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JUST Rapport du Comité

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Le Comité a proposé la nomination de Kathleen Roussel au poste de directeur des poursuites pénales conformément à l’article 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales.

Le Comité a examiné la proposition et a convenu d’approuver la nomination de Kathleen Roussel au poste de directeur des poursuites pénales.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 59) est déposé.