NDDN Réunion de comité

    Merci. Veuillez vous asseoir. Nous n'avons pas beaucoup de temps, et j'aimerais vraiment commencer la réunion.

    J'aimerais remercier le lieutenant-colonel à la retraite John Selkirk et le brigadier-général à la retraite Pierre Boucher de comparaître aujourd'hui pour discuter de la réserve.

    Messieurs, je vous remercie d'être ici. Vous avez 10 minutes pour livrer votre exposé. Nous vous poserons ensuite des questions.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis le brigadier-général Pierre Boucher et je représente Réserve 2000 Québec, dont je suis président. Je suis accompagné de mon collègue le lieutenant-colonel John Selkirk, qui représente Réserves 2000.

    Réserve 2000 Québec a pour but de défendre et promouvoir les intérêts des Forces armées canadiennes en général et, plus particulièrement, les intérêts et les valeurs de la Milice, c'est-à-dire la Réserve de l’Armée de terre, au Québec, ainsi que de ses membres. Les membres de Réserve 2000 Québec sont des militaires retraités, incluant des militaires au grade de colonel honoraire.

     Réserve 2000 Québec travaille de concert avec Réserves 2000, qui oeuvre plus particulièrement dans le reste du Canada. Cette organisation est représentée par mon collègue le lieutenant-colonel John Selkirk, ici présent. Nous avons tous les deux beaucoup d'expérience au sein de la Réserve.

    En ce qui me concerne, j'ai accumulé 28 ans de service avec la Réserve, c'est-à-dire la Milice, et 18 ans de plus comme colonel honoraire. J'ai commandé le Régiment de Maisonneuve, le District n^o 2 du Québec et le Secteur de l'Est de la Milice. J'ai été chef d'état-major de la Réserve au Quartier général de l'Armée de terre et colonel honoraire du Régiment de Maisonneuve, comme je l'ai déjà dit, pendant 18 ans. Par la suite, j'ai été président du Conseil des colonels honoraires du Canada. Actuellement, je suis président de la filiale du Québec du Fonds du Souvenir.

    Mon collègue le lieutenant-colonel John Selkirk a lui aussi une vaste expérience dans la Réserve. Il a commencé son service comme étudiant dans la Milice, ou la Réserve de l'Armée de terre. Il a été, par la suite, officier d'infanterie dans la Force régulière pendant 20 ans. Ensuite, il a quitté la Force régulière et s'est joint à The Brockville Rifles, une unité de la Milice, comme commandant adjoint et commandant pendant six ans. Finalement, il a été lieutenant-colonel et colonel honoraire pendant neuf ans, dans la même unité. Il a également été membre du Conseil des colonels honoraires du Canada. Depuis 1998, il est directeur général de Réserves 2000.

    Je vais laisser le colonel Selkirk vous exposer les vues communes de Réserves 2000 et de Réserve 2000 Québec. Par la suite, je m'adresserai de nouveau à vous pour la conclusion.

    Je cède la parole au lieutenant-colonel John Selkirk.

    Merci beaucoup, Pierre.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui et de répondre à vos questions sur la réserve de l'Armée de terre, ou la milice, comme on la désigne encore dans plusieurs milieux du Canada.

    Réserves 2000 est une alliance nationale de Canadiens qui ont à coeur de préserver une réserve de l'Armée de terre vitale et viable. Réserve 2000 Québec est le pendant de Réserves 2000 dans la province de Québec. Nous fonctionnons dans deux langues différentes, mais nous parlons le même langage.

    Un examen de la défense offre une rare occasion de changer le tableau des effectifs et des moyens de défense du Canada — et on peut espérer que c'est pour le mieux. La réserve de l'Armée de terre, le lien vital entre les Canadiens et leur armée, bénéficiera sans doute d'un examen fondamental de sa finalité et de ses capacités actuelles. Au cours des 50 dernières années, des livres blancs de la défense et les produits d'autres examens de la défense, comme la stratégie de défense Le Canada d'abord, ont très peu parlé de l'importance des forces de réserves du Canada. C'est peut-être dû au fait que le public n'avait pas été largement consulté ou que les points de vue des personnes qui appuient la réserve ont été ignorés. Aujourd'hui, dans le sillage du déploiement en Afghanistan, la valeur de la réserve de l'Armée de terre du Canada est reconnue plus que jamais et il est essentiel qu'une discussion approfondie de son avenir fasse partie intégrante de l'examen de la défense en cours.

    Les soldats à temps partiel fournissaient environ 20 % des soldats déployés en Afghanistan et aujourd'hui, ils représentent environ la moitié des soldats dans l'Armée canadienne. On les trouve dans 123 unités réparties dans 117 collectivités du pays et ils ont prouvé leur valeur à maintes reprises ces dernières années dans une vaste gamme d'opérations au pays et à l'étranger. Rien ne devrait empêcher la réserve de l'Armée de terre d'adopter une plus grande contribution à la capacité de défense, mais vu la situation périlleuse dont le vérificateur général a fait état ce mois-ci, il est douloureusement évident qu'il y a longtemps qu'on aurait dû revoir les hypothèses qui gouvernent la réserve de l'Armée de terre depuis le milieu du siècle dernier.

    Les soldats de la réserve de l'Armée de terre sont rentables. Sans compter tous les autres avantages et bienfaits, le maintien de réservistes à temps partiel est plus rentable que celui de leurs homologues à temps plein et des employés civils du ministère de la Défense nationale. Le récent rapport du vérificateur général révèle que dans l'exercice 2014-2015, l'Armée canadienne a prévu 243 millions de dollars, soit à peine 1,2 % du budget de la défense de 20 milliards de dollars du Canada, pour payer et entraîner 19 471 soldats à temps partiel. Cela revient à 12 480 $ par soldat. Une très petite partie du budget fournit donc la moitié des soldats de l'Armée canadienne. Par ailleurs, le dernier gouvernement avait dit dans la stratégie de défense Le Canada d'abord que, tous frais compris, l'ajout d'un soldat à temps plein coûtait 150 000 $.

    Le vérificateur général a également souligné des lacunes importantes dans la comptabilité du MDN des coûts de la réserve de l'Armée de terre. Il a souligné des lacunes dans la comptabilité actuelle du MDN, à savoir les frais généraux, le fait que 1 500 réservistes de l'armée à temps plein sont inclus dans le budget de la réserve de l'armée, l'imputation injustifiée de charges pour le soutien de la base à des unités de la réserve et d'autres écarts, par exemple des sommes consacrées à d'autres programmes que la réserve de l'Armée de terre, occultent le coût global des soldats à temps partiel. Par conséquent, il ne fournit pas dans son rapport de chiffres pour le coût total de la réserve de l'Armée de terre à temps partiel, mais en tenant compte de tous ces facteurs, Réserves 2000 calcule qu'un coût global raisonnable par an pour un soldat à temps partiel devrait s'élever à environ 25 000 $. J'ai déjà mentionné le salaire, qui représente environ 12 000 $. Lorsqu'on ajoute le reste, on obtient environ 25 000 $ par soldat. Autrement dit, pour le coût d'un soldat à temps plein — 150 000 $ —, le Canada pourrait avoir six soldats à temps partiel.

    Environ 50 % du budget de la défense actuel est consommé par les coûts liés au personnel à temps plein. Il semble assez clair que le transfert d'une plus grande partie des responsabilités à l'égard de la capacité de défense à des réservistes à temps partiel devrait être une option attrayante pour un gouvernement soumis à des pressions financières.

    La réserve de l'Armée de terre peut-elle relever le défi?

    Nous connaissons bien l'argument éculé selon lequel les soldats à temps partiel, faute d'un décret, n'ont aucune obligation de servir à temps plein et qu'en conséquence, on ne peut compter sur eux en cas d'urgence. Toutefois, au cours des deux dernières décennies, les réservistes de l'Armée de terre ont de plein gré et avec enthousiasme répondu « Présent! » en nombre suffisant pour plus que combler les demandes de l'armée au Canada ou à l'étranger.

    Il y a aussi l'argument selon lequel un soldat à temps partiel n'est pas aussi bien entraîné qu'un soldat à temps plein. L'entraînement en vue de missions expéditionnaires nécessite beaucoup de promotion du travail d'équipe et d'intégration. Exception faite des rares unités d'intervention rapide que l'armée régulière à court de ressources est capable de maintenir, toutes les unités de l'armée ont besoin d'une intense préparation avant leur déploiement. C'est un fait avéré sur le plan opérationnel que les réservistes dans les rangs étaient tout aussi opérationnels que leurs frères d'armes de l'armée régulière au moment où l'unité a quitté le Canada pour être déployée en Bosnie et en Afghanistan.

    Dans les opérations au Canada, les compétences des soldats à temps partiel sont plus qu'évidentes. Les réservistes maintiennent de hauts niveaux d'expertise en matière de compétences militaires de base par leurs activités d'entraînement régulières, hebdomadaires, mensuelles et estivales et ils sont capables de réagir rapidement en cas de catastrophe, souvent parce qu'ils sont déjà sur place.

    Les collectivités canadiennes apprécient leurs unités. En plus d'ajouter une profondeur abordable au tableau d'effectifs et de moyens de défense du Canada, les unités de réserve fournissent à leur collectivité d'attache beaucoup d'autres avantages intangibles au quotidien. La réserve de l'Armée de terre fournit tous les avantages d'une infrastructure fédérale disponible en temps utile et d'une capacité de relève locale, organisée et bien entraînée pour les premiers répondants.

    D'innombrables maires et préfets de municipalités canadiennes ont donné publiquement leur appui enthousiaste à leurs unités locales et s'empressent de s'opposer énergiquement lorsque leur avenir est menacé. Les dirigeants municipaux s'empressent aussi de rallier tous les appuis à leur disposition pour bien faire comprendre les avantages de la présence d'unités de réserve dans leur collectivité. En effet, elles sont une source de bons emplois à temps partiel pour la jeunesse, elles offrent de la formation préparatoire à l'emploi, de la formation au leadership et à la citoyenneté, et elles jouent un rôle de moteur économique important pour l'ensemble de la collectivité en raison des salaires à temps plein et à temps partiel et d'achats locaux substantiels de biens et de services.

    Plus la collectivité est petite, plus son unité de réserve est précieuse parce que les bons emplois à temps partiel sont plus rares et qu'il y a moins d'infrastructures redondantes que dans de grandes collectivités. Les contribuables qui vivent hors des grandes régions métropolitaines ont l'impression d'avoir les mêmes droits aux avantages découlant d'une unité de réserve dans leur municipalité que leurs homologues en ville.

    Malheureusement, la réserve de l'Armée de terre est à un point de rupture. En effet, la réserve de l'Armée de terre du Canada est dans un état périlleux et incertain. Le vérificateur général rapporte que l'effectif diminue d'environ 5 % par an depuis les cinq dernières années et que si le budget prévoyait 21 000 soldats de réserve pour l'exercice 2014-2015, le nombre moyen réel de réservistes entraînés et participant aux parades régulières s'élevait à 13 944 seulement.

    L'effectif actif est le Saint-Graal de la viabilité d'une unité, et de nombreuses unités, surtout dans les plus petites collectivités, risquent maintenant d'être incapables de fonctionner en raison de la pénurie de dirigeants et de soldats. Cette situation doit changer et des mesures audacieuses doivent être prises pour maintenir cet actif irremplaçable et faire en sorte qu'il s'épanouisse pour tous les lendemains que nous pouvons entrevoir.

    Il faut également reconnaître que les unités ne sont pas responsables de leur décroissance. Le problème découle manifestement de mauvaises politiques nationales qui ont produit des contingents de recrutement insuffisants, de mauvaises politiques et procédures de recrutement gravement lacunaires et des possibilités d'emploi estival insuffisantes pour offrir aux jeunes soldats, qui forment la plus grande partie des effectifs des unités, un salaire suffisant pour qu'ils puissent continuer à servir à temps partiel pendant qu'ils poursuivent leurs études.

    Les Canadiens ont manifesté beaucoup d'affection et de soutien pour leurs unités locales de la réserve de l'Armée de terre. Pour eux, la perte ou la fusion d'unités serait très préoccupante et, bien franchement, inacceptable.

    Nous vous demandons de recommander que la réserve de l'Armée de terre soit revitalisée, élargie, nourrie et équipée pour soutenir des capacités de défense plus rentables tout en permettant aux collectivités d'offrir la possibilité à des Canadiens de grandir tout en servant leur pays à temps partiel. Nous vous demandons de ne pas laisser tomber la réserve de l'Armée de terre.

