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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 149
Le mardi 19 février 2019, 8 h 47 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Ministère de l'Industrie
• Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise
• Stephen Fertuck, directeur principal, Secrétariat du portefeuille et de l'engagement intergouvernemental
• Darcy DeMarsico, directrice, Bureau des tables de stratégies économiques
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Matthew Smith, directeur, Règlements et obstacles techniques
Canadian Cattlemen's Association
• John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales
• Brady Stadnicki, analyste des politiques
Silver Valley Farms Ltd.
• Ray Biln, directeur général
Association canadienne du commerce des semences
• Dave Carey, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend l'étude des répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises.

Francis McRae et Matthew Smith font des déclarations et, avec Stephen Fertuck et Darcy DeMarsico, répondent aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend.

John Masswohl, Ray Biln, par téléconférence de Maple Ridge (Colombie-Britannique), et Dave Carey font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte