INDU Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie |  | Standing Committee on Industry, Science and Technology |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Information importante pour les avocats et les universitaires souhaitant contribuer à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Ottawa, 25 octobre 2018 -
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) entamera la Phase III de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur à la fin novembre.
Au cours de la phase III, des avocats et des universitaires travaillant dans le domaine du droit d’auteur seront invités à témoigner devant le Comité.
Si vous désirez témoigner, vous pouvez envoyer une demande de comparution avant le 10 novembre 2018 à INDU@parl.gc.ca et expliquer en 100 mots les questions que vous souhaitez aborder lors de votre témoignage.
Pour plus d’information sur l’examen de la Loi, consultez le site Web de l’étude.
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