Comité permanent des langues officielles

Standing Committee on Official Languages

Pour publication immédiate

Ottawa, 27 février 2019 -

L’honorable Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité), a déposé aujourd’hui un rapport intitulé : Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir.

Lancé par le gouvernement du Canada à la fin du mois de mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir (le Plan d’action) est la quatrième stratégie quinquennale pour les langues officielles. Il détermine les priorités du gouvernement du Canada pour les cinq prochaines années en matière de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de promotion de la dualité linguistique canadienne.

Les témoignages et les mémoires recueillis par le Comité au cours de son étude sur le Plan d’action lui ont permis de formuler cinq recommandations. D’abord, le Comité recommande aux 11 institutions fédérales partenaires du Plan d’action d’améliorer les procédures relatives à la mise en œuvre des programmes. Le Comité leur recommande aussi de mener une étude sur le financement des CLOSM afin de déterminer si les sommes consenties dans le cadre du Plan d’action permettent l’atteinte du principe d’égalité réelle.

Ensuite, le Comité recommande à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie de publier un cadre de gestion horizontal afin d’expliquer la gouvernance du Plan d’action et comment ce dernier s’inscrit dans le cadre plus large du Programme des langues officielles du gouvernement du Canada. Il demande aussi à la Ministre ainsi qu’à la présidente du Conseil du Trésor d’évaluer la possibilité de mettre en place un outil permettant au public canadien de suivre la mise en œuvre et les investissements des programmes du Plan d’action. Enfin, le Comité recommande la publication d’un rapport de mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d’action.

On peut consulter le rapport sur la page Web du Comité sur le site Internet du Parlement du Canada à l’adresse http://www.parl.gc.ca/LANG-f. Les personnes qui n’ont pas accès à une copie électronique du rapport peuvent se procurer un exemplaire du document en s’adressant à la greffière du Comité.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes est composé de 11 députés. Il est présidé par l’hon. Denis Paradis (Brome – Missisquoi) et ses vice-présidents sont Alupa Clarke (Beauport – Limoilou) et François Choquette (Drummond). Les autres membres sont : René Arseneault (Madawaska – Restigouche), Sylvie Boucher (Beauport –  Côte-de-Beaupré –  Île d’Orléans –  Charlevoix), Mona Fortier (Ottawa-Vanier), Bernard Généreux (Montmagny – L’Islet – Kamouraska – Rivière-du-Loup), Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent), Alaina Lockhart (Fundy Royal), Jean R. Rioux (Saint-Jean) et Darrell Samson (Sackville – Preston – Chezzetcook).