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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 026 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 5 octobre 2016

[Enregistrement électronique]

  (1550)  

[Traduction]

    Nous allons commencer nos travaux, parce que nous avons un deuxième groupe de témoins. La sonnerie d'appel se fera entendre à 17 h 30. Nous devons donc avoir terminé avec le premier groupe de témoins au plus tard à 16 h 30, ce qui nous laisserait environ une heure pour le deuxième groupe de témoins.
    Je vous souhaite la bienvenue à la 26e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous accueillons aujourd'hui Andrea Johnston, qui est directrice générale de la Direction du développement et de l'analyse du secteur de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous accueillons également Lyzette Lamondin, qui est directrice exécutive par intérim de la Direction de l'importation, de l'exportation et de la protection des consommateurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Nous vous accordons chacune six minutes, puis nous aurons une demi-heure pour les séries de questions.
    Madame Johnston, vous avez la parole.
    Je suis heureuse de comparaître devant le Comité, alors qu'il étudie différents moyens d'améliorer la compétitivité de l'industrie manufacturière canadienne.

[Français]

     Aujourd'hui, j'aimerais faire une mise en contexte sur l'industrie canadienne de la transformation des aliments, notamment en ce qui concerne l'importance de la transformation des aliments pour l'économie canadienne en tant que secteur manufacturier, les défis et les possibilités qui attendent le secteur canadien de la transformation des aliments, l'état de l'innovation dans le secteur et les solutions potentielles pour améliorer la compétitivité du secteur.

[Traduction]

    J'aimerais d'abord attirer votre attention sur quelques faits concernant l'importance économique de l'industrie de la transformation des aliments au Canada. En 2015, sa contribution au PIB total du Canada était d'environ 2 %, ce qui en fait la plus grande industrie manufacturière au Canada à cet égard.
    L'industrie emploie près de 256 000 Canadiens et représente le plus important employeur du secteur manufacturier au pays. Le taux d'emploi dans l'industrie de la transformation des aliments est stable et a même augmenté d'environ 1 % entre 2008 et 2015. Cette industrie est la deuxième industrie manufacturière en importance au chapitre des recettes avec des ventes se chiffrant à environ 106 milliards de dollars. En fait, étant le plus grand acheteur de produits agricoles canadiens et le plus grand employeur du secteur manufacturier dans les régions rurales, l'industrie de la transformation des aliments est un moteur économique essentiel dans le Canada rural.
    Pour ce qui est du rendement de l'industrie, nous constatons que les ventes ont continué d'augmenter durant la récession et qu'elles ont grimpé de 3 % l'an dernier. Les exportations de l'industrie ont totalisé 31 milliards de dollars en 2015, soit une hausse de 11,7 % comparativement à l'année précédente.
    Voici les cinq principaux marchés d'exportation du Canada pour les aliments transformés et les boissons, y compris les poissons et les fruits de mer: les États-Unis avec 74 %, la Chine avec 6 %, le Japon avec 5 %, le Mexique avec 2 % et la Corée du Sud avec 1 %.
    L'industrie de la transformation des aliments contribue largement à faire tourner le reste de l'économie. Pour chaque million de dollars que produit l'industrie de la fabrication des aliments et des boissons, une somme supplémentaire de 1,23 million de dollars de production est générée dans l'économie.
    Cependant, l'industrie de la transformation des aliments du Canada est aussi confrontée à certains problèmes de compétitivité. Par exemple, la croissance des ventes et des exportations de boissons et d'aliments transformés au Canada n'a pas suivi le rythme de la croissance des importations; par conséquent, le Canada est passé d'un excédent commercial de 5 milliards de dollars en 2004 à un déficit de 750 millions de dollars l'an dernier.
    Au Canada, les investissements dans les établissements de transformation et les technologies de pointe n'ont pas augmenté au même rythme que les investissements des concurrents; la productivité du Canada accuse donc un retard par rapport à d'autres pays, comme les États-Unis. Selon une étude de l'École de commerce Ivey, 140 établissements ont fermé leurs portes entre 2006 et 2014.
    Sur le plan de l'innovation, la collaboration entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'industrie semble indiquer que l'industrie reconnaît le rôle important que joue l'innovation pour soutenir la compétitivité de l'industrie.
    L'an dernier seulement, l'industrie a investi 139 millions de dollars dans des activités de recherche-développement, soit un peu moins de 0,2 % du total des ventes. Toutefois, si nous comparons le Canada à ses concurrents internationaux, ce niveau d'investissement dans les activités de recherche-développement est relativement faible. Par exemple, aux Pays-Bas, où l'industrie de la transformation des aliments est de taille comparable à celle du Canada, les transformateurs d'aliments investissent environ le double du montant de recherche-développement en pourcentage des ventes par rapport à leurs homologues canadiens, soit 0,4 %. Aux États-Unis, l'industrie investissent aussi environ 0,4 % des ventes en recherche-développement.
    Notre ministère travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mieux comprendre les difficultés auxquelles l'industrie se heurte à l'égard de l'innovation et les moyens possibles de les régler.
    Même si le Canada dispose de solides bases en sciences dans l'industrie, les milieux universitaires et les centres de technologie et auprès d'autres partenaires de recherche, le degré de collaboration entre ces intervenants pour des projets d'innovation au profit de l'industrie est relativement faible, en particulier par rapport aux chefs de file mondiaux en matière d'innovation, comme les Néerlandais.
    Nous sommes conscients également que l'industrie canadienne doit disposer d'une plus grande capacité sur le plan stratégique afin de déterminer les principaux thèmes ou priorités de l'innovation préconcurrentielle qui procureront un avantage concurrentiel au Canada sur la scène internationale — du moins, comparable à celui de nos concurrents.
    La demande croissante d'aliments transformés dans le monde constitue une excellente possibilité de croissance pour l'industrie dans les années à venir. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec l'industrie de la transformation des aliments en vue de relever ces défis par l'entremise de la Table ronde de l'industrie de la transformation des aliments. Cette tribune réunit des représentants de l'industrie canadienne de la transformation des aliments et des gouvernements afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie. Dans le cadre de la Table ronde, l'industrie canadienne a établi une orientation visant à faire du Canada un fournisseur mondial d'aliments et ayant comme objectif de faire passer les ventes à 135 milliards de dollars, de faire passer le pourcentage de transformation des produits agricoles canadiens de 39 à 45 % et d'accroître le pourcentage des exportations de 27 à 35 % des ventes.

  (1555)  

    La stratégie de l'industrie comprend l'investissement dans les immobilisations afin d'améliorer la productivité. L'industrie demande au gouvernement la création d'un programme pour financer les dépenses en immobilisations; accroître l'innovation et la différentiation pour répondre aux demandes des consommateurs; améliorer l'accès aux ingrédients concurrentiels; accroître les exportations internationales; améliorer l'accès à la main-d'oeuvre; développer une main-d'oeuvre concurrentielle à l'échelle internationale et créer un cadre réglementaire plus concurrentiel et favorable aux entreprises.
    Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, qui est l'actuel cadre stratégique fédéral, provincial et territorial pour les secteurs canadiens de l'agroalimentaire et de l'agriculture, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont appuyé le secteur de la transformation des aliments au moyen d'un large éventail de politiques et de programmes ayant trait à l'investissement dans les machines et le matériel; à l'innovation — en appuyant la grappe pour la transformation des aliments de l'organisme Innovateurs canadiens en alimentaire — et à l'expansion des marchés internationaux.
    Mis à part Cultivons l'avenir 2, notre ministère collabore avec Emploi et Développement social Canada sur l'accès à la main-d'oeuvre dans l'industrie. À l'avenir, pour soutenir une industrie de la transformation des aliments dynamique et concurrentielle, il faudra cibler clairement les difficultés sur le plan de la compétitivité auxquelles l'industrie se heurte. Nous devons aider l'industrie à améliorer sa productivité en augmentant ses dépenses en immobilisations et en donnant notre appui à des investissements stratégiques précis qui produiront des avantages économiques vastes pour le Canada, comme les mandats de production ou les investissements dans les technologies de pointe.
    Nous devons renforcer la capacité d'innovation de l'industrie en l'aidant à élaborer une stratégie d'innovation; à accroître le rôle des sciences; à créer des produits novateurs au sein de l'industrie; à renforcer la collaboration entre l'industrie, les milieux universitaires et les autres partenaires d'innovation et à encourager les entreprises à faire davantage de recherche-développement scientifique en collaboration avec des partenaires d'innovation.
    Nous devons mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurte l'industrie lorsque vient le temps de percer des marchés étrangers. Nous devons mettre l'accent sur des initiatives qui encouragent des entreprises à explorer ces nouveaux marchés, y compris des pays avec lesquels nous signons de nouveaux accords commerciaux dans des marchés émergents où la croissance se produira majoritairement au cours des prochaines années.
    Enfin, les gouvernements doivent continuer de collaborer en vue d'améliorer l'accès à la main-d'oeuvre pour l'industrie; il faut notamment examiner des options en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires dans les sous-secteurs de l'industrie de la transformation des aliments et les régions qui sont aux prises avec de graves pénuries de main-d'oeuvre.
    En conclusion, même si l'industrie canadienne de la transformation des aliments est stable, elle perd du terrain par rapport à ses concurrents mondiaux. Il faut mettre l'accent sur trois principaux domaines stratégiques en vue de soutenir la compétitivité de l'industrie: soutenir les investissements stratégiques pour stimuler la croissance de l'industrie et résoudre les problèmes de productivité; renforcer le système d'innovation du Canada et accroître la recherche-développement dans le secteur privé et concentrer les initiatives de développement de marchés et l'augmentation des parts de marché dans les marchés étrangers.
    La coordination avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du prochain cadre stratégique est essentielle en vue de soutenir l'industrie. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de résoudre les problèmes de compétitivité de l'industrie. Le ministère continue également d'aider le ministre MacAulay à respecter les engagements énoncés dans sa lettre de mandat, comme le Fonds d'investissement à valeur ajoutée lié à l'agroalimentaire.
    Merci encore une fois de nous avoir donné l'occasion de témoigner devant le Comité, monsieur le président.

  (1600)  

    Merci beaucoup.
    Passons maintenant à Mme Lamondin.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de participer aux travaux de votre comité. Je souhaite expliquer ce que fait l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer l'harmonisation de la réglementation pour l'industrie de la production alimentaire.
    L'Agence est un organisme de réglementation à vocation scientifique qui veille à la protection des végétaux, à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. Elle relève du ministre de la Santé. Sa principale priorité est la santé et la sécurité des Canadiens.
    L'Agence appuie également le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans ses responsabilités.