    Votre Comité exerce une grande influence dans le cadre de l'examen de la défense. Depuis la création du Canada, la milice, le soldat citoyen, a été le pilier même de notre tableau d'effectifs et de moyens militaires. Ces soldats sont nécessaires aujourd'hui plus que jamais. Il est temps de faire notre part et d'aider les vaillants jeunes volontaires qui sont toujours prêts à mettre leur vie en suspens dans l'intérêt de leur pays. Je vous en prie, faites ce qu'il faut pour les aider à rester prêts.

    Voilà qui termine mon exposé. Je serai très heureux de répondre à vos questions.

    Nous vous remercions de votre exposé, messieurs. Je vais maintenant donner la parole à...

    Allez-y, mais nous manquons un peu de temps.

     La Réserve de l’armée a toujours été et doit continuer à être une institution nationale très présente dans la communauté et qui contribue à former de meilleurs Canadiens.

    Elle a déjà certains rôles opérationnels, comme les groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique, qui correspondent bien aux besoins actuels et futurs, et elle pourrait en assumer d’autres, s'il y avait une augmentation adéquate des effectifs. À titre d’exemple, elle pourrait assumer un rôle dans la guerre cybernétique, dans la défense NBC et dans les opérations de sécurité pour venir en aide aux pouvoirs civils, et cela, avec un ratio coûts-bénéfices très favorable. Compte tenu de la situation internationale fragile et non prévisible, elle devrait aussi avoir pour rôle de constituer une base d’augmentation considérable des effectifs.

    Pour être pleinement efficace, elle a besoin des améliorations suivantes. Tout d'abord, il lui faut des effectifs qui lui permettent de générer son personnel d’encadrement supérieur, c'est-à-dire avoir une masse critique par unité. Ensuite, elle a besoin d'un budget adéquat, stable et dédié uniquement à ses activités. De plus, il faudrait une révision et une décentralisation du processus d’enrôlement, car un des gros problèmes de la Réserve de l'Armée de terre, actuellement, est le temps indu qu'il faut pour enrôler un soldat. En outre, il faudrait des cours de formation adaptés à la réalité des réservistes et offerts selon leur disponibilité. Il faudrait également des conditions de service qui facilitent la rétention de ses membres, par exemple des emplois d’été d’un minimum garanti de six à huit semaines et des tâches opérationnelles. Enfin, elle a besoin d'un équipement adéquat et facilement disponible pour l’entraînement.

    Étant donné les défis qu’aura à affronter le gouvernement canadien, les priorités nationales qu’il devra se donner et sa capacité relative d’investir dans la défense, il devra considérer sérieusement la Réserve dans son exercice de révision de la politique de défense. Elle offre une capacité pertinente et à moindres coûts, pourvu que des améliorations y soient apportées.

    Cela conclut nos observations de départ.

    Nous vous remercions de votre témoignage et de votre présence ici aujourd'hui.

    Nous allons maintenant entamer la série de questions de sept minutes. Je vous demande de respecter le temps imparti. Si vous n'êtes pas certains, vous n'avez qu'a me regarder et je vous ferai signe. L'exposé a été un peu plus long que le temps imparti, et je sais que tous les membres du Comité souhaitent poser des questions.

    La parole est à M. Rioux.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur Boucher, il faut croire que vous nous avez convaincus, Pierre Paul-Hus et moi-même, à Trois-Rivières, qu'il était de mise de vous recevoir ici, au Comité. Comme vous le savez, notre temps est limité. Il faut aussi prendre en considération tout le respect que nous vous devons; notre ministre de la Défense a fait partie de la Réserve.

    J'ai seulement sept minutes de temps de parole. Je vais vous poser des questions qui font suite aux commentaires que vous nous avez faits à Trois-Rivières.

    Il est important que mes collègues ici comprennent le lien que vous avez avec la Force régulière. Qu'est-ce qui a changé au fil du temps entre la Réserve et la Force régulière?

    Parlons des problèmes que vous avez concernant le recrutement et les effectifs. Vous m'avez donné des chiffres sur les effectifs, à Trois-Rivières. Les analystes m'en ont fourni et j'en ai entendu ce matin. Pouvez-vous nous donner un portrait de ce qu'ils sont réellement et de ce qu'ils devraient être? Je sais que nous avons pour objectif d'atteindre 28 500 réservistes. Où en sommes-nous?

    En ce qui a trait à l'équipement, à vos équipements, vous avez mentionné très clairement qu'il existait un problème. Vous êtes considérés comme une seconde classe. C'est ce que nous avons compris.

    S'il reste du temps après que vous aurez répondu à ces questions, j'aimerais que vous m'expliquiez quel est le lien avec les cadets.

     Tout d'abord, il importe de parler de l'évolution de la Milice. Pendant mes années de service, j'ai toujours désigné cette unité par le nom de la Milice; on l'appelle maintenant la Réserve de l'Armée de terre. On pourrait en discuter longuement, mais cela demeure une question de sémantique.

    Jusqu'en 1970, la fonction de la Milice se résumait à la survie nationale. De 1970 à 1992, la Milice a pris le contrôle de son budget et de son entraînement. Elle est partie de loin pour atteindre des niveaux très élevés en 1992. C'est la façon dont je vois les choses, même si cela pourrait faire l'objet de bien des débats. Je sais, puisque j'ai commandé le Secteur de l'Est durant cette période, que des efforts importants ont été déployés en vue de développer une milice forte.

     À l'époque, nous disposions à la Milice d'une très grande marge de manoeuvre quant à nos budgets, que nous gérions nous-mêmes, et quant à l'enrôlement, que nous gérions de façon efficace. À partir de 1992, la Force régulière a pris le contrôle de la Milice et s'est mise à gérer nos budgets. À ce moment-là, nous sommes revenus à l'entraînement de base, ce qui a été un dénouement pour bon nombre de réservistes et de miliciens.

    De 1992 à 1999, l'évolution s'est poursuivie, et vers 1998-1999, le concept de Force totale a été mis en oeuvre. Il est encore en vigueur aujourd'hui. Ce concept comporte des éléments positifs. En somme, on veut que tous les miliciens soient au même niveau que les membres réguliers. Le hic, cependant, est que les membres réguliers remplissent leurs fonctions à temps plein, alors que les miliciens le font à temps partiel.

    La majorité de nos miliciens ou de nos réservistes de l'Armée de terre sont des étudiants. Or comme ils sont étudiants, ils ont évidemment aussi des obligations en ce sens, et il faut en tenir compte. Pour que la Réserve soit efficace et qu'on réponde à ses besoins, il faut tenir compte de ses effectifs.

     Or il y a eu une diminution de nos effectifs. À l'heure actuelle, le recrutement au sein de la Réserve est un problème majeur. À l'époque, nous pouvions recruter des gens assez facilement. Nous pouvions avoir recours à ce qu'on appelait le préenrôlement. En d'autres mots, pendant que les enquêtes de sécurité étaient en cours, nous pouvions commencer à équiper les gens et à les entraîner. L'attrait que les jeunes ressentaient pour la Réserve ne disparaissait pas. Aujourd'hui, enrôler un jeune prend entre six mois et un an. Mettez-vous à la place d'un étudiant à qui l'on dit :

« Ne nous appelez pas. Nous vous appellerons. »

    Ce délai de six mois à un an fait en sorte qu'il change d'orientation. Par conséquent, le recrutement est difficile.

    Il faut respecter les normes de sécurité, soit, mais il faut aussi comprendre qu'un soldat, lors de l'entraînement, n'a pas accès à des documents secrets. Je crois par conséquent qu'on pourrait permettre à ces jeunes d'avoir un emploi et de promouvoir l'appartenance au Canada.

    Des experts nous ont dit que la Loi sur la défense nationale leur posait problème. Si on a pu régler de tels problèmes auparavant, je vois mal pourquoi on ne pourrait pas le faire maintenant. Je vois les ambiguïtés que cela peut comporter, mais celles-ci peuvent être réglées très facilement, à mon avis.

    Pendant les années 1990, les Forces canadiennes comptaient près de 20 000 personnes, alors qu'elles n'en totalisent aujourd'hui que 13 944, selon les chiffres que John nous a fournis.

    Pourquoi ce nombre a-t-il décru? C'est simplement en raison de cette difficulté.

    Il faut aussi que les cours soient adaptés à la situation de nos réservistes. Par exemple, certains ne sont disponibles qu'à des périodes données de l'année. Il faut donc pouvoir recourir à eux lorsque c'est possible.

    Les emplois d'été constituent aussi un problème important, dans le cas des réservistes. À l'époque, nous pouvions leur garantir un emploi d'été d'une durée de six à huit semaines, alors qu'aujourd'hui on ne leur offre que trois semaines. Un jeune étudiant à qui l'on promet trois semaines d'emploi durant l'été va regarder ailleurs. Il va décrocher.

    Tous ces éléments contribuent au problème.

    L'autonomie, sur laquelle nous avons beaucoup insisté lors de la rencontre du mois d'avril, est importante. Dans le temps où la Milice, ou la Réserve de l'Armée de terre, contrôlait ses budgets, il était possible d'allouer les budgets de façon adéquate. Je ne veux pas entrer dans les détails, à moins que vous ne le vouliez. Maintenant, nous avons moins de contrôle sur les budgets; ils sont contrôlés par d'autres personnes et nous ne sommes pas certains que l'ensemble du budget consacré à la Milice par la Chambre des communes lui soit réellement alloué.

    Ce sont les problèmes majeurs que nous constatons. Je résume : recrutement, contrôle des budgets...

    Veuillez m'excuser, général, mais je dois vous interrompre pour passer à la question suivante. Vous aurez de nouveau la parole dans quelques minutes et vous pourrez terminer votre réflexion.

    La parole est à M. Paul-Hus.

    Allez-y, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pourrais m'asseoir avec nos invités et répondre aux questions; j'ai servi pendant 22 ans dans la Force de réserve, j'ai commandé une unité.

    Je crois que ce qui est important, ce matin, pour le Comité, pour les gens qui ne l'ont pas vécu, c'est de comprendre le message. Je veux que ce message sorte de votre bouche, messieurs, et pas de la mienne.

    Dans les années 1990, il y a eu intégration de la Force de réserve à la Force régulière, laquelle constitue une façon professionnelle de mener des opérations, bien entendu, pour former ce qu'on appelle la force totale. Je crois que l'objectif derrière la force totale, à l'époque, était noble : on voulait regrouper et encadrer différemment les forces. Cependant, les années nous ont prouvé finalement que, compte tenu de l'aspect culturel, le travail d'un réserviste était différent. Un réserviste peut être professionnel dans son travail militaire, mais la façon de s'enrôler, de travailler, de venir travailler compte tenu de ses occupations d'étudiant ou autres, amène une façon de faire très différente.

    Est-ce que vous confirmez, ce matin, que le gouvernement, dans le cadre de sa révision de la politique de défense, devrait revoir entièrement le concept de force totale et ramener les commandements directement aux réservistes, comme c'était le cas à l'époque?

    John, voulez-vous répondre?

    Si vous me permettez de répondre à cette question, la réponse est oui. L'un de nos objectifs principaux a toujours été de ramener le commandement de la réserve de l'Armée de terre aux réservistes. Je ne parle pas au nom des forces aériennes ou de la marine, mais nous avons l'impression que cela servirait mieux les intérêts du Canada.

    Croyez-vous que les membres de la Force régulière réagiront en se disant que, si on retourne à un commandement unique aux réservistes, il y aura une perte en capacités opérationnelles?

    Il ne fait aucun doute qu'on fera valoir des arguments et que la collaboration étroite établie ces dernières années entre ces deux éléments a accru la capacité opérationnelle des réservistes; et je suis sûr que vous l'avez constaté à l'époque.

    Je ne crois pas que la réintégration de la réserve de l'Armée de terre dans une chaîne de commandement de la réserve entraînerait la perte de cette capacité opérationnelle et de cette expertise.

    Je crois que l'armée régulière a constaté à quel point nos soldats sont utiles et qu'il n'y aurait aucune tentative visant à ne pas employer le plus grand nombre possible de nos soldats. Cela signifie que même si cela ne se produisait tout simplement pas il y a 20 ans, cela se produit aujourd'hui, et je ne crois pas que cela va s'arrêter.

