre entre ces deux priorités?

    C'est un véritable jeu d'équilibre, que nous accomplissons notamment grâce au processus de consultation dont j'ai parlé. Comme nous travaillons en fonction des exigences municipales et provinciales sur le plan de l'approbation de la planification, nous devons nous adapter à ces préférences, mais nous voulons aussi nous assurer que nos projets vont de l'avant avec le soutien des communautés.

    Dans ma précédente carrière d'avocat en matière de fusions et d'acquisitions travaillant auprès des sociétés, l'efficacité était très importante dans le cadre des services que j'offrais à mes clients. Même dans la carrière en affaires que je menais auparavant à titre d'analyste financier, il fallait toujours optimiser les actifs.

    Au chapitre du logement abordable, le ministère effectuait un examen de l'ensemble du parc immobilier du gouvernement. Pouvez-vous nous indiquer où ce processus en est rendu et combien d'édifices seront convertis en logements abordables? Quand ce projet débutera-t-il? Cette année ou l'an prochain? Quels sont les plans précis à ce sujet?

    Avant de céder la parole à Bob pour qu'il vous fournisse des détails à ce sujet, je répéterais qu'au chapitre du logement abordable, nos plans sont approuvés par les municipalités. Nous pouvons faire des propositions et travailler dans le cadre du processus d'urbanisme municipal afin de déterminer le pourcentage de nos projets qui inclura des logements abordables, un pourcentage qui, à dire vrai, varie d'une région à l'autre. Nous avons participé au sondage réalisé par le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

    Bob, j'ignore si vous avez les détails en main.

    Nous intervenons de diverses façons au chapitre du logement abordable. Pour ce qui est de l'abordabilité des seuils de prix dans le cadre de nos projets, nous veillons à ce que ces derniers comprennent divers types et tailles de logements, car c'est le facteur qui détermine l'abordabilité.

    Dans certaines municipalités, nous devons également prévoir des logements sociaux abordables, une exigence que nous satisfaisons. C'est une condition qui s'applique à tous les développeurs.

    En outre, de façon générale, il existe des programmes fédéraux permettant aux municipalités de construire des logements abordables et auxquels nous participons. Celui qui est le plus pertinent pour nous est l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, ou IBIEF, qui permet à ceux qui construisent des logements sociaux dans les municipalités d'obtenir du financement pour acquérir des propriétés dans nos projets de développement afin de réaliser des programmes de logements sociaux officialisés. Nous acceptons toujours ces initiatives et l'avons fait dans six ou sept projets à l'échelle du pays.

    Est-ce que des projets sont prévus cette année?

    Dans l'exercice de planification en cours et dans les projets qui commencent à peine, il y a le projet Wateridge, dans le quartier Rockcliffe, à Ottawa, qui comprend divers types de logements. Il se construit également des maisons dans le quartier de Stanley Green, au Parc Downview, dans le cadre d'un projet qui prévoit l'obligation de construire quelque 130 logements abordables pour la ville de Toronto. De plus, des discussions et des négociations très actives sont en cours avec la Ville de Vancouver au sujet d'importantes propriétés. Dans ce cas, le projet prévoit certainement l'obligation d'offrir des logements abordables et présentera des avantages à la communauté de la ville de Vancouver au chapitre du logement abordable pendant trois ans.

    D'après votre expérience, est-ce que ce sont les municipalités qui décident? Le processus est-il harmonieux? Êtes-vous toujours disposés à faire des compromis pour que les édifices soient convertis en logements abordables, à participer au programme?

    Dans la plupart des cas, nous recevons des terrains vagues. C'est dans des habitations neuves qu'on aménage des logements abordables la plupart du temps. Il nous est arrivé d'acquérir des bases militaires comprenant des logements familiaux et des maisons unifamiliales, qui ont été utilisés pour fournir des logements abordables à court et à moyen terme.

    Pour répondre à votre question, c'est en collaboration avec les municipalités que le type et la forme des logements abordables se décident. Nous travaillons en collaboration avec elles et tentons de nous adapter à leurs exigences, sans résister.

    Comment évaluez-vous les propriétés pour déterminer lesquelles acquérir et lesquelles vendre? Calculez-vous le rendement de l'investissement ou est-ce en fonction du projet que vous déterminez les paramètres financiers qui conviennent dans une situation donnée ?

    La politique stipule que la Société immobilière peut, dans le cadre de son mandat, acquérir ce qui semble être des propriétés stratégiques que le gouvernement a déclarées excédentaires. Il s'agit de propriétés qui présentent un grand intérêt, qui sont complexes au chapitre de la nature de l'aliénation ou dont la valeur a été jugée élevée. Nous en faisons l'acquisition auprès du gardien en en payant la valeur marchande du moment.

    Pour en arriver à votre point, nous travaillons ensuite avec des professionnels de l'industrie afin de comprendre le marché d'une région donnée, les capacités et les intérêts que présentent les maisons à étage, les maisons unifamiliales et les tours d'habitation. Ensuite, nous commençons à consulter la communauté et, bien entendu, la municipalité.

    On entend beaucoup de préoccupations, particulièrement aux nouvelles d'aujourd'hui, de la part des dirigeants de banque à propos de la bulle immobilière. La situation préoccupe-t-elle votre organisme et, surtout, mettez-vous un processus en oeuvre pour vous assurer d'être adéquatement protégé en cas de ralentissement du marché immobilier?

    Répondez brièvement.

    Dans le cadre de nos projets, nous travaillons essentiellement avec la force ou la faiblesse du marché, quelle qu'elle soit. Nous ne menons pas le marché, nous y réagissons.

    L'article que j'ai vu aujourd'hui concernait Toronto et Vancouver, deux villes où nous avons des projets importants. Ils n'arriveront pas sur le marché et ne seront pas confiés aux constructeurs avant encore deux ou trois ans.

    Nous ne menons pas le marché, nous y réagissons, et nous tirons parti des évaluations réalisées par les économistes.

    Nous accordons la parole à M. Blaney pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Bienvenue à vous toutes et à vous tous cet après-midi.

    Je vais commencer à poser mes questions aux représentants de la Société Immobilière du Canada.

    Je pense que cette société d'État est l'un des secrets bien gardés de la Couronne fédérale. J'ai eu la chance de travailler avec des membres de l'organisation, notamment avec M. Cavis, et je dois dire que l'expérience a été excellente. Nous avons eu une amorce de discussions et j'espère que nous pourrons les poursuivre, plus précisément dans le dossier du projet de la Ferme Chapais, qui est un site d'Agriculture Canada dont le ministère veut se départir.

    Il y a un vif intérêt au sein de la collectivité pour ce qui est de la valorisation du site, qui est exceptionnel. À Lévis, nous disons qu'il pourrait devenir pour nous ce qu'est l'équivalent des Plaines d'Abraham pour la ville de Québec. Il possède aussi tout un potentiel de développement de logements à prix abordable. J'en profite pour mentionner que je prévois rencontrer le maire dans les prochains jours pour justement réactiver le dossier après l'intermède électoral que nous avons connu.

    La SIC est vraiment une très belle organisation. M. McBain, pouvez-vous confirmer le nombre de projets qui sont actuellement en cours à la Société? Je crois que vous l'avez mentionné. Est-ce qu'il s'agit bien de 33 projets?

    Ai-je raison de dire que vous avez actuellement 33 projets en cours?

    En ce qui concerne le nombre de propriétés que nous avons, nous possédons environ 1 700 acres de terrains et avons 35 projets en cours à l'échelle du pays.

    Je vais me tourner vers la représentante du Centre des sciences de Montréal.

    Madame Payette, c'est un plaisir de vous recevoir parmi nous. Je vais être des vôtres, ce soir, pour une activité d'envergure qui, si je ne m'abuse, va se dérouler au Centre.

    Pardon, j'oubliais que le lieu où se tiendra l'événement a été modifié.

    Malheureusement, l'événement ne se tiendra pas au Centre des sciences.

    Très bien. L'événement devait s'y tenir et j'y suis allé récemment.

     Pouvez-vous nous rappeler l'importance d'un centre des sciences pour la culture canadienne et scientifique? Y a-t-il a des données indiquant que les Canadiens se désintéressent de la science ou que, au contraire, leur intérêt est constant à cet égard? Devons-nous faire des efforts supplémentaires pour stimuler cet intérêt?

    Bonjour à toutes et à tous.

    Je vous remercie de la question, monsieur Blaney. Elle touche parfaitement mon domaine d'activités. Je me suis jointe à la Société Immobilière du Canada parce qu'on avait besoin de quelqu'un pour gérer le Centre des sciences de Montréal et accroître son rayonnement.

    Je parlerai en anglais. Pourquoi pas?

    Où se trouve le siège du savoir? Ici, au Canada, nous avons la chance d'avoir la liberté de fréquenter l'école, d'avancer et de progresser. Or, nous savons tous que cela ne peut se faire sans les sciences et la technologie. L'innovation peut venir de n'importe où. Il faut fournir l'étincelle aux jeunes pour qu'ils décident d'étudier en sciences et en technologie, tout comme il faut leur fournir l'étincelle pour qu'ils décident de pratiquer le hockey, de jouer du violon dans un orchestre, d'entrer à la fonction publique ou de devenir député. Chaque personne compte dans la société. Mais parfois, nous oublions que les sciences et la technologie sont pour tout le monde et qu'il faut posséder une culture scientifique de base. Pour pouvoir progresser, notre société doit continuer de favoriser l'acquisition des connaissances. Le Canada compte plus de 45 centres municipaux, provinciaux et fédéraux qui s'occupent des sciences et de la technologie,

ainsi que de la vulgarisation scientifique

    pour transmettre des connaissances à la population. Il y a au pays six grands centres de sciences, soit à Vancouver, à Edmonton, à Calgary, à Toronto, à Ottawa — le centre que vous connaissez certainement le mieux — et à Montréal. J'ai l'immense privilège d'être à la tête de ce dernier.