[Traduction]

    L'approche adoptée par l'ACIA à l'appui de l'harmonisation avec d'autres pays comporte divers volets. L'élément fondamental le plus important sur lequel nous travaillons actuellement, c'est la mise en oeuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada par l'entremise d'une nouvelle réglementation. La Loi a reçu la sanction royale le 22 novembre 2012 et a joui de l'appui de tous les partis fédéraux. Elle établit un cadre législatif moderne de la salubrité des aliments qui met l'accent sur la prévention plutôt que les interventions en cas de problèmes de salubrité des aliments. De plus, elle permet l'établissement d'un nouveau cadre réglementaire qui est en cours d'élaboration et qui a jusqu'à maintenant fait l'objet de vastes consultations.
    Le projet de cadre réglementaire est moderne et permettra d'augmenter l'efficacité des inspections axées sur les risques et de profiter d'une souplesse accrue pour l'innovation au sein de l'industrie. Fait intéressant et particulièrement pertinent aux discussions d'aujourd'hui, la nouvelle réglementation remplacera 13 règlements normatifs qui manquent d'uniformité par un seul règlement axé sur les résultats qui s'appliquera à tous les aliments importés ou exportés ou qui font l'objet de commerce entre les provinces.
    Qu'entendons-nous par « axée sur des résultats »? Cela signifie que la façon dont les résultats en matière de salubrité des aliments sont atteints pourra être différente, à condition que les résultats soient atteints. Cela améliorera grandement la capacité du secteur alimentaire d'innover et la capacité des exportateurs canadiens de satisfaire aux exigences du Canada et des pays étrangers, tout en renforçant le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments.
    Enfin, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la réglementation connexe permettront de garantir encore davantage que tous les aliments produits au Canada sont salubres et doivent satisfaire aux mêmes exigences, soit des exigences qui se fondent sur les normes internationales établies par le Codex Alimentarius. Cette confiance est extrêmement importante dans le cas des exportations. Les plus importants facteurs qui contribuent à maintenir et à élargir l'accès aux marchés étrangers sont l'efficacité du système canadien d'assurance de la salubrité des aliments et la crédibilité de l'organisme responsable, soit l'ACIA.
    L'autre élément dont j'aimerais vous parler concerne les États-Unis, et c'est le Conseil de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis, ou le CCR. Le Canada et les États-Unis disposent de systèmes de réglementation de renommée mondiale qui donnent d'excellents résultats et qui ont évolué de manière indépendante tandis que les économies des deux pays se sont rapprochées. Le CCR fournit au Canada un processus de reddition de compte structuré afin qu'il travaille de façon continue avec les États-Unis en vue d'accroître les débouchés commerciaux et d'améliorer l'harmonisation de la réglementation. Le CCR met l'accent sur des initiatives communes — les deux pays s'entendent sur les travaux qu'ils feront — qui visent à harmoniser davantage les systèmes de réglementation ainsi qu'à réduire les exigences inutiles.
    Par exemple, dans le cadre du CCR, l'ACIA et la Food and Drug Administration des États-Unis ont évalué leurs systèmes respectifs de contrôle de la salubrité des aliments et ont convenu qu'ils offrent un niveau similaire de protection de la santé publique. L'ACIA, Santé Canada et la FDA ont ensuite signé en avril dernier une entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments. L'entente vise le poisson, les fruits et légumes frais, les produits transformés et certains produits laitiers. La reconnaissance du système d'assurance de la salubrité des aliments d'un pays exportateur en tant que système comparable permet à un pays importateur de concentrer ses ressources d'inspection sur des aliments et des pays présentant un risque plus élevé. Les importateurs peuvent avoir confiance que la source de nourriture provenant de l'autre pays respecte les exigences nationales.

  (1605)  

    Aux États-Unis, la FDA est responsable de la majorité des aliments, mais la viande et la volaille relèvent du département de l'Agriculture. Le Canada et les États-Unis évaluent régulièrement le système d'inspection des viandes de l'autre, et les autorités ont convenu qu'ils étaient équivalents. Par contre, dans les deux pays, les cadres réglementaires pour ces produits sont beaucoup plus normatifs et intégrés que dans le cas des autres aliments, ce qui rend l'harmonisation extrêmement difficile. L'ACIA a établi un plan de travail distinct avec le département de l'Agriculture des États-Unis pour la viande et la volaille. Les deux pays s'engagent à réaliser une plus grande harmonisation et à faciliter les échanges commerciaux; nous avons déjà été témoins de certains progrès. Par exemple, en 2015, l'ACIA et les autorités américaines ont harmonisé la nomenclature de la viande, c'est-à-dire que les deux pays utilisent en gros la même terminologie pour les produits de boeuf.

[Français]

     J'espère que ces renseignements vous permettent de mieux comprendre la façon dont l'ACIA tente de favoriser l'harmonisation de la réglementation pour l'industrie de la production alimentaire.

[Traduction]

    Je suis prête à répondre à toutes vos questions.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Sans plus attendre, passons aux séries de questions.
    Monsieur Arya, vous avez cinq minutes.
    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
    Madame Johnston, j'aimerais vous poser quelques questions. Vous avez mentionné que l'industrie est stable, mais qu'elle perd du terrain. Vous avez également dit qu'il y a moins d'investissements dans l'industrie des aliments transformés. Quelles sont les principales raisons qui l'expliquent?
    Le taux d'emploi a toujours été stable. C'est donc une bonne chose, mais les investissements dans la recherche-développement ne sont pas au même niveau comparativement à ce que font d'autres pays comme les États-Unis et les Pays-Bas. Pourquoi? Je dirais que la récession a forcé beaucoup d'entreprises à trouver des économies, et les entreprises commencent à examiner de nouvelles possibilités, maintenant que la récession est derrière nous. Certaines entreprises commencent aussi à regarder du côté de l'automatisation et à investir davantage dans ces technologies. Avec un peu de chance, nous verrons une tendance se dessiner au cours des prochaines années en ce qui a trait à une augmentation de la recherche-développement dans le secteur privé.
    Vous me donnez les faits, mais vous ne m'avez pas expliqué pourquoi c'est ainsi.
    Une grande partie des entreprises se concentrent actuellement à réduire leurs coûts et à réaliser des économies.
    D'accord.
    Vous avez également mentionné que la collaboration entre les chercheurs et l'industrie est très faible. Pourquoi?
    Au Canada, nous n'avons tout simplement pas un système qui permet une forte collaboration, en particulier dans le secteur de la transformation des aliments, entre les chercheurs, les universités et le secteur privé. Il y a énormément de recherche axée sur la découverte dans les universités, et le secteur privé a tendance à mettre l'accent sur ses propres domaines. Il faut établir des ponts entre ces deux milieux.
    Vos propos m'inquiètent, parce que nous mettons l'accent sur la recherche axée sur la découverte et que nous avons augmenté les investissements dans la recherche. Cependant, si cela ne se traduit pas par quelque chose dont peut se servir l'industrie, pourquoi investissons-nous de telles sommes dans la recherche?
    Nous avons examiné la situation aux Pays-Bas. Si une université néerlandaise obtient un financement, c'est que l'industrie s'est engagée à en être partie prenante. En particulier dans le cadre du programme d'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous espérons que se développera une forte collaboration entre l'industrie, le gouvernement et les universités et que tous les partenaires s'engageront à mettre de l'argent sur la table.
    Je présume que la recherche-développement vous appartient et que l'innovation qui ne se concrétise pas n'est pas commercialisée.
    Dans certains cas, oui.
    Nous avons notamment entendu de nombreux autres groupes de l'industrie nous signaler que nous n'avons pas assez de main-d'oeuvre qualifiée. Qu'en pensez-vous?
    Le secteur de la transformation des aliments au Canada est très diversifié. Il y a certainement bon nombre de régions où il faut attirer de la main-d'oeuvre étrangère hautement qualifiée, et un grand nombre des secteurs manufacturiers dont il est question en ont besoin. De plus, le secteur de la transformation des aliments comprend le secteur de la transformation de la viande, et il y a une énorme pénurie de bouchers ou de dépeceurs-découpeurs, comme nous les appelons. Ces emplois sont d'une importance capitale pour la croissance du secteur de la transformation de la viande. Le Canada signe des accords commerciaux internationaux, et nous avons accès à des marchés. Nous devons stimuler la croissance du secteur de la transformation de la viande et nous avons besoin d'une telle main-d'oeuvre qualifiée. Ce n'est peut-être pas considéré comme tel au Canada, mais c'est certainement important pour le secteur de la transformation de la viande.
    Plusieurs témoins ont raconté que les manufacturiers dans les régions rurales doivent composer avec d'autres problèmes. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
    Si nous prenons encore l'exemple des usines de transformation de la viande, elles ont de la difficulté à attirer des employés. Elles ne se trouvent évidemment pas dans des centres urbains et se trouvent à bonne distance des universités et des collèges. Si vous voulez trouver un emploi dans le domaine, vous devez pratiquement être prêt à vous installer dans une région rurale canadienne.
    Que pouvons-nous faire? Pouvons-nous élaborer un programme précis à cet égard?
    La solution ne passe pas nécessairement seulement par des programmes; je vois des entreprises qui font preuve d'une grande initiative en vue d'attirer de possibles employés dans ces régions. Elles y offrent des programmes de formation. Elles s'assurent de la présence de suffisamment de logements. Je crois plutôt que le gouvernement et l'industrie doivent collaborer.

  (1610)  

    D'accord.
    Je sais que l'industrie est stable, mais qu'il n'y a pas de croissance. Si quelqu'un souhaite démarrer une nouvelle usine de transformation, d'où le financement peut-il provenir? Savez-vous si les nouvelles usines de transformation ont accès à du financement adéquat?
    Les programmes fédéraux offrent probablement du financement de démarrage.
    Merci.
    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.
    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui devant le Comité.
    En tant qu'agriculteur et personne active dans l'industrie, j'ai eu l'occasion de voir bon nombre d'idées novatrices. J'ai eu l'occasion hier de participer à une réunion du Comité sénatorial de l'agriculture, et il était question des importations de miel et des problèmes connexes, principalement à la frontière. C'est du ressort de l'ASFC et de l'ACIA. Le problème concerne l'importation de miel falsifié en provenance de l'étranger. Je tiens à rappeler que cela exerce de la pression sur nos produits.
    Nous pourrions avoir recours à certaines nouvelles analyses. Autrement, nous devons envoyer les échantillons en Allemagne pour détecter la falsification des produits. Si nous pouvions le faire en partie plus près d'ici, ce serait certainement beaucoup mieux.
    Je collabore aussi avec le Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts, AGFO, au sujet des barrières interprovinciales en ce qui concerne en particulier la production de viande. Cela concerne davantage les questions frontalières entre les diverses régions au pays plutôt que celles avec d'autres pays. Je crois que nous devrions également nous pencher sur ces questions.
    J'aimerais faire valoir un dernier point avant de vous poser une question en la matière. Cela concerne les fonds que nous investissons. J'ai eu l'occasion il y a quelques semaines d'accompagner la ministre des Sciences en Allemagne. Les sommes que les gouvernements ont investies au cours des dernières années correspondent à ce qui est investi dans la recherche scientifique en Allemagne.
    Cela signifie que les entreprises ne veulent pas le faire, et ce, pour trois raisons. Il y a la géographie. Un vol d'un océan à l'autre prend six heures. Voilà pour la première raison. Il y a également les compétences provinciales. La troisième raison est l'accès au marché. Les gens sont prêts à le faire, parce que c'est l'un des centres les plus importants. Compte tenu de tout cela, les gens ne veulent vraiment pas investir ici; ils préfèrent aller du côté des États-Unis.
    Je suis curieux. Dans vos discussions, avez-vous trouvé des moyens d'atténuer certains des problèmes dont je viens de parler?
    Il y a une longue liste d'enjeux.
    Assurément, en ce qui concerne les barrières internationales, le commerce international est un enjeu clé. De même, pour toute entreprise de transformation, la présence de règles et de règlements d’une province à l’autre est d’une importance névralgique. Nous croyons que cela est d’une importance névralgique pour attirer les investissements étrangers au Canada. Lorsqu’il s’agit de faire circuler des produits à l’échelle du pays, il est important de comprendre les règles du jeu particulières de chaque province et d’avoir une sorte de terrain de jeu commun.
    L’un des enjeux intéressants que vous avez soulevés concerne la technologie et les mises à l’essai. Si vous étiez dans l’aviculture ou dans un autre... vous entendriez parler de la volaille de réforme et des problèmes auxquels le secteur doit faire face. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Université Trent afin de mettre au point des tests d’ADN. Certains de ces problèmes concernant les contrôles douaniers procurent une occasion pour le Canada d’élaborer des solutions bien à lui. C’est un domaine des plus stimulants.
    Votre dernière observation concernait-elle les investissements et les enjeux en matière de recherche et développement?
    Oui.
    Je crois que vous avez vu juste. Le financement disponible dans le monde pour la recherche et le développement est limité, particulièrement au Canada. Le défi pour les entreprises canadiennes consiste à attirer ces ressources, à démontrer qu’elles peuvent être utilisées pour la commercialisation et pour la mise au point de meilleurs produits dérivés.
    C’est comme pour tout le reste en ce qui concerne l’accès au marché. Les efforts pour attirer les fonds d’investissement en recherche et développement sont un secteur où la concurrence est mondiale.