    Je crois qu'on conserverait de nombreux avantages, mais les problèmes qui ont causé la réduction des effectifs sont liés à des politiques trop centralisées adoptées par Ottawa, car elles ne fonctionnent pas dans toutes les régions de notre immense pays. C'est ce qu'il nous faut.

    Au chapitre du recrutement, il faut également comprendre la situation. Quand quelqu'un veut faire partie de la Force régulière, c'est pour être employé et faire une carrière pendant un minimum de trois ans avec un contrat, sinon pendant 25 ans. Parfois, pour certaines personnes qui ne savent pas vraiment ce qu'elles veulent faire, le travail de réserviste est un emploi de départ. D'autres réservistes, par contre, savent que c'est ce qu'ils veulent faire. Pour certaines autres personnes, il s'agit d'un emploi à temps partiel, et elles demeurent quand même conscientes qu'elles font partie d'une force qui peut intervenir au besoin.

    À votre avis, des changements devraient-ils être apportés aux centres de recrutement et aux normes en matière de recrutement? Je m'explique : à la base, un réserviste pourrait-il être enrôlé alors qu'il a un minimum de diplômes, c'est-à-dire être enrôlé temporairement, à la condition de suivre un cours, puis de façon permanente une fois le cours réussi? Cela peut-il être une option pour faciliter les choses? Actuellement, le type de dossier d'enrôlement est le même que pour un membre de la Force régulière, ce qui entraîne six mois d'attente. C'est totalement inacceptable.

     Je suis entièrement d'accord avec vous. Présentement, un candidat remplit les mêmes formulaires, que ce soit pour la Réserve ou pour la Force régulière. Là ne se situe pas le problème. Le problème a plutôt trait à l'examen médical et à la vérification de la sécurité. Si on pouvait régler ce problème, on pourrait plus facilement enrôler les candidats.

    Remplir des formulaires peut se faire assez rapidement. Il suffit de convoquer la personne pour qu'elle remplisse les formulaires.

    Pour ce qui est de l'examen médical, selon moi, si un médecin estime qu'un candidat est apte au service militaire, cela devrait être suffisant. Or, il faut envoyer le dossier à Borden, en Ontario — je ne sais pas si c'est encore là qu'on l'envoie maintenant —, et il faut de trois à quatre mois avant que quelqu'un décide s'il est bel et bien apte au service militaire ou non. La personne qui prend la décision ne voit même pas l'individu, d'aucune façon. C'est un problème qu'on pourrait régler.

    Par ailleurs, en ce qui a trait à la sécurité, la vérification prend énormément de temps. On m'a dit que, de toutes les vérifications de sécurité effectuées pour la Réserve en entier, aucune demande d'enrôlement n'aurait été rejetée à ce jour. Je dis cela sous toutes réserves; ce sont des ouï-dire.

    On dit qu'il faut s'assurer qu'un jeune soldat qui est à l'entraînement n'aura pas accès à certains documents, mais il n'a pas accès à des documents secrets pendant son entraînement.

    En ce qui a trait au maniement des armes, j'admets qu'on enseigne cela au soldat quand il entre dans la Réserve, mais il pourrait également recevoir cet enseignement dans des entreprises privées ici même, au Canada.

    Ces arguments font en sorte que tout le processus est retardé de six à huit mois. Si on dit à un jeune étudiant d'attendre, il ne le fera pas, il va plutôt trouver autre chose.

    Le recrutement est un problème majeur.

    Donc, le défi majeur n'est pas nécessairement d'avoir plus d'argent, mais de pouvoir utiliser l'argent dédié à la Réserve de façon adéquate en le gérant directement.

    En ce qui a trait au recrutement, il s'agirait de simplifier les procédures administratives, ce qui ne coûte rien, en fait. Cela réglerait déjà 90 % des problèmes de la Réserve.

    C'est exact.

    Il serait important de pouvoir contrôler le budget dédié par la Chambre des communes et l'utilisation qu'on en fait.

    Le temps est écoulé. Merci beaucoup.

    La parole est à M. Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier les témoins de comparaître aujourd'hui. Je tiens aussi à vous remercier pour les services que vous avez rendus au Canada, et je considère que la promotion de Réserves 2000 constitue un service rendu au Canada.

    À l'échelle locale, j'ai eu le privilège de connaître le colonel à la retraite Richard Talbot, et je suis sûr que vous savez qu'il est un ancien commandant — et, je présume, toujours le colonel honoraire — du Canadian Scottish Regiment. Ce que vous me dites aujourd'hui ne me surprend pas, car Richard m'a déjà approché dans mon bureau pour attirer fermement mon attention sur ces problèmes.

    Je crois que vous avez très bien exposé les problèmes auxquels fait face la réserve, mais aussi ses contributions. La population n'est pas suffisamment sensibilisée à ces contributions. Votre témoignage est très important à cet égard, à la fois en ce qui concerne la question de la profondeur abordable de l'armée, mais également les autres répercussions sur la collectivité.

    Je sais que le colonel Talbot a insisté pour souligner ce que nous avons perdu et ce que nous avions autrefois sur l'île de Vancouver, surtout à l'égard des occasions pour les jeunes et des emplois à temps partiel.

    J'aimerais vous poser une question sur le recrutement. Nous venons d'en parler, et j'aimerais revenir sur le sujet pendant quelques minutes. Vous dites que le certificat de santé et l'autorisation de sécurité représentent deux obstacles. Est-ce en raison d'un manque de ressources au sein de l'armée ou parce qu'on ne donne pas suffisamment d'attention à la réserve ou qu'on ne lui donne pas priorité?

    Je sais que c'est une question difficile.

    Je vais vous répondre en premier, puis je vais demander à mon collègue de compléter la réponse à cette question.

    J'ai une part des responsabilités. Lorsqu'on a fait le transfert, j'étais chef d'état-major pour la Réserve, et j'ai accepté le transfert pour les examens médicaux. On m'avait promis, dans un contexte où on avait de la difficulté à avoir des médecins au sein des unités, qu'on accélérerait l'approbation des examens médicaux. Le transfert a donc été fait, mais cela a causé énormément de retards.

    Par ailleurs, on pourrait avoir recours à un médecin civil, au moyen de contrats individuels, aux fins de l'enrôlement, ce qui permettrait d'accélérer énormément ce processus.

    Le point le plus important demeure la sécurité. Je suis parfaitement conscient que c'est important, mais, avec un peu de bonne volonté, on pourrait résoudre ce problème.

    Monsieur Garrison, je vous dirais que de nombreux efforts sont investis dans l'amélioration du recrutement, surtout en ce qui concerne l'abominable période d'attente — 167 jours —, alors qu'un jeune doit seulement attendre une semaine pour être embauché dans un McDonald's. Nous ne pouvons tout simplement pas être concurrentiels.

    Le 9 octobre 2015, le chef de l'état-major de la Défense a signé une directive de mise en oeuvre qui demande l'augmentation de la taille de toutes les réserves — cela comprend les trois services, plus le service médical, etc. — pour ajouter 1 500 postes, ce qui signifie, on l'espère, 1 500 soldats supplémentaires, d'ici juillet 2019. Toutefois, étant donné qu'il manque environ 5 000 soldats dans l'ensemble de la Première réserve, comment allons-nous réussir à ajouter 1 500 soldats sans modifier grandement la politique, l'attitude et la culture qui prédominent dans notre façon de fonctionner?

    Je peux vous dire qu'au cours de la semaine dernière, j'ai tenté d'obtenir l'avis du plus grand nombre possible de nos gens à l'échelle du pays avant de comparaître devant votre Comité, et même si cette directive a été signée en octobre, c'est-à-dire il y a plus de six mois, je leur ai demandé de me décrire les améliorations qui avaient été observées dans chaque unité. On ne m'a signalé aucune amélioration concrète.

    Peu importe ce qui se produit, je ne sais pas comment vous y arriverez, mais il faut vraiment faire bouger les choses ici.

    Je vous remercie de votre honnêteté à cet égard. Je sais qu'il est difficile d'amorcer des changements. Nous affirmons qu'il ne s'agit pas seulement d'une question d'argent, mais parfois, c'est bien une question d'argent.

    En ce qui concerne la question d'offrir des occasions estivales, je suis très surpris que nous en soyons réduits à offrir trois semaines aux gens. En effet, dans de nombreux cas, nous offrons trois semaines aux gens pendant l'été; c'est bien trop court pour nous permettre de recruter des gens et de les retenir dans la réserve.

    C'est le problème. Pendant la première année, la recrue est employée pendant presque tout l'été pour terminer la première étape de l'entraînement. Mais c'est la suite qui pose problème.

    C'est un problème de rétention.

    L'une des choses dont m'a parlé le colonel Talbot, c'est le rôle important joué par la réserve en cas de catastrophe naturelle. Pour illustrer son point, il m'a dit que sur l'île de Vancouver, la réserve n'a plus les ressources nécessaires pour intervenir en cas de catastrophe. Autrement dit, autrefois, la réserve pouvait se déployer de façon indépendante pour intervenir en cas de catastrophe, mais maintenant, elle n'a plus certaines ressources essentielles pour le faire. À votre avis, cette situation s'étend-elle à l'échelle du pays?

    Je vois que vous hochez la tête.

     Comme on a pu le voir par le passé, les réservistes sont souvent mobilisés lors de désastres naturels. En 1998, il y a eu la tempête de verglas. Juste un mois avant, alors que j'étais président du Conseil des colonels honoraires du Canada, au cours d'une discussion avec l'état-major, on m'a dit ce serait tout juste si on allait réussir à mobiliser 10 % des effectifs pour donner un coup de main en cas de catastrophe. Pourtant, quand la crise du verglas est survenue, 24 heures plus tard, 50 % des effectifs de la Réserve étaient disponibles et ont été déployés sur le terrain, avant même que les membres de la Force régulière n'arrivent.

    Il faut comprendre que les unités de réserve sont réparties partout au Canada. Actuellement, mon unité, le Régiment de Maisonneuve, est le seul endroit où le drapeau canadien flotte au centre-ville de Montréal. Dans les campagnes, il y a des unités disséminées partout et ces dernières ont des manèges militaires.

    La crise du verglas est le meilleur exemple de la contribution qu'apportent les réservistes. On a aussi fait appel à plusieurs réservistes pour combattre les feux dans l'Ouest. Un soldat bien encadré et bien entraîné peut répondre à plusieurs demandes rapidement.

    C'est parfait, car les sept minutes imparties viennent tout juste d'être écoulées.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que le témoignage que nous entendons est indispensable à l'examen de la défense. Je tiens donc à m'assurer que nous pourrons l'insérer officiellement dans cet examen, avec l'appui du comité. Voilà pourquoi, en temps opportun, je suis prêt à proposer une motion pour que nous préparions un très court rapport fondé sur le témoignage d'aujourd'hui, que nous le déposions à la Chambre et que nous le communiquions au ministre de la Défense nationale, dans le cadre de l'examen de la défense.

    Nous allons le considérer avec soin et nous nous en occuperons pendant les travaux du Comité, à la fin de la session.

    Merci beaucoup.

     La parole est à M. Gerretsen.

    Vous êtes le dernier à disposer de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être ici. Je suis d'accord avec M. Garrison : votre contribution est extrêmement importante pour la discussion. Lundi soir, notre comité a eu une séance avec le ministre, que nous avons pu questionner sur les réservistes en particulier. Je peux vous dire, vu son expérience, qu'il est absolument déterminé à leur faire jouer un rôle important dans la défense du Canada.

    Nous avons beaucoup parlé de recrutement et je tiens à suivre ce filon. Monsieur Selkirk, quand vous êtes venu me voir, dans mon bureau de Kingston, nous en avons notamment beaucoup parlé. Nous avons mis le doigt sur certaines causes, les examens médicaux et les vérifications de sécurité, mais dites-nous en quoi c'est différent d'il y a peut-être 10 ans. Si l'attente est maintenant de 6 à 12 mois, qu'est-ce que c'était il y a 10 ou 15 ans?

    Je l'ignore, mais il est sûr que, il y a 15 ou 20 ans, les unités de réserve étaient capables de réaliser tout le processus à l'interne.