    Madame Payette, croyez-vous que le Canada devrait se doter d'une politique nationale sur les centres de science?

    En fait, le Canada devrait se doter d'une politique sur la science. Déjà, le fait d'avoir un ministre des Sciences au sein du gouvernement est quelque chose qui est excellent. Il est absolument fondamental pour notre progrès, pour continuer de jouer un rôle sur l'échiquier mondial et aussi pour le bien-être de notre population de maintenir notre participation dans ce domaine.

     Revenons au Centre des sciences de Montréal.

     L'expérience des clients ou des visiteurs a-t-elle été modifiée au cours des dernières années? Avez-vous des projets pour le Centre?

    Depuis mon arrivée, nous avons tenu des expositions permanentes, comme ce fut le cas pour tous les centres des sciences. Nous avons commencé à les renouveler en 2014. Nous avons renouvelé trois des quatre expositions permanentes.

     Chaque année, bien entendu, nous tenons des expositions temporaires au cours de l'été et nous allons continuer à travailler sur ce développement car, de plus en plus, nous sommes dans une société technologique où nous ne pouvons plus ignorer que la technologie fait partie de notre vie. Le Centre des sciences de Montréal doit donc continuer.

    Sur le plan financier, pouvez-vous m'indiquer quel est le budget du Centre des sciences de Montréal et quelle portion de ses activités est financée par le secteur privé?

    Notre budget d'opérations est de 15 millions de dollars et nous générons 75 % de notre chiffre d'affaires par des activités à l'interne.

    Cela veut-il dire que les revenus proviennent des frais d'entrée pour avoir accès au Centre?

    Les revenus proviennent de la billetterie du Centre des sciences et celle du cinéma Imax. De plus, nous louons nos salles pour des événements.

    D'accord.

    Nous avons des concessionnaires, des espaces de stationnement et des commanditaires.

    Voulez-vous dire que le gouvernement fédéral ne finance que 75 % du montant de 15 millions de dollars?

    Non, c'est 25 %.

    C'est excellent. Merci beaucoup.

    Je vous en prie.

    Est-ce que je dispose d'encore un peu de temps, madame la présidente?

    Vous disposez de 30 secondes pour la question et la réponse.

    Je suis désolée d'avoir utilisé autant de temps.

    Avec 30 secondes, on a à peine le temps de respirer.

    Je veux simplement vous répéter, monsieur Cavis, qu'on souhaite que votre organisation soit impliquée dans le projet de la Ferme Chapais. Avec l'approche ouverte que vous avez relativement à la consultation, vous pouvez jouer un rôle très important au sein de la collectivité lévisienne. J'ai hâte qu'on revoie la Société immobilière du Canada dans un dossier important pour la population lévisienne.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blaney.

    Nous accordons la parole à M. Weir pour sept minutes.

    Merci beaucoup de ces exposés.

    Il semble que mon collègue, M. Blaney, avait une excellente série de questions au sujet du Centre des sciences de Montréal. Je pense qu'il s'intéressait particulièrement à sa contribution générale à la société et au rôle qu'il joue au chapitre des politiques nationales, mais je suppose que je voudrais examiner l'aspect plus concret de cette installation. Je remarque que le plan d'entreprise de la SICL indique que le Centre des sciences de Montréal a pour objectif « d’élaborer un plan qui lui permettra d’être beaucoup plus autonome et d’offrir de nouvelles attractions en vue d’accroître ses recettes, tout en maintenant la qualité des services .»

    En quel sens l'installation n'est-elle pas considérée comme étant autonome actuellement?

    À l'instar des écoles, les centres des sciences ont habituellement besoin de revenus pour fonctionner. Nous sommes un centre d'éducation et nous cadrons très bien avec le programme du gouvernement provincial. Ainsi, quand les écoles visitent le centre, elles ont une raison de le faire.

    Nous nous en tirons en fait très bien au chapitre de l'autofinancement. Il est très inhabituel qu'un centre des sciences ou un musée tire 75 % de ses revenus de recettes secondaires et de la vente de billets. De fait, nous sommes en tête de peloton. C'est pour trouver l'autre 25 % que nous devons nous monter créatifs. C'est ce que nous avons l'intention de faire, et voilà pourquoi nous avons le plan.

    En ce sens, vous semblez déjà très près de l'autonomie. C'est une bonne nouvelle.

    Pouvez-vous nous parler des attractions qu'il faudrait garder et des nouvelles qui pourraient le mieux convenir?

    Un musée, un centre des sciences ou un établissement d'éducation ne peut continuer s'il ne se renouvelle pas et n'élabore pas de nouvelles expositions à présenter, de nouveaux films à projeter au cinéma, de nouvelles technologies à montrer et de nouveaux partenariats. C'est la clé. Nous vivons dans une société de technologie de l'information et jusqu'à tout récemment, les centres des sciences s'occupaient de science fondamentale, mais nous devons également nous intéresser aux technologies de base, car personne aujourd'hui ne peut fonctionner sans ordinateur ou sans au moins comprendre l'interface homme-machine. C'est dans cette direction que nous nous dirigeons, et nous espérons obtenir le soutien nécessaire pour poursuivre dans cette voie.

    Nous avons parlé de la suffisance opérationnelle, mais ces nouvelles initiatives pourraient-elles exiger des capitaux? Qu'en est-il des investissements à long terme qui pourraient s'avérer nécessaires?

    Je pense que dans le plan, nous devons effectivement avoir une source régulière et solide de financement au chapitre du développement, un aspect qui continue d'évoluer tout le temps. Comme je l'ai souligné, nous suivons également le programme de la province de Québec, qui change lui aussi. Ce qu'il faut, c'est évoluer constamment. Nous devons nous renouveler pour attirer les gens, dont certains choisiront de faire carrière dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui est excellent pour notre pays.

    Pour ce qui est de la Société immobilière du Canada en général, vous prévoyez tirer des revenus de quelque 200 millions de dollars de la vente de biens immobiliers. C'est un montant plus élevé de deux tiers par rapport à celui de l'année précédente.

    Je me demande si vous pourriez nous indiquer quels actifs vous envisagez de vendre et comment vous comptez générer ces revenus.

    Vous constatez des variations d'une année à l'autre dans nos revenus et les biens immobiliers de base, en fonction du stade où en sont les projets dans leur cycle de vie. Les ventes prévues pour l'année prochaine découlent du projet Wateridge et du projet Rockcliffe, ici à Ottawa. Il y a aussi des ventes à Chilliwack, dans le cadre de notre projet Rivers Edge, au Village de Griesbach à Edmonton, ainsi que dans le cadre des projets de Pleasantville, à St. John's, et Currie, à Calgary. Si je fais la liste rapidement dans ma tête, ce sont les principaux projets qui composent les ventes immobilières de cette année.

    La Société immobilière du Canada a-t-elle suffisamment d'autonomie pour effectuer ces ventes d'un point de vue d'affaires, ou y a-t-il un risque que le gouvernement fédéral la pousse à vendre encore plus d'immobilisations à des fins strictement budgétaires?

    Je sais que je parle aussi au nom de Bob quand je dis que nous n'avons jamais subi de pression. Nous fonctionnons de manière indépendante, et le gouvernement n'est pas... C'est une transaction d'affaires.

    Très bien, excellent.

    Pour Construction de Défense Canada, nous remarquons que le nombre d'employés est passé d'un peu plus de 1 000 il y a quelques années à environ 750 aujourd'hui, si je ne me trompe pas. Le cas échéant, pourquoi le nombre d'emplois a-t-il diminué ainsi?

    Selon notre modèle d'affaires, nous ne sommes pas financés sur la base de crédits. Nous offrons un service en échange d'un paiement. Nous ajustons nos ressources en fonction des programmes qu'on nous demande. Notre plan d'affaires repose sur des prévisions quinquennales. Nous ne nous ajustons pas seulement d'une année à l'autre, nous fondons nos prévisions sur les services qu'on nous demande, parce que nous employons des ingénieurs, des technologues, des spécialistes des sciences de l'environnement, quelques architectes et d'autres professionnels du genre, et beaucoup de gestionnaires de projet. Nous embauchons des ressources en fonction des services que nous prévoyons offrir.

    Le changement auquel vous faites allusion découle d'un ralentissement par rapport à un niveau de dépenses record de notre part, il y a quelques années, de plus d'un milliard de dollars par année pendant deux ans, dans le cadre d'environ 2 000 projets d'infrastructure par année, que nous avons réalisés pour la Défense nationale et nos autres partenaires clients. La demande a diminué depuis de 25 à 30 %, et parallèlement à cela, nous optimisons constamment notre mode de prestation de services. Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit, le PARD, nous nous sommes engagés à réduire nos coûts de prestation de services de plus de 10 %. En fait, nous avons réussi à les réduire de 20 %, en nous inspirant beaucoup de modèles et de solutions du secteur privé. Nous avons changé notre stratégie pour mettre l'accent davantage sur les risques les plus élevés, les activités de grande valeur nécessitant plus de main-d'oeuvre, qui représente des coûts pour nous et nos partenaires clients, que sur les éléments qui présentent un plus faible risque, par exemple.

    Nous avons transformé tout notre modèle de prestation de services, nous avons remplacé la perspective prescriptive par une approche fondée sur le risque pour déterminer la priorité à accorder à nos services. Cette réduction de coûts de prestation nous a permis de réduire notre effectif.

    Mais seulement pour vous donner une idée, en mettant un terme...

    Nous devons vous interrompre, parce que nous savons qu'il y a d'autres personnes qui souhaitent poser des questions.

    Pour la dernière intervention de sept minutes: M. Drouin.

