Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, le 9 novembre 2017

Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes font appel aux Canadiens pour l’étude qu’ils sont sur le point d’entreprendre sur le stress que vivent les jurés dans l’exercice de leurs fonctions.

Élément essentiel du système de justice canadien, la fonction de juré donne aux Canadiens l’occasion de contribuer à l’administration de la justice. Mais bien que cette expérience puisse être positive et enrichissante, être juré peut également être source de stress.

Les raisons à l’origine du stress varient d’une personne à l’autre. Ainsi, le stress peut être attribuable aux perturbations causées à la routine quotidienne ou à la vie professionnelle et à la vie familiale, à des pertes financières, au fait d’être exposé à des faits troublants ou à une crainte de prendre une mauvaise décision. Dans certains cas, la fonction de juré peut avoir des effets négatifs sur la santé mentale.

Les connaissances sur le stress vécu par les jurés au Canada sont très limitées. Il s’agira de la première fois qu’un comité du Parlement se penche sur cette question importante. Cette étude vise à déterminer quelles sont les diverses sources de stress pour chacune des étapes de la fonction de juré – de la sélection des jurés potentiels jusqu’à l’exercice des fonctions de juré et à la participation aux délibérations – dans le but de formuler des recommandations concrètes et de s’assurer que tous les jurés ont accès aux services de soutien psychologique dont ils ont besoin. Le Comité souhaite également identifier des pratiques exemplaires dans ce domaine, les décrire et les faire connaître.

Les audiences commenceront le 20 novembre 2017. Les membres du Comité souhaitent entendre le plus grand nombre de personnes et d’organisations possible, notamment d’anciens jurés, des citoyens qui ont reçu une convocation pour être jurés mais qui n’ont pas été retenus, des professionnels du droit et des experts en trouble de stress post-traumatique.

Les personnes qui souhaitent témoigner devant le Comité sont invitées à envoyer une demande le plus rapidement possible à la greffière du Comité :

La greffière communiquera avec les témoins retenus pour leur indiquer les dates et les heures des audiences du Comité, le temps accordé aux exposés et d’autres renseignements. S’il y a lieu, des réunions informelles avec d’anciens jurés seront organisées.

Les personnes qui sont invitées à témoigner devant le Comité et qui ne connaissent pas le déroulement des audiences peuvent consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.

Par ailleurs, des mémoires à soumettre aux membres du Comité peuvent être transmis à la greffière. Les personnes qui souhaitent faire parvenir un mémoire sont invitées à consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes est composé de 12 députés. Il est présidé par Anthony Housefather, le député à la Chambre des communes de la circonscription de Mont-Royal.

Pour de plus amples renseignements sur les membres, les réunions et les travaux du Comité, visitez le site Web du Comité.