    À Kingston, au manège militaire du PWOR, ça aurait pu se faire sur place. Des têtes grises comme moi racontent tout le temps des anecdotes d'une recrue qui arrive au manège le mardi, puis qui revient le jeudi pour prêter serment. C'est effectivement ce qui arrivait.

    Je ne dis pas que ça devrait être possible actuellement. Je pense que le processus doit être un peu plus long, mais j'ajouterais qu'il n'est pas déraisonnable, quand des personnes raisonnables faisant partie de ces unités de réserve suivent toutes ces étapes nécessaires, de penser le boucler en moins de deux ou trois semaines. C'est tout à fait possible.

    Êtes-vous au courant d'un incident ou, faute de meilleure expression, d'un cas de lourdeur bureaucratique qui aurait considérablement allongé l'attente? Est-ce arrivé? Est-il survenu des incidents? A-t-on pour ainsi dire accepté de mauvais candidats?

    Pas à ma connaissance. Je n'en connais aucun exemple, même si, sans doute, des bévues ont pu survenir, mais il faut accepter une part de risque dans une organisation de cette taille. On peut atténuer le risque d'une foule de façons. Par exemple, on peut accepter graduellement certains jeunes et les rémunérer. Il n'est pas nécessaire de leur mettre une arme entre les mains pendant les premières semaines. Les adultes qui commandent les unités sont tout à fait capables d'évaluer les jeunes qui arrivent. Nous pouvons libérer très rapidement les cas problèmes.

    Mais je ne suis au courant d'aucun incident, et, d'après moi, le problème a débuté avec la création du groupe de recrutement des Forces canadiennes et la centralisation de toute l'opération. Le problème découle vraiment de la centralisation.

    Si j'ai bien compris — je ne veux pas le supposer, je préfère que vous me le confirmiez — est-ce que la solution pour améliorer le système de recrutement est de décentraliser de nouveau l'opération et de la confier aux unités?

    Absolument, et, en même temps, il faut reconnaître que le médecin civil a passé de nombreux examens professionnels pour se retrouver là où il est et qu'il est aussi compétent pour évaluer la personne qui se présente devant lui que le préposé qui lit un dossier sur la même personne au camp Borden. Voilà une attitude et un trait culturel qu'il faut aussi changer.

    Je sais que, tous les deux, vous avez eu l'occasion de parler de l'efficacité de nos réservistes. Je suis d'accord avec l'observation — je ne suis pas sûr si elle est de M. Garrison — selon laquelle on perçoit généralement que la contribution des réservistes diffère de celle des membres à plein temps. Pouvez-vous donner des exemples, mais pas de situations d'urgence au pays, où on a fait appel à eux, mais le public pourrait n'en avoir eu aucune connaissance?

     Je vais répondre à cette question, puis céder la parole à John.

    Il ne faut pas oublier que les réservistes sont des citoyens soldats. Si le réserviste reste avec son unité pendant trois ans, les qualités qu'il va acquérir durant cette période vont lui rester toute sa vie. C'est un bénéfice pour le Canada. Il faut donc bien voir les effets à long terme que le réserviste aura.

    Qu'en est-il des effets à court terme? Prenons, par exemple, la mission en Afghanistan. De 15 % à 20 % des effectifs qui ont servi en Afghanistan étaient des réservistes, comme c'est le cas dans la majorité des missions. C'est le cas du moins au Québec, mais aussi ailleurs au Canada. Je dois dire que je connais mieux les chiffres sur les réservistes du Québec. Toutes les tâches qui ont été confiées à la Réserve ont été remplies par les réservistes du Québec. Sans les réservistes, la Force régulière n'aurait pas pu remplir son mandat.

    Merci. Encore une question avant qu'on me coupe.

    Nous avons beaucoup parlé de jeunes qui deviennent réservistes et je sais que, dans le PWOR de Kingston, c'est vrai, mais ce n'est pas toujours le cas. Très souvent, des policiers, des pompiers ou d'autres membres de la communauté qui occupent des emplois à temps plein s'engagent aussi dans la réserve. Je me demande si vous pouvez parler un peu de la diversité de ces situations.

    Oui, les cas sont très différents, et chacun arrive avec les compétences acquises dans le civil. Il les conserve, peu importe où il va, et ces compétences peuvent être très utiles.

    Dans ce domaine, on se heurte à certains problèmes. Par exemple, le mécanicien breveté qui a suivi les cours de mécanique dispensés par la province et qui est compétent pour exercer son métier en Ontario, par exemple, ne l'est pas pour travailler sur un camion de l'armée. Il doit suivre, avant, une formation longue, détaillée, probablement trop générale et trop complexe. Pendant des années, nous avons parlé de transfert des compétences, de l'armée à la vie civile, pour faciliter le retour des anciens combattants à la vie civile, et dans l'autre sens aussi. Je ne suis pas sûr pourquoi tout ce... Ça ne semble pas très compliqué, mais c'est ainsi que ça se passe.

    Il y a aussi... Vous avez donné des exemples de réservistes dont les accomplissements peuvent ne pas être reconnus. Je dirais que notre propre ministre en est un exemple parfait. Ses compétences de policier ont été utiles en Afghanistan.

    Voilà qui conclut la dernière intervention de sept minutes.

    Nous passons maintenant aux interventions d'une durée de cinq minutes. Nous aurions souhaité vous retenir plus longtemps et nous pourrons avoir besoin de vous encore, mais je vous prie de regarder dans ma direction pour un signe sur le temps qui peut vous rester. Messieurs, si vous êtes dans le doute, je montrerai une feuille blanche, signe que vous devez résumer votre pensée avant que je ne donne la parole au suivant.

    Monsieur Rioux, vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a deux périodes de questions, de quoi se sentir choyé.

    Vous avez parlé plus tôt de la crise du verglas. Comme j'étais maire, à l'époque, je peux vous dire que nous avons apprécié vos services.

    Jusqu'à maintenant, vous nous avez parlé d'effectifs, de recrutement. Pour ma part, je vais tenter une question à deux volets et vous parler de budget.

    Il y a eu des changements au cours des 10 dernières années pour ce qui est des budgets et de l'administration de ces derniers. J'aimerais surtout que vous repreniez le témoignage que vous nous avez livré à Trois-Rivières au sujet de l'équipement. Pourriez-vous nous parler du fait qu'il ne constitue plus un attrait pour les éventuelles recrues?

    Je dois admettre qu'il y a eu une amélioration du côté de l'équipement individuel. Il y a 20 ou 25 ans, l'équipement que nous avions était désuet comparativement à celui dont disposent maintenant nos miliciens, nos réservistes. C'est davantage l'équipement d'entraînement qui fait défaut. Des véhicules blindés Bison ou Grizzly avaient été achetés, à l'époque. Ils devaient être destinés à la Milice. On nous a dit par la suite que l'entretien de ces véhicules pouvait être déficient si on laissait ceux-ci dans les unités de la Milice, qu'on allait donc les centraliser sur les bases, mais que nous pourrions avoir accès à ces véhicules collectifs quand nous le voudrions. Malheureusement, quand nous avons voulu les utiliser, ils n'étaient pas disponibles.

    Je crois que l'équipement individuel, qui comprend notamment l'habillement, ne cause pas de sérieux problèmes. C'est l'équipement destiné à l'entraînement collectif qui en pose.

    En ce qui concerne les budgets, lorsque j'étais commandant du Secteur de l'Est de la Milice, je recevais un budget pour la paye et l'entraînement, notamment, mais les bases nous fournissaient tout ce qui touchait au transport, à la nourriture et au logement, entre autres choses. Je n'avais pas de contrôle là-dessus, mais les bases avaient l'obligation de nous fournir cela. Il n'y avait donc pas trop de problèmes. Maintenant, le nouveau système fait en sorte que, dans les limites du budget, chaque unité est responsable de toutes ses dépenses. On devait nous transférer un budget qui couvrirait l'entraînement, le logement, la nourriture, et ainsi de suite. Or le montant qui nous a été transféré n'était pas équivalent à celui qu'on nous allouait auparavant.

    Les réservistes de classe B sont ceux qui peuvent être employés à temps plein. Or à un moment donné, il y a eu une inflation: nous nous sommes retrouvés avec 10 000 réservistes de classe B, à temps complet. Il va sans dire que cela grugeait une bonne partie du budget de la Réserve. Le lieutenant-général Leslie a contribué à réduire ce nombre. Il a déterminé que 10 000 réservistes, c'était trop, et il a réduit ce nombre à 4 000. Il reste que, même avec 4 000 réservistes, une bonne partie du budget de la Réserve est drainé.

    En somme, nous aimerions avoir un contrôle plus adéquat du budget que la Chambre des communes alloue aux réservistes.

    John, voulez-vous émettre des commentaires?

    Certainement, je crois que si, par contrat, on emploie un réserviste pendant, disons, plus de trois mois continus, comme c'est le cas d'environ 3 500 réservistes des Forces canadiennes — c'est-à-dire l'armée, la marine et la force aérienne — quand l'argent est alloué par le Parlement, vous, les parlementaires, en voyant un montant affecté aux réserves, vous croyez probablement que c'est à temps partiel. Vous ne pensez pas à des employés à temps plein.

    Nous avons toujours prétendu que ça empêche de considérer les réserves comme une organisation d'un bon rapport coût/efficacité. Nous avons toujours préconisé que, pour les réservistes servant à temps plein plus de trois mois, cet argent devrait provenir du budget de la rémunération du personnel à temps plein et non du budget de la rémunération du personnel à temps partiel.

    Merci pour la question et la réponse.

    La parole est à M. Bezan. Vous aurez le dernier mot.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le lieutenant-colonel Selkirk et le brigadier-général Boucher d'être ici. Nous sommes reconnaissants de votre travail acharné pour le compte de notre force de réserve.

    Je suis d'accord avec tout ce que vous dites sur le recrutement. C'est le point sur lequel nous devons insister davantage, et nous devons rationaliser le processus pour donner aux unités locales plus de pouvoir pour, en fait, faire appel aux candidats et recruter leurs propres membres.

    Je veux formuler trois petites remarques qui, à mon avis, concernent toutes l'employabilité.

    Vous avez dit que vous vouliez assurer des emplois d'été, particulièrement aux jeunes réservistes et parfois former nos cadets. Quelles autres possibilités exploiteriez-vous à cet égard?

    Dans son rapport, le vérificateur général a aussi mentionné que le ministère de la Défense avait plus ou moins pillé le budget mis de côté pour les réserves. Ensuite, bien sûr, nous éprouvons le problème de pénurie d'équipement et d'absence de possibilités de formation.

    Voici un troisième élément que vous pourriez aussi mettre dans la balance. Si j'ai bien compris, notre force de réserve n'a pas de contrats comme ceux qui existent dans la force régulière ou comme les réserves aux États-Unis, des contrats qu'elles doivent honorer. Je me demandais si nous ne devrions pas en parler.

    Je vais commencer par répondre à la dernière question.

    Non, nous n'avons pas de contrats. J'ignore à quel point ce serait efficace. Si à une recrue qui s'engage comme réserviste de l'armée nous disions ce à quoi nous nous attendons dans les 12 mois à venir et ce à quoi notre organisation s'engagerait, tout en lui demandant de promettre d'être disponible quand le moment serait venu, je pense qu'un tel accord, si vous voulez, serait utile. Mais, franchement, je ne sais pas. On signe un contrat et avant d'avoir le temps de comprendre ce qui se passe, surviennent les avocats et Dieu sait quoi.

    Nous avons besoin de créer, quand nous attirons ces jeunes Canadiens, un climat de réciprocité : nous devons leur donner quelque chose, mais ils ont l'obligation de faire de même en retour. Personnellement, je favoriserais cette formule.

    J'ai déjà oublié vos deux premières questions.

    Il y avait le genre de possibilités d'emploi, pendant l'été, sur lesquelles nous devrions vraiment nous concentrer.

     L'emploi d'été pour les réservistes est très important. Si nous proposons un cours de trois semaines à un réserviste et qu'il n'a pas d'emploi auquel retourner, il va probablement s'abstenir de le suivre. Il faut lui offrir de l'emploi durant tout l'été. Nous l'avons fait durant 20 ans. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions plus le faire. Vous me direz que c'est une question de répartition du budget, et je suis parfaitement d'accord. Il s'agit d'établir des priorités qui dicteront nos orientations.