    Je dois dire, madame Payette, que je rêvais de devenir astronaute quand j'étais enfant grâce à vous. Je suis assez jeune pour le dire ici, mais on se sent un peu dans l'espace, ici aussi, puisque nous...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Francis Drouin: J'ai une question à poser à M. Paul à l'égard du mandat de CDC et de la façon dont l'organisation intègre le concept de l'approvisionnement écologique et de l'écologie en général dans tout ce qu'elle construit. Quelles politiques avez-vous en place pour vous assurer de vous acquitter de votre mandat? Je vois que vous aidez également le MDN en ce sens.

    Oui.

    Pouvez-vous vous expliquer?

    Notre principal partenaire client est le SMA de l'infrastructure et de l'environnement, donc l'environnement est une grande partie de l'équation. Il représente environ 25 % de nos activités annuelles, et cette proportion est en croissance. Cela comprend tout, depuis les premières phases de planification (les évaluations environnementales, les plans d'assainissement, etc.) jusqu'à la réalisation des contrats de rendement énergétique et des nombreuses initiatives environnementales qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le coût des services qui génèrent des polluants. C'est même rentable pour le MDN, puisque ces mesures lui permettent de réduire ses coûts.

    De même, le volet environnement comprend le programme d'élimination des UXO, les munitions explosives non explosées. Nous éliminons beaucoup d'UXO, y compris sur les anciens sites contenant des UXO, puisque le MDN, en sa qualité de bon gestionnaire pour l'environnement, s'était engagé à déployer ce genre de programme. Nous gérons les projets du MDN à ce chapitre.

    Notre organisation a également sa propre politique en matière de gérance environnementale pour orienter le fonctionnement de CDC. Nous aidons en outre nos partenaires clients à réaliser leurs objectifs.

    Y a-t-il une nouvelle politique que vous aimeriez éventuellement adopter, à la lumière des nouvelles avancées technologiques, pour rendre certains édifices dont vous vous occupez encore plus écologiques?

    Je vais laisser ma VP de l'approvisionnement répondre à cette question, mais je dirai rapidement que nous sommes une organisation très innovante. Nous repoussons constamment nos limites. J'ai déjà mentionné ce que nous faisons dans le cadre des contrats de rendement énergétique. Nous construisons des édifices selon les normes LEED et d'autres normes que le MDN s'est engagé à respecter.

    Mélinda, vous pouvez peut-être nous en dire un peu plus.

    Nous sommes également très fiers d'être en train de déployer un système d'appel d'offres en ligne. Le déploiement a commencé il y a environ deux mois, dans le but de réduire la paperasse et de rendre le processus plus efficace pour CDC. Nous avons également adopté un système de classement électronique, encore une fois pour réduire notre consommation de papier et être plus écologiques.

    Nous favorisons aussi beaucoup le recours à la technologie dans les méthodes de construction, comme la modélisation des données du bâtiment. Nous participons à un comité de l'industrie qui a pour mandat de faciliter l'utilisation de la modélisation des données du bâtiment dans le domaine de la construction.

    Nous participons aussi à Innovations en construction au Canada, qui vise aussi l'innovation et l'efficacité en construction. L'écologisation fait partie de tout cela, comme l'utilisation de la technologie.

    Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste la modélisation des données du bâtiment?

    La modélisation des données du bâtiment, ou BIM, est une nouvelle méthode de conception, de construction et d'entretien des bâtiments. Elle se fonde sur des données. Plutôt que de concevoir un immeuble à partir d'esquisses, on utilise des données. Toute l'information sur le bâtiment est saisie dans un logiciel de gestion de données, puis on peut appliquer différentes technologies pour effectuer une analyse énergétique, concevoir des plans, résoudre les conflits entre différents éléments du bâtiment pour rendre la construction plus efficiente et conserver les données relatives à l'entretien du bâtiment comme les exigences techniques de l'équipement et les programmes d'entretien préventifs.

    C'est une nouvelle technologie très intégrée et très prometteuse.

    La dernière fois où le SMA responsable des immobilisations a comparu devant nous, il nous a parlé d'harmonisation des technologies, des applications utilisateur relatives aux propriétés. Il avait une vision, mais bien sûr, nous n'avons pas eu le temps d'en discuter en détail. Est-ce un concept que vous envisagez vous aussi?

    Ils sont en train de mettre en place un tout nouveau système de modernisation des activités d'IE, qui comprend l'intégration possible de la BIM pour la gestion des installations. Bien sûr, nous les appuyons dans leurs efforts en ce sens.

    Le MDN et nous participons tous deux ensemble aux mêmes comités de l'industrie.

    Êtes-vous déjà intervenus sur l'ancien site de Nortel? Est-ce vous ou non?

    Parce que c'est dans la région de la capitale nationale, il y a des protocoles spéciaux qui s'appliquent. Nous pouvons réaliser environ 95 % des projets d'infrastructure au Canada et dans le monde, mais dans la région de la capitale nationale, il y a des protocoles spéciaux en vigueur. Ce bâtiment appartient en fait à SPAC (Services publics et Approvisionnement Canada). On pourrait dire que le MDN est le locataire de l'installation plutôt que son propriétaire et responsable. C'est SPAC qui gère ce projet.

    Concernant vos politiques d'écologisation, comparativement à celles de SPAC, diriez-vous que les vôtres sont plus avancées ou n'oseriez-vous rien dire publiquement?

    J'ai parlé des politiques du MDN que nous appuyons, mais nos politiques sont semblables à celles de SPAC à beaucoup d'égards. Nos politiques internes, comme Mélinda l'a mentionné, comprennent l'adoption d'un nouveau système de classement électronique des documents, d'appels d'offres électroniques et d'approvisionnement électronique, en plus d'outils de gestion de nos installations. La plupart de nos employés travaillent dans les bases et les escadres militaires, ce sont donc des bâtiments qui relèvent du MDN, et nous appuyons le ministère dans ses initiatives environnementales. Dans nos cinq bureaux régionaux au pays, ceux qui accueillent notre personnel, nous mettons beaucoup l'accent sur les initiatives d'écologisation aussi. Ce sont des immeubles assez petits. Nous faisons un suivi de part et d'autre: il y a ce que nous faisons en tant qu'organisation et ce que nous faisons pour aider nos partenaires clients, pour les rendre plus écologiques.

    Passons maintenant à une série de questions de cinq minutes, et nous commencerons par M. McCauley.

    J'ai quelques questions brèves à vous poser. Je regarde vos états des résultats généraux. Nous perdons de l'argent en attractions, aliments et boissons au Parc Downsview et dans le Vieux-Port de Montréal, mais selon vos états des résultats, vous feriez de l'argent avec cela. Qu'y a-t-il que nous ne voyons pas ici? Les revenus viennent-ils de la Tour du CN?

    Oui.

    Très bien.

    Avons-nous nos propres services d'aliments et boissons au Vieux-Port et au Parc Downsview, plutôt que de louer des locaux à un sous-contractant?

    Au Parc Downsview, il y a une tierce partie responsable des services de gestion immobilière.

    Comment pouvons-nous perdre de l'argent si nous louons des espaces à un sous-contractant?

    Pour le Parc Downsview, 59 % du parc, soit plus de 300 acres, se compose de terres passives et inactives, donc il s'agit des coûts d'entretien. Il y a des éléments de revenus avec...

    L'entretien apparaît au poste des attractions, aliments, boissons et autres activités d'accueil?

    Je vais devoir vérifier où il apparaît. Je vais prendre ce tableau.

    Il s'agit d'un état des résultats très simplifié. On n'y voit pas beaucoup de coûts de comparaison. C'est la même chose pour le Vieux-Port. Vous perdez beaucoup d'argent là. Nous occupons-nous nous-mêmes du volet aliments et boissons et attractions au Vieux-Port?

    La plupart des services d'aliments et boissons sont confiés à des tierces parties par contrat. La seule exception est un petit kiosque que nous avons au Centre des sciences de Montréal pour le cinéma IMAX.

    Si nous avons un contrat pour les services dans le Vieux-Port, pourquoi perdons-nous toujours (et par nous, j'entends les contribuables) 7 millions de dollars par année dans ces activités?

    C'est parce qu'il y a d'autres activités au Vieux-Port qui ne sont pas liées aux aliments et boissons, comme l'exploitation de l'espace vert du parc.

    Puis-je présumer, alors, que l'état des résultats qu'on voit ici est inexact?

    L'état des résultats est exact. Le Vieux-Port recevait auparavant des crédits de 24 millions de dollars du gouvernement.

    Non. Ce que je dis, c'est qu'au poste attractions, aliments, boissons et autres activités d'accueil, on voit des revenus de 8,4 millions de dollars et des dépenses de 15,3 millions de dollars, à moins que vous n'intégriez d'autres coûts ici...?

    Je suis désolé, mais je n'ai pas le même document que vous entre les mains.

    Je vous le montrerai plus tard.

    Très bien.

    Il n'y a que quatre postes budgétaires qui apparaissent ici, donc il y a peut-être d'autres dépenses qui entrent en ligne de compte.

    À Edmonton, nous avons le Centre des sciences Telus, que vous avez mentionné. C'est une superbe attraction de Vancouver.

    Ce n'est pas nous.

    Non, j'en suis conscient, je sais que vous n'êtes pas à Edmonton.

    Je dois vous poser cette question. Pourquoi les Canadiens sont-ils propriétaires du centre de Montréal, mais pas des centres comparables ailleurs au pays?

    Je pense que c'est lié à l'histoire du Centre des sciences et qu'il faut remonter à sa création, en 2000, si je ne me trompe pas. Le gouvernement avait alors décidé de créer le Centre des sciences et d'y investir. Cela faisait partie du développement du Vieux-Port.

    La Société immobilière s'est fait demander d'assumer la responsabilité du Vieux-Port en 2012.