  (1615)  

    Bien entendu, lorsque nous tentons de vendre nos produits à d’autres pays, l’un des autres problèmes est... Heureusement, lorsque la Chine a envisagé de faire passer de 2 à 0,5 % le taux d’impuretés dans le canola, nous avons pu trouver une solution. Il a été reconnu que cette mesure avait été mise de l’avant pour freiner le commerce, et rien d’autre. Ces choses sont importantes pour nos gouvernements lorsqu’il s’agit de discuter de ces questions avec d’autres pays. Nous devons nous assurer de connaître les raisons qui se cachent derrière les décisions prises par certains.
    Merci.
    Monsieur Masse, vous avez cinq minutes.
     Je remercie les témoins de leur présence.
    Madame Lamondin, certaines choses qui ont changé à nos frontières avec les États-Unis m’ont semblé intéressantes. Mon intérêt de porte aussi sur la frontière entre les États-Unis et le Mexique, étant donné la croissance générale du PIB mexicain et de la circulation dans nos pays des importations et des exportations mexicaines. L’inspection des aliments à la frontière entre les États-Unis et le Mexique est-elle exactement la même qu’à la frontière entre le Canada et les États-Unis?
    C’est une très bonne question.
    L’inspection n’est pas exactement la même, puisque le Canada et les États-Unis ont fait beaucoup plus de travail pour tenter d’uniformiser leurs systèmes respectifs, que ce soit dans le secteur de la viande ou en ce qui concerne la Food and Drug Administration. Il y a une grande confiance entre le Canada et les États-Unis, confiance qui, pour le Canada, n’a probablement pas d’égal ailleurs dans le monde. Tout a été examiné avec une telle rigueur: les lois, les inspections, les ressources et tout le reste.
    Le Mexique exporte effectivement beaucoup de produits au Canada, et nous exportons beaucoup de produits vers le Mexique. Nos relations commerciales sont solides. Nous venons tout juste de signer un protocole pour l’inclusion complète de tous les produits de viande vendus au Mexique. Il y avait des restrictions, mais le protocole les élimine complètement. Nous nous rendons régulièrement au Mexique pour examiner leurs systèmes, par exemple, pour le poisson, les fruits de mer et d’autres éléments de cette nature. Eux aussi viennent au Canada. Nos relations commerciales avec le Mexique sont solides. Je dirais qu’elles font partie d’une catégorie autre que celles qui caractérise nos relations avec les États-Unis, car leurs systèmes sont nettement différents.
    Les États-Unis sont notre premier partenaire commercial. C’est de ce pays que le Canada importe le plus de nourriture, et c’est ce pays qui accapare la majeure partie de nos exportations de nourriture. Nos systèmes respectifs sont équivalents à presque tous les égards.
    Merci de cette réponse. Avec cela, nous pourrions peut-être faire le point sur la situation actuelle. Je sais que des choses ont changé à la frontière en ce qui concerne l’inspection des aliments. J’ai exprimé quelques réserves à cet égard. Quand un camion entrait au Canada et qu’il devait faire l’objet d’une inspection des aliments, une télécopie était envoyée et l’heure d’arrivée au site d’inspection était contrôlée. À Windsor, il y a deux sites. Lorsqu’il n’y avait pas de télécopies, certains camions disparaissaient et se rendaient à des sites d’inspection situés le long de la 400, parfois même aussi loin que Toronto. Puis nous les perdions de vue. Nous pouvions voir qu’une partie de la viande se rendait directement aux postes d’inspection de Windsor. Il a été révélé publiquement que certaines viandes et certains poissons — y compris des produits en conserve — qui auraient dû être passés au peigne fin échappaient à l’inspection, et qu'on y avait trouvé des asticots et d’autres choses de ce genre. On se demandait donc ce qui se passait entre le moment où le camion franchissait la frontière et celui où il arrivait au site d’inspection.
    Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le processus actuel et nous dire si cela a été... Si vous ne le savez pas, vous pouvez nous faire parvenir une réponse écrite à un moment ultérieur. Je sais que c'est une question très technique, mais il s’agit d’un processus important en ce qui concerne la salubrité des aliments.
    Je ne peux rien vous dire à ce sujet, car je ne suis pas au courant de ces procédures. Je sais toutefois qu’il y a des règles strictes, notamment en ce qui concerne l’inspection des viandes qui passent la frontière avant de se rendre à des endroits où elles seront enregistrées aux fins de suivi et de réinspection. Si cela ne se fait pas, je présume qu’il faut considérer qu’il s’agit là d’une violation des règlements, ce qui place la question dans un tout autre domaine. D’autres produits alimentaires qui entrent au Canada ne sont pas assujettis à de telles exigences. Le secteur de la viande est celui qui est le plus sévèrement réglementé, mais des vérifications doivent être effectuées régulièrement à la frontière. Les produits doivent se conformer aux exigences. Les exigences ne sont pas uniformes. Les grandes différences qui existent entre les différents produits sont l’une des raisons pour lesquelles nous souhaitons modifier les règlements. Par exemple, dans les produits en conserve, il pourrait s’agir de poisson, lequel est bien réglementé, ou d’une foule d’autres produits transformés dont la seule exigence est d’être salubre au moment de la vente. Nous sommes donc en présence d’une sorte de mosaïque.
    Connaissons-nous le pourcentage des produits qui entrent au Canada par camion par rapport à ceux qui arrivent par conteneurs, dans les ports? Cela pourrait-il nous donner une idée des produits alimentaires et de leur répartition?

  (1620)  

    Je ne crois pas que ce soit le type d’information dont l’Agence fait le suivi. Nous cherchons surtout à repérer les cas de non-conformité.
    Je pourrais poser la question à nos chercheurs, car je sais qu’il y a une chose dont nous devons faire le suivi. Je serais curieux de le savoir, parce que je pense que c’est important et parce que je sais que le processus de vérification est beaucoup moins rigoureux pour les conteneurs. Les cas de non-conformité sont-ils la seule chose que vous suivez?
    Nous faisons de l’échantillonnage de certains produits à la frontière. Pour choisir les produits qui seront visés et en fonction de quelle provenance seront faits les échantillons, nous nous servons de statistiques de risque tenant compte des antécédents, et c’est vers cette méthode que nous penchons de plus en plus. Ainsi, le repérage d’un nombre accru de cas de non-conformité cautionnera le ciblage du produit visé. Si les cas de non-conformité sont moins nombreux, nous laissons entrer le produit.
    Oui.
    Cela change d’une année à l’autre. Je pense que le moyen de transport n’y change rien. Il s’agit de la nourriture comme telle et de la provenance de cette nourriture.
    Merci de votre temps.
    Merci.
    Monsieur Baylis, vous avez cinq minutes.
    Notre étude porte principalement sur la productivité du secteur de la fabrication. Nous essayons de trouver des façons d'aider nos manufacturiers à être plus productifs. Dans d'autres industries comme le transport, les appareils médicaux, les soins de santé, l'organisme responsable de la réglementation joue un rôle important dans l'autorisation des produits qui sont développés ici, avant leur mise en marché.
    Dans cette optique, pouvez-vous nous décrire le rôle que vous jouez pour aider nos fabricants de produits alimentaires à accéder au marché?
    Santé Canada, qui n'est pas nous, joue un rôle important pour certains produits alimentaires. Le ministère leur permet de passer par certains processus pour autoriser leur entrée sur le marché.
     L'Agence canadienne d'inspection des aliments, elle, ne fournit pas d'approbations préalables proprement dites pour des produits alimentaires ou pour des technologies. Nous nous fions effectivement aux normes internationales, et nous avons de plus en plus recours à elles en ce qui concerne les contrôles que les entreprises mettent en place. Avec la nouvelle réglementation proposée, nous allons nous intéresser davantage aux entreprises et leur laisser plus de place pour innover, plutôt que de les étouffer — encore une fois, cela s'inspire de ce qui se fait à l'échelle internationale. Désormais, les entreprises qui mettront au point de nouvelles technologies ou de nouvelles façons de faire pourront utiliser ces produits, à condition qu'ils aient été validés scientifiquement.
    Nous avons eu des exemples de cela dans nos règlements, et nous continuerons d'en avoir jusqu'à ce que la nouvelle réglementation entre en vigueur. Nous avons effectivement approuvé des choses avant qu'on puisse les fabriquer et nous les avons mises dans notre manuel. Par exemple, nous avons statué qu'une usine laitière devait être faite d'acier inoxydable. Cette disposition posait en quelque sorte un frein à l'innovation. Nous avions régulièrement des demandes où des intervenants alléguaient que d'autres pays avaient utilisé un autre matériau reconnu comme étant tout aussi sécuritaire que l'acier inoxydable, alors que cela leur était interdit au Canada.
    Nous n'avons pas été en mesure de suivre l'évolution de la technologie. Que faisons-nous pour remédier à cela?
    Voilà où la nouvelle réglementation entre en jeu. Cette nouvelle réglementation est débarrassée de tout ce côté prescriptif qui fait que vous devez utiliser ce processus, ce matériau et cette façon de faire. Cela dit, vous devez tenir compte de ces risques. Vous devez faire l'analyse des dangers possibles, trouver les points de contrôle névralgiques et mettre en place les dispositifs de prévention appropriés. Nous allons vous donner des exemples de méthodes qui ont fait leurs preuves, comme l'acier inoxydable, mais vous aurez aussi la possibilité de proposer un nouveau processus novateur que vous pourrez utiliser, à condition de nous prouver qu'il est sécuritaire.
     Voilà où en sont les choses.
    Vous avez pris ce virage pour tenir compte du rythme du changement.
    Nous espérons prendre ce virage.
    Cela ne s'est pas encore produit.
    Non. La réglementation est toujours à la remorque de la loi. Des versions provisoires ont été mises en circulation et elles ont fait l'objet de sérieuses consultations. L'industrie a exprimé beaucoup d'enthousiasme au sujet du potentiel de cette démarche.
    L'entrée en vigueur de cette réglementation aura une grande incidence sur la capacité d'innover des fabricants de produits alimentaires.
    Absolument. C'est le résultat que nous escomptons. Nous allons éliminer les barrières actuelles.
    J'ai une brève question. Disposez-vous du personnel nécessaire pour faire cela?
    Oui, je crois que nous l'avons.
    D'accord.
     Madame Johnston, en ce qui concerne le rôle que jouent les technologies pour rendre vos industries plus productives, pouvez-vous nous parler de la réponse des industries à l'égard de ces technologies et de ce que le gouvernement devrait faire pour encourager leur adoption?
    Au Canada, l'automatisation occupe une place plutôt modeste dans l'industrie de la transformation alimentaire. Nous examinons comment il nous serait possible d'améliorer la collaboration entre le gouvernement et l'industrie, et le gouvernement essaie de trouver des façons de réduire les risques associés au fait d'investir dans ces technologies. Un programme du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 — programme que l'on appelle parfois Agri-innovation — pourrait prêter main-forte au secteur en ce qui concerne les investissements visant l'automatisation et l'amélioration subséquente de la production.
    Est-ce que les entreprises choisissent en toute connaissance de cause de ne pas investir dans l'automatisation? Doivent-elles, au contraire, être mises au courant des possibilités qui s'offrent à elles dans ce domaine?
    Je crois qu'il y a un peu des deux. Cela varie selon les entreprises et les secteurs. Le secteur compte un bon nombre d'innovateurs qui regardent ce qui se fait dans d'autres pays sur le plan technologique et qui cherchent à adopter et à adapter ces avancées dans leurs usines. En revanche, il y a des transformateurs qui doivent composer avec des marges de manoeuvre très modestes. Pour eux, la question en est une de réduction de coûts et d'amélioration de l'efficacité, et c'est ce qu'ils visent. Cela dépend des entreprises.