    Entre autres choses, pour garder nos jeunes dans la Réserve, il faut leur donner la possibilité de relever des défis. Dans le passé, nous avions les tâches opérationnelles. Le jeune soldat qui fait son entraînement de base n'en demandera pas plus au cours du premier été. Cependant, si, le deuxième été, nous lui demandons de faire encore une fois son entraînement de base, il va s'en lasser. Nous pouvons alors lui offrir d'effectuer des tâches opérationnelles. Ce programme avait été suspendu pendant une certaine période de temps, mais nous avons recommencé à octroyer des tâches opérationnelles.

    Il est donc important de pouvoir offrir un emploi d'été, du moins tant que la personne est étudiante.

    Il y a aussi toute la question de la qualification des réservistes. La Réserve a souffert énormément de la mission canadienne en Afghanistan, pour la simple et bonne raison que toutes les ressources servaient à soutenir l'effort dans ce pays, ce à quoi nous étions favorables. Cependant, pendant ce temps, les cours n'étaient pas offerts, ni les cours de qualification ni les cours destinés aux sous-officiers et aux officiers. En conséquence, nous en payons actuellement la note, du fait que nous manquons de leadership au sein des différentes unités. Il faut tenir compte de la réalité du milicien.

    Aussi, pour ce qui est de l'attribution des cours, on a retenu le concept de la force totale. Par exemple, on décide qu'un cours sera offert aux membres de la Force régulière à une date fixée en avril, et les réservistes sont invités à y assister. Le membre de la Force régulière sera disponible, alors que le milicien devra prendre des arrangements avec son employeur. Or, si le cours est annulé après un préavis de deux semaines, le milicien se retrouve le bec à l'eau. Il ne travaillera pas durant deux semaines, et son employeur pourrait être mécontent qu'il ait pris deux semaines de vacances pour suivre un cours qui n'a finalement pas eu lieu.

    Il faut que le système soit orienté vers la Milice et établi en fonction de la Milice, et non pas en fonction du système qui existe dans la Force régulière.

    C'était tout le temps dont nous disposions aujourd'hui. Nous allons accueillir un nouveau groupe de témoins. Je tiens à vous remercier très chaleureusement d'être venus. J'aurais souhaité disposer de plus de temps. Je vous remercie pour le souci et l'attention que vous avez consacrés à cette question très importante et aussi pour votre service.

    Le temps d'accueillir le nouveau groupe, je suspends la séance pendant deux minutes.

    Heureux de vous revoir. Nous disposons de peu de temps. Je souhaiterais en avoir plus.

    Monsieur Gerretsen, vous avez invoqué le Règlement.

    Monsieur le président, je pense qu'il est prudent pour le Comité de reconnaître que c'est aujourd'hui l'anniversaire de naissance de M. Bezan. Au nom du Comité, je lui souhaite de le fêter joyeusement.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de le souligner.

    J'aurais souhaité avoir le temps de chanter une chanson d'anniversaire; il faudra attendre.

    Je souhaite la bienvenue aux représentants du Centre de la sécurité des télécommunications. Il s'agit de Mmes Shelly Bruce et Greta Bossenmaier ainsi que de M. Dominic Rochon. Merci d'être ici. Nous sommes un peu pressés. Je vous accorderai donc 10 minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Si pendant la période des questions je vous montre cette feuille blanche, ce n'est pas un signe de reddition. C'est simplement pour vous avertir de conclure, pour maintenir le rythme et donner à chacun la chance de parler.

    Je vous remercie d'être ici. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président et tous les membres du Comité.

    Je suis Greta Bossenmaier, chef du Centre de la sécurité des télécommunications, aussi appelé le CST. Je suis accompagnée aujourd'hui par M. Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications, et par Mme Shelly Bruce, chef adjointe, Renseignement électromagnétique. Nous sommes heureux d'être ici pour vous parler du mandat et du rôle du CST ainsi que des activités qui s'y déroulent.

    Cette année marque le 70^e anniversaire du CST. Au cours des 70 dernières années, le CST s'est adapté aux immenses changements qui ont marqué la sphère de la sécurité internationale et à l'évolution rapide des technologies de communication. De la guerre froide aux groupes terroristes comme le groupe État islamique, et du télégraphe à Internet, la nature de notre travail est plus complexe et plus diversifiée que jamais.

    Permettez-moi tout d'abord de vous expliquer notre contexte. Il y a cinq ans, le CST a accédé au statut d'organisme autonome relevant du ministère de la Défense nationale et devant rendre des comptes au ministre de la Défense nationale. Aujourd'hui, le CST est l'un des principaux organismes de sécurité et de renseignement du Canada.

    Notre mission découle des trois volets du mandat du CST en vertu de la Loi sur la défense nationale.

    Le premier volet de notre mandat concerne la collecte et l'analyse de renseignements électromagnétiques étrangers. La Loi sur la défense nationale autorise le CST à cueillir et utiliser l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir des renseignements électromagnétiques étrangers, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignements. Les renseignements ainsi obtenus nous aident à comprendre en profondeur et de façon unique les menaces potentielles auxquelles le Canada doit faire face. Il est important d'insister sur le fait que le CST vise uniquement les entités et les communications étrangères et que la Loi lui interdit de viser des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada.

    Le deuxième volet de notre mandat porte sur la cyberdéfense et la protection. Le CST fournit des avis, des conseils et des services visant à renforcer la protection des infrastructures d'information et des renseignements électroniques importants pour le gouvernement du Canada. Notre expertise dans le domaine de la cybersécurité nous permet de contrer les cybermenaces les plus graves qui pèsent sur les réseaux et les systèmes informatiques et sur les informations qu'ils contiennent.

    Enfin, le troisième volet consiste à fournir de l'assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité en vertu des fonctions qui leur sont légalement conférées. En tant qu'organisme national de cryptologie du Canada, le CST possède un savoir-faire et des capacités uniques. Dans le cadre de son mandat d'assistance, il peut mettre ses capacités à la disposition d'organismes chargés de l'application de la loi ou de la sécurité, conformément à l'autorisation légale de l'organisme demandeur.

    Il est aussi très important de souligner que les principes du respect de la loi et de la vie privée font partie intégrante de nos activités. Il nous incombe de protéger la vie privée des Canadiens, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. La protection de la vie privée des Canadiens est un élément fondamental de notre culture organisationnelle et elle fait partie intégrante de nos structures, politiques et processus organisationnels. Le CST est régi par un cadre très rigoureux de protection de la vie privée et il fait l'objet d'examens internes et d'examens externes indépendants.

    Le commissaire indépendant du CST est chargé de l'examen externe du Centre de la sécurité des télécommunications. Le commissaire, un juge retraité, et son personnel composé d'experts ont libre accès aux employés du CST, à nos dossiers, à nos systèmes et à nos données. Il a le pouvoir de citer des témoins à comparaître, au besoin. Grâce à ces mesures, on s'assure que le CST effectue ses activités tout en protégeant la vie privée des Canadiens.

    Comme je l'ai mentionné, le CST, tout au long de ses 70 ans d'existence, a servi le pays avec fierté, en s'adaptant sans cesse aux changements considérables qui se sont produits sur le plan de la sécurité internationale. Comme vous pouvez l'imaginer, cet environnement dynamique continuera de façonner nos activités.

    Parlons de résultats concrets. Les renseignements fournis par le CST jouent un rôle vital à l'appui des opérations militaires du Canada. Le renseignement du CST a permis d'éventer des complots d'extrémistes étrangers qui voulaient attirer, radicaliser et entraîner des individus dans le but de perpétrer des attaques au Canada et dans d'autres régions du monde. Il a également donné lieu à des avertissements en temps opportun qui ont permis de contrer des cybermenaces visant le gouvernement du Canada et des infrastructures et réseaux essentiels. Ce renseignement nous aide à défendre le Canada en nous donnant les moyens de déceler les actes d'hostilité de services de renseignement étrangers. Le renseignement fourni par le CST a grandement servi les intérêts du Canada en fournissant des éléments contextuels sur les crises et les événements mondiaux, permettant ainsi aux intervenants canadiens de prendre des décisions éclairées en matière de sécurité nationale, de défense et de politique étrangère.

    Nous nous efforçons sans cesse de continuer à fournir, en temps opportun, de précieux renseignements étrangers qui répondent aux priorités du gouvernement du Canada. Dans un contexte mondial qui devient de plus en plus complexe, il est indispensable d'avoir accès à du renseignement étranger.

    Pensons au renseignement essentiel que le CST fournit aux responsables de l'opération IMPACT et qui sert à protéger les troupes canadiennes contre les menaces sur le terrain, en Irak. Le ministre de la Défense a affirmé que le renseignement a été un aspect important de cette mission, et je suis fière du fait que le CST continuera d'apporter sa contribution à mesure que la mission canadienne évoluera.

    Nous continuerons également à mettre l'accent sur la cybersécurité. Au Canada et dans le monde, un nombre sans cesse croissant d'opérations gouvernementales, de nos entreprises, de nos systèmes militaires et d'activités citoyennes sont menés en ligne. La présence accrue de l'information numérique et des systèmes électroniques représente une occasion extraordinaire pour le Canada. Mais elle expose également les systèmes de nos gouvernements, l'industrie canadienne et, en fin de compte, les Canadiens à des risques et à des menaces.

    Même si, depuis 70 ans, la protection des communications et des informations les plus sensibles du Canada a toujours fait partie intégrante du mandat du CST, il n'en demeure pas moins que cette dépendance accrue envers l'information numérique exige que nous intensifiions les mesures de cybersécurité. Le Centre de la sécurité des télécommunications a fait ses preuves dans ce domaine, à titre de leader innovateur et de partenaire de confiance, en devenant un centre d'excellence en cybersécurité pour le gouvernement du Canada.

    Le nombre d'États et d'entités non étatiques qui sont en mesure de mener des cyberopérations malveillantes et soutenues ne cesse d'augmenter et constitue une menace constante pour le Canada. Les activités de cyberdéfense du CST jouent un rôle déterminant dans l'approche pangouvernementale visant à combattre les cybermenaces.

    Par exemple, chaque jour, les mécanismes sophistiqués de cyberdéfense du CST bloquent plus de 100 millions de cyberattaques malveillantes dirigées contre le gouvernement du Canada. De plus, l'information en cyberdéfense que diffuse le CST a permis de prévenir d'importantes pertes économiques, de protéger l'information la plus sensible du Canada, ce qui a aidé les entreprises canadiennes à protéger leurs systèmes et leur information.

    Grâce aux initiatives éducatives du CST, comme les 10 meilleures mesures de sécurité des Tl, sur lesquelles je vous ai fourni un document, aujourd'hui, nous aidons à protéger les réseaux Internet et l'information du gouvernement du Canada, nous aidons les professionnels des TI à être au fait des nouvelles menaces et mesures d'atténuation afin de protéger les systèmes du gouvernement du Canada et l'information qu'ils renferment.

    Enfin, nous sommes déterminés à faire preuve d'une plus grande ouverture et d'une plus grande transparence quant à la manière dont nous protégeons les Canadiens et leur vie privée.

    En janvier, le CST a tenu sa toute première séance d'information technique à l'intention des médias et des parlementaires. Il n'est pas toujours facile d'expliquer les aspects techniques et complexes de notre travail dans un environnement non classifié, mais cette séance d'information avec les médias a été un premier pas dans la bonne direction.

    Nous mettons d'autres mesures en place pour expliquer aux Canadiens ce que nous faisons pour les protéger. En outre, nous avons récemment fait nos débuts dans les médias sociaux en lançant un compte Twitter. Nous avons affiché des nouveaux contenus dans notre site Web et produit des vidéos sur le travail que nous effectuons en cyberdéfense.

    Je vais conclure mon allocution en réitérant ma confiance en notre capacité de persévérer malgré les profonds changements; de réagir aux impératifs toujours plus nombreux imposés par la cybermenace; de fournir en temps opportun des renseignements étrangers et cruciaux au gouvernement du Canada; et de continuer à protéger la vie privée des Canadiens.

    Ma confiance repose sur le professionnalisme et sur l'engagement dont fait preuve l'effectif hautement qualifié du CST. Le personnel du CST est la force motrice qui définit notre organisme et nos capacités, et qui nous rend aptes à atteindre nos objectifs. Il s'agit sans doute de notre plus important atout.

    Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre témoignage.

    Rapidement, je cède la parole à M. Fisher.

    Vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous pour votre présence. Quelle est votre adresse Twitter? J'aimerais vous suivre.