    Si je regarde les ventes mobilières (et encore une fois, vous n'avez probablement pas ce document), le budget de 2016 fait état de ventes de 119 millions de dollars. Il est écrit que le coût des ventes mobilières est de 86 millions de dollars, ce qui correspond à 70 %. Qu'est-ce qui entre dans le coût des ventes mobilières pour qu'il soit si élevé? Faites-vous vos calculs en fonction de la valeur foncière évaluée?

    Il faut d'abord bien comprendre notre rôle en matière de biens immobiliers. Nous acquérons les biens à leur valeur marchande, si bien qu'il y a un coût foncier. Nous sommes ensuite le principal promoteur des terres. Nous suivons un processus d'approbation de la planification municipale, une consultation. Cela génère des coûts accessoires importants: il faut embaucher des planificateurs, des ingénieurs, des médiateurs. Nous offrons ensuite des services liés aux infrastructures...

    Est-ce que nous achetons encore de nouvelles terres?

    Oui.

    Je dois vous demander pourquoi le gouvernement acquiert de nouvelles terres pour les transférer. Si nous avons des terres excédentaires, puisque je comprends que vous en transférez à une municipalité pour qu'elle y construise des logements abordables, je ne comprends pas pourquoi vous parlez d'acheter et de développer...

    Monsieur McCauley, votre temps est écoulé. Il reste 15 secondes pour la réponse.

    Nous achetons les terres excédentaires du gouvernement; nous n'achetons pas de nouvelles terres.

    C'est parfait.

    Passons la parole à M.  Ayoub pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    C'est quand même intéressant. On a déjà posé des questions semblables à propos des chiffres. Vous n'avez pas les tableaux, mais il serait intéressant que vous nous donniez ultérieurement de l'information à ce sujet.

    J'aimerais parler du Vieux-Port de Montréal. Vous dites que vous êtes en « consultations publiques ». Vous cherchez à recueillir de l'information concernant le plan d'avenir du Vieux-Port de Montréal et du Centre des sciences de Montréal. J'allais dire le palais des sciences, mais c'est presque cela. Je suis allé voir le site sur Internet.

    Quel est votre plan de marketing pour vous assurer d'obtenir des réponses? Quel est le rôle des municipalités ou de la Ville de Montréal dans votre plan? Où en êtes-vous dans ce dossier?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Les consultations publiques et le plan d'avenir du Vieux-Port suivent un processus en trois phases. Nous entamons actuellement la deuxième phase. En janvier dernier, nous avons mené un exercice de visualisation avec la population, dans le cadre duquel nous avons demandé à 260 personnes de nous donner leur opinion. Notre objectif est d'adopter un plan d'avenir d'ici le printemps 2017, pour revitaliser le Vieux-Port et y offrir de nouvelles activités.

    Pour la collaboration avec la Ville et les autres intervenants, nous avons un comité consultatif qui se compose de 13 Montréalais réputés, dont le représentant de la Ville de Montréal, Richard Bergeron, qui est membre du comité exécutif.

    Les consultations publiques et le plan d'avenir du Vieux-Port de Montréal visent aussi le complexe du silo n^o 5, des élévateurs à grains abandonnés depuis environ 30 ans.

    J'ai vu quelque chose dans le cadre des consultations. Vous parlez du printemps 2017. Il y aura le Canada 150 et le 375^e anniversaire de Montréal. Il est certain qu'Il n'y aura pas de changements d'ici ces célébrations.

    Notre objectif est de dévoiler un plan directeur en 2017. Nous avons plusieurs projets et activités. Nous travaillons à préparer le site du Vieux-Port pour 2017, notamment pour le party du Nouvel An le 1^er janvier, qui lancera l'année 2017. Il y a aussi d'autres événements qui auront lieu à cet endroit en 2017.

    Madame la présidente, combien de minutes ou de secondes me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie environ.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur le Vieux-Port de Montréal.

     Vous n'avez peut-être pas les tableaux devant vous, mais j'ai ici les chiffres qui proviennent du résumé de votre plan d'entreprise. À la ligne intitulée « financement et crédit gouv./soutien financier de la SIC », entre 2014 et 2017, il y a une année charnière ou une année qui est très différente. Les montants sont à peu près les mêmes en 2014 et en 2017, soit 11,5 millions de dollars et 10,6 millions de dollars, mais entre ces années, ils varient de 13,1 millions de dollars à 16,9 millions de dollars. Qu'est-ce qui explique ces grandes variations?

     Les événements et les activités qui se tiennent chez nous tous les deux ans sont une bonne explication à ce sujet. Le Cirque du Soleil est le meilleur exemple. Normalement, il vient sur le site tous les deux ans. On parle donc du loyer qu'il paye et de tous les revenus auxiliaires comme le stationnement et ainsi de suite. Cela donne lieu à des fluctuations d'une année à l'autre.

    Autrement dit, ce ne sont pas les subventions gouvernementales qui fluctuent.

    Il n'y a plus de subventions gouvernementales depuis 2013.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Blaney, vous avez cinq minutes.

    Pour revenir à la question de mon collègue Kelly, serait-il possible que vous nous fassiez parvenir de l'information sur l'écart qu'il semble y avoir entre les coûts des aliments et boissons, ou les frais de location, et les revenus, qui semblent plus bas? Pourriez-vous clarifier tout cela, peut-être pas cet après-midi, mais ultérieurement si possible, parce que je suis certain que cette information intéresserait beaucoup les membres du Comité?

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de Construction de Défense Canada.

     Votre organisation, qui a été créée en 1951, joue un rôle important en matière d'approvisionnement. Je sais que vous en avez déjà parlé, mais comme je suis arrivé un peu en retard, j'aimerais vous demander quelles sont vos priorités pour la prochaine année.

    Je vous remercie de la question.

    Parlez-vous des priorités en ce qui concerne l'approvisionnement en particulier ou des priorités générales de l'organisation?

    De celles de CDC, de votre organisation.

    Nos priorités sont toujours la poursuite de la prestation des programmes que nos partenaires clients nous demandent de mener avec efficacité et efficience. J'ai déjà mentionné que le panier de services change toujours. Le MDN et nos autres partenaires clients prévoient des programmes en fonction des approbations de projets et des fonds dont ils sont responsables. Ensuite, nous nous assurons que nous avons les approbations voulues et nous gérons les approvisionnements en conséquence; nous embauchons les professionnels dont nous avons besoin, et je veux dire par là que nous engageons des personnes dans le secteur privé. Nous sommes les responsables des achats et les gestionnaires de contrats. Ce n'est pas nous qui effectuons les travaux, pour ainsi dire. Notre rôle consiste en partie à contribuer aux simulations économiques et aux autres programmes du gouvernement du Canada sur le plan financier. Nos dépenses annuelles d'environ un milliard de dollars s'effectuent toutes dans le cadre d'appels d'offres dans le secteur privé en fonction de l'ensemble des politiques du gouvernement en matière d'approvisionnement et de contrat.

    Vous avez la responsabilité des travaux de mise à niveau sur les bases militaires. Pouvez-vous me dire quels investissements ont été requis à ce jour pour accueillir les réfugiés syriens sur les bases militaires?

    Notre rôle, dans ce cas-ci, consistait à aider le MDN par la construction de logements supplémentaires sur trois bases et escadres, plus particulièrement au Québec et en Ontario. Selon ses plans, si le ministère avait la responsabilité d'accueillir les réfugiés, il devait pouvoir les loger. Le principal projet a été celui ce Valcartier. Par exemple, nous avons rapidement construit, entre le moment où la demande a été faite à la fin octobre ou au début novembre et la date de livraison en décembre et en janvier, des unités additionnelles ou de nouveaux bâtiments modulaires. Nous avons l'habitude de mener ce genre de projet pour l'Agence de logement des Forces canadiennes. Nous avons également rénové des installations destinées aux cadets. Même si elles ne sont pas utilisées pour accueillir des réfugiés, nous y gagnerons des installations grandement améliorées qui pourront être utilisées au Québec et en Ontario pour les cadets, la formation et tout le reste.

    J'ai visité la base militaire des cadets de Valcartier. Combien d'argent a été investi dans ces trois bases militaires?

    Mélinda, puis-je vous demander des chiffres?

    Je ne me rappelle plus des chiffres exacts, mais ils sont de l'ordre d'environ un million de dollars.

    Un million de dollars?

    Je crois. Il est probablement plus sûr de ne donner aucun chiffre.

    Si vous aviez l'information par base militaire, j'aimerais bien l'avoir.

    Vous êtes responsable des achats, et le gouvernement a entrepris de grands projets d'acquisition. Vous gérez un milliard de dollars, vous avez un budget accru parce qu'il y a plus d'investissements, mais votre effectif a diminué. Arrivez-vous à gérer ce nombre supérieur de projets avec moins d'effectifs.

    J'ai manqué de temps pour répondre complètement à la question de M. Weir. Je disais à propos de notre modèle réactif que nous recommençons à faire croître nos effectifs en raison de l'expansion du programme. Il y a trois à quatre ans, nous avions dépassé 1 milliard de dollars, puis nous sommes descendus à 850 millions de dollars environ. Nous ajustons nos ressources en conséquence. Nous établissons un profil pour certaines d'entre elles et nous utilisons une stratégie qui consiste à avoir environ 75 % de postes permanents et environ 25 % d'employés à forfait, et cela devient un excellent moyen d'essayer nos nouvelles ressources. En fait, nous sommes en train de pourvoir près de 150 nouveaux postes cette année pour répondre aux besoins du projet FIP et d'autres nouveaux projets.

    Combien de nouveaux postes?

    Cent cinquante, alors nous approcherons le millier d'employés d'ici l'an prochain.

    Maintenant, nous allons commencer le tour de cinq minutes avec Mme Shanahan.

