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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
42e législature, 1re Session
Réunion 13
jeudi 12 mai 2016, 15 h 29 à 17 h 35
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

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• Niki Ashton remplace Erin Weir (NPD)
• Brenda Shanahan remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Leona Alleslev (Libéral)
• Karine Trudel (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
Société canadienne des postes
• Deepak Chopra, président et chef de la direction
• Jacques Côté, président de groupe, Réseau de livraison physique
• Susan Margles, vice-présidente, Relations gouvernementales et cadre stratégique
Commission de la fonction publique
• Christine Donoghue, présidente intérimaire
• Raman Srivastava, vice-président par intérim, Direction générale de la vérification et des services de données
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
• France Duquette, commissaire adjointe
• Joe Friday, commissaire
• Éric Trottier, directeur des finances
École de la fonction publique du Canada
• Jean-François Fleury, vice-président, Direction générale des programmes d'apprentissage
• Elizabeth Tromp, dirigeante principale des finances et vice-présidente des Services intégrés
• Wilma Vreeswijk, sous-ministre et présidente
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017.

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
Société canadienne des postes
• Deepak Chopra, président et chef de la direction
• Jacques Côté, président de groupe, Réseau de livraison physique
• Susan Margles, vice-présidente, Relations gouvernementales et cadre stratégique
Commission de la fonction publique
• Christine Donoghue, présidente intérimaire
• Raman Srivastava, vice-président par intérim, Direction générale de la vérification et des services de données
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
• France Duquette, commissaire adjointe
• Joe Friday, commissaire
• Éric Trottier, directeur des finances
École de la fonction publique du Canada
• Jean-François Fleury, vice-président, Direction générale des programmes d'apprentissage
• Elizabeth Tromp, dirigeante principale des finances et vice-présidente des Services intégrés
• Wilma Vreeswijk, sous-ministre et présidente
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Deepak Chopra fait une déclaration, et avec Jacques Côté et Susan Margles, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

Christine Donoghue, Wilma Vreeswijk et Joe Friday font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’hon. Scott Brison, président du Conseil du trésor, à comparaitre devant le Comité d’ici le 21 juin 2016, pour tenir une séance d’information sur les changements proposés relativement aux règles de publicité gouvernementale.

Il est convenu, — Que le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 et que des fonctionnaires gouvernementales soient invitées à comparaitre devant le Comité.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune