JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 9
jeudi 21 avril 2016, 8 h 30 à 10 h 45Modifié
8 h 30 à 8 h 45Modifié
(À huis clos)Modifié
Travaux du ComitéModifié
(Publique)
Témoins
8 h 45 à 9 h 45
À titre personnel
• Michel Bastarache, avocat-conseil
• Eric Maldoff, avocat
Programme de contestation judiciaire du Canada
• Kathleen Tansey, vice-présidente du conseil d'administration
• Frank Verrillo, membre du conseil d'administration
9 h 45 à 10 h 45
Commissariat aux langues officielles
• Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
• Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/04/20 10 h 25