  (1625)  

    On nous a beaucoup parlé du lien entre les universités et les entreprises, mais aussi du lien entre les collèges et les entreprises. Les collèges ont fait valoir qu'ils étaient plus présents sur le terrain que les universités et qu'ils étaient mieux en mesure d'aider en raison de leur capacité d'innover plus rapidement lorsqu'ils travaillent avec une entreprise. Qu'en pensez-vous? Les collaborations entre les entreprises et les collèges ou entre les entreprises et les universités sont-elles fécondes?
    Encore une fois, tout dépend de la situation. Certains collèges sont davantage portés à aller vers les grappes, en fonction d'où ils se situent par rapport au secteur de la transformation alimentaire et des secteurs où l'on commence à voir une relation entreprise-client plus soutenue avec les collèges, mais il y a encore du travail à faire.
    Dans les secteurs de la transformation alimentaire, il y a ce que l'on appelle des centres de développement des technologies alimentaires. Il y en a dans toutes les provinces. Ce sont des secrets bien gardés — dans ce sens qu'ils sont sous-utilisés —, mais ils disposent d'équipements exceptionnels. Ces centres sont là pour aider les petites entreprises à perfectionner des produits et à les tester.
     Pour notre prochain cadre stratégique, nous allons travailler de plus près avec les provinces afin que ces centres de développement des technologies alimentaires puissent aider encore davantage les petites entreprises.
     Merci beaucoup.
    Monsieur Lobb, vous avez trois minutes.
    Je vous remercie de votre présence.
    Vous allez peut-être pouvoir m'aider à comprendre les problèmes relatifs à la volaille de réforme et au lait diafiltré, deux sujets qui, de toute évidence, sont d'une grande actualité. Le système dont nous nous servons au Canada tente de veiller à ce que les produits qui entrent au pays sous forme d'importation soient bel et bien ce qu'ils sont censés être et qu'ils n'essaient pas de contourner les règlements. Les États-Unis disposent de gros moyens technologiques en ce qui concerne la transformation et d'autres méthodes. Nous pourrions présumer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments est au fait de ce qui se passe aux États-Unis, attendu qu'on l'aura nécessairement informée de ce qui est censé entrer au pays. Il pourrait par exemple s'agir de ce qui est destiné à une usine laitière.
    Si l'ACIA sait que du lait diafiltré est produit dans telle région, pourquoi ne travaille-t-elle pas — ou ne travaille-t-elle pas mieux — avec l'Agence des services frontaliers du Canada, afin d'éviter que nous ayons ces problèmes avec le lait diafiltré?
    En bref, la réponse à cela c'est qu'il n'est pas illégal de faire entrer du lait diafiltré au Canada. C'est un produit tout à fait légal qui peut être utilisé dans un certain nombre de produits laitiers. L'unique responsabilité de l'ACIA est de s'occuper de l'importation d'aliments qui n'ont pas le droit d'entrer au Canada ou qui ne répondent pas à nos exigences.
    En ce qui concerne la volaille de réforme, c'est la même chose: il est tout à fait légal d'en importer au Canada.
    Sauf qu'elle n'est pas censée être vendue comme de la viande ordinaire que l'on peut acheter dans les épiceries. Vous ne vous attendez pas à acheter de la volaille de réforme en tentant d'acheter du poulet.
    C'est exact.
    Et c'est là le problème.
     Dans l'optique juridique de l'Agence, les règles et la réglementation ne font pas de distinction en fonction de l'âge d'une volaille. Ce n'est que de la volaille. Pour peu que le produit ait l'appellation « poulet » ou « volaille », il n'est pas illégal ou étiqueté de façon trompeuse.
    Est-ce la position juridique de l'ACIA?
    C'est ce que dit notre loi. C'est la réglementation en vigueur.
    Je pense que vous devriez revoir cette loi, car ce n'est pas une très bonne loi.
    Quand les gens vont à l'épicerie, ils s'attendent à acheter un poulet qui n'a pas plus d'un an et qui a été élevé de manière appropriée, selon des normes semblables à celles des Chicken Farmers of Ontario. Ils ne s'attendent pas à se faire « refiler » une poule qui a passé sa vie à pondre des oeufs dans quelque ferme du Missouri.
    Êtes-vous d'accord?
    Comme je l'ai dit, nos lois actuelles ne font pas cette distinction. Pour les besoins de la salubrité alimentaire et de l'étiquetage, une volaille est une volaille.
    Nous tenons ici même une bonne recommandation pour notre étude.

  (1630)  

    Si nous étions dans le domaine de l'agriculture, oui, mais nos travaux portent sur le secteur manufacturier.
    Merci beaucoup. Ces renseignements étaient très intéressants.
    Monsieur Longfield, vous avez trois minutes.
    Merci de vos exposés.
    Madame Johnston, je suis heureux de vous voir ici après vous avoir vue en agriculture.
    En poussant un peu du côté de l'agriculture et de la perspective de devenir les premiers au monde — et sachant que les Pays-Bas sont en train de nous doubler —, vous avez parlé de la grappe canadienne de la prospérité et de l’innovation en matière de transformation des aliments. Les grappes nous intéressent beaucoup. À Guelph, le Collège Conestoga a l'un de ces centres de développement des technologies alimentaires. Il y a le centre pour la production manufacturière réfléchie, qui a commencé dans le domaine de la transformation alimentaire. Ils n'arrivaient pas à attirer des étudiants. Le centre dispose de très bons équipements et de systèmes de contrôle de pointe, et l'administration essaie d'en faire une destination pour la production manufacturière.
    Pouvez-vous décrire cette grappe? Quelle taille a-t-elle? Vers quoi se dirige-t-elle? Le gouvernement fédéral pourrait venir en aide à ces centres technologiques, en mettant l'accent sur le soutien aux collèges plutôt qu'aux universités.
    C'est beaucoup de questions à la fois.
    Je sais et je vous prie de m'en excuser.
    Cela ne fait rien. Vous avez deux minutes pour y répondre.
     Le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2 renferme un programme appelé Agri-innovation. Ce programme renferme lui-même le programme pour les grappes. Les grappes sont axées sur des denrées particulières. Il y a donc une grappe pour le blé et une autre pour le canola. Cette fois-ci, nous avons créé la grappe pour la transformation alimentaire par l'intermédiaire des Innovateurs canadiens en alimentation. Travaillant en collaboration avec le gouvernement, les universités et l'industrie, l'organisme a cerné certaines priorités — comme la santé et le mieux-être, la sécurité et la salubrité alimentaire — et il travaille à certains projets clés.
    L'un de ces projets est la mise au point d'un jus de bleuet qui intègrerait aussi la pulpe et les graines du fruit. L'organisme travaillait avec des scientifiques de la sécurité alimentaire, vraisemblablement dans le centre de technologie alimentaire de Guelph, pour veiller à obtenir une forme liquide présentant des avantages en matière de santé. Or, si le liquide était chauffé, ces avantages étaient perdus. Il s'agissait donc de trouver une façon de faire un liquide qui serait sans danger et qui pourrait être chauffé, mais pas au point de perdre ses vertus en matière de santé. C'est ce qu'ils ont cherché et réussi à faire, puisque le jus est maintenant sur les marchés. Il a même remporté ce qu'ils appellent le prix Sial.
    C'est ce genre de choses qui se produisent dans les grappes axées sur la transformation alimentaire.
    En ce qui concerne les collèges, c'est un défi unique en son genre. Je crois que c'est quelque chose que l'on pourrait voir dans n'importe quel secteur manufacturier.
    Si vous me permettez de vous interrompre, je tiens simplement à dire que c’est précisément dans ce contexte que l’automatisation prend forme. C’est dans les collèges. C’est d'ailleurs dans celui-là que j’ai obtenu mon diplôme.
    Nous n’avons pas d’automatisation, et nous n’appuyons pas les collèges. C’est pour cette raison que je vais m’arrêter là.
    Le recrutement dans les écoles d’agriculture est lui aussi en déclin.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup.
    C’est M. Masse qui posera la dernière question. Vous avez trois minutes.
    Pour revenir à la question des États-Unis et du Mexique, je crois que cet aspect est important pour la compétitivité du Canada. Y a-t-il des normes en matière de mesures? Échangeons-nous des données avec ces pays?
    Disons, par exemple, que nous attendons un produit mexicain qui est censé passer par les États-Unis. Si les Américains constatent qu'il y a un problème avec ce produit, vont-ils communiquer cette information au Canada? Prenons l’exemple d’un fruit ou d’un légume qui serait intercepté aux États-Unis. S’il s’agit d’un problème chronique, les Américains vont-ils nous mettre en garde contre l'entreprise et la transformation en cause?
    Je ne crois pas qu’il y ait de norme officielle à l’heure actuelle. Normalement, si les Américains interceptent quelque chose de non conforme, ils se contentent de le faire sortir des États-Unis. Ils appliquent leurs propres règles en matière d’importation.
    Nous entretenons sans conteste de bonnes relations avec nos voisins du Sud. Ainsi, nous n’hésiterons pas à les avertir si nous constatons que des produits douteux ont réussi à entrer sur les marchés de l’un ou l’autre de nos pays. De la même manière, s’ils tombent sur un produit — de n’importe quel pays dans le monde — qui, selon eux, présente des risques en matière de salubrité alimentaire, nous n’avons pas à douter qu’ils nous le signaleront et qu’ils informeront aussi les organismes internationaux concernés. Il existe un réseau, INFOSAN, où les pays peuvent s’avertir entre eux au sujet de problèmes de ce type.
    De plus, il y a un arrangement pour la reconnaissance des systèmes de salubrité alimentaire. L’année en cours porte sur la mise en œuvre de cette entente. L’un de nos objectifs est de nous asseoir avec la Food and Drug Administration des États-Unis afin de discuter des façons d’améliorer nos relations, ce qui comprend la prestation d’avis et l’échange de renseignements. Maintenant que nous avons cette entente et compte tenu du fait que nos relations sont si robustes, ce domaine a déjà été cerné comme étant l’un de ceux où nous pourrions assurément faire plus d’efforts pour améliorer un processus qui, somme toute, fonctionne déjà très bien. Nous pouvons toujours faire mieux.

  (1635)  

    En ce qui concerne l’étiquetage indiquant la provenance des produits circulant entre nos deux pays, l’une des choses qui se sont produites est le fait d’un moulin à grains, nommément du moulin Dainty Foods de Windsor —probablement l’un des derniers au Canada, sinon le dernier —, qui demandait qu’une taxe soit imposée au riz en provenance des États-Unis. C’était un peu étrange, puisque cela signifiait que nous allions nous punir nous-mêmes. Il y avait 100 différentes sanctions possibles pour cela.
    À quel type de consultation a-t-on recours lorsque nous commençons à nous servir des sanctions possibles à l’endroit des États-Unis relativement à des disputes en matière d’étiquetage ou au sujet d’autres enjeux?
    Vous avez environ 20 secondes.
    L’Agence canadienne d’inspection des aliments ne s’occupe pas de questions tarifaires ou de taxes. Elle ne s’intéresse qu’à la salubrité des aliments et aux exigences en matière d’étiquetage.
    En cas de désaccord, nous essayons habituellement de régler les choses de manière consensuelle en travaillant ensemble. Je crois que cette question du pays d’origine était un cas exceptionnel qui s’est rendu jusqu’à l’Organisation mondiale du commerce. La vaste majorité des différends se règlent par des négociations entre nos deux pays, tant par voie officielle que ministérielle.
    Merci de votre temps.
    Merci beaucoup.
    C’est à peu près tout le temps que nous avions. Nous vous remercions toutes les deux d’être venues et de nous avoir communiqué de si précieux renseignements.
    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes afin de permettre au prochain groupe d’experts de prendre place, puis nous reprendrons nos travaux sans tarder.
     Merci.

  (1635)  


  (1635)  

    Pour la seconde partie, qui durera presque une heure, nous recevons David McInnes, président et chef de la direction, et Ted Bilyea, président du conseil d'administration, de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires. Nous entendrons également Carla Ventin, vice-présidente, Affaires gouvernementales fédérales, de Produits alimentaires et de consommation du Canada.
    Nous allons entendre immédiatement vos exposés. Si vous pouviez parler six ou sept minutes, cela nous laisserait un peu plus de temps pour vous poser des questions. Les votes commenceront à 17 h 30, lorsque la sonnerie d'appel retentira.
    Vous avez la parole, monsieur McInnes.
    J'aviserais les interprètes que je vais sauter quelques paragraphes.