    Je vais poursuivre dans la même veine que M. Blaney. Je le remercie d'avoir soulevé ce point, car nous avons vu dans le rapport du vérificateur général de l'automne dernier, je crois, qu'il y avait de graves problèmes concernant le logement militaire. Ce que j'entends aujourd'hui de la part de tous les témoins est que vous exercez toujours un contrôle rigoureux concernant votre gestion des données, votre inventaire et ainsi de suite. Alors j'aimerais entendre votre point de vue. Vous avez contribué à construire de nouveaux logements militaires. Qu'en est-il des logements existants?

    L'ALFC est l'un de nos principaux clients. Il incombe à l'ALFC, qui fait partie du ministère de la Défense nationale, de déterminer les exigences relatives à ses plans et à ses programmes, puis d'obtenir le financement dont elle a besoin. Lorsque nous arrivons, l'ALFC dit: « Voici ce que nous aimerions que vous fassiez de la première année à la troisième année. » Le MDN planifie sur trois ans à la fois ses projets d' infrastructure. Nous travaillons sur un horizon de cinq ans. Puis nous donnons suite aux projets. Cela comprend l'entretien et la réparation des installations existantes, notamment des logements, et la réévaluation ou la mise à niveau des vieux logements pour les moderniser, ainsi que la construction de nouvelles installations à l'échelle du pays.

    Les besoins du MDN changent en fonction des secteurs où il y a une hausse du personnel. Certaines bases connaissent une hausse, d'autres une baisse. Parfois, nous nous défaisons de terrains. Par exemple, il y a la base aérienne Rockcliffe dont l'aliénation est gérée par la Société immobilière du Canada actuellement. Pour le MDN, notre tâche consistait à nous rendre sur les lieux et à procéder à la démolition, à la remise en état et au nettoyage environnemental. Ainsi, lorsque le site a été confié à la Société immobilière du Canada, elle avait l'assurance que le site était propre et que l'on pouvait y faire de nouveaux aménagements.

    Nous tenons compte de ce que notre client partenaire, l'ALFC, a planifié pour répondre à ses besoins. Je sais qu'elle répond aux exigences en matière de logement du mieux qu'elle peut, mais ce n'est pas mon rôle de faire des observations à ce sujet. Nous ne faisons pas partie du ministère.

    Je comprends.

    Je suis impressionnée par votre programme de modélisation des données du bâtiment. Cela ressemble manifestement à.... Il me semblait que l'un des problèmes fondamentaux concernait la collecte de données, ou l'état réel de la situation dans le domaine du logement à l'échelle du pays. Nous pouvons certainement voir qu'on peut faire mieux.

    Pour ce qui est de la Société immobilière du Canada, je suis impressionnée également. Même quand tout va bien, faire des affaires dans le domaine de l'immobilier est une entreprise très risquée, alors quel est le secret de votre réussite? Est-ce que vous vous alignez avec les valeurs du marché de façon continue? Comment surveillez-vous ces facteurs de risque, car vous pouvez aussi perdre de l'argent dans l'immobilier?

    Vous avez tout à fait raison. Pour être entièrement transparent, un des avantages d'être une société d'État et de travailler en respectant les politiques établies par le gouvernement, c'est que nous concluons une entente avec les gardiens fédéraux sur la valeur marchande des propriétés. Nous signons un billet à ordre. Nous faisons un paiement forfaitaire unique, mais nous attendons d'avoir des liquidités avant de repayer le billet à ordre, alors il y a moins de risque pour nous que pour un promoteur du secteur privé.

    Le gouvernement s'est aperçu qu'il pouvait vendre la propriété une fois et obtenir un accroissement de valeur, ou qu'il pouvait demander à une organisation comme la nôtre de faire des travaux immobiliers pour améliorer le cadre de vie des contribuables. Compte tenu de cette dernière approche, nous obtenons un petit coussin qui nous protège.

    D'accord. Très bien. Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez environ une minute 15 secondes.

    Je laisse la parole à mon collègue, M. Drouin.

    Maintenant, il vous reste une minute.

    Pour revenir à l'écologisation, comment avez-vous fait rapport sur le sujet, ou comment avez-vous mesuré l'incidence sur les gaz à effet de serre? Faites-vous vos rapports vous-même, ou demandez-vous à une tierce partie d'analyser cela?

    C'était ma seule question.

    De façon générale, les marchés qui ont le plus de valeur pour le gouvernement sont ceux que nous aidons nos clients partenaires à atteindre. Les marchés de services énergétiques, par exemple, sont les plus intéressants actuellement. Ce sont des marchés basés sur le rendement. Ce qui est intéressant avec cela, c'est que vous obtenez des rapports, car les organisations du secteur privé qui offrent ces services sont payées en fonction des économies d'énergie et d'efficacité qu'elles accomplissent. Il y a des mesures très rigoureuses pour ces critères de rendement, et c'est de cette manière qu'elles seront récompensées. De plus, le MDN partage les réductions de coût qui sont réalisées. C'est un exemple du grand nombre de modèles que nous utilisons et qui sont bien gérés de cette manière.

    Nous allons passer à M. Weir pour le dernier tour de trois minutes. Nous reviendrons au deuxième tour plus tard.

    Est-ce que vos employés sont payés par l'entremise du système de paye Phénix?

    Non. Nous sommes un employeur distinct.

    Est-ce la même chose pour Construction de Défense?

    Oui, nous sommes aussi un employeur indépendant.

    D'accord, nous avons de la chance de ce côté. Avez-vous eu des expériences avec Services partagés Canada?

    Services partagés est l'un de nos clients partenaires. Nous sommes en train de créer le nouveau centre de données de Borden dans le cadre d'un PPP. Notre ministre vient de l'annoncer, la semaine dernière.

    Nous ne sommes pas appuyés directement par Services partagés Canada, mais nous profitons de beaucoup de choses qu'ils font en ce qui a trait aux pare-feu et à la protection contre les virus pour les systèmes du gouvernement en général. Tous nos courriels passent par des serveurs qu'ils peuvent aussi surveiller. Cependant, nous avons notre propre équipe de TI, une petite équipe de 10 personnes qui s'occupent de nos serveurs internes et de choses comme celles-là.

    Comme vous le savez sans doute, notre Comité réalise une étude de Services partagés Canada, alors si vous avez des observations ou de la rétroaction sur le sujet, cela présenterait assurément de l'intérêt. J'ai beaucoup aimé ce que vous avez déjà dit sur le sujet.

    Pour revenir à la réduction du nombre d'employés à Construction de Défense Canada. Est-ce que c'était des mises à pied ou une plus grande attrition? Pouvez-vous nous donner des précisions?

    Cela a été une combinaison de facteurs. Nous sommes une société d'État et un employeur indépendant. Nous avons signé des contrats de travail avec nos employés. Je vais répondre à votre question rapidement en trois points.

    L'attrition, c'est une question facile à régler. Dans certains cas, oui c'étaient des départs à la retraite ou autres. Dans d'autres cas, comme je l'ai mentionné, nous avons des employés à forfait. Lorsque nous voyons des besoins pour un à trois ans, nous allons doter des postes d'employés à forfait et aussi nous puiserons dans les ressources disponibles ailleurs au pays. Cela ne signifie pas que nous devions déplacer physiquement des personnes. Nous travaillons très efficacement de cette façon.

    Ensuite, le programme des infrastructures du MDN a effectivement été durement touché. Nous avons dû procéder à un réaménagement des effectifs, conformément aux contrats de travail de nos employés. Un certain nombre de postes ont été supprimés, avec respect et équité, et avec les conseils juridiques appropriés. Nous ne sommes pas enlisés dans des litiges. Nous avons fait les choses de la bonne manière, mais nous devons réagir de cette façon, car nous ne sommes pas, comme je l'ai dit, une entité financée par crédits.

    Vous avez 13 secondes.

    D'accord, alors il faudra peut-être répondre par oui ou non. Dans vos projets, adhérez-vous à une quelconque politique de salaires raisonnables pour les employés de la construction?

    Nous passons des marchés avec le secteur privé. Les entrepreneurs généraux sont assujettis aux règles du secteur de la construction. Nous collaborons étroitement avec l'Association canadienne de la construction, qui les représente.

    Encore une fois, nous pouvons intervenir en cas d'abus ou de pratique inacceptable. Mais essentiellement, nous entretenons avec eux une relation contractuelle d'indépendance mutuelle. Nous devons laisser les entrepreneurs généraux faire leur travail, mais nous avons une procédure de traitement des plaintes et d'arbitrage qui nous permet de réagir s'il y a un véritable problème.

    Nous allons maintenant commencer la première série de questions de sept minutes de la deuxième heure.

    Monsieur Whalen.

     Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier tous les témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui, particulièrement Mme Payette. En effet, ma femme, mes enfants et moi allons visiter le Vieux-Port de Montréal demain. J'espère que, malgré les questions de M. McCauley, vous n'augmenterez pas le prix des billets, à moins que ce soit après-demain.

     Selon moi, c'est une expérience positive. Il est bon que de tels endroits publics existent et que tous les Canadiens puissent les visiter et se renseigner sur les questions scientifiques.

    J'essaie de comprendre comment la Société immobilière du Canada gère ses risques environnementaux. Dans le document qui présentait votre plan pour la période allant de 2014-2015 à 2017-2018, il y avait un énoncé sur l'évaluation des risques ou un résumé de votre planification générale.

    Lorsque j'examine le même document pour l'exercice en cours, l'information semble organisée autrement. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous avez modifié la présentation des renseignements dans ce document ou dans le résumé de votre planification générale pour la période de 2014-2015 à 2015-2016?

    Si vous permettez que j'y jette un coup d'oeil...

    Dan le document de l'an dernier, il y avait toute une section consacrée à la gestion du risque d'entreprise et aux contrôles internes. Cette section a été remplacée dans le document de cette année par un seul paragraphe, 1.6.

    Quand a-t-on pris cette décision, et pourquoi? Il nous est difficile, évidemment, de voir comment une organisation gère ses risques au fil du temps si le mode de présentation change.

