OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Brian Pagan fait une déclaration et, avec André Lapointe et Marcia Santiago, répond aux questions.
Daniel Blaikie propose, — Que, conformément au paragraphe 108 du Règlement, le Comité demande au Secrétariat du Conseil du Trésor de fournir, au plus tard le mardi 3 juillet 2018, l’information concernant la participation des employés des Laboratoires Nucléaires Canadiens au régime de pension de retraite de la fonction publique, en particulier une évaluation de « ce qu'il en coûterait au gouvernement de leur permettre de conserver leur régime actuel », comme des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor s’y étaient engagés lors de la réunion du 9 novembre 2017 du Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Pat Kelly, Kelly McCauley — 3;
CONTRE : Ramez Ayoub, Francis Drouin, Majid Jowhari, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi — 6.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 51, la séance est suspendue.
À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,