  (1640)  

[Français]

     Au nom de l'Institut canadien des politiques agroalimentaires, nous vous remercions de nous permettre de présenter nos points de vue sur l'état du secteur manufacturier au Canada.
    Nous représentons un groupe de réflexion indépendant et impartial consacré à faire avancer la recherche, les idées et les dialogues sur la question de la compétitivité à plus long terme du secteur agroalimentaire canadien.

[Traduction]

     Nous allons aborder trois questions avec vous aujourd'hui. Comment le concept de compétitivité évolue-t-il? Quelles sont les conséquences de ce changement émergent sur le Canada et les fabricants canadiens de produits alimentaires? Que peut faire le Canada pour en tirer parti?
    En bref, je pense que le Canada pourrait chercher non seulement à devenir concurrentiel ou plus compétitif, mais aussi réfléchir à la manière dont il pourrait y parvenir de façon plus durable. Je traiterai très brièvement de ces trois questions.
    La première question consistait à se demander comment le concept de compétitivité évolue. Quel est le plus important déterminant de la réussite dans le secteur de la fabrication de produits alimentaires? S'agit-il de la main-d'oeuvre, du prix des ingrédients, des bonnes infrastructures routières, de la faiblesse du dollar canadien, des coûts peu élevés de l'électricité? Ces facteurs sont tous certainement importants, mais c'est la confiance qui constitue la ressource ou l'ingrédient le plus rare et le plus précieux.
    La société allemande Volkswagen a illustré ce qu'il se passe quand on perd la confiance des consommateurs. Elle a trompé les consommateurs et les organismes de réglementation quant aux tests d'émissions de ses voitures, ce qui lui a coûté des milliards de dollars et a sérieusement terni sa réputation.
    À l'échelle mondiale, la confiance à l'égard de la production alimentaire est également mise à mal: la prolifération des algues menace les océans et les lacs en raison de la surutilisation des engrais et du ruissellement du phosphore et du nitrate utilisés dans les villes et les agglomérations. En Europe et ailleurs, les niveaux de pesticides et de nitrate dans les eaux souterraines sont préoccupants. En Chine, les gens en sont arrivés à se méfier tellement de leurs aliments qu'ils cherchent à acheter en ligne des produits du Canada et d'autres pays.
    Les consommateurs jouissent d'un choix abondant d'aliments très sécuritaires, mais ils s'inquiètent de plus en plus de ce qu'ils mangent. Rien d'étonnant, donc, à ce que les fabricants de produits alimentaires et leurs chaînes d'approvisionnement s'emploient à trouver des sources durables pour une grande variété de produits, y compris les poissons, les fruits de mer et l'huile de palme durables et, plus récemment le boeuf durable. Ces inquiétudes expliquent aussi en partie la popularité grandissante des aliments biologiques.
    Malgré tout, la pression sur le capital naturel mondial, c'est-à-dire l'eau, le sol et la biodiversité des organismes vivants, s'accroît.
    Une ONG internationale du nom de Global Footprint Network a calculé que la plupart des pays accusent ce qu'elle appelle des déficits écologiques. Selon elle, plus de 80 % de la population mondiale vit dans des pays qui utilisent plus de ressources que ne le permet le renouvellement à l'intérieur de leurs frontières, et les changements climatiques ne feront qu'aggraver la situation.
    Mark Carney, de la Banque d'Angleterre, a indiqué que les changements climatiques menaceront la résilience financière et la prospérité à long terme. Les institutions financières internationales exigeront bientôt que les emprunteurs présentent des énoncés de divulgation des risques climatiques. Le régime de retraite du gouvernement de la Norvège, qui totalise 900 milliards de dollars, s'est dissocié de 11 entreprises en raison de leurs pratiques de déforestation. L'agence de cotation Moody's évalue maintenant le risque que représentent les sociétés minières pour les eaux des pays en développement. La gestion du capital naturel, la pierre angulaire de notre mode de production d'aliments et d'autres produits, est en train de devenir un système financier et un moyen d'accès au capital de risque. Voilà qui aura des répercussions sur l'ensemble des fabricants. Heureusement, le Canada affiche un surplus écologique et bénéficie d'une occasion stratégique s'il peut le préserver.
    Quelles sont les conséquences de ce changement émergent sur le Canada et les fabricants canadiens de produits alimentaires?
    Le Canada produit des aliments sécuritaires et de qualité supérieure, mais de nombreux autres pays en font autant. Pour leur faire concurrence, nous devons nous démarquer. C'est important, puisque la fabrication de produits alimentaires est un moteur économique, et vous avez entendu des statistiques et des données sur la taille du secteur juste avant notre témoignage.
    Nous avons examiné 13 entreprises alimentaires pour comprendre ce qui expliquait leur brillante réussite, qu'il s'agisse de Bonduelle, de PepsiCo, de grandes multinationales, de Lassonde, d'entreprises de taille moyenne du Canada et de petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard, comme Island Abbey Foods.
    Nous avons tenté de déterminer quels étaient les points communs expliquant leur réussite. Dans chaque province et territoire, le succès des entreprises en démarrage et des petites entreprises dépend souvent du fait qu'elles offrent un produit de créneau ou du terroir, ou possèdent une propriété intellectuelle qui leur permet de dominer le marché régional ou local et de se ménager un marché extérieur.
    De quoi les entreprises canadiennes de taille moyenne ont-elles besoin pour réussir et comment cela les aide-t-il? Ces entreprises doivent, au bout du compte, renforcer leur résilience à l'égard des compagnies américaines. Ces dernières bénéficient souvent d'économies d'échelle. Pour compenser, les entreprises canadiennes doivent de démarquer à plus d'un égard, ce qui lui permet également d'attirer le capital.
    Quant aux multinationales présentes au Canada, elles doivent surpasser les options relatives à l'ALENA pour demeurer au pays. Elles doivent également lutter pour obtenir du capital au sein de la société internationale et doivent donc s'assurer un approvisionnement fiable en ingrédients concurrentiels de haute qualité, obtenir des mandats aux termes desquels elles exportent souvent des produits du Canada, et approvisionner le marché canadien.
    Tous ces types d'entreprises ont ceci en commun qu'elles doivent se démarquer. Nous considérons qu'à l'avenir, elles tenteront de plus en plus de le faire par la manière dont elles gèrent le capital naturel. Le Canada a là une occasion formidable, et c'est pour cette raison qu'il est un des rares pays du monde qui peut attirer les entreprises qui veulent mettre au point des produits et des processus novateurs ici. Nous avons de l'eau douce adéquate, nos hivers agissent à titre de pesticide naturel et nous employons moins de pesticides et d'autres produits chimiques que nos principaux concurrents. Notre rapport entre la densité de population animale et humaine et la superficie de terre arable est l'un des plus bas du monde. J'ajouterais que le Canada jouit d'une réputation de saine gouvernance.
    Il faut également savoir ce que nous pouvons faire pour tirer parti de ce marché émergeant et évolutif. Nous devons mieux exploiter l'occasion que je viens d'évoquer, mais nous sommes confrontés à des obstacles et nous devons être proactifs. Notre stratégie à long terme devrait viser à faire monter les enchères pour nos concurrents. Nous devons donc intervenir au chapitre des subventions et des normes de qualité internationales. Les subventions sont colossales dans l'industrie agricole mondiale. Elles permettent aux fabricants de produits alimentaires internationaux d'avoir accès à des ingrédients relativement peu chers et de réaliser des économies d'échelle. Ces subventions encouragent aussi la production, sans égard aux répercussions écologiques. Voilà qui nous empêche, au Canada, de tirer parti des forces de notre capital naturel.
    Voici un exemple. Nous considérons souvent les Pays-Bas comme un modèle sur le plan de la fabrication de produits alimentaires, et avec raison, puisque ce pays compte de nombreuses entreprises alimentaires et est le deuxième exportateur de produits alimentaires en importance du monde après les États-Unis. Il y a toutefois un prix à payer. Ses pratiques agricoles sont très intensives, ce qui a un effet indu sur le sol, l'eau et les émissions de carbone en raison des polluants et des gaz à effet de serre. Le secteur apporte en moyenne 10 milliards d'euros annuellement au PIB des Pays-Bas, mais son impact écologique net s'élève à 1,6 milliard d'euros. Dans l'Union européenne, les subventions appuient cette forme d'agriculture.
    Le Canada peut faire la lumière sur ce qui se passe ici en raison des subventions accordées à l'échelle internationale dans le cadre d'une campagne mondiale concertée, mais il doit faire attention lorsqu'il impose de nouvelles exigences et de nouveaux règlements au système alimentaire canadien, comme de nouvelles mesures de protection de l'environnement, puisqu'entre-temps, il ne veut pas accorder à ses concurrents un avantage sur le plan du coût. Nous devrions plutôt tenter de renforcer les normes à l'échelle internationale. Nous pensons qu'au fil du temps, nos concurrents auront de plus en plus de difficultés à respecter ces attentes et des normes plus élevées.
    Au pays, nous devons aussi continuer de nous efforcer d'offrir un climat d'affaires invitant. Du point de vue stratégique, nous devons vraiment déterminer comment nous pouvons permettre à l'investissement et à l'innovation de nous aider à nous démarquer. À l'évidence, les consommateurs et les investisseurs sont nombreux à attendre une plus grande transparence de la part des entreprises alimentaires et des chaînes d'approvisionnement du secteur agroalimentaire en ce qui concerne un large éventail de questions, comme les soins prodigués aux animaux, la durabilité, l'utilisation des antibiotiques et l'éthique, pour n'en nommer que quelques-unes. Cela agira à titre de catalyseur pour nous permettre d'établir une meilleure image de marque pour le Canada. Pour nous aider, nous avons besoin de données, de chiffres et de mesures crédibles pour suivre nos progrès et rassurer les consommateurs et les marchés à toutes les étapes et à tous les chaînons de la production et de l'approvisionnement, du champ à l'assiette.

  (1645)  

    Ces étapes nous aideront à renforcer la confiance. Les gouvernements et l'industrie doivent collaborer plus étroitement pour faire de cette traçabilité une réalité. Nous devons pouvoir prouver que la production alimentaire n'a pas de conséquences négatives sur l'eau et les écosystèmes, ne fait pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre ou n'emploie pas d'ingrédients malsains. En faisant preuve de plus de transparence quant à ces pratiques, nous inciterons l'industrie à s'efforcer de tendre vers le haut plutôt que vers le bas. Nous pouvons en outre mieux orienter les organisations du domaine de l'innovation et des sciences vers des priorités qui favoriseront cette transformation. Il faut donc renforcer la collaboration avec l'industrie.
    Nous pensons que le Canada peut certainement se créer une image de marque très forte dans le secteur de l'alimentation en misant sur la confiance et en l'utilisant pour permettre à ses produits alimentaires et à ses boissons de se démarquer. La compétitivité durable constitue notre grande possibilité en raison de nos ressources naturelles, si ces dernières sont bien gérées.
    Merci de m'avoir accordé votre attention.