     Nous avons procédé à un examen approfondi du cadre de gestion des risques et nous avons nommé au conseil un nouveau président de la gestion des risques. Nous avons mené cet examen avec notre vérificateur indépendant, Ernst & Young. À l'issue de cet examen, nous avons reformulé notre cadre de gestion des risques.

    C'est, je pense, ce qui explique la différence entre les deux documents.

    D'accord, parfait.

    Pourrais-je vous demander, dans ce cas, de déposer auprès du comité les fiches de résultats pour les exercices antérieurs au changement et d'indiquer quel type de fiche vous avez utilisé pendant l'exercice de transition, puisque je n'en vois aucune?

    Bien sûr.

    En ce qui concerne la gestion des risques environnementaux, il y a dans les états financiers du dernier exercice une section qui dit: « La Société n’a constaté aucune non-conformité importante aux lois environnementales touchant ses biens immobiliers, et n’est au courant d’aucunes enquêtes  » à la page 42. Mais à la page 78, il est écrit: « La Société évalue toutes ses activités [...] comportant des risques afin de recenser les risques environnementaux potentiels. Pour les biens et les activités qui pourraient présenter une contamination importante, la Société a évalué la probabilité de règlement comme étant faible. »

    Pourriez-vous nous expliquer ces deux énoncés? D'une part, on dit qu'il n'y a aucune non-conformité aux lois environnementales et, d'autre part, on dit craindre de ne pas pouvoir assumer son passif environnemental. Pourriez-vous nous aider à concilier ces deux énoncés?

    Dans nos transactions immobilières, comme je l'ai mentionné tout à l'heure lorsque le député de Brampton-Est est intervenu, la plupart des terrains que nous acquérons sont vacants. Lorsqu'on acquiert un terrain, on procède à une analyse de l'environnement pour savoir si le sol est contaminé. S'il s'agit d'un immeuble, on procède aussi à des évaluations du passif environnemental.

    Ce qui nous rassure, c'est que le retrait des matériaux polluants ou la décontamination du sol sont compris et qu'ils seront gérés au stade de réaménagement du projet, ce qui n'a rien d'inhabituel ou d'inquiétant pour les promoteurs immobiliers.

    Combien d'argent avez-vous mis de côté, approximativement, ou à combien s'élève votre fonds de prévoyance pour la gestion du risque environnemental? Ou est-ce entièrement financé au stade de l'aménagement immobilier?

    Ce coût est inclus dans les pro forma du projet. Ce sont dans chaque cas des contaminants dont la présence ne pose pas nécessairement problème, mais qui doivent être gérés lors de l'aménagement. Les pro forma indiquent non seulement les frais de service, mais également le coût de l'assainissement environnemental ou de la démolition de l'immeuble ainsi que de toute mesure additionnelle requise. Tout est inclus dans les pro forma du projet.

    À la fin d'un projet, lorsque l'aménagement résidentiel a eu lieu, la Société immobilière du Canada est-elle entièrement libre de toute responsabilité environnementale? Par exemple, à Pleasantville, dans ma circonscription de St. John's-Est, on est en train d'aménager un terrain de 64 acres sur lequel était située une base militaire américaine. Je ne peux qu'imaginer les choses étranges que doit contenir le sol.

    Lorsque ce projet sera terminé, la Société immobilière du Canada conservera-t-elle une responsabilité environnementale à l'égard de la propriété, ou en sera-t-elle entièrement dégagée?

    Elle sera dégagée de sa responsabilité. C'est l'assurance que nous avons et que nous préférons ne pas transmettre à d'autres. Quand vous y êtes allé, vous avez dû constater qu'il y a un énorme chantier à l'oeuvre pour démolir ce qu'il reste des bâtiments juste pour pouvoir éliminer les contaminants qu'ils contiennent ainsi que le sol.

    Contrairement à Mme Shanahan, je trouve que les promoteurs immobiliers ont tendance à se débrouiller plutôt bien. En matière de rentabilisation de l'aménagement immobilier, évaluez-vous vos résultats par rapport à ceux des autres promoteurs dans le même marché? Comment vous débrouillez-vous par rapport au projet Galway à Pleasantville, ou est-ce que vous comparez les résultats marché par marché?

    Parce que nous nous efforçons de procurer la plus grande valeur possible aux Canadiens, nous nous considérons différents des autres promoteurs. Par exemple, compte tenu du pourcentage d'espaces verts que comprennent nos propriétés et du volet patrimonial ou commémoratif de nos projets, nous ne visons pas les mêmes résultats. Cependant, nous devons être en mesure de nous comparer sur les marchés. Nous devons comprendre ce que nous faisons. Ce souci de concilier l'avantage pour les contribuables et la rentabilité est en partie ce qui nous distingue.

    Monsieur McCauley, vous avez sept minutes.

    Vous avez indiqué au début de votre témoignage que votre société était en veilleuse jusqu'à ce qu'elle soit réactivée en 1995, et que vous fonctionnez aujourd'hui en vertu du mandat établi à l'époque. Votre mandat est-il toujours considéré comme pertinent ou est-il devenu désuet?

    C'est une question intéressante.

    Je suis toujours impressionné par...

    Pardon. J'ai seulement quelques minutes.

    D'accord.

    Je suis impressionné par la qualité de notre mandat et par la clairvoyance dont on a fait preuve...

    D'accord. De façon générale, vous...

    ... mais en même temps, le monde de l'immobilier évolue.

    Très bien.

    Dans votre présentation, vous dites que vous « agissez à titre de maîtres développeurs de propriétés ». Très rapidement, car nous avons environ trois minutes, que fait la Société immobilière du Canada avant de vendre les propriétés qu'elle achète?

    Supposons que nous achetons une propriété de 300 acres, quelque temps après...

    Supposons que ce soit Griesbach.

     Dans un cas comme Griesbach, nous faisons participer les intéressés et la collectivité. Nous proposons un plan à la ville, que nous ajustons en fonction des commentaires reçus. Une fois qu'il est approuvé, nous avons un plan d'aménagement. Nous décidons ensuite si nous allons vendre en bloc à des promoteurs immobiliers ou faire ce que Bob décrivait tout à l'heure. Allons-nous amener les services, construire les routes et les services souterrains, puis vendre chaque lot individuellement? Nous définissons entièrement le plan et déterminons ce qu'il faudra construire.

    Quel avantage y a-t-il à tout faire avant de vendre, à amener les routes et à installer les infrastructures de services?

    Je vais demander à Bob de répondre, mais pour nous, c'est véritablement une question de faire ce qui est le plus avantageux pour la Société immobilière du Canada, ce qui rapportera le plus à l'État. Nous évaluons le marché.

    Voulez-vous répondre, Bob?

    Chaque phase peut être rentable, mais les promoteurs font probablement les profits les plus importants au début, une fois que le plan est approuvé par la municipalité, car on n'a plus à se soucier de la planification, de l'incertitude et des risques.

     Nous avons tendance à continuer et à mettre en place les services et les infrastructures, principalement pour nous assurer que les engagements pris lors des consultations dans le cadre du plan communautaire seront véritablement respectés afin que le produit fini corresponde à ce qui a été décidé. C'est pour empêcher qu'un promoteur immobilier achète la propriété et change le plan, ce qui pourrait se produire si nous la vendions prématurément.

    En fin de compte, nous vendons des lots ou des blocs viabilisés à l'intérieur d'un plan établi. Nous installons l'ossature, ou les routes et services. Le produit fini est conforme à ce qui avait été prévu durant tout le processus.

    Nous — et quand je dis « nous », j'entends le Canada — faisons plus d'argent de cette manière.

    Oui.

    Y a-t-il parfois des conflits avec les promoteurs immobiliers du secteur privé parce que vous leur coupez l'herbe sous le pied ou en raison de l'avantage que nous avons?

    Non, car dans le marché de l'immobilier, la Société immobilière du Canada est un petit groupe. Dans l'exemple de Griesbach, à Edmonton, le projet est mené par cinq personnes, mais nous embauchons tous les professionnels dont nous avons besoin: des ingénieurs, consultants et architectes jusqu'aux entrepreneurs.

    Le gouvernement actuel parle de logement abordable. Avons-nous, ou le gouvernement fédéral a-t-il eu à ce jour de nombreuses discussions avec la Société immobilière du Canada? Je pose la question parce qu'à Edmonton, c'est une importante préoccupation du maire actuel, et du gouvernement de la province. Y a-t-il eu des discussions au sujet de terrains utilisables que vous pourriez leur réserver, ou peut-être les choses n'en sont-elles pas encore là?

    Nous en discutons chaque fois que nous menons un projet dans une municipalité. De plus, nous collaborons dans le cadre de programmes fédéraux comme l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

     Nous avons eu la chance de breffer notre ministre à quelques occasions et lui avons indiqué la manière dont nous contribuons à combler les besoins en logement abordable dans les municipalités.

    D'accord, et...

    Merci. C'est au tour de M. Blaney.

    J'aimerais revenir sur une réponse précédente. Vous m'avez dit que vous investissez essentiellement un milliard de dollars par année. Est-ce grosso modo le montant que vous investissez chaque année dans vos projets?

    Nous dépensons environ 1 milliard de dollars. Nous avons dépensé 950 millions de dollars l'an dernier et la défense nationale...

    D'accord, et vous avez de nombreux projets intéressants, en particulier celui de l'installation de la flotte. Vous avez beaucoup de projets au calendrier. Et vous allez embaucher 175 employés de plus, est-ce exact?

    Je pense avoir dit 150, approximativement. Cela dépendra de...

    Oh, je vois.

    Cela dépendra de la croissance du programme, monsieur Blaney, alors ce pourrait même être 200.

    Combien d'employés au total avez-vous en ce moment?

    Aujourd'hui, nous en comptons environ 875, un nombre déjà plus élevé que celui rapporté à la fin du dernier exercice, et qui atteindra 900 cette année.