    C'est CSE_CST.

    D'accord. L'avons-nous tous pris en note?

    C'est très accrocheur.

    C'est l'adresse pour le compte en anglais. Pour le compte en français, c'est l'inverse, c'est-à-dire CST_CSE.

    Bien entendu, ce qui m'intéresse, c'est l'équilibre entre la protection de la vie privée des Canadiens et la nécessité d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour protéger les citoyens. C'est votre travail, n'est-ce pas?

    Lorsque vous avez appris que des métadonnées comportant des renseignements personnels de Canadiens avaient été partagées, qu'avez-vous fait sur le coup? Qu'avez-vous fait pour corriger la situation? Bien sûr, vous avez tiré des leçons, mais pouvez-vous me dire ce que vous avez fait dans l'immédiat lorsque vous avez su ce qui s'était passé?

    Je vous remercie beaucoup pour cette question.

    Monsieur le président, ce qui est très important, comme le député l'a souligné, c'est que le CST, lorsqu'il a découvert le problème, s'est empressé d'en informer le ministre de la Défense nationale et le commissaire chargé d'examiner les activités du CST. Nous avons découvert le problème et nous n'avons pas tardé à en informer les autorités concernées. Nous avons aussi interrompu le partage des métadonnées en question et nous avons procédé à un examen global de l'incident. Nous avons examiné la situation et nous avons constaté qu'il y avait toute une gamme de mesures de protection des renseignements personnels qui étaient en place; alors, nous avons déterminé que l'incidence sur la protection de la vie privée était minime.

    Nous avons également pris connaissance de l'examen qu'a fait le commissaire également. Selon lui, l'erreur n'était pas intentionnelle. Il a aussi indiqué que le CST avait collaboré pleinement à l'examen. Essentiellement, nous avons découvert le problème, nous en avons informé les entités responsables et nous avons procédé à un examen. Nous continuons de moderniser nos systèmes et nos procédures pour faire en sorte qu'ils soient solides et qu'ils nous permettent de partager des renseignements importants.

    Avons-nous recommencé le partage des métadonnées avec nos alliés?

    Non, nous n'avons pas encore repris le partage des métadonnées. Nous voulons nous assurer, comme je l'ai mentionné, monsieur le président, que nous disposons de solides procédures avant de recommencer à partager des données. C'est le ministre qui prendra la décision à ce sujet.

    Selon vous, est-ce que des changements à la législation canadienne s'imposent à la lumière des recommandations du commissaire?

    Je vais laisser le gouvernement et le Parlement déterminer si des changements s'imposent. Je vais souligner qu'au cours des dernières années, les commissaires en poste ont formulé un certain nombre de recommandations en ce qui concerne les activités du CST. Plus de 90 % de ces recommandations ont été mises en oeuvre. Certaines d'entre elles étaient liées à d'éventuelles modifications législatives.

    Monsieur le président, comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je serais ravi de laisser le temps qu'il me reste au député de Surrey-Centre, s'il souhaite poser une question.

    Très bien. La parole est à vous.

    Je vous remercie de mettre de côté vos responsabilités en matière de cybersécurité le temps de comparaître devant nous.

    En tant que responsable de la cybersécurité et de la surveillance de la cybercriminalité, vous empêchez les fuites de renseignements et vous contrôlez les pare-feu. Pensez-vous que le Canada a mis en place des mesures de sécurité suffisantes pour lutter contre les cybermenaces qui proviennent de partout dans le monde?

    Je vous remercie pour cette question.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le domaine de la cybersécurité est en constante évolution, car les menaces changent, tout comme la nature des technologies et les auteurs des menaces. C'est un domaine très dynamique et nous mettons l'accent là-dessus dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires dans l'ensemble du gouvernement.

    Au cours des dernières années, notre organisme s'est employé principalement à accroître la protection des systèmes du gouvernement du Canada. Je dois dire que nous avons fait beaucoup de progrès ces dernières années sur le plan de la défense des systèmes du gouvernement du Canada et de la protection des infrastructures essentielles du Canada.

    Cependant, je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'il s'agit d'un défi qui est toujours présent. Nous ne pouvons jamais nous reposer sur nos lauriers en pensant que nous avons fait un bon travail, car c'est un domaine en constante évolution. L'une des principales difficultés dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires au sein du gouvernement sera de continuer à demeurer vigilants et à rester à l'affût des menaces et des demandes.

    Même si, à mon avis, nous avons réalisé d'importants progrès, je ne veux pas donner au Comité l'impression que notre travail est fait et qu'il n'y a plus rien à faire. Il s'agit d'un domaine où nous devrons continuer de demeurer vigilant et d'intensifier nos efforts.

    Je vous remercie.

    Quel pourcentage du budget du gouvernement réservé aux TI est utilisé pour lutter contre la cybercriminalité? Connaissez-vous ce pourcentage pour chaque ministère? Est-ce que vous surveillez cela?

    Nous surveillons les systèmes, c'est certain. Toutefois, nous ne surveillons pas les dépenses à l'échelle du gouvernement du Canada.

    Monsieur le président, je dirais qu'un organisme central serait mieux placé pour répondre à cette question et vous dire la somme totale que le gouvernement consacre aux technologies de l'information et à la sécurité des technologies de l'information.

    Je vais poursuivre un peu dans la même veine. De nombreux pays ont maintenant dans leur budget un poste budgétaire distinct pour la cybersécurité au lieu d'avoir un poste global pour les TI. Recommandez-vous que le Canada crée également un poste budgétaire distinct, pour que nous puissions savoir quelles sommes chaque ministère dépense pour la cybersécurité, plutôt que d'amalgamer ces dépenses à celles des TI et qu'il ne s'agisse que d'un très petit pourcentage?

    Je crois savoir qu'un grand nombre d'organismes ou d'organisations criminelles à l'étranger essaient d'entrer dans nos systèmes, que ce soit pour recueillir des renseignements personnels sur une personne pour faire du chantage ou pour recueillir des renseignements aux fins d'espionnage industriel. Pensez-vous qu'il faudrait recommander de créer un poste budgétaire distinct plutôt qu'il y ait seulement un budget global pour les TI?

    Pour revenir à la question du domaine en constante évolution et des auteurs des menaces qui changent continuellement, je dirais que nous voyons de tout, c'est-à-dire des cybercriminels, des pirates militants, des acteurs étatiques et non étatiques. Ils jouent tous un rôle très actif dans le monde des cybermenaces.

    Pour ce qui est de créer un poste budgétaire distinct qui nous permettrait de voir les sommes dépensées, je peux dire que le gouvernement s'est engagé à entreprendre un examen de la cybersécurité, qui sera dirigé par le ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, en collaboration avec d'autres ministres, notamment celui de la Défense nationale. Peut-être que c'est un point qui sera soulevé dans le cadre de cet examen.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

    Je vais donner la parole à Mme Gallant.

    Je vous remercie, monsieur le président. Par votre entremise, j'aimerais demander si le Canada partage les renseignements qu'il possède au sujet des menaces et avec qui il les partage? Comment procède-t-il pour partager ces renseignements?

    Je vous remercie pour cette question.

    Pour ce qui est du partage des renseignements concernant les menaces, je vais me reporter à notre mandat à trois volets. Le premier volet concerne le renseignement électromagnétique étranger et le deuxième, la cyberprotection. Nous partageons des renseignements sur les menaces dans ces deux domaines.

    Je vais parler de la cyberprotection, et je vais laisser ma collègue, madame Bruce, parler un peu du renseignement électromagnétique étranger.

    En ce qui concerne la cyberprotection, nous partageons des informations sur les menaces avec deux grands groupes, si je puis m'exprimer ainsi. Premièrement, nous partageons l'information avec l'ensemble du gouvernement du Canada. On dit souvent que la cybersécurité est une affaire d'équipe et que, pour que nous soyons véritablement protégés, toutes les entités du gouvernement du Canada doivent travailler ensemble.

    L'un des principaux rôles du CST est de partager avec d'autres partenaires du gouvernement du Canada l'information sur les cybermenaces que nous observons et que nous repérons. L'un de ces partenaires est Services partagés Canada, qui joue un rôle très important en fournissant les infrastructures de TI du gouvernement du Canada. Nous partageons également de l'information sur les menaces avec des ministères qui risquent d'être ciblés ou qui sont confrontés à des menaces en particulier. C'est le premier groupe avec lequel nous partageons les renseignements au sujet des cybermenaces. Nous partageons également ces renseignements par l'entremise de nos partenaires au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui dirige un centre de réponse aux incidents cybernétiques, qui joue un rôle important en fournissant des renseignements au sujet des menaces et des conseils pour atténuer les menaces qui pèsent sur les infrastructures essentielles dans le secteur privé. Il y a donc deux grands groupes avec lesquels nous partageons l'information concernant les cybermenaces.

    D'accord.

    Pouvez-vous me dire très brièvement si vous partagez des renseignements concernant les menaces avec des entreprises spécialisées en sécurité des TI dans le secteur privé?

    Nos partenaires au sein du ministère de la Sécurité publique ont notamment pour tâche de partager l'information au sujet des cybermenaces avec des fournisseurs d'infrastructures essentielles dans le secteur privé.

    La USA Freedom Act a modifié la USA Patriot Act, adoptée peu après les événements du 11 septembre, en exigeant que certaines compagnies de téléphone fournissent à la NSA des dossiers, des métadonnées ainsi que les numéros de téléphone et les dates et les durées des appels téléphoniques, mais non pas l'identité des personnes ni le contenu des conversations.

    Si on modifiait le projet de loi C-51 pour vous retirer l'autorisation de recueillir des métadonnées, est-ce que cela aurait une incidence sur votre capacité d'exécuter votre mandat?

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre à cette question sous quelques angles différents. Je ne suis pas une spécialiste de la USA Freedom Act, alors je ne vais pas m'y attarder.

    Pour ce qui est du partage des métadonnées, je vais vous parler un peu de ce que nous avons fait pour repérer les erreurs. Nous ne reprendrons pas le partage des métadonnées tant que le ministre et moi-même n'aurons pas la certitude que les processus adéquats sont en place.

    Monsieur le président, je suis désolée, mais cela ne répond pas à la question que j'ai posée.

    Si vous n'aviez plus l'autorisation de recueillir des métadonnées, est-ce que cela aurait une incidence sur votre capacité à exécuter votre mandat?

    Je vous remercie pour cette question.

    Oui, je peux vous dire que les métadonnées sont essentielles pour les activités du CST selon trois points de vue. Je vais essayer d'être brève.

    Comme vous le savez, les métadonnées ne constituent pas le contenu des communications; c'est le contexte qui entoure les communications. Il s'agit de la transmission de l'information, de la façon dont les télécommunications sont acheminées dans l'infrastructure mondiale d'information.

    Il y a trois rôles essentiels que jouent les métadonnées pour le CST et le gouvernement du Canada. Premièrement, elles nous permettent de mieux comprendre l'infrastructure mondiale d'information et de savoir comment elle fonctionne. Deuxièmement, elles nous aident à identifier les auteurs de menaces à l'étranger afin que nous puissions cibler nos activités de défense. Troisièmement, elles nous sont utiles du point de vue de la cyberdéfense. Elles nous aident à identifier les cybercriminels malveillants et à protéger les systèmes du gouvernement du Canada.

    Alors, la réponse est oui, les métadonnées sont essentielles pour nos activités.

    Est-ce que les États-Unis partagent les renseignements recueillis dans le cadre du programme de surveillance Prism avec le Canada et le CST?

    Je n'ai pas cette information.

    Ça va.

    Cela faisait des mois que des personnes dans le secteur privé étaient au courant du virus Heartbleed lorsqu'on en a parlé publiquement. Nous savons que le CST ne surveille pas des Canadiens, alors quand a-t-il été mis au courant du virus Heartbleed?

    Je crois que cet incident est survenu avant mon arrivée au CST. C'était en 2014, je crois. Je pourrais fournir la date exacte au Comité.

    Dans quelle mesure le CST surveille-t-il le Web invisible?

    Nos cyberactivités et nos activités de cyberdéfense sont essentielles pour le gouvernement du Canada. Monsieur le président, je suis certaine que le Comité peut comprendre qu'il n'est pas approprié que j'explique nos capacités, nos méthodes et nos techniques.

    Est-ce que le CST surveille les menaces qui proviennent du Web invisible?

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous prenons très au sérieux nos responsabilités en matière de cybersécurité, et nous utilisons toutes sortes de techniques et d'outils, mais je dois dire que, du point de vue de la sécurité nationale, il n'est pas approprié que je parle de nos méthodes, de nos capacités et de nos techniques.

    Nous établissons en ce moment des politiques en matière de cybersécurité sous l'angle de la défense. Si le Canada n'adoptait pas uniquement une position défensive en matière de cybersécurité, est-ce que cela aiderait le CST à exécuter son mandat? Est-ce qu'il serait utile d'adopter une position offensive? Est-ce que cela aiderait le CST?

    Le CST aide le gouvernement du Canada grâce à la collecte du renseignement électromagnétique étranger et à la cyberdéfense. Je vais mentionner deux examens. Il y a premièrement l'examen en cours de la politique de défense, dirigé par le ministre de la Défense nationale. Deuxièmement, il y a l'examen sur la cybersécurité, qui sera dirigé par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il s'agit d'une question importante qui sera peut-être examinée dans le cadre de ces deux examens.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à notre témoin de nous fournir la date à laquelle le CST a détecté le virus Heartbleed ou il en a été mis au courant.

    Pouvez-vous nous transmettre cette information après la séance du Comité? Si vous pouviez le faire, nous vous en serions reconnaissants.

    Je vais en prendre note.

    Merci.

    Monsieur Garrison, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Je crois que nous sommes tous conscients du travail important qu'effectue le CST afin d'assurer la sécurité nationale, mais la nature de votre travail est liée également à l'autre responsabilité que vous devez assumer, c'est-à-dire protéger les libertés civiles et la vie privée.

    La question des métadonnées inquiète sérieusement un grand nombre de Canadiens, surtout étant donné le projet de 2012 que le CST semble avoir mené en partenariat avec la National Security Agency des États-Unis et qui visait à surveiller les réseaux Wi-Fi des aéroports et les allées et venues des personnes. Le commissaire, qui est chargé d'examiner les activités du CST, a recommandé que le CST demande une nouvelle directive ministérielle relativement à l'utilisation des métadonnées. Il a dit que votre mandat et vos directives n'étaient pas clairs.

    Avez-vous demandé ou reçu une nouvelle directive ministérielle concernant les métadonnées?

    Je vous remercie pour cette question, monsieur le président.

    L'incident auquel le député a fait référence a été analysé dans le rapport de l'année dernière du commissaire. Il s'est penché sur cet incident et il a déterminé que le CST avait le droit de mener cette activité et qu'il l'a fait conformément à la loi. Je crois qu'il est important de le mentionner aux fins du compte rendu.

    Pour ce qui est de la mise en oeuvre des recommandations du commissaire, je dois dire qu'il a formulé plus d'une centaine de recommandations. Dominic me corrigera si j'ai tort, mais je crois que nous avons appliqué plus de 90 % de ces recommandations. La recommandation dont a parlé le député a été formulée dans le dernier rapport du commissaire, et nous sommes en train de mettre en oeuvre les recommandations qu'il comportait.

    Étant donné le problème lié au partage des métadonnées avec le Groupe des cinq, et je sais que M. Fisher vous a demandé si vous aviez recommencé à partager des métadonnées, je veux simplement confirmer que, même si nous procédons encore à la collecte et à l'analyse des métadonnées, nous ne les partageons pas avec nos partenaires puisque nous n'avons pas obtenu une nouvelle directive ministérielle.

    Monsieur le président, je vous remercie pour cette question.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'avons pas recommencé le partage des métadonnées avec nos alliés, mais nous continuons en effet de recueillir et d'analyser des métadonnées.

    Mme Gallant a fait remarquer tout à l'heure que bien entendu le CST ne surveille pas des Canadiens, et je crois que nous savons tous que vous n'avez pas l'autorisation légale de surveiller des Canadiens, ici ou à l'étranger, que votre mandat ne vous le permet pas.

    C'est exact.

    Cependant, le troisième volet de votre mandat consiste à fournir de l'assistance aux organismes fédéraux qui sont chargés de l'application de la loi. N'est-ce pas vrai alors que le CST surveille des Canadiens en vertu de l'autorisation légale conférée à d'autres organismes?

    Je vous remercie pour cette question, monsieur le président.

    Je crois qu'il est très important de se pencher sur les divers volets de notre mandat. J'ai fourni un résumé de notre mandat à trois volets. Pour ce qui est du renseignement électromagnétique étranger et de la protection de l'information, la partie A et la partie B, cela figure dans notre loi. Nos activités ne visent pas des Canadiens, où qu'ils soient et qui ils soient au Canada.

    La partie C de notre mandat concerne l'assistance. En vertu de ce volet, nous pouvons fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère, sous leur autorité. Ces activités sont menées sous leur autorité.

    Il est donc clair que votre organisme participe à ces activités.

    Je me demande alors si vous tenez pour acquis que les demandes qui proviennent de ces autres organismes sont conformes à la loi, ou s'il y a un examen indépendant de ces demandes au sein de votre organisme pour vérifier si elles sont conformes à la loi avant que vous y donniez suite?

    Lorsque nous recevons une demande, nous l'examinons pour nous assurer qu'elle est autorisée par la loi.

    Est-ce que ces activités que vous menez au nom d'autres organismes figurent dans votre rapport annuel ou est-ce que vous en faites part au commissaire, ou bien est-ce que ce sont ces organismes qui font part de ces activités aux entités chargées de les surveiller?

    Je vous remercie pour cette question.

    En ce qui concerne le commissaire du CST, j'ai déjà mentionné qu'il a l'autorisation d'examiner toutes les activités du CST, y compris nos renseignements, nos ressources humaines et nos systèmes. Il a l'autorisation d'examiner les activités que nous menons en vertu des trois volets de notre mandat.

    Vous ne surveillez donc pas des Canadiens d'une façon proactive pour le compte d'autres organismes.

    Il n'y a pas d'examen proactif, mais nous produisons un rapport annuel classifié à l'intention du ministre. Je le remets au ministre, ce qui signifie que je lui présente un aperçu de toutes les activités du CST. De plus, encore une fois, le commissaire produit un rapport public qui touche à toutes les activités du CST.

    Mais ces rapports contiennent-ils au moins un résumé des activités que vous menez au nom d'autres organismes de surveillance des Canadiens?

    Dom, voulez-vous faire un survol de ce que contient le rapport?

    Le rapport annuel au ministre, c'est-à-dire le rapport annuel classifié, aborde sans aucun doute ces activités.

    Je vais juste préciser encore une fois que les gens qui relèvent de moi ont la responsabilité, chaque fois qu'une demande venant d'un organisme de sécurité comme la GRC ou le SCRS est reçue, de vérifier que cet organisme possède effectivement le pouvoir légal nécessaire, qu'il a un mandat ou autre. Ensuite, lorsque nous intervenons, nous menons nos activités dans le respect de son mandat; nous agissons donc comme son agent. C'est comme si nous étions à l'emploi du SCRS ou de la GRC, et ces activités sont assurément examinées par le commissaire. Le commissaire les examine pour s'assurer que nous avons vérifié que l'organisme possède le pouvoir légal nécessaire.

    Les gens du ministère de la Justice sont sur place pour nous aider lorsque nous ne sommes pas certains qu'un organisme détient ce pouvoir légal. Donc, oui, nous remettons au ministre un rapport annuel classifié qui contient ces chiffres.

    Merci.

    Vous avez environ 30 secondes pour poser une question et écouter la réponse.

    Merci beaucoup de ces réponses.

    Monsieur Spengemann, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux brèves questions, et je serai heureux de laisser le reste de mon temps au prochain intervenant libéral.

    À la page 2 de votre déclaration, vous dites ce qui suit : « Il est important d'insister sur le fait que le CST vise uniquement les entités et les communications étrangères, et que la loi lui interdit de viser des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada. »

    Si nous nous en tenons à  l'expression « au Canada », à quel point les activités sont-elles intégrées dans le cas des Canadiens ayant la double nationalité? Si un Canadien détient une deuxième nationalité et se trouve à l'étranger, la loi vous interdit-elle toujours de recueillir des renseignements à son sujet? Si vous n'êtes pas autorisés à le faire, quelqu'un d'autre l'est-il?

    Merci beaucoup de poser la question.

    Monsieur le président, je pourrais demander à ma collègue d'apporter des précisions à ce sujet.

    Madame Bruce.

    Merci.

    Monsieur le président, nous ne faisons pas de distinction entre la double nationalité et la citoyenneté canadienne. Nous nous servons de la définition de la Loi sur l'immigration pour déterminer ce que nous entendons par Canadien.

    Si vous n'êtes pas autorisé à le faire, y a-t-il une autre entité au sein des services de sécurité qui détient le pouvoir nécessaire? Je pense à nos corps policiers.

    Tout à fait.

    Nous travaillons très étroitement avec les services de sécurité et de renseignements du Canada, qui mènent tous leurs activités conformément à leurs propres champs de compétence et à leur propre mandat. La GRC et le SCRS sont les deux organismes les plus susceptibles de recueillir ces renseignements.

    Il est juste de dire que sur le plan opérationnel, les activités sont vraiment bien intégrées. À partir du moment précis où un champ de compétence prend fin, celui d'un autre organisme commence.

    La deuxième question renvoie au témoignage que le Comité a entendu plus tôt dans le cadre de l'étude sur l'état de préparation de la défense aérospatiale en Amérique du Nord. Pouvez-vous formuler des commentaires sur l'affirmation — et, idéalement, l'étayer — voulant que le terrorisme intérieur, qui est défini comme du terrorisme prenant place au Canada, soit la principale menace pour notre sécurité?

     Monsieur le président, je ne suis pas au courant du témoignage ayant été entendu ici.

    Pour ce qui est de l'ensemble des menaces qui planent sur le Canada, je signale que le conseiller en matière de sécurité nationale sortant qui a comparu il n'y a pas très longtemps a dit qu'il était surtout préoccupé par deux principales menaces. Il était responsable d'examiner le contexte de menace global. Selon lui, les deux plus grandes menaces étaient le contre-terrorisme et les cybermenaces.

    Pour ce qui est du signalement des menaces de manière globale, le conseiller en matière de sécurité et le SCRS sont tous les deux autorisés à examiner le contexte de menace global.

    C'est utile.

    Monsieur le président, ce sont les questions que je voulais poser. Je serais heureux de céder le reste de mon temps de parole au prochain intervenant libéral.

    Le secrétaire parlementaire a demandé s'il pouvait poser une question. J'aimerais avoir un peu de latitude pour lui donner l'occasion d'intervenir.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur McKay, vous avez la parole.

    L'un de nos partenaires de l'OTAN, l'Estonie, a subi une cyberattaque qui aurait été livrée par la Russie. C'était très grave. Quelles sont les répercussions de cette attaque sur l'OTAN et, par conséquent, sur nous indirectement, et quelles leçons ont été apprises?

    Merci de poser la question.

    Un grand nombre des questions posées aujourd'hui renvoient au coeur de ce nous voyons selon moi, à savoir un tournant dans la nature de l'environnement cybernétique, dans le genre d'attaques observées. Comme l'a dit le député, il y a un large éventail d'attaques.

    Vous faites allusion à des attaques au niveau des États. Nous voyons des attaques contre les infrastructures essentielles de différents pays, contre les systèmes du gouvernement du Canada, qui sont perpétrées par différents acteurs représentant une menace. Nous apprenons quelque chose de chacune de ces attaques, qu'elles aient réussi ou non. L'une des choses que nous apprenons sans cesse renvoie à ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance, que nous devons toujours continuer de revoir nos méthodes, nos outils, nos techniques et les types d'acteurs malveillants.

    Il est impossible de relâcher notre vigilance. Il faut toujours essayer de garder une longueur d'avance.

    J'ai également dit qu'il est impératif de travailler en équipe. Aucune autre organisation ou aucun autre pays ne peut tout faire seul. Il faut essentiellement essayer de travailler ensemble et de regrouper les diverses ressources pour contrer ces cyberattaques compliquées.

    Nous devrons continuer d'être très vigilants à l'avenir. Nous avons recommandé au gouvernement du Canada nos dix principales mesures de sécurité des TI, mais ces mesures ont évolué. Nous continuons d'apprendre des différentes mesures qui sont prises. Nous apprenons également lorsque des gens suivent nos recommandations. Une fois que ces mesures sont prises, quelles sont les diverses prochaines étapes que nous leur recommandons?