  (1650)  

    Merci beaucoup de cet exposé passionné.
    Madame Ventin.
    Au nom de Produits alimentaires et de consommation du Canada, ou PACC, et des compagnies membres que nous représentons, j'aimerais remercier le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'entreprendre une étude sur le secteur manufacturier canadien. Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner le rôle que l'industrie des produits alimentaires et de consommation joue par rapport à ce secteur et à son avenir.
    Je dirais en outre que je suis enchantée que l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires témoigne avec moi aujourd'hui. Nous collaborons étroitement, et il accomplit un excellent travail.
    PACC est la plus importante association sectorielle du Canada et représente des entreprises qui fabriquent et distribuent la majorité des aliments, des boissons et des biens de consommation que l'on trouve sur les tablettes, dans les restaurants et dans les foyers. Nos membres viennent vraiment de toutes les régions du pays et offrent des emplois de grande qualité aux habitants des régions urbaines et rurales du Canada, dans plus de 170 circonscriptions du pays.
    Les fabricants de produits alimentaires, comme nous l'avons entendu précédemment, sont en fait les plus importants employeurs du secteur manufacturier canadien. Nous avons noté avec satisfaction que dans le budget de 2016, le gouvernement admet que le secteur de la fabrication alimentaire est le plus important employeur du Canada et contribue considérablement à l'économie. Pour la première fois, ce secteur a été considéré comme une priorité lors de la réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui s'est déroulée en juillet. Nous espérons que les recherches, les politiques et les programmes futurs du gouvernement témoigneront de cette reconnaissance.
    Nous avons également entendu plus tôt que cette industrie a un potentiel de croissance énorme. On estime que la population mondiale s'élèvera à 9,6 milliards de personnes d'ici 2050. Il faudra donc augmenter de 70 % la production alimentaire mondiale. Selon le président du Conseil consultatif en matière de croissance économique, M. Dominic Barton, la production alimentaire constituera une des plus importantes activités dans le monde. Il considère également que le Canada a le potentiel d'être un chef de file mondial dans ce domaine, mais nous n'en sommes pas encore là.
    Le Canada est bien placé pour jouer un rôle crucial en fournissant au monde des produits de haute qualité fabriqués ici. Sa réputation sur le plan de l'innocuité des aliments, considérée comme étant la meilleure au monde par le Conference Board du Canada en 2014, peut l'aider à assumer ce rôle. Malgré l'augmentation de la demande mondiale en denrées alimentaires et en dépit de la confiance qu'inspirent les produits canadiens, le Canada importe plus d'aliments transformés à valeur ajoutée qu'il n'en exporte. Les derniers chiffres font état d'un déficit commercial de 7,55 milliards de dollars au chapitre des produits alimentaires surtransformés.
    Selon l'ICPA, qui a énormément étudié la question, ce déficit commercial s'explique par la diminution constante de l'investissement net en immobilisations dans les machines, l'équipement et les édifices. On peut certainement observer les problèmes que posent les installations manufacturières vieillissantes au pays. Il faut offrir davantage de mesures incitatives pour encourager les fabricants de produits alimentaires et de consommation à réinvestir dans leurs usines au Canada, à ouvrir des installations nouvelles et modernes, et à intégrer de nouvelles technologies, comme l'automatisation et la robotique. D'autres pays se font une concurrence féroce pour que les entreprises investissent chez eux. Nous devons jouer le jeu si nous voulons conserver les emplois dans le secteur de la fabrication à valeur ajoutée au Canada.
    Nous avons un autre problème avec nos règlements désuets qui n'ont pas suivi le rythme de l'évolution des technologies avancées, des pratiques internationales ou des nouvelles innovations. Un cadre de réglementation moderne encouragerait les entreprises à fabriquer des produits au Canada, à élargir leurs activités et à créer des processus et des produits novateurs. Le programme d'innovation et de croissance du Canada dépend de la capacité de Santé Canada de moderniser ses règlements régissant les produits alimentaires et de consommation.
    En outre, nous devons évaluer soigneusement les répercussions des nouveaux règlements sur la capacité d'innovation et de croissance de l'industrie. Santé Canada peut actuellement intervenir à bien des égards dans notre secteur et s'intéresser notamment à la manière dont nous fabriquons, emballons et commercialisons nos produits. Nous recommandons que le gouvernement adopte une approche équilibrée et holistique à l'égard de l'ensemble des initiatives en matière de réglementation actuelles et potentielles afin d'en déterminer l'efficacité et les conséquences économiques.
    Dans l'ensemble, je pense que nous devons voir d'un nouvel oeil le secteur de la fabrication de produits alimentaires et prendre acte de sa contribution économique actuelle et potentielle. J'aime la manière dont l'ICPA a résumé la situation dans un rapport récent: « Mais le Canada semble souvent se satisfaire de son rôle de fournisseur de denrées plutôt que d’ajouter davantage de valeur à ses produits ou d’exploiter son plein potentiel en transformation alimentaire. »

  (1655)  

    Nous devons transformer pour le principe de transformer et comprendre comment ajouter de la valeur au-delà de l'exploitation agricole. Les fabricants de produits alimentaires restent toutefois sous-représentés au sein du gouvernement fédéral. Dans notre ministère, Agriculture et Agroalimentaire Canada, à peine 5 % du budget total du ministère environ est accordé au secteur de la fabrication de produits alimentaires. Ainsi, ce ne sont que 5 % environ des fonds du ministère dans des domaines comme la recherche et les programmes, lesquels sont essentiels à notre secteur, qui sont réservés à la fabrication des produits alimentaires.
    Si nous voulons maintenir et faire augmenter les emplois dans ce secteur au Canada, il doit y avoir un meilleur équilibre et plus d'équité au sein du ministère. Nous devons prendre du recul, déterminer quels sont les défis et les occasions que présente la quatrième révolution industrielle à l'échelle mondiale et voir comment doter les fabricants canadiens des outils dont ils ont besoin pour affronter la concurrence. J'ai évoqué quelques mesures à prendre en cours de route, comme l'offre d'un plus grand nombre de mesures incitatives concernant les investissements en immobilisations, l'établissement d'un cadre de réglementation moderne et une priorité accrue à la recherche et aux programmes relatifs à la fabrication de produits alimentaires.
    Nous approfondissons ces questions cruciales en partenariat avec Manufacturiers et Exportateurs Canada. Comme cet organisme l'a expliqué au Comité le 31 mai, MEC est le fer de lance du projet Industrie 2030, et c'est avec plaisir que nous travaillons en partenariat avec lui dans le cadre de ce projet, dont l'objectif consiste à élaborer un plan d'action pour doubler l'activité manufacturière au Canada d'ici 2030. Industrie 2030 sera lancé les 18 et 19 octobre à Ottawa, et nous encourageons le Comité à étudier les conclusions lors de la rédaction de son rapport sur le secteur manufacturier.
    Le Canada a le potentiel d'être un chef de file mondial dans ce domaine, et les travaux de votre comité sont extrêmement importants. Nous partageons l'intérêt du gouvernement à l'égard de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité, et nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les membres du Comité afin de faire du secteur manufacturier une priorité.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Nous entendrons maintenant M. Arya. Vous disposez de cinq minutes.
    Je remercie les témoins de comparaître.
    Monsieur McInnes, je suis légèrement mêlé. Je pense que l'ICPA a publié en 2014 des rapports indiquant que les niveaux d'investissement tendaient à diminuer dans les édifices, mais que les investissements dans les machines tendaient à augmenter. Plus tôt, nous avons entendu Mme Andrea Johnston, directrice générale au ministère de l'Agriculture, et Mme Ventin attribuer le déficit commercial de 7,55 milliards de dollars au chapitre des aliments transformés à une baisse des investissements dans les machines. Pourtant, votre rapport fait état d'une augmentation de ces investissements. Comment expliquez-vous cela?
    Il a deux facettes à cette question. D'une part, il y a le déficit, que je pense que nous laisserons de côté pour y revenir ultérieurement si vous le voulez, et de l'autre, il y a l'investissement.
    Au cours de la période de nos recherches, nous avons observé beaucoup de fermetures d'entreprise et de repli, principalement aux États-Unis. Malgré ce grand nombre de fermetures d'usine, nous avons vu qu'au cours d'une période, les entreprises ont commencé à accroître leurs investissements dans les machines, en partie parce qu'elles pouvaient se prévaloir de la déduction pour amortissement accéléré et d'autres outils fiscaux. Cela se produit souvent en raison de la fluctuation de la valeur du dollar canadien et d'autres facteurs également.
    Vous dites donc que les investissements dans les machines ont diminué.
    Notre analyse remonte à quelques années déjà. Nous ne disposons pas de données à jour, ce qui ne me permet pas de parler de la tendance actuelle, mais à l'époque, lorsque nous avons examiné...
    Madame Ventin, qu'en pensez-vous?
    Je me suis fiée aux statistiques provenant à la fois de l'ICPA et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ce qui fait que je n'ai pas les données les plus récentes des deux dernières années...
    D'accord, c'est bon.
    Madame Ventin, il me semble que dans votre témoignage devant le Comité permanent des finances, vous avez demandé au gouvernement fédéral d'investir davantage dans la production alimentaire afin de favoriser l'innovation. Plus tôt, Mme Andrea Johnston a indiqué qu'il n'y avait aucune collaboration entre les chercheurs et l'industrie. Nous avons augmenté les crédits accordés à la recherche, notamment à la recherche fondamentale. Or, s'il n'y a aucune collaboration entre les chercheurs et l'industrie, pourquoi devrions-nous investir davantage?

  (1700)  

    Si vous regardez le secteur dans son ensemble au Canada, vous verrez qu'il n'y a pas beaucoup de collaboration entre les diverses filières. C'est l'une des raisons pour lesquelles notamment les Pays-Bas ont très bien réussi, car on y voit la collaboration entre l'industrie, le gouvernement et les universités ou les collèges.
    Il y a certes quleques cas où la collaboration est très efficace, mais dans l'ensemble, il me semble qu'il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine.
    Merci.
    Monsieur McInnes, êtes-vous d'accord pour dire que même si cette activité de recherche et développement a lieu, la commercialisation est tout de même très limitée?
    En fait, j'aimerais revenir à la question à laquelle a répondu Carla. Ce que nous constatons, du moins en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, c'est qu'elles se fient beaucoup aux incubateurs partout au pays. Que ce soit dans le sud de l'Ontario, dans l'ouest ou dans l'est canadien, ces incubateurs réunissent les scientifiques, les chercheurs dans le domaine alimentaire, les fabricants de produits alimentaires et d'autres intervenants qui collaborent afin de favoriser le développement de produits. C'est à ce niveau-là que l'on constate une très forte croissance des jeunes entreprises, et c'est encourageant, car...
    Je suis désolée. Vous avez dit qu'il y avait une forte croissance des jeunes entreprises.
    À un niveau très restreint, c'est vrai.
    C'est intéressant, surtout si l'on pense aux propos de Mme Johnson, c'est-à-dire que l'industrie est stable mais perd du terrain.
    Il faut se rappeler qu'il existe de nombreuses façons d'examiner l'industrie. J'ai tenté de présenter mes observations d'une telle façon que si nous regardons les plus grandes sociétés comme les multinationales qui sont présentes ici, et nous remontons jusqu'aux jeunes entreprises...
    D'accord. Il ne me reste que 30 secondes, et j'ai une dernière question.
    Lorsque vous parlez de ces jeunes entreprises de production, qu'en est-il pour le financement? Ces entreprises peuvent-elles facilement en trouver?
    Au niveau macroéconomique, j'ignore comment elles sont financées, mais je sais que les incubateurs sont très utiles, surtout parce que les entreprises ciblent par exemple le marché des aliments ethniques, ou les produits que nous achetons tous les jours et qui font le plaisir de nos papilles gustatives, comme les produits artisanaux. Il y a une forte demande pour de tels produits, et le secteur est très actif. Ces incubateurs facilitent la recherche et réunissent les intervenants.
    Merci.
    Monsieur Nuttall, vous disposez de cinq minutes.
    Monsieur McInnes, au début de votre déclaration, vous avez indiqué que la confiance est le facteur le plus important pour ce qui est du secteur de transformation agroalimentaire. Je me suis rendu à Taïwan dans le cadre d'une mission il n'y a pas trop longtemps. C'est un marché vers lequel nous voulons de nouveau exporter notre boeuf. Vous avez ensuite parlé du changement climatique qui est intimement lié au facteur de la confiance. Croyez-vous que le changement climatique joue davantage un rôle que l'électricité pour ce qui est de nos activités de transformation alimentaire? C'est ce que vous sembliez dire.
    Ce que j'ai dit, c'était qu'il y a toute une série de facteurs qui décident de la réussite, de l'échec ou des difficultés d'une société quelconque, qu'il s'agisse du coût au jour le jour de l'électricité, de l'accès à la main-d'oeuvre ou de problèmes à la frontière, et c'est ce que notre recherche a révélé. Quels que soient les facteurs, il y en a toute une série, ce à quoi on pourrait raisonnablement s'attendre.
    Nous voulons indiquer que lorsque nous regardons les tendances globales des consommateurs et des détaillants, les facteurs de confiance par rapport à la nutrition, l'éthique et la durabilité constituent pour le Canada des occasions d'innovation en or, d'une importance révolutionnaire. Nous cherchons des façons supplémentaires de nous distinguer lorsque nous mettons en valeur ces facteurs.
    D'accord.
    J'imagine que les aliments font partie de ce dossier. Vous devez effectivement veiller à la salubrité des aliments, car c'est ce qui rend les aliments crédibles. Les gens doivent se nourrir et ils auront toujours à acheter de la nourriture.
    C'est intéressant. Quelques producteurs de sirop d'érable qui fabriquent de la vodka et des vins à partir de leur sirop m'ont contacté dans ma circonscription. Ils visent le marché du nord de l'Europe, où ces produits jouissent actuellement d'une certaine popularité. Ils peuvent s'alimenter régulièrement en sirop d'érable, nous en avons, mais le prix de l'électricité pose problème. Ici en Ontario, nous ne pouvons même pas concurrencer Terre-Neuve. J'ai du mal à l'accepter.
    Si l'on effectuait un sondage dans le secteur agro-commercial, notamment auprès des transformateurs d'aliments ici en Ontario, quel serait leur tout premier souci?