    Je vais vous poser une question qui sort un peu de l'ordinaire. Lorsque j'étais au ministère de la Sécurité publique, il était question de doter le Canada d'un nouveau centre des opérations gouvernementales, un nouveau centre d'urgence pour coordonner toutes les activités. Cela relève davantage de Sécurité publique. A-t-on songé au fait que vous possédez l'expertise requise pour entreprendre des projets majeurs, qu'on pourrait faire appel à vous pour ce nouveau centre des opérations gouvernementales, ou est-ce une nouveauté pour vous?

    Vous me l'apprenez. Mais je peux vous dire que notre ministre a le pouvoir de nous confier des projets additionnels. C'est ainsi que nous faisons le centre des données de Services partagés Canada, par exemple, même si ce n'est pas la Défense nationale. Nous sommes prêts à appuyer les projets spéciaux d'infrastructure à la demande du gouvernement.

    C'est vous qui avez fait le CSTC, n'est-ce pas?

    Oui, en partenariat public-privé.

    Vous possédez certainement l'expertise requise pour construire ce bâtiment crucial pour le gouvernement canadien.

    Merci de le reconnaître. Même à la Défense nationale, par exemple, le poste d'incendie d'Esquimalt est également désigné comme centre des opérations gouvernementales en cas de catastrophe pour la coordination des interventions militaires et civiles.

    Vous connaissez bien ce genre d'installations.

    Bien sûr, c'est notre travail.

    Les installations actuelles doivent dater de la préhistoire.

    Combien...

    Vous avez 10 secondes.

    Ce serait formidable que vous fassiez ce projet.

    Merci.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes.

    J'aimerais savoir si la Société immobilière du Canada supervise le réaménagement possible du pénitencier de Kingston.

    Nous discutons actuellement avec Service correctionnel du Canada et la ville de Kingston afin de comprendre les possibilités en la matière. C'est vraiment un sujet de collaboration avec le maire. Bob participe à des conversations et à des réunions avec lui en vue de connaître les attentes du public. C'est un travail en évolution. Nous devons nous assurer que les aspirations de la communauté dans le cadre de ce projet conviennent à la Société immobilière du Canada.

    Pourriez-vous nous indiquer ce que pourraient être les possibilités?

    Quels sont nos plans? C'est une question qui nous est souvent posée lorsqu'on acquiert une propriété. Cependant, et je le dis en toute sincérité et honnêteté, nous commençons sans plan ni idée préconçue. Dans le cas du pénitencier de Kingston, un exercice de vision est en cours. Une assemblée communautaire se tiendra ce mois-ci à Kingston et il y a de nombreuses autres tribunes où le public peut exprimer ses idées initiales. La plénière à laquelle nous avons convié le public à la fin de cette journée consiste surtout à délimiter le terrain et l'emplacement. Il s'écoulera des mois avant que nous fassions la somme de ce qu'a dit le public, que nous fassions valoir nos propres idées et expériences et que nous proposions un plan. Nous n'avons donc pas encore de plan.

    Je ne veux certainement pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit concernant les plans potentiels. Je suis simplement curieux. Pourriez-vous nous dire quelles sont quelques-unes des options proposées par la Ville, le public et les autres parties prenantes?

    C'est davantage une philosophie, mais il y a une entente avec la Ville, voulant que le projet doive être viable financièrement. Et c'est aussi évidemment ce que recherche  la Société immobilière du Canada. Ce site a une énorme valeur patrimoniale et historique, mais il ne peut pas s'étendre sur l'ensemble de la parcelle de terrain. Il n'est tout simplement pas viable d'exploiter un site d'une telle ampleur de cette façon.

    En gros, le site aura différentes vocations, d'après ce que je vois. Quelles seront ces vocations — résidentiel, commercial, patrimonial, musée —, je ne le sais pas. La formule privilégiée va probablement cadrer avec le Port olympique, le site voisin à l'ouest.

    Les États-Unis ont, semble-t-il, réussi à faire d'Alcatraz un site touristique assez populaire. Est-ce l'une des options envisagées pour le Pénitencier de Kingston?

    Si je ne me trompe pas, la Commission des parcs du Saint-Laurent travaille avec la Ville en vue d'offrir des visites du Pénitencier de Kingston cet été; ce sera donc une bonne façon de vérifier la viabilité du projet ou l'intérêt du public. J'imagine que les premières fins de semaine seront très achalandées. Est-ce que cela va durer tout l'été? C'est une bonne façon de tester l'intérêt du public à l'égard de ce site à grande valeur historique.

     Très bien. Merci.

    J'ai une question pour les représentants de Construction de Défense, à propos du centre de données de Borden, un projet entrepris avec Services partagés. Comment vont les choses? Est-ce que tout va comme prévu? Savez-vous quand ce sera terminé?

    Absolument. Mélinda Nycholat assure la direction de ce projet.

    L'annonce faite par la ministre, mardi de la semaine dernière, portait sur l'attribution d'un contrat... C'est donc dire que l'étape de l'approvisionnement et de l'attribution de contrat tire à sa fin, et le calendrier et le budget ont été respectés. Je peux vous l'assurer sans crainte, et le projet est mené sous forme de partenariat public-privé, ou PPP. C'est un mécanisme qui s'est avéré très efficace pour livrer les projets à temps.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose, Mélinda?

    Certainement. L'entreprise qui a obtenu le contrat est très en avance sur l'échéancier. Avant même d'avoir signé le contrat, l'entreprise se préparait à finaliser la conception. Nous avons plusieurs propositions à lui soumettre. Les plans avancent très bien et on prévoit commencer l'excavation d'ici la fin juillet. C'est dans deux mois à peine, alors les choses bougent très vite.

    Vous avez mentionné à quelques reprises qu'il s'agit d'un PPP, et je me demandais en quel sens au juste, il s'agit d'un PPP. Comme vous l'avez dit, il est normal d'attribuer des contrats à des entreprises privées pour la construction. Est-ce qu'une entreprise privée va participer au financement ou à l'exploitation du projet?

    C'est un partenariat public-privé dans le sens strict du terme. Dans ce cas-ci, un risque majeur est assumé par le secteur privé, parce qu'il finance non seulement le projet, mais il est aussi propriétaire des installations. Il s'engage à offrir à Services partagés Canada des opérations dont le rendement est mesuré, et les paiements ne commenceront qu'une fois les installations terminées. S'il y a des retards, l'entreprise ne reçoit pas de paiement, même si elle finance la construction dès le départ. Mais surtout, si Services partagés n'a pas accès aux installations et qu'elles ne donnent pas le rendement attendu tous les mois, un montant sera soustrait du paiement convenu.

    L'entente d'exploitation s'échelonne sur une période de 25 ans, suivant la période de construction de 3 ans. C'est ce que permet de faire le PPP.

    Comme je l'indiquais, nous menons près de 2 000 projets d'infrastructure par année. Nous n'avons recouru au PPP que quelques fois. Ce n'est donc pas l'approche privilégiée pour tous les projets.

    Puis-je vous demander pourquoi on a préféré le financement privé, sachant que le gouvernement pourrait probablement obtenir un bien meilleur taux d'intérêt qu'une entreprise privée?

    C'est une excellente question. J'ai mentionné quelques fois que notre travail est d'intervenir lorsque notre partenaire client a l'approbation de financement du Conseil du Trésor afin d'aller de l'avant avec un projet. La décision de privilégier cette approche a été prise par SPC et notre ministre, car nous avons la même à Services publics et Approvisionnement. Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il avait une approche quasi privilégiée pour les projets d'immobilisations d'une valeur supérieure à 100 millions de dollars, c'est-à-dire un PPP.

     Donc, PPP Canada a fait une évaluation et a déterminé que c'était un projet tout indiqué pour ce genre de partenariat. Mais c'est PPP Canada, qui se charge de cela, et nous nous occupons ensuite de l'exécution.

    Est-ce que cette évaluation a été effectuée lorsque l'ancien gouvernement conservateur était au pouvoir, ou sous l'égide du gouvernement actuel?

    Pour un projet comme celui-là, il faut normalement compter au moins trois ans de planification avant sa concrétisation, mais c'est PPP Canada qui fait l'évaluation. C'est aussi une société d'État indépendante. Elle effectue une évaluation exhaustive de ces projets, et cette évaluation tient compte des changements apportés aux politiques du gouvernement. Ce serait la même évaluation que celle suivie il y a un an ou deux, je crois.

    La parole est à M. Ayoub pour les sept dernières minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais probablement partager le temps qui m'est alloué avec M. Drouin, mais auparavant, il y a quelques questions qui m'intéressent et que je voudrais aborder.

    Je vais m'adresser à Mme Payette, du Centre des sciences de Montréal.

     Dans le résumé du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020, il y a un renouveau pour devenir plus autonome. Il semble y avoir présentement un manque d'autonomie. Il y a aussi la recherche de nouvelles activités. C'est ce qu'indique le résumé du plan d'entreprise. J'aurais aimé que vous nous parliez un peu plus des attractions qui seront modifiées ou celles qui sont à venir. Quelle vision avez-vous pour augmenter votre autonomie et changer ou améliorer l'offre de services?

    Je vous remercie, monsieur Ayoub, de la question.

    J'ai beaucoup de collègues ailleurs au pays et dans le monde. Pour un centre des sciences, notre organisation est très autonome. En générant nous-mêmes 75 % de nos revenus, nous sommes les champions tous azimuts à cet égard.

    Notre défi est d'assurer la pérennité et l'avenir du Centre des sciences de Montréal en collaboration avec notre partenaire principal, soit la Société immobilière du Canada, mais surtout avec des partenaires extérieurs, nos commanditaires.

     Nous avons aussi une fondation avec laquelle nous arrivons à trouver les fonds pour subventionner le contenu scientifique de nos expositions. Bien sûr, c'est une chose qu'on doit constamment renouveler puisque cela ne tombe pas du ciel.