    Cela évolue constamment; le travail d'équipe est essentiel; et il est impossible de dire que le travail est fait. Je pense que nous aurons toujours du pain sur la planche dans ce domaine.

    Merci beaucoup de la réponse.

    Nous allons commencer par M. Rioux notre deuxième série de questions, qui seront de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Bossenmaier, je vous remercie de votre présence. Vous êtes une habituée du Comité.

    Sauf erreur, vos crédits de 583 millions de dollars proviennent du ministère de la Défense nationale. Vous vous occupez de renseigner l'ensemble des autres ministères. Ces renseignements ne sont pas seulement utiles à la défense ou aux affaires étrangères, par exemple. Quel est le lien ou quelles sont les ramifications avec les autres ministères?

    Je vous remercie de votre question.

    Je suis plus à l'aise en anglais, donc je vais vous répondre en anglais.

    Je tiens à préciser que notre budget ne vient pas du ministère de la Défense nationale. Les fonds sont accordés au Centre de la sécurité des télécommunications. Comme je l'ai mentionné, il y a environ cinq ans que le Centre de la sécurité des télécommunications est devenu un organisme autonome, qui fait toujours partie du portefeuille de la Défense nationale et qui relève manifestement du ministre de la Défense nationale, mais il s'agit maintenant d'un organisme distinct. Comme je l'ai dit, cela s'est fait il y a environ cinq ans.

    À propos des fonds à notre disposition et des efforts que nous déployons, le député a parfaitement raison. Je peux parler tant du renseignement d'origine électromagnétique étranger que de la protection de l'information. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du ministère de la Défense nationale. Nous avons une relation de longue date qui consiste en 70 années de travail effectué avec les Forces armées canadiennes pour appuyer leurs opérations. Cette relation se poursuit aujourd'hui avec, par exemple, les efforts que nous déployons conjointement dans le cadre de l'opération Impact en Iraq.

    En même temps, nous donnons du renseignement d'origine électromagnétique étranger aux décideurs du gouvernement du Canada, non seulement au ministre de la Défense nationale et à nos collègues de la Défense nationale, mais aussi à d'autres décideurs conformément aux priorités en matière de renseignement fixées par le gouvernement.

    Le député a également parfaitement raison pour ce qui est de nos activités de cyberdéfense. Nous travaillons évidemment en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour veiller à ce que ses systèmes soient sécuritaires. Parallèlement, nous collaborons avec nos partenaires pangouvernementaux, qu'il s'agisse encore une fois de Services partagés Canada, des responsables de la gestion des urgences de Sécurité publique, du Secrétariat du Conseil du Trésor ou d'autres ministères, qui contribuent tous aux efforts déployés pour assurer la sécurité des systèmes du gouvernement du Canada.

    Les efforts que nous déployons pour remplir nos trois mandats visent en effet à appuyer les priorités du gouvernement du Canada. Nous collaborons non seulement avec nos collègues de la Défense nationale et, bien entendu, les Forces armées canadiennes — nous sommes d'ailleurs très fiers de travailler à leurs côtés —, mais aussi avec d'autres ministères.

    Le secrétaire parlementaire a parlé tout à l'heure de cybermenaces. C'est un domaine qu'il connaît très bien. Pour moi, c'est quelque chose de nouveau. Pour ma connaissance personnelle et pour les gens qui nous écoutent ce matin, pouvez-vous donner des exemples très simples de cybermenace?

    Merci de poser la question.

    Pour ce qui est de donner des exemples précis de cybermenaces, j'essaierai de répondre en deux temps. Je vais d'abord parler brièvement des auteurs de cybermenaces, car c'est un aspect important, et ensuite des cybermenaces que nous voyons.

    Brièvement, à propos des acteurs, il y a des États-nations sophistiqués qui ciblent et qui essaient d'infiltrer des systèmes. Il y a également des acteurs non étatiques. Dans les rapports des derniers mois, nous constatons de plus en plus souvent que le groupe État islamique est en train de se doter de cybercapacités. Il y a donc les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques. Il y a également le cybercrime, comme l'a mentionné il y a un instant un autre membre du Comité, et on observe une augmentation du nombre de cybercriminels qui cherchent à voler de l'information ou des ressources.

    Il y a aussi les menaces attribuables aux prétendus pirates militants. Il s'agit d'organisations ou de gens qui tentent de perturber un service gouvernemental ou un système. Il y en a eu des exemples l'année dernière. Parmi les exemples concrets de tentatives de perturbation, mentionnons un certain nombre d'attaques par déni de service, qui sont perpétrées par des gens ou des organisations qui tentent de surcharger de demandes les systèmes gouvernementaux au moyen de divers systèmes qui ralentissent ou entravent les demandes légitimes de Canadiens afin de les empêcher de faire affaire avec le gouvernement.

    On peut observer cette nuisance et ces menaces ainsi que la détérioration de sites Web du gouvernement. Le dernier exemple qui a été donné concernait des attaques importantes visant à dérober des éléments de propriété intellectuelle ou à infiltrer des systèmes dans le but d'obtenir des renseignements personnels. L'un de nos pays partenaires a récemment essuyé une attaque majeure lors de laquelle on a essayé d'obtenir des renseignements personnels et de s'en prendre à des employés du gouvernement du Canada ainsi qu'à d'autres travailleurs gouvernementaux.

    Pour revenir sur ce que j'ai dit, il s'agit de toutes sortes d'acteurs qui emploient diverses techniques pour arriver à différentes fins, qui visent toutes à perturber ou à paralyser des systèmes et à voler de l'information

    J'espère que cela vous donne une idée de la gamme de menaces et d'acteurs que nous voyons.

     C'était bien clair.

    Je vais partager mon temps de parole avec monsieur.

    C'est tout le temps que vous aviez. Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à M. Paul-Hus, qui partagera son temps avec M. Bezan. Cela conclura les questions pour aujourd'hui, et nous pourrons ensuite nous pencher sur les travaux du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bossenmaier, dans votre document de présentation, il est dit que plus de 100 millions de cyberattaques par jour sont dirigées contre les systèmes du gouvernement du Canada, ce qui est énorme. Je suppose que, de ce nombre, il y a des attaques qui sont continuellement faites par des systèmes automatisés. Il doit aussi y avoir des attaques faites directement par des personnes.

    Avez-vous une idée de la provenance des attaques qui sont dirigées contre la Défense nationale?

    Merci de poser la question.

    À propos de la nature des attaques, je vais revenir à ce que j'ai dit plus tôt. Elles proviennent de diverses sources, allant des cyberacteurs sophistiqués aux pirates ou aux pirates militants, qui se trouvent peut-être dans le sous-sol de quelqu'un. Il y en a de toutes les sortes.

    Pour ce qui est des attaques ayant pour cible le ministère de la Défense nationale, je vais devoir vous renvoyer aux gens du ministère, car c'est leur responsabilité d'avoir une vue d'ensemble de leurs systèmes. Nous ne jouons qu'un rôle de soutien.

    À propos de ce que vous avez dit concernant les 100 millions de cyberattaques que nous voyons chaque jour, de la diversité des différents types d'activités, il ne s'agit dans certains cas que de coups de sonde. On essaie d'observer l'ensemble du gouvernement du Canada pour trouver son point faible, ce qui fait penser à la vieille expression concernant le maillon faible d'une chaîne. On cherche des maillons faibles et on essaie de déterminer si des systèmes n'ont pas été mis à jour, s'il y des points à partir desquels on peut tenter de s'infiltrer. On essaie de sonder le terrain. L'une des responsabilités du CST est d'aider à contrecarrer ces coups de sonde visant les systèmes du gouvernement du Canada.

    En ce qui a trait à l'automatisation, elle fait partie de toutes ces choses qui sont importantes pour nous.

    Merci.

    J'ai une deuxième question, avant de céder la parole à M. Bezan.

    Dans votre mandat décrit au paragraphe 273.64(1) de la Loi sur la défense nationale, il est fait ainsi mention d'une fonction d'assistance, à l'alinéa c) : « fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, dans l’exercice des fonctions que la loi leur confère. »

    Actuellement, le projet de loi C-51 est-il d'une importance capitale pour que vous soyez en mesure de bien réaliser cette fonction?

     Je vous remercie de la question.

    À propos de l'aspect de notre mandat portant sur l'assistance, les organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité peuvent demander une assistance technique au CST, ce qui représente une partie importante de notre mandat global. C'est d'ailleurs, à juste titre, dans la partie C de notre mandat d'assistance. Nous prenons en considération les demandes d'organismes qui détiennent le pouvoir légal nécessaire. Comme l'a souligné mon collègue, après avoir confirmé que c'est bien le cas, nous pouvons envisager de fournir une assistance.

    En ce qui concerne le projet de loi C-51, il n'a pas de répercussions directes sur le CST, c'est-à-dire qu'il ne modifie pas les pouvoirs ni d'autres aspects du CST. Il modifie toutefois les pouvoirs du SCRS. Une fois de plus, si un organisme détient le pouvoir légal nécessaire pour demander notre assistance, nous envisageons de l'aider à remplir son mandat. Le passage de la Loi sur la défense nationale que vous avez cité ne change en rien notre mandat.

    Merci.

    Nous sommes heureux d'accueillir des représentants du CST. J'ai deux brèves questions.

    Premièrement, nous parlons toujours du partenariat du Groupe des cinq, mais, en tant qu'organisme de la Défense nationale, je suppose que vous communiquez également du renseignement aux autres membres de l'OTAN. M. McKay a parlé de la cybermenace russe et de la façon dont l'Estonie a été attaquée en 2008. Je me demande si des leçons apprises à la suite de cette attaque ont été communiquées au Canada par l'entremise du CST.

    Deuxièmement, vous avez parlé de la protection des infrastructures essentielles. Je sais que vous faites allusion aux systèmes énergétiques et aux systèmes financiers, à des choses du genre, mais contribuez-vous également à assurer la cybersécurité de sociétés qui ont des contrats de défense? J'attire votre attention sur une cyberattaque contre un sous-traitant dans le domaine des missiles de croisière. Les schémas ont été volés et vendus sur le marché. On pense que c'est ainsi que la Chine a obtenu l'information nécessaire pour construire ses propres missiles de croisière.

    Je me demande si vous travaillez avec des entrepreneurs canadiens de l'industrie de la défense qui fournissent de l'équipement à nos militaires pour assurer la protection de leurs systèmes.

    Merci de poser la question.

    Comme je l'ai mentionné, nous travaillons avec le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui joue un rôle particulier en ce qui concerne — voyons si je peux me rappeler du sigle —, le CCRIC, le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, qui assure une liaison avec les fournisseurs d'infrastructures essentielles et le secteur privé afin de leur donner toutes sortes de renseignements, notamment des conseils sur l'atténuation des menaces et ce qu'ils doivent faire pour s'aider eux-mêmes s'ils en voient une se profiler à l'horizon. Nous fournissons de l'information à Sécurité publique et nous aidons le ministère à assurer la liaison avec ces fournisseurs d'infrastructures essentielles.

    Pour ce qui est des entrepreneurs de l'industrie de la défense, j'aimerais confirmer leur relation avec le CCRIC, et je devrais aussi confirmer leur relation avec le ministère de la Défense nationale et le travail qu'ils font ensemble.

    Bien. Pouvez-vous juste répondre à la question concernant le partenariat de l'OTAN?

    Je vous prie d'être très bref, si vous le pouvez.

    Bien sûr.

     Madame Bruce, voulez-vous parler de l'OTAN?

    Bien entendu.

    Nous avons une forte relation de communication de renseignements avec nos partenaires du Groupe des cinq et, de toute évidence, comme la chef l'a mentionné, nous participons à l'opération IMPACT dans un contexte de coalition élargie. Nous pouvons communiquer certains aspects de notre travail au-delà du Groupe des cinq, mais il faut que ce soit conforme à différentes règles.

    Très bien.

    Merci beaucoup de votre participation. Votre travail est fascinant. Il est très important pour tous les Canadiens.

    Je veux vous remercier de votre temps; nous vous convoquerons peut-être de nouveau un autre fois.

    Nous allons suspendre la séance deux minutes pour vous permettre de partir afin que nous puissions nous pencher sur les travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]