  (1705)  

    Lorsque nous avons effectué notre recherche, nous avons relevé tous les problèmes imaginables, tels que les facteurs liés aux coûts, comme le coût des affaires et le climat et l'environnement commerciaux. Nous croyons qu'il faudra accorder une attention particulière à ce dossier au Canada, car les investissements seront attirés vers les pays qui offrent un environnement à coût faible. Toutefois, nous pensons à l'avenir et aux tendances chez les consommateurs. Si l'on regarde des sociétés comme Nestlé, Unilever et même Loblaws et de nombreuses grandes multinationales, elles tentent toutes de se doter d'un cachet particulier qui leur permettrait de vendre leurs produits. Nous oeuvrons sur deux fronts différents en même temps.
    Voulez-vous ajouter quelque chose?
    Il ne me reste pas beaucoup de temps, seulement une minute.
    Vous avez effectivement une minute.
    Dans le sud-ouest de l'Ontario, l'une de nos sociétés disposait de 200 000 pieds carrés de serres, et elle a demandé les permis nécessaires pour ajouter encore 100 000 pieds carrés, soit une hausse de 50 % de sa capacité. Après avoir construit les serres, la société a fermé ses portes et s'est installée de l'autre côté de la frontière. La raison principale de son déménagement était le coût de l'électricité.
    Tous les transformateurs d'aliments me disent que c'est l'électricité. Dans ma circonscription, j'ai un entrepreneur qui possède des installations représentant des millions de pieds carrés aux États-Unis. Il ne fait pas travailler une seule personne au Canada, mis à part sa réceptionniste, et c'est à cause du coût de l'électricité.
    Vous tombez pile-poil à cinq minutes. Merci beaucoup.
    Monsieur Masse, vous disposez de cinq minutes.
    J'aimerais continuer sur le sujet du sud de l'Ontario, bien évidemment, car je représente la circonscription de Windsor-Ouest.
    En ce qui concerne le développement économique du sud, savez-vous si l'agence de développement économique régional du gouvernement fédéral a travaillé en partenariat avec vos entreprises et organisations, et si ces efforts ont donné des résultats au cours des dernières années? Je m'intéresse notamment à la production artisanale destinée aux marchés à créneaux. Nous voyons cette tendance, surtout « l'achat local », et ainsi de suite, et le marché biologique est énorme. Les entreprises ont-elles pu obtenir des capitaux. En avez-vous eu des échos? Ces entreprises ne sont peut-être pas grandes, mais elles sont présentes aux marchés des producteurs et essaient vraiment d'accéder aux rayons des supermarchés. C'est l'un des défis auxquels elles sont confrontées. Savez-vous si elles reçoivent un soutien des incubateurs?
    Je regrette, je ne connais pas cette organisation. Je sais que les plus grandes agences et institutions de recherche, que ce soit Génome Canada ou le Conseil national de recherches, s'intéressent beaucoup plus au dossier de l'alimentation et de l'agriculture, mais je ne peux pas vous fournir de réponse spécifique.
    J'aimerais maintenant passer à la salubrité des aliments et au commerce international. Je parlais aux témoins qui vous ont précédés du commerce entre le Canada et les États-Unis, et de celui entre le Mexique et les États-Unis.
    Madame Ventin, j'ai remarqué que certaines de vos entreprises font affaire au Canada, aux États-Unis et au Mexique. J'aimerais savoir ce que vous pensez du traitement transfrontalier qui a lieu entre les États-Unis et le Mexique, et s'il est semblable à celui qui a lieu entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne la salubrité, l'inspection et la transformation, compte tenu des ententes commerciales en vigueur.

  (1710)  

    Le marché nord-américain est certainement important pour nos entreprises. En ce qui concerne le traitement différent accordé aux produits à la frontière canadienne et à la frontière mexicaine...
    C'est cela. Les États-Unis effectuent-ils les mêmes inspections et examens visant la salubrité des produits provenant du Mexique par rapport aux produits canadiens qui sont destinés au marché américain?
    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit l'ACIA, mais je sais que le Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis travaille sur ce dossier afin de faciliter les échanges, de rendre la frontière plus souple et d'aider les produits à circuler plus librement dans les deux sens.
    Je crois que vous faites référence à ce que j'ai entendu à quelques reprises, c'est-à-dire que les produits rentrent plus facilement au Canada que les produits canadiens ne rentrent dans d'autres pays. C'est effectivement un peu plus difficile. Il y a plus d'étapes à franchir pour accéder à ces marchés. Nous avons absolument besoin d'un traitement équivalent.
    Je soupçonne qu'un traitement équivalent n'est pas accordé aux produits mexicains destinés aux États-Unis. Il me semble que nos normes...
    Tout à fait.
    Oui. C'est ce qui m'inquiète. Je me demande si certaines des organisations se montrent un peu plus intransigeantes envers nous pour ce qui est des normes et du traitement transfrontalier, par rapport au traitement qui est accordé aux produits mexicains destinés aux États-Unis.
    C'est possible.
    Je m'intéresse à la déduction pour amortissement, et à la brève période de croissance de la manufacture qui en a découlé. C'était l'une des recommandations de l'une des premières études sur le secteur manufacturier effectuées par notre comité, et tous les partis étaient d'accord.
    J'ai fais valoir pendant des années que la déduction pour amortissement devrait être un programme de 5 ou de 10 ans... Admettons une période de cinq ans suivie d'une période de deux ans, mais maintenant, le programme est renouvelé pendant quelques années, et ensuite prolongé d'une année encore. Quant à moi, le programme devrait s'étendre sur au moins cinq ans, avec peut-être une prolongation de cinq ans, et il devrait y avoir beaucoup plus d'uniformité. Il me semble que de nombreuses décisions commerciales ont déjà été prises du temps que nous ayons renouvelé le programme. Je vous parle ici des investissements à long terme. Les décisions concernant le court et le moyen terme ont déjà été prises.
    Que pensez-vous de la durée du programme?
    Je vous répondrai très rapidement que ce qui importe vraiment à nos sociétés membres, c'est le long terme, c'est une situation permanente, uniforme et prévisible. Ce programme nous a beaucoup aidés, car il nous faut de la prévisibilité pour les investissements.
    Le même message est ressorti de nos discussions.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Monsieur Longfield, vous avez cinq minutes.
    Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec M. Baylis.
    Monsieur McInnes, vous avez fait un exposé formidable. Pour moi, la partie qui pourrait être la plus utile dans le cadre de notre étude, c'était l'examen des 13 entreprises alimentaires pour déterminer comment elles ont réussi.
    Est-ce un rapport que vous pourriez faire suivre à notre greffier, afin que nous puissions le consulter dans le cadre de notre étude?
    Bien sûr.
    Très bien.
    Ce qui est également intéressant, c'est le fait de distingue le produit grâce aux normes environnementales et à la durabilité. Nous allons voter sur la résolution visant le changement climatique. Le Canada peut devenir chef de file dans ce dossier, et ces efforts pourraient faire partie de notre marque de commerce.
    Est-ce cela que vous vouliez dire dans vos observations?
    Nous ne faisions pas spécifiquement référence aux activités des derniers jours à la Chambre. En fait, ces efforts découlent d'un événement qui a eu lieu ici à Ottawa il y a quelques mois. Nous avons fait venir des conférenciers très intéressants de la société chinoise Alibaba, ainsi que la secrétaire de l'alimentation et de l'agriculture de la Californie, et bien d'autres. Cette notion de confiance et de durabilité de la marque a été formulée à ce moment-là.
    C'est peut-être une notion que nous n'avons pas encore abordée dans le cadre de notre étude: notre programme de changement climatique et la manufacture. Ce dossier deviendra plus intéressant au fur et à mesure que le coût de l'énergie augmentera. Comme M. Nuttall le disait, nous devrons être sûrs de bien maîtriser le dossier, et à ce moment-là, nous détiendrons un avantage stratégique.
    Avant que je ne cède la parole à M. Baylis, Carla, nous avons parlé des investissements en innovation dans le secteur manufacturier. Cela ne représente que 5 % du budget d'AAC. Nous étudions cet aspect dans le cadre de notre étude, et c'est la raison pour laquelle vous avez été invités. C'est un élément essentiel de la valeur ajoutée au Canada dans le secteur manufacturier.
    Pensez-vous que ce dossier devrait être confié à un autre ministère plutôt que celui de l'Agriculture?

  (1715)  

    Oui, tout à fait.
    Nous relevons d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, comme vous le savez. Or, en tant que le tout premier employeur du secteur manufacturier, il serait plus logique de relever d'un autre ministère...
    Oui?
    ... c'est-à-dire ISDE.
    Savez-vous, en 2010, les Pays-Bas, et je sais qu'on en a parlé plus tôt, ont intégré le ministère de l'Agriculture dans leur ministère des Affaires économiques.
    C'est parfait. Je voulais que cela paraisse au procès-verbal.
    Si vous pouvez le réaliser, ce serait formidable.
    Merci. Vos propos ont été enregistrés.
    Monsieur Baylis, c'est à vous. Je sais que vous vouliez parler de quelques questions réglementaires.
    J'aimerais poser des questions à Mme Ventin.
    Vous avez indiqué qu'il serait avantageux de moderniser la réglementation de Santé Canada. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la réglementation constitue un obstacle en ce moment pour nos manufacturiers, ainsi que les mesures nécessaires pour l'éliminer?
    En ce qui concerne la réglementation appliquée actuellement par Santé Canada, vu le volume et le rythme de travail, il faudra mettre 20 ans pour moderniser les règlements existants, et à ce moment-là, ils seront déjà périmés.
    Le problème, c'est que nous avons l'industrie qui tente d'utiliser de nouveaux ingrédients, de nouveaux produits et de nouveaux processus manufacturiers, mais le temps nécessaire à l'approbation est extrêmement long au Canada. Je l'entends souvent de nos sociétés membres. Si on fabrique un produit ici au Canada, il se peut qu'il y ait un nouveau produit ou une nouvelle technique novatrice formidable, ou encore que l'on veuille utiliser une nouvelle technologie, mais il faut attendre des années pour que Santé Canada nous revienne pour nous dire si l'innovation peut être approuvée ou non.
    Est-ce attribuable à un manque de connaissances, de fonds ou de personnel? Quel est le problème?
    Je crois qu'il y a un arriéré. La réglementation n'est pas passionnante, mais elle constitue un obstacle énorme à l'innovation et à la croissance de notre industrie. C'est une source énorme de frustration. Je vous dirais que c'est attribuable à un manque de ressources.
    Un manque de ressources.
    Il n'y a pas que les règlements existants, et le fait qu'il faudra attendre 20 ans pour que ces règlements soient mis à jour. Nous avons les données scientifiques. Les connaissances scientifiques sont là, et tout le monde est d'accord qu'il faut mettre la réglementation à jour, mais il y a de nombreux nouveaux règlements à faire adopter également.
    Je vois.
    Comment le ministère va-t-il régler le problème?
    Je vais maintenant poser une question à M. McInnes.
    Vous avez dit que nous pourrions nous servir des normes d'une façon qui nous soit avantageuse. Comment pourrions-nous resserrer les normes internationales? Pourrions-nous le faire ici au Canada et ensuite obliger les autres industries qui tentent de percer le secteur à nous suivre?
    Il s'agit d'une proposition à long terme concernant la façon dont les normes, notamment les normes internationales visant l'alimentation, sont adoptées. Si l'on n'a pas tenu compte de tous les coûts de production des produits alimentaires que nous consommons, dans les faits, nous cédons notre place à quelqu'un d'autre et nous donnons l'avantage à nos concurrents. Quelle est la meilleure façon de changer la donne, afin que nous puissions être concurrentiels, nous tailler une place et innover dans notre pays? Les normes internationales et la question des subventions que j'ai soulevées constituent une possibilité de surpasser nos concurrents pour ce qui est des résidus dans nos aliments.
    Que pouvons-nous faire en ce qui concerne les normes?
    Voulez-vous répondre?
    Je crois qu'il faut réfléchir longuement chaque fois que nous avons affaire au Codex, plutôt que de simplement s'entendre sur la norme la moins exigeante possible. Lorsque nous avons un avantage clair, il faut se montrer plus intransigeant vis-à-vis du Codex.
    Qui négocie en notre nom?
    Je crois que c'est Agriculture Canada, l'ACIA et Santé Canada. Ces trois acteurs participent.
    Très bien, merci beaucoup.
    Monsieur Dreeshen, vous avez six minutes.
    Monsieur le président, je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
    Vous avez notamment parlé, monsieur McInnes, de la nécessité de développer la marque Canada en misant sur la confiance. J'estime que c'est essentiel, mais il y a aussi toutes ces modes passagères dont il faut tenir compte. Au Stampede de Calgary, je crois que vous pouvez tout aussi bien vous faire offrir au même kiosque des sucettes de lard et des pains sans gluten. C'est le genre de choses que l'on peut observer. C'est comme la question des hormones dans les publicités de A&W. En faisant une recherche sur le sujet, vous vous rendez compte que vous pourriez sans doute ingurgiter quelque chose comme 50 000 hamburgers pour en arriver au niveau d'oestrogène qu'un homme est capable de produire en une seule journée. On voit de plus en plus de ces stratagèmes de marketing.
    Je suis conscient de l'importance de ces enjeux et du type de répercussions qui y sont associées, mais il y a lieu de se demander jusqu'où on va aller en ce sens. Il y a aussi des gens qui prétendent que l'élevage de boeuf devrait faire l'objet de certaines restrictions compte tenu du méthane produit par les bovins. C'est le genre de perspective qui peut causer de l'angoisse aux éleveurs. On pourrait se retrouver dans une situation où le Brésil s'accaparerait du marché planétaire du boeuf parce que nous, Canadiens, qui ne cessons de nous excuser pour tout ce que nous faisons, aurions laissé tous ces groupes nous sortir de ce marché. Il y en irait de même si nous devions importer notre pétrole du Moyen-Orient parce que nous ne voulons pas prendre les moyens pour transporter le nôtre. Ce sont des problématiques semblables qui inquiètent tant les Canadiens alors que les médias ne cessent de présenter les choses sous des perspectives différentes. Les agriculteurs sont certes préoccupés.
    Toute l'histoire des restaurants Earls et du traitement sans cruauté des animaux tenait également du stratagème de marketing. Certains vont se dire qu'ils peuvent satisfaire à cette demande parce que c'est la façon dont ils fonctionnent de toute manière et qu'ils sont donc disposés à être inscrits sur la liste des fournisseurs. Ce sont des questions préoccupantes pour nos agriculteurs, et elles auront également un impact sur notre industrie et notre secteur manufacturier. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour essayer de demeurer suffisamment vigilants à l'égard de cet enjeu si important pour nous tous?

  (1720)  

    C'est une excellente question. Elle comporte plusieurs volets.
    D'une part, il n'est pas question ici de nous immiscer dans les activités courantes de mise en marché pour essayer de déterminer sur quelle tendance nous devrions surfer pour mettre en valeur la marque Canada. Ce n'est tout simplement pas le but que nous visons.
    D'autre part, il y a la question de l'acceptabilité sociale. Bien des intervenants de l'industrie et du gouvernement multiplient les efforts à la grandeur du pays pour trouver des moyens de contrer la désinformation ou le manque de données scientifiques de telle sorte que nous puissions mieux faire comprendre aux gens que notre secteur de l'agroalimentaire ne ménage aucun soin et aucune précaution pour s'assurer de produire et distribuer des aliments de qualité.
    De fait, nous allons même encore plus loin. C'est essentiel du point de vue des communications, de l'éducation et de l'information. Nous en sommes également à envisager notre marque Canada pas uniquement en nous demandant ce que nous allons placer sur notre site Web et comment nous allons mettre en valeur le drapeau canadien, mais davantage en fonction des activités à l'origine des produits que nous offrons. C'est une façon de considérer la marque d'un point de vue beaucoup plus fondamental. Pour reprendre l'exemple de l'industrie bovine dont vous parliez, lorsque nous avons commencé à nous intéresser à la traçabilité, nous voulions savoir où l'animal avait été élevé, comment il avait été nourri et quels médicaments on lui avait injectés. En cas d'incident alimentaire, nous voulions être capables de comprendre la nature du problème et d'en isoler très rapidement les causes. C'est dans un objectif de salubrité alimentaire, un aspect très important pour l'image de marque du boeuf canadien. Il y a toutefois un autre élément à prendre au compte. Ainsi, les renseignements communiqués dans le cadre du processus de traçabilité peuvent aussi servir à améliorer la qualité et les coupes de viande en fonction des souhaits de différents groupes de consommateurs, qu'ils soient en Chine, au Japon ou ici au Canada.
    Les systèmes de traçabilité n'ont pas nécessairement pour but de permettre l'apposition du drapeau canadien sur l'emballage. De nombreuses personnes très bien s'efforcent de promouvoir les produits alimentaires canadiens. Nous nous intéressons aux méthodes utilisées pour en arriver à ces produits. C'est ce que nous essayons d'établir en tablant sur la notion de confiance. Nous observons les efforts légitimes déployés pour assurer la salubrité, la qualité et la durabilité au sein même des différentes chaînes mondiales d'approvisionnement. Dans ce contexte, nous nous demandons comment nous allons pouvoir nous démarquer si nous nous contentons de respecter les mêmes normes, même si celles-ci sont souvent tout à fait justifiées. Sans cela, nous allons demeurer sur le même pied que nos concurrents.
    Comme cela a été signalé avec justesse, il y a un aspect commercialisation à prendre en compte et nous voulons bien nous assurer de ne pas adopter une structure de coûts qui nous placerait dans une position difficile. C'est une question très complexe qui exige une collaboration beaucoup plus étroite entre l'industrie, le gouvernement et les scientifiques. Je pense que c'est ce que nous essayons de faire ressortir en insistant sur la question de la confiance.
    Me permettez-vous d'ajouter seulement une chose?
     Notre démarche s'explique du fait que nous voulons que les gens commencent à tenir compte d'une certaine réalité. En effet, il n'y a personne au monde capable d'énoncer une équation pouvant me démontrer qu'il est possible de réaliser un bénéfice lorsqu'il faut faire transporter des céréales pour la nourriture des animaux. L'Amérique du Nord a un surplus de céréales; ce n'est pas le cas de l'Europe. L'an dernier, la Chine a pourtant importé 70 % de son porc, dans des quantités sans précédent, de l'Europe, et l'autre 30 % de l'Amérique, où il y a ce surplus de céréales. J'aimerais bien que vous puissiez m'expliquer comment cela peut être possible. Vous pourrez peut-être alors commencer à vous rendre compte qu'il faudrait parvenir à intégrer à cette équation les coûts qui sont externalisés dans le cadre de ce processus... C'est là où nous voulons en venir. C'est en bonne partie un argument fondé sur les coûts, et ce sera bénéfique pour l'industrie du boeuf dans un contexte où la luzerne doit être exportée vers l'Asie.
    Comment cela peut-il fonctionner si la luzerne est ici? C'est ce que nous cherchons à vous faire comprendre. Si l'on commence à attribuer une valeur au capital naturel, à l'eau et aux ressources semblables, alors le tableau concurrentiel change complètement.

  (1725)  

    Merci.
    Puis-je intervenir très brièvement?
    Je suis d'accord. Les pressions des consommateurs se font ressentir à tous les niveaux. Tout le monde a son opinion au sujet des aliments et il y a des répercussions non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les fabricants de produits alimentaires. Je pense qu'il nous faut prendre un peu de recul et situer les choses dans leur contexte. Si nous devions essentiellement réagir à toutes les manifestations d'intérêt ou à tous les caprices des consommateurs, il faudrait par exemple que nous ayons des étiquettes alimentaires plus grandes que la salle où nous nous trouvons et renfermant toutes sortes de détails n'ayant absolument rien à voir avec la santé, la salubrité ou la science.
    Ce n'est pas chose facile, mais nous devons effectivement parvenir à satisfaire les consommateurs en misant à la fois sur la confiance et la transparence.
    Merci.
    Monsieur Masse, vous avez deux minutes.
    J'aimerais revenir à la question du pourcentage du budget qui est consacré au secteur de la fabrication alimentaire. Il s'agit de toute évidence de l'un aspect des plus importants.
    Prenons l'exemple de Nestlé Waters, une entreprise essentiellement reconnue du fait qu'elle se limite à extraire et expédier des ressources. Quel élément pourrait être ajouté du point de vue de la fabrication, hormis les simples activités de traitement? À votre avis, quelle proportion de son budget cette société devrait-elle investir dans les activités de recherche-développement pour ses installations en Ontario par exemple?
    J'estime que la proportion de 5 % du budget ministériel est très faible compte tenu de la valeur ajoutée que procure le plus grand employeur au Canada dans le secteur de la fabrication. Dans nos relations avec les autres ministères fédéraux, on nous renvoie sans cesse à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce taux de 5 % est extrêmement significatif à nos yeux. Il témoigne du peu d'importance accordé dans l'ensemble du gouvernement à la recherche dans notre secteur. Par ailleurs, je ne suis pas ici pour vous parler de la situation d'une entreprise en particulier. J'exprime des points de vue généraux au nom de nos membres et de notre industrie.
    C'est malheureux, car il y a trois versions de Nestlé qui sont représentées ici. Quelle serait la moyenne des investissements de l'industrie en recherche-développement?
    Il vous reste environ 30 secondes.
    Nous savons que pour d'autres secteurs, dont celui des médicaments génériques par exemple, il est généralement possible d'obtenir une moyenne des investissements en recherche-développement pour l'industrie.
    Tout à fait.
    D'après ce que je puis comprendre — et il faudrait que je consulte ces statistiques que vous connaissez peut-être — la moyenne est inférieure à celle enregistrée dans les autres principaux secteurs manufacturiers au Canada
    Pourriez-vous nous communiquer ces renseignements?
    Merci beaucoup.
    Si vous pouviez transmettre cette information à notre greffier, ce serait merveilleux.
    Mme Carla Ventin: Certainement.
    Le président: Je dois interrompre ici la séance, car nous devons retourner à la Chambre.
    Merci beaucoup à nos témoins. Encore une fois, nous avons eu droit à des exposés fort intéressants.
    Merci à tous mes collègues pour leurs très bonnes questions.
    La séance est levée.
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