     Il y a certaines analyses dans le plan et on parle de nouvelles attractions et de nouveaux contenus.

    Est-ce qu'un plan pour les prochaines années est déjà en oeuvre en vue de faire des changements et rester à la page ou est-ce présentement en progression?

    Si vous me le permettez, je vais vous donner un exemple.

    Nous avons présentement un cinéma IMAX pour lequel nous utilisons de la pellicule. Or en 2016, celle-ci se fait rare. Nous venons de déposer un plan complet pour être en mesure de procéder à un changement et à un renouvellement afin de passer à un grand format technologique plus avancé et de permettre une plus grande variété d'activités. Par exemple, comme Montréal est une plaque tournante en matière de développement technologique de jeux vidéo et de technologie numérique, nous voudrions utiliser ce grand écran pour développer les passions en informatique.

    On se prépare pour les entrevues.

    Cela paraît.

    Oui, mais je n'avais pas vu que la grève avait eu lieu la semaine dernière. C'est malheureux. Je ne veux pas vous poser trop de questions étant donné que, de toute façon, vous allez me répondre que vous êtes en négociations. Ce n'est pas un problème. Cela dit, il faut espérer pour tout le monde que les activités de la période estivale vont pouvoir redémarrer. En effet, cela doit avoir des impacts sur les revenus.

    Monsieur Cavis, j'aimerais revenir à la Société du Vieux-Port de Montréal.

     Pour l'année 2014-2015, y a-t-il eu un changement dans la méthode comptable ou dans le calcul des dépenses et des revenus pour ce qui est des dépenses opérationnelles de location et des frais généraux et administratifs? En 2014, on constate que les frais étaient de 3 millions de dollars, mais qu'ils étaient de 13 millions de dollars l'année suivante. À l'inverse, les frais généraux et administratifs de 2014 atteignaient presque 16 millions de dollars, mais tombaient à 1,3 million de dollars l'année suivante.

     Qu'est-ce qui explique ces différences?

    J'essaie de trouver les colonnes en question.

    C'est à la page 28 de votre rapport. Il s'agit des dépenses opérationnelles de location et des frais généraux et administratifs.

    D'accord. Il faudra qu'on...

    Il faudrait vraiment voir pourquoi les frais généraux et administratifs passent de 15,9 millions de dollars à 1,3 million de dollars. Il y a certainement une explication à cet égard sur le plan comptable. J'ose espérer que l'explication est de cette nature. Autrement, il y a une autre explication à fournir.

    D'accord.

    Le but n'était pas de vous mettre sur la sellette. Si vous voulez me répondre plus tard, vous pourrez remettre l'information aux analystes.

    Oui, si cela ne vous dérange pas. Il faudrait que je regarde ces chiffres.

    Il faudrait voir à quoi est cette différence est attribuable.

    Cela met fin à mes questions. Je vais partager le reste du temps dont je dispose avec M. Drouin.

     Je vous remercie.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Une minute et demie.

    Je m'adresse à M. Paul. Cela semble très intéressant pour Construction de Défense Canada.

    Il y a quelques mois, un ancien conseiller en matière de sécurité nationale a déclaré publiquement que la menace de la cybersécurité était devenue bien plus grande que celle du terrorisme. Dans vos processus d'approvisionnement, tenez-vous compte de la cybersécurité?

    Est-ce que cela a changé dans les 10 dernières années? Vous avez parlé du centre de données de Borden, alors j'imagine qu'on en a tenu compte. Comment cela a-t-il changé la façon de faire de l'organisation?

    Je vais laisser Mélinda Nycholat mettre son grain de sel, parce que le processus d'approvisionnement d'un projet suit les exigences de sécurité imposées par la Défense nationale. Nous exigeons de nos clients un énoncé clair sur les exigences en matière de sécurité. Dans le cadre du processus d'attribution des contrats, nous appliquons les exigences en matière d'autorisation de sécurité des entrepreneurs, des employés, et ainsi de suite. Les niveaux requis varient. Il est préférable de garder les exigences de sécurité au minimum, car cela ajoute des coûts et des délais au projet. Une fois les exigences définies, nous nous assurons que toutes les autorisations nécessaires sont obtenues.

    Est-ce que cela répond à votre question?

     Monsieur Drouin, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons entamer la dernière série de questions de cinq minutes, car nous devons discuter des travaux du Comité.

    Monsieur Blaney.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Nycholat, vous est-il arrivé de verser des contributions financières aux entreprises avec lesquelles vous faisiez affaire pour qu'elles soient en mesure de remplir des obligations contractuelles?

    Me demandez-vous si CDC a fait des paiements à des entreprises qui vont soumissionner à nos appels d’offre?

    Voilà.

    Non, pas du tout.

    Je vous pose cette question parce qu'il y a des allégations dans les journaux relativement à la stratégie navale. On aurait transféré des sommes à des chantiers pour augmenter leur capacité, ce qui n'est ni dans l'esprit de vos politiques, ni dans l'esprit de la stratégie navale.

     Cela m'amène à poser la question suivante. A-t-on déjà envisagé d'utiliser vos services pour des équipements militaires, par exemple, étant donné que vous oeuvrez dans le domaine de l'approvisionnement?

    Non. On ne nous a jamais approchés pour nous demander de nous occuper de l'approvisionnement en matière d'équipements.

    Cela ne fait-il pas partie de votre mandat?

    C'est seulement pour l'infrastructure et l'environnement.

    Cela ne fait pas partie de votre mandat, mais vous avez pourtant une expertise en approvisionnement et en gestion de deniers publics. Je pense, par exemple, qu'il y a présentement un contrat militaire pour l'achat de véhicules qui se fait notamment avec la compagnie Mack Defense. Vous n'êtes pas impliqués à cet égard?

    Non, nous ne sommes pas impliqués. Par ailleurs, nous allons souvent bien sûr nous occuper de l'infrastructure pour soutenir les équipements.

    D'accord.

     Avez-vous déjà participé à des exercices? Dans chaque pays, on remet toujours en cause les grands principes d'approvisionnement. Cela relève-t-il des ministères responsables des travaux publics? Cela relève-t-il des forces armées?

    Avez-vous déjà participé à des scénarios où votre entité aurait géré les contrats d'approvisionnement, que ce soit pour les navires, les avions ou les véhicules militaires?

    Pas que je sache.

    Je pourrais peut-être demander à Jim s'il sait si elle a déjà été sollicitée pour participer à des discussions ou si des comités ont examiné la possibilité de participer à d'autres types de processus d'approvisionnement, comme pour l'équipement.

    La réponse courte est non. Il n'y a pas d'intercommunication, parce que lorsque la Défense nationale établit un budget pour l'acquisition d'un nouveau type d'équipement — avion, navire, tank, véhicule ou peu importe —, elle établit aussi les exigences relatives à l'infrastructure nécessaire. Nous donnons notre avis à l'étape de la planification.

    À ce sujet, s'il y a des retards... car dans le cadre de ce qu'on appelle maintenant la stratégie nationale de construction navale...

    Le programme national de construction navale.

    Il y a des retards avec la stratégie nationale de construction navale. Prenons le brise-glace, par exemple. On nous dit maintenant qu'il faudra peut-être attendre un an avant de l'avoir. Est-ce que cela change vos plans? Vous construisez des installations dans le Nord; est-ce qu'il se peut que les installations soient en place, mais qu'il n'y ait pas de navire à cause des retards qu'on accuse avec la stratégie? Devez-vous vous adapter à cela?

    Le MDN s'adapte en fonction des besoins d'un programme. Les installations de Nanisivik, que nous sommes effectivement en train de construire, sont relativement petites. La portée du projet a déjà été réduite pour en faire essentiellement une station de ravitaillement et agrandir la jetée existante. Le projet a moins d'ampleur que ce qu'avait prévu le MDN au départ. C'est ce que nous allons livrer.

    Les plus grands projets d'infrastructure du programme de construction navale sont à Halifax et à Esquimalt, sur les côtes atlantique et pacifique. À l'heure actuelle, ces deux projets, d'une valeur approximative de 200 millions de dollars et de 400 millions de dollars respectivement, pour le remplacement de la jetée seulement, en sont à l'étape de la conception et de l'approvisionnement. L'échéancier sera établi par le MDN.

    Pardonnez mon ignorance.

    Quand vous dites jetty, parlez-vous de quais?

    Une jetée est un quai, oui.

    Prévoyez-vous reporter la construction de ces jetées, puisque ces navires pourraient arriver plus tard que prévu? A-t-on déjà fait les ajustements nécessaires, afin de construire le pont, pour ainsi dire, quand le temps sera venu? Cela pourrait être plus long que prévu.

    Seulement si notre partenaire client nous demande de le faire... À ce stade-ci, c'est la conception qui est en cours, alors il est encore possible d'apporter des correctifs, mais l'échéancier de la construction sera défini selon les meilleures estimations du client.

    Pour l'instant, vous en êtes à l'étape de la conception, mais vous n'avez pas encore déterminé quand la construction de ces jetées sera entreprise.

    Pour le plus grand projet, celui de la côte Ouest, le contrat de construction n'a pas encore été attribué. Pour celui de la côte atlantique, on vient de donner le feu vert à l'étape de la construction.

    Vous construisez la jetée et vous vous attendez à ce que les navires se rendent.

    Ce qui est bien, c'est que selon les nouvelles exigences, ces jetées doivent comprendre plusieurs plateformes. Autrefois, on construisait les jetées pour un type bien précis de navire. Les nouvelles conceptions permettent différentes plateformes, alors elles peuvent servir pour les navires en circulation comme pour les nouveaux.

     Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins d'être ici. Merci aux membres du Comité pour leur participation.

    Nous allons faire une pause de deux minutes avant de poursuivre la séance à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]