Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 25
mardi 27 septembre 2016, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
 
Témoins
Ministère de la Justice
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public

12 heures à 13 heures

(À huis clos)Modifié
 
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2016/09/26 